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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
COMMUNE
DE
DAGNEUX
Réglementation
du
régime
de
priorité
Boulevard
Schuman
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
dite
stop
ARRETE
N°P-2024-01-09
Le
Maire,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
110-3,
R 411-5,
R
411-8,
R 411-
25, R
415-6;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
| — 3 ème
partie
—- intersections
et
régime
de
priorité
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
et
complétée ;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
du
Boulevard
Schuman
et
de
la
route
de
Jons
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
du
Boulevard
Schuman,
et
de
la
route
de
Jons,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Les
usagers
circulant
sur
le Boulevard
Schuman
devront
marquer
un
temps
d’arrêt,
avant
de
continuer
de
circuler
sur
la
route
de
Jons.
Ils devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
venant
des
deux
directions.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
est
effectif
à
compter
de
la
mise
en
place,
par
les
services
techniques
municipaux
de
DAGNEUX,
de
la signalisation
réglementaire.
ARTICLE 3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication,
notamment
par
voie
dématérialisée
via
le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
des
services
techniques,
les
services
de
Gendarmerie
Nationale,
le service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à:
Madame
la
Préfète,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Montluel,
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montluel.
Fait
à
DAGNEUX,
le 9 janvier
2024
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRÈS
DEPOT
EN
PREFECTURE
LE
4
4
de
Ter
Ce
ET
PUBLI
fATION
O
V
FH
ù
DU
cdd
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LG
Accusé de réception en préfecture 001-210101424-20240109-AR20240109-AR Date de télétransmission : 11/01/2024 Date de réception préfecture : 11/01/2024