Procès Verbal - 1765964300 09 PV 27 11 25 valide

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Procès Verbal - 1765964300 09 PV 27 11 25 valide Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765964300 09 PV 27 11 25 valide)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

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MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du jeudi 27 novembre 2025

Validé en séance du Conseil municipal du 11 décembre 2025

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Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18

L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept novembre à dix-neuf heures et zéro minute, Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 21 novembre 2025 adressée par le maire Yannick OUBREYRIE, et sous la Présidence de Monsieur Yannick OUBREYRIE, maire.

PRESENTS : Yannick OUBREYRIE – maire, Michèle FOURNIER-BOURGEADE – 1ère adjointe, Michel LEVET – 2ème adjoint, Marie-France SOURZAT – 3ème adjointe, Jacques MORDRET – 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Colette VERGER, Christine HENON, Marianne MONIER, Christophe GUINOT, Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Frédéric VERGNES, Christian FAGES, Madeleine CAYRE, Pierre VERDIER

REPRESENTES : Sandrine BERGOUGNOUX donne procuration à Christine HENON, Raphaël DAUBET donne procuration à Yannick OUBREYRIE

ABSENTS : Jean-Pascal TESSEYRE

Secrétaire de séance : Pierre VERDIER, à l’unanimité des présents et des représentés

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Pierre VERDIER est désigné à l’unanimité des présents et des représentés.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

3. ACCEPTATION DE DONS ÉGLISE SAINT-MAUR

M. le Maire fait part au conseil du souhait de feu M. Paul Levet de verser au profit de l’église Saint Maur la somme de 1265.50 €. Il remercie M. Paul Levet pour ce geste et propose au conseil d’accepter les dons versés par les administrés pour la restauration de l’église Saint Maur.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

4. AVENANT BAIL VILLAGES VACANCES FAMILLES

Par suite de retards pris pour le bornage du site, la vente du village vacances à VVF n’interviendra pas avant la fin du bail actuel. M. le Maire propose que le contrat de location soit donc renouvelé jusqu’à la signature de la vente.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

5. APPROBATION ADMISSION EN NON-VALEUR

M. le Maire soumet à l’approbation du conseil l’admission en non-valeur de la somme de 13 euros.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

6. CONSTATATION DE CREANCES ETEINTES

M. le Maire demande au Conseil de constater l’extinction d’une créance de 413,36 €.2

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Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

7. ACQUISITION DE LA CHAPELLE DE MARADEN

M. le maire informe le conseil que Cauvaldor ne sera pas coacquéreur de la chapelle Maraden. Son président propose cependant d’attribuer une subvention d’un montant équivalent à la moitié du montant de l’achat. M. le Maire exprime sa déception, car au- delà de l’aspect financier c’est une perte en termes de cohésion du territoire qui s’affiche. Le point positif à retirer est que la commune sera le seul décideur. Concernant les financements, la fondation du patrimoine a attribué une subvention de 20 000 € et le montant des dons après un mois d’ouverture de la souscription s’élève déjà à près de 13 000 €. M. Verdier remarque que la commune assumera cependant seule la charge des travaux et de l’entretien. M. le Maire rappelle que la commune aura la propriété intellectuelle de l’œuvre et devra travailler à en valoriser les droits d’auteur. Le Département apportera aussi son soutien et financera la numérisation des fresques et des subventions seront à rechercher pour engager les travaux.

Mme Cayre remarque que le traitement des fresques leur permet de durer dans le temps tant qu’il n’y a pas d’humidité. Elle salue la participation financière de Cauvaldor mais estime au regard d’autres exemples de cogestion, que c’est une bonne chose que Cauvaldor ne soit pas co-acheteur.

M. Fages regrette toutefois que la charge de ce type de patrimoine culturel et historique repose intégralement sur les communes. M. le Maire remarque qu’un engagement tripartite avec la communauté de communes et le Département aurait été cohérent et un marqueur fort de l’unité du territoire. Il regrette que cette occasion de mettre en avant la cohésion du territoire ait été manquée. M. le Maire soumet au vote l’achat de la chapelle sans la participation de Cauvaldor.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

8. OUVERTURE DE COMPTES A TERME (CAT) REMUNERES PAR L’ÉTAT

La vente 280 000 € de l’ancien presbytère de Martel vient d’être conclue. M. le Maire propose de placer l’argent encaissé sur 5 comptes à terme à hauteur de 250 000 euros.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

9. ATTRIBUTION DE SUBVENTION – VOYAGE SCOLAIRE

Par délibération en date du 18 décembre 2024, une subvention avait été attribuée au collège de Martel pour un voyage scolaire. Le versement de cette subvention ayant été effectué sur l’exercice budgétaire 2025, la trésorerie demande que cette délibération soit reprise sur 2025.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

10. BESOIN EN PERSONNEL 2026

Des contrats à durée déterminée concernant des emplois permanents ou pour accroissement temporaire d’activité arrivent à terme. M. le Maire propose de les renouveler.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

11. PRESENTATION DES TRAVAUX DE LA COMMISSION VOIE VERTE ET CHEMINEMENTS DOUX

La commission « Voie verte et cheminements doux » qui s’est réunie neuf fois de 2020 à 2025 a étudié, parmi ses réflexions, un plan d’ensemble de cheminements piétons et cyclistes dans le bourg de Martel et à ses abords. Monsieur Verdier présente les schémas qui en résultent en rappelant qu’il est souhaitable que toute réalisation ponctuelle s’inscrive dans un plan d’ensemble, d’autant qu’il est nécessaire d’assurer à terme la continuité des itinéraires. Comme le montre le plan général joint ces cheminements se présentent suivant des axes nord-sud et est-ouest. Sur ce plan, on a différencié les aménagements réalisés ou à réaliser sur des voies existantes d’une part, des cheminements en site propre, c’est- à-dire interdits aux circulations automobiles, d’autre part. Parmi les priorités retenues par la commission, deux aménagements n’ont pas encore été réalisés : le cheminement piétons au passage de la voie ferrée et le cheminement qui permet d’accéder au parc Monti depuis l’école élémentaire.3

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Ces cheminements visent avant tout d’améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes et faire en sorte que progressivement, dans le bourg élargi, ils aient la priorité sur la circulation automobile. Ces schémas sont une base de travail et pourront être améliorés en tant que de besoin.

Diverses interventions portent sur le secteur du passage à niveau et la forte circulation estivale en lien avec le chemin de fer touristique : forte dégradation de la voirie sur la portion qui va du passage à niveau au parking ; dangerosité du carrefour pour les cyclistes ; évolution des besoins liée aux futures constructions du lotissement. L’aménagement de ce carrefour est étudié avec le STR.

Concernant la sécurisation route de Brive le STR préconise l’installation d’un « feu-récompense » entre la rue du 11 novembre et le rond-point dans le sens Brive Martel et d’un stop dans l’autre sens.

Les piquets installés par erreur en travers du cheminement piétonnier avenue de la Dordogne vont être déplacés par l’entreprise responsable.

9.INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Finances : don de 2 000 euros de la SOLEV pour soutenir les diverses activités de la commune. Patrimoine : achat du petit hangar à côté de l’école primaire, il ne sera pas donné suite à la demande d’une riveraine de lui céder un petit bout pour agrandir son jardin.

Resto du cœur : par suite de la vente du presbytère, M. le Maire a négocié avec le crédit agricole pour que l’association puissent rester dans les locaux jusqu’au 31 décembre. Il a réuni les maires du canton pour trouver une solution mais personne n’a de local disponible. Au regard de l’urgence de la situation, un appartement libre au-dessus de la médiathèque a été proposé comme solution temporaire pour une durée de 4 mois à partir du 1er janvier 2026. Une rencontre va être organisée avec les associations utilisatrices de l’ancien dojo pour étudier la possibilité de le cloisonner et la recherche de solution va se poursuivre pour conserver l’accueil des Restos du cœur à Martel.

Mme Bourgeade précise que si des privés ont un local disponible dans le 1er périmètre de Martel les Restos du cœur sont prêts à le louer.

Agenda : conseil municipal initialement prévu le 18 décembre avancé au 11 décembre – 19h00. Festivités : vendredi 5/12 soirée avec l’épicerie culturelle : concert sous la halle, repas partagé, pièce de théâtre - samedi 13 lancement Un noël à Martel, feu d’artifice, repas organisé par l’association des commerçants, patinoire montée sous la halle le 09/12 - samedi 6/12 Téléthon avec chorale du Cœur le matin , vente de vin chaud sous la halle, boîtes de dons installées toute la journée boulangerie Bottero et boucherie Charmes ; dimanche 7 sortie vélo à 10h30 et randonnée familiale à 14h30, départ sous la halle avec collation et goûter offerts par les établissements Bottero, Intermarché et Andros - illuminations mises en place par la commune avec de nouvelles décorations sur le sapin devant la poste et place de la Bride, installations des décors le long des avenues le 2 décembre.

Éclairage public : 1ere phase devant la Fontanelle démarre le 3 décembre.

Travaux eau potable : la pose de la conduite principale secteur Malepique est achevée, le goudronnage des tranchées se fera plus tard.

Parking cour des fossés : Mme Verger fait part de remarques d’administrés mécontents et scandalisés du bitumage au ras des arbres effectué parking cours des fossés. La reprise du parking a été faite à l’identique par Cauvaldor mais consensus pour dire que l’entourage des arbres aurait pu être mieux traité, plantation de 3 arbres.

Site internet : Mme Cayre souligne la nécessité de tenir à jour le site de la mairie. M. le Maire rappelle le piratage qu’avait subi le site nécessitant de le reconstruire rapidement et confirme le besoin de le moderniser. Garage Chanon : le notaire a pris date avec les futurs acquéreurs pour la signature des actes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire Le secrétaire de séance Yannick OUBREYRIE Pierre VERDIER_

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