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Procès Verbal - jwij1jydywrfkv0
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Procès Verbal - jwij1jydywrfkv0)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023/26
DU
CONSEIL
MUNICIPAL RES
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-P yrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |_
Présents
Votants
10
6
6 + 0 procuration
Séance
du 31 mars 2023
Pour :
6
;
:
:
un
ee Stnntnt
,
Eont
oo
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le trente
et un
mars
à vingt
et une
heures.
ontre
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:_
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
:MM.
Ludovic
PONTICO,
Dominique
DUTHU,
Raymond
24/03/2023
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
—S Dar d'air
Absents
ayant
donné
procuration
:
24/03/2023.
nn
Absents
et
excusés:
MM.
Danielle
FORGUE,
Aurélie
CUILHE,
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
Marie
DUTHU,
Adoption du
procès-verbal de la réunion
du
10
mars
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
formuler
leurs
observations
ou
demandes
de
modifications
concernant
le
compte
rendu
n°
2023/03,
de
la
réunion
du
|
Conseil
Municipal
en
date
du
10/03/2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Approuve
le compte
rendu
n°
2023/03.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
re
-Marie
DUTHU.
Accusé
de réception en préfecture
065-216501650-20230403-DEL2023-26-DE Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
o
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
2023/27
_
EE
RENE
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
10
6
6 +0
procuration
Séance
du
31
mars
2023.
c Four
nn
L’an
deux
mille
vingt-trois,
et le trente et un
mars
à vingt
et une heures.
: one
‘me
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention
:
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
7 Date
de convocation:
|
Présents
: MM.
Ludovic
PONTICO,
Dominique
DUTHU,
Raymond
24/03/2023
7
:
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
|
Date d'affichage 24/03/2023
|
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
: MM.
Danielle
FORGUE,
Aurélie
CUILHE,
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de séance
: Madame
Anne
Marie
DUTHU,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents,
qu’il
convient
de
fixer
le taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide
d’appliquer
les taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2023,
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
:
38.69
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
:
54,53
Taxe
d'habitation
(TH)
:
19.89
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE) :
27.24
Ainsi
fait
et délibéré les,
jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
e-Maire.
Jean-Marie]
DUTHU,
| Transmis
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230403-DEL2023-27-DE Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MOMICIPÈL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |
Présents
Votants
|
10
6
6 +0
procuration
Pour:
6
Contre
:
_
Abstention
:
|
Date de ‘convocation:
24/03/2023...
7 Date “d’affichage:
|
24/03/2023
N°
2023/28
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Séance
du
31
mars
2023.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
trente
et
un
mars
à vingt
et
une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents:
MM.
Ludovic
PONTICO,
Dominique
DUTAU,
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTAU,
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés:
MM.
Danielle
FORGUE,
Aurélie
CUILHE,
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
Marie
DUTHU,
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2023.
(63600)
_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
de
la
Commune
d'ESPARROS
(annexé
à la
présente
délibération)
pour
Pexercice
2023
:
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
351
000
351
000
INVESTISSEMENT
153
700
153
700
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
6
0
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les, jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
la
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
| Certifié
Exécutoire.
L
Transmis
en
Préfecture
_Le
:
03/04/20
| Publié le : : 03/04
Accusé de récepli
réfe
065-216501650-20230403-DEL2023-281 Date de télétransmission: 03/04/2023 Date de réception préfecture: 03/04/2023 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
ÉONSEEE
MUNICIPAL
N°
2023/29
COMMUNE
D’ESPARROS
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |_
Présents
Votants
10
6
6+
0 procuration
Pour
:
6
Contre:
Abstention:
‘Date
de convocation: 24/03/2023
re
7 Date d’
d'affichage:
|
24/03/2023
|
Hautes-Pyrénées
Séance
du
31 mars
2023.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
trente
et
un
mars
à vingt
et
une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Présents:
MM.
Ludovic
PONTICO,
Dominique
Raymond
DELHOM,
Anne-Marie
DUTAU,
Laurent
VERDIER.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Absents
et
excusés
:
Norbert
CARRÈRE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne
Marie
DUTHU.
BUDGET
PRIMITIF
SERVICE
DES
EAUX
2023.
(63601)
_
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dans
ses
articles
L
1612-1
et
suivants,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
budget
primitif
du
Service
des
Eaux
(annexé
à la
présente
délibération)
pour
l’exercice
2023
:
SECTION
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
48
685
48
685
INVESTISSEMENT
44
522
44
522
VOIX
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
+
6
6
0
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour
mois
et
an
que
ci-dessus.
Sur
Ja
feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Accusé
de réceplion
en préfectui
088-21680 1680 20220409-DEL 2023-20-01 Date de télétransmission: 03/04/2023 Date de réception préfecture: 03/04/2023
DUTHU,
MM.
Danielle
FORGUE,
Aurélie
CUILHE, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
di
:
DU
CONSEIL
DEUNRGLERE
N°
2023/30
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
Nombre
de
Conseillers
En
exercice |_
Présents
Votants
10
6
6+ 0
procuration
nn
Pour :
L’an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
trente
et
un
mars
à vingt
et
une
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Contre:
Abstention
: _
1.
Date
de
convocation:
|
Présents
:MM.
Ludovic
PONTICO,
Dominique
DUTHU,
Raymond
[24/03/2023
|
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
F—
Date d'affichage
|
Absents
ayant
donné
procuration
:
Î 2/0
03/2023
Absents
et
excusés:
MM.
Danielle
FORGUE,
Aurélie
CUILHE,
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
Marie
DUTHU.
EL
Elaboration
du
Plan
Eat
de
Sauvegarde
-
PCS,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à à
l’ensemble
des
membres
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
est
un
outil
réglementaire
à disposition
du
Maire
lui
permettant
de
se
préparer
et
d’entraîner
ses
équipes
communales
à
faire
face
à
des
situations
de
crises
très
diverses.
Il
permet
le
plus
souvent
d’or.
ganiser
et
de
formaliser
des
procédures
et
des
moyens
d’actions
existants,
L'ensemble
de
la
démarche
liée
à
la
rédaction
et
à l’actualisation
d’un
PCS
permet
de
préparer
une
Commune
à faire
face
à des
crises
et
à des
évènements
de
sécurité
civile
divers
(inondations,
épisodes
neigeux,
canicules,
accident
de
transports
de
matières
dangereuses,
etc.)
Le
PCS
détermine,
en
fonction
des
risques
connus,
les
mesures
immédiates
de
sauvegar
de
et
de
protection
des
personnes,
fixe
l’organisation
nécessaire
à
la
diffusion
de
alerte
et
des
consignes
de
sécurité,
recense
les
moyens
et
définit
la
mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
et
de
soutien
de
la
population.
Le
PCS
est
élaboré
à l'initiative
du
Maire
qui
informe
le
Conseil
Municipal
du
début
des
travaux
d'élaboration.
A
l'issue,
le
PCS
fait
l’objet
d’un
arrêté
communal.
Quelle
que
soit
la
taille
de
la
Commune,
le
PCS
doit
contenir
au
minimum
:
Ÿ’_
l'inventaire
des
risques
de
toute
nature
et
des
vulnérabilités
dans
la
Commune
(bâtiments
publics,
infrastructures,
personnes
menacées)
;
Ya
réalisation
d’un
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
destiné
à la
population
(nature
des
risques,
localisation
et
les
mesures
de
protection)
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230403-DEL2023-30-DE Date de télétransmission : 03/04/2023
Délibération
n°
2023/30
Date
de
réceplion préfecture
:03/04/2023
page.
Î Ÿ_
Porganisation
de
la
transmission
de
l’alerte
aux
populations
;
Y_
la
réalisation
d’un
annuaire
de
crise
régulièrement
actualisé
et
d’un
règlement
d’emploi
des
moyens
d’alerte
;
les
dispositions
prises
par
la
Commune
pour
assurer
la
protection
et
le
soutien
des
populations.
Monsieur
le
Maire
propose
l'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Y_
Prend
acte
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
Commune.
Ainsi
fait et délibéré les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
La feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire.
Jean-Marie
DUTHU.
Acousé de réception en préfecture 065-21660166020220408-DEL2029-90-DE
un
ate de télétransmission : 03/04/2023
Délibération
n°
2023/30
Date de réception préfecture : 03/04/2023
page.
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/31
COMMUNE
D’ESPARROS
Hautes-Pyrénées
En
exercice
Nombre
de
Conseillers
.
Présents
Votants
n
10
€
6 + 0 procuratio
Séance
du
31
mars
2023
Pour:
;
F
:
oi
E
à
vi
Contre
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
trente
et
un
mars
à vingt
et une
heures.
b
ontre
‘
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Esparros
régulièrement
Abstention :
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire.
Date
de
convocation:
Présents
: MM.
Ludovic
PONTICO,
Dominique
DUTHU,
Raymond
24/03/2023
DELHOM,
Anne-Marie
DUTHU,
Laurent
VERDIER.
Date d'affichage:
24/03/2023
mm
Absents
ayant
donné
procuration
:
RON
4
Absents
et
excusés:
MM,
Danielle
FORGUE,
Aurélie
CUILHE,
Norbert
CARRERE,
Mathieu
PANISSAL,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
Marie
DUTHU.
Restaurant
le Relais
d'Esparros.
Délibér:
Monsieur
le
Maire
informe
l’ensemble
des
membres
que
la
locataire-gérante
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
»,
après
plusieurs
informations
par
sms,
nous
a adressé
une
lettre
recommandée
en
ligne
le
28/03/2023
reçue
en
Mairie
le
30/03/2023
pour
:«
nous
informer
officiellement
que
le
Relais
d'Esparros
n'ouvrira
plus
ses
portes
pour
des
raisons
financières
».
(Courrier
joint).
La
locataire-gérante
sollicite
de
notre
bienveillance
pour
rompre
le
bail.
Elle
souhaite
nous
rendre
les
lieux
le
15
mai
2023
et
propose
une
rencontre
au
Relais
afin
d’estimer
son
matériel
pour
un
éventuel
rachat. En
toute
hypothèse,
la
seule
cessation
d’activité
de
la
locataire-gérante
n’a
pas
pour
effet de
mettre
fin
au
bail. Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
dehors
des
périodes
de
résiliation
triennale
qui
permettent
au
preneur
de
dénoncer
le
bail,
il est
possible
que
le
preneur
et
le
bailleur
s'accordent
pour
mettre
fin
à
l’amiable
à ce
contrat. Résiliation
anticipée
pat
accord
amiable
entre
les
parties
:cette
résiliation
amiable
n'est
pas
soumise
aux
conditions
de
forme
et
de
délai
prévues
par
le
Code
de
commerce,
Les
conditions
de
la
résiliation
sont
librement
négociées
par
les
parties.
Il
est
donc
recommandé
de
conclure
une
convention
précisant
la
date
d’effet
de
la
résiliation
et
ses
conditions
(solde
du
loyer
et
des
charges
- eau,
état
des
lieux,
inventaire
matériel,
sort
du
dépôt
de
garantie,
achat
éventuel
du
matériel
de
la
locataire-gérante.….).
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230403-DEL2023-31-DE Date de télétransmission : 03/04/2023
ation
n°
2023/31
Date de réception préfecture : 03/04/2023
page.
| La
municipalité
est,
par
la
suite,
dans
Pobligation
de
faire
publier
dans
un journal
d’annonce
légale
:
Ÿ_
La
rupture
anticipée
du
contrat
de
location
gérance
du
restaurant
Le
Relais
d’Esparros.
Une
reprise
de
location-gérance
d’un
fonds
de
commerce
bar-restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
».
Ÿ_
Une
brochure
d’appel
à projet
de
mise
en
exploitation
du
restaurant
« Le
Relais
d’Esparros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à lunanimité
des
membres
:
Y_
Accepte
la
résiliation
du
contrat
de
location-gérance
par
anticipation
à la
date
du
15
mai
2023.
Ÿ_
D’établir
une
convention
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Y_
Qu’un
état
des
lieux
et
un
inventaire
soient
établis
entre
les
deux
parties
Ÿ_
Qu'un
accord
soit
fixé
sur
le
montant
des
appareils
réfrigérants
pour
un
éventuel
rachat.
Que
la
fin
de
la
location-gérance
doit
faire
l'objet
d'une
publicité
(avis
dans
un journal
d'annonces
légales).
v_
Qu’une
publication
sur
la
reprise
de
la
location
gérance
soit
adressée
pour
parution
dans
un
journal
d’annonce
légale.
V_
Valide
l’appel
à projet
de
la
prochaine
mise
en
exploitation
du
fonds
de
commerce.
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
où
demande
concernant
la
présente.
Ainsi
fait et délibéré les, jour
mois
et an
que
ci-dessus.
Sur
la feuille
de
clôture
de
séance
figurent
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Marie
DUTHU.
“Transmis
en
Préfecture
Le
: 03/04/2023
LPublié
Le : 03/04/2023
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20230403-DEL2023-31-DE Date de télétransmission : 03/04/2023
Délibération
n°
2023/31
Date
de réception préfecture
:03/04/2023
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