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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
COMMUNE
DE
DAGNEUX
DAGNEUX
ARRETÉ
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ALLÉE
DES
PLATANES
SUR
LA
COMMUNE
DE
DAGNEUX
ARRETE
N°P-202-03-20
Le
Maire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2212-5
et
L2213-1
et
2,2°;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R412-7,
R417-10,
R 413-14,
R415-7,
R415-12
;
VU
la délibération
n°4388
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juillet
2021
approuvant
le projet
d’un
cheminement
mode
doux
sur
la
comune
de
DAGNEUX
;
VU
le
code
Pénal,
notamment
l’article
R610-5 ;
VU
l'arrêté
interministériel
relatif
à la signalisation
routière
du
06
novembre
1992;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'assurer
la sécurité
des
usagers
ainsi
que
la commodité
de
circulation
;
CONSIDÉRANT
que
la voie
communale
VC
n°4,
nommée
Allée
des
Platanes,
représente
un
danger
pour
l'ensemble
des
usagers,
la vitesse
de
tous
les
véhicules
doit
être
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
doit
être
interdite
;
CONSIDÉRANT
que
les
règles
de
priorité
s’exercent
sur
la
rue
des
Platanes
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
n°4,
Allée
des
Platanes
dans
l’agglomération
de
DAGNEUX,
est
limitée
à 30km/heure.
ARTICLE
2 :
Les
véhicules
circulant
dans
le
sens
Nord-Sud,
c’est-à-dire
venant
de
la
rue
de
Genève
en
direction
du
chemin
Gillard,
sont
prioritaires
au
passage
sous
le
pont
inférieur
de
l'autoroute.
Les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ne
sont
pas
soumis
à
cette
règlementation
dans
le
cadre
d'une
intervention. ARTICLE 3
: Les
véhicules
circulant
dans
le
sens
Nord-Sud,
c’est-à-dire
venant
de
la
rue
de
Genève
en
direction
du
chemin
Gillard,
sont
prioritaires
à
l'intersection
de
la
rue
des
Lilas.
Les
véhicules
d'urgence
et de
secours
ne
sont
pas
soumis
à cette
règlementation
dans
le cadre
d’une
intervention.
ARTICLE
4
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
(PTAC)
est
interdite
allée
des
Platanes.
ARTICLE 5
: Le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
hors
emplacement
prévu
à cet
effet.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
est
effectif
à
compter
de
la
mise
en
place,
par
les
services
techniques
municipaux
de
DAGNEUX,
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10:
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative
ou
de
manière
dématérialisée
via
le
site
www.citoyenstelerecours.fr
selon
l'article
R.416-6
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
11
: Le
Directeur
des
services
techniques,
les
services
de
Gendarmerie
Nationale,
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à
:
Madame
la
Préfète,
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Montluel,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Montluel,
Fait
à
DAGNEUX,
le 22
mars
2024
Madame
le
Maire,
Carine
COUTURIER
Publication
le
2 6 MARS
2024