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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 135 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 28 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 135 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2020-135
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor / Service
environnement
22-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral du 20/8/2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête
publique unique au titre du code de l'environnement prévue du 15/9/2020 (9 H) au
15/10/2020 (17 H 00) concernant le renouvellement de l'autorisation de la station
d'épuration de SAINT-CAST-LE-GUILDO (Le Sémaphore) et la demande de concession
d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports (7 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de RENNES / Service pénitentiaire
de rennes
22-2020-08-26-001 - ARRÊTÉ PORTANT DELÉGATION DE SIGNATURE A M.
PHILIPPE FOURNIER EN QUALITÉ DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DES
SERVICES PÉNITENTIAIRES D INSERTION ET DE PROBATION DES COTES-D
ARMOR (1 page) Page 11
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest / Secrétariat du
chef d'état-major
22-2020-08-07-001 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE ,
AUTORISATION DE CIRCULATION POUR L 'AIDE HUMANITAIRE BEYROUTH
(2 pages) Page 13
Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des libertés publiques
22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote (13
pages) Page 16
22-2020-08-27-002 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote dans le département
des Côtes d'Armor pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (2 pages) Page 30
Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des collectivités territoriales
22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la
Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale
(12 pages) Page 33
2 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2020-08-20-001
Arrêté préfectoral du 20/8/2020 prescrivant l'ouverture de
l'enquête publique unique au titre du code de
l'environnement prévue du 15/9/2020 (9 H) au 15/10/2020
(17 H 00) concernant le renouvellement de l'autorisation de
la station d'épuration de SAINT-CAST-LE-GUILDO (Le
Sémaphore) et la demande de concession d'utilisation du
domaine public maritime en dehors des ports
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral du 20/8/2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique au titre du code de l'environnement prévue du 15/9/2020 (9 H) au 15/10/2020 (17 H 00) concernant le renouvellement de l'autorisation 3 PRÉFET DES CÔTES- Direction départementale
D'ARMOR des territoires et de la mer * Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
au titre du code de l'environnement concernant le renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de SAINT-CAST-LE-GUILDO
(Le Sémaphore) et la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2124-3 et R. 2124-1 à R. 2124-12 ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 et les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale :
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 18 décembre 2019 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes- d'Armor ;
Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale reçu, le 16 janvier 2020, à la direction
départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor, transmis par Dinan Agglomération, et complété le 14 août 2020, enregistré sous le n° 22-2020-00011, concernant le projet de renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de SAINT-CAST-LE-GUILDO (Le Sémaphore) et la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports ;
Vu l'avis du préfet maritime de l'Atlantique en date du 12 mars 2020 :
Vu la décision du Tribunal administratif de RENNES du 28 juillet 2020 désignant Madame Martine VIART en tant que commissaire enquêteur ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prefet22 W Prefet22
1/7
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral du 20/8/2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique au titre du code de l'environnement prévue du 15/9/2020 (9 H) au 15/10/2020 (17 H 00) concernant le renouvellement de l'autorisation 4 Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1°’ : objet de l’enquête publique
Le dossier de demande d’autorisation environnementale présenté par Dinan Agglomération concernant le renouvellement de l'autorisation de la station d'épuration de SAINT-CAST-LE- GUILDO (Le Sémaphore) et la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports est soumis, au titre du code de l’environnement, à enquête publique.
Ces travaux sont soumis à autorisation environnementale sous les rubriques suivantes de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
Rubrique de la
re ivité Régim nomenclature Nature — Volume des activités égime
Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement
ou dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter
une charge brute de pollution organique au sens de l’article
2.1.1.0 R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales : Autorisation 1° Supérieure à 600 kg de DBOS (A) ;
2° Supérieure à 12 kg de DBOS5, mais inférieure ou égale à
600 kg de DBOS.
Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des
eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier :
2.1.2.0 1° Supérieur à 600 kg de DBOS5 ; Non concerné 2° Supérieur à 12 kg de DBOS5, mais inférieur ou égal à
600 kg de DBOS5.
Epandage de boues issues du traitement des eaux usées, la
quantité de boues épandues dans l'année, produites dans
l'unité de traitement considérée, présentant les
caractéristiques suivantes :
1° Quantité de matière sèche supérieure à 800 t/an ou azote
2.1.3.0 total supérieur à 40 t/an ; Non concerné 2° Quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/an
ou azote total compris entre 0,15 t/an et 40 t/an.
Pour l'application de ces seuils, sont à prendre en compte
les volumes et quantités maximales de boues destinées à
l'épandage dans les unités de traitement concernées.
Rejets en mer, la capacité totale de rejet étant supérieure à ’ 2.2.2.0 100 000 m5. Non concerné
217
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral du 20/8/2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique au titre du code de l'environnement prévue du 15/9/2020 (9 H) au 15/10/2020 (17 H 00) concernant le renouvellement de l'autorisation 5 Rubrique de la
nomenclature
Nature — Volume des activités Régime
2.2.3.0
Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés
aux rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1.5.0 :
1° Le flux total de pollution brute étant :
a) Supérieur ou égal au niveau de référence R2 pour l’un au
moins des paramètres qui y figurent ;
b) Compris entre les niveaux de référence R1 et R2 pour l’un
au moins des paramètres qui y figurent ;
2° Le produit de la concentration maximale d'Escherichia
coli, par le débit moyen journalier du rejet situé à moins de
1 km d’une zone conchylicole ou de culture marine, d’une
prise d’eau potable ou d’une zone de baignade, au sens des
articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de la santé
publique, étant :
a) Supérieur ou égal à 1011 E coli/j ;
b) Compris entre 1010 à 1011 E coli/.
Non concerné
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit
mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les
frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des
batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de
nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m? de frayères ;
2° Dans les autres cas.
Non concerné
3.2.1.0
Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de
l'entretien visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire
riverain, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de
l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le
volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :
1° Supérieur à 2 000 m* :
2° Inférieur ou égal à 2 000 m* dont la teneur des sédiments
extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 ;
3° Inférieur ou égal à 2 000 m* dont la teneur des sédiments
extraits est inférieure au niveau de référence S1.
Non concerné
_4.1.2.0
Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages
réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une
incidence directe sur ce milieu :
1° D'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 euros ;
2° D'un montant supérieur ou égal à 160 000 euros mais
inférieur à 1 900 000 euros.
Non concerné
Article 2 : dates et lieux de l’enquête publique
3/7
Cette enquête publique se déroulera du mardi 15 septembre 2020 (9 h 00) au jeudi 15 octobre 2020 (17 h 00), en mairie de SAINT-CAST-LE-GUILDO (voir adresse dans le paragraphe ci-dessous), ainsi que dans les bureaux de Dinan Agglomération : 8 boulevard Simone Veil - CS 56357 - 22106 DINAN Cedex.
Le siège de cette enquête est fixé en mairie de SAINT-CAST-LE-GUILDO : place de l'Hôtel de ville - 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO.
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral du 20/8/2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique au titre du code de l'environnement prévue du 15/9/2020 (9 H) au 15/10/2020 (17 H 00) concernant le renouvellement de l'autorisation 6 Article 3 : constitution du dossier d'enquête publique
Le dossier d'enquête publique contient :
* le dossier de demande d'autorisation environnementale qui comporte notamment une étude d'impact, un résumé non technique, une note de présentation générale du projet et la mention des textes qui régissent cette enquête publique ;
- le sous-dossier contenant la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports avec un résumé non technique ;
* les avis émis lors de la consultation préalable à l'enquête publique :
Avis sur le dossier général :
- l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS) du 24 mars 2020 :
- l'avis de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Arguenon - Baie de la Fresnaye, reçu le 6 mars 2020 à la DDTM ; - le courrier d'observations et demande de compléments du 24 juin 2020 de la DDTM ;
- l'avis n° 2020-008051 du 9 juillet 2020 de l'autorité environnementale, la MRAe ;
- le mémoire en réponse de Dinan Agglomération du 14 août 2020 aux avis émis lors de la consultation des services et à l'avis émis par l'autorité environnementale.
Avis spécifiques à l'occupation du domaine public maritime :
- le rapport de clôture du service instructeur de la demande d'occupation du domaine public maritime (DPM) du 9 juin 2020 ;
- l'avis de la préfecture maritime de l'Atlantique du 12 mars 2020 pour la réalisation des travaux et le prolongement de la canalisation de rejet en mer ;
- l'avis du commandant de la zone maritime Atlantique du 21 avril 2020 sur la demande de concession d'utilisation du domaine public maritime ;
- l'avis de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) des Côtes-d'Armor du 20 mai 2020 pour la réalisation de travaux et le prolongement de la canalisation de rejet en mer;
- l'avis de la mairie de SAÏNT-CAST-LE-GUILDO du 3 juin 2020 pour la construction d'une canalisation de rejet des eaux usées.
* le projet de convention pour la concession d'utilisation du domaine public maritime.
Article 4 : dépôt et consultation du dossier
Le dossier d'enquête publique (papier ou numérique), ainsi qu'un registre d'enquête publique seront déposés, pendant toute la durée de cette enquête, dans la mairie de SAINT-CAST-LE- GUILDO, ainsi que dans les bureaux de Dinan Agglomération.
Le dossier pourra être également consulté sur le site internet des services de l'État en Côtes- d'Armor (www.cotes-darmor.pref.gouv.fr à la rubrique « Publications - Enquêtes publiques ») et sur celui de Dinan Agglomération dédié à cette enquête (https://www.registre-dematerialise.fr/2083), durant toute la durée de l'enquête publique.
417
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral du 20/8/2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique au titre du code de l'environnement prévue du 15/9/2020 (9 H) au 15/10/2020 (17 H 00) concernant le renouvellement de l'autorisation 7 Le public pourra durant la durée de cette enquête publique :
- prendre connaissance du dossier dans la mairie susvisée et dans les bureaux de Dinan Agglomération aux heures d'ouverture habituelles ;
- formuler ses observations où propositions :
- Soit sur les registres d'enquête mis à sa disposition à la mairie de SAINT-CAST-LE- GUILDO et dans les bureaux de Dinan Agglomération :
- Soit par courrier adressé à l'attention du commissaire enquêteur en mairie de SAINT-CAST- LE-GUILDO (commune du siège d'enquête) : place de l'Hôtel de ville, 22380 SAINT-CAST- LE-GUILDO. Ces observations ou propositions seront versées au registre d'enquête déposé dans cette mairie ;
- Soit par voie électronique à la DDTM des Côtes-d'Armor (adresse e-mail : ddtm-se- enquetepublique@cotes-darmor.gouv.fr). Ces observations ou propositions seront accessibles sur le site internet dédié à l'enquête publique (https://wwwregistre- dematerialise.fr/2083) et versées au registre d'enquête déposé au siège d'enquête ;
- Soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique à l'adresse suivante : enquete-publique-2083@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans le registre dématérialisé et consultables par tous à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2083
Article 5 : commissaire enquêteur et permanences
Madame Martine VIART, rédacteur des collectivités territoriales en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
Elle recevra en personne les observations du public :
Lieux Dates Heures
mardi 15 septembre 2020 de 9 h 00 à 12h 00
mairie de SAINT-CAST-LE-GUILDO | samedi 26 septembre 2020 de 9h00 à 12h 00
jeudi 15 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00
bureaux de Dinan Agglomération vendredi 2 octobre 2020 de 14h00à 17h00
Article 6 : publicité de l'enquête publique
Les habitants de SAINT-CAST-LE-GUILDO, ainsi que toute personne intéressée par cette enquête publique, seront prévenus de l'ouverture de cette enquête, quinze jours au moins avant le début de celle-ci, par voie d'affichage en mairie de SAINT-CAST-LE-GUILDO et dans les bureaux de Dinan Agglomération. L’accomplissement de cet affichage sera certifié par le maire de cette commune, ainsi que par le président de Dinan Agglomération.
Dinan Agglomération devra, à ses frais, imprimer l'avis d'enquête publique sur format A2 (fond jaune), et l'afficher à proximité des travaux faisant l'objet de la présente demande, en étant visible et lisible de la voie publique, et ce, quinze jours avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
5/7
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral du 20/8/2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique au titre du code de l'environnement prévue du 15/9/2020 (9 H) au 15/10/2020 (17 H 00) concernant le renouvellement de l'autorisation 8 Cet avis sera inséré par la préfecture des Côtes-d'Armor (DDTM) en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, dans les journaux Ouest-France et Le Télégramme (éditions des Côtes-d'Armor), aux frais de Dinan Agglomération, et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête dans ces mêmes journaux.
Cet avis d'enquête sera également mis en ligne, au moins quinze jours avant le début de l'enquête et pendant au moins toute la durée de celle-ci :
- Sur le site internet de la mairie de SAINT-CAST-LE-GUILDO), siège d'enquête (https://www.villedesaintcastleguildo.fr/les-enquetes-publiques.html) ; - Sur le site internet de Dinan Agglomération (http://www. dinan-agglomeration.fr) ; - sur le site internet des services de l’État en Côtes-d'Armor (www.cotes-darmor.pref.gouv.fr à la rubrique « Publications - Enquêtes publiques »).
Article 7 : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Les registres d'enquête, à feuillets non mobiles, seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement et l'adresse courriel ne sera plus accessible.
Après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera sous huïitaine le pétitionnaire et lui communiquera les observations écrites et orales formulées durant l'enquête publique, celles- ci étant consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire, dans un délai de quinze jours, un mémoire en réponse.
Le commissaire enquêteur, après avoir entendu toute personne qu'il lui paraîtra utile de consulter, établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête, examinera les observations recueillies et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Dans le délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet des Côtes-d'Armor (DDTM - service environnement) l’exemplaire du dossier d'enquête déposé en mairie de SAINT-CAST-LE-GUILDO (siège d'enquête) accompagné des registres d'enquête tenus à la disposition du public dans la mairie de SAINT-CAST-LE-GUILDO et dans les bureaux de Dinan Agglomération, ainsi que des pièces annexes éventuelles, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il enverra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal administratif de RENNES.
Ce délai pourra être prorogé sur demande argumentée du commissaire enquêteur et après avis de Dinan Agglomération.
La préfecture des Côtes-d'Armor (DDTM) adressera une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :
* à la mairie de SAINT-CAST-LE-GUILDO, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête ;
+ à Dinan Agglomération.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État en Côtes-d'Armor (www.cotes-darmor.pref.gouv.fr à la rubrique « Publications - Enquêtes publiques »), pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête.
6/7
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral du 20/8/2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique au titre du code de l'environnement prévue du 15/9/2020 (9 H) au 15/10/2020 (17 H 00) concernant le renouvellement de l'autorisation 9 Article 8 : avis des assemblées délibérantes
En application des dispositions des articles L. 181-10 et R. 181-38 du code de l’environnement, sont appelés à formuler leur avis sur le projet dès le début de la phase d'enquête publique le conseil municipal de la commune de SAINT-CAST-LE-GUILDO et le conseil d'agglomération de Dinan Agglomération. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture des registres d'enquête.
Article 9 : communication et exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé à la mairie de SAINT-CAST-LE-GUILDO, à Dinan Agglomération, au commissaire enquêteur et au Tribunal administratif de RENNES.
La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président de Dinan Agglomération et le maire de SAINT-CAST-LE-GUILDO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 20 MN 22
_ Pour le Préfet,
La Secrétaire ale
Béatrice OBARA
717
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral du 20/8/2020 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique unique au titre du code de l'environnement prévue du 15/9/2020 (9 H) au 15/10/2020 (17 H 00) concernant le renouvellement de l'autorisation 10 Direction interrégionale des services pénitentiaires de
RENNES
22-2020-08-26-001
ARRÊTÉ PORTANT DELÉGATION DE SIGNATURE
A M. PHILIPPE FOURNIER EN QUALITÉ DE
DIRECTEUR FONCTIONNEL DES SERVICES
PÉNITENTIAIRES D INSERTION ET DE PROBATION
DES COTES-D ARMOR
Direction interrégionale des services pénitentiaires de RENNES - 22-2020-08-26-001 - ARRÊTÉ PORTANT DELÉGATION DE SIGNATURE A M. PHILIPPE FOURNIER EN QUALITÉ DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D INSERTION ET DE PROBATION DES 11 MINISTÈRE Direction de
DE LA JUSTICE l'administration
Été pénitentiaire raternili
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 26 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe FOURNIER en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
des COTES D'ARMOR
Vu le Code de Procédure Pénale notamment en ses articles R 57-8 à R 57-9
Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégio- nales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains person- nels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice
Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1° octobre 2018
Vu l'arrêté du 23 juin 2020 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Inter- régionale des Services Pénitentiaires de Rennes
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 26 août 2020 portant mutation de Monsieur Phi- lippe FOURNIER à compter du 1° septembre 2020 au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor en qualité de Directeur
fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 juillet 2015 portant mutation de Monsieur Marc MERLIN à compter du 7 septembre 2015 en qualité d'adjoint au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et probation des Côtes d'Armor
Arrête :
Article 1°
Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Monsieur Philippe FOURNIER, Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtes d'Ar- mor, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle
ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels
et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor, et ce dans la limite des fonctions
et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.
Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe FOURNIER, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc MERLIN Adjoint au Directeur fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation des Côtes d'Armor.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
Fait à Rennes, le 2 août 2020
P/La Directrice Inferrégionale
des Services Pénitentiaires de Rennes,
La directrice interrégionale adjointe
Martine HAME TT
Direction interrégionale des services pénitentiaires de RENNES - 22-2020-08-26-001 - ARRÊTÉ PORTANT DELÉGATION DE SIGNATURE A M. PHILIPPE FOURNIER EN QUALITÉ DE DIRECTEUR FONCTIONNEL DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D INSERTION ET DE PROBATION DES 12 Etat-major interministériel de la zone de défense et de
sécurité Ouest
22-2020-08-07-001
ARRÊTÉ DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE ,
AUTORISATION DE CIRCULATION POUR L 'AIDE
HUMANITAIRE BEYROUTH
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2020-08-07-001 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE , AUTORISATION DE CIRCULATION POUR L 'AIDE HUMANITAIRE BEYROUTH 13 Erbéseé + Égatiaÿ + Frarpruits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DE LA ZONE DE DÉFENSE
ÈT DE SECLIMITÉ OLJEST
ARRÊTÉ DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE
N° 20-21
à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises
de plus de 7,5 tonnes de PTAC és au transport atériel et d’aide humanitaire
{au titre de l’article 5-I de Parrêté ministériel du 2 mars 2015)
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.122-1 et suivants :
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 :
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à
certaines périodes ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2020 ;
Vu l'arrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°2020-04 du 24 février 2020 donnant
délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité :
Considérant que dans le cadre de la gestion de crise liée à l'explosion le 5 août 2020 sur le port de Beyrouth au Liban, un certain nombre de matériel humanitaire doit être acheminé à partir de la France par voie aérienne et maritime (via la base aérienne d'Orléans et le port de Toulon) ;
Considérant que des convois routiers liés à des entreprises privées sont déjà en cours d'acheminement vers ces 2 points d'arrivée, et que ces opérations devraient continuer durant le week-end ainsi qu’en début de semaine prochaine ;
Considérant de ce qui précède qu’il y a lieu de faciliter le transport de ces marchandises et donc de déroger de manière exceptionnelle aux interdictions de circulation prévues aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé pour les véhicules routiers transportant de l’aide et du matériel humanitaire à destination du Liban :
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone :
ARRÊTE
ARTICLE 1
En dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 2 mars 2015 susvisé, les véhicules transportant du matériel et de l’aide humanitaire à destination de Beyrouth au Liban sont autorisés à circuler, en charge ou en retour à vide :
* pour la période allant du samedi 8 août 2020 à 7 h au dimanche 9 août 2020 à 22 h:
* sur l’ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest (régions Bretagne,
Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire).
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Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2020-08-07-001 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE , AUTORISATION DE CIRCULATION POUR L 'AIDE HUMANITAIRE BEYROUTH 14 ARTICLE 2
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
ARTICLE 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de zone de défense et de sécurité Ouest :
+ les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest,
* les directeurs départementaux des territoires (et de la mer),
* les directeurs départementaux de la sécurité publique,
* les commandants des groupements départementaux de gendarmerie.
Fait à Rennes, le 7 août 2020 à 22h
Pour la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Cécile GUY ADER
Délais et Voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. 1! peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2/2
Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2020-08-07-001 - ARRÊTÉ DE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE , AUTORISATION DE CIRCULATION POUR L 'AIDE HUMANITAIRE BEYROUTH 15 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-08-27-003
Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux
de vote
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 16 commune Ardt n° bureau adresse
Allineuc 4 1 Foyer logement – Le bourg
Andel 4 1 Mairie – 7 rue abbé Hingant
Aucaleuc 1 1 Mairie –le bourg
Bégard 2 1 BC Maison des jeunes et de la culture 17 rue de Guingamp
Bégard 2 2 Maison des jeunes et de la culture 17 rue de Guingamp
Bégard 2 3 Salle du temps libre, 17 rue de Guingamp
Bégard 2 4 Salle du temps libre, 17 rue de Guingamp
Belle-Isle-en-Terre 2 1 Salle de la mairie – 4, rue Crec’h Ugen
Berhet 3 1
Bobital 1 1 Maison du Louvre - 2 Le Louvre
Le Bodéo 4 1 Salle polyvalente – Le bourg
Boqueho 2 1 Salle des fêtes-3, rue de la Forge
La Bouillie 4 1 Salle du conseil municipal à la mairie- 11, rue de l'Eglise
Bourbriac 2 1 BC Salle de la mairie
Bourbriac 2 2 Salle de la mairie
Bourbriac 2 3 Salle communale St-Houarneau
Bourseul 1 1 Salle polyvalente - rue de Beaubois
Bréhand 4 1 Salle des loisirs -17, rue du stade
Île-de-Bréhat 4 1 Salle polyvalente -Bourg
Brélidy 2 1 Mairie - bourg
Bringolo 2 1 Salle de la Mairie – le Bourg
Broons 1 1 BC Salle des fêtes-7, rue de Plumaugat
Broons 1 2 Salle des fêtes-7, rue de Plumaugat
Broons 1 3 Salle des fêtes-7, rue de Plumaugat
Brusvily 1 1 Salle de la Mairie – 3 place de l’Eglise
Bulat-Pestivien 2 1 Salle polyvalente – le Bourg (route de Maël-Pestivien)
Calanhel 2 1 Mairie
Callac 2 1 BC 1er bureau - Salle des fêtes – place du 9 avril 1944
Callac 2 2 place du 9 avril 1944
Calorguen 1 1 Mairie – Salle du Conseil
Le Cambout 4 1 Salle des associations - 8 place Henri Charles du Cambout
Camlez 3 1 Salle polyvalente – 25, chemin de Prat Lan
Canihuel 2 1 Salle de la Mairie – 7 rue de l’Etang
Caouënnec-Lanvézéac 3 1 Salle communale– route de Rospez
Carnoët 2 1 salle polyvalente
Caulnes 1 1 BC Salle des Fêtes
Caulnes 1 2 Salle des Fêtes
Caurel 4 1 Mairie – le Bourg
Cavan 3 1 Mairie MSAP située 2, rue Maurice Denis
Les Champs-Géraux 1 1 Salle d’honneur – Mairie - Bourg
La Chapelle-Blanche 1 1 Mairie – Le bourg
La Chapelle-Neuve 2 1
Châtelaudren-Plouagat 2 1 BC
Châtelaudren-Plouagat 2
Châtelaudren-Plouagat 3
La Chèze 4 1 Salle de l’Etang
Coadout 2 1 Salle polyvalente – place du 19 mars 1962
Coatascorn 3 1 Salle polyvalente - 1, route Saint-Vincent
Coatréven 3 1 Salle de réunions- Mairie- rue de l’église
Coëtlogon 4 1 Salle de réunions – annexe de la mairie - bourg
Coëtmieux 4 1 Salle municipale
Cohiniac 2 1 Salle municipale – le bourg
bureau
centralisateur
Mairie –Bourg Confort « Espace Nini Sébille »
Salle polyvalente – 19, Hent an Iliz
Plouagat : Salle municipale – Grand-Rue
Plouagat : Salle municipale – Grand-Rue
Chatelaudren : Mairie - Salle de réunions – 6 rue de la mairie
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 17 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Corlay 4 1 Mairie – 8 place de l’Eglise
Corseul 1 1 BC Mairie - rue du Temple de Mars
Corseul 1 2 Mairie - rue du Temple de Mars
Créhen 1 1 BC Mairie - Salle du foyer
Créhen 1 2 Mairie - Salle du foyer
Dinan 1 1 BC Hôtel de ville-21, rue du Marchix
Dinan 1 2 Ecole des Fontaines - rue des Fontaines
Dinan 1 3 Théatre des Jacobins – rue de l'Horloge
Dinan 1 4 Ecole de la Garaye - rue de la Sagesse
Dinan 1 5 Ecole de la Garaye - rue de la Sagesse
Dinan 1 6 Ecole de la Ruche Rue René Fayon
Dinan 1 7 Ecole Yvonne Jean-Haffen Boulevard d'Exmouth
Dinan 1 8 Léhon-Salle du Clos Gastel – rue du Guinefort
Dinan 1 9 Léhon-Salle du Clos Gastel– rue du Guinefort
Duault 2 1 Maison du Temps Libre – Place Ty Duaod
Éréac 4 1 Salle des associations – 13, rue de Brocéliandre
Erquy 4 1 BC Salle des fêtes d'Erquy- 11, square de l’Hôtel de ville
Erquy 4 2 Salle des fêtes d'Erquy- 11, square de l’Hôtel de ville
Erquy 4 3 Groupe scolaire Joseph Erhel –La bastille
Erquy 4 4 salle municipale des Hôpitaux
Binic-Étables-sur-Mer 4 1 BC Mairie de Binic – Etables -sur-Mer – Place Jean Heurtel
Binic-Étables-sur-Mer 4 2 Salle des loisirs– rue du chemin de Fer
Binic-Étables-sur-Mer 4 3 Salle des loisirs– rue du chemin de Fer
Binic-Étables-sur-Mer 4 4 Services techniques
Binic-Étables-sur-Mer 4 5 Centre de loisirs - av. du général de Gaulle
Binic-Étables-sur-Mer 4 6 Centre de loisirs - av. du général de Gaulle
Binic-Étables-sur-Mer 4 7 Mairie de Binic
Binic-Étables-sur-Mer 4 8 Salle de l’Estran – rue du Général De Gaulle
Évran 1 1 Salle Jean de Beaumanoir – rue de Haute Rive
Le Faouët 2 1 Salle polyvalente
Le Foeil 4 1 Salle du Conseil municipal - Le Bourg
Gausson 4 1 Salle polyvalente - Bourg
Glomel 2 1 BC Salle du Lac – Glomel
Glomel 2 2 Salle du Lac – Glomel
Gomené 4 1 Salle des fêtes – rue du Mené
Gommenec'h 2 1 Salle du conseil –4 rue de la mairie
Gouarec 2 1 Mairie – 5 rue de l’Eglise
Goudelin 2 1 BC Salle municipale – rue de la mairie
Goudelin 2 2 Salle des fêtes – rue de la mairie
Grâces 2 1 BC Espace Multiculturel- rue de Keravel
Grâces 2 2 Espace Multiculturel- rue de Keravel
Grâce-Uzel 4 1 Salle Polyvalente-le bourg
Guenroc 1 1 Salle de la mairie – Bourg
Guingamp 2 1 BC Mairie -Salle du conseil municipal. Place de Verdun
Guingamp 2 2 Collège Jacques Prévert, rue de la Trinité
Guingamp 2 3 Ecole Saint Sauveur, rue des Ecoles Saint-Sauveur
Guingamp 2 4 Espace d’activité et loisirs Roudourou, rue du Manoir
Guingamp 2 5 Espace sportif de la Madeleine
Guingamp 2 6 Ecole de la Chesnay – Route de Corlay
Guitté 1 1 Salle polyvalente-Le Bourg
Gurunhuel 2 1 Salle de la mairie
La Harmoye 4 1 Bourg
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 18 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Le Haut-Corlay 4 1 Salle de réunion- Mairie – 20 place du Bourg
Hémonstoir 4 1 Mairie – 22 rue du Général de Gaulle
Hénanbihen 4 1 salle des Fêtes square Henri Avril
Hénansal 4 1 Mairie – 2, rue de la Mairie
Hénon 4 1 BC Maison des associations – 1 rue del’Armel
Hénon 4 2 Maison des associations – 1 rue del’Armel
Hillion 4 1 BC Salle Palante– HILLION
Hillion 4 2 Salle Palante- HILLION
Hillion 4 3 Salle des Dunes- HILLION
Hillion 4 4 Salle du Gué Rouget- SAINT-RENE
Le Hinglé 1 1 Foyer Marcel Taschot – 3, voie romaine
Illifaut 4 1 Site de la Ville Tual
Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle 4 1 BC Foyer rural – place de la Libération
Jugon-les-Lacs-Commune Nouvelle 4 2
Kerbors 3 1 Salle polyvalente – 2 place de la mairie
Kerfot 2 1 Salle d'animation communale – place de la mairie
Kergrist-Moëlou 2 1 Salle des fêtes
Kerien 2 1 Mairie – Le Bourg
Kermaria-Sulard 3 1 Salle polyvalente – 12 rue de la mairie
Kermoroc'h 2 1 Mairie – 14 place de L’Eglise
Kerpert 2 1 Salle de la Mairie - Bourg
Lamballe-Armor 4 1 BC 10 – Hôtel de ville-Lamballe – 5 rue Gustave Téry
Lamballe-Armor 4 2 11 – Salle Oliveira Do Bairo- rue Papegault -22400 Lamballe-Armor
Lamballe-Armor 4 3 12 – Espace des Augustins – place Abbé Cormaux
Lamballe-Armor 4 4 20 – Salle Louis Fourchon- Lamballe-Armor-Maroué
Lamballe-Armor 4 5 21 – Salle François CHATAIGNER- 6, rue Mouexigné-Lamballe-Armor - Maroué
Lamballe-Armor 4 6 22 – Salle Pierre LANOE-6, rue Mouexigné- Lamballe-Armor - Maroué
Lamballe-Armor 4 7 23 - Salle Pierre LANOE-6, rue Mouexigné- Lamballe-Armor – Maroué
Lamballe-Armor 4 8 30 - Salle municipale de St Aaron – 9 rue de la Noë – St Aaron
Lamballe-Armor 4 9 31 – Salle Municipale de St Aaron– 9 rue de la Noë – St Aaron
Lamballe-Armor 4 10 40 – Salle polyvalente- 23, route de la Croix d’en Hue-Lamballe-Armor -La Poterie
Lamballe-Armor 4 11 50 – Mairie de Trégomar – 1 rue des Ecoles- Trégomar
Lamballe-Armor 4 12
Lamballe-Armor 4 13 80- Salle EOLE- 20, rue du Berry-Lamballe-Armor- Morieux
Lamballe-Armor 4 14
Lamballe-Armor 4 15
Lancieux 1 1 BC Mairie.Salle du conseil municipal – 1 rue de la Mairie
Lancieux 1 2 Bibliothèque- 2 rue de la Mairie
Landebaëron 2 1 Salle polyvalente.
Landébia 1 1 Salle polyvalente – place Arthur Cade
La Landec 1 1 Mairie - Salle d’honneur – Le Bourg
Landéhen 4 1 Mairie – 7 place du bourg
Lanfains 4 1 Salle polyvalente – 8 rue des fontaines
Langoat 3 1 Mairie – 2 place de l’Eglise
Langrolay-sur-Rance 1 1 Mairie – Salle d’honneur
Languédias 1 1 Salle polyvalente - Bourg
Languenan 1 1 Salle d’animation- 2, rue du Frémur
Langueux 4 1 BC Salle Prévert – le Grand Pré – 26 rue de la Roche Durand
Langueux 4 2 Salle Prévert – le Grand Pré– 26 rue de la Roche Durand
Langueux 4 3 Salle Côté jardin – le Grand Pré– 26 rue de la Roche Durand
Dolo : Mairie - Le Bourg
Meslin : Salle des fêtes- Allée des loisirs,
70-Planguenoual : Salle du Conseil
71-Salle Carré d’As- 2, rue du 19 mars 1962- Lamballe-Armor-Planguenoual
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 19 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Langueux 4 4 Ecole de la pigeonnière – rue du Stade
Langueux 4 5 Maison des Goélands – rue de la Poste
Langueux 4 6 Salle Saint Pern – rue St Pern
Langueux 4 7 Ecole Maternelle des Grèves – rue des Saules
Bon Repos sur Blavet 2 1 BC Mairie- salle du Conseil municipal
Bon Repos sur Blavet 2 2 Mairie – 15, rue Krez-Ker- Perret
Bon Repos sur Blavet 2 3 Salle polyvalente – Le Bourg- St-Gelven
Lanleff 2 1 Salle communale – le Bourg
Lanloup 2 1 Mairie– 1 rue Alain Le Nerrant
Lanmérin 3 1 Salle de réunion de la mairie- 2, chemin de Kerhamon
Lanmodez 3 1 Salle multifonctions– le bourg
Lannebert 2 1 Salle de la Mairie - bourg
Lannion 3 1 BC Hôtel de Ville – Rue de la Mairie
Lannion 3 2 L’atelier des Ursulines-ancienne bibliothèque
Lannion 3 3 Ecole de Pen ar Ru – Rue Noël Donval
Lannion 3 4 Salle du Guindy – bourg de Buhulien
Lannion 3 5 Salle des fêtes– Bourg de Loguivy
Lannion 3 6 Ecole du Kroaz Hent- Rue du 19 mars 1962
Lannion 3 7 Ecole de Woas Wen – Avenue de Lorraine
Lannion 3 8 Maison de quartier de Servel.
Lannion 3 9 Ecole de Beg Leguer – le Bourg
Lannion 3 10 Ecole de Woas Wen – Avenue de Lorraine
Lannion 3 11 Club house de la maison des sports Nathalie Even-Lancien
Lannion 3 12 L’atelier des Ursulines-ancienne bibliothèque
Lannion 3 13 Ecole de Pen ar Ru – Rue Noël Donval
Lannion 3 14 Club house de la maison des sports Nathalie Even-Lancien
Lannion 3 15 Salle des Fêtes du Rusquet – rue St Pierre
Lannion 3 16 Maison de quartier de Servel.
Lannion 3 17 Ecole du Kroaz Hent – rue du 19 mars 1962
Lanrelas 4 1 Salle Socio-Culturelle, rue du Mené
Lanrivain 2 1 Mairie- rue des écoliers
Lanrodec 2 1 Salle polyvalente
Lantic 4 1 Mairie – place Notre Dame
Lanvallay 1 1 BC Salle des fêtes- Place d’Alsace
Lanvallay 1 2 Salle des fêtes- Place d’Alsace
Lanvallay 1 3 Mairie de St-Solen– rue du bas bourg
Lanvallay 1 4 Salle Saint-James de Tressaint – rue St James
Lanvellec 3 1 Salle de la mairie – 3, rue du Château
Lanvollon 2 1 BC Espace Bernard Locca – rue St Jacques
Lanvollon 2 2 Espace Bernard Locca – rue St Jacques
Laurenan 4 1 Salle des fêtes- Le bourg
Lescouët-Gouarec 2 1 Salle polyvalente – le Bourg
Le Leslay 4 1 Salle communale – le Bourg
Lézardrieux 3 1 BC Salle polyvalente – rue de la Libération
Lézardrieux 3 2 Salle polyvalente – rue de la Libération
Locarn 2 1 Salle multifonctions
Loc-Envel 2 1 Mairie – Salle de réunion – 3 rue de la Mairie
Loguivy-Plougras 3 1 Salle des fêtes – le Bourg
Lohuec 2 1 Salle polyvalente – le Bourg
Loscouët-sur-Meu 4 1 Mairie – le Bourg
Louannec 3 1 BC Le Foyer – rue des écoles
Louannec 3 2 Le Foyer – rue des écoles
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 20 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Louannec 3 3 Le Foyer – rue des écoles
Louargat 2 1 BC Salle "L'Argoat" - bourg
Louargat 2 2 Salle "L'Argoat" - bourg
Loudéac 4 1 BC Foyer municipal – rue de Moncontour
Loudéac 4 2 Salle Malivel – rue St Joseph
Loudéac 4 3 Salle Malivel – rue St Joseph
Loudéac 4 4 Salle Providence – rue de Moncontour
Loudéac 4 5 Foyer Municipal –34, rue de Moncontour
Loudéac 4 6 Ecole maternelle de St Bugan – St Bugan
Loudéac 4 7 Ecole maternelle de St Bugan – St Bugan
Maël-Carhaix 2 1 BC Mairie-salle de la bibliothèque – 5 place du Centre
Maël-Carhaix 2 2 Mairie-salle du conseil municipal – 5 place du Centre
Maël-Pestivien 2 1 Mairie – Salle de la Mairie
Magoar 2 1 Mairie - Le Bourg
La Malhoure 4 1 Mairie - Salle du Conseil
Mantallot 3 1 Salle de la Mairie – 59 bourg
Matignon 1 1 BC Salle des fêtes - place Gouyon
Matignon 1 2 Salle des fêtes – place Gouyon
La Méaugon 4 1 Salle de la mairie - rue des Fontaines
Mégrit 1 1 Mairie ( salle d'honneur)
Mellionnec 2 1 Mairie – le Bourg
Le Méné 4 1 BC
Le Méné 4 2
Le Méné 4 3
Le Méné 4 4
Le Méné 4 5
Le Méné 4 6
Le Méné 4 7
Le Méné 4 8
Merdrignac 4 1 BC Salle des fête – 13 rue Chanoine Le Texier
Merdrignac 4 2 Salle des fête – 13 rue Chanoine Le Texier
Mérillac 4 1 Salle des fêtes - Bourg
Merléac 4 1 Ecole du Château– le bourg
Le Merzer 2 1 Salle polyvalente – Rue des Ecoles
Minihy-Tréguier 3 1 Mairie - bourg
Moncontour 4 1 Mairie - salle de réunions – 1 rue de Bel Orient
La Motte 4 1 BC 1er bureau – Salle de réunion de la mairie- place de la mairie
La Motte 4 2 2ème bureau – Salle de réunion de la mairie – place de la mairie
Plémet 4 1 BC Salle du Minerai – rue des Etangs
Plémet 4 2 Salle du Minerai – rue des Etangs
Plémet 4 3 Salle du Minerai – rue des Etangs
Plémet 4 4
Moustéru 2 1 Maison des associations - Bourg
Le Moustoir 2 1 Salle des fêtes du Moustoir – le bourg
Guerlédan 4 1 BC Foyer culturel - rue du pont de fer
Guerlédan 4 2 Foyer culturel – rue du pont de fer
Guerlédan 4 3 Salle des fêtes- St-Guen
Noyal 4 1 Mairie – 2 rue de la mairie
Pabu 2 1 BC Salle de la Mairie au bourg.
Pabu 2 2 Groupe scolaire du croissant – Rue G. Bizet
Paimpol 2 1 BC Salle des fêtes-Quai Loti
Paimpol 2 2 Salle des fêtes-Quai Loti
Collinée : Mairie – La Croix Jeanne Even
Langourla : Mairie, 205 place de la mairie.
Le Gouray : Salle du conseil municipal à la mairie.
Plessala :Bureau 1 : Salle des fêtes de Plessala
Plessala :Bureau 2 : Salle des fêtes de Plessala
St-Gilles du Méné : Mairie - Salle de la Maison Commune – le bourg
St-Gouéno : Salle des associations – 10 place de l’Église
St-Jacut du Méné : Mairie - Salle de la mairie
La Férrière : Salle de réunion – 2 place de la Mairie
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 21 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Paimpol 2 3 Salle de réunions - mairie de Kérity
Paimpol 2 4 Salle du sous-sol -Kérity
Paimpol 2 5 Salle des fêtes - Plounez
Paimpol 2 6 Ecole Gabriel Le Braz – Hall – rue Gabriel Le Bras
Paimpol 2 7 Ferme de Kernoa – rue de Kernoa
Paule 2 1 Mairie – 1 place de l’Eglise
Pédernec 2 1 BC Salle des fêtes
Pédernec 2 2 Salle des fêtes
Penguily 4 1
Penvénan 3 1 BC Salle des fêtes, 21 rue de Tréguier au bourg
Penvénan 3 2 Salle des fêtes, 21 rue de Tréguier au bourg
Penvénan 3 3 Centre de Vacances, 2 rue Enez Brug à Port Blanc
Penvénan 3 4 Salle communale de Buguelès- rue la Fontaine.
Perros-Guirec 3 1 BC Ecole du Centre Ville
Perros-Guirec 3 2 Ecole du Centre Ville
Perros-Guirec 3 3 Ecole du Centre Ville
Perros-Guirec 3 4 Maison des Traouiero- La Clarté -
Perros-Guirec 3 5 Maison des Traouiero - La Clarté -
Perros-Guirec 3 6 Maison des Loisirs de la la Rade
Perros-Guirec 3 7 Gymnase de Kérabram – route de pleumeur
Perros-Guirec 3 8 Salle de tennis couvert du complexe sportf de Kerabram - route de pleumeur
Peumerit-Quintin 2 1 Salle polyvalente – Le bourg
Plaine-Haute 4 1 BC Mairie-2, route du Tronc
Plaine-Haute 4 2 Mairie-2, route du Tronc
Plaintel 4 1 BC Salle des fêtes – place général de Gaulle
Plaintel 4 2 Salle des fêtes– place général de Gaulle
Plaintel 4 3 Salle des fêtes– place général de Gaulle
Plaintel 4 4 Salle des fêtes– place général de Gaulle
Plancoët 1 1 BC Salle Emeraude - Salle des fêtes- place de la mairie
Plancoët 1 2 Salle Corail- Salle des fêtes- place de la mairie
Pléboulle 1 1 Mairie - Salle d’Honneur – Bourg
Plédéliac 4 1 Foyer rural – 17, rue d’Armor
Plédran 4 1 BC Salle Louis Guilloux-Horizon- rue Jacques Prévert
Plédran 4 2 Hall Horizon, porte B- rue Jacques Prévert
Plédran 4 3 Hall Horizon, porte C – rue Jacques Prévert
Plédran 4 4 Groupe scolaire Maurice et Maria le Tonturier- entrée A- 1 allée des écoliers
Plédran 4 5 Groupe scolaire Maurice et Maria le Tonturier- entrée B- 1 allée des écoliers
Plédran 4 6 restaurant scolaire des coteaux- rue Roger Vercel
Pléguien 2 1 Salle communale-Le Bourg
Pléhédel 2 1 Salle des fêtes – place du printemps
Fréhel 1 1 Salle des fêtes de Fréhel
Plélan-le-Petit 1 1 BC cantine de l'école Montafilan, 1 rue du méloir sentier
Plélan-le-Petit 1 2 cantine de l'école Montafilan, 1 rue du méloir sentier
Plélauff 2 1 salle polyvalente, route de Mané-Per
Plélo 2 1 BC Salle de la Mairie- place du 11 novembre
Plélo 2 2 Salle de la Mairie- place du 11 novembre
Plémy 4 1 BC Salle St Limon
Plémy 4 2 Salle St Limon
Plénée-Jugon 4 1 BC Salle des fêtes - rue de la République
Plénée-Jugon 4 2 Salle des fêtes - rue de la République
Pléneuf-Val-André 4 1 BC Pléneuf-Est – mairie –rue de l’hôtel de ville
Pléneuf-Val-André 4 2 Pléneuf-Ouest – mairie - rue de l’hôtel de ville
Salle polyvalente « l’aile des hayes »
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 22 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Pléneuf-Val-André 4 3 Val-André – salle polyvalente du Guémadeuc
Pléneuf-Val-André 4 4 Dahouët – salle polyvalente du Guémadeuc
Plérin 4 1 BC Hôtel de ville - rue de l'Espérance
Plérin 4 2 Espace Part’Ages– rue de la Croix
Plérin 4 3 Espace Roger Ollivier – rue du Stade
Plérin 4 4 Ecole primaire Harel de la Noë- rue des près Josse
Plérin 4 5 Ecole publique maternelle Harel de la Noë rue de la croix
Plérin 4 6 Ecole publique du Port Horel– rue du Moulin à vent
Plérin 4 7 Ecole publique maternelle Port Horel, rue du moulin à vent
Plérin 4 8 Ecole publique maternelle Port Horel, rue du moulin à vent
Plérin 4 9 Espace des Corsaires – rue Duquesne
Plérin 4 10 Salle municipale de Gymnastique – Quai Gabriel Péri
Plérin 4 11 Ecole publique Jean Ferrat - salle motricité, rue Montesquieu
Plérin 4 12 Centre nautique - rue Eric Tabarly
Plérin 4 13 Centre municipal des Rosaires - bd du Roy d'Ys
Plerneuf 2 1 Mairie - Salle de réunions – Place François Rivolet
Ploeuc-L’Hermitage 4 1 BC Salle des fêtes - Place Louis Morel
Ploeuc-L’Hermitage 4 2 Salle des fêtes - Place Louis Morel
Ploeuc-L’Hermitage 4 3 L’Hermitage-Lorge: Salle polyvalente- Le Paly
Plésidy 2 1 Cantine municipale – rue de la Mairie
Pleslin-Trigavou 1 1 BC locaux de la mairie( salle des mariages et du CM)
Pleslin-Trigavou 1 2 locaux de la mairie ( salle des mariages et du CM )
Pleslin-Trigavou 1 3 Salle des fêtes – place Malava
Plestan 4 1 Mairie – 3 rue des 31 martyrs
Plestin-les-Grèves 3 1 BC Salle des Fêtes
Plestin-les-Grèves 3 2 Salle des fêtes
Plestin-les-Grèves 3 3 Salle des fêtes
Plestin-les-Grèves 3 4 Salle des fêtes (buvette)
Pleubian 3 1 BC Salle des Fêtes – 6 rue des anciens Combattants
Pleubian 3 2 Salle des Chardons bleus – Place Abbé Le Floc’h
Pleubian 3 3 Maison du Launay – 59 rue de Boigelin
Pleudaniel 3 1 Salle polyvalente – Place de la Mairie
Pleudihen-sur-Rance 1 1 BC Salle des fêtes - rue du Val d’Orient
Pleudihen-sur-Rance 1 2 Salle des fêtes – rue du Val d’Orient
Pleudihen-sur-Rance 1 3 Salle des fêtes – rue du Val d’Orient
Pleumeur-Bodou 3 1 BC Mairie – 3 place du bourg
Pleumeur-Bodou 3 2 Salle Pablo Néruda – pl des Droits de l’Homme
Pleumeur-Bodou 3 3 Salle Pablo Néruda– pl des Droits de l’Homme
Pleumeur-Bodou 3 4 Centre Social de Kérénoc – 2 rue Armand Lagain
Pleumeur-Bodou 3 5
Pleumeur-Gautier 3 1 Salle des fêtes
Pléven 1 1 Salle multifonction – rue François Mitterrand
Plévenon 1 1 Salle polyvalente- rue du cap
Plévin 2 1 Salle des Fêtes – Place de la mairie
Ploëzal 2 1 Salle d’animation polyvalente – 4 rue du Goëlo
Plorec-sur-Arguenon 1 1 Mairie – le bourg
Plouaret 3 1 BC Salle Norbert le Jeune – rue Berthelot
Plouaret 3 2 Salle Norbert le Jeune – rue Berthelot
Plouasne 1 1 Salle polyvalente - rue françois Le tellier
Beaussais sur Mer 1 1 BC
Beaussais sur Mer 1 2
Bâtiment communal : anciens services de la Poste. Rue des Iles.
Salle des fêtes - rue Ernest Rouxel (Elections municipales) ; Salle du lieu de rencontre (Elections européennes)
Salle des fêtes - rue Ernest Rouxel (Elections municipales) ; Salle du lieu de rencontre (Elections européennes)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 23 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Beaussais sur Mer 1 3 Salle des fêtes- Le bourg – Plessix-Balisson
Beaussais sur Mer 1 4 Salle municipale – Le bourg-Trégon
Ploubazlanec 2 1 BC Salle de réception – Mairie – Rue Théodore BOTREL
Ploubazlanec 2 2 Salle de réception – Mairie – Rue Théodore BOTREL
Ploubazlanec 2 3 Salle des fêtes de Loguivy- de-la-Mer
Ploubezre 3 1 BC
Ploubezre 3 2
Ploubezre 3 3
Plouëc-du-Trieux 2 1 Salle multifonctions – rue de la Mairie
Plouër-sur-Rance 1 1 BC Salle d’honneur de la mairie – le bourg
Plouër-sur-Rance 1 2 Salle des fêtes
Plouër-sur-Rance 1 3 Salle des fêtes
Plouézec 2 1 BC
Plouézec 2 2
Plouézec 2 3 Salle de réunions –Run David
Ploufragan 4 1 BC Hôtel de Ville
Ploufragan 4 2 Hôtel de Ville
Ploufragan 4 3 Salle du Grimolet
Ploufragan 4 4 Salle du Grimolet
Ploufragan 4 5 école maternelle des Villes Moisan
Ploufragan 4 6 école maternelle des Villes Moisan
Ploufragan 4 7 école de la Villette
Ploufragan 4 8 Ecole de la Villette
Ploufragan 4 9 Salle des associations de Saint Hervé
Plougonver 2 1 Salle du centre Jean Coantiec
Plougras 3 1 Salle des associations -7, place de la mairie
Plougrescant 3 1 BC salle polyvalente- le bourg
Plougrescant 3 2 salle polyvalente- le bourg
Plouguenast-Langast 4 1 BC Foyer culturel – rue d’Enfer
Plouguenast-Langast 4 2 Foyer culturel – rue d’Enfer
Plouguenast-Langast 3
Plouguernével 2 1 BC Mairie – Salle du Conseil– 1 rue Emile BOUETARD
Plouguernével 2 2 Mairie – Hall d'entrée – 1 rue Emile BOUETARD
Plouguiel 3 1 BC Mairie - Bourg
Plouguiel 3 2 Salle d'animation "la Roche Jaune"
Plouha 2 1 BC salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 2 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 3 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 4 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouha 2 5 salle polyvalente Laennec –avenue Laennec
Plouisy 2 1 BC Ancien restaurant scolaire de l’école maternelle- 2, rue du Croisic
Plouisy 2 2 Ancienne salle de motricité de l’école maternelle-2, rue du Croisic
Ploulec'h 3 1 BC Salle Le Patio- allée du Patio
Ploulec'h 3 2 Salle Le Patio- allée du Patio
Ploumagoar 2 1 BC Salle Louis KEROMEST – place du 8 mai 1945
Ploumagoar 2 2 Salle Louis KEROMEST– place du 8 mai 1945
Ploumagoar 2 3 Salle Hent Per – rue Denise LE GRAET- LE FLOHIC
Ploumagoar 2 4 Salle Hent Per– rue Denise LE GRAET- LE FLOHIC
Ploumilliau 3 1 BC Salle des fêtes – Bourg – place de l’Eglise
Ploumilliau 3 2 Salle des fêtes - Bourg– place de l’Eglise
Ploumilliau 3 3 Foyer rural de Keraudy
Salle du Carec – « rue du stade »
Salle Marie Curie – « Place des anciens combattants »
Salle du Carec – « rue du stade »
Salle Polyvalente « Ostréa »- Place des Droits de l’Homme.
Salle Polyvalente « Ostréa »- Place des Droits de l’Homme.
Langast : Salle polyvalente – rue de la mairie
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 24 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Plounérin 3 1 Salle polyvalente. 6, rue de l’Eglise
Plounévez-Moëdec 3 1 Salle de la mairie, 2, rue Jean Moulin
Plounévez-Quintin 2 1 Mairie - 15 Place de l’Eglise
Plourac'h 2 1 Salle polyvalente – 1 rue de la mairie
Plourhan 4 1 BC Salle des Fêtes-3, rue du Parc
Plourhan 4 2 Salle des Fêtes-3, rue du Parc
Plourivo 2 1 BC Salle polyvalente – Allée du Mizou
Plourivo 2 2 Salle polyvalente – Allée du Mizou
Plourivo 2 3 Ecole maternelle de Penhoat
Plouvara 2 1 La salle du Gaverlay – rue du Stade
Plouzélambre 3 1 Salle de la mairie – le Bourg
Pludual 2 1 Salle polyvalente – Poul ar Ranet
Pluduno 1 1 BC Salle polyvalente - rue du stade
Pluduno 1 2 Salle polyvalente - rue du stade
Plufur 3 1 Mairie- 26, rue Jules Ferry
Plumaudan 1 1 Salle polyvalente ( sous la mairie) – impasse de la mairie
Plumaugat 1 1 Salle des Fêtes-8, rue de Caulnes.
Plumieux 4 1 Salle des fêtes.
Plurien 4 1 Salle annexe de la salle polyvalente de Montangué. Rue de Montangué
Plusquellec 2 1 Salle Polyvalente – 2 place du 19 mars 1962
Plussulien 4 1 Salle de la mairie –rue du Centre
Pluzunet 3 1 Salle Polyvalente- 1 rue Louis Guégan
Pommeret 4 1 BC Salle socioculturelle - grande salle - 4 rue du Stade
Pommeret 4 2 Salle socioculturelle - Petite salle- 4 rue du Stade
Pommerit-le-Vicomte 2 1 BC
Pommerit-le-Vicomte 2 2
Pont-Melvez 2 1 Mairie- place de la mairie
Pontrieux 2 1 Salle d’animation – place de la Liberté
Pordic 4 1 BC Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 2 Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 3 Salle des fêtes - rue de la gare
Pordic 4 4
Pordic 4 5
Pordic 4 6 Mairie, 1 place Emile Guéret
Pordic 4 7 Mairie, 1 place Emile Guéret
Pordic 4 8
Prat 3 1 Salle du Conseil – Mairie- 1, Place de la Mairie
La Prénessaye 4 1 Petite salle multifonctions – 2 place de la mairie
Quemper-Guézennec 2 1 Salle polyvalente- 2, rue du Trégor.
Quemperven 3 1 Cantine scolaire municipale – 16 rue de la mairie
Quessoy 4 1 BC Salle Armor – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quessoy 4 2 Salle Dolmen – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quessoy 4 3 Salle Armor – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quessoy 4 4 Salle Broceliande – 19 rue de l’Hôtel Girault
Quévert 1 1 BC Salle des fêtes – rue du Val
Quévert 1 2 Mairie – 4 rue du Val
Quévert 1 3 Maison des associations – 1 rue du Val
Le Quillio 4 1 Salle de la Mairie - Bourg
Quintenic 4 1 salle des fêtes , route du Plessis
Quintin 4 1 BC Salle des fêtes – Maison des jeunes et de la culture - les quinconces
Quintin 4 2 Salle des fêtes – Maison des jeunes et de la culture
Le Quiou 1 1 Mairie – Salle "annexe" – le Bourg
Salle socioculturelle – « Hent Meellstreet »
Salle socioculturelle– « Hent Meellstreet »
Complexe sportif Louis AUFFRAY , salle Petit Havre
Complexe sportif Louis AUFFRAY , salle Petit Havre
Tréméloir : Salle Tremlez – 5, rue St-Fiacre 22590 Tréméloir
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 25 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
La Roche-Jaudy 3 1 BC La Roche Derrien – Salle de le Mairie - Place du Pouliet
La Roche-Jaudy 2
La Roche-Jaudy 3
La Roche-Jaudy 4
Rospez 3 1 BC Salle des fêtes Place mairie-poste
Rospez 3 2 Mairie Place-mairie poste
Rostrenen 2 1 BC Salle des fêtes Guillaume Le Caroff – 1 esplanade des justes parmi les Nations
Rostrenen 2 2 Salle des fêtes Guillaume Le Caroff – 1 esplanade des justes parmi les Nations
Rostrenen 2 3 Salle des fêtes Guillaume Le Caroff – 1 esplanade des justes parmi les Nations
Rostrenen 2 4 Salle multifonction, 29 Bourg de Bonen
Rouillac 4 1 Salle des associations 5 rue du Lavoir
Ruca 1 1 Salle des fêtes – Le bourg
Runan 2 1 Salle du conseil municipal
Saint-Adrien 2 1 Mairie – Maison Commune
Saint-Agathon 2 1 BC Mairie.- 3 place du Bourg
Saint-Agathon 2 2 Mairie.- 3 place du Bourg
Saint-Alban 4 1 BC Salle municipale 1 (côté scène) – rue de l’Eglise
Saint-Alban 4 2 Salle municipale 2 (côté bar) – rue de l’Eglise
Saint-André-des-Eaux 1 1 Mairie- 12, route de Saint-Juvat
Saint-Barnabé 4 1 BC Salle polyvalente (entrée, rue du Centre)
Saint-Barnabé 4 2 Salle polyvalente (entrée, place de l'église)
Saint-Bihy 4 1 Salle polyvalente
Saint-Brandan 4 1 BC Salle Polyvalente – rue du Plessix
Saint-Brandan 4 2 Salle Polyvalente– rue du Plessix
Saint-Brieuc C24 4 1 BC Hôtel de Ville – 1,Place du Général de Gaulle
Saint-Brieuc C24 4 2 Bureau rue de la Gare A-5, rue de la gare
Saint-Brieuc C24 4 3 Bureau rue de la Gare B- 5, rue de la gare
Saint-Brieuc C25 4 4 Gymnase campus Mazier- 2, rue Antoine Mazier
Saint-Brieuc C25 4 5 Espace Curie A- 4, rue Félix Le Dantec 22000 Saint-Brieuc
Saint-Brieuc C25 4 6 Espace Curie B- 4, rue Félix Le Dantec 22000 Saint-Brieuc
Saint-Brieuc C25 4 7 Espace Curie C- 4, rue Félix Le Dantec 22000 Saint-Brieuc
Saint-Brieuc C25 4 8 Ecole primaire Jacques Brel A – 35, rue de la Roche Gautier
Saint-Brieuc C25 4 9 Ecole primaire Jacques Brel B – 35, rue de la Roche Gautier
Saint-Brieuc C25 4 10 Ecole de l’Etablette- Maternelle A – 6, rue Roger Nimier
Saint-Brieuc C25 4 11 Ecole de l’Etablette- Maternelle B – 6, rue Roger Nimier
Saint-Brieuc C25 4 12 Ecole de Cesson Croix-Rouge – primaire A – 9, rue de Kerguélen
Saint-Brieuc C25 4 13 Ecole de Cesson Croix-Rouge – primaire B – 9, rue de Kerguélen
Saint-Brieuc C25 4 14 Ecole de Cesson Bourg – 2,rue de la Corniche
Saint-Brieuc C25 4 15 Ecole de la Vallée – 13, rue Balzac
Saint-Brieuc C25 4 16 Centre Social du Plateau A – 1, rue Mathurin Méheust
Saint-Brieuc C25 4 17 Centre Social du Plateau B– 1, rue mathurin Méheust
Saint-Brieuc C25 4 18 Ecole des Merles primaire A- 42, rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 19 Ecole des Merles primaire B- 42, rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 20 Ecole des Merles primaire C- 42, rue des Merles
Saint-Brieuc C25 4 21 Ecole des Merles primaire D- 42, rue des Merles
Saint-Brieuc C24 4 22 Ecole Baratoux Primaire-10, rue Baratoux
Saint-Brieuc C24 4 23 Ecole Guébriant maternelle– 13 bis, rue Guébriant
Saint-Brieuc C24 4 24 Ecole Hoche – PRIMAIRE A– 84, boulevard Hoche
Saint-Brieuc C24 4 25 Ecole Hoche – PRIMAIRE B – 84, boulevard Hoche
Saint-Brieuc C24 4 26 Gymnase Grand Clos A-36 rue de Cornouaille
Saint-Brieuc C24 4 27 Gymnase Grand Clos B-36 rue de Cornouaille
Saint-Brieuc C24 4 28 Maison de Quartier – 31, rue Coquelin
Pommerit-Jaudy : Salle des mariages de la mairie – 1 rue de la mairie
Hengoat : Mairie– rue du Lavoir
Pouldouran : Mairie – Salle du conseil municipal – 9 Hent Ar Bizien
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 26 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Saint-Brieuc C24 4 29 .Maison de Quartier A – 18, rue Courteline
Saint-Brieuc C24 4 30 .Maison de Quartier B - 18, rue Courteline
Saint-Brieuc C24 4 31 Ecole Berthelot Primaire A– 16, rue de Brest
Saint-Brieuc C24 4 32 Ecole Berthelot Primaire B– 16, rue de Brest
Saint-Brieuc C24 4 33 Maison de Quartier des Villages A- 13, rue de Penthièvre
Saint-Brieuc C24 4 34 Maison de Quartier des Villages B – 13, rue de Penthièvre
Saint-Brieuc C24 4 35 Centre social du point du jour – 3, rue Jules Guesde
Saint-Brieuc C24 4 36 Centre Saint-Jouan – 2 rue Gustave Eiffel
Saint-Caradec 4 1 Maison du Val d’Oust – rue du 3 août 1944
Saint-Carné 1 1 Salle communale- 3, rue de l’Eglise
Saint-Carreuc 4 1 Salle de la Mairie – Place de la Mairie
Saint-Cast-le-Guildo 1 1 BC Salle d’Armor- 37 bd de la Mer
Saint-Cast-le-Guildo 1 2 Salle d’Armor- 37 bd de la Mer
Saint-Cast-le-Guildo 1 3 Salle des Pierres sonnantes – rue St Eniguet
Saint-Clet 2 1 Enceinte de l’école Roger Mary- 12, place d’Armor
Saint-Connan 2 1 Salle polyvalente -19 rue de la mairie
Saint-Connec 4 1 Mairie – Salle Polyvalente – 1 rue des Fleurs
Saint-Denoual 4 1 Mairie – Le Bourg
Saint-Donan 4 1 BC Salle polyvalente – 6 rue du 11 novembre
Saint-Donan 4 2 Salle polyvalente– 6 rue du 11 novembre
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle 4 1 Mairie – 9 impasse de la mairie
Saint-Fiacre 2 1 Salle socioculturelle- le bourg
Saint-Gildas 4 1 Mairie de Saint-Gidas.
Saint-Gilles-les-Bois 2 1 Salle de la mairie
Saint-Gilles-Pligeaux 2 1 Mairie – 14 rue des Ecoles
Saint-Gilles-Vieux-Marché 4 1 Salle de la Mairie
Saint-Glen 4 1 Salle des fêtes
Saint-Hélen 1 1 Salle polyvalente - Bourg
Saint-Hervé 4 1 Mairie - Bourg
Saint-Jacut-de-la-Mer 1 1 Salle polyvalente – Place Charles Bêttaux
Saint-Jean-Kerdaniel 2 1 Salle de la mairie – le Bourg
Saint-Jouan-de-l'Isle 1 1 7, bis rue des anciennes halles
Saint-Judoce 1 1 Mairie – le Bourg
Saint-Julien 4 1 BC Trait d'union - rue de Sainte Anne
Saint-Julien 4 2 Trait d'union - rue de Sainte Anne
Saint-Juvat 1 1 Salle polyvalente, 1 rue des Saules
Saint-Launeuc 4 1 Salle associative – le bourg
Saint-Laurent 2 1 Salle de la Mairie – 5, place du Bourg
Saint-Lormel 1 1 Mairie - Salle des fêtes – 1, rue St Pierre
Saint-Maden 1 1 Salle de la cantine scolaire – Le Bourg
Saint-Martin-des-Prés 4 1 Salle polyvalente-2, rue des écoles
Saint-Maudan 4 1 Salle polyvalente – rue de l’école
Saint-Maudez 1 1 Salle d’Honneur de la Mairie – Le bourg
Saint-Mayeux 4 1 Salle polyvalente - 4 rue des Ifs
Saint-Méloir-des-Bois 1 1 Salle Polyvalente
Saint-Michel-de-Plélan 1 1 Mairie – Le Bourg
Saint-Michel-en-Grève 3 1 Salle multifonctions – rue de la côte des bruyères
Saint-Nicodème 2 1 Salle associative
Saint-Nicolas-du-Pélem 2 1 BC Salle Ty ar Pélem
Saint-Nicolas-du-Pélem 2 2 Salle des fêtes de Bothoa - Bothoa
Saint-Péver 2 1 Salle polyvalente- 1 route de Lanrodec
Saint-Pôtan 1 1 Centre d'accueil et d'animation – 9 rue Berthelot
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 27 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Saint-Quay-Perros 3 1
Saint-Quay-Portrieux 4 1 BC Centre de Congrès. Bd Général de Gaulle
Saint-Quay-Portrieux 4 2 Centre de Congrès. Bd Général de Gaulle
Saint-Quay-Portrieux 4 3 Centre de Congrès. Bd Général de Gaulle
Saint-Rieul 4 1 Salle polyvalente-11 rue de La Croix Verte .
Saint-Samson-sur-Rance 1 1 BC Mairie – rue du 19 mars 1962
Saint-Samson-sur-Rance 1 2 Salle de réunion des associations – rue du Domaine
Saint-Servais 2 1 Salle des Mégalithes – rue Yves Le Gall
Saint-Thélo 4 1 Mairie – 6 place de la Mairie
Sainte-Tréphine 2 1 Mairie – 2 rue de la mairie
Saint-Trimoël 4 1 Mairie – Salle du Conseil – 1place de la mairie
Saint-Vran 4 1 Salle polyvalente – 4, rue des Artisans- 22230 Saint-Vran
Saint-Igeaux 2 1 Mairie – Le bourg
Senven-Léhart 2 1 Salle polyvalente - Mairie – 4 Grande Rue
Sévignac 4 1 Maison des associations – La Grande Clôture
Squiffiec 2 1 Salle polyvalente –
Taden 1 1 BC Mairie – 7 rue de Manoir
Taden 1 2 Salle Trémur - Trelat
Tonquédec 3 1 Salle polyvalente – rue A. Duval
Tramain 4 1 Salle des Fêtes – place du foyer rural
Trébédan 1 1 Salle de réunion de la Mairie
Trébeurden 3 1 BC Salle polyvalente Mezascol - rue de Kernevez
Trébeurden 3 2 2Salle polyvalente Mezascol - rue de Kernevez
Trébeurden 3 3
Trébeurden 3 4
Trébrivan 2 1 Mairie – salle de réunions – 1 place de la mairie
Trébry 4 1 Mairie – Le Bourg
Trédaniel 4 1 Salle polyvalente- 2, place du Cèdre
Trédarzec 3 1 Mairie
Trédias 4 1 Petite salle de la mairie – le bourg
Trédrez-Locquémeau 3 1 BC Mairie –Place Jules Gros
Trédrez-Locquémeau 3 2 Salle polyvalente – rue de Keravilin
Tréduder 3 1 Salle des fêtes – 4, rue de la Mairie
Treffrin 2 1 Mairie – 1 place de la mairie
Tréfumel 1 1 Salle polyvalente-bourg
Trégastel 3 1 BC Centre des Congrès - Salle de la Fontaine – pl Ste Anne
Trégastel 3 2 Centre des Congrès –Grande salle - pl Ste Anne
Trégastel 3 3 Ancien presbytère -1, rue du calvaire
Tréglamus 2 1 Salle multifonctions - Bourg
Trégomeur 2 1 Salle polyvalente -15, rue du Trégor
Trégonneau 2 1
Trégrom 3 1 Salle des fêtes – Le Bourg – route de Belle Isle en terre
Trégueux 4 1 BC Mairie
Trégueux 4 2 Mairie
Trégueux 4 3 Ville Junguenay
Trégueux 4 4 Ville Junguenay
Trégueux 4 5 Ecole Jean Jaurès
Trégueux 4 6 Ecole Jean Jaurès
Trégueux 4 7 Ecole Pasteur
Trégueux 4 8 Ecole Pasteur
Tréguidel 2 1 Salle polyvalente – 10 rue du Bourg
Tréguier 3 1 BC Salle des fêtes - rue de Minihy
Salle polyvalente « Yves Guégan » rue de l’église
Centre Culturel « Le Sémaphore »- Rue des Plages
Centre Culturel « Le Sémaphore »- Rue des Plages
Salle des fêtes (pour les municipales) - Mairie – le Bourg (pour les autres scrutins)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 28 commune Ardt n° bureau adresse bureau centralisateur
Tréguier 3 2 Salle des fêtes - rue de Minihy
Trélévern 3 1 salle polyvalente- Place de la Mairie
Trélivan 1 1 BC Ecole maternelle – place du 19 mars
Trélivan 1 2 Foyer culturel – rue de l’Eglise
Trélivan 1 3 Salle Hélène Boucher- rue des Karnuths
Trémargat 2 1 Salle de réunions – Mairie – 1, rue des belles dames
Trémel 3 1 Salle polyvalente communale - 24, rue Beaumanoir
Tréméreuc 1 1 Salle d’honneur de la mairie – 1 rue de la ville Patouard
Trémeur 4 1
Tréméven 2 1 Salle communale polyvalente
Trémorel 4 1 Salle polyvalente, rue du stade
Trémuson 4 1 BC mairie – Salle du Conseil - Place Pierre Michel
Trémuson 4 2 mairie - Salle du Conseil - Place Pierre Michel
Tréogan 2 1 Mairie - Bourg
Tressignaux 2 1 Salle polyvalente - Bourg
Trévé 4 1 Salle des fêtes . Rue de la mare la Noë
Tréveneuc 4 1 Salle des loisirs – place du Bourg
Trévérec 2 1 Salle de la Mairie - Bourg
Trévou-Tréguignec 3 1 Salle mairie- place du 19 mars 1962
Trévron 1 1 Mairie - le Bourg
Trézény 3 1 Salle de la Mairie – 1 place de la mairie
Troguéry 3 1 Salle de la Mairie - 1, rue de St-Ildut
Uzel 4 1 Salle du conseil de la Mairie – 2 rue du château
La Vicomté-sur-Rance 1 1 Salle des fêtes – 22 rue de la mairie
Le Vieux-Bourg 4 1 Mairie – 1 place de la Mairie
Le Vieux-Marché 3 1 Salle Roger ARZUR-1, HENT ar Puns
Vildé-Guingalan 1 1 Maison du Temps libre – 16 rue des Templiers
Yffiniac 4 1 BC Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yffiniac 4 2 Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yffiniac 4 3 Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yffiniac 4 4 Salle des fêtes municipale-rue des grèves
Yvias 2 1 Salle des fêtes – Crech Faro
Yvignac-la-Tour 1 1 Mairie- Salle d’honneur
TOTAL 653
salle des fêtes (pour les élections municipales)- Mairie - salle des mariages 2 place des ifs (autres scrutins)
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-003 - Annexe de l'arrêté du 27 août 2020 instituant les bureaux de vote 29 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-08-27-002
Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote dans le
département des Côtes d'Armor pour la période du 1er
janvier 2021 au 31 décembre 2021
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-002 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 30 PRÉFET Direction des Libertés Publiques
DES COTES- Bureau des élections et de
D'ARMOR l'administration générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du
1% janvier 2621 au 31 décembre 2021
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.17 et R.40 :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1°” août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1% août 2016 et de la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 ;
VU la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU les demandes formulées par Mesdames et Messieurs les maires de Saint-Quay-Portrieux, Binic-Etables-sur-Mer, Perros-Guirec, Saint-Connec, Penguily, Rostrenen, Kermaria-Sulard :
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Côtes d'Armor ;
ARRETE
Article 1° : Les propositions de modification du découpage géographique ou de la localisation des bureaux de vote des communes de Saint-Quay-Portrieux, Binic-Etables-sur-Mer, Perros- Guirec, Saint-Connec, Penguily, Rostrenen, Kermaria-Sulard sont acceptées.
Article 2 : En application des dispositions des articles L.17 et R.40 du code électoral, les bureaux de vote du département des Côtes d'Armor sont institués ainsi qu'il suit en annexe.
Article 3: Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote peut être consulté en préfecture où à la mairie de la commune concernée.
Article 4 : Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection organisée à partir
du 1° janvier 2021,
Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans toutes les communes et dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, dans chacun de ceux-ci.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes via le site www.telerecours.fr.
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
wmw.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 %ÿ Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-002 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 31 Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 2 7 AQUT 20h
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétairk générale
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 Wÿ Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-002 - Arrêté préfectoral instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 32 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-08-27-001
Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de
la Commission Départementale de Réforme des agents de
la Fonction Publique Territoriale
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 33 PRÉFET oo | DES CÔTES- Direction des Relations
D'ARMOR avec les Collectivités
ee Territtoriales Fraternité
Arrêté
portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des
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SUR
agents de la Fonction Publique Territoriale
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme ; l’arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, notamment son article 4 ; l'arrêté du 5 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ; l'arrêté préfectoral en date du 12 juin 2020 donnant délégation de signature à Madame Béatrice OBARA, secrétaire générale de la préfecture ;
la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion des Côtes d'Armor du 13 mars 2012 proposant le président de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale ;
la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion des Côtes d'Armor du 15 mai 2014 désignant les représentants du Centre de Gestion ;
l'arrêté préfectoral en date du 4 avril 2017 fixant la liste des médecins pouvant siéger au comité médical départemental des Côtes d'Armor ;
l'arrêté modificatif du 15 mai 2019 fixant la liste des médecins agréés pour le département des Côtes d'Armor ;
l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2020 portant constitution de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale ; les procès-verbaux des commissions d'installation désignant les représentants du personnel du Centre de Gestion des catégories À du 18 janvier 2019, catégorie B du 24 janvier 2019 et catégorie C du 29 janvier 2019 ;
le courrier du 27 février 2018 du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d'Armor ;
le message électronique du 4 février 2019 de la Région Bretagne ; le courrier du 4 mars 2019 de la Mairie de Saint-Brieuc ;
le courrier du 22 mars 2019 de Saint-Brieuc Armor Agglomération ; le message électronique du 22 novembre 2019 du Conseil Départemental des Côtes d'Armor ;
le courrier du 14 février 2020 de la Ville de Lannion ;
le message électronique du 26 mai 2020 du syndicat CGT ;
proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Côtes d'Armor ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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@ Prefet22 WW Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 34 ARRETE
ARTICLE 1 - M. Joseph COLLET, Maire de TREVE est désigné comme Président de la Commission Départementale de Réforme des agents de la fonction publique territoriale. Il a pour suppléant M. Pierre SALLIOU, Maire de PABU.
ARTICLE 2 - La Commission Départementale de Réforme des agents de la fonction publique territoriale est constituée comme suit :
| - MÉDECINS
Représentants titulaires Dr Jean-Michel GUILCHER Dr Olivier DUFRENEIX
ê PLELAN-LE-PETIT PERROS-GUIREC
Dr Emmanuel HERVIEUX Dr Olivier LEFEBVRE
Représentants PORDIC PLERIN
suppléants
Dr Bernard LASSALLE
BOURBRIAC
Il —- REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT
A) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Représentants titulaires Thibaut GUIGNARD Michel DESBOIS
Représentants Mickaël CHEVALIER Laurence CORSON suppléants
Françoise BICHON Robert RAULT
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 35 B) REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Représentants titulaires Stéphane MOIGNET Jean François BOURDOULOUS
Représentants
suppléants
Béatrice LE CHEVERT Marie-Claire LOHEZIC-LATIMIER
Aurélie RODRIGUE
Catégorie B
Représentants titulaires Morgan RASLE Gérald PEDRON
Représentants
suppléants
Sophie LE LAN Grégory ETIENNE
Stéphanie COUTARD Jean-Michel CADIN
Catégorie C
Représentants titulaires Annie DACALOR Christophe DAVIET
Représentants
suppléants
Laurent LE FLAHEC Solange ROBERT
Manuel THOMAS Erwan FONTAINE
Il - REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-BRIEUC ET DU CCAS
A) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires Pierre DELOURME Christine MINET
Membres suppléants
Alfred LE MEE Sylvie GRONDIN
Louise-Anne SOULIMAN Laurence DE LAVENNE
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 36 B) REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Membre titulaire Marie-Paule CHERVET
Membre suppléant Philippe LEBRETON
Catégorie B
Membres titulaires Emmanuel BRIAND Thierry BOIZARD
Membres suppléants
Réjane QUINIO Gaëlle BELLAMY
Jean-François MARTIN
Catégorie C
Membres titulaires Michel FAVENNEC Jean-Pierre ETESSE
Membres suppléants
Sylviane LECORVAISIER Edwards LE POMMELET
Thierry SAVIDAN Pascale GAILLARD
IV - REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE LANNION ET DU CCAS
A) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires Christian HUNAUT Pierre GOUZI
Membres suppléants
Marc NEDELEC Bernadette CORVISIER
Jakez GICQUEL Delphine CHARLET
B) REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Membres titulaires Michel LANCHEC Dolorès REGUER
Membres suppléants
Anthony PEZRON Karine LE QUELLEC
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 37 Catégorie B
Membres titulaires - Emmanuelle DESCHAMPS
- Armelle LE PRINCE
Membres suppléants
Catégorie C
Membres titulaires - Sandy LEPINOIS
Membres suppléants - Nelly GUERIN
V —- REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS AFFILIES AU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
A) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Menbres Mines Pierre SALLIOU Martine TISON
Maire de PABU
Jean-Claude VITEL Chantal DELUGIN
Conseiller Municipal Maire de TREMEVEN
Membres suppléants
Jacques GOISNARD
B) REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Membres titulaires Régis LE COZ Yann CABEL
Patrick PLANTIER Laure LECOLLINET
Membres suppléants
Sylvie DUFEIL Marie-Laure BOCHER
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 38 Catégorie B
Membres titulaires Patrick PETIT Loïc THOUEMENT
Membres suppléants
Marie-Noëlle HENRY Frédérique UNTERDORPFEL
Hervé LESTIC Jean-Baptiste THOS
Catégorie C
Membres titulaires
Erwan TREZEGUET Christelle TINSA
Membres suppléants Laurence L'HOSTIS Patricia CATHOU
Clémence BOUCON Johane LE HOUERFF
VI - REPRÉSENTANTS DE LA RÉGION BRETAGNE
A) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres titulaires Gaëlle NIQUE Conseillère régionale Philippe HERCOUET Conseiller régional
Membres suppléants
Mona BRAS
Conseillère régionale
Gaby CADIOU
Conseillère régionale
Sylvie ARGAT-BOURIOT
Conseillère régionale
Georgette BREARD
Vice-présidente
B) REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Membres titulaires Laurence GODARD Régine HILLION
Membres suppléants
Jacques GUILLOUX Denis GABIEL
Sylvie POULAIN Juliette CRISTESCU
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 39 Catégorie B
Membres titulaires Serge COLLETTE Olivier DURAND
Sylviane PERAN -
Membres suppléants
Nathalie LE VERGER -
Catégorie C
Membres titulaires Emmanuelle LE GUEN Michel LE CORVAISIER
Madeleine LE FLEM Yves DENIAUD
Membres suppléants
Karine DUPONT
VII - REPRÉSENTANTS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’'INCENDIE ET DE SECOURS
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION (SPP & SPV)
Représentants titulaires Yannick MORIN Michel DESBOIS
Françoise GOLHEN Mme Valérie POILANE-TABART
Représentants
suppléants
Mme Isabelle NICOLAS
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
REPRÉSENTANTS DES MÉDECINS AGRÉES :
RÉUÉSSGNTARTES HITS Dr Jean-Michel GUILCHER Dr Olivier DUFRENEIX p PLELAN-LE-PETIT PERROS-GUIREC
Dr Emmanuel HERVIEUX Dr Olivier LEFEBVRE
PORDIC PLERIN - Représentants suppléants
Dr Bernard LASSALLE
BOURBRIAC
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 40 REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
CATÉGORIE A
Groupe hiérarchique supérieur 6 : Colonel, Lieutenant-Colonel, Médecin et Pharmacien hors classe et de classe exceptionnelle
Représentants titulaires Colonel SPP Hors Classe
Stéphane MORIN
Médecin de classe exceptionnelle
SPP
Yann COTEL
Représentants
suppléants
Colonel SPP Hors Classe
Bruno HUCHER
Médecin de classe exceptionnelle
SPP
Jean-Jacques PERRON
Lieutenant-Colonel SPP
Claude DENOUAL
Colonel SPP Hors Classe
Gilles MENGUAL
Groupe hiérarchique 5 : Commandant, Capitaine, Médecin et Pharmacien de 2ème et 1ère classe, Infirmier d'encadrement
Commandant SPP Capitaine SPP
Représentants titulaires | Sandrine COUTELAN Flore VICAINNE
Capitaine SPP Lieutenant 1ère classe SPP
Représentants Benjamin GASPAILLARD Caroline BALLET suppléants ee : Capitaine SPP Lieutenant 1ère classe SPP
Grégory PARDO Cédric LARRIBE
CATEGORIE B
Groupe hiérarchique 4 : Grade de lieutenant de 1ère classe, lieutenant hors classe, infirmier classe normale, infirmier classe supérieure et infirmier hors classe de sapeur-pompier professionnel
Représentants titulaires
Lieutenant de 1ère classe
SPP
Cédric COLLIN
Lieutenant de 1ère classe SPP
Romain LE BELL
Représentants suppléants
Infirmier hors classe SPP
Arnaud MASSON
Lieutenant hors classe SPP
Philippe EOUZAN
Lieutenant de 1ère classe
SPP
Patrick GUEGAN
Lieutenant 1ère classe SPP
Florel MANAC'H
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 41 Groupe hiérarchique 3 : Lieutenant de 2ème classe
Représentants titulaires
Lieutenant de 2ème classe
SPP
Sylvain LECORGUILLE
Lieutenant de 2ème classe SPP
Gilbert BARATEAU
Lieutenant de 2ème classe Lieutenant de 2ème classe SPP
Représentants SPP Hugues AUBRUN suppléants Didier LE BRUN
Lieutenant de 2ème classe Lieutenant de 2ème classe SPP
SPP Arnaud LAUDREL
Laurent GUELOU
CATEGORIE C
Groupe hiérarchique 3 : sapeur, caporal, sergent et adjudant
Représentants titulaires
Adjudant-Chef SPP
Cédric DESANNEAUX
Adjudant-Chef SPP
Frédéric GERARD
Représentants suppléants Sergent SPP
Gaétan TUDOT
Sergent-Chef SPP
Cyrille COLOMBO
Sergent-Chef SPP
Laurent ALCANTARA
Caporal SPP
David REFLOCH
MEMBRES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
1 — Suppléant de M. COLLET et membre de droit d’office = Le Directeur
Directeur départemental Ou son représentant M.Yannick MORIN M. Bruno HUCHER
2 — Médecins siégeant pour les SPV
Représentants titulaires Dr Jean-Michel GUILCHER PLELAN-LE-PETIT Médecin-chef Dr Jean-Jacques PERNON
Représentants
suppléants
Dr Olivier DUFRENEIX
PERROS-GUIREC
Médecin Chef adjoint
Dr Marie-Pierre SIMONOT
GUIVARC'H
3 — Représentants du personnel
a) - L'Officier-Chef de Centre d’Incendie et de Secours
Titulaire Suppléant
Capitaine SPP Grégory PARDO Lieutenant 1ère classe SPP Romain LE BELL
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 42 b) — Les représentants par grade des membres du CCDSPV
Colonel
Titulaire Suppléant
Médecin/Lieutenant-Colonel SPV Médecin/Lieutenant-Colonel SPV Jean-Jacques PERRON Marie-Pierre SIMONOT GUIVARC'H
Commandant
Titulaire Suppléant
Capitaine
Titulaire Suppléant
Capitaine SPV Pierrick LEMAITRE -
Infirmier
Titulaire Suppléant
Lieutenant
Titulaire Suppléant
Lieutenant SPV Samuel LE BIHAN Lieutenant SPV Laurent GOINGUENET
Adjudant
Titulaire Suppléant
Lieutenant SPV Didier MAHOUDO Adjudant SPV Mickaël MERDY
Sergent
Titulaire Suppléant
Adjudant SPV Guénaël ROCHER Sergent-Chef SPV Jean-Christophe VANDEMBROUCQ
Caporal
Titulaire Suppléant
Sergent SPV Christophe DESBORDES | Sergent SPV Martial JAUDRAY
Sapeur
Titulaire Suppléant
Caporel-Chef SPV Thierry MEGRET -
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 43 VIII - REPRÉSENTANTS DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION
A) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Représentants titulaires Pierre DELOURME Mme Martine HUBERT
Représentants
suppléants
Jean-Pierre STEPHAN Alain CROCHET
B) REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Catégorie A
Membres titulaires François DAVID Stéphanie RIALLIN
Membres suppléants
Pédro CAMPINO Jérôme GOURDAIS
Envel GUEZENNEC Benjamin PASCOU
Catégorie B
Membres titulaires Mathias MAUDUIT Clésia CHAUSSEE
Membres suppléants
Gaël LE NOANE Eric LESAGE
Marie DE ZAIACOMO Francette MOREAU
Catégorie C
Membres titulaires Yann MORVAN David LE CHEVESTRIER
Membres suppléants Richard COURVOISIER Lionel HELLO
Annie GAULTIER Guillaume CARFANTAN
ARTICLE 3 - L'arrêté préfectoral du 5 février 2020 portant sur la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique est abrogé.
ARTICLE 4 - La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au Président du Centre de Gestion ainsi qu'aux membres de la commission.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 44 ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX.
Saint-Brieuc, le 97 AQUT 209
Pour le Préfet et par délégation,
rice OBARA
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-08-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant constitution de la Commission Départementale de Réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale 45