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Convocation - achats de parts sociales de la SAS Soleocc id 34086
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - achats de parts sociales de la SAS Soleocc id 34086)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMMNE N'ORNAISONS
Procuration : MEKHATRIA Malick à RICHARD François
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Votants: 11 Proru ration : 1
Abstention: 0
N° D/2022-54
En exercice : 15 Prése nts : 13 NON8RE DE CoNSEILLERS :
DATE DE CONVOCATION: 5 décembre 2022
VOTES : Pour : 11 Contre : 0
REPUBLIQUE =T< FRANÇAIS
L.iberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE LAUDE
flR.ROND!55EIJ1ENT DE NARBONNE
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
L'an DEUX MIL VINGT-DEUX et le TREIZE DECEMBRE à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien - SOLER Xavier- TISSEYRE Fanny - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARCIA Cathy- NADAL BLIN Sylvie-SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - JURCZYK Jean- Yves - DEGLIAME Vincent
Absents : MEKHATRIA Malick - BARSALOU André
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• • ■ ■ Objet : achats de parts sociales de la SAS SOLEOCC
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Mmes TISSEYRE Fanny, GIOVANNINI Elsa et M. GALEYRAND quittent la séance et ne prennent pas part au vote de cette décision.
M. le Maire rappelle à l'assemblée que SOLEOCC est une société à gouvernance coopérative, conçue pour un développement territorial des énergies renouvelables, par et pour les habitants de la commune. SOLEOCC a lancé le 23 septembre 2022 son premier appel à l'épargne citoyenne permettant notamment de financer une petite centrale solaire de 250 kW sur l'ancienne décharge communale. L'achat d'une part sociale est de 100€ et l'acheteur devient e-copropriétaire des futures installations de SOLEOCC, avec un droit de vote pour les futures décisions et une possible rémunération du capital investi.
Vo s imprimes sont produits par F abre g u e imprime ur adhérent HP'RIA 'IE RT Md 5 4 0 3 3 0 0 9/1 0 I r a e M. le Maire rappelle à l'assemblée que SOLEOCC bénéficie d'une subvention régionale "1 € citoyen 1 € Région", dans la limite de 500 € par personne physique ou morale.
M. le maire propose à l'assemblée que la commune achète 20 parts sociales de SOLEOCC pour un montant total de 2 000€.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
APPROUVE l'acquisition de 20 parts sociales de SOLEOCC pour un montant total de 2 000€.
MANDATE Monsieur le Maire pour régler le prix des parts sociales, faire toute déclaration et signer tous actes relatifs à cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID: 011-211102678-20221213-D2022 54-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CASTY