Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib 2025 12 07 05 Affectation du résultat de fon
Déliberation - Délib executoire 2024 05 07 02 Affectation du resu
Déliberation - Délib n2023 03 07 01 Adoption du Compte de Gestion
Déliberation - Delib n2023 07 02 Adoption compte administratif 20
Déliberation - delib affectation resultat
Déliberation - Délib 2026 22 affectation des resultats 2025 pref
Convocation - 05 affectation resultats 2022
Déliberation - Delib n2023 08 07 06 Adoption du BP 2023
Déliberation - Délib n2023 09 04 02 Modification du tableau des e
Déliberation - dirgen161953587105 delib 21 04 13 05 affectation d
Déliberation - Délib n2023 05 07 03 Affectation des résultats 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2023 05 07 03 Affectation des résultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint @/ COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
Pargoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023- 05 — 07-03
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 07 avril 2023 Nombre de conseillers présents : 13
Nornbre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 19
- Étaient présents :
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ;
André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON,
Bernard GOMBERT,
Monique BEC,
Élodie PAULS,
Sébastien SOULIER,
Agnès CONSTANT ;
- Était absent : Néant ;
- Procurations : Sylvette PIERRON à Jean FABRE,
Bernard GOMBERT à Fabienne GALVEZ,
Monique BEC à Monique GIBERT,
Élodie PAULS à Christian CLAPAREDE,
Sébastien SOULIER à Pierre BOLLIET,
Agnès CONSTANT à Christian CAMBEFORT ;
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30
Délibération n°2023-05 — 07-03 / Affectation des résultats 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon l’article L2311-5 du CGCT, les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Considérant Le résultat de fonctionnement 2022 d’un montant de 374 122,13 €;
Considérant le besoin de financement après prise en compte des restes à réaliser de la section d'investissement d’un montant de 190 144,36 €, calculé comme suit : résultat d'investissement 2022 - solde des restes à réaliser 2022
soit 314 122,79 - 123 978,43 = 190 144,36 € ;
Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
Affectation du résultat de fonctionnement
Affectation obligatoire du résultat (1068) 190 144,36 €
Report à la section de fonctionnement (002) - Excédent 183 977,77 €
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AFFECTE l'excédent de fonctionnement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » du budget 2023, à hauteur 190 144,36 € en couverture du déficit d’investissement de clôture et du solde des restes à réaliser,
- AFFECTE le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 183 977,77€, au compte 002 « Excédent de de fonctionnement reporté » du budget 2023.
Le Maire,
Jean-Luc DARMANIN
Certifié exécutoire par le Maire par :
Transmission en Préfecture le ! 14/04/2023
Affichage le 14/04/2023
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com