Procès Verbal - PV N°4 CM 11042024

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Procès Verbal - PV N°4 CM 11042024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N°4 CM 11042024)Thèmes du document : Fiscalité, Histoire et mémoire, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre le onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé le Ganelon.

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal* – Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc – Mme BOUCHER Brigitte - M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc - Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – M. COMMIN Cédric –

(* à partir de la délibération 2)

ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme REVERT Anne-Claire -

ETAIENT ABSENTES : Mme TROCHERIE Arlette - Mme PITOU Peggy -

Date de convocation : 29 mars 2024

Date d’affichage de la convocation : 30 mars 2024

 Adoption de l’Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de séance du 07.03.2024

Soumis à délibération

• Vote des taux d’imposition 2024

• Marché de Viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies :

✓ Lot n°1 – Terrassement – Voirie – Assainissement - Sas Chapron :

- Avenant de travaux supplémentaires n°3

- Convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision ✓ Lot n°2- Réseaux divers – Sté Télélec Réseaux :

- Avenant de travaux supplémentaires n°1

• Emprunt travaux de voirie / éclairage public lotissement la Plaine des Boulaies

• Restauration statues de l’église inscrites M.H. Saint Paul et Saint Martin - Phase 2 : demandes de subventions complémentaires à la DRAC et au Département de la Sarthe

Non soumis à délibération

• Etat annuel indemnités des élus 2023

• Composition bureau de vote élections européennes du 09.06.2024

• AFN : titre de Reconnaissance de la Nation

• Informations diverses

• Questions diverses

Compte rendu des décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du

CGCT

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.2

 Désignation du secrétaire de séance : Mme BOUCHER Brigitte est désignée Secrétaire de séance.

 Adoption du procès-verbal de séance du 7 mars 2024 : le Procès-verbal est adopté à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024 :

DELIBERATION N°D20240411-030 (Présents : 10 – Votants : 10 - Pour : 10)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°D20230413-018 du 13/04/2023, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :

- taxe d’habitation : 4,42 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29,93 % (part communale 9,21 % + part départementale 20,72 %)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 16,91 %

Il propose de maintenir les taux fixés en 2023.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de maintenir les taux d’imposition fixés en 2023 pour l’année 2024, comme suit :

✓ Taxe d’habitation : 4,42 %

✓ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,93 %

✓ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,91 %

• Charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

MARCHE DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE DES BOULAIES :

LOT N°1 – TERRASSEMENT – VOIRIE – ASSAINISSEMENT - SAS CHAPRON –

AVENANT DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES N°3 :

DELIBERATION N°D20240411-031 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)3

Le Maire rappelle au Conseil municipal le marché notifié à l’entreprise CHAPRON en date du 24.03.2014, pour la viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies – lot n°1 : Terrassements, voirie, assainissement.

Dans le cadre de l’exécution de la 2ème phase du marché, concernant les travaux dits de finitions de voirie, il fait part du devis de travaux supplémentaires à réaliser dans le cadre du projet de constructions de logements sociaux par Sarthe Habitat, pour un montant de 8 100,20 € ht.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte le devis proposé d’un montant de 8100,20 € ht,

• Autorise le Maire à signer l’avenant correspondant et tous documents s’y rapportant.

CONVENTION D’INDEMNISATION EN APPLICATION DE LA THEORIE DE L’IMPREVISION :

DELIBERATION N°D20240411-032 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire expose :

Après délibération du Conseil municipal du 27/02/2014, le lot 1 Terrassement – Voirie – Assainissement du marché « Viabilisation du lotissement La Plaine des Boulaies » a été notifié le 24/03/2014 à l’entreprise CHAPRON SAS.

L’exécution du marché s’est déroulée en 2014 et 2015, pour la partie correspondant aux travaux de phase provisoire. L’entreprise est ensuite ponctuellement intervenue en 2017 pour la réalisation de menus travaux, dans le cadre de son marché.

Par sollicitation de M. le Maire au mois de mai 2023, pour envisager la réalisation des travaux de finition du lotissement, la société CHAPRON SAS a fait valoir que dans le contexte d’instabilité et d’envolée des prix de certaines matières premières, elle ne pouvait absorber la totalité des surcoûts extracontractuels engendrés lors de ses travaux. CHAPRON SAS a confirmé sa position lors d’une réunion en date du 29/01/2024 et a fourni par suite une proposition financière le 27/02/2024.

Le titulaire sollicite en ce sens une indemnité à l’acheteur, en application de la théorie de l’imprévision.

Cette indemnité a pour objectif de compenser une partie des charges visées qui déséquilibrent l’exécution du contrat.

L’article L.6 du Code de la commande publique prévoit en effet, en ces termes « lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité ». Par circulaire n°6374/SG en date du 29 septembre 2022, la Première Ministre a défini les conditions d’exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières précisant notamment les modalités de mise en œuvre de la théorie de l’imprévision.

La mise en œuvre de la théorie d’imprévision, réunie trois conditions cumulatives à savoir : • L’imprévisibilité ;

• L’extériorité de l'évènement aux parties du contrat ;

• Le bouleversement de l'économie du contrat.

Le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de convention d’indemnisation en application de la théorie de l’imprévision.4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte le versement d’une indemnité d’un montant de 30 000 € ht (trente mille euros hors taxe) à l’entreprise CHAPRON SAS, en application de la théorie de l’imprévision, dans le cadre du marché notifié en date du 24/03/2014,

• Autorise le Maire à signer la convention correspondante et tous documents s’y rapportant.

LOT N°2 - RESEAUX DIVERS – STE TELELEC RESEAUX - AVENANT DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES N°1 :

DELIBERATION N°D20240411-033 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire rappelle au Conseil municipal le marché notifié à l’entreprise TELELEC Réseaux en date du 24.03.2014, pour la Viabilisation du lotissement de la Plaine des Boulaies – lot n°2 : Réseaux divers et Adduction d’eau potable.

Dans le cadre de l’exécution de la 2ème phase du marché, concernant les travaux d’éclairage public, il fait part du devis de travaux supplémentaires à réaliser dans le cadre du projet de constructions de logements sociaux par Sarthe Habitat, pour un montant de 5 541,00 € ht.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte le devis proposé d’un montant de 5 541,00 € ht,

• Autorise le Maire à signer l’avenant correspondant et tous documents s’y rapportant.

EMPRUNT TRAVAUX DE VOIRIE / ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT LA PLAINE DES BOULAIES :

DELIBERATION N°D20240411-034 (Présents : 11 – Votants : 11 - Pour : 11)

Le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réaliser l’emprunt inscrit au budget primitif 2024, afin de financer les travaux de finitions du lotissement de la Plaine des Boulaies : voirie et éclairage public.

Le montant de ces travaux s’élève à 240 000 € ttc.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée auprès des organismes bancaires, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de demander à la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire – 15 Avenue de la Jeunesse – CS 30327 44700 Orvault, l’attribution d’un prêt de 240 000 € aux conditions suivantes :

Taux fixe : 3.91 %

Durée : 20 ans

Echéances semestrielles constantes

Frais de dossier : 300 €

• Prend l’engagement, au nom de la, Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

• Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.5

Le Conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Philippe RALLU, en qualité de Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

RESTAURATION STATUES DE L’EGLISE INSCRITES M.H. SAINT PAUL ET SAINT MARTIN - PHASE 2 : DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES A LA DRAC ET AU DEPARTEMENT DE LA SARTHE :

DELIBERATION N°D20240411-035 (Présents : 12 – Votants : 12 - Pour : 12)

Le Maire fait part au Conseil municipal des rapports d’étude provisoires des restaurations en cours des deux statues de l’église inscrites au titre des Monuments Historiques (M.H.) représentant Saint Paul et Saint Martin, produits par Mme Agnès Blossier, restauratrice missionnée pour la réalisation de ces travaux.

Il en résulte des travaux supplémentaires s’élevant à un montant total de 15 080 € ht pour les deux statues.

Il rappelle les subventions obtenues par la DRAC et le Département de la Sarthe dans le cadre de la 1ère phase de restauration, représentant un taux cumulé de 50 % (DRAC : 30 % ; Département : 20 %).

Pour abonder le besoin de financement, il propose :

- de solliciter des subventions complémentaires auprès de la DRAC et du Département de la Sarthe, - de réinitier une souscription publique en partenariat avec la Fondation du Patrimoine et en lien avec l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé »,

- de solliciter une subvention complémentaire auprès de la Fondation du Patrimoine.

A la suite de ces informations, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide retenir les devis complémentaires de Mme Agnès Blossier 37110 Villedômer, dont les montants s’établissent comme suit :

➢ Statue de Saint Paul : 7 946 € ht

➢ Statue de Saint Martin : 7 134 € ht

• Décide de solliciter une subvention complémentaire de l’Etat auprès de la DRAC au taux de 30 % du montant des travaux,

• Décide de solliciter une aide financière complémentaire du Département au taux de 20 %,

• Décide de réinitier une souscription publique en partenariat avec la Fondation du Patrimoine et l’Association « Mémoire et Patrimoine de Sougé », et autorise le Maire à signer la convention tripartite correspondante,

• Charge le Maire de déposer les dossiers de subventions correspondants,

• Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette opération et à signer tous documents s’y rapportant.

Il est précisé que l’obtention de ces deux subventions conditionne la poursuite du projet.6

ETAT ANNUEL INDEMNITES DES ELUS 2023 :

Conformément à l’article L2123-24-1-1 du CGCT, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes perçues par les élus au titre de l’année 2023, est communiqué au Conseil municipal :

NOM - Prénom Fonction Indemnité annuelle brute RALLU Philippe Maire 19 613 € MONNIER Pascal 1er Adjoint 5 208 € BEUCHER Sylvie 2ème Adjointe 4 166 € MOUETAUX Patrick 3ème Adjoint 4 166 €

COMPOSITION BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES DU 09.06.2024

Conformément au décret de convocation des électeurs, les bureaux seront ouverts de 8h à 18h.

8h à 10h30

retour à 18 h impératif 10h30 à 13h00 13h00 à 15h30 15h30 à 18h00 Président titulaire Président suppléant Président suppléant Président suppléant

Philippe RALLU Patrick MOUETAUX Brigitte BOUCHER Gilles CHEVÉ

Assesseurs titulaires Assesseurs suppléants Assesseurs suppléants Assesseurs suppléants

Pascal MONNIER Loïc CHEMIN Valérie LENORMAND Anne-Claire REVERT A confirmer

Sylvie BEUCHER Jean-Marc DORNEAU Martine JULIENNE Arlette TROCHERIE

AFN : TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION :

M. Jean-Marc Dorneau, correspondant Défense et Référent AFN, présente au Conseil municipal le décret du 12 avril 2002 portant création du Titre de Reconnaissance de la Nation et instituant la Médaille de la Reconnaissance de la Nation, pour les personnes qui ont participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Huit membres des AFN de Sougé remplissent les conditions pour l’octroi de ce titre. Les dossiers seront transmis à l’ONAC pour instruction en vue de remises de Médailles (achetées par la Commune) lors de la cérémonie du 11 novembre 2024 ou AFN en mars 2025.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Arrêt de bus La chapelle : Avis favorable de la Région pour création d’un arrêt de car scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024.

 Feu d’artifice Comice 2024 : Commande passée auprès de la Sté Plein Ciel Pyrotechnie. Thème musical retenu : soirée Disco. Il est rappelé que les feux ne pourront se tenir au sol en raison de la haie séparant le terrain de tir (terrain de football Jeunes) du public. Un périmètre de sécurité empiétant sur le parking sera respecté.7

 Dîner annuel agents communaux, bénévoles bibliothèque et Conseillers municipaux : Fixé au vendredi 19 avril à la Maison du Gasseau. Offert au personnel communal et aux bénévoles de la bibliothèque. 23 participants.

 Point maison de l’école (projet Fondation Anaïs) : Réunion en mairie avec les représentants de la Fondation Anaïs le lundi 8 avril. La phase expérimentation sera menée du 1er septembre 2024 au 30 juin 2025. Des entreprises vont être contactées pour réalisation des travaux nécessaires d’ici cette date (aménagements salle de bains avec douche et cuisine). Le loyer mensuel pour cette 1ère période est fixé à 550 €. La suite de ce dossier dépendra du bilan de cette première étape.

 Jeu de l’école : Structure balisée et fermée pour des raisons de sécurité. Des réparations sont à l’étude.

 Sono portative : Nécessité d’achat d’une nouvelle sono portative pour les besoins de la mairie à usage strictement communal. Coût : 240 € + housse.

 Aménagement intérieur camion service technique : Le devis de l’Atelier du Bois a été accepté pour un montant de 1 864 € ht.

 Générations Mouvement Aînés Ruraux de Sougé : Félicitations au quatuor de Dames de Sougé gagnant de la finale départementale 2024 « questions pour un après-midi ». Coupes remises le samedi 6 avril lors du 50ème anniversaire de l’association cantonale à la salle polyvalente de Sougé.

 Conseil d’école du 19.03.2024 : Effectifs stables (144 élèves). Communication a été faite de la cérémonie de la Commémoration de la Déportation du 28 avril 2024. Sur proposition de l’enseignante, les élèves de la classe de CM1 seront associés à cet évènement avec lecture de poème.

 Mémorial Day – 27 mai 2024 : Par courrier du 02.04.2024, M. Jacky Emery informe qu’il se rendra à cet événement comme chaque année depuis 2005, pour fleurir les tombes des aviateurs américains tombés en Sarthe et à Sougé pendant la dernière guerre, ainsi que celles de soldats tués pendant la libération de la Sarthe.

 Tournoi de Football USAM : Tournoi annuel des équipes U9/U11/U13 au stade Clément Bellanger le 29 juin 2024. Une coupe sera offerte par la commune.

 Participation citoyenne : Réunion avec la gendarmerie et les référents pour mise en place du dispositif, fixée au mercredi 17 avril à 19h00.

 Programme voirie de compétence communautaire : La Cchsam a demandé d’établir un ordre de priorité des travaux souhaités qui seront examinés par la Commission voirie de la Cchsam le 18.04.2024.

 Assainissement Puits Forget : L’étude technique est prête et le terrain pour implanter le poste de relevage sera borné le 24 avril pour être propriété communale.

Toutefois, le projet est reporté à une date non fixée à ce jour compte tenu du coût supplémentaire à financer pour les travaux de finition de voirie et d’éclairage public du lotissement de la Plaine des Boulaies (83 000 euros de dépassement budgétaire liés notamment à l’augmentation des coûts de voirie selon les derniers devis présentés). Pour rappel, le besoin final pour achever ce chantier du lotissement est de 240 000 euros TTC.

Le coût du raccordement puits Forget est estimé a 198 000 euros TTC.8

 ORANGE / lignes téléphoniques : Sur proposition de M. Rallu, le Conseil municipal décide de demander l’intervention de Mme Delpech, députée de la circonscription, afin de résoudre le problème de panne téléphonique impactant 60 foyers + l’école de Sougé depuis le 22 janvier dernier, suite au vol de câbles cuivre et dégradations diverses.

 M. Rallu fait part du décès de M. Bruno Buchet, Responsable de la Trésorerie de Conlie. Un courrier de condoléances sera transmis.

 Demandeurs d’emploi :

Au 01/03/2024 : 53 dont 31 hommes – 22 femmes – 46 indemnisables

 Dates à retenir :

- Samedi 27 avril : Marché aux fleurs et aux plants (organisé par l’association Mémoire et Patrimoine)

- Dimanche 28 avril : Cérémonie de la Commémoration des arrestations qui ont eu lieu il y a 80 ans (en partenariat avec les communes de Assé le Boisne, Mont Saint Jean et Montreuil le Chétif). Messe à 10 h 30. Cérémonie au cimetière à 11 h 20, ouverte à tous. Vin d’honneur à la suite à la salle polyvalente « Gilbert Chauveau ». Cette cérémonie se déroulera en présence de Mme Andrée Dupont-Thiersault, Résistante déportée, Commandeure de la Légion d’Honneur qui dévoilera une plaque.

- Mercredi 8 mai : Cérémonie commémorative du 8 mai. Rassemblement parking du cimetière à 11h45, ouverte à tous.

- Samedi 18 mai à 11h00 : Cérémonie de Citoyenneté (remise des cartes d’électeur aux jeunes de 18 ans).

QUESTIONS DIVERSES : Néant.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT :

Le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en application des délégations du Conseil au Maire par délibération n°D20200525-029 du 25 mai 2020.

Le Conseil municipal a délégué au Maire pour la durée du mandat :

- toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu’à un montant de 40 000 € ht ;

- la passation des contrats d’assurance, et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - la création, modification ou suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

- l’acceptation de dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - l’aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4600 € (maximum autorisé) ;

- le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 10000 € par sinistre ;

- la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 100 000 €, - le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, pour les projets dont l’investissement ne dépasse pas 40 000 €.9

Le Conseil municipal prend acte des décisions présentées et répertoriées dans le tableau annexé au présent procès-verbal.

La séance est levée à 23 h 00.

La Secrétaire, Le Maire,

Brigitte BOUCHER. Philippe RALLU.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20240411-030

D20240411-031

D20240411-032

D20240411-033

D20240411-034

D20240411-035

Publié le : 28.06.2024