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Arrêté - AR 2023 220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Pôle
Sureté
Citoyenneté
Département
du
Nord
JNV
:
:
NV/NH/CB/FM/220.2023
Ville
de
Marly
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: désignation
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
Le
Maire
de
la Ville
de
Marly,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la loi
N°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V,
articles
156
à
158),
Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
N°2003-485
du
5 juin
2003
définissant
les
modalités
d'application
di
titre V
de
la loi
N°2002-276, Vu
le décret
N°2003-561
du
23
juin
2003
fixant
les
besoins
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
Farrêté
municipal
ARP23-388
du
7 juillet
2023,
ARRETONS
Article
4 :
Désignation
du
coordonnateur
:
Est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2024
Madame
LEVIELLE
Lucie. L'intéressée
est
tenue
d'assister
aux
séances
de
formations
préalables
aux
opérations
sur
le terrain,
Article
2
: Missions
:
Ses
missions
consistent
à
mettre
en
place
l’organisation
du
recensement,
sa
logistique,
organiser
la campagne
locale
de
communication,
assurer
la formation
de
l'équipe
communale
et assurer
l'encadrement
et le suivi
des
agents
recenseurs.
Elle
sera
l'interlocutrice
unique
de
l'INSEE
durant
la campagne
de
recensement,
Article
3
: Droits
et
obligations
Ses
obligations
en
matière
de
confidentialité
et en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
N°51-771
et N°
78-
17
susvisées,
soit
: la
tenue
confidentielle
des
renseignements
individuels
dont
elle
pourra
avoir
connaissance
du
fait
de
ses
fonctions,
À
défaut,
elle
fera
l'objet
de
sanctions.
Article
4
: Rémunération
Madame
LEVIELLE
Lucie
percevra
une
rémunération
conforme
à
l'arrêté
N°
ARP23-385
du
7 juillet 2028.
Article
5
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
Fait
à
Marly,
le 7 jujilet
2023
Le
soussigné
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
de
la
présente
décision,
avoir
pris
connaissance
des
obligations
qu'elle
comporte
et avoir
été
informé
qu'il
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
la contester
en
recours
administratif
auprès
de
son
signataire
et/ ou
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
Date
:
QuLie
Le
: AMo#|£o23