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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
|
APR UNE CE
COMMUNE
DE DAGNEUX
DA
6]
E
UX
ARRETÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
RUE
DE BALAN
SUR
LA COMMUNE
DE DAGNEUX
ARRETE
N°P-2024-05-13
Le
Maire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2212-5
etL2213-1et2,2°; VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-2,
R412-7,
R417-10,
R
413-14,
R415-7,
R415-12
;
VU
la délibération
n°4388
du
conseil
municipal
en
date
du 20 juillet
2021
approuvant
le projet
d’un
cheminement
mode
doux
sur
la commune
de
DAGNEUX
;
VU
le
code
Pénal,
notamment
l’article
R610-5
;
VU
l'arrêté
interministériel
relatif
à
la signalisation
routière
du
06
novembre
1992
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
la commodité
de
circulation ;
CONSIDÉRANT
que
la
route
départementale
nommée
D84B,
nommée
Rue
de
Balan,
représente
un
danger
pour
l’ensemble
des
usagers,
la vitesse
de
tous
les
véhicules
doit
être
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
doit
être
interdite
;
CONSIDÉRANT
que
les
règles
de
priorité
s'exercent
sur
la
rue
de
Balan ;
ARRETE
ARTICLE 1
: Vue
l’étroitesse
de
la
rue
et
qu’il
serait
dangereux
de
circuler
à S0km/heure,
la vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
route
départementale
nommée
D84B,
rue
de
Balan
dans
l'agglomération
de
DAGNEUX,
est
limitée
à 30km/heure,
sur
la portion
rue
de
Genève,
à la voie
ferrée.
ARTICLE
2
: Une
zone
de
rencontre
telle
que
définie
à l’article
R110-2
du
code
de
la route
est
créée
rue
de
Balan.
Les
piétons
bénéficient
de
la
priorité
sur
tous
les
modes
de
déplacements.
Les
cycles
devront
emprunter
le
sens
normal
de
circulation
et
le double
sens
ne
sera
pas
autorisé,
ARTICLE
3
: La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
(PTAC)
est
interdite
du
début
de
la
rue
de
Balan,
jusqu'au
pont
de
l’autoroute
(dans
le
sens
Nord/Sud).
Seuls,
sont
autorisés
à
circuler
les
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
(PTAC)
ayant
une
adresse
postale
sur
la rue
de
Balan.
Les
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
(PTAC)
effectuant
une
livraison
et
étant
muni
des
justificatifs
nécessaires
sont
autorisés
à circuler
dans
ladite
rue.
Les
véhicules
de
secours,
de
sécurité
et
des
services
techniques
sont
autorisés
à
circuler
sur
la
rue
de
Balan. ARTICLE
4 :
Les
véhicules
circulant
dans
le
sens
Sud-Nord,
c'est-à-dire
venant
de
la
route
de
Balan
en
direction
de
la
rue
de
Genève,
ne
sont
pas
prioritaires
et
doivent
céder
le
passage.
Les
véhicules
d'urgence
et de
secours
ne
sont
pas
soumis
à cette
règlementation
dans
le cadre
d'une
intervention.
ARTICLE 6
: Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
hors
emplacement
prévu
à cet
effet.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
effectif
à
compter
de
la
mise
en
place,
par
les
services
techniques
municipaux
de
DAGNEUX,
de
la
signalisation
réglementaire. ARTICLE 6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative
où
de
manière
dématérialisée
via
le
site
www.citoyenstelerecours.fr
selon
l’article
R.416-6
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
8
: Le
Directeur
des
services
techniques,
les
services
de
Gendarmerie
Nationale,
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
Madame
la Préfète,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Montluel,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montluel,
Fait
à
DAGNEUX,
le
13
mai
2024
Monsieur
le
Maire,
Jean-Christoph
Publication
le
47:
(sito