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Document publié le Mardi 30 décembre 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 183 Travaux remplacement poteaux telecom orange Du 15 juillet au 30 decembre 2025 CEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIEB . | Nr Extrait du registre des arrêtés
N° GEN-2025-183
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE TRAVAUX REMPLACEMENT POTEAUX TELECOM ORANGE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, VU le code de la route,
VU la demande présentée par Monsieur Langevin Alexandre représentant la société CIRCET sise Rue de la Poterie - - 61100 St-Georges des Groseillers, pour réaliser des travaux de remplacement de poteaux Télécom Orange hors service sur le territoire de Condé-en-Normandie à compter du 15 juillet 2025 et jusqu'au 30 décembre 2025, VU l'arrêté portant avis permanent sur les RDC en date du 3 février 2025,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale en date 19 juin 2025, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de remplacement de poteaux Télécom Orange hors service sur l'ensemble du territoire de Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société CIRCET à utiliser le domaine public, à inter- dire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules droit des chantiers, ARRETE
Article 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à réaliser les travaux remplacement de poteaux Télécom Orange hors service sur le territoire de Condé-en-Normandie à compter du 15 juillet 2025 et jusqu'au 30 décembre 2025. Les travaux seront réalisés par une succession de chantiers ponctuels.
Atticle 2 : En cas de nécessité, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés. La chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules sera alternée manuellement. Le passages engins de secours et de police devra être facilité par le repli des engins de chantier.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisa- tion routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise Circet.
Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. Langevin de la Société CIRCET.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 19 juin 2025
Par délégation,
Patrick Billard,
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD.