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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Martel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1770643975 10 PV 11 12 25 valide)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
10_PV 11-12-25
MAIRIE DE MARTEL
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du jeudi 11 décembre 2025
Validé en séance du conseil municipal du 27/01/2026
****
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
L’an deux mil vingt-cinq et le onze décembre à dix-neuf heures et zéro minute,
Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 05 décembre 2025 adressée par le maire Yannick OUBREYRIE, et sous la Présidence de Monsieur Yannick OUBREYRIE, maire.
PRESENTS : Yannick OUBREYRIE – maire, Michèle FOURNIER-BOURGEADE – 1ère adjointe, Michel LEVET – 2ème adjoint, Marie-France SOURZAT – 3ème adjointe, Jacques MORDRET – 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Christine HENON, Marianne MONIER, Christophe GUINOT, Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Christian FAGES, Jean-Pascal TESSEYRE, Pierre VERDIER
REPRESENTES : Colette VERGER donne procuration à Christine HENON ; Sandrine BERGOUGNOUX donne procuration à Christophe GUINOT ; Raphaël DAUBET donne procuration à Yannick OUBREYRIE ; Frédéric VERGNES donne procuration à Michel LEVET ; Madeleine CAYRE donne procuration à Christian FAGES
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.
1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Christophe GUINOT est désigné à l’unanimité des présents et des représentés.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025
M. Michel LEVET demande, afin de lever toute ambiguïté, que soit précisé au point 3 « acceptation dons église Saint Maur » que les remerciements de M. le Maire sont adressé à Paul Levet. Sous réserve de ces modifications le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
3. NOMINATION DES REFERENTS BENEVOLES DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
M. le Maire rappelle la démission de l’actuelle référente médiathèque, Mme Marie-France Laval. Mme Marie-Laure Buard et M. Bernard Schneider se sont présentés en binôme pour la remplacer. Comme prévu par le règlement de la médiathèque, M. le Maire propose au Conseil de valider la nomination Mme Buard et M. Schneider comme référents bénévoles.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
4. VALIDATION DE LA LISTE DES BENEVOLES DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
M. le Maire propose de valider la liste mise à jour des bénévoles de la médiathèque.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
5. CREATION DE POSTE D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE.
M. le Maire fait part de la candidature d’une bibliothécaire pour un poste à la médiathèque. Cette personne est déjà recrutée sur un temps partiel de 17h00 par semaine à Cressensac. M. le Maire propose de créer un emploi non permanent à 10h00 semaine pour soulager l’équipe de la médiathèque pour les tâches administratives et les permanences. Dans un second temps une un complément d’heures sera étudié pour le musée.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés. 2
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6. RETROCESSION D’UNE CONCESSION
Les titulaires d’une concession cinquantenaire « simple » au cimetière de Martel souhaitent la rétrocéder à la commune car ils souhaitent acquérir, sur un autre emplacement, une concession « double ». Cette concession arrive à échéance le 1er décembre 2058 et n’a pas été utilisée.
Monsieur le Maire propose au conseil d’accepter la rétrocession et de rembourser les titulaires au prorata du temps restant à courir d’ici l’échéance, soit 123,37 €.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
7. FINALISATION ECHANGE DU CHEMIN RURAL DES COURTILS
Le projet de modification du tracé du chemin rural des Courtils, assorti d’échanges de terrains, a fait l’objet d’un dossier d’information mis à disposition du public. En l’absence d’observations dans le registre et tous les recours étant purgés, M. le Maire propose au Conseil de finaliser la procédure en approuvant l’échange de terrains et la modification du tracé de ce chemin rural.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
8. REGIES COMMUNALES : TARIFS 2026
Mme Bourgeade présente les propositions de la commission Finances pour les tarifs des régies 2026 (voir annexe). Parmi les évolutions on peut noter :
- l’augmentation des tarifs de la cantine du collège à 4,75 € décidée par le Département. Il est proposé que la commune prenne à sa charge 10 centimes par repas afin de ne pas pénaliser les familles mais M. le Maire note que cette solution ne peut pas être pérenne et qu’il faudra revoir avec le Département les modalités de fourniture des repas aux écoles.
- le rajout d’un secteur tarifaire « terrasses » pour le secteur de la gare et la mise en mise en place de sanctions pour ceux ne respectant pas les autorisations d’occupation du domaine public.
M. Fages suggère de se préoccuper du problème des crottes de chiens. La verbalisation qui pourrait être instaurée ainsi que les tarifs des monuments funéraires récupérés à l’issue des procédures de reprises de concession seront examinés lors d’une prochaine commission.
M. le Maire soumet au vote le tarif des régies communales 2026.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
9. DECISIONS MODIFICATIVES
M. le Maire propose au Conseil d’intégrer au budget 109 638,90 € de recettes correspondant à des notifications de subventions pour le lavoir, le presbytère de Gluges, l’attribution du fonds vert et du fonds de prévention des risques majeurs pour l’étude de sécurisation des falaises de Gluges, une aide de la CAF pour l’achat de matériel pour les écoles et une dotation de 20000 € de la Fondation du patrimoine pour la chapelle de Maraden.
Adopté à l’unanimité des présents et représentés.
10. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Eglise St Maur : possibilité d’effectuer des dons directement en mairie puis auprès de la fondation du patrimoine. Le diagnostic sanitaire sera rendu le 12 décembre.
Logements : la rénovation des deux logements vides rue des Espoujols sera finalisée fin janvier, le 3ème logement qui est occupé sera rénové d’ici fin février. Deux nouveaux appartements seront ainsi disponibles à la location en mars. Eclairage public : rénovation de l’éclairage public sur le secteur de la Fontanelle en cours, début janvier les travaux démarreront route de Souillac et courant 1er trimestre sur le centre de Martel.
City park : installation d’un point d’eau programmée. 3
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Festivités de noël : début de « un noël à Martel » le 13 décembre, patinoire installée sous la halle. Prix littéraire Anne Ténes des collégiens et lycéens organisé par l’association « désir de livres » : M. Fages évoque la « censure » exercée par la directrice des services départementaux de l’éducation qui exclut de la sélection 2026, un roman évoquant l’amour entre deux femmes et décide que la liste des romans proposés dans le cadre de ce prix devra désormais être soumise à son avis. Il proteste au nom de l’équipe de l’opposition contre ce genre de pratique et demande si la mairie veut appuyer cette contestation et apporter son soutien à « Désir de livres ». M. le Maire répond qu’il a été informé de cette affaire par les réseaux sociaux. Il regrette cette censure et est prêt à amener son soutien à l’association « Désir de livres ». Téléthon : 1367, 50 € de dons ont été récoltés cette année. M. Gil remercie les associations qui animent cette manifestation : la Chorale atout cœur, les Chemins pédestres, les Cyclos du Quercy et les Amis de la maison de retraite. Il appelle la soixantaine d’associations de la commune à se mobiliser pour cette occasion. Il remercie également la boulangerie Bottero, Intermarché et Andros pour leur soutien.
Colis des ainés : les colis ont été reçus, Mme Bourgeade invite les conseillers à effectuer la distribution.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Le Maire Le secrétaire de séance Yannick OUBREYRIE Christophe GUINOT 4
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ANNEXE PV CONSEIL DU 11/12/2025
REGIES COMMUNALES - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REGIE TARIFS votés 2025 TARIFS proposés 2026
CAMPING
Basse saison emplacement (taxe de séjour inclus) 13,42€/jour 14,00€/jour
Haute saison (01 juin - 30 sept) emplacement (taxe de séjour inclus) 15,48€/jour 16,00€/jour
vidange + eau (services pour 5h) 6,00 € 6,00 €
emplacement campeur sans véhicule 7,00€/jour 7,00€/jour
Enfant - 7 ans emplacement tente 1,00€/jour 1,00€/jour
Emplacement camping-car zone éphémère 8,00 €/jour 8,00 €/jour
CENTRE AERE
* Coefficient < à 600 €
1 enfant 3,70€/demi-journée 3,70€/demi-journée
6€/jour 6€/jour
2 enfants 6€/demi-journée 6€/demi-journée
9,90€/jour 9,90€/jour
3 enfants et plus 7,15€/demi-journée 7,15€/demi-journée
12,55€/jour 12,55€/jour
* Coefficient > à 600 €
1 enfant 4,50€/demi-journée 4,50€/demi-journée
7,50€/jour 7,50€/jour
2 enfants 7,50€/demi-journée 7,50€/demi-journée
12,50€/jour 12,50€/jour
3 enfants et plus 9,75€/demi-journée 9,75€/demi-journée
16,50€/jour 16,50€/jour
PERISCOLAIRE
Garderie matin maternelle & élémentaire 0,50€/jour 0,50€/jour
Garderie soir maternelle 1,00€/jour 1,00€/jour
Garderie soir élé mentaire jusqu'à 17H 0,50€/jour 0,50€/jour
Garderie soir élémentaire de 17H à 18H30 1,00€/jour 1,00€/jour
CANTINE SCOLAIRE
Pause méridienne - Repas fournis par le Collège 4,60€(4,55+0,05CAF) 4,65€(4,60+0,05CAF)
Repas ALSH (servi par l'EHPAD) - mercredi et vacances scolaires 4,22 € 4,30 €
MUSEE
Enfant - 12 ans gratuit gratuit
Etudiants (12/18ans)+ demandeurs d'emploi 1,00€/pers 1,00€/pers
A partir de 19 ans 2,50€/pers 2,50€/pers 5
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Groupe + de 10 personnes 1,00€/pers 1,00€/pers
MEDIATHEQUE
Abonnement (jusqu'à 18 ans) gratuit gratuit
Occasionnels & estivants 2,00€/mois 2,00€/mois
Caution occasionnels et estivants 25,00 € 25,00 €
UTILISATION MINI-BUS par ASSOCIATIONS 0,40€/km 0,40€/km
DROIT DE PLACE
Déballage exceptionnel et camion 80,00 € 80,00 €
Déballage bihebdomadaire (présence 8/12mois) 190€/an 190€/an
Déballage hebdomadaire (présence 8/12 mois) 145€/an 145€/an
Sup. brancht électriq camionmagasin/1fois/sem 50€/an 50€/an
Sup. brancht électriq camionmagasin/2fois/sem 90€/an 90€/an
Sup.brancht électriq vitrine réfrigérée/1fois/sem 30€/an 30€/an
Sur.brancht électriq vitrine réfrigérée/2fois/sem 50€/an 50€/an
Marché en dehors 2 mois été 3,00€/ml 3,00€/ml
Marché juillet et août 4,00€/ml 4,00€/ml
Marché gourmand
1 marché 10,00€/ml 10,00€/ml
2 marchés 10,00€/ml et réduction de 5% sur le montant global
10,00€/ml et réduction de 5% sur
le montant global
3 marchés 10,00€/ml et réduction de 10% sur le montant global
10,00€/ml et réduction de 10%
sur le montant global
Privatisation du domaine public pour une manifestation privée
250€/journée 250€/journée
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
TERRASSES (restaurants, cafés…)
Secteur 1 : Zone piétonne: Tour Halle/Rues Duguesclin/
Tournemire/Senlis/Place Météyé/rue droite
60,00€/m2/an 60,00€/m2/an
Secteur 2 : Place Henri Ramet 37,00€/m2/an 40,00€/m2/an
Secteur 3 : Zone non piétonne Autres rues et boulevards 28,00€/m2/an 28,00€/m2/an
Secteur 4 : secteur gare et fontanelle 25,00€/m2/an
Secteur 5 : extramuros périphérie direct du bourg 14,00€/m2/an 14,00€/m2/an
Chevalet 10€/m2/an 10€/m2/an
Portants vêtements 20€/m2/an 20€/m2/an
SANCTIONS EN CAS D'INFRACTIONS OCCUPATION DU DOMAINE PU- BLIC
Redevance additionnelle en cas de non-respect de l’autorisation délivrée /jour après mise en demeure 6
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Secteur 1 : Zone piétonne: Tour Halle/Rues Duguesclin/
Tournemire/Senlis/Place Météyé/rue droite
60,00€/m2/jour
Secteur 2 : Place Henri Ramet 40,00€/m2/jour
Secteur 3 : Zone non piétonne Autres rues et boulevards 28,00€/m2/jour
Secteur 4 : secteur gare et fontanelle 25,00€/m2/jour
Secteur 5 : extramuros périphérie direct du bourg 14,00€/m2/jour
CIMETIERE
Concession (cinquantenaire) 90,00€/m2 90,00€/m2
Case columbarium (trentenaire) 655,00 € 655,00 €
Vacation funéraire 25 € 25 €
REPRISE DE DCONCESSIONS - MONUMENTS FUNERAIRES
PATINOIRE 3,00 € 3,00 €
INSTALLATION CIRQUE 30€/jour de représentation 30€/jour de représentation