Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 099 special 29mai2020 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 099 special 29mai2020 recueil Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 099 special 29mai2020 recueil)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2020-102

PUBLIÉ LE 29 MAI 2020Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie

74-2020-05-29-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-728 du 29 mai 2020 de

réglementation de la circulation sur la RN 205, sur la commune des Houches, afin de

réaliser les travaux de réparation du pont situé sur le torrent du Bourgeat sur la bretelle

d'accès à l'aire des Gravières (4 pages) Page 3

274_DDT_Direction départementale des territoires de

Haute-Savoie

74-2020-05-29-001

Arrêté préfectoral n° DDT-2020-728 du 29 mai 2020 de

réglementation de la circulation sur la RN 205, sur la

commune des Houches, afin de réaliser les travaux de

réparation du pont situé sur le torrent du Bourgeat sur la

bretelle d'accès à l'aire des Gravières

Arrêté préfectoral n° DDT-2020-728 du 29 mai 2020 de réglementation de la circulation sur la

RN 205, sur la commune des Houches, afin de réaliser les travaux de réparation du pont situé sur

le torrent du Bourgeat sur la bretelle d'accès à l'aire des Gravières

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-05-29-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-728 du 29 mai 2020 de réglementation de la circulation sur la RN 205, sur la commune des Houches, afin de réaliser les travaux de réparation du pont situé sur le torrent du Bourgeat sur 3Liberté » Egalité + Frusernié

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Direction départementale Amnecy, le 2 9 MAÏ 2020

des territoires

Service transition énergétique et mobilités

Cellule déplacements LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Affaire suivie par Carine Royan

Officier de la Légion d'Honneur

ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr

ARRÊTÉ n° DDT-2020-728

de réglementation de la circulation sur la RN 205, sur la commune des Houches, afin de réaliser les

travaux de réparation du pont situé sur le torrent du Bourgeat sur la bretelle d’accès à l’aire des

Gravières

VU le code de la route ;

VU la loi n° 2009-1503 du 08 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports

ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32, intégrant

l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'échangeur A 40/RN 205 au FAYET et la rampe d'accès au

Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB,

VU le décret en Conseil d'Etat n° 91-262 du 07 novembre 1991 conférant le caractère de route express à

la section de la RN 205,

VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la Société ATMB,

VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

modifié ;

VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières

dangereuses ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre I huitième partie, signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son article 135,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2018-033 du 21 novembre 2018 de délégation de signature

à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n° DDT-2020-0402 du 20 février 2020 de subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU la note du 5 décembre 2019 relative au calendrier des jours hors chantiers de l’année 2020,

VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 15 mai 2020 ;

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 18 mai 2020 :

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 60 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr

internet : www.haute-savoie. gouv.fr

horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)

W:\Deplacements_Transports\Reglementation\0 1_Exploitation_Route\04_exploitation_annuelle\2020\ATMB\13_RN205_pont_Bourgeat\13_Ré

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-05-29-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-728 du 29 mai 2020 de réglementation de la circulation sur la RN 205, sur la commune des Houches, afin de réaliser les travaux de réparation du pont situé sur le torrent du Bourgeat sur 421/3

VU l'avis de M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie en date du 18

mai 2020 ;

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en

date du 20 mai 2020 ;

VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA) en

date du 27 mai 2020 ;

VU l'avis de M. le maire de la commune des Houches en date du 27 mai 2020 ;

VU l'avis de M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 28 mai 2020 ;

VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie du 28 mai 2020 ;

CONSIDÉRANT que pendant les travaux de réparation du pont situé sur le torrent du Bourgeat sur la bretelle d’accès à l’aire des Gravières sur la RN 205, sens Chamonix-Genève sur la commune des Houches, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter l’accès aux travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.

CONSIDÉRANT que la bretelle de l’aire des Gravières sur la RN 205 concernée par les travaux est située hors agglomération.

ARRÊTE

Article 1 : Durant la période du mardi 02 juin 2020 à 20h00 au jeudi 04 juin 2020, les conditions de

circulation sur la RN 205 et l’A 40 sont modifiées de la manière suivante :

+ La bretelle de sortie de l’échangeur n° 28 des Gravières dans le sens Chamonix-Genève est

fermée. Une déviation est mise en place par la RN 205 et l'échangeur n° 26 des Trabets pour

retournement. Durant cette période, l’aire de service des Gravières est fermée.

Article 2 : En fonction des aléas du chantier ou des conditions météorologiques, le chantier peut être

décalé du mardi 09 juin 2020 à 20h00 au jeudi 11 juin 2020 à 12h00. Dans ce cas, ATMB en informera le

CRICR, l'EDSR de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie ainsi que la DDT de la Haute-Savoie.

Article 3 : Certaines phases préparatoires, de repli ou de mise en place de la signalisation de chantier

peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation

n’excédant pas 5 minutes.

Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des

véhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents

ATMB, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

Article 5 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sont assurées par

les équipes du Centre d'Exploitation de Passy Mont Blanc (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et

la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de

chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études techniques

des routes et autoroutes (SETRA).

Article 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de

l’ordre.

Article 7 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la

chaussée doit être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité,

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-05-29-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-728 du 29 mai 2020 de réglementation de la circulation sur la RN 205, sur la commune des Houches, afin de réaliser les travaux de réparation du pont situé sur le torrent du Bourgeat sur 53/3

dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux auprès du tribunal

administratif de Grenoble dans le même délai.

Depuis le 1” décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions

administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles

sur le site : https://citoyens.telerecours.fr (dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un

enregistrement immédiat, sans production de copies du recours).

Article 9 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental

des territoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le

sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA), M. le colonel

commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur du réseau et de

l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc sont chargés chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-

Savoie et dont copie est adressée :

- à M. le directeur gérant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,

- à M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- à M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

- au SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,

- à la DIR Centre-Est,

- à la CRZ Sud-Est,

- à M. le maire de la commune des Houches.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

Le chef du service transition énergétique et

mobilités \

=

Stéphane VIALLET

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-05-29-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-728 du 29 mai 2020 de réglementation de la circulation sur la RN 205, sur la commune des Houches, afin de réaliser les travaux de réparation du pont situé sur le torrent du Bourgeat sur 674_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2020-05-29-001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2020-728 du 29 mai 2020 de réglementation de la circulation sur la RN 205, sur la commune des Houches, afin de réaliser les travaux de réparation du pont situé sur le torrent du Bourgeat sur 7