Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2025 V2

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Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2025 V2 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Râches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2025 V2)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en salle des mariages, sous la présidence d’Édith BOUREL, Maire, suite à la convocation en date du quatorze mars deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Étaient présent(e)s : Mme Edith BOUREL, M. Patrick SOREK, Mme Caroline BIENCOURT, M. Daniel WATTELET,

Mme Patricia MEIGNOTTE, M. Fernand BREVART, Mme Josette CARPENTIER, Mme Carméla COUSSEMENT, M.

Marc DELMOTTE (arrivée à 19h15), Mme Peggy DENYS (arrivée à 19h45), M. Michaël DROZDZ, Mme Ludivine

DUBART, M. Patrick DUHEM, Mme Marie-Annick DUPIRE (arrivée 19h10 et départ à 20h30), Mme Marine

HOUSEAUX, Mme Anne-Sophie LEFEBVRE, M. Casimir NOWAK, M. René PIERROT, Mme Brigitte REVEL, M.

Daniel SCHMIDT .

Étaient absent(e)s représenté(e)s : M. Gérard KAWECKI a donné procuration à Mme Caroline BIENCOURT ;

Mme Fanny QUARGNUL a donné procuration à M. Daniel WATTELET.

Était absente : Mme Fatiha DRICI.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Madame Josette CARPENTIER, nommée à l’unanimité.

Madame le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures et constate que le quorum est atteint.

1 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025

1.1 – Approbation.

Madame le Maire rappelle que ce procès-verbal a été transmis à l’assemblée le 14/03/2025 et qu’il n’a fait l’objet d’aucune observation jusqu’à présent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2025.

2 - JURIDIQUE

2.1 – Avenant à la signature de la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État.

Rapporteur : Madame le Maire

Arrivée de Marie-Annick Dupire à 19h10.

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1, Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l’État pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

Considérant que la collectivité de Râches a souhaité s’engager le 25 juin 2012 dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que les documents budgétaires doivent être transmis par voie dématérialisée,

Il est proposé au conseil municipal :- De décider de s’engager également dans la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le Représentant de l’État,

- D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture du Nord.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte ces propositions.

3- BUDGET

3.1 – Approbation du compte financier unique 2024.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Arrivée de Marc Delmotte à 19h15.

Vu l’article 205 de la loi de finances n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024, qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31, L. 2311- 1 à L. 2343-2, concernant les finances communales,

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Râches ; Vu le CFU 2024 de la commune de Râches ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Mme le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. Fernand Brévart, président ad ’hoc désigné pour la séance ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision

budgétaire totale 2 988 676.79 € 2 249 660.00 € 5 238 336.79 € Recettes

réalisées 818 527.40 € 2 302 669.89 € 3 121 197.29 €

Restes à réaliser 641 191.00 € 0.00 € 641 191.00 €

Dépenses Autorisation budgétaire totale 2 892 724.75 € 3 543 740.79 € 6 436 495.54 €Dépenses

réalisées 1 646 298.57 € 1 901 361.40 € 3 547 659.97 €

Restes à réaliser 1 113 259.00 € 0.00 € 1 113 259.00 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice (+/-)

- 827 771.17 € 401 308.49 € -426 462.68 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés (+/-)

-95 922.04 € 1 294 080.79 € 1 198 158.75 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit

(+/-) -923 693.21 € 1 695 389.28 € 771 696.07 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser

(+/-) -472 068.00 € 0.00 € -472 068.00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -1 395 761.21 € 1 695 389.28 € 299 628.07 €

Il est proposé au conseil municipal :

- De donner acte de la présentation du CFU 2024,

- D’arrêter pour l’année 2024, le CFU de la Commune de Râches pour le résultat de l’exercice en fonctionnement à + 401 308.49 euros, le résultat cumulé à – 426 462.68 euros, les restes à réaliser en dépenses à 1 113 259 euros et en recettes à 641 191.00 euros et le résultat de clôture à + 299 628.07 euros, dressés en collaboration par le Maire de Râches et le Comptable public - Service de gestion comptable de Douai,

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents constituants le CFU 2024.

DÉCISION DU CONSEIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces propositions.

3 - BUDGET

3.2 – Affectation du résultat 2024.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L. 2121-31, L. 2311- 1 à L. 2343-2, concernant les finances communales,

Vu l’instruction budgétaire comptable M57,

Vu le budget primitif et décision modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte financier unique 2024 par délibération DCM 11/2025,

Considérant l’excédent de fonctionnement cumulé de clôture de l’exercice 2024 de 1 695 389.28 €, Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil l’affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2024, conformément à la présentation du Compte Financier Unique, Conformément à la nomenclature M57, le résultat de l’année n-1 doit faire l’objet d’une affectation lors du vote du budget primitif, si le Compte Financier Unique a été préalablement adopté,

En synthèse le résultat de l’exercice 2024 se décompose comme suit :FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats

reportés 1 294 080.79 € 95 922.04 € 95 922.04 € 1 294 080.79 € Opé. De

l’exercice 1 901 361.40 € 2 302 669.89 € 1 646 298.57 € 818 527.40 € 3 547 659.97 € 3 121 197.29 €

Totaux 1 901 361.40 € 3 596 750.68 € 1 742 220.61 € 818 527.40 € 3 643 582.01 € 4 415 278.08 €

Résultat

de clôture 1 695 389.28 € 923 693.21 € 771 696.07 €

Besoin de financement 923 693.21 €

Excédent de financement

Restes à réaliser dépenses 1 113 259.00 €

Restes à réaliser recettes 641 191.00 €

Besoin total de financement 1 395 761.21 €

Excédent total de financement

Il est proposé au conseil municipal :

- D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

o 1 395 761.21 € correspondant au besoin de financement en investissements au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)

o 299 628.07 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte ces propositions.

3 - BUDGET

3.3 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L 2121-29 ; Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et, notamment, ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ; Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ; Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et, notamment, ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ; Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies ;

Vu l’état 1259 COM portant notification des bases nettes d’impositions des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2025 ;

Vu les taux appliqués l’année dernière et le produit fiscal attendu cette année ; Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2025 ;

Considérant la réforme de la fiscalité locale de 2020 concernant la non reconduction du taux de la taxe d’habitation avec pour conséquence l’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementales (le département ne percevra plus de taxes foncières) et la mise en œuvre d’un dispositif d’équilibrage, sous la forme d’un coefficient correcteur afin de compenser la perte de la Taxe d’habitation de la commune et enfin la mise en œuvre de la réforme des impôts de production avec la baisse de 50 % des valeurs locatives des établissements industriels et le calcul des compensations correspondantes. À compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 1 » et son taux doit être voté annuellement ;Considérant les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux des taxes directes locales, à savoir la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie et la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

La fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager, pour l’exercice 2025, des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget communal, impliquant le maintien des taux des taxes par rapport à l’exercice 2024.

En conséquence, Il vous est proposé les taux d’imposition au titre de l’année 2025 :

Taxes Taux 2024 Taux 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties 42.56 % 42.56 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 66,50% 66.50 %

Taxe d’habitation des résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale 1 (THS)

19.08 % 19.08 %

Il vous est proposé :

- De fixer ainsi les taux d’imposition directe communale pour l’exercice 2025, taux qui seront reportés sur l’état 1259 COM,

- De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte ces propositions.

3 - BUDGET

3.4 – Budget primitif 2025.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Arrivée de Peggy Denys à 19h45.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Vu l’instruction M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Considérant le compte financier unique de l’exercice 2024 adopté dans la présente séance du conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 13 mars 2025,

Vu le projet de budget primitif 2025,

Il est proposé de vous prononcer sur le budget primitif 2025, discuté lors de la réunion de la commission des finances du 13 mars 2025 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 2 610 245.07 € 2 610 245.07 €

INVESTISSEMENT 3 541 934.21 € 3 541 934.21 €

TOTAL DU BUDGET 6 152 179.28 € 6 152 179.28 €

Il vous est proposé :

- D’approuver le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte cette proposition.Présentation générale du budget

DEPENSES RECETTES

Crédits d’investissement votés au

titre du présent budget

(Y compris le compte 1068)

1 504 982.00 € 2 900 743.21 €

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice

précèdent (RAR N-1) 1 113 259.00 € 641 191.00 €

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 923 693.21 €

= = =

Total de la section d’investissement 3 541 934.21 € 3 541 934.21 €

Crédits de fonctionnement votés au

titre du présent budget 2 610 245.07 € 2 310 617.00 €

+ + +

002 Résultat de fonctionnement

reporté 299 628.07 €

= = =

Total de la section de fonctionnement 2 610 245.07 € 2 610 245.07 €

TOTAL du BUDGET 6 152 179.28 € 6 152 179.28 €

3 - BUDGET

3.5 – Fongibilité des crédits.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 35/2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Pour rappel, la fongibilité asymétrique prévue par la M57, peut être utilisée par n'importe quelle collectivité gérée en M57.

Cette règle trouve son origine dans les dispositions applicables par les métropoles issues de l’article L.5217- 10-6 du code général des collectivités territoriales qui précise le cadre des virements de crédits entre chapitres en M57 ("dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget").

Il ressort de cette disposition que l'assemblée délibérante de chaque collectivité qui a opté pour la M57, doit voter chaque année l'autorisation donnée à l'ordonnateur d'effectuer des virements de crédits, de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles hors dépenses de personnel et doit voter chaque année le taux autorisé (pas plus de 7.5%).

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Madame le Maire, à procéder, pour l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte cette proposition.

4 - FINANCES

4.1 – Demande d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs – ADBV 2025 – Travaux d’aménagement du parvis d’entrée des écoles et complexe sportif avec la création d’un plateau multisport.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu les articles L2234-32 et suivants du CGCT,

Vu le budget communal,

Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 50% et que l’aide est cumulable avec toute autre subvention publique, dans la limite du plafond légal de 80%, Considérant que depuis 2022, le Département a mis en place une bonification « Nord durable », pour les projets répondant aux enjeux de sa politique de transition écologique et solidaire. Le montant de la bonification « Nord durable » sera calculé en complément de la subvention ADVB selon la qualité et le nombre de caractéristiques durables du projet pouvant s’élever de 5 ou 15% du montant de la subvention de base,

Considérant que le Département du Nord octroie un Bonus Nord Durable pour les projets d’aménagement qui intègre des critères de désimperméabilisation des sols et de gestion des eaux ainsi qu’un critère de reconquête de la biodiversité, ce que prévoit le projet avec la désimperméabilisation de 1494 m², la création de puits de perte et, de manière générale, la naturation de la rue des écoles (haies, arbres, parking perméable, matériaux qui intègrent des pavés de réemploi, etc.),

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre de subvention d’aide départementale aux villages et bourgs – programmation 2025, pour l’aménagement des espaces entre les écoles et le complexe sportif et la création d’un plateau multisport.

La volonté de la commune se porte sur la création, au sein du pôle sportif et des écoles, d’un lieu de rassemblement et d’échanges intergénérationnels entre les enfants, les parents et les sportifs qui fréquentent de manière régulière ces équipements.

Afin de poursuivre et finaliser les aménagements de ces équipements communaux indispensables pour notre commune, il est proposé de réaliser la phase 2 avec les éléments suivants : - La réalisation de la poursuite du parvis d’accès aux écoles et salle des sports pour améliorer la lisibilité spatiale,

- L’aménagement et l’agrandissement du parc de stationnement perméable de la salle des sports, - La démolition des bâtiments communaux abritant les clubs de foot et de pétanque et leur buvette, - L’installation d’un espace abritant de nouveaux locaux, type containers maritimes, pour les buvettes et les locaux associatifs des clubs de foot et de pétanque,

- La création d’un plateau multisport city stade de dimension 24x12m pour les associations sportives, les jeunes et les écoles de la commune,

- Le développement d’îlots de fraîcheur au sein de la commune en créant des îlots plantés, - De faire des espaces extérieurs des lieux de convivialité, de bien-être pour les habitants en tissant des liens intergénérationnels et inclusifs,

- La création d’un giratoire à la sortie de la rue des écoles, au niveau de la rue de l’égalité pour faciliter les flux de circulation,

- La réfection totale de la rue des écoles avec l’implantation de deux plateaux ralentisseurs, - La reconfiguration de la voirie, avec un léger resserrement de la chaussée, une réorganisation du stationnement et la plantation d’arbres, contribueront à une réduction naturelle de la vitesse, - Le projet prévoit également la réalisation d’une étude globale de mise en sécurité des établissements scolaires. Il est essentiel de repenser le cheminement piéton, d’aménager les passages piétons afin de sécuriser l’ensemble de la rue.

Il vous est proposé le plan de financement suivant :DEPENSES RECETTES

Coût du projet HT 853 941.61 €

ADVB 2025

Assiette subventionnable : 684 269.31 € 250 000.00 €

Autofinancement communal 603 941.61 €

TOTAL DES DÉPENSES 853 941.61 € TOTAL DES RECETTES 853 941.61 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De solliciter pour ce projet l’octroi d’une aide départementale aux villages et bourgs pour la programmation 2025 par l’intermédiaire du Département du Nord,

- De solliciter pour ce projet le Bonus Nord Durable,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte ces propositions.

4 - FINANCES

4.2 – Demande d’Aide Départementale répartition des Produits d’Amendes de Police 2025 – AMP 2025 – Aménagement d’un plateau ralentisseur entrée du groupe scolaire.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2025 par le Conseil Départemental du Nord. Elle propose de soumettre un dossier de demande subvention pour l’opération suivante : - Création d’un plateau ralentisseur dans la rue des écoles.

Considérant que la Commune de Râches a la possibilité de déposer pour ce projet une demande d’Aide départementale - Amende de police – programmation 2025, dans le cadre de l’axe 2 maîtrise des vitesses en traversée d’agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers pour favoriser la conduite apaisée, catégorie 2-D3,

Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 75% avec un plafond d’aide à 25 000 € et que l’aide est cumulable avec toutes autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80%,

Considérant que le projet est conforme à la circulaire départementale,

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet 853 941.61 €

AMP 2025 (2D3)

Assiette subventionnable : 45 376.50 € 25 000.00 €

Autofinancement communal 828 941.61 €

TOTAL DES DÉPENSES 853 941.61 € TOTAL DES RECETTES 853 941.61 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De déposer pour ce projet un dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 par l’intermédiaire du Conseil Départemental du Nord,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte ces propositions.

4 - FINANCES

4.3 – Demande d’Aide Départementale répartition des Produits d’Amendes de Police 2025 – AMP 2025 – Aménagement d’un plateau ralentisseur parvis école municipale de musique.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2025 par le Conseil Départemental du Nord. Elle propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’opération suivante : - Création d’un plateau ralentisseur à l’entrée du groupe scolaire et du complexe sportif,

Considérant que la commune de Râches a la possibilité de déposer, pour ce projet, une demande d’Aide départementale - Amende de police – programmation 2025, dans le cadre de l’axe 2 maîtrise des vitesses en traversée d’agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers pour favoriser la conduite apaisée, catégorie 2-D3,

Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 75% avec un plafond d’aide à 25 000 € et que l’aide est cumulable avec toutes autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80%,

Considérant que le projet est conforme à la circulaire départementale,

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet 853 941.61 €

AMP 2025 (2D3)

Assiette subventionnable : 34 199.50 € 25 000.00 €

Autofinancement communal 828 941.61 €

TOTAL DES DÉPENSES 853 941.61 € TOTAL DES RECETTES 853 941.61 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De déposer pour ce projet un dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 par l’intermédiaire du Conseil Départemental du Nord,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte ces propositions.

4 - FINANCES

4.4 – Demande d’Aide Départementale répartition des Produits d’Amendes de Police 2025 – AMP 2025 – Réalisation de l’étude de mise en sécurité des établissements scolaires.Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord, dans le cadre de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2025 par le Conseil Départemental du Nord. Elle propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’opération suivante : - Réalisation de l’étude de mise en sécurité des établissements scolaires.

Considérant que la Commune de Râches a la possibilité de déposer, pour ce projet, une demande d’Aide départementale - Amende de police – programmation 2025, dans le cadre de l’axe 2 maîtrise des vitesses en traversée d’agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers pour élaborer un plan de circulation, catégorie 2-E1,

Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 50% avec un plafond d’aide à 8 000 € et que l’aide est cumulable avec toutes autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80%,

Considérant que le projet est conforme à la circulaire départementale,

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet 853 941.61 €

AMP 2025 (2E1)

Assiette subventionnable : 38 777.80 € HT 8 000.00 €

Autofinancement communal 845 941.61€

TOTAL DES DÉPENSES 853 941.61 € TOTAL DES RECETTES 853 941.61 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De déposer pour ce projet un dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 par l’intermédiaire du Conseil Départemental du Nord,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte ces propositions.

4 - FINANCES

4.5 – Demande d’Aide Départementale répartition des Produits d’Amendes de Police 2025 – AMP 2025 – Réaménagement de l’espace public avec mise aux normes de l’accessibilité rue des écoles.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2025 par le Conseil Départemental du Nord. Elle propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’opération suivante : - Réaménagement de l’espace public avec mise aux normes de l’accessibilité rue des écoles.

Considérant que la Commune de Râches a la possibilité de déposer, pour ce projet, une demande d’Aide départementale - Amende de police – programmation 2025, dans le cadre de l’axe 2 maîtrise des vitesses entraversée d’agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers pour la mise en sécurité des déplacements sur trottoirs aux abords des établissements scolaires, catégorie 2-F1, Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 50% avec un plafond d’aide à 40 000 € et que l’aide est cumulable avec toutes autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80%,

Considérant que le Département du Nord octroie un Bonus Nord Durable pour les projets d’aménagement qui intègre des critères de désimperméabilisation des sols et de gestion des eaux ainsi qu’un critère de reconquête de la biodiversité, ce que prévoit le projet avec la désimperméabilisation de 1494 m², la création de puits de perte et, de manière générale, la naturation de la rue des écoles (haies, arbres, parking perméable, matériaux qui intègre des pavés de réemploi, etc.),

Considérant que le projet est conforme à la circulaire départementale,

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet 853 941.61 €

AMP 2025 (2F1)

Assiette subventionnable : 114 080.20 € 40 000.00 €

Autofinancement communal 813 941.61€

TOTAL DES DÉPENSES 853 941.61 € TOTAL DES RECETTES 853 941.61 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De déposer pour ce projet un dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 par l’intermédiaire du Conseil Départemental du Nord,

- De solliciter pour ce projet le Bonus Nord Durable

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte ces propositions.

4 - FINANCES

4.6 – Demande d’Aide Départementale répartition des Produits d’Amendes de Police 2025 – AMP 2025 – Création d’un parking en dehors du domaine public routier.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2025 par le Conseil Départemental du Nord. Elle propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’opération suivante : - Création d’un parking en dehors du domaine public routier rue des écoles.

Considérant que la Commune de Râches a la possibilité de déposer, pour ce projet, une demande d’Aide départementale - Amende de police – programmation 2025, dans le cadre de l’axe 2 maîtrise des vitesses en traversée d’agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers pour l’organisation du stationnement, catégorie 2-I2,

Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 50% avec un plafond d’aide à 10 000 € et que l’aide est cumulable avec toutes autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80%,Considérant que le Département du Nord octroie un Bonus Nord Durable pour les projets d’aménagement qui intègre des critères de désimperméabilisation des sols et de gestion des eaux ainsi qu’un critère de reconquête de la biodiversité, ce que prévoit le projet avec la désimperméabilisation de 1494 m², la création de puits de perte, et de manière générale la naturation de la rue des écoles (haies, arbres, parking perméable, matériaux qui intègre des pavés de réemploi, etc.),

Considérant que le projet est conforme à la circulaire départementale,

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet 853 941.61 €

AMP 2025 (2I2)

Assiette subventionnable : 263 371.76 € 10 000.00 €

Autofinancement communal 843 941.61€

TOTAL DES DÉPENSES 853 941.61 € TOTAL DES RECETTES 853 941.61 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De déposer pour ce projet un dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 par l’intermédiaire du Conseil Départemental du Nord,

- De solliciter pour ce projet le Bonus Nord Durable,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

4 - FINANCES

4.7 – Demande d’Aide Départementale répartition des Produits d’Amendes de Police 2025 – AMP 2025 – Création d’un giratoire.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2025 par le Conseil Départemental du Nord. Elle propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’opération suivante : - Création d’un giratoire rue de l’égalité.

-

Considérant que la Commune de Râches a la possibilité de déposer, pour ce projet, une demande d’Aide départementale - Amende de police – programmation 2025, dans le cadre de l’axe 2 maîtrise des vitesses en traversée d’agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers pour favoriser la conduite apaisée, catégorie 2-D5,

Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 75% avec un plafond d’aide à 25 000 € et que l’aide est cumulable avec toutes autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80%,

Considérant que le Département du Nord octroie un Bonus Nord Durable pour les projets d’aménagement qui intègre des critères de désimperméabilisation des sols et de gestion des eaux ainsi qu’un critère de reconquête de la biodiversité, ce que prévoit le projet avec la désimperméabilisation de 1494 m², la création de puits de perte et, de manière générale, la naturation de la rue des écoles (haies, arbres, parking perméable, matériaux qui intègre des pavés de réemploi, etc.),Considérant que le projet est conforme à la circulaire départementale,

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet 853 941.61 €

AMP 2025 (2D5)

Assiette subventionnable : 113 740.65 € 25 000.00 €

Autofinancement communal 828 941.61€

TOTAL DES DÉPENSES 853 941.61 € TOTAL DES RECETTES 853 941.61 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De déposer pour ce projet un dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 par l’intermédiaire du Conseil Départemental du Nord,

- De solliciter pour ce projet le Bonus Nord Durable,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

4 - FINANCES

4.8 – Demande d’Aide Départementale répartition des Produits d’Amendes de Police 2024 – AMP 2025 3L2 – Installation de mobiliers urbains facilitant le stationnement des vélos (arceaux vélos).

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2025 par le Conseil Départemental du Nord. Elle propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’opération suivante : - Installation de mobiliers urbains facilitant le stationnement des vélos.

Considérant que la Commune de Râches a la possibilité de déposer, pour ce projet, une demande d’Aide départementale - Amende de police – programmation 2025, dans le cadre de l’axe 3 sécuriser les pratiques de mobilité durable pour en développer l’usage pour l’installation de mobiliers urbains facilitant le stationnement des vélos, catégorie 3-L2,

Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 50% avec un plafond d’aide à 3 000 € et que l’aide est cumulable avec toutes autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80%,

Considérant que le projet est conforme à la circulaire départementale,

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet 853 941.61 €

AMP 2025 (3L2)

Assiette subventionnable : 6 500 € 3 000.00 €

Autofinancement communal 850 941.61€

TOTAL DES DÉPENSES 853 941.61 € TOTAL DES RECETTES 853 941.61 €Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De déposer pour ce projet un dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 par l’intermédiaire du Conseil Départemental du Nord,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

4 - FINANCES

4.9 – Demande d’Aide Départementale répartition des Produits d’Amendes de Police 2024 – AMP 2025 2G11 – Sécurisation et mise en sécurité des traversées piétonnes.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2025 par le Conseil Départemental du Nord. Elle propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’opération suivante : - Sécurisation et mise en accessibilité des traversées piétonnes.

Considérant que la Commune de Râches a la possibilité de déposer, pour ce projet, une demande d’Aide départementale - Amende de police – programmation 2025, dans le cadre de l’axe 2 maîtrise des vitesses en traversée d’agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers pour la sécurisation et la mise en accessibilité des traversées piétonnes, catégorie 2-G11, Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 75% avec un plafond d’aide à 10 000 € et que l’aide est cumulable avec toutes autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80%,

Considérant que le Département du Nord octroie un Bonus Nord Durable pour les projets d’aménagement qui intègre des critères de désimperméabilisation des sols et de gestion des eaux ainsi qu’un critère de reconquête de la biodiversité, ce que prévoit le projet avec la désimperméabilisation de 1494 m², la création de puits de perte et, de manière générale, la naturation de la rue des écoles (haies, arbres, parking perméable, matériaux qui intègre des pavés de réemploi, etc.),

Considérant que le projet est conforme à la circulaire départementale,

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Coût du projet 853 941.61 €

AMP 2025 (2G11)

Assiette subventionnable : 26 572.60 € 10 000.00 €

Autofinancement communal 843 941.61 €

TOTAL DES DÉPENSES 853 941.61 € TOTAL DES RECETTES 853 941.61 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De déposer pour ce projet un dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 par l’intermédiaire du Conseil Départemental du Nord,

- De solliciter pour ce projet le Bonus Nord Durable,- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

4 - FINANCES

4.10 – Demande d’Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2025 rubrique voiries communales– ADVB VC 2025 – Réfection de la rue des écoles.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre de subvention au titre de l’Aide départementale aux Villages et Bourgs – volet Voirie Communale - par le Conseil Départemental du Nord. Elle propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’opération suivante : - Réfection de la rue des écoles.

Considérant que la Commune de Râches a la possibilité de déposer, pour ce projet, une demande d’Aide départementale aux Villages et Bourgs – volet Voirie Communale – programmation 2025, Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 50% avec un plafond d’aide à 75 000 € et que l’aide est cumulable avec toutes autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80%,

Considérant que le Département du Nord octroie un Bonus Nord Durable pour les projets d’aménagement qui intègre des critères de désimperméabilisation des sols et de gestion des eaux ainsi qu’un critère de reconquête de la biodiversité, ce que prévoit le projet avec la désimperméabilisation de 1494 m², la création de puits de perte et, de manière générale, la naturation de la rue des écoles (haies, arbres, parking perméable, matériaux qui intègre des pavés de réemploi, enrobés composé à 40% de matériaux recyclés, etc.), Considérant que le projet est conforme à la circulaire départementale,

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Coût du projet 853 941.61 €

ADVB VC 2025

Assiette subventionnable : 83 373.80 €

part communal : 41 687.80 €

41 686.00 €

Autofinancement communal 812 255.61 €

TOTAL DES DÉPENSES 853 941.61 € TOTAL DES RECETTES 853 941.61 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De déposer pour ce projet un dossier de demande de subvention ADVB VC par l’intermédiaire du Conseil Départemental du Nord,

- De solliciter le Bonus Nord Durable,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DECISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.4 - FINANCES

4.11 – Demande d’Aide de l’Agence de l’Eau – 12ème programme d’intervention 2025-2030.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le 12e programme d’intervention « ensemble, préservons l’eau pour l’avenir durable de nos territoires » et le délibération n°24-A-053 de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie : eau et nature en ville et village, Vu le budget communal,

Dans le cadre de son 12e programme d’intervention, l’Agence de l’eau Artois Picardie, prévoit d’apporter une aide financière aux collectivités agissant à la source en désimperméabilisant l’espace urbain, afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales, seule source de notre eau potable dans nos sols et nos nappes.

Les actions soutenues par l’appel à projets sont :

- La déconnexion des eaux pluviales des réseaux,

- La désimperméabilisation et la renaturation des sols urbains.

L’aide financière apportée par l’agence de l’eau est un taux et une aide forfaitaire par m² de : ▪ 40 € /m² de surfaces désimperméabilisées et renaturées.

Le projet de désimperméabilisation des espaces urbains de la rue des écoles et de l’aménagement paysagers aux abords des écoles et complexe sportif concerne :

▪ Surface désimperméabilisée et renaturée : 1 677 m².

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Coût des travaux HT 853 941.61 €

Département du Nord 187 686.00 €

Agence de l’Eau « Eau et Nature en ville » 67 080,00 €

Autofinancement communal 599 175.61 €

TOTAL DES DÉPENSES 853 941.61 € TOTAL DES RECETTES 853 941.61 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De solliciter pour ce projet l’octroi d’une aide auprès de l’Agence de l’Eau au titre du 12e programme « ensemble, préservons l’eau pour l’avenir durable de nos territoires »,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

4 - FINANCES

4.12 – Demande d’aide auprès de l’Agence Nationale du Sport – plan 5000 équipements – Génération 2024 – Équipements de proximité Volet régional/Territorial.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’appel à projet de l’Agence Nationale du Sport ANS « plan 5000 équipements - Génération 2024 » et notamment son axe 1 équipements sportifs de proximité publiée le mercredi 12 mars 2025, Vu le budget communal,Considérant que la commune de Râches est labellisée « Terres de Jeux 2024 ». Dans le cadre de son appel à projets, l’Agence Nationale du Sport prévoit l’installation de 5000 équipements sportifs pour 2024-2026. L’axe 1 équipements sportifs de proximité, volet régional/territorial, prévoit un taux de subventionnement jusqu’à 80% maximum du montant subventionnable avec un plafond de subvention par dossier de demande à 500 000 €.

Les territoires éligibles sont les communes appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique CRTE, avec une priorité donnée au projet situé dans les territoires labellisés « Terres de Jeux 2024 ».

Le projet d’aménagement des abords du complexe sportif prévoit la création d’un plateau multisport ainsi que l’éclairage du stade de foot existant en Led pour assurer la pratique en toutes saisons. Afin de répondre à une demande des jeunes de la commune et en lien avec le conseil municipal des jeunes, la commune de Râches, a décidé de réaliser un plateau multisport d’une dimension de 24x12m. Cela permettra une pratique du football, du football brésilien sur la largeur, du basket, etc. L’installation du filet central permettra la pratique du tennis, du badminton et du volley.

La part financière consacrée à l’aménagement du plateau multisport est de 59 150 € HT et l’éclairage sportif E7 du terrain de foot est de 39 033.75 € HT.

Plan de financement :

DÉPENSES RECETTES

Coût des travaux HT 98 183.75 €

Agence Nationale du Sport AnS plan 5000

équipements sportifs de proximité en 2024 78 547.00 €

Autofinancement communal 19 636.75 €

TOTAL DES DÉPENSES 98 183.75 € TOTAL DES RECETTES 98 183.75 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De solliciter pour ce projet l’octroi d’une aide auprès de l’Agence Nationale du Sport plan 5000 équipements axe 1 volet régional/territorial,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

4 - FINANCES

4.13 – Demande d’aide départementale répartition des produits d’amendes de police 2024 – AMP25 2D4 – Installation de coussin berlinois au 53 rue des écoles.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

La commune de Râches souhaite solliciter le Département du Nord dans le cadre de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’année 2025 par le Conseil Départemental du Nord. Elle propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour l’opération suivante : - Installation d’un coussin berlinois au niveau du 53 rue des écoles.

Considérant que la Commune de Râches a la possibilité de déposer pour ce projet une demande d’Aide départementale - Amende de police – programmation 2025, dans le cadre de l’axe 2 maîtrise des vitesses entraversée d’agglomération et de sécurisation des déplacements des différentes catégories d’usagers pour favoriser la conduite apaisée, catégorie 2-D4,

Considérant que le taux maximal de financement varie et peut atteindre les 75% avec un plafond d’aide à 10 000 € et que l’aide est cumulable avec toutes autres subventions publiques, dans la limite du plafond légal de 80%,

Considérant que le projet est conforme à la circulaire départementale,

Il vous est proposé le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Coût du projet 4 275.00 € AMP 2025 (2D4) 3 206.00 € Autofinancement communal 1 069.00 €

TOTAL DES DÉPENSES 4 275.00 € TOTAL DES RECETTES 4 275.00 €

Il vous est donc proposé :

- D’approuver la réalisation de cette opération,

- D’adopter le plan de financement,

- De déposer pour ce projet un dossier de demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2025 par l’intermédiaire du Conseil Départemental du Nord,

- D’autoriser Madame Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier, - D’inscrire l’opération au budget 2025.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

4 - FINANCES

4.14 – Garantie communale pour le financement de 3 logements individuels locatifs, rue du Vert Debout, émanant de Norévie.

Rapporteur : Monsieur Fernand Brévart

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu la sollicitation de Norévie pour l’octroi des garanties de notre commune, afin de couvrir le remboursement des Prêts PLS pour la construction de 3 logements individuels locatifs - Reconstitution de l’offre NPNRU à Râches – Rue du Vert Debout par courrier en date du 14 janvier 2025 ;

Il vous est proposé d’accepter les garanties sollicitées dans les conditions fixées par les articles suivants :

Article 1 : L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE RÂCHES (59) donne accord de principe pour l’obtention des garanties d’emprunt, pour la mise en place des prêts pour un montant total de 685 812 euros (six cent quatre-vingt-cinq mille huit cent douze euros) qui seraient souscrits par l’emprunteur auprès de la banque des Territoires selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions ci-après : - Prêt PLS Construction d’un montant de 213 048.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1.11%,

- Prêt Complémentaire PLS d’un montant de 278 031.00 € pour une durée de 40 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1.11%,

- Prêt PLS Foncier d’un montant de 194 733.00 € pour une durée de 50 ans au taux annuel d’intérêt du livret A + 1.11%.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Il vous est donc proposé :

- D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions fixant les conditions dans lesquelles s’exercera la garantie pour le remboursement des emprunts contractés par Norévie.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte cette proposition.

5 - PERSONNELS

5.1 – Participation mutuelle santé du personnel.

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 Novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 Avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 4 février 2025,

Considérant que les personnes publiques mentionnées à l’article L.4 du code général de la fonction publique participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquels souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient. Ces garanties sont au minimum celles définies au II de l’article L.911-7 du code de la sécurité sociale,

Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l’article L.827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l’article L.827-3. Cette condition peut être attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues à l’article L.310-12-2 du code des assurances.

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, La Mairie de Râches souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque santé. Le montant mensuel de la participation est fixé à 15 € par agent avec une date d’effet au 10 février 2025.

Il vous est donc proposé :

- D’instaurer la participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque de la santé, selon les conditions reprises ci-dessus ;

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires à son paiement.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte cette proposition.6 - VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

6.1 – Avenant 2 à la convention tripartite de répartition des charges de fonctionnement des ALSH.

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu les délibérations n° 21/2018 du 24 mai 20218 portant sur la convention fixant les modalités d’organisation des ALSH avec les villes de Râches, d’Anhiers et Douai,

Vu le budget communal,

Vu la convention de répartition de charges entre la ville de Douai, la ville de Râches et la ville d’Anhiers pour les accueils de loisirs sans hébergement,

Vu la demande de la ville de Douai de redéfinir les règles de fonctionnement ainsi que le nombre de personnel mis à disposition,

Vu la délibération CM2024-2-07 du conseil municipal de la ville de Douai du 23 février 2024,

La Ville de Douai organise les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) estivaux de la ville de Râches depuis 2002 ainsi que les accueils des petites vacances scolaires depuis 2019. Par ailleurs, la ville de Râches accueille une quinzaine d’enfants Anhiérois dans ses accueils de loisirs.

Une convention tripartite formalise donc les engagements administratifs, financiers et juridiques des différentes parties. En effet, la ville de Douai est garante du projet éducatif et des formalités de déclaration auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS). Elle recrute l’équipe de direction et d’animation et gère également les prestations et bilans de la caisse d’allocations familiales (CAF). Elle gère également les modalités d’encaissement des recettes.

Le présent avenant a pour objet le renforcement des engagements de la ville de Râches surtout l’article 3 de la convention du 3 février 2021 qui est complété.

Considérant qu’un avenant de la convention au regard des règles de fonctionnement et de mise à disposition de personnel est nécessaire,

Il vous est proposé :

- De modifier les termes de la convention initiale liant la ville de Douai à la ville de Râches pour l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement,

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

6 – VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

6.2 – Convention de mise à disposition du personnel pour les ALSH.

Rapporteur : Madame le Maire

Départ de Marie-Annick Dupire à 20h30.

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.334-1, L.512-6 à 512-9 et L.512-12 à L.512-15,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, article 35-1,

Vu la sollicitation de la commune de Douai par courriel du 11 février 2025, Considérant la nécessité de revoir la convention de mise à disposition de personnels pour les petites vacances scolaires du 03 février 2021, pour l’étendre aux vacances scolaires de juillet,La commune de Douai sollicite la municipalité pour la mise à disposition de personnels communaux pour exercer les fonctions de directeur, directeur adjoint et animateur, durant les ALSH des petites vacances scolaires (automne, hiver et printemps) et durant les 3 semaines de centre de juillet des grandes vacances scolaires.

Il est prévu la possibilité pour les Collectivités Territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’autres communes par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition ainsi que les conditions d’emplois.

Il est proposé de mettre à disposition de la commune de Douai :

- 3 agents à temps complet (35 heures hebdomadaire) durant la 1ère semaine de chaque petites vacances scolaires,

- 2 agents à temps complet (36 heures et 30 minutes hebdomadaire) durant la 1ère semaine de chaque petites vacances scolaires,

- 1 agent à temps complet (35 heures hebdomadaire) durant les 3 semaines de juillet, - 2 agents à temps complet (36 heures et 30 minutes) durant les 3 semaines de juillet.

Il vous est donc proposé :

- D’approuver cette mise à disposition,

- D’autoriser Madame le Maire à signer avec la commune de Douai la convention correspondante, - De donner tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

6 – VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

6.3 – Convention Territoriale Globale – 1/1/2025 au 31/12/2029.

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ; Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;

Vu la circulaire 2020-01 du 16 janvier 2020 portant sur le « Déploiement des conventions territoriales globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) » ;

Considérant que la Convention Territoriale Globale signée en 2021 avec la CAF et les villes de Douai, Waziers et Anhiers est arrivée à terme et qu’il est nécessaire d’organiser et d’établir un nouveau partenariat avec la CAF du Nord à travers une nouvelle Convention territoriale globale (CTG) ;

La Convention territoriale globale s’analyse comme un outil pertinent destiné à organiser de manière structurée et priorisée l’offre globale de service des Caisses d’Allocations Familiales. Elle favorise le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et optimise les interventions des différents acteurs.

La CTG constitue donc une démarche complète ayant pour objectifs :

- Avoir une vision globale et décloisonnée,

- Fixer un cap commun,

- Adapter son action aux besoins du territoire,

- Faciliter la prise de décision,

- Valoriser les actions.

La CTG permet de partager un projet social de territoire sur des champs d’interventions communs : - Enfance,

- Jeunesse,- Parentalité,

- Accès aux droits,

- Inclusion numérique,

- Animation de la vie sociale,

- Logement,

- Handicap.

Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’une convention, sur une période pluriannuelle, entre la CAF du Nord et les communes du territoire de Douaisis Agglo, sans implication de l’EPCI.

Les 4 CTG signées par le bassin de vie depuis 2020 sont toutes arrivées à leur terme le 31/12/2024. Il y a lieu de les renouveler pour 5 ans, à l’échelle des 35 communes du Douaisis. La CTG est conclue pour une durée de 5 ans du 01/01/2025 au 31/12/2029. La commune de Râches a l’intention de renouveler la convention territoriale globale, dans le cadre de ses actions enfance/jeunesse.

Il vous est donc proposé :

- D’approuver le renouvellement de la convention territoriale globale conclue entre la CAF 59 et les 35 communes de Douaisis Agglo,

- D’autoriser Madame le Maire à signer avec la CAF et les 35 communes de Douaisis Agglo la convention correspondante et tout document y afférent.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

7 – VIE ASSOCIATIVE

7.1 – Tableau récap des subventions allouées aux associations.

Rapporteur : Monsieur Patrick Sorek

Vu les articles L.2311-7, L.2312-1 et L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret du 21 mars 2006, fixant les montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

Vu le décret du n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la délibération 38/2023, établissant le règlement d’attribution de subventions, Vu la commission vie associative attributaire des dossiers de demande de subventions des associations du 26 février 2025,

Vu la commission des finances du 13/03/2025,

Vu le Budget Primitif 2025, voté en séance,

La commune de Râches vous propose d’attribuer des subventions pour un montant de 24 485 € pour les associations râchoises et 180 € pour les associations extérieures répartis comme suit :

Subventions versées dans le cadre du budget 2025

Associations Râchoises Montant de subvention Associations extérieures Montant de subvention

Amicale du personnel

communal 800 € Groupe de secours 50 €Amicale laïque + section

gym volontaire 900 €

Institut de Recherche sur

le Cancer 30 €

Amicale Laïque Gym

Zumba 400 € Secours Catholique 100 €

Anciens combattants 550 €

Association des Parents

d’Elèves 600 €

Chasse du Marais de

Râches 300 €

Comité des fêtes 7 700 €

Feel Dance et

Compagnie 1 985 €

Harmonie Municipale 4 300 €

IJN100 Tabou 500 €

Jardins des Tourbières 450 €

Karaté Goshindo 600 €

La Lorraine 2 100 €

Livres pour tous 1 500 €

Passeur’ailes 400 €

Phénix Full Contact 550 €

Tennis Club 500 €

Yovos en Partage 350 €

Il vous est donc proposé :

- D’octroyer les subventions aux associations telles que présentées,

- D’inscrire ces subventions au budget.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal adopte ces propositions.

8 - QUESTIONS DIVERSES

8.1 – Accord de principe de cession immobilière pour la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.

Rapporteur : Madame le Maire

Comme de nombreuses communes du Douaisis, la commune de Râches fait face à une pénurie de médecins généralistes et à une offre de soins insuffisante.

Le Schéma de Santé du Grand Douaisis 2018-2028, établi par le Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis, reconnaît la santé comme un élément essentiel du développement économique et social, ainsi qu’un enjeu majeur de l’aménagement du territoire.

En janvier 2023, un groupement de médecins a exprimé à la municipalité sa volonté d’implanter une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) labellisée par l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France. En juillet 2024, ces médecins, regroupés au sein de la SCM « Les Totems », ont été accueillis provisoirement dans le Presbytère, propriété communale, moyennant un loyer mensuel de 1 000 € hors charges. Afin de favoriser le développement de cette structure et d’accueillir de nouveaux praticiens pour assurer une offre de soins durable sur la commune, il est proposé d’étudier la cession des bâtiments communaux dits « maisons rouges », situés au 50 rue de l’église. Ces locaux, auparavant occupés par l’aide alimentaire, l’ancienne PMI et le logement de fonction du garde-cimetière, pourraient ainsi être réhabilités à cet effet.Dans cette optique, il est proposé :

• D’effectuer une division cadastrale afin de détacher cet ensemble immobilier du cimetière ;

• De solliciter le service des Domaines pour une évaluation foncière du bien ;

• D’exclure de la vente le porche situé au fond de l’impasse, le long de la ruelle des écoles, afin de le démolir

et de créer un accès direct depuis cette venelle.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le principe de céder cet ensemble immobilier aux médecins ; - D’approuver la mise en place des démarches administratives liées à la cession ; - D’autoriser Madame Le Maire à signer les documents relatifs aux démarches administratives en vue de la cession.

DÉCISION DU CONSEIL

Après en avoir délibéré à 20 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal adopte ces propositions.

9 - INFORMATIONS ET DÉCISIONS DIRECTES

9.1 – DIA non préemptée.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément à la délégation de pouvoirs du Maire, n’ont pas été préemptées les propriétés suivantes :

- 833 route Nationale

- 219 route Nationale

- La Placette (parcelle concernant les champs donnant sur la rue de Pierre Lembrez) - 943 route Nationale

- 227 rue du Vert Debout

- 456 rue du Vert Debout

9.2 – Décisions directes.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément à la délégation de pouvoirs du Maire des décisions directes :

Décision n°DDM01 2025 : Avenant 1 Marché de travaux de restauration de l’église Saint-Léonard

Le Maire de Râches, Edith BOUREL,

Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a chargé Madame le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu la décision directe du Maire n°2024-1203 du 3 avril 2024 qui décide l’attribution du marché « Rénovation de l’église Saint-Léonard » à l’Entreprise CHEVALIER NORD, sise : 8 rue des champs à Saint-Martin-les- Tatinghem 62500 pour le lot 1 – MACONNERIE – PIERRE DE TAILLE,

Pour un montant de

- Tranche Ferme : 282 186.43 € HT soit 338 623.72 € TTC

- PSE01 Restauration des parements briques de la première travée : 12 131.50 € HT soit 14 557.80 € TTC, Vu l’avenant 1 concernant le devis de plus-value pour des travaux supplémentaires sur la sacristie nord et sud d’un montant de 14 841.28 € HT soit 17 809.54 € TTC.

DÉCIDE :

Article 1 : D’accepter et de signer l’avenant 1 de l’entreprise CHEVALIER NORD d’un montant de 14 841.28 € HT (soit 17 809.54 € TTC), portant ainsi le marché du lot à 309 159.21 € HT (soit 370 991.05 € TTC). Article 2 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et sera rendu compte lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.Décision n°DDM02 2025 : Attribution du marché de travaux d’entretien des espaces verts sur tout le territoire de la commune de Râches pour 3 ans

Le Maire de Râches, Edith BOUREL,

Vu l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a chargé Madame le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,

Vu l’ouverture des prix en date du 17 janvier 2025,

Vu le rapport d’analyse des offres présenté et approuvé en Bureau Municipal en date du 28 janvier 2025,

DÉCIDE :

Article 1 : D’attribuer le marché d’entretien des espaces verts sur tout le territoire de la commune de Râches pour 3 ans à :

LOT 1 : Travaux de tonte du stade de foot par robot

Entreprise Parcs et Jardins DELASSUS, 2 route Nationale à Raimbeaucourt 59283 Pour un montant maximum de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC.

LOT 2 : Travaux d’entretien complet du cimetière

Entreprise SAS For You, 7 rue des Moulineurs à Avion 62210

Pour un montant maximum de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC.

LOT 3 : Travaux d’entretien complet du parc de jeux

Entreprise SAS For You, 7 rue des Moulineurs à Avion 62210

Pour un montant maximum de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC.

LOT 4 : Travaux de taille et d’élagage d’arbres et d’arbustes hors stade de foot, cimetière et parc de jeux Entreprise Parcs et Jardins DELASSUS, 2 route Nationale à Raimbeaucourt 59283 Pour un montant maximum de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC.

LOT 5 : Tonte et débroussaillage des espaces verts de la commune hors stade de foot, cimetière et parc de jeux

Entreprise SAS For You, 7 rue des Moulineurs à Avion 62210

Pour un montant maximum de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC.

LOT 6 : Désherbage et bêchage des massifs floraux et parterres communaux hors cimetière et parc de jeux Entreprise Parcs et Jardins DELASSUS, 2 route Nationale à Raimbeaucourt 59283 Pour un montant maximum de 30 000 € HT soit 36 000 € TTC.

Article 2 : La présente décision sera rendue compte lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.

9.3 – Informations

Divers

➢

➢ Présentation de la phase 2 des travaux des abords des écoles et du complexe sportif. ➢ René Pierrot signale que le filet du city stade est abîmé.

➢ Sécurité routière : courrier envoyé au sous-préfet demandant la circulation à 30 km par heure avec priorité à droite, tout au long de la RD 917, lors de la traversée de Râches (souhait de plusieurs administrés lors de nombreuses réclamations).

➢ VNF et les berges du canal : le Sous-Préfet avait appelé récemment Mme le Maire. Mme Poiret avait également été en contact avec les services de VNF, à propos du PC du Club des Marques et de leur demanded’avis sur le rejet des eaux de surfaces du lotissement au canal. La conversation a dévié sur les travaux de la berge qui sont toujours à l’étude chez VNF. Retour a donc été fait au Sous-préfet que VNF n’avance pas. ➢ Giratoire Rue Neuve/Route départementale : le département étudie actuellement la possibilité de le réaliser avec une prise en charge des travaux prévue à 100 % par le Département. ➢ Dégradation du giratoire à hauteur de la mairie : le Département prendra en charge également les réparations.

➢ Détérioration du pont de Râches : dossier actuellement à l’étude au Département du Nord car les travaux qui ont été réalisés sont toujours « sous garantie ».

➢ Entretien avec la Police Nationale le 18 mars 2025 à 17 h : suite à un relevé de plaque de scooter le dimanche 9 mars 2025, au parc de jeux , la Police avait décidé de recevoir l’adolescent Sébastien Foveaux avec les parents et Mme le Maire, en mairie : les parents ne sont pas venus. L’adolescent était seul et a reçu une simple remontrance et une leçon de morale de la part du policier.

Il faut savoir que des rencontres mensuelles ont lieu en mairie, avec la Police Nationale et Mme le Maire, afin de faire le point sur les diverses réclamations portées au cahier.

➢ L’étude du Centre Bourg par notre AMO (Assistant de Maîtrise d’Ouvrage) Le Lab avance : un scénario a été validé.

➢ Abords des Ecoles : réception des travaux de la Phase 1 lundi 31 mars 2025. ➢ Site Internet – Dans la rubrique « Mairie ; Grands Projets », Mme Poiret a décrit et affiché les photos des travaux relatifs à l’aménagement de la rue des écoles et du complexe sportif, l’aménagement des abords des écoles, la rénovation de l’église et le groupe scolaire.

Vie sociale

➢ 10/4/2025 : rencontre intergénérationnelle avec les enfants des ACM et les Aînés du club « Part ’Age entr ‘Aînés. Un après-midi qui s’est déroulé sous le thème de « Bienvenue chez les Ch’tis » et fut suivi d’un gouter.

➢ 8/5/2025 : repas des anciens combattants – le traiteur choisi est M. Leblanc. ➢ 14/5/2025 : Journée loisirs et détente pour les Aînés âgés de 60 ans et plus : jeux de boules aux espaces boulistes, détente et repas sous chapiteaux, le tout se déroulant dans la cour du complexe sportif. La journée pêche a été suspendue, puisque l’étang privé, qui permettait de pêcher, a été vendu. ➢ 24/5/2025 : fête des mères – les cadeaux ont été trouvés. Il restera à préparer un emballage correct avant de les remettre aux mamans.

➢ 12/6/2025 : voyage des Aînés : le matin, visite de la Distillerie Persyn à Houlle et l’après-midi repas spectacle à l’Estaminet Palace à Attaques (Pas de calais).

Travaux

➢ Projection de diapos concernant tous les travaux terminés ou en cours dans la commune. Vie scolaire

➢ Voyage des CM2, le 24/4/2025, sur le thème « la première guerre mondiale ». Lieu VIMY où s’est déroulée

la grande victoire canadienne de la première guerre mondiale. Visite également du champ de bataille de

l’Artois (Arras).

➢ Réorganisation du planning des Agents des écoles, planning qui leur a été remis le 31/3/2025. ➢ ACM du 7 au 11/4/2025 avec pour thème : « Bienvenue chez les Ch’tis ». Nombre d’inscrits : 69. Urbanisme et grands travaux

➢ CCI (Commission Communale des Impôts programmées vendredi 28/3/2025 à 9h. ➢ PLU : Mme Pimbert, relancée plusieurs fois, doit nous renvoyer les pièces du règlement après relecture et corrections. Dès réception, il est envisagé de les présenter au prochain conseil municipal afin de pouvoir, si possible, avancer la date de l’enquête publique.

➢ Rénovation de l’église :

• Une inquiétude sanitaire a été découverte dans le bas-côté Nord de l’église. Nous allons voir s’il est possible de faire une intervention à minima ou alors le choix de condamner l’accès sur une travée par mesure de sécurité sera prise.

• C. Biencourt envisage la possibilité de la réouverture de l’église pour la Pentecôte. • Le chantier de travail est fermé au public tant que les échafaudages intérieurs sont montés. Sur les réseaux sociaux, des photos de travaux de l’intérieur de l’église continuent de circuler, ce qui augure obligatoirement des intrusions sur le chantier.

• Des visites sont toujours possibles lors des réunions de chantiers. La prochaine aura lieu mardi 8 avril 2025 dès 8h.

Vie associative➢ Une nouvelle association s’est créée : il s’agit de « Un pas à la fois… à la rencontre de soi : de la Chrysalide au Papillon » - Ateliers de sophrologie.

➢ Un tableau reprenant toutes les manifestations communales ou associatives jusque fin mai 2025, sera remis aux membres du conseil.

➢ 6/4/2025 Parcours du cœur : plusieurs encadrements sont souhaitables, un pour recevoir les marcheurs et leur servir un pot, un autre au pont de Lallaing pour les ravitailler, etc. etc. S’inscrire auprès de P. Sorek. ➢ 1/5/2025 : remise de diplômes aux médaillés du travail en salle des fêtes à 11h. ➢ 8/5/2025 : Commémoration de l’armistice du 8/5/45, dès 11h30 au monument aux morts.

Fin de séance : 21h55

Procès-verbal réalisé 15 avril 2025.

Secrétaire de Séance, Josette CARPENTIER.