Procès Verbal - 1752064468 05 PV 12 06 25 valide

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Procès Verbal - 1752064468 05 PV 12 06 25 valide Document publié le Mardi 1 janvier 2064 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1752064468 05 PV 12 06 25 valide)Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Transports, 1

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MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du jeudi 12 juin 2025

Validé en séance du Conseil municipal du 3 juillet 2025

****

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 18

L’an deux mil vingt-cinq et le douze juin à vingt heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 05 juin 2025 adressée par le maire Yannick OUBREYRIE, et sous la Présidence de Monsieur Yannick OUBREYRIE, maire.

PRESENTS : Yannick OUBREYRIE – maire– Michèle FOURNIER-BOURGEADE 1er adjoint, Michel LEVET – 2ème adjoint, Marie-France SOURZAT – 3ème adjoint, Jacques MORDRET – 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Christine HENON, Marianne MONIER, Sandrine BERGOUGNOUX, Christophe GUINOT, Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Jean-Pascal TESSEYRE, Pierre VERDIER

REPRESENTES : Colette VERGER donne procuration à Christine HENON, Raphaël DAUBET donne procuration à Yannick OUBREYRIE, Frédéric VERGNES donne procuration à Michel LEVET, Christian FAGES donne procuration à Jean-Pascal TESSEYRE

ABSENTS : Madeleine CAYRE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Jacques MORDRET est désigné à l’unanimité des présents et des représentés.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

3. RECENSEMENT DE LA POPULATION – CAMPAGNE 2026 : DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil que le recensement de la population à Martel se tiendra en début d’année 2026. Il convient de recruter pour ce faire un agent coordonnateur sur la période du 2 janvier au 14 février 2026 et 3 agents recenseurs. Il n’y a pas de qualification particulière requise pour ces postes si ce n’est une connaissance de la commune.

M. le Maire soumet au vote le recrutement de ces 4 agents

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

4. ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS, SOUTIEN PETIT PATRIMOINE CAUVALDOR :

RESTAURATION LAVOIR

M. le Maire propose au conseil d’accepter le fonds de concours pour le soutien au petit patrimoine attribué par Cauvaldor pour la restauration du lavoir communal à hauteur de 6 125,45 euros.

Il souligne que certains travaux non prévus ont été réalisés gracieusement par l’entreprise Vigne Fayt qu’il remercie vivement pour ce cadeau et pour le travail remarquable qu’ils ont effectué.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.2

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5. TRAVAUX DE SECURISATION ET MISE HORS D’EAU EGLISE SAINT-MAUR : DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. le Maire présente le plan de financement des travaux de sécurisation et mise hors d’eau de l’église Saint-Maur. La solution d’un achat revente du parapluie, bien moins onéreuse qu’une location a été retenue. M. le Maire note que la Région plafonne à 300 000 € l’assiette des travaux subventionnables et qu’il est difficile d’atteindre 80 % de financements. Pour les gros travaux de restauration qui seront définis à l’issue de l’étude diagnostic, un dossier sera constitué auprès de la fondation du patrimoine pour un appel aux dons et d’autres financements seront recherchés, notamment auprès de la banque des territoires qui peut subventionner une partie des missions de maîtrise d’œuvre et une négociation sera menée avec les services de l’Etat. L’étude diagnostic devrait être restituée fin juillet ainsi que le DCE ce qui permettrait un démarrage des travaux en novembre 2025. M. Morin, l’architecte du patrimoine maître d’œuvre, devrait faire une présentation des travaux en réunion publique début septembre.

M. le Maire soumet au vote le plan de financement

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

6. EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC ARMOIRE GLUGES – TE46

Lors de l’installation de l’éclairage public à Gluges un lampadaire n’avait pas pu être installé au niveau de l’ancienne école faute d’accords de riverains pour un accrochage en façade. Une demande d’éclairage s’exprimant aujourd’hui, M. le Maire propose de passer une convention avec TE 46 pour l’installation d’un lampadaire. Le reste à charge pour la commune sera d’au plus 2 900 € HT.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

7. ACQUISITION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN SANS MAITRE

M. le Maire rappelle que les biens sans maître sont ceux sur lesquels les impôts ne sont plus payés et n’ont plus de propriétaire identifiable. Un premier recensement révèle plusieurs hectares concernés sur la commune de Martel. Une recherche approfondie a permis de retrouver certains propriétaires. Sur les parcelles pouvant intégrer le domaine privé de la commune à l’issue d’une procédure définie, une bande située aux Bourrières près de l’entrepôt Solev est intéres- sante car sur une zone stratégique permettant de désenclaver certaines propriétés. Une autre parcelle qui longe le ruisseau de Murlat permettrait de conserver une zone humide alors qu’on constate des variations de plus en plus im- portantes des niveaux d’eau de ce ruisseau. D’autres parcelles sur Gluges ou éparpillées sur le territoire pourraient être à terme intégrées dans le patrimoine communal. Chaque procédure s’étend sur environ 8 mois.

M. le Maire propose aujourd’hui de finaliser la procédure engagée sur la bande des Bourrières en approuvant la prise de possession à titre gratuit des parcelles AK 116 et BE 12.

Adopté à unanimité des présents et représentés

8. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET LOCAL COMMERCIAL CENTRE-BOURG : MODIFICATION DES CONDITIONS DU BAIL DEROGATOIRE

M. le Maire fait part des difficultés rencontrées par le couple de torréfacteurs retenu à l’issue de l’AMI pour l’immatri- culation de leur société. Ils sollicitent 3 mois de loyers gratuits. M le Maire propose, comme cela avait été fait pour le précédent titulaire du bail, d’accorder ces 3 mois gratuits à compter du 15 mai.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.3

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9. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET « CHANON » : VENTE DE LA PARTIE HABITATION

M. le Maire rappelle la vente à 85 000 € du garage à l’entreprise Guinot qui projette de créer sur le côté un magasin qui sera mis en location. Une offre à 65 000 € pour la partie maison a été faite par la société Les Pléïades pour l’installation d’un magasin d’optique. Le dirigeant de la société, M. Lachal, possède une 30aine de petits magasins d’optique sur le grand Sud-Ouest. L’implantation de cette boutique permettra l’embauche de deux personnes dont une résidant sur Martel.

M. le Maire présente le visuel conçu conjointement par les architectes des deux parties. Il salue l’équilibre financier de l’opération et la conclusion de cet AMI qui permettra la création de deux nouveaux commerces et une nette améliora- tion de cette entrée de ville.

M. le Maire propose de retenir la candidature de la société Les Pléïades.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

10. CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR 2026 : TIRAGE AU SORT

M. le Maire propose de procéder, à partir de la liste générale des électeurs de la commune, au tirage au sort des personnes de plus de 23 ans susceptibles de siéger, en qualité de juré, aux Assises du Lot pour l’année 2026. Il demande à Mme Bourgeade de procéder au tirage du numéro de page et à M. Levet de tirer le numéro de ligne Six jurés sont ainsi désignés par le tirage au sort.

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Falaises de Gluges : par suite des chutes de pierres récurrentes, la commune a sollicité le BRGM pour une visite des falaises. Sur ses recommandations, M. le Maire a pris un arrêté interdisant la circulation des véhicules et des piétons, hors habitants de Gluges, rue du repère de Taillefer. Une réunion a été organisée sur le terrain avec les riverains. La mairie leur a adressé un compte rendu et s’est engagée à les tenir informés de l’évolution du dossier. Une réunion avec le BRGM et la DDT est organisée le 24 juin afin de cadrer les interventions minimales nécessaires pour sécuriser la population tout en prenant en compte l’arrêté biotope faucon pèlerin et hibou grand-duc. Juridiquement ce sont les propriétaires des terrains de dessus qui sont responsables des falaises mais il est difficile pour eux de faire face aux enjeux financiers. La commune va solliciter des financements auprès du fonds Barnier, de Cauvaldor… Le pire des scénarios serait l’évacuation de la population si coût des travaux s’avérait supérieur à celui de l’immobilier. .

Projet photovoltaïque du Département Route de Brive : il n’y a pas eu de concertation préalable de la mairie. M. le Maire a émis un avis défavorable compte tenu de l’emplacement, de la taille du projet et l’absence de stratégie claire sur le photovoltaïque. Ce dossier sera évoqué lors de la rencontre avec les élus du Département le 19 juin prochain à 18h00.

Travaux avenue Dordogne : M. Levet signale qu’il reste deux points à achever : la traversée à côté du chemin du Tivoli et le béton lavé et plantations devant l’ancien hospice. Il n’y aura plus de feu rouge à compter du 13 juin. M. Arestier signale les arrêtes saillantes des trottoirs côté Saint Denis et le risque qu’elles représentent pour les pneus.

Pont de Saint Denis : suite à une fragilité du pont enjambant la voie SNCF, une déviation via les Quatre-Route a été mise en place pour les poids lourds.

Convention chapelle Maraden : une réunion est programmée le 27 juin à 17h30 pour la signature d’une convention avec la fondation du patrimoine pour le financement des travaux estimés à plus de 360 000 €. Le projet pourrait bénéficier très largement de la participation du fonds juif constitué par la Fondation du patrimoine à la suite d’une donation.

Inauguration espace ALSH le 25 juin à 11h00. M. le Maire souhaiterait aussi organiser avant le 1er septembre une inauguration des travaux du lavoir pour remercier l’entreprise. IL précise que les agents communaux ont mis en sécurité le réservoir.4

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Communication M. Mordret précise qu’une vidéo d’appel aux dons pour financer les travaux de l’église Saint Maur a été réalisée par Étan, jeune martelais. Cette vidéo sera mise en ligne sur le site de la mairie.

Gazette : les articles sont attendus fin octobre pour une distribution en janvier, il faudra tenir compte de la réserve imposée par la période préélectorale.

Plantation d’arbres : la Fédération de chasse va offrir des arbres à la commune qui seront plantés dans un endroit à définir.

PLUIH : M. Verdier rend compte de la dernière réunion de la régie le 29 avril dernier qui a permis aux commissaires enquêteurs de présenter les conclusions de l’enquête publique. 1213 contributions ont été apportées, générant 2400 analyses par les services de Cauvaldor. Parmi les 2209 demandes de changements de destinations sollicitées près de la moitié ont été retenues. Les services qui élaborent la partie finale auront un important travail de réécriture pour fusionner les 6 règlements écrits correspondant aux espaces paysagers en un règlement unique avec 6 annexes. Le PLUIH devrait être soumis pour validation en conseil communautaire le 7 juillet, et après la période de publicité, être exécutoire à l’automne 2025. S’il y a des recours, ils ne sont pas suspensifs. M. le Maire déplore la qualité et temps d’accueil qui lui ont été réservé par les commissaires enquêteurs et regrette leur non connaissance du territoire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21h25

Le Maire Le secrétaire de séance

Yannick OUBREYRIE Jacques MORDRET