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Déliberation - Délib n2023 03 07 01 Adoption du Compte de Gestion 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2023 03 07 01 Adoption du Compte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint &/ COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
arqoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023 - 03 — 07-01
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 07 avril 2023 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 19
- Étaient présents :
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Jean FABRE, Adjoints ;
André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Anne THEVENOT, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Sylvette PIERRON,
Bernard GOMBERT,
Monique BEC,
Élodie PAULS,
Sébastien SOULIER,
Agnès CONSTANT ;
- Était absent : Néant s
- Procurations : Sylvette PIERRON à Jean FABRE,
Bernard GOMBERT à Fabienne GALVEZ,
Monique BEC à Monique GIBERT,
Élodie PAULS à Christian CLAPAREDE,
Sébastien SOULIER à Pierre BOLLIET,
Agnès CONSTANT à Christian CAMBEFORT ;
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2023-03 — 07-01 / Adoption du Compte de Gestion 2022
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion pour l’exercice 2022.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie@ville-saintpargoire.com - PREND ACTE des résultats d’exécution du compte de gestion (en euros) :
Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
clôture de l'investissement l’exercice 2022 de l’exercice 2022
l'exercice 2021 | sur l’exercice 2022
Investissement - 750 621,67 436 498,88 - 314 122,79
Fonctionnement 256 684,23 256 684,00 374 122,13 374 122,36
TOTAL - 493 937,44 256 684,23 810 621,01 59 999,57
- DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l’exercice 2022 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part ;
Certifié exécutoire par le Maire par :
! Transmission en Préfecture le
Affichage le
Le Maire,
Jean-Luc DARMANIN
14/04/2023
: 14/04/2023 |
Mairie de Saint-Pargoire
Place de l'Hôtel de Ville — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie @ville-saintpargoire.com