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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 28 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2020-079
PUBLIÉ LE 28 MAI 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor / Service
environnement
22-2020-05-25-001 - Arrêté préfectoral du 25/5/2020 modifiant l'arrêté du 21/12/2000
instituant les périmètres de protection autour de la source du Voval destinée à
l'alimentation en eau potable et située sur la commune de LESCOUET-GOUAREC, pour
le compte du Syndicat mixte d'adduction d'eau potable du Kreiz Breizh - Argoat (5 pages) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor /
22-2020-05-26-001 - 2020-05 DIRECCTE subdélég signée compétences générales à
RUD22 Sophie ROLLAND (2 pages) Page 9
Préfecture des Côtes d'Armor /
22-2020-05-27-001 - AP du 27 mai 2020 portant création et fixant la composition de la
commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d'exploitation sexuelle (2 pages) Page 12
22-2020-05-27-002 - AP du 27 mai 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la
commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d'exploitation sexuelle (2 pages) Page 15
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2020-05-27-003 - Autorisation accès plages sur ST QUAY PORTRIEUX et
MATIGNON (6 pages) Page 18
22-2020-05-27-004 - Autorisation d activité de plaisance et d activité nautique
TROGUERY (3 pages) Page 25
22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau (41 pages) Page 29
22-2020-05-27-006 - Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL (9 pages) Page 71
22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN (17
pages) Page 81
22-2020-05-27-008 - Autorisation d'ouverture de l école Bothoa ST NICOLAS DU
PELEM (2 pages) Page 99
22-2020-05-27-009 - Autorisation d'ouverture du centre d'art GWINZEGAL sur
GUINGAMP (2 pages) Page 102
22-2020-05-27-010 - Autorisation d'ouverture du château de HAC à LE QUIOU (2 pages) Page 105
22-2020-05-27-011 - Autorisation d'ouverture du château de la ROCHE GOYON FORT
LA LATTE à MATIGNON (9 pages) Page 108
22-2020-05-27-012 - Autorisation d'ouverture du musée de la résistance à ST CONNAN (5
pages) Page 118
22-2020-05-27-013 - Autorisation d'ouverture du musée du Rail DINAN (2 pages) Page 124
2 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2020-05-25-001
Arrêté préfectoral du 25/5/2020 modifiant l'arrêté du
21/12/2000 instituant les périmètres de protection autour
de la source du Voval destinée à l'alimentation en eau
potable et située sur la commune de
LESCOUET-GOUAREC, pour le compte du Syndicat
mixte d'adduction d'eau potable du Kreiz Breizh - Argoat
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-001 - Arrêté préfectoral du 25/5/2020 modifiant l'arrêté du 21/12/2000 instituant les périmètres de protection autour de la source du Voval destinée à l'alimentation en eau potable et située sur la commune de 3 Le
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2000
instituant les périmètres de protection autour
de la source du Voval destinée à l'alimentation
en eau potable et située sur la commune
de LESCOUET-GOUAREC. pour le compte
du Syndicat mixte d'adduction d'eau potable
du Kreiz Breizh - Argoat
Direction départementale
des territoires et de Fa mer
Service en\ironnement
Le Prétet des Côtes-d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales : =
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-2, L. 1321-3, L. 1321-10. L. 1324-35. et R. 1321-1 à R. 1321-66:
VU le code de lexpropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles R. 112-T à
R. 112-24et R. 131-1 à R. 131-14:
VU le code de l'environnement et notamment le livre IT des parties législative et réglementaire :
VU le décret n° 62.1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l'exercice de la police des eaux :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et dans les départements :
VU le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN. préfet des Côtes-d'Armor :
VU l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation
d'utiliser de l'eau destinée à la consommation humaine. mentionnée aux articles R. 1321-6 à
R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique :
VU la circulaire interministérielle du 24 juillet 1990 relative à la mise en place des périmètres de
protection des points de prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine :
VU l'arrêté régional du 2 août 2018 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole :
VU l'arrêté préfectoral instituant les périmètres de protection autour de la source du Voval en date du
21 décembre 2000 :
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2017 relatif à l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires à
proximité de l'eau :
Adresse postale de la DDTM (siège) 1 rue du parc - CS 52256 - 22022 SAINT-BRIEUC Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0.12 €/mn)
www. cotes-darmor gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-001 - Arrêté préfectoral du 25/5/2020 modifiant l'arrêté du 21/12/2000 instituant les périmètres de protection autour de la source du Voval destinée à l'alimentation en eau potable et située sur la commune de 4 VU le protocole d'accord du 31 octobre 2005 entre l'Etat. la Chambre d'agriculture des
Côtes-d'Armor. le Conseil général des Côtes-d'Armor et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. relatif
à la protection des points d'eau publics destinés à l'alimentation en eau potable et aux
indemnisations des propriétaires et exploitants de biens agricoles :
VU le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Blavet arrêté le 15 avril 2014:
VU le règlement sanitaire départemental des Côtes-d'Armor :
VU la délibération en date du 11 avril 2018 du comité syndical du Syndicat mixte d’adduction d’eau
potable (SMAEP) du Kreiz Breizh - Argoat sollicitant une modification de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2000 afin de mettre en place une clôture grillagée autour des ouvrages :
VU Pavis favorable de l'Agence régionale de santé : TE
VU le rapport de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des
Côtes-d'Armor du 27 février 2020 :
VU l'avis émis par le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques du 13 mars 2020 :
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1° :
Les articles 2. 7 et 8 de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2000 instituant les périmètres de protection autour de la source du Voval sont abrogés et remplacés par les articles 2, 3 et 4 suivants.
ARTICLE 2 :
Le SMAEP du Kreiz Breizh - Argoat est autorisé à dériver les eaux souterraines des captages de
source de « Voval »:
- puits amont code : BSS 000XGLH désignation PI :
- puits aval code : BSS 0O00XGLG désignation P.
Les puits sont clairement identifiés sur le terrain.
ARTICLE 3 :
Il est établi. autour des ouvrages de prélèvement. des périmètres de protection
immédiate et rapprochée (cf. plan annexé à l'arrêté).
La réglementation concernant les activités interdites ou réglementées dans les périmètres de
protection fait l'objet de l’article 4 suivant et de l’article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2000.
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-001 - Arrêté préfectoral du 25/5/2020 modifiant l'arrêté du 21/12/2000 instituant les périmètres de protection autour de la source du Voval destinée à l'alimentation en eau potable et située sur la commune de 5 ARTICLE 4:
Le périmètre de protection immédiat est constitué de la parcelle WM n° 12 et est propriété du SMAFP
du Kreiz Breizh - Arvoat.
La partie clôturée est divisée en deux zones (plan annexé à l'arrêté) :
* Ja Zone aval (1) englobant la station de traitement. la lagune et le puits aval est clôturée en panneaux
rigides d'une hauteur d'au moins deux mètres. Deux portails fermant à clé sont posés : un pour
l’acces à la station. l’autre entre les deux zones :
ste x
cinq rangs). Le la Zone amont (2) concernant le puits amont est clôturée par des fils de fer barbelés (
15 mètres de côté puits à l’intérieur de cette dernière est clôturé avec des panneaux rigides de 10 à et d'une hauteur d'au moins deux mètres. avec un portail fermant à clé.
Dans un délai de six mois après la signature du présent arrêté :
“les fossés périphériques sont remis en état et un fossé bétonné est créé côté voirie. Is sont entretenus régulièrement pour être maintenus en bon état :
* les arbres proches des puits sont supprimés ainsi que les eaux stagnantes :
* Ja maçonnerie des puits est remise en état aux endroits nécessaires.
Les activités liées à l'exploitation des captages et à leur entretien ne doivent pas provoquer de pollution de ces derniers.
L'utilisation de tout produit phytosanitaire est interdite. L'entretien se fera par des moyens
mécaniques avec exportation de la fauche.
ARTICLE S : Affichage
Le présent arrêté et le plan annexé seront affichés en mairie de LESCOUET-GOUAREC.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de RENNES par un recours
contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.
Il peut également faire l'objet auprès du préfet des Côtes-d'Armor d'un recours gracieux : celui-ci
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télé recours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-001 - Arrêté préfectoral du 25/5/2020 modifiant l'arrêté du 21/12/2000 instituant les périmètres de protection autour de la source du Voval destinée à l'alimentation en eau potable et située sur la commune de 6 ARTICLE 7 : Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture. le directeur départemental des territoires et de la mer et le
président du Syndicat mixte d’'adduction d'eau potable du Kreiz Breizh - Argoat sont chargés. chacun
en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté dont la mention sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor. qui sera affiché en mairie de LESCOUET- GOUAREC pendant une durée minimale de deux mois.
Une copie du présent arrêté sera adressée à la délégation départementale des Côtes-d'Armor de
l'Agence régionale de santé de Bretagne. à la direction régionale de l'environnement. de
l'aménagement et du logement de Bretagne. à la direction départementale de la protection des
populations des Côtes-d'Armor. à l'unité territoriale des Côtes-d'Armor de l'Office national des forêts.
à la Chambre d'agriculture des Côtes-d'Armor. au Syndicat mixte d’adduction d’eau potable du Kreiz
Breizh - Argoat et au Syndicat départemental d'alimentation en eau potable des Côtes-d'Armor.
M N'ES TEE
s_e J _ . . \ f
Fait à Saint-Brieuc. le “ LA
Bour te Préfet,
La Secrétaire Génêtaie
j
katrice OBARA
+4
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-001 - Arrêté préfectoral du 25/5/2020 modifiant l'arrêté du 21/12/2000 instituant les périmètres de protection autour de la source du Voval destinée à l'alimentation en eau potable et située sur la commune de 7 Annexe à l’arrêté préfectoral du 25 MAT 20/0nodifiant l'arrêté du 21/12/2000 instituant les périmètres de protection autour de la source du Voval destinée à l'alimentation en eau potable et située sur la commune de LESCOUET-GOUAREC, pour le compte du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable du Kreiz Breizh - Argoat
Département des Côtes d'Armor
SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION EN EAU POTABLE KREIZ BREIZH ARGOAT
COMMUNE DE LESCOUET-GOUAREC Format A3
STATION LE VOVAL
PLAN DU SITE Ech: 1/600
Légende
Côture barboléos 5 renge
Clôture barbelées existantel
# remlorcer
Panneaux rigide
Hauteur = 2,
Périmètre de protection
Immédiat
CR" CRE" - Portail 2 vantaux ||
- Ouveriure 3.00m
—————? Fnche (Lane Hume
+ pe 7
_# t— :
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-05-25-001 - Arrêté préfectoral du 25/5/2020 modifiant l'arrêté du 21/12/2000 instituant les périmètres de protection autour de la source du Voval destinée à l'alimentation en eau potable et située sur la commune de 8 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne -
Unité départementale des Côtes d'Armor
22-2020-05-26-001
2020-05 DIRECCTE subdélég signée compétences
générales à RUD22 Sophie ROLLAND
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-05-26-001 - 2020-05 DIRECCTE subdélég signée compétences générales à RUD22 Sophie ROLLAND 9 | 4
Liberté » Égalité «+ Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
DECISION
portant subdélégation de signature à Madame Sophie ROLLAND
responsable de l'unité départementale des Côtes d'Armor
(compétences du préfet de département)
La directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 en date du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail en date du 1er avril 2020 portant
nomination sur l'emploi de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, de Mme Véronique DESCACQ, agente contractuelle, à compter du 1e' mai 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2020 de Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor portant délégation de signature à Mme Véronique DESCACQ, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-05-26-001 - 2020-05 DIRECCTE subdélég signée compétences générales à RUD22 Sophie ROLLAND 10 DECIDE
Article 1er : dans les limites fixées à l'arrêté du 29 avril 2020 susvisé, subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie ROLLAND, responsable de l'unité départementale des Côtes d'Armor de la Direccte de Bretagne, à l'effet de signer au nom du préfet des Côtes d'Armor les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bretagne dans les domaines du travail et de l'emploi.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie ROLLAND, et dans les limites fixées à l'arrêté du 29 avril 2020 susvisé, subdélégation de signature est donnée à :
- Monsieur Benoît LE MASSON, directeur adjoint du travail,
- Madame Anne-Gaëlle DARCHY, directrice adjointe du travail,
- Madame Véronique THOMAS, directrice adjointe du travail,
- Madame Hélène HERNANDEZ, directrice adjointe du travail,
à l'effet de signer au nom du préfet des Côtes d'Armor les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi de la région Bretagne dans les domaines du travail et de l'emploi.
Article 3 : la présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor et à compter du 15 mai 2020.
Article 4 : la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.
Fait à Cesson-Sévigné, le 26 mai 2020
La directrice régionale
des entreprises, de | concurrence, de la consommation,
r Bretagne,
Véroniqlè DESCACQ
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne - Unité départementale des Côtes d'Armor - 22-2020-05-26-001 - 2020-05 DIRECCTE subdélég signée compétences générales à RUD22 Sophie ROLLAND 11 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-001
AP du 27 mai 2020 portant création et fixant la
composition de la commission de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d'exploitation sexuelle
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-001 - AP du 27 mai 2020 portant création et fixant la composition de la commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 12 Liberté » Égalité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES CÔTES D'ARMOR
Délégation départementale aux droîts
des femmes et à légalité
des femmes et des hommes
ARRETE
portant création et fixant la composition de la commission départementale
de lutte contre la prostitution, le proxénétisme
et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
Le Préfet des Côtes d’Armor
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et
R. 121-12-7 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1%
Il est créé dans le département des Côtes d'Armor une commission de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
présidée par le Préfet de département ou son représentant.
ARTICLE 2
Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle :
- Le directeur départemental de la cohésion sociale, ou son représentant
- Le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant :
- Le directeur interrégional/régional de la police judiciaire, ou son représentant :
- Le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou son représentant :
- Le chef de service de la préfecture chargée des étrangers ou son représentant :
Le directeur de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant :
- Le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant.
ARTICLE 3
Le préfet arrête la liste des membres suivants:
Représentant la juridiction des Côtes d’ Armor :
- Le magistrat désigné par les chefs de la cour d'appel de Rennes.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-001 - AP du 27 mai 2020 portant création et fixant la composition de la commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 13 Représentant le conseil départemental :
- Le président du conseil départemental ou son représentant ;
Représentant les communes et leur groupement :
- Le président de l’association des maires et des présidents d'EPCI des Côtes d’ Armor ou son représentant ;
- Le président de Dinan Agglomération ou son représentant ;
- Le président de Guingamp-Paimpol Agglomération ou son représentant ; . Le président de Lannion Trégor Communauté ou son représentant ;
- Le président de Lamballe Communauté ou son représentant ;
- Le président de Leff Armor Communauté ou son représentant ;
- Le président de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh ou son représentant ; - Le président de Loudéac Communauté ou son représentant ;
- La présidente de Saint-Brieuc Agglomération ou son représentant ;
Les présidents des conseils intercommunaux ou locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ou leurs représentants s’ils ne sont pas représentés au titre des EPCT.
Représentant l'association agréée conformément aux dispositions de l'article R 121-12-2 : - La présidente de l'association Amicale du Nid ou son représentant ;
Représentant le conseil départemental de l’ordre des médecins :
- Le médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins
Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
ARTICLE 4 La directrice de cabinet de la préfecture, est chargée, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’ Armor,
Fait à Saint-Brieuc, le ? 7 MAL 2020
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-001 - AP du 27 mai 2020 portant création et fixant la composition de la commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 14 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-002
AP du 27 mai 2020 relatif à l'organisation et au
fonctionnement de la commission de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d'exploitation sexuelle
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-002 - AP du 27 mai 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 15 Liberté « Égaliré s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES CÔTES D'ARMOR
Délégation départementale aux droits
des femmes et à l’égalité
des femmes et des hommes
ARRETE
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
Le Préfet des Côtes d’Armor
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9, R.121-12- 6, R. 121-12-7 et R. 121-12-8 ;
74-2sie-0S |
VU l'arrêté préfectoral n° 2+-ce2du + + mai 2020 portant création et fixant la composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
ARRETE
ARTICLE 1% La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle est placée sous l’autorité du préfet.
La commission départementale exerce auprès du préfet du département les missions prévues par l'article L. 121-9 du code de l’action sociale et des familles. A ce titre:
Elle propose des orientations stratégiques en matière de prévention et de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains et coordonne les actions en faveur des victimes de prostitution et d’exploitation sexuelle.
Elle rend un avis sur les demandes initiales et de renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
ARTICLE 2 Elle se réunit sur convocation du préfet ou de son représentant, Cette convocation fixe l’ordre du jour et est envoyée par tout moyen, y compris par courrier électronique, Elle se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan de la politique départementale en la matière.
ARTICLE 3 Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié des membres composant la commission sont présents, Lorsqu'il n’est pas atteint, la commission délibère valablement à la réunion suivante pour laquelle la convocation mentionne un ordre du jour identique.
Dans le cadre de l’avis qu’elle doit rendre sur les demandes d’engagement ou de renouvellement des parcours de sortie de la prostitution qui lui sont soumises, la commission se
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-002 - AP du 27 mai 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 16 prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés, Le président de la commission a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
ARTICLE 4 La commission examine les demandes d'engagement ou de renouvellement de parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumises par l’association agréée. Les avis rendus en séance font l’objet d’un procès-verbal transmis à l’ensemble des membres de la commission,
ARTICLE 5 Le président de la commission peut décider qu’une délibération est organisée au moyen d’une conférence téléphonique, d’une conférence audiovisuelle, ou par tout procédé assurant l'échange d’écrits transmis par voie électronique.
Les membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle sont soumis à un principe de confidentialité des informations reçues dans l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, ils s'engagent à ne pas divulguer en dehors du cadre des échanges de la commission départementale les informations personnelles ou à caractère confidentiel dont ils auraient pu avoir connaissance, par le biais de l’examen des situations individuelles qui sont soumises à l’avis de la commission.
ARTICLE 6 La directrice de cabinet de la préfecture, est chargée, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’ Armor.
Faità Saint-Brieuc, le 9 7 MAI 202
Thierry n
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-002 - AP du 27 mai 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 17 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-003
Autorisation accès plages sur ST QUAY PORTRIEUX et
MATIGNON
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-003 - Autorisation accès plages sur ST QUAY PORTRIEUX et MATIGNON 18 DE
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES COTES D’ARMOR
Arrêté autorisant l’accès à la plage des communes de Saint-Quay-Portrieux, Matignon
Le Préfet des Côtes d’ Armor
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1 :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d’Armor ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1, 2,7 et 9:
Vu la proposition des maires de Saint-Quay-Portrieux, Matignon en date du 20 et 26 mai 2020 :
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets :
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1* et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département des Côtes-d'Armor fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article 1° du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages ou de certaines d’entre elles situées sur leurs territoires ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés et joints en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes : que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé ;
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-003 - Autorisation accès plages sur ST QUAY PORTRIEUX et MATIGNON 19 ARRÊTE :
Article 1°”: L'accès à la plage figurant dans la liste ci-dessous est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 et dans les conditions prévues par les maires dans leurs propositions jointes en annexe ;
Saint-Quay-Portrieux Plage du Châtelet
Matignon Port Saint-Jean
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder à l’espace mentionné à l’article 1er ou y exercer des activités nautiques doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d’ Armor, les sous-préfètes de Saint-Brieuc et Dinan, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, les maires, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d’Armor et entrera en vigueur immédiatement. Une copie sera transmise au maire de la commune concernée et au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Saint-Brieuc, le ay NA! ave.
L et,
Thierry MOSIMANN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-003 - Autorisation accès plages sur ST QUAY PORTRIEUX et MATIGNON 20 Demande d’autorisation d’ouverture des plages du littoral
(faire une demande par plage)
Nom de la commune SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Nom de la plage Châtelet
Type de plage & Plage urbaine Q Plage non urbaine
Superficie (approximative) de 4,205 m°
l'emprise
Rappels (interdictions réglementaires) :
» La pratique des sports collectifs est interdite
a Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
5 La consommation d'alcool et de nourriture est interdite
a L'accès à la plage pour les animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
a La fréquentation nocturne des plages est interdite
5 Les activités commerciales sont interdites sur la plage
a Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, en lien avec le Conservatoire du littoral] s Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
= Information : mise en place de panneaux d'information précisant les règles et mesures de distanciations en vigueur
Activités
3 La plage est ouverte exclusivement dans le cadre d’une plage Oui Q Non dynamique (pas de dépose de serviette)
2 Elle permet l’accès aux mouillages de navires de plaisance Q Oui ŒEINon
a Elle permet la pratique individuelle d'activités nautiques dans la Oui Q Non bande des 300 mètres: baignade + loisirs nautiques (surf kite, longe côte, etc.)
a C'est une zone de pratique des balades équestres Q Oui Non
a C'est une zone de pratique de la pêche à pied de loisirs Q Oui Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation Oui QC] Non
8 : Un outil de régulation de la fréquentation est prévu Oui Q Non
I. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les Q Oui Q Non véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui Q Non bétons
3. Interdire l’accès certains jours (jours de la semaine, marée haute) Q Oui Non:
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. Interdire l’accès durant certains horaires Oui Q Non
si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre
5. linitation de l’accès à certaines portions de plage Q Oui Non
6. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-003 - Autorisation accès plages sur ST QUAY PORTRIEUX et MATIGNON 21 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
bou Ka 30.
Fait à SAINT-QUAY-PORTRIEUX Le 26 mai 2020 Le Maire
Thierry SIMELIERE
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-003 - Autorisation accès plages sur ST QUAY PORTRIEUX et MATIGNON 22 Demande d’autorisation d’ouverture des plages du littoral
(faire une demande par plage)
I Nom de la commune 1 MA TiGNON | |
ST TEAN_ : Non de laplge_ _!RT
| Type de plage Q Plage urbaine x Plage non urbaine
Iremprise (approximative) de a 9 m £
Rappels (interdictions réglementaires) :
& La pratique des sports collectifs est interdite
a Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
ü La consommation d'alcool et de nourriture est interdite
a L'accès à la plage pour les animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
& La fréquentation nocturne des plages est interdite
a Les activités commerciales sont interdites sur la plage
3 Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, en lien avec le Conservatoire du littoral
& Sécurité sanitaire : mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
ä Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de
distanciations en vigueur
Activités
“ La plage est ouverte exclusivement dans le cadre d’une plage x Oui Q Non
dynamique (pas de dépose de serviette)
4 Elle permet l’accès aux mouillages de navires de plaisance W Oui Q Non
à Elle permet la pratique individuelle d'activités nautiques dans la BJ Oui Q Non
bande des 300 mètres : baignade + loisirs nautiques (surf kite, longe
côte, etc.)
a C’est une zone de pratique des balades équestres Q Oui A Non
4 C’est une zone de pratique de Ja pêche à pied de loisirs i Oui Q Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation Q Oui Q Non
«4 Un outil de régulation de la fréquentation est prévu Q Oui Q Non
1. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les QI Oui Ji Non
véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, QI Oui A Non
plots bétons
3. Interdire l'accès certains jours (jours de la semaine, marée Q) Oui F0 Non
haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. Interdire l’accès durant certains horaires QI Oui ÿj Non
si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe
à joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions de plage QI Oui & Non
6. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui Xf Non
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-003 - Autorisation accès plages sur ST QUAY PORTRIEUX et MATIGNON 23 La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
; Co _ a Sous-Préfète
Ro o-venolA C |
> Cou Les Dominique CONSILLE
Fait à HAT GNON Le. mai 2020 Le Maire
Le Maire,
Jean-René CARFANTAN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-003 - Autorisation accès plages sur ST QUAY PORTRIEUX et MATIGNON 24 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-004
Autorisation d activité de plaisance et d activité nautique
TROGUERY
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-004 - Autorisation d activité de plaisance et d activité nautique TROGUERY 25 DB =’
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES COTES D’ARMOR
Arrêté autorisant les activités de plaisance et les activités nautiques
de la commune de Troguery
Le Préfet des Côtes d’Armor
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1 :
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d’Armor :
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1*, 2,7 et 9 :
Vu la proposition du maire de Troguery en date du 22 mai 2020 :
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets :
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1‘ et 7 du décret :
CONSIDERANT que le département des Côtes-d'Armor fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que les maires des communes mentionnées à l’article 1° du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages ou de certaines d’entre elles situées sur leurs territoires ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés et joints en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1* du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article ler ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé ;
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-004 - Autorisation d activité de plaisance et d activité nautique TROGUERY 26 ARRÊTE :
Article 1”: Les activités de plaisance et les activités nautiques, depuis des cales, ports, zones de mouillage en mer ou de toute autre point du rivage en dehors des plages ouvertes, sont autorisées, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 et dans les conditions prévues par le maire de Troguéry (annexe) ;
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités nautiques doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor, le sous-préfet de l'arrondissement de Lannion, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d’ Armor et entrera en vigueur immédiatement. Une copie sera transmise au maire de la commune concernée et au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Saint-Brieuc, le À 7? MAI 2020
Le Pré
Thierry MOSIMANN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-004 - Autorisation d activité de plaisance et d activité nautique TROGUERY 27 Demande dautorisation des activités de plaisance et d'activités nautiques
[Nom de la commune [TROGUERY
Ra appels réglementaires
——
a Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
a Pas de déplacements supérieurs à 100 km du domicile: on ne peut rejoindre un port situé à plus de 100 km de son domicile, ni par la terre, ni par la mer
Activités nautiques
a Pratique depuis des cales Q) Oui Si Non
… Si plusieurs préciser lesquelles
a Pratique depuis un port Q Oui Gi Non
“ SI plusieurs préciser lesquels
a Pratique depuis des zones de mouillages en mer Q Oui ŒXNon + Si plusieurs préciser lesquelles
4 | Pratique depuis tout autre point du rivage - en dehors de l’accès par| #A Oui C1 Non
les plages qui font l’objet d’un arrêté dédié
+ Si certaines portions du rivage sont exclues préciser lesquelles
a Pi ratique via les centres nautiques sous réserve des recommandations Q Oui I Non
émises par les fédérations sportives
Si plusieurs préciser lesquels
Plaisance
3 Pratique depuis des cales Q Oui Non æ Si plusieurs préciser lesquelles
3 Pratique depuis un port Q Oui Non “ Si plusieurs préciser lesquels
4 Pratique depuis des zones de mouillages er en mer O Oui BNon … Si plusieurs préciser lesquelles
4 Pratique depuis (out autre point du rivage en 'déliors dé l’accès par Q Oui fi Non
les plages qui font P objet d’un arrêté dédié
a Pi ratique via les. centres nautiques sous réserve des recommandations Q Oui $a Non émises par les fédérations sportives
… Si plusieurs préciser lesquels |
Es ” ss _ tee D _ a Mesures communes de g gestion del espace et tde la fréquentation
3 Paris les ports s de plaisance: mise en œuvre du guide des Ltne Q Oui | O Non
pratiques diffusé par la Fédération nationale des ports de plaisance
4 Information des plaisanciers et pratiquants d'activités nautiques À Oui Q Non
relatives aux règles de distanciation physique et de respect des gestes
barrières
#4 Autres mesures proposées par la commune pour restreindre les accès Û Oui NT Non
à la pratique de certaines activités (voile, plongée, etc.)
Cadre réservé à l'avis du sous-préfet Le sous-préfet,
_ Lauréni ALATON
Le XX mai 2020 Le Maire Faa
A LOAeR ALI 2 to
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-004 - Autorisation d activité de plaisance et d activité nautique TROGUERY 28 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-005
Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 29 {
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES COTES D’ARMOR
Arrêté autorisant l’accès aux lacs et plans d’eau dans les communes de Plorec-sur-Arguenon, Bobital, Caulnes, Le Bodéo, Le Cambout, Hémonstoir, La Prenessaye, Trémargat, Y ffiniac, Ploufragan, Le Mené, Plumaugat, Trélivan, Bourbriac, Kerien
Le Préfet des Côtes d’Armor
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d’Armor ;
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment ses articles 1,
2.7 et9 :
Vu les propositions des maires de Plorec-sur-Arguenon, Bobital, Caulnes, Le Bodéo, Le Cambout,
Hémonstoir, La Prenessaye, Trémargat, Yffiniac, Ploufragan, Le Mené, Plumaugat, Trélivan,
Bourbriac, Kerien en date des 13, 14, 15, 18, 19, 22, 25 et 26 mai 2020 ;
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 9 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, sur proposition du maire, autoriser l’accès aux plages, aux plans d’eau et aux lacs et les activités nautiques et de plaisance si sont mis en place les modalités et contrôles de nature à garantir le respect des dispositions des articles 1‘ et 7 du décret ;
CONSIDERANT que le département des Côtes-d'Armor fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les maires des communes mentionnées à l’article 1° du présent arrêté ont transmis une proposition de réouverture des plages ou de certaines d’entre elles situées sur leurs territoires ; que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles ils se sont engagés et Joints en annexe au présent arrêté sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1* du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que dans ces
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 30 circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans ces propositions, l’accès aux plages mentionnées à l’article 1er ainsi que les activités nautiques et de plaisance peut être autorisé ;
ARRÊTE :
Article 1%: L'accès aux lacs et plans d’eau figurant dans la liste ci-dessous est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 et dans les conditions prévues par les maires dans leurs propositions jointes en annexe ;
Plorec-sur-Arguenon | Retenue du barrage de l’ Arguenon
Bobital Vieux étang du Val, étang du Val
Caulnes Site des Tanneries
Le Bodéo Las de Bosméléac
Le Cambout Etang du Gué aux Loups
Hémonstoir Etang du Perrigault / étang du grand Téno
La Prenessaye Etang communal
Trémargat Kerne Uhel
Yffiniac Etang de l’Ecluse / étang des villes Tanets
Ploufragan Lac de Saint-Barthélemy
Le Mené Etang communal de Saint-Jacut-du-Mené
Plumaugat Etang des Loziers / étang du bourg
Trélivan Etang du Val
Bourbriac Etang des Forges
Kerien Etang du Blavet
Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler ou y exercer des activités nautiques doivent veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Dans tous les cas, en application des dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès des personnes à la plage ne saurait conduire à la création d’un rassemblement regroupant plus de 10 personnes.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 31 Article 4 : La sous-préfête, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor, les sous-préfètes des arrondissements de Saint-Brieuc, Guingamp et Dinan, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d” Armor et entrera en vigueur immédiatement. Une copie sera transmise au maire de la commune concernée et au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Saint-Brieuc. le 87? MAI 2020
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 32 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de la commune PLoRec / MROOE Di
Nom du plan d'eau ou du lac Re Ve nue du marge de ! Arguenon-
Type(s) d'accès à l’eau Q Plage de baignade M Autre: rive, ponton, digue, barrage.
Superficie (approximative) de
l'emprise accessible Low baolave
[Rappels (interdictionsréglementaires) : de
, æ La pratique des sports collectifs est interdite
a Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
s La consommation d’alcool et de nourriture est interdite
En cas de plage, l'accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
La fréquentation nocturne est interdite
Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage Prévention concernant le dérangement d'espèces protégées, le cas échéant
Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
Information : mise en place de panneaux d'information précisant les règles et mesures de
mme mn ee ne mme ee ee meet em ee me me em —
‘ distanciations en vigueur
Activités
s L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) Q Oui KW Non
s Ilexiste des pontons pour bateaux Qi Oui ti Non
= Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d'activités! Q Oui £1 Non nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...)
am C’est une zone de pratique des balades équestres Q Oui & Non
a C'est une zone de pratique de la pêche # Oui Q Non
| Mesures de gestion de l'espace et de la fréquentation Q Oui Q Non
sa Un outil de régulation de la fréquentation est prévu Q Oui &@ Non
1. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les Q Oui à Non véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui Non bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée Q Oui ET Non
Son préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4, interdiction d’accès durant certains horaires Q Oui € Non si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour Q Oui & Non
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour CI Oui &f Non
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui Ef Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 33 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
À Ve
MP Versa CONSILLE
| So -Préfète
Ve ÀS Qai Se
|
|
Fait à Le XX mai 2020
AG
Le Maire,
: Christian COQUEL
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 34 Demande d’autorisation d'ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de la commune |BOBITAL |
Nom du plan d’eau ou du lac (VIEUX ETANGS DU VAL
Type(s) d’accès à \ l’eau ‘a Plage de baignade Æ Autre : rive, ponton, digue, barrage...
Superficie (approximative) de 6 hectares | |
| l’emprise accessible | L L
Rappels (interdictions réglementaires) :
__ « La pratique des sports collectifs est interdite
| Les rassemblements de plus de 10 | personnes sont interdits | | fe —— —
Cadre commun
a La consommation d’alcool et de nourriture est interdite
a En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés. cependant)
ee - en
H
La fréquentation nocturne est interdite #
| s Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage «Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant s Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
a Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de . distanciations en vigueur
| Activités h | |
4 L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) &] Oui ; Non | | pas de plage | os |
, #4 Iexiste des pontons pour bateaux Q Oui C3 Non |
= Le plan d’eau ou le lac permet af pratique individuelle d'activités Q Oui : ŒNon | Le nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile. .) | | |
| # C’est une zone de pratique des balades équestres | o Oui | Non |!
a C'est une zone de pratique de la pêche | BI Oui : QI Non |
|Mesures de gestion dde l'espace et de la fréquentation a Oui OQNon
| s Un outil de régulation de la fréquentation est prévu Cl m Oui | Q Non |
1. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les | Q) Oui | Non | | véhicules (disque bleu) | |
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots: Q) Oui _ ÆNon bétons | | |
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée | Q Ou EINon | haute)
; si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre | |
| 4. interdiction d’accès durant certains horaires . BOuù ONon si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre |
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour _ QOu HNon |
| 6. instauration d’un sens de circulation du pourtour | Ex] Oui . Q Non |
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié | Q Oui | Œ Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 35 A Ÿ Ça MA AAEE
LS D te La Sous-Préfète
Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
\ Doniñique CONSILLE
Fait à Bobital Le 19 mai 2020 Le Maire de la Commune de Bobital
Jacky HEUZE DE 80.
ANNEXE /
Mesures barrières : Parking limité à 6 véhicules
Sens de circulation piétonne (randonnée) unique
Distance de pêche entre les pêcheurs 5 m
Pas de pêche de nuit
Panneau d’information pêche ci-joint .
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 36 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de la commune |BOBITAL
Nom du plan d’eau ou du lac ETANG DU VAL
Type(s) d’accès à l’eau 0 Plage de baignade L G Autre: rive, ponton, digue,
page. _ | Superficie (approximative) dde ï 10 hectares a
L l'emprise accessible
Rappels (interdictions réglementaires) : | De _
{
a La pratique des sports collectifs est interdite
s Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits … } eue
Cadre commun L. ne
La consommation d'alcool et de nourriture est interdite
—
|i!
||
s
‘a En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés | cependant)
La fréquentation nocturne est interdite
a Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage . . # Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant : æ Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
s Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de distanciations el en vigueur | _ |
| Activités D : |
“ L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) Q Oui Q Non pas de plages
| a Il existe des pontons pour bateaux Q Oui D Non | TE _ D et
, 4 Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités| Cl Oui | Œ Non , nautiques: baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...) 1} Li
D C’est une zone de pratique des balades équestres Q Oui EÆ Non | t ne — — ee mous cn ne -
© a C’est une zone de pratique de la pêche Œ Oui 0 Non
Mesures de; gestion de l’espace et de la fréquentation Q Oui Q Non |
| « Un outil de régulation de la fréquentation est prévu | Œ Oui | a Non
1. limitation du temps de parking utilisation d'horodateur dans les | [I Oui | 1 Non véhicules (disque bleu) |
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui ŒÆ] Non bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée Q Oui EINon haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires , D Oui ©) Non | si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à ! | joindre |
| 5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour Qui 1 Non
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour Q Oui E] Non
7. mise enplace d’un ASVP municipal dédié Q Oui BINon
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément |’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 37 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
. La Sous-Préfète
A: RanneLla A _
as Nox Lo Lo |
Dominique CONSILLE
Faità Bobital Le 19 mai 2020 Le Maire de la commn@gt-Robital Jacky HEUZE & ‘
D =
AE je
ANNEXES Pi RÉTRRS T'AS
Etang sans plage, essentiellement réservé à la pratique de la pêche. Un circuit de randoniée faisant le tour.
Mesures barrières : Stationnement sur l’accotement limité à 15 véhicules
Distance de pêche entre les pêcheurs 5 m
Pas de pêche de nuit
Panneau d’information pêche ci-joint .
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 38 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de la commune Co LS CA ULN: Es nn D
‘Nom du plan d'eau sudulee | EE du Témbina “Type(s) Socle Dan ‘Q Plage de baignade E Autre :HIVER digue, | barrage. . ——— tune)
Superficie (approximative) de ln N 2. Soo/6 ME
| l'emprise accessible
| Rappels (interdictions réglementaires) : 7
oo A | Jnisatpuig;ns mers re
s La pratique des sports collectifs « est interdite
a Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
s La consommation d’alcool et de nourriture est interdite
= En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
La fréquentation nocturne est interdite
Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage
Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant
Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
a Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de
distanciations en vigueur a ts | cr éréétetiéfetipemmentiempunmmenees Enorme
Activités _. _-. L _
|. a L'accès à la plage du lac « est dynamique palonelee “e) Q Oui | a Non
_ | ._s Ilexiste des pontons pour bateaux — o ____Q Oui _ _® Non +——— ee
# Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités| ©] Oui Œ Non
| nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...) | oo
[ s C’est une zone de pratique des balades équestres "| QU Où ÿ Non
4 _C’est une zone de pratique de la pêche a Gi Oui Q] Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation Q Oui Q Non pme ru —_—— ss
s Un outil de régulation de la fréquentation est prévu Q Oui | CINon
1. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les Q Où | H? Non
véhicules (disque bleu) |
| 2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots QI Oui qi Non
| bétons |
| 3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée | C} Oui S Non |
| haute) |
| si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre | |
| 4. interdiction d’accès durant certains horaires Q) Oui Non
| si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l'annexe à | |
| joindre | |
S. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour Q Oui VW Non |
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour .. Q'Oui a Non
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié CI Oui Non
La commune doit t joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l'organisation mise en a place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 39 Cadre avis duos
| Qu Va val La Sous-Préfète |
AUS LOTS Qu Lode MhmicoNE
Fait à Pau Le XX mai 2020 22 Loto Le Maire
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 40 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
4
7
Nom de la commune LE ooso
Nom du plan d’eau ou du lac lLoe de bosml'ae.
Type(s) d’accès à l’eau Q Plage de baignade JS Autre : rive, ponton, digue, barrage.
Superficie (approximative) de
l'emprise accessible
Rappels (interdictions réglementaires) :
a
a
La pratique des sports collectifs est interdite
Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
La consommation d’alcool et de nourriture est interdite 6
a En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
a La fréquentation nocturne est interdite
a Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage a Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant
a Sécurité sanitaire : mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
a Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de distanciations en vigueur
Activités
a L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) Q Oui Q Non
a Ilexiste des pontons pour bateaux Q Oui Q Non
a Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités QI Oui Q Non nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...)
s C’est une zone de pratique des balades équestres Q Oui Q Non
a C’est une zone de pratique de la pêche XX Oui QI Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation QI Oui Q Non
a Un outil de régulation de la fréquentation est prévu QI Oui QI Non
1. limitation du temps de parking ‘utilisation d'horodateur dans les Q Oui E Non véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui & Non bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée Q Oui EÎ Non haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires QI Oui % Non si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre
limitation de l’accès à certaines portions du pourtour Q Oui cf Non
6. _instauration d’un sens de circulation du pourtour Q Oui Ëf Non
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui dd Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 41 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
/ Faità Le Godew Le XX mai 2020
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 42 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
) Nom de la commune Le ( AMEC Ut |
Nom du plan d’eau ou du lac Elnna ui Cue a
Type(s) d’accès à l’eau Q Plage &e baigne de W Autre : rive, ponton, digue,
barrage.
Superficie (approximative) de
l’emprise accessible 2 + oc La ,A AW.
Rappels (interdictions réglementaires) :
4 La pratique des sports collectifs est interdite
4 Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
s La consommation d’alcool et de nourriture est interdite
s En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant) |
4 La fréquentation nocturne est interdite
4 Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage 4 Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant 4 Sécurité sanitaire : mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
a Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de distanciations en vigueur
Activités
4 L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) Q Oui Q) Non
4 Ilexiste des pontons pour bateaux QC Oui M Non
a Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités Q Oui Yi Non nautiques : baignade + loisirs nautiques
(bateau, pédalo, voile...)
2 C’est une zone de pratique des balades équestres Q Oui X( Non
4 C’est une zone de pratique de la pêche “d Oui Q Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation Q Oui Q Non
4 Un outil de régulation de la fréquentation est 52révu Q Oui Q Non
1. limitation du temps de parking utilisation: d'horodateur dans les Q Oui x Non véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui (Non bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours ce la semaine, marée Q Oui IR Non haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires QI Oui {Non si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe
à joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour Q Oui M Non
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour À Oui Q) Non
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui x Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 43 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
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Fait à !€ (ABOUT Le 18 mai 2020
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 44 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
[Nom de la commune HEMONSTOIR :
Nom du plan d’eau ou du lac | Etang du Perrigault |
Type(s) d’accès à l’eau QI Plage de baignade 2 Autre : rive, ponton, digue,
jbarrage..
Superficie (approximative) de 8 OÙ
| À Â O0o N
|
| l'emprise accessible
Rappels (interdictions réglementaires) :
s La pratique des sports collectifs est interdite
s Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
a La consommation d’alcool et de nourriture est interdite
a En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés
cependant)
La fréquentation nocturne est interdite
Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
a Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de distanciations en vigueur
B
à
66
Activités
| s L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) Q) Oui Q Non
| s Ilexiste des pontons pour bateaux Q Oui Non
j # Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités| Q Oui JXNon nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...)
| a C’est une zone de pratique des balades équestres Q Oui {Non
| # C’est une zone de pratique de la pêche | JXOui Q Non i— TT Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation Q Oui Q Non
| s Un outil de régulation de la fréquentation est prévu 0 Oui Q Non
1. limitation du temps de parking ‘utilisation d'horodateur dans les | Q Oui XNon |; | véhicules (disque bleu) || Î
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui Q Non | bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée Q Oui M Non haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires Q Oui Q Non si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour Q Oui JT Non
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour ‘ Q Oui Q Non
7. mise en place d'un ASVP municipal dédié Q Oui JX Non
, La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 45 , .
| Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
.
ii Case €
Fait à Le 15 mai 2020 Le Maire
Benoît LARVOR
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 46 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
= —- - = ne — nm —
| Nom de la commune | HEMONSTOIR |
| Nom du plan d’eau ou du lac : Etang du Grand Téno
| Type(s) d’accès à l’eau Q Plage de baignade Q Autre : rive, ponton, digue, barrage...
Superficie (approximative) de
l'emprise accessible koooc A°
Rappels (interdictions réglementaires) :
s La pratique des sports collectifs est interdite
s Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
a La consommation d’alcoo! et de nourriture est interdite
cependant)
La fréquentation nocturne est interdite
RC:
distanciation sociale.
| distanciations en vigueur
Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de
a En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés
a Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de
t
4
Activités | |
a L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) | Q Oui Q Non F- Î a Ilexiste des pontons pour bateaux ji. Q Oui XX Non
as Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités Q Oui Non nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...)
a C’est une zone de pratique des balades équestres Q Oui Xi Non
| 4 C’est une zone de pratique de la pêche XX Oui Q Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation Q Oui O Non !
3 Un outil de régulation de la fréquentation est prévu QI Oui Q Non
1. limitation du temps de parking utilisation d'horodateur dans les Q Oui XX Non véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui Q Non bétons |
3. interdiction d'accès certains jours (jours de la semaine, marée ! QOui : Non | haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires Q Oui Q Non | si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour .. 0 Oui Non |
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour .. QOù ONon
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui Xi Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 47 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
à Lsratle
Fait à Le 15 mai 2020 Le Maire
Benoît LARVOR
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 48 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
l’emprise accessible |
Nom de la commune … LA PRENESSAYE
Nom du plan d’eau ou du lac 4 RAS; Crernimaune À
Type(s) d'accès à l’eau 7 Plage de baignäde | £. “Autre : rive, ponton, digue, — 7 barrage...
Superficie (approximative) de lha
Rappels interdictions réglementaires) :
& La pratique des sports collectifs est interdite
Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits H
Cadre commun
&
BB
6
en
La consommation d'alcool et de nourriture est interdite
En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés. cependant)
La fréquentation nocturne est interdite
Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant
Sécurité sanitaire : mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de! distanciation sociale,
&
distanciations en vigueur
Activités
ä L accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) |
G Il existe des pontons pour bateaux
S Le plan d' eau ou le lac permet la pratique individuelle d'activités |
nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile. 2
g C'est une zone de pratique des balades équestres
g C'est une zone de pratique de la pêche
Mesures de gestion de l° espace et de la fréquentation
3 Un outil de régulation de la fréquentation est prévu
1. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les |
véhicules (disque bleu)
limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise,
plots bétons
interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée
haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
interdiction d'accès durant certains horaires
si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe
à joindre 4
limitation de l’accès à certaines portions du pourtour
instauration d’ un sens de circulation du pourtour
mise en place d’un ASVP municipal dédié
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l'organisation mise en place.
Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 49 6
Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
Aou Ps made.
ÀT
Fait à La Prénessaye Le 25 mai 2020
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 50 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de la commune TRÉMARGAT
Nom du plan d’eau ou du lac KERNE UHEL
Type(s) d'accès à l’eau Q Plage de baignade & Autre : rive, ponton, digue, barrage...
Superficie (approximative) de
l'emprise accessible
Rappels (interdictions réglementaires) :
# La pratique des sports collectifs est interdite
, # Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
La consommation d’alcool et de nourriture est interdite 3
S En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
# La fréquentation nocturne est interdite
3 Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage 3 Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant
# Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
8 Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de distanciations en vigueur
Activités |
# L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) & Oui Q Non
8 Il existe des pontons pour bateaux & Oui Q Non
# Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités & Oui Q Non nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...)
æ C’est une zone de pratique des balades équestres & Oui OI Non
# C'est une zone de pratique de la pêche & Oui Q Non Fe à : nr : : Ter Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation coor(, 6 fQ Oui ‘ Non
3 Un outil de régulation de la fréquentation est prévu U Oui À Non
1. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les | Qoui F2 Non véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, Q Oui JA. Non plots bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée OI Oui # Non haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires Q Oui ZX Non si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe
à joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour QI Oui CG Non
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour Q Oui &i Non
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui | & Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place. Fac
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 51 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
se” ble y Le DV db LÀ i 0 Fait à TREMARGAT Le A8 mai 2020 Le Maire
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 52 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de la commune YFFINIAC
Nom du plan d’eau ou du lac Etang de l’Ecluse
Type(s) d’accès à l’eau Q Plage de baignade DJAutre : rive, penten.-digte,
Superficie (approximative) de 2000 m°
lemprise accessible
Rappels (interdictions réglementaires) :
La pratique des sports collectifs est interdite
Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
La consommation d’alcool et de nourriture est interdite 3
a En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
sa La fréquentation nocturne est interdite
sa Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage a Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant s Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de
distanciation sociale.
a Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de distanciations en vigueur
Activités
s L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) Oui Q Non
s= Ilexiste des pontons pour bateaux QI Oui Non
s Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités Q Oui Non nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...)
s C’est une zone de pratique des balades équestres QI Oui Non
s C’est une zone de pratique de la pêche Oui Q Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation QI Oui Non
s Un outil de régulation de la fréquentation est prévu QI Oui Non
1. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les Q Oui Q Non véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q) Oui Q] Non bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée QI Oui Q] Non
haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires Q Oui QI Non si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour QI Oui Q Non
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour Q Oui QI Non
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié QI Oui Q Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 53 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
Re snake
Fait à Le XX mai 2020 Le Maire
À CNE un 7 Q
TEST
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 54 Demande d’autorisation d'ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de la commune YFFINIAC
Nom du plan d’eau ou du lac Etang des Villes Tanets
Type(s) d’accès à l’eau Q Plage de baignade DJ Autre : rive, penten--digre,
Superficie (approximative) de 2500 m°
l’emprise accessible
Rappels (interdictions réglementaires) :
La pratique des sports collectifs est interdite
Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
a La consommation d’alcool et de nourriture est interdite
s En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
a La fréquentation nocturne est interdite
s Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage sa Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant a Sécurité sanitaire : mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
a Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de distanciations en vigueur
Activités
s L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) Oui Q Non
s Ilexiste des pontons pour bateaux Q Oui Non
as Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités QI Oui Non nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...)
s C’est une zone de pratique des balades équestres QI Oui Non
s C’est une zone de pratique de la pêche Oui QI Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation QI Oui Non
= Un outil de régulation de la fréquentation est prévu Q Oui Non
1. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les Q Oui Q Non véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui Q Non bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée Q Oui Q Non haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires QI Oui QI Non si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour QI Oui QI Non
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour Q Oui Q Non
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui Q Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 55 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
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2L.
Fait à Le XX mai 2020 Le Maire
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 56 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de laccommune
Nom du plan d’eau ou du lac |
Type(s) d'accès à à l’eau F a Plage de baignade Er Autre : rive, ponton, digue, _ barrage...
Superficie {approximative) de
Pemprise accessible
Rappels interdictions réglementaires) :
‘4 La pratique des sports collectifs est interdite
.s Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
.# La consommation d’alcool et de nourriture est interdite
8 En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
9 La fréquentation nocturne est interdite
4 Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage 4 Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant ‘1 Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale. | a Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de distanciations en vigueur _
Activités |
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4 Le plan d’ eau ou le lac permet la pratique individuelle d’ activités & Oui a Non nautiques “haignae :+ loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile. .) Aston h
# C’est une zone de pratique des balades équestres QOuù ÆNon |
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| Mesures de gestion de l'espace et de la fréquentation O Oui | Q Non | he “ Cr Du ice menait ee cames dan ce # Un outil de régulation de la fréquentation est prévu Q Qui Non |
1. limitation du temps de parking utilisation d'horodateur dans les Q Oui : ÆNon : véhicules (disque bleu) |
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Û) Oui ET Non bétons
re | . | | 3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée haute) 0) Oui | Non :
| si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires Oui O'Non V6. nur si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à Pour Læ pèth, joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour Q Oui Non |
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour Q Oui @Non
7. miseen place d’un ASVP municipal dédié Q Oui &@"Non
Lac commune doit joindre, en annexe, une notre “décrivant précisément Porganisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 57 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
Fait à Ploufragan Le JG mai 2020 Le Maire un, Fr 5 AQULIN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 58 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’ea
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
\ÈÇU à la Préfecture
, k des Côtes
d'Armor. le
Nom de la commune SAINT JACUT DU MENE | 20 MAT €020 ——
Nom du plan d’eau ou du lac Etang |
Type(s) d’accès à l’eau Q Plage de baignade Autre :rive, ponton, digue, -— barrage.
Superficie (approximative) de 2 ha
l’emprise accessible
Rappels (interdictions réglementaires) :
# La pratique des sports collectifs est interdite û
# Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits a DA /
Cadre commun / © Ê a, PS
: : à 6 7 Æ . # La consommation d’alcool et de nourriture est interdite 4/
# En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès au
cependant)
# La fréquentation nocturne est interdite
# Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage
% Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant
# Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
# Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de
distanciations en vigueur
Activités
# L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) Q Oui Non
# Ilexiste des pontons pour bateaux Q Oui Non
# Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d'activités Q Oui Non
nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...)
# C’est une zone de pratique des balades équestres [5] Oui Q Non
# C’est une zone de pratique de la pêche we Oui Q Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation Q Oui (5) Non
# Un outil de régulation de la fréquentation est prévu Q Oui Non
1. limitation du temps de parking ‘utilisation d'horodateur dans les Q Oui we Non
véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui em Non
bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée Q Oui Q Non haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires Q Oui Non
si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour Q Oui Non
6. _instauration d’un sens de circulation du pourtour Q Oui el Non
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 59 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
Au Los
Fait à SAINT JACUT DU MENE Le 18 mai 2020
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 60 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de la commune PLUMAUGAT
Nom du plan d’eau ou du lac Etang de Loziers
Type(s) d’accès à l’eau Q) Plage de baignade A Autre : rive, ponton, digue, barrage.
Superficie (approximative) de
l’emprise accessible
Rappels (interdictions réglementaires) :
La pratique des sports collectifs est interdite
Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
#4
ä
BB
&
&
E
La consommation d'alcool et de nourriture est interdite
En cas de plage, l'accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
La fréquentation nocturne est interdite
Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant
Sécurité sanitaire : mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de à distanciations en vigueur
Activités
a L'accès à la plage du {ac est dynamique (pas de dépose de serviette) Q Oui Non
# Ilexiste des pontons pour bateaux QI Oui À Non
» Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités Q Oui Si Non nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...)
# C’est une zone de pratique des balades équestres O1 Oui M Non
4 C’est une zone de pratique de la pêche M Oui Q Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation QG Oui CG Non
# Un outil de régulation de la fréquentation est prévu CO Oui & Non
1. limitation du temps de parking ‘utilisation d'horodateur dans les Q Oui & Non véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui & Non bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée Q Oui & Non haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires Q Oui ES Non si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre
S, limitation de l’accès à certaines portions du pourtour Q Oui & Non
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour QI Oui # Non
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui K Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 61 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
Le 13 mai 2020 Fait à
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 62 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de la commune PLUMAUGAT
Nom du plan d’eau ou du lac Etang -Bourg de PLUMAUGAT rue de Caulnes
Type(s) d’accès à l’eau Q Plage de baignade Q) Autre : rive, ponton, digue, barrage.
Superficie (approximative) de
l'emprise accessible
Rappels (interdictions réglementaires) :
à
à
La pratique des sports collectifs est interdite
Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
# La consommation d'alcool et de nourriture est interdite
4 En cas de plage, l'accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
a La fréquentation nocturne est interdite
8 Les activités commerciales sont interdites sur La plage, les rives, digue et barrage s Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant a Sécurité sanitaire : mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
s Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de distanciations en vigueur
Activités
4 L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) Q Oui Æ Non
a Ilexiste des pontons pour bateaux Q Oui E Non
a Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités Q Oui Ci Non nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...)
a C’est une zone de pratique des balades équestres Q Oui & Non
s C’est une zone de pratique de [a pêche &f Oui QI Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation QI) Oui ET Non
4 Un outil de régulation de la fréquentation est prévu QI Oui A Non
1. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les Q Oui £a Non véhicules (disque bleu) |
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui [A Non bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée Q Oui fa Non haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires QI Oui CNNon si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour Q Oui G Non
6. _instauration d’un sens de circulation du pourtour Q Oui [A Non
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui À Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 63 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
Fait à LATE Le 13 mai 2020 Le Maire
ee
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 64 Demande d’autorisation d’ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de la commune ] rE. Puy an D
Nom du plan d’eau ou du lac ETANE du Va
Type(s) d’accès à l’eau Q Plage de baignade Q Autre : rive, ponton, digue, barrage.
Superficie (approximative) de
l’emprise accessible
Rappels (interdictions réglementaires) :
La pratique des sports collectifs est interdite
Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
a La consommation d’alcool et de nourriture est interdite
a En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
a La fréquentation nocturne est interdite
a Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage # Prévention concernant le dérangement d’espèces protégées, le cas échéant
# Sécurité sanitaire : mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
a Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de distanciations en vigueur
Activités
a L'accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) & Oui QI Non
a Ilexiste des pontons pour bateaux Q Oui @ Non
a Le plan d’eau ou le lac permet la pratique individuelle d’activités Q Oui ki Non nautiques : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, voile...)
a C’est une zone de pratique des balades équestres Q Oui & Non
a C’est une zone de pratique de la pêche H Oui Q Non
Mesures de gestion de l’espace et de la fréquentation Q Oui & Non
« Un outil de régulation de la fréquentation est prévu Q Oui QI Non
1. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les QI Oui Q Non véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots CO Oui Q) Non bétons
3. interdiction d’accès certains jours (jours de la semaine, marée Q Oui O Non haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires Q Oui Q Non si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre
5. limitation de l’accès à certaines portions du pourtour Q Oui Q Non
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour Q Oui Q Non
7. mise en place d’un ASVP municipal dédié Q Oui Q Non
La commune doit joindre, en annexe, une notre décrivant précisément l’organisation mise en place.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 65 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
mr” :
Fait à lelven Le 4$ mai 2020
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 66 Demande d’autorisation d'ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
Nom de la commune BouRAQAC
Nom du plan d' eau ou du lac Œ Fan des (arac es, ns Re Em RQ — srmae 4
Type(s) d'accès à l eau Q Plage de baignade XX Autre : ririve, ponton, digue,
barrage...
Superficie (approximative) de
L "emprise àaccessible
Rappels (interdictions réglementaires) :
s La pratique des sports collectifs est interdite
a Les rassemblements its de plus de 10 personnes sont interdits
Cadre commun
| s La consommation d’ alcool et de nourriture est interdite
s En cas de plage, l'accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés cependant)
La fréquentation nocturne est interdite
Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage |
Prévention concernant le dérangement d'espèces protégées, le cas échéant
Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de
distanciation sociale.
a Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de!
distanciations en vigueur
Activités | | |
1 L' accès à la plage du lac est dynamique (pas de dépose de serviette) | a Oui . ŒNon |!
| æ Ilexiste des pontons pour bateaux a Oui: SENon
a Le plan d' eau ou le lac permet la pratique individuelle d’ activités Q Oui | ÆNon nautiques : : baignade + loisirs irs nautiques (bateau, pédalo, voile...) |
a C'est une zone de pratique des balades équestres a Oui CL F1 Non
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Mesures de g gestion de l espace et de la fréquentation («4 (fe leu, pes de, _ D Oui Q Non pue en hhbleNse mette , s Unoutil de régulation de la fréquentation est prévu _o Oui a Non |
1. limitation du temps de parking :utilisation d'horodateur dans les Q Oui QI Non véhicules (disque bleu)
2. limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, plots Q Oui Q Non bétons
3. interdiction d'accès certains jours (jours de la semaine, marée Cl Oui Q Non haute)
si oui, préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires Q Oui Q Non si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe à
joindre
5. limitation de l'accès à certaines portions du pourtour QI Oui QI Non
6. instauration d’un sens de circulation du pourtour Q Oui 0] Non
7. miseen place d’un ASVP municipal dédié | Q Oui Q Non
La commune doit. joindre, en pere une notre décrivant précisément V organisation mise enn place. CIC r-
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 67 Cadre réservé à l’avis du sous-préfet
Faità Boucbéae Le AU mai 2020
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 68 Demande d'autorisation d'ouverture des plans d’eau et lacs
(faire une demande par plan d’eau ou lac)
= -..——…—. . . .— me On osouseme mms— RER ‘+ OU, EE. ne —…— e——,
Nom de la la commune TRERIEN a ame —— — — |
| Nom du pland’eau ou du lac : L'ETANG DU BLAVET sem—m. ms ——_"…— éme. . comme:
:Type(s) d'accès à l'eau (apPlage ge de baig baignade . ECrT Autre :riv rive, ponton, digue,
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La consommation d'alcool et de nourriture est interdite
En cas de plage, l’accès aux animaux de compagnie est interdit (accès aux abords autorisés’ cependant)
La fréquentation nocturne est interdite
Les activités commerciales sont interdites sur la plage, les rives, digue et barrage
Prévention concernant le dérangement d'espèces protégées, le cas échéant
Sécurité sanitaire: mise en place d’un dispositif de nature à garantir le respect des mesures de distanciation sociale.
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Information: mise en place de panneaux d’information précisant les règles et mesures de|
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nautiques : : baignade + loisirs nautiques (bateau, pédalo, \ voile. )
8 C’est une zone de pratique des balades équestres Qoui 5 Non _
| & C'estunezzone de pratique de la pêche | Bou _ ‘ONon |
“Mesures de gestion de l'espaceet de la fréquentation | CIC Où ‘ No |
4 ‘Un outil de de régulation de la fréquentation est f est prévu d tte - : g Oui y BNn
| C7 &D limitation du temps de parking utilisation d'horodateur dans | a Oui Non
k les véhicules (disque bleu)
B& limitation des places de parking: marquage au sol, rubalise, | Q Oui & Non
L plots bétons
| 3. interdiction d'accès certains jours (jours de la semaine, marée | Q Où ©! Æ&Non
| ou préciser quand et pourquoi dans l’annexe à joindre
4. interdiction d’accès durant certains horaires | Qouù : @Non si oui, préciser durant quels horaires et pourquoi dans l’annexe |
à joindre
340 limitation de l'accès à certaines portions du pourtour Q Oui | & Non
L …: se _instauration d'un sens de circulation du pourtour _Q Oui _ & Non
eo mise en place d'un ASVP municipal dédié _. ‘oO Oui i_ BNon
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 69 Fait à Kerien
Le 25 mai 2020
Le Maire
Claude SALOMON
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-005 - Autorisation d'accès aux lacs et plans d'eau 70 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-006
Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-006 - Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL 71 EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES COTES D’ARMOR
Arrêté autorisant l’ouverture de l’Aquarim marin de Trégastel
Le Préfet des Côtes d’Armor
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L.2215-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 :
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d’Armor :
Vu le décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1°, 2, et 10 ;
Vu la demande du président de Lannion Trégor Communauté en date du 20 mai 2020 :
Vu l’avis du maire de Trégastel en date du 19 mai 2020 :
CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets :
CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, les établissements recevant du public figurant au I-1° de l’article 10 du décret du 11 mai 2020 ne peuvent accueillir du publie ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le représentant de l’État peut, sur proposition du maire, autoriser l’ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des mesures sanitaires, d’un parc zoologique dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population :
CONSIDERANT que le département des Côtes-d'Armor fait l’objet, eu égard à sa situation
sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020
susvisé : que les mesures d'organisation et de contrôle mises en place par Lannion Trégor Communauté ainsi que la fréquentation locale de l’Aquarim marin sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1° du décret précité et à faire obstacque au respect des mesures sanitaires ;
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-006 - Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL 72 ARRÊTE :
Article 1°”: L'ouverture de l’Aquarium marin de Trégastel est autorisé, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 et dans les conditions prévues par Lannion Trégor Communauté (annexe) :
Article 2 : L’ouverture de l’ Aquarium marin de Trégastel est autorisé, sous réserve :
- de la mise en place d’un sens unique de visite ;
- du marquage au sol matérialisant la distance d’attente entre visiteurs ;
- de l’apposition d’affiches visibles et lisibles rappelant les mesures d’hygiène à respecter ; - du port du masque obligatoire pour les visiteurs ;
- de l’installation d’un écran de protection au niveau de l’accueil ;
- de la limitation à 8 familles pouvant effectuer la visite, soit entre 16 et 40 visiteurs simultanés
Les visiteurs devront veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies ci-dessus et qui devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Ce dispositif devra être révisé en fonction de l’évolution des textes réglementaires relatifs à la gestion de l’épidémie du COVID-19.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, le sous-préfet de Lannion, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire de Trégastel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d’ Armor et entrera en vigueur immédiatement. Une copie sera transmise au maire de la commune concernée et au procureur de la République territorialement compétent.
Faità Saint-Brieuc, le ? 7 MAI 2020
Le Pré
Thie ANN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-006 - Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL 73 Lannion-Trégor COMMUNAUTÉ
| Lannuon-Treger Kumuniezh
TER IETen VIT UE I
Protocole sanitaire de réouverture
Aquarium marin de Trégastel
Si l'autorisation de réouverture est acccordée, l’Aquarium marin de Trégastel réouvrirait dans un premier temps — probablement en mai-juin — sur une amplitude horaire moindre, soit du mercredi au dimanche de 14h à 17h30. En fonction de l’affluence, cette amplitude pourrait être augmentée, en conservant une fermeture méridienne de manière à nettoyer les espaces d’accueil du public.
Dans ce document, les mesures sanitaires prises pour le travail des agents ne sont pas détaillées ; elles ont l'objet
d’un document spécifique. Il ne s’agit ici que des mesures sanitaires pour la réouverture au public.
Parcours de visite
Mesures de
protection et
nettoyage des
surfaces de contact
Le parcours de visite sera aménagé pour ne permettre qu’un sens unique de circulation. Le
visiteur entrera par l'accueil, visitera successivement la zone des embruns, la zone des
marées, puis la zone des profondeurs, avant de sortir par la rampe d'accès PMR au fond de
la zone des profondeurs, le jardin de la maison Bardy, puis la salle d'exposition et la
boutique. Une entorse à ce parcours devra être faite pour les personnes à mobilité réduite,
qui seront accompagnées par un animateur pour régler la circulation et faire respecter la
distanciation sociale.
Une seule famille à la fois pourra accéder au panorama du Père Eternel. L'accès sera limité
au niveau de l'escalier. Si les règles d’accès ne sont pas respectées, l’accès au Père Eternel
sera fermé.
Dans les espaces d’accueil-boutique :
Les distances d'attente seront matérialisées au sol. Etant donné le public familial qui
fréquente l’Aquarium, les distances d’attente seront portées à 1,50m devant la borne
d'accueil et à l'extérieur de l’Aquarium.
Un distributeur de gel sera à disposition des visiteurs à l'entrée (portes automatiques), ainsi
qu’une « charte du visiteur » rappelant les gestes barrières, mais également les règles
spécifiques à l’Aquarium (voir en annexe 1). Il sera exigé du visiteur qu'il se présente avec un
masque. Une boite de masques de secours, jetables, sera conservé à l'accueil pour dépanner
des visiteurs imprudents.
Un écran de protection est en cours d'installation au niveau de la borne d'accueil de
l’'Aquarium marin de Trégastel. Celui-ci sera très fréquemment nettoyé, ainsi que les TPE et
les surfaces de contact. Une seconde station de désinfection sera proposée pour éviter un
retour en arrière de la personne ayant effectué le règlement.
Les sanitaires resteront à demi ouverts pour éviter le contact avec la poignée. Ils seront
désinfectés très régulièrement.
AQTATIUN)
Boulevard du Coz-Pors 22730 Trégastel / Boulouard ar C'hozh Porzh 22730 Tregastell
“Tél / Pez 02 96 23 48 58 - contact@aquarium-tregastel.com - www.aquarium-tregastel.com
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-006 - Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL 74 - Lannion-Trépor | COMMUNAUTÉ |
Lannuon-Treger Kumuniezh
Proposition
d’effectif admis
Renforcement de
la signalétique
Le nombre de produits présentés en boutique sera réduit et il sera exigé du visiteur qu'il se
lave les mains soit aux toilettes à côté, soit avec du gel hydro-alcoolique. Une information
sera répétée au visiteur de ne pas toucher les produits sauf achat. Un agent, muni d’une
visière, d’un masque et de gants, sera spécifiquement chargé de veiller au respect de ces
règles et de procéder au nettoyage des surfaces de contact.
Dans les espaces de visite :
Les vitres des bassins, les outils de médiation, les rampes, les bancs et autres surfaces de
contact seront désinfectées très régulièrement par un agent volant, équipé d’un masque,
d'une visière et de gants. L'accès à la bulle dans la zone des profondeurs, permettant au
visiteur de se prendre en photo au milieu des poissons, sera condamné pour raisons
sanitaires.
Il sera rappelé régulièrement au visiteur au cours de la visite qu’il ne doit pas mettre les
mains dans les bassins ouverts, précaution supplémentaire rendue indispensable par
l’utilisation plus fréquente de gel hydro-alcoolique, nocif pour le milieu aquatique.
Pour rappel, l’Aquarium marin de Trégastel est un ERP de type Y (comportant des activités
de type Let M). Son effectif instantané maximum admis est de 200 personnes, en situation
ordinaire.
l'est proposé, pour éviter les rassemblements de plus de 10 personnes, de diviser les
espaces de visite en zones pour contrôler l'effectif admis. Le sens de visite sera délimité et
cloisonné avec des potelets et de la rubalise de manière à contrôler le sens de circulation.
Proposition de zonage et d’effectif admis (cf annexe 2 et 3) :
- Zone accueil-boutique (60,58m2) : 1 groupe familial à l’accueil, et 1 groupe familial dans la
boutique ;
- zone des embruns (302m2 environ en extérieur) : 2 groupes familiaux maximum ;
- zone des marées (environ 45m2 couverts): 1 groupe familial maximum ;
- zone des profondeurs (environ 60 m2) : 2 groupes familiaux maximum ;
- Zone salle d’exposition-dégagement-sanitaires (90,37 m2) : 1 groupe familial à la fois ; 1
personne à la fois dans les toilettes hommes et dans les toilettes femmes, avec un enfant au
besoin.
Selon cette proposition, l'effectif total admis en instantané serait de 8 familles, soit entre
16 et 40 visiteurs en simultané.
L'ensemble de la signalétique sur le parcours de visite sera renforcé :
- charte du visiteur, &
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Boulevard du Coz-Pors 22730 Trégastel / Boulouard ar C'hozh Porzh 22730 Tregastell Tél / Puz 02 96 23 48 5$ - contact@uquarium-tregastel.com - wwwaquarium-tresastel.com 8 l 5
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-006 - Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL 75 Lonnion-Trégor COMMUNAUTÉ
Lannuon-Treger Kumuniezh
Mesures
d’information pour
le public
Mesures
organisationnelles
- point de désinfection,
- sens de circulation,
- interdictions en salle,
- nombre de personnes admises par zone.
L'ensemble des mesures sanitaires prévues pour la visite seront détaillées à l'entrée du site
et sur le site internet, de manière à rassurer le visiteur et répondre aux questions qu'il
pourrait se poser (liste en annexe 4).
Un ménage complet des espaces est prévu par une société de nettoyage tous les jours, sauf
le dimanche. Le samedi soir, le ménage sera réalisé par le personnel d'accueil pour le
dimanche. Un effort particulier sera fait sur les surfaces de contact.
Au cours de la journée, il est prévu de nettoyer régulièrement les surfaces de contact.
Pour ce faire, un agent d'accueil sera prévu pendant les horaires d'ouverture pour
désinfecter les surfaces de contact très régulièrement, veiller au respect des gestes barrières
et de l'effectif admis et encaisser les personnes en boutique. Un agent d'accueil sera
uniquement affecté à la vente de billets et jugulera les entrées en cas d’affluence.
Dans les espaces de visite, trois agents seront présents et tourneront dans les trois zones de
visite pour désinfecter les surfaces de contact très régulièrement (outils de médiation,
vitres, bancs, garde-corps, etc...) et veiller au respect des gestes barrières et de l'effectif
admis.
s AQTATTUM
Boulevard du Coz-Pors 22730 Trégastel / Boulouard ar C'hozh Porzh 22730 Tregastell Tél / Pyz 02 96 23 48 58 - contact@aquarium-tregastel.com - www.aquarium-tregastel.com
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-006 - Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL 76 E Lannion-Trécor | COMMUNAUTÉ
Lannuon-Treger Kumuniezh
TETE MATIN dé
Annexe 1 — charte d'accueil du visiteur
Nota bene : ces règles feront l’objet d’une mise en forme graphique plus poussée.
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
Rappel des gestes barrières (pictogrammes nationaux)
Port du masque exigé dans les espaces de l’Aquarium
Un sens unique de circulation a été mis en place. Merci de ne pas revenir sur vos pas.
Merci de bien vouloir patienter lorsqu'un espace de visite est occupé.
Eviter de toucher les vitres des bassins
Ne pas mettre les mains dans l’eau pour les bassins ouverts
Merci de vous nettoyer les mains avant d'entrer dans la boutique
Eviter de manipuler les objets en boutique et vérifier que ses enfants font de même
L'établissement se réserve le droit de refuser l'accès aux espaces aux personnes qui ne se plieraient pas à ces
mesures sanitaires.
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Boulevard du Coz-Pors 22730 Trégastel / Boulouard ar C'hozh Porzh 22730 Tregastell Tél/ Pez 02 96 23 48 58 - contact@aquarium-tregastel.com - www.aquarium-tregastel.com
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-006 - Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL 77 SIO{ Z0°) np PIZASMOY
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-006 - Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL 78 Sortie par le jardin de 1
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-006 - Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL 79 Lannion-Trégor COMMUNAUTÉ
Lannuon-Treger Kumuniezh
Annexe 4 — Mesures sanitaires renforcées à l’Aquarium marin de Trégastel
L’Aquarium marin de Trégastel a mis en place des mesures sanitaires renforcées pour assurer la sécurité de ses
agents et de ses visiteurs. Des nettoyages très réguliers des surfaces de contact sont mis en œuvre pour les espaces
_ d'accueil et de visite. Vous pourrez vous laver les mains avec du gel hydro-alcoolique au sein de l’Aquarium marin de
Trégastel. Le port du masque est exigé au sein de nos espaces.
Afin de respecter les mesures de distanciation sociale, nous ne pourrons pas accueillir plus de 8 familles à la fois
réparties sur les différentes zones de l’Aquarium. Une circulation à sens unique a été mise en place dans l’ensemble
de l’Aquarium ; vous ne pourrez revenir sur Vos pas.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des mesures que nous appliquerons pour les semaines à venir :
- La boutique ne sera pas en accès libre, pour respecter le sens de circulation ;
- Les poussettes seront à éviter (temps de visite moyen : 45 min) ;
- Nous ne pourrons pas prendre d’effets personnels en consigne ;
- |lest recommandé de prendre connaissance avant votre visite de la charte du visiteur ci-dessous ;
- Nous ne sommes pour le moment pas en mesure d'accueillir de groupes ;
- Les personnes à mobilité réduite feront l’objet d’un accompagnement spécifique pour rejoindre le parcours de
visite. Nous vous remercions de vous signaler dès l'accueil ;
Nous restons à votre écoute pour vous assurer le meilleur confort de visite.
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Boulevard du Coz-Pors 22730 Trégastel / Boulouard ar C'hozh Porzh 22730 Tregastell Tél / Pez 02 96 23 48 58 - contact@aquarium-tregastel.com - wwwaquarium-tregastel.com
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-006 - Autorisation d'ouverture aquarium marin de TRESTEL 80 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-007
Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur
DINAN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 81 DE |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES COTES D’ARMOR
Arrêté autorisant l’ouverture de l’ Abbaye de Léhon, de la Tour de l’Horloge, du musée Yvonne Jean-Haffen et du château de Dinan
Le Préfet des Côtes d'Armor
Vu le code civil, notamment son article 1° :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-] ;
Vu le code de la santé publique , notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;
Vu la loi n°2020-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d’Armor :
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Vu l'avis favorable du maire de Dinan en date du 20 maï 2020 :
Considérant la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux musées et autres monuments demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application de l’article 10 de ce décret ; que toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article ler, des musées et monuments dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population :
Considérant que le département des Côtes-d'Armor fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que les mesures d'organisation et de contrôle mises en place au sein de l’Abbaye de Léhon, de la Tour de l’Horloge, du musée Yvonne Jean-Haffen et du château de Dinan ainsi que la fréquentation locale de chacun de ces sites sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 82 Sur proposition de madame la sous-préfête, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1”: L'ouverture de |’ Abbaye de Léhon, de la Tour de l’Horloge, du musée Yvonne Jean-Haffen et du château de Dinan est autorisée, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 et dans les conditions prévues par la mairie de Dinan (annexe) ;
Article 2: L’ouverture e l’ Abbaye de Léhon, de la Tour de l’Horloge, du musée Yvonne Jean-Haffen et du château de Dinan est autorisé, sous réserve :
- du marquage au sol de la file d’attente devant l’accueil ;
- de la mise en place d’un sens unique de visite ;
- de la mise à disposition de gel hydroalcoolique pour le public ;
- de l’apposition d’affiches visibles et lisibles rappelant les mesures d’hygiène à respecter ; - du port du masque obligatoire pour les visiteurs ;
- de l’installation d’un écran de protection au niveau de l’accueil ;
Les visiteurs devront veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies ci-dessus et qui devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Ce dispositif devra être révisé en fonction de l’évolution des textes réglementaires relatifs à la gestion de l’épidémie du COVID-19.
Article 3: Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°” classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor, la sous-préfète de l’arrondissement de Dinan, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice régionale des affaires culturelles, le maire de Dinan, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d’Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le ? 7 MAI 2020
Le P ,
Thierry MOSIMANN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 83 Ville de Dinan -— Service culturel
Plan de reprise de l’activité
Protocole de réouverture de l’Abbaye de Léhon
L’Abbaye Saint-Magloire de Léhon (IX-XVIIe siècle) est un site patrimonial, culturel et
touristique incontournable de la Commune nouvelle de Dinan. Elle présente un ensemble
complet de bâtiments conventuels, associé à l’ancienne église abbatiale devenue paroissiale
en 1897. Chaque année, d’avril à novembre, une programmation culturelle variée, dynamique
et contemporaine alliant expositions, concerts et rencontres, est proposée. Au sein de la
Petite Cité de Caractère, l’abbaye accueille des artistes-peintres de la région. Les jardins de
l’abbaye, bordant la Rance, sont ouverts au public et invitent à la flânerie et à la détente. En
2019, l’abbaye a enregistré 19 000 visiteurs.
Le public est essentiellement local : grâce à la variété des expositions, le public amateur d'art
fréquente l’abbaye tout l’été, l’environnement naturel des bords de Rance attire randonneurs,
cyclistes, promeneurs pour qui l’abbaye est une pause bienvenue.
Superficies :
Accueil : 33 m?
Musée : 62 m°?
Réfectoire des Moines : 159 m°?
Salle Noël Mars : 88 m?
Salle Estienne de Langle : 198 m°
Combles : 130 m°
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 84 l/ Les caractéristiques de l’abbaye
Habituellement, l’abbaye ouvre dès le mois d'avril. Deux salles d'exposition sont mises à disposition des artistes. En avril, mai et juin, les artistes-exposants sont autonomes dans la gestion de leur exposition (ouverture et fermeture des salles d'exposition). Les horaires sont définis par chaque exposant. L'abbaye dispose de deux locaux associatifs, en libre accès pour
les membres des associations concernées.
À partir du 1° juillet, un agent saisonnier assure l’accueil du site, son ouverture et sa fermeture
(10h-18h30, une fermeture du site le vendredi matin est envisagée pour assurer la
désinfection de la salle d'exposition), son entretien. Les activités associatives sont suspendues
pendant la pause estivale. Un programme d'expositions est mis en place :il s’agit d'expositions ayant une durée d’une semaine ou deux. Les artistes sont responsables de l'installation, du gardiennage et du démontage. Ils exposent du vendredi matin au jeudi soir.
L'entrée est gratuite. L’Abbaye ne dispose pas de boutique.
Date d'ouverture pour la saison 2020 :
Il est envisagé une réouverture complète du site au 1° juillet (jusqu’au 30 septembre), avec la présence permanente d’un agent saisonnier qui sera en charge de l’accueil, de la régulation du nombre de visiteurs et de l’application des mesures sanitaires :
- La salle et tout matériel utilisé par les artistes (crochets, cimaises, tables, clés...) seront
désinfectés à l’issue de chaque exposition par l'agent saisonnier.
- Les horaires d’accès à la salle d’expo pour les artistes seront revus, afin d’assurer cette
opération de nettoyage: la mise à disposition de la salle ne se fera qu’à partir du vendredi après-midi, ainsi, après le décrochage du jeudi soir, le vendredi matin sera consacré à l'opération de nettoyage. Cette phase « tampon » permettra aux artistes de ne pas se croiser.
- Les artistes seront responsables de leurs œuvres si contact avec le public (certaines
œuvres pouvant être touchées ou manipulées).
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 85 I1/ Les mesures sanitaires envisagées pour les visiteurs
Parcours de visite et public :
ABBAYE DE LEHON
PLAN DE CIRCULATION
Un parcours de visite avec un point de départ et un point d'arrivée est prévu, et ce dès
le cloître, pour éviter au maximum que les visiteurs ne se croisent. Une vigilance
particulière sera portée à certains endroits où il est impossible de ne pas se croiser
(entrée et sortie de certaines salles).
Le flux de visiteurs sera régulé dès l’entrée et la distanciation respectée par un
marquage au sol.
Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition des visiteurs à l'accueil.
Le port du masque sera obligatoire pour les visiteurs adultes et enfants de plus de 12
ans. La vente de masque sera proposée à l’accueil de l’abbaye au prix de 1 €.
L'abbaye est équipée d’un terminal bancaire : les paiements par carte bancaire, sans
contact, seront privilégiés.
Une jauge d'accueil dans le bâtiment sera définie en fonction des mesures
gouvernementales.
S'agissant des jardins, il sera proposé aux visiteurs de reprendre le parcours de
l’abbaye pour accéder aux Jardins, avec sortie Rue du Bourg.
Une signalétique rappelant les mesures sanitaires et les conditions d'accueil de
l’abbaye sera installé avant l’entrée dans le cloître.
Programmation culturelle :
les expositions reprendront dès l’autorisation d'ouverture. À partir du 1° juillet, les
artistes n'auront pas à gérer le flux de visiteur puisque l'agent d'accueil s'en chargera.
Les exposants veilleront à ce que les visiteurs ne soient pas trop nombreux dans la
salle, au même moment. Les vernissages d'exposition seront interdits pour éviter les
rassemblements. Une charte sera mise en place pour rappeler la bonne attitude à
adopter.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 86 ill/ Les mesures sanitaires envisagées pour les agents saisonniers et les
exposants
Pour les agents saisonniers :
Formation prévue.
Port du masque et d’une visière.
Accès à des sanitaires (point d’eau et savon).
Mise à disposition de gel hydroalcoolique.
Mise à disposition de matériel nécessaire pour désinfecter les points de contact (lingettes, gants...) : l’agent saisonnier devra désinfecter et aérer régulièrement le site, selon la fréquence recommandée. Le vendredi matin sera consacré à la désinfection de la salle d'exposition.
Pour les artistes exposants :
Accès à des sanitaires (point d’eau et savon)
Port du masque obligatoire.
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Mise à disposition de matériel nécessaire pour désinfecter leurs œuvres si contact par
le public (lingettes, gants...).
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 87 PLAN DE REPRISE DE L'ACTIVITE
CHÂTEAU DE DINAN
Ce Plan de Reprise de l'Activité prend en compte les principales recommandations de l'Aide à la reprise d'activité
et à la réouverture au public des musées et monuments transmis le 08 mai 2020 par la Direction Générale des
Patrimoines du Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que les préconisations émises dans la « fiche
métier » rédigée par la Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers.
1- La protection du personnel
1-1 La mise en place d’une organisation appropriée
Afin d'assurer au mieux respect des gestes barrières, un référent sanitaire sera nommé pour le Château de Dinan.
Il assurera un double rôle d'information des agents et d'organisation du site et devra notamment :
Etre le référent entre le Château et le service des Ressources Humaines pour toutes les questions
relatives aux mesures de déconfinement et à leurs évolutions.
Centraliser les différentes demandes et interrogations des agents et y apporter des réponses
Assurer le suivi des stocks des différentes équipements (masques, visières, gel hydro-alcoolique, etc.)
Rédiger un tableau de synthèse précisant, pour chaque mission, l'équipement approprié et son caractère
obligatoire ou facultatif, Ce document sera remis lors de l'ouverture du site à chaque agent lequel devra
s'y référer.
Valider le planning hebdomadaire détaillé des missions, élaboré par le responsable de site, en s'assurant
qu'il répartit au mieux les équipes dans l'espace.
1-2 L'accueil du public
Les procédures d'accueil du public seront modifiées afin de garantir au mieux le respect des gestes barrières et
notamment :
La mise en place d’un contrôle et d’une organisation des flux entrant et sortant du bâtiment d'accueil
incluant des « serre-files » et un marquage au sol avec distanciation d'un mêtre entre chaque visiteur.
Le port du masque sera obligatoire pour l'ensemble des visiteurs à partir de 12 ans.
Une différenciation « stricte » des caisses billetterie et boutique nécessitant la présence en permanence
de deux agents lors de la période d'affluence (14h30-17h30).
L'accueil du public se fera uniquement derrière des panneaux en plexiglass, les agents portant de surcroit
leurs visières. Afin de limiter les interactions, cet espace ne pourra accueillir plus de deux agents en même
temps. Ceux-ci veilleront par ailleurs à toujours respecter une distance de deux mètres entre leurs postes
de travail.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 88 Une incitation au paiement par carte bancaire en privilégiant le « sans-contact ».
L'adoption de gestes barrières simples comme la remise des documents (billet d'entrée, plan de visite,
etc.) directement sur le comptoir, sans contact physique ou encore le nettoyage régulier de la banque
d'accueil et du TPE.
1-3 Les autres missions
Il importe de distinguer les missions réalisées avant l'ouverture du site à la visite de celles effectuées durant la
période d'ouverture.
Avant l'ouverture au public :
Les différentes missions assurées en dehors de l'ouverture au public - comptabilité, préparation de la
caisse, achalandage de la boutique, gestion des stocks, ménage, etc. — seront réalisées en respectant
les mesures de distanciation entre les agents.
La tenue d’un planning précis des missions devra permettre une bonne répartition des agents dans les
espaces et ainsi
Pendant l'ouverture du public :
Les temps de médiation proposés aux visiteurs se dérouleront uniquement en extérieur, sur la terrasse
de la tour Coëtquen ou celle de la tour ducale. La taille maximale du groupe sera défini en fonction des règles en vigueur soit 10 personnes — médiateur inclus — jusqu’à nouvel ordre et une distance d'un mètre entre visiteur sera respecté.
Conformément aux préconisations de la FNGIC!, le médiateur ne portera pas de masque durant son
intervention mais une visière.
Ces mêmes règles s'appliqueront pour la surveillance des salles et les enquêtes de satisfaction.
Les autres missions assurées par les agents durant l'ouverture au public — et notamment celles en lien
avec le renforcement des mesures d'hygiène -— feront l'objet de précautions particulières. Pour les assurer,
le port du masque et des gants sera obligatoire.
1-4 Les matériels et recommandations nécessaires
Afin de permettre aux agents du château de travailler en toute sécurité, la Ville de Dinan assurera les
aménagements suivants :
Un renforcement de la signalétique afin d’une part d'améliorer la circulation des flux de visiteurs mais
également d'assurer une sensibilisation aux gestes barrières et gestes d'hygiène.
L'aménagement de l'espace d'accueil avec la mise en place de protections en plexiglass, de serre-files
ainsi que l'acquisition de distributeurs automatiques de gel hydro-alcoolique.
Par ailleurs, la Ville de Dinan mettra à disposition des agents du château les stocks d'équipement nécessaires à
l'exécution de leurs missions dans les meilleurs conditions d'hygiène (masques, visières, gants, gel hydro
alcoolique, etc.)
1 Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 89 2- L'information et la sensibilisation des visiteurs
La responsabilité individuelle étant un préalable indispensable à la réouverture des sites culturels et touristiques,
sensibiliser nos visiteurs s'impose comme un axe essentiel de notre Plan de Reprise d'Activité. Cette sensibilisation
va se décliner de deux manières : informer et sensibiliser.
2-1 Une signalétique adaptée
Une information générale rappelant la nécessité des gestes barrières ainsi que les mesures d'hygiène et de
distanciation sera affichée dans le bâtiment d'accueil ainsi que dans les différents espaces sanitaires du site.
Cette signalétique « fixe » sera renforcée par des fiches d'informations complémentaires qui seront présentes dans
les principales salles ouvertes à la visite et plus particulièrement dans celles comprenant des dispositifs
scénographiques.
2-2 Sensibiliser les visiteurs aux gestes d’hygiène par la mise à disposition d'un matériel approprié
Le port du masque étant obligatoire, la boutique du Château en proposera à la vente pour les visiteurs n'en
disposant pas. Cette vente se fera à prix coutant.
Tout au long du parcours de visite, le public sera invité à multiplier les gestes d'hygiène. Pour cela, le personnel
s'assurera de la présence en permanence de savon et d'essuie-mains dans les toilettes. Par ailleurs, des
distributeurs automatiques de gel hydro-alcoolique seront mis à la disposition du public dans les principaux espaces
scénographiques.
Espaces dotés d’un distributeur automatique de gel hydro-alcoolique
Bâtiment d'Accueil - Accueil-Boutique (x)
Tour Coëtquen - (Niveau +1) : Salle des armes (x1) Passage Mercoeur - (Sas Tour Coëtquen) x 1
- (Sas Cour d'honneur) x 1
Tour Ducale - (Niveau +1): Banquet (x1)
- (Niveau +2) : Parement (x1)
- (Niveau +3) : Retrait (x1)
Le personnel du Château s'assurera régulièrement du bon approvisionnement de ces distributeurs.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 90 3- Un site adapté
Monument historique à l'articulation complexe, conçue autour d’une colonne d'escalier unique, le Château de Dinan
a un parcours de visite qui, bien que simplifié depuis le programme 2014-2019, oblige à des croisements de flux.
Par ailleurs, les choix scénographiques retenus, placent l'expérience sensorielle, via la manipulation d’artefact, au
cœur de l'expérience.
Aussi, les mesures détaillées ci-dessous ne peuvent empêcher les interactions entre les visiteurs mais tendent à
les réduire au maximum en conciliant la découverte du monument, son bon fonctionnement et le respect des gestes
barrières et d'hygiène.
Nous avons identifié deux niveaux pour l'adaptation du site aux mesures post-confinements, un stade 1 et un stade
2.
3-1 Un accès limité au site
Afin de permettre d'adapter nos effectifs aux nouvelles contraintes de fonctionnement, les horaires d'ouverture du
Château seront modifiés
Rappel Horaires Juin à Septembre 2019 Propositions Horaires Juin à Septembre 2020 Lundi 10h30-19h Lundi 11h-19h Mardi 10h30-19h Mardi 11h-19h Mercredi 10h30-19h Mercredi 11h-19h Jeudi 10h30-19h Jeudi 11h-19h Vendredi 10h30-19h Vendredi 11h-19h Samedi 10h30-19h Samedi 11h-19h Dimanche 10h30-19h Dimanche 11h-19h
3-2 Un circuit de visite simplifié
Bien que la configuration du site ne permette pas d'éviter les croisements des visiteurs, le parcours de visite sera
simplifié afin de les minimiser. Pour cela, la totalité des espaces secondaires seront temporairement fermés au
public. En revanche, vastes et mieux ventilées, les salles principales demeureront ouvertes à l'exception notable
de la cuisine de la tour ducale.
En fonction du niveau d’acceptabilité des croisements, nous proposons deux niveaux de sécurité qui permettent
de maintenir ou non l'accès à certains espaces comme la terrasse de la tour Coëtquen ou la chapelle.
Espaces rendus inaccessibles à la visite Espaces rendus inaccessibles à la visite Mesure stade 1 Mesure stade 2
Tour (Niveau +2) : Casemates (x3) {Niveau +3) : Terrasse Coëtquen (Niveau +1) : Casemates (xd) (Niveau +2) : Casemates (x3) (Niveau +1) : Casemates (xd)
Tour (Niveau - 1) : Cuisine (Niveau - 1) : Cuisine Ducale (Niveau 0) : Salle des gardes (Niveau 0) : Salle des gardes (Niveau +1) : Corps de garde + Bouteillerie (Niveau +1) : Corps de garde + Bouteillerie (Niveau +2) : Etude du scribe (Niveau +2) : Etude du scribe (Niveau +3) : Garde-robe (Niveau +2) : Chapelle (Niveau +3) : Garde-robe
(Niveau +3): Parement - Accès limité à 10
personnes
(Niveau +4) : Salle des gardes — Accès limité à 10
personnes
(Niveau +5): Terrasse - Accès limité à 10
personnes
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 91 Concernant l'accès limité aux parties supérieures de la tour ducale (en stade 2), celui-ci se fera désormais
uniquement en compagnie d’un médiateur et dans la limite de 10 personnes maximum, ceci afin d'empêcher les
croisements dans l'escalier.
Un départ sera programmé toutes les 25 minutes.
Terrasse tour ducale | Départ Terrasse tour ducale Départ Visite 1 14h15 Visite 7 16h45 Visite 2 14h40 Visite 8 17h10 Visite 3 15h05 Visite 9 17h35 Visite 4 15h30 Visite 10 18h00 Visite 5 15h55 Visite 11 18h25 Visite 6 16h20
Ce chiffre de 10 personnes pourra être revu au fur et à mesure de l'évolution des seuils.
Un espace d'attente sera aménagé dans la chambre de parement.
3-3 Des supports scénographiques retirés
La manipulation étant au cœur du parcours de visite du Château de Dinan, plusieurs dispositifs scénographiques
seront temporairement retirés. En fonction du niveau d'acceptabilité des manipulations, nous proposons deux
niveaux de sécurité
Dispositifs scénographiques rendus inaccessibles aux visiteurs
Mesures stade 1 Mesures stade 2 Tour Coëtquen - (Niveau +1) : le râtelier des casques et armes à - (Niveau +1) : le râtelier des casques et armes à manipuler manipuler
- (Niveau +1) : la hacquebute - (Niveau +1) : la hacquebute - (Niveau +1) : les écrans tactiles
Tour Ducale - (Niveau -1 — Cuisine) : l'odoramat - (Niveau -1 - Cuisine) : l'odoramat (Niveau -1 — Cuisine) : l'écran tactile
(Niveau -1 — Cuisine) : les céramiques
(Niveau +2 — Parement) : le livre des châtiments
(Niveau +3 — Retrait) : les jeux de société
(Niveau +3 - Garde-Robe) : les costumes
(Niveau -1 — Cuisine) : l'écran tactile
(Niveau -1 — Cuisine) : les céramiques
(Niveau +1 — Banquet) : les écrans tactiles
(Niveau +2 — Parement) : le livre des châtiments
(Niveau +2 — Parement) : l'écran tactile
(Niveau +3 — Retrait) : les jeux de société
(Niveau +3 — Retrait) : l'écran tactile
(Niveau +3 — Garde-Robe) : les costumes
Si, dans le cadre du stade 1, des dispositifs scénographiques destinés à la manipulation sont maintenus (écrans
tactiles), les visiteurs auront systématiquement à proximité des distributeurs de gel hydro-alcoolique et seront
incités aux gestes d'hygiène.
3-4 Un programme de médiation repensé
Les temps de médiation proposés aux visiteurs de juin à septembre seront repensés afin d'assurer le respect des
gestes barrières et permettre l'accès à la terrasse de la tour ducale.
- A partir de la réouverture et jusqu'à l'assouplissement des mesures sanitaires, l'ensemble du programme
de médiation sera concentré en extérieur sur la terrasse de la tour ducale.
- Le groupe ne pourra excéder 10 personnes et le médiateur s’assurera que les visiteurs respectent les
distances minimales. Ce groupe maximale sera amené à évoluer en fonction de la réglementation.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 92 3-5 Le renforcement des mesures d'hygiène
Tout au long de la journée, le personnel d'accueil du Château multipliera les mesures d'hygiène en désinfectant
régulièrement les points sensibles identifiés :
Les mesures d'hygiène renforcées Les mesures d'hygiène renforcées Mesures stade 1 Mesures stade 2
Bâtiment d'accueil - Les banques d'accueil, terminaux TPE - Les banques d'accueil, terminaux TPE - Les toilettes - Les toilettes
- Les poignées de porte
Tour Coëtquen - Les écrans tactiles (x2) - Les écrans tactiles (x2) - Les armes sur la table de présentation
Porte du Guichet - Les boutons poussoirs/interphones/portes du - Les boutons poussoirs/interphones/portes du sas sas (toutes les 30 minutes) (toutes les 20 minutes) Tour Ducale - (Niveau 0 — Entrée) : Les toilettes - (Niveau 0 — Entrée) : Les toilettes - (Niveau +1 - Banquet) : Les écrans tactiles (x2)
- (Niveau +2 — Parement) : L'écran tactile (x1)
- (Niveau +3 - Retrait) : L'écran tactile (x1)
- (Niveau +1 — Banquet) : Les écrans tactiles (x2)
- (Niveau +1 — Banquet) : mobilier fantôme
- (Niveau +2 — Parement) : L'écran tactile (x1)
- (Niveau +2 - Parement) : mobilier fantôme
- (Niveau +3 — Retrait) : L'écran tactile (x1)
- (Niveau +3 — Retrait) : mobilier fantôme
Un planning précisant les heures de passage sera instauré, d'une part afin de garantir la régularité des
interventions, mais également afin de pouvoir en informer les visiteurs.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 93 PLAN DE REPRISE DE L'ACTIVITE
Tour de l'Horloge
Ce Plan de Reprise de l'Activité prend en compte les principales recommandations de l'Aide à la reprise d'activité
et à la réouverture au public des musées et monuments transmis le 08 mai 2020 par la Direction Générale des
Patrimoines du Ministère de la Culture et de la Communication ainsi que les préconisations émises dans la « fiche
métier » rédigée par la Fédération Nationale des Guides Interprètes et Conférenciers.
1- La protection du personnel
1-1 La mise en place d'une organisation appropriée
Afin d'assurer au mieux respect des gestes barrières, un référent sanitaire sera nommé pour la Tour de l'Horloge.
Il assurera un double rôle d'information des agents et d'organisation du site et devra notamment :
- Etrele référent entre la Tour de l'Horloge et le service des Ressources Humaines pour toutes les questions
relatives aux mesures prises en période de déconfinement pour la protection des agents et des visiteurs
et à leurs évolutions.
- Centraliser les différentes demandes et interrogations des agents et y apporter des réponses
- Assurer le suivi des stocks des différentes équipements (masques, visières, gel hydro-alcoolique, etc.)
- Rédiger un tableau de synthèse précisant, pour chaque mission, l'équipement approprié et son caractère
obligatoire ou facultatif. Ce document sera remis lors de l'ouverture du site à chaque agent lequel devra
s'y référer.
- Valider le planning hebdomadaire détaillé des missions, élaboré par le responsable de site, en s'assurant
qu'il répartit au mieux les équipes dans l'espace.
1-2 La préparation du site avant et après l'ouverture au public
Les différentes missions assurées en dehors de l'ouverture au public - comptabilité, préparation de la caisse,
affichage quotidien, ouverture des trappes, gestion des stocks, ménage, etc. — seront réalisées par un agent seul,
avant ou après la fermeture au public.
4-3 L'accueil du public
Les procédures d'accueil du public seront modifiées afin de garantir au mieux le respect des gestes barrières et
notamment :
- La mise en place d'un contrôle et d'une organisation des flux entrant et sortant du bâtiment incluant des
« serre-files » et un marquage au sol.
- Le port du masque sera obligatoire pour l'ensemble des visiteurs à partir de 12 ans.
- L'accès au monument sera limité à 9 personnes. Un départ en compagnie d’un agent d'accueil sera
programmé toutes les 20 minutes.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 94 - L'accueil du public se fera uniquement derrière des panneaux en plexiglass, les agents portant de surcroit leurs visières. Afin de limiter les interactions, cet espace ne pourra accueillir plus de deux agents en même temps. Ceux-ci veilleront par ailleurs à toujours respecter une distance d'un mètre entre leurs postes de travail.
- Uneincitation au paiement par carte bancaire en privilégiant le « sans-contact ».
- L'adoption de gestes barrières simples comme la remise des documents (billet d'entrée, plan de visite,
etc.) directement sur le comptoir, sans contact physique ou encore le nettoyage régulier de la banque
d'accueil et du TPE.
- Une fois son billet pris, le visiteur sera invité à se rendre dans la salle du 1 étage pour y patienter jusqu'au
départ de son groupe.
1-4 Les matériels et recommandations nécessaires
Afin de permettre aux agents de la Tour de l'Horloge de travailler en toute sécurité, la Ville de Dinan assurera les aménagements suivants :
- Un renforcement de la signalétique afin d'une part d'améliorer la circulation des flux de visiteurs mais
également d'assurer une sensibilisation aux gestes barrières et gestes d'hygiène.
- L'aménagement de l'espace d'accueil avec la mise en place de protections en plexiglass, de serre-files
ainsi que l'acquisition de distributeurs automatiques de gel hydro-alcoolique.
Par ailleurs, la Ville de Dinan mettra à disposition des agents de la Tour de l'Horloge les stocks d'équipement
nécessaires à l'exécution de leurs missions dans les meilleurs conditions d'hygiène (masques, visières, gants, gel hydro alcoolique, etc.)
2- L'information et la sensibilisation des visiteurs
La responsabilité individuelle étant un préalable indispensable à la réouverture des sites culturels et touristiques,
sensibiliser nos visiteurs s'impose comme un axe essentiel de notre Plan de Reprise d'Activité. Cette sensibilisation va se décliner de deux manières : informer et sensibiliser.
2-1 Une signalétique adaptée
Une information générale rappelant la nécessité des gestes barrières ainsi que les mesures d'hygiène et de distanciation sera affichée à l'extérieur, dans la partie « Accueil » du bâtiment ainsi que dans la salle du 1°" étage.
2-2 Sensibiliser les visiteurs aux gestes d'hygiène par la mise à disposition d'un matériel approprié
Le port du masque étant obligatoire, la Tour de l'Horloge en proposera à la vente pour les visiteurs n'en disposant
pas. Cette vente se fera à prix coutant.
Tout au long du parcours de visite, le public sera invité à multiplier les gestes d'hygiène :
- À l'accueil où un flacon de gel hydro-alcoolique sera en permanence à disposition des visiteurs
- Au 1 étage où un distributeur automatique de gel hydro-alcoolique sera mis en place.
Les agents d'accueil s'assureront régulièrement du bon approvisionnement des flacons et distributeurs. Par
ailleurs, il sera systématiquement demandé aux visiteurs de bien vouloir se désinfecter les mains avant d'accéder
aux étages supérieurs de la Tour de l'Horloge.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 95 3- Un site adapté
Monument historique à l'articulation complexe, conçu autour d’une colonne d'escalier unique, la Tour de l'Horloge
a un parcours qui, en visite libre, oblige à des croisements de flux. Aussi, plusieurs modifications dans le
fonctionnement du site devront être prises afin de réduire au maximum les interactions entre les visiteurs.
3-1 Une modification des horaires d'ouverture
Les différentes mesures mises en place vont nécessiter — en période d'ouverture — la présence permanente de
deux agents. Aussi, de manière à rester à effectifs constants, les périodes d'ouverture seront modifiées :
Rappel Horaires Juin à Septembre 2019 Propositions Horaires Juin à Septembre 2020 Lundi 10h-18h30 Lundi FERMETURE Mardi 10h-18h30 Mardi 13h30-19h Mercredi 10h-18h30 Mercredi 13h30-19h Jeudi 10h-18h30 Jeudi 13h30-19h Vendredi 10h-18h30 Vendredi 13h30-19h Samedi 10h-18h30 Samedi 13h30-19h Dimanche 10h-18h30 Dimanche 13h30-19h
3-2 Un accès limité au site
Le nombre de visiteurs dans la Tour de l'Horloge sera limité à 10 personnes par visite (saisonnier inclus) soit une
capacité journalière totale de 135 visiteurs. En fonction de l'évolution de la réglementation, le chiffre de 10
personnes sera susceptible d'évoluer.
Pour rappel, la Tour de l'Horloge avait enregistré, en 2019, les chiffres de fréquentation suivants :
Moyenne quotidienne Journée record Amplitude ouverture Juin 120 visiteurs/jours 342 visiteurs 10h30-18h30 Juillet 245 visiteurs/jours 489 visiteurs 10h30-18h30 Août 407 visiteurs/jours 640 visiteurs 10h30-18h30
Afin de limiter les croisements de flux, la visite du Monument se fera désormais uniquement en compagnie d'un
agent d'accueil. Celui-ci récupérera le groupe dans la salle du premier étage et l'accompagnera durant l'ascension,
la découverte du panorama, la descente et assurera la sortie du monument par la seconde porte.
Un départ sera programmé toutes les 20 minutes
Départ Départ
Visite 1 13h40 PAUSE
Visite 2 14h00 Visite 9 16h40
Visite 3 14h20 Visite 10 17h00
Visite 4 14h40 Visite 11 17h20
Visite 5 15h00 Visite 12 17h40
Visite 6 15h20 Visite 13 18h00
Visite 7 15h40 Visite 14 18h20
Visite 8 16h00 Visite 15 18h40
3-3 Des supports scénographiques retirés
Pour fluidifier au maximum la circulation dans la Tour de l’Horloge, la salle de vidéo-projection du 2ème étage ne
sera pas ouverte aux visiteurs.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 96 Ville de Dinan- Musée Yvonne Jean-Haffen
Plan de reprise d’activité
La Ville de Dinan souhaite ouvrir au public le Musée Yvonne Jean-Haffen, dès le samedi 6 juin 2020.
Ses caractéristiques font de ce musée un lieu à forte dimension territoriale dont la fréquentation
peut être très facilement contrôlée. La Ville de Dinan saura prendre les mesures sanitaires
nécessaires pour assurer la protection de ses agents, de ses visiteurs et lutter contre la propagation
du COVID 19 au sein du Musée Yvonne Jean-Haffen.
Les caractéristiques du musée
Période, jours et horaires d’ouverture : du 6 juin au 18 octobre 2020, tous les jours, de 14h00 à 18h30
Fréquentation 2019 : 3 200 visiteurs (mi-mai à fin septembre, soit environ 23 visiteurs par après-midi).
Yvonne Jean-Haffen étant une artiste de notoriété régionale, le musée qui lui est dédié est un lieu à
très forte dimension territoriale. Ses visiteurs ne viennent pas de loin ce qui réduit les risques liés aux
déplacements.
Description des lieux : le Musée Yvonne Jean-Haffen est installé dans la maison de l'artiste Yvonne
Jean-Haffen, au port de Dinan (Côtes-d'Armor). La maison et son jardin sont inscrits au titre des
Monuments Historiques depuis 2019. Le musée est labélisé « Maison des illustres » depuis 2019, il est
également rattaché au Musée de Dinan qui porte l'appellation « Musée de France ». Les deux niveaux
de la maison, de 140 m? chacun, sont ouverts au public. Un seul escalier les relie, la jauge du premier
étage est donc de 19 personnes.
L'équipe : elle est composée d’un directeur et d’une assistante de conservation, agents permanents qui ne travaillent pas sur le site. Lors de l’ouverture au public, l’équipe s’étoffe de deux agents
saisonniers, qui travaillent sur place, au musée.
Les mesures sanitaires pour la sécurité des agents saisonniers dès leur
embauche:
Pendant la période d'ouverture du musée, deux agents saisonniers y travaillent, l’un assurant
l'accueil, la billetterie et la boutique du musée, l’autre assurant le travail de médiation. Pour
assurer la sécurité de ses agents, les services de la Ville de Dinan :
-permettront aux agents de se laver les mains de manière régulière, par un accès facilité aux sanitaires
et par la fourniture de gel hydro-alcooliques ;
-veilleront à ce que les agents en contact avec les publics portent des masques fournis à cet effet et prévoiront des sensibilisations régulières des agents au bon usage de ces masques (sous forme d’une
charte) ;
-installeront une protection en plexiglass au comptoir d'accueil du musée ; -réaliseront un nettoyage renforcé et fréquent des lieux, en particulier des items de contacts
(poignées, mains courantes y compris à l'extérieur) ;
-prévoiront de désinfecter les matériels partagés par le passage d’un spray adapté avec un papier type
essuie-tout ou des lingettes ;
-laisseront la porte d'entrée du musée ouverte pour éviter que les visiteurs ne manipulent sa poignée ;
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 97 -veilleront à aérer régulièrement les différentes salles, toutes les 3 heures et au moins 15 minutes ;
Les mesures sanitaires à prendre pour la sécurité des visiteurs, dès le 6 juin :
Pour assurer la protection des visiteurs de son musée, les services de la Ville de Dinan :
-prévoiront un affichage physique des consignes à respecter pour les visiteurs (dans la panneau-vitrine
à l'extérieur et à l’accueil du musée) ;
-organiseront le flux de visiteurs. Un marquage au sol sera mis en place dans la pièce d’accueil pour
respecter les règles de distanciation sociale face au comptoir. Le nombre de personnes à l’intérieur du
musée pourra être limité, en tenant compte de la réglementation nationale. Au-delà d'un certain
nombre de visiteurs à l’intérieur de la maison, les autres visiteurs seront invités à patienter dans le
jardin. Enfin, un sens de circulation sera imposé aux visiteurs, en leur demandant de respecter
scrupuleusement le déroulé du livret d'exposition ;
-mettront à disposition des visiteurs du gel hydro-alcoolique à l’entrée du musée ;
-imposeront le port du masque aux visiteurs. Sur place, des masques seront vendus aux visiteurs n’en
n'ayant pas, à prix coûtant.
-favoriseront le paiement par carte bleue et sans contact et limiteront la manipulation des produits de
la boutique par les visiteurs : les livres en consultation devront être désinfectés après chaque
manipulation.
-mettront en place un nettoyage renforcé des espaces d’accueil, des boutiques, des sanitaires
-adapteront les modalités de visite pour prévenir tout risque de promiscuité.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-007 - Autorisation d'ouverture de 4 lieux touristiques sur DINAN 98 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-008
Autorisation d'ouverture de l école Bothoa ST NICOLAS
DU PELEM
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-008 - Autorisation d'ouverture de l école Bothoa ST NICOLAS DU PELEM 99 Fos SE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES COTES D’ARMOR
Arrêté autorisant l’ouverture du musée de l’école de Bothoa sur la commune de Saint-Nicolas-du-Pélem
Le Préfet des Côtes d’ Armor
Vu le code civil, notamment son article 1° :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 :
Vu le code de la santé publique , notamment son article L. 3131-17 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son
article 4 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 :
Vu la loi n°2020-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d’Armor ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Vu la demande de l’association du musée de l’école de Bothoa :
Vu l'avis favorable du maire de Saint-Nicolas-du-Pélem en date du 20 mai 2020 :
Considérant la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses
effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux musées et autres monuments demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application de l’article 10 de ce décret ; que toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article ler, des musées et monuments dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;:
Considérant que le département des Côtes-d'Armor fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les mesures d'organisation et de contrôle mises en place par l’association du musée de l’école de Bothoa ainsi que la fréquentation locale de ce site sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-008 - Autorisation d'ouverture de l école Bothoa ST NICOLAS DU PELEM 100 Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1”: L’ouverture du musée de l’école de Bothoa de Saint-Nicolas-du-Pélem est autorisée, à titre
dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 et dans les conditions prévues par la direction de l’établissement ;
Article 2: L’ouverture du musée de l’école de Bothoa est autorisé, sous réserve :
- de l’organisation d’un sens unique de visite ;
- de la mise à disposition de gel hydroalcoolique pour le public ;
- de l’apposition d’affiches visibles et lisibles rappelant les mesures d’hygiène à respecter ; - du port du masque obligatoire pour les visiteurs ;
- de la limitation des personnes pouvant effectuer la visite ;
Les visiteurs devront veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies ci-dessus et qui devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Ce dispositif devra être révisé en fonction de l’évolution des textes réglementaires relatifs à la gestion de l’épidémie du COVID-19.
Article 3: Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, la sous-préfète de l’arrondissement de Guingamp, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice régionale des affaires culturelles, le maire de Saint-Nicolas-du-Pélem, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d’ Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 7 MAI 2020
CL CD
Thierry MOSIMANN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-008 - Autorisation d'ouverture de l école Bothoa ST NICOLAS DU PELEM 101 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-009
Autorisation d'ouverture du centre d'art GWINZEGAL sur
GUINGAMP
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-009 - Autorisation d'ouverture du centre d'art GWINZEGAL sur GUINGAMP 102 BX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES COTES D’ARMOR
Arrêté autorisant l’ouverture du centre d’art GwinZegal sur la commune de Guingamp
Le Préfet des Côtes d'Armor
Vu le code civil, notamment son article 1° :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 :
Vu le code de la santé publique , notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 :
Vu la loi n°2020-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d’Armor ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du COVID-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire :
Vu l’avis favorable du maire de Guingamp en date du 20 mai 2020 :
Considérant la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets :
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux musées et autres monuments demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application de l’article 10 de ce décret : que toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article er, des musées et monuments dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Considérant que le département des Côtes-d’Armor fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ; que les mesures d'organisation et de contrôle mises en place par le centre d’art GwinZegal ainsi que la fréquentation locale de ce site sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor. gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-009 - Autorisation d'ouverture du centre d'art GWINZEGAL sur GUINGAMP 103 Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: L’ouverture du centre d’art GwinZegal sur la commune de Guingamp est autorisée, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 et dans les conditions prévues par la direction de l’établissement ;
Article 2: L’ouverture du centre d’art GwinZegal est autorisé, sous réserve :
- de la mise en place d’un sens de circulation ;
- du port du masque obligatoire pour les visiteurs à l’intérieur du château ; - de la limitation des personnes pouvant effectuer la visite (15 personnes maximum) ; - de l’apposition d’affiches visibles et lisibles rappelant les mesures d’hygiène à respecter ;
Les visiteurs devront veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies ci-dessus et qui devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Ce dispositif devra être révisé en fonction de l’évolution des textes réglementaires relatifs à la gestion de l’épidémie du COVID-19.
Article 3: Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, la sous-préfète de l’arrondissement de Guingamp, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice régionale des affaires culturelles, le maire de Guingamp, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d’Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 9 ? MAI 2020
Thierry MOSIMANN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-009 - Autorisation d'ouverture du centre d'art GWINZEGAL sur GUINGAMP 104 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-010
Autorisation d'ouverture du château de HAC à LE QUIOU
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-010 - Autorisation d'ouverture du château de HAC à LE QUIOU 105 E . RDS
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PRÉFET DES COTES D’ARMOR
Arrêté autorisant l’ouverture du château de Hac sur la commune de Le Quiou
Le Préfet des Côtes d’Armor
Vu le code civil, notamment son article 1° :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 :
Vu le code de la santé publique , notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 :
Vu la loi n°2020-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d’Armor :
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la demande de M. Marc JULIEN, propriétaire du château de Hac ;
Vu l'avis favorable du maire de Le Quiou en date du 23 mai 2020 :
Considérant la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets :
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux musées et autres monuments demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application de l’article 10 de ce décret : que toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article ler, des musées et monuments dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;
Considérant que le département des Côtes-d'Armor fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que les mesures d'organisation et de contrôle mises en place par M. Marc JULIEN, propriétaire du château de Hac, ainsi que la fréquentation locale de ce site sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1* du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-010 - Autorisation d'ouverture du château de HAC à LE QUIOU 106 Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: L'ouverture du château de Hac sur la commune de Le Quiou est autorisée, à titre dérogatoire,
sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 et dans les conditions prévues par la direction de l’établissement ;
Article 2: L’ouverture du château de Hac est autorisé, sous réserve :
- de la mise en place d’un sens de circulation ;
- du port du masque obligatoire pour les visiteurs à l’intérieur du château ; - de la limitation des personnes pouvant effectuer la visite (10 personnes maximum) ; - de l’apposition d’affiches visibles et lisibles rappelant les mesures d’hygiène à respecter ;
Les visiteurs devront veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies ci-dessus et qui devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Ce dispositif devra être révisé en fonction de l’évolution des textes réglementaires relatifs à la gestion de l’épidémie du COVID-19.
Article 3: Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, la sous-préfète de l’arrondissement de Dinan, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice régionale des affaires culturelles, le maire de Le Quiou, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d’Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le ? 7 MAI 2020
Thierry MOSIMANN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-010 - Autorisation d'ouverture du château de HAC à LE QUIOU 107 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-011
Autorisation d'ouverture du château de la ROCHE
GOYON FORT LA LATTE à MATIGNON
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-011 - Autorisation d'ouverture du château de la ROCHE GOYON FORT LA LATTE à MATIGNON 108 BE
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PRÉFET DES COTES D'ARMOR
Arrêté autorisant l’ouverture du château de la Roche Goyon / Fort la Latte sur la commune de Plévenon
Le Préfet des Côtes d’ Armor
Vu le code civil, notamment son article 1° :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 :
Vu le code de la santé publique , notamment son article L. 3131-17 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son
article 4 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 :
Vu la loi n°2020-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d'Armor :
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la demande du directeur général de la S.A.S Fort la Latte en date du 16 maï 2020 :
Vu l'avis favorable du maire de Plévenon en date du 18 mai 2020 :
Considérant la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu'au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets ;
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux musées et autres monuments demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application de l’article 10 de ce décret : que toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article ler, des musées et monuments dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population :
Considérant que le département des Côtes-d'Armor fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que les mesures d'organisation et de contrôle mises en place par la direction du château de la Roche Goyon / Fort la Latte sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes ; que le site est habituellement relativement fréquenté sans que cette fréquentation puisse cependant être regardée comme étant susceptible de contrevenir au respect des mesures sanitaires ;
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-011 - Autorisation d'ouverture du château de la ROCHE GOYON FORT LA LATTE à MATIGNON 109 Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: L'ouverture château de la Roche Goyon / Fort la Latte est autorisée, à titre dérogatoire, sous
réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 et dans les conditions prévues par la direction de l’établissement (annexe) ;
Article 2: L’ouverture du château de la Roche Goyon / Fort la Latte est conditionnée au respect de la mise en place effective des mesures de contrôles et d’organisation de nature à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique définies à l’article 1* du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par l’établissement et figurant en annexe. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès de cet établissement.
Les visiteurs devront veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies ci-dessus et qui devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Ce dispositif devra être révisé en fonction de l’évolution des textes réglementaires relatifs à la gestion de l’épidémie du COVID-19.
Article 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, la sous-préfète de arrondissement de Dinan, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice régionale des affaires culturelles, la maire de Plévenon, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d’Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 9 7 MAI 2020
re Thierry MOSIMANN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-011 - Autorisation d'ouverture du château de la ROCHE GOYON FORT LA LATTE à MATIGNON 110 PLAN DE SÉCURITÉ SANITAIRE COVID-19
CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON / FORT LA LATTE
CHÂTEAU DE
LA Roche Goyon
Afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'ouvrir au plus tôt, conformément
aux recommandations gouvernementales et
préfectorales, la Demeure Historique propose un “plan de sécurité
Sanitaire Covid-19” qui définit des règles de sécurité sanitaire tant pour les collaborateurs salariés et les propriétaires-gestionnaires que
pour les visiteurs,
Ce plan donne des indications et critères généraux afin de guider les propriétaires-gestionnaires
dans l'optimisation sanitaire à l’occasion de la réouverture de leur site. Il a vocation
à être adapté par chacun, selon les contraintes et
spécificités de son site, ainsi que le type d'activités exercées.
NB : en particulier sont indiquées en italique les précisions pouvant être apportées
pour chaque monument, compte tenu de ses activités.
Des mesures spécifiques à certains secteurs sont proposées en annexe afin de
compléter le plan de sécurité sanitaire du monument ou jardin.
Par l'élaboration et la mise en œuvre de leur propre plan de sécurité Sanitaire,
sur la base des préconisations de la Demeure
Historique, chaque propriétaire-gestionnaire peut ainsi marquer sa volonté
de participer à l'effort collectif pour un déconfinement responsable.
De leur côté, les personnes souhaitant fréquenter ces monuments et
jardins historiques sont invitées à respecter les
règles sanitaires mises en place dans ces lieux pour protéger tant
le public que les propriétaires-gestionnaires et leurs
salariés, en considérant notamment qu’il s'agit également d’un lieu de
vie (charte en annexe).
PLAN DE SÉCURITÉ SANITAIRE
Il est rappelé que les monuments et jardins historiques privés présentent
le plus souvent de vastes espaces (intérieurs comme extérieurs), permettant aisément la circulation du public.
Les espaces accessibles au public du monument/jardin de : CHÂTEAU DE LA
ROCHE GOYON / FORT LA
LATTE représentent : 1 HECTARE en extérieur et 200 n° en intérieur.
Dans le respect des directives et recommandations des pouvoirs publics
en matière de lutte sanitaire contre le Covid-19 (application du plan de déconfinement
selon la classification des départements, respect des gestes barrières et des
mesures de distanciation physique, application des bonnes pratiques
établies par secteur d'activités, et des fic onsei orie ler,
respect des protocoles de gestion des salariés en cas de suspicion
de contagion au Covid-19, etc), les mesures du plan de sécurité sanitaire sont les suivantes :
1. Désignation d’un référent sécurité sanitaire par site pour garantir
la bonne application des mesures sanitaires mises en place pour l'accueil du
public (visiteurs/hôtes) comme pour le personnel (il est admis
que compte tenu de sa connaissance du site, le propriétaire-gestionnaire
peut être ce référent) ;
Château de La Roche Goyon
28 rue de la Latte - 22240 Fort La Latte WWW.LEFORTLALATTE.COM
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-011 - Autorisation d'ouverture du château de la ROCHE GOYON FORT LA LATTE à MATIGNON 111 CHÂTEAU DE LA ROCHE COYON FORT LA LATTE P SR Le .
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Pour le monument/jardin du CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON / FORT LA LATTE, le référent sécurité sanitaire
désigné est SAS FORT LA LATTE / JOÜON DES LONGRAIS.
2. Établissement d’une jauge sur la base d’une norme d’accueil unique (à ce jour) de 4 m? par personne pour
toutes les activités d'accueil (visites, hébergements, réceptions, boutiques, restauration, évènements,
animations, etc.), en intérieur comme en extérieur.
Cette norme conforme aux directives du Gouvernement repose sur une méthode de calcul simple permettant
de déterminer le nombre de personnes pouvant être accueillies simultanément dans un même espace. Les surfaces mises à disposition du public sont divisées par 4. Par exemple : un monument proposant 500 m2? d'espaces visitables peut accueillir jusqu’à 125 visiteurs en simultanée (soit 500/4).
Pour le monument/jardin du CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON / FORT LA LATTE, la jauge maximale d'accueil est en
conséquence de 250 personnes simultanément dans les espaces extérieurs et 35 personnes simultanément dans les
parties intérieures.
3. Mise en place de mesures de régulation des flux d'entrée et de sortie du public (en fonction de la jauge d'accueil maximale définie), afin d'éviter les croisements directs et de limiter les rassemblements.
Pour le monument/jardin du CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON / FORT LA LATTE, le plan de circulation suivant est
établi :
AJOUTER UN PLAN ou DÉCRIRE LE PARCOURS VISITEUR
(à communiquer éventuellement à l'arrivée du visiteur)
Et/ou
Pour le monument/jardin du CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON / FORT LA LATTE, afin de fluidifier la fréquentation, les
horaires d'accueil du public sont adaptés comme suit :
10h 30 à 18h00
Et/ou
Pour le monument/jardin du CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON / FORT LA LATTE
Autres mesures :
- SUPPRESSION DES VISITES GUIDÉES AU PROFIT D'UN PARCOURS LIBRE ET FLÉCHÉ ÉVITANT LES CROISEMENTS
DIRECTS ENTRE LES VISITEURS.
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Château de La Roche Goyon 28
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-011 - Autorisation d'ouverture du château de la ROCHE GOYON FORT LA LATTE à MATIGNON 112 CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON FORT LA LATTE
4. Instauration de mesures visant à assurer la protection du personnel et des prestataires extérieurs, notamment
- Mise à disposition du matériel de protection (équipement de protection individuelle, masques,
gants, lingettes, plexiglass aux caisses et points d'accueil, etc.) et de produits désinfectants.
- Prise des repas et pauses en horaires décalés et en respectant un mètre de distance minimum entre les tables.
- Information des salariés des nouvelles modalités de travail avec détaillé pour chaque salarié
- Formation des équipes opérationnelles en contact avec le public.
- Organisation du travail individuel, plutôt qu’en groupe, etc.
Pour le monument/jardin du CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON / FORT LA LATTE, il est précisé que l'équipe est
composée des personnes suivantes (indiquer le nombre de personnes selon les types de postes : exemples : 3
jardiniers, 1 caissier, 2 guides, etc.) :
TOTAL SALARIÉS : 9 PERSONNES EN TRAVAIL POLYVALENT :
- JARDINIERS : 4
- ENTRETIENS DU SITE : 6
- CAISSSIERS: 5
- AGENTS D'ACCUEIL : 6
Les mesures suivantes sont mises en place (éventuellement, distinguer les mesures selon le type de poste) :
- Mise à disposition du matériel de protection (équipement de protection individuelle, masques, gants, lingettes, plexiglass aux caisses et points d'accueil, etc.) et de produits désinfectants.
- Prise des repas et pauses en horaires décalés et en respectant un mètre de distance minimum entre les tables.
- Information des salariés des nouvelles modalités de travail avec détaillé pour chaque salarié
- Formation des équipes opérationnelles en contact avec le public.
- Organisation du travail individuel, plutôt qu’en groupe, etc.
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9. Respect permanent des gestes barrières et du principe de distanciation physique (faire appliquer la distance de
1 mètre entre les personnes, en particulier pour les files d'attentes) de l’arrivée au départ des visiteurs.
Les personnes faisant partie de la même “tribu” (famille ou amis) sont incités à circuler en groupe. La distance
d’1 mètre s'applique aux personnes n'ayant pas de lien préétabli.
Pour le monument/jardin du CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON / FORT LA LATTE, les mesures suivantes sont mises en
place :
- SENS DE CHEMINEMENT FLÉCHÉ ÉVITANT LES VISITEURS DE SE CROISER
- MARQUAGES AU SOL (POUR DISTANCIATION SOCIAL ET SENS DE LA VISITE)
- PANNEAUX DE SIGNALISATION
Les visiteurs qui le souhaitent sont invités à se présenter avec un masque (non fourni par le site).
UN PANNEAU RECOMMANDANT LE PORT DU MASQUE SERA INSTALLÉ À L'ENTRÉE DU PARC ET À L'ENTRÉE DU
CHÂTEAU
6. Densification des dispositifs d'hygiène et de désinfection (en particulier pour le parcours visiteurs, dans les sanitaires, boutiques).
Pour le monument/jardin du CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON / FORT LA LATTE :
- le plan de nettoyage et les fiches de traçabilité des nettoyages des espaces accessibles au public et au
personnel sont aménagés comme suit
- nettoyage des surfaces avec un produit désinfectant (poignées, serrures, rembardes, plateau de caisse, TPE,
bancs, sanitaires)
- fiche de traçabilité rempli par le salarié à chaque passage.
- et l’approvisionnement permanent des consommables (gel hydroalcoolique, masques, lingettes, savons,
gants, sacs-poubelle...) est assuré dans les espaces suivants :
- point d'accueil des visiteurs
- local technique
- et sont proposés des produits désinfectants en libre-service pour les visiteurs (bornes gel hydroalcoolique 3
points à l'entrée « Accueil/Caisse » - aux toilettes - à l'entrée du donjon)
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7. Instauration de mesures de réservation et de paiement adaptées aux enjeux sanitaires :
- Pour le monument équipé, le paiement par carte bancaire sans contact est favorisé et le terminal de paiement est régulièrement désinfecté.
- Pour limiter les files d'attente, une seule personne est incitée à régler pour un même groupe.
8. Aux fins de préservation de la sécurité tant des salariés que du public, mise en place d’information à destination du public sur les mesures de prévention mises en place et à respecter :
- En amont : pour les monuments et jardins concernés, publication du plan de sécurité sanitaire et de la charte du visiteur sur les sites internet et/ou les plateformes de réservation en ligne;
Pour le monument/jardin du CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON / FORT LA LATTE, une information est accessible sur le
site du monument : WWW.LEFORTLALATTE.COM
- Sur place : installation de dispositifs de communications matériels (panneaux d'affichage, marquage au sol pour la régulation des flux, signalétique aux points de passage stratégiques, etc.) indiquant le plan de circulation, les points de distribution de gel hydroalcoolique, le plus en amont possible les impossibilités d'accéder au site compte tenu de la jauge, etc. ;
Pour le monument/jardin du CHÂTEAU DE LA ROCHE GOYON / FORT LA LATTE, les mesures suivantes sont mises en place :
- INSTALLATION DE COMMUNICATION MATÉRIELS (PANNEAUX D'AFFICHAGE, MARQUAGE AU SOL POUR LA
RÉGULATION DES FLUX, PLAN DE CIRCULATION, SIGNALITIQUE AUX PONTS DE PASSAGES STRATÉGIQUES,
CHARTE DE VISITEUR)
- PLAN DE CIRCULATION
> INSTALLÉS DÉS LE DÉBUT D'ACCÈS AU PARC DU CHÂTEAU - CHARTE DU VISITEUR
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ANNEXE : MESURES SPÉCIFIQUES À CERTAINS SECTEURS
Sont présentées ci-après des mesures spécifiques non exhaustives, qui complètent les mesures générales, à intégrer au plan de sécurité sanitaire propre au monument. Pour toute précision ou information complémentaire, il est conseillé de se référer aux recommandations de la profession.
Bien entendu, la reprise des activités suivantes doit se faire dans_le respect du plan national de déconfinement (notamment quant à la date de réouverture).
VISITES ET ANIMATIONS CULTURELLES
1. L'ouverture au public du monument et des jardins historiques s'effectue dans le respect de la réglementation en vigueur compte tenu de l’état d'urgence sanitaire.
2. Sécurisation de l’ensemble du parcours visiteur. Mise en place :
- de couloirs de circulation ;
- d’un sens unique de visite.
- d’un système d'aération efficient contre le virus ainsi que d’un quota précis de visiteurs en fonction de la surface (voir mesure générale 2).
3. Condamnation des fiches plastifiées et dispositifs tactiles de médiation culturelle, des dépliants papier à usage unique.
4, Suppression des visites guidées au profit d’un parcours libre.
9. Pour les visites scolaires, selon les recommandations académiques.
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CHARTE DU VISITEUR
Bienvenue au château de La Roche Goyon Fort La Latte
Monument historique privé
Face à la crise du Covid-19, afin d'assurer une ouverture du site dans le respect des conditions de sécurité sanitaire - tant pour le public que pour le personnel sur place - le Château de La Roche Goyon / Fort La Latte a élaboré cette charte du visiteur.
Souhaitant que votre expérience de visite se déroule dans les meilleures conditions, et afin d'assurer votre propre sécurité, cette charte du visiteur demande un engagement de votre part à respecter les différentes mesures sanitaires du site que vous allez visiter. La SAS Fort La Latte est elle-même engagée à respecter le plan de sécurité sanitaire Covid-19, dont sont issues ces mesures.
1. Respectez les gestes barrières et du principe de distanciation sociale (rester à plus d'1
mètre de chaque visiteur/ famille) sur l’ensemble du parcours visiteur ;
2. Respectez les mesures d'hygiène indiquées dans les lieux collectifs (en particulier dans les sanitaires) ;
3. Achat de billets d'entrées
Afin de limiter les files d'attente et de limiter le phénomène d’attroupements, une seule personne pour le réglement du même groupe (privilégier la carte bancaire) ;
4. Évitez tout rassemblement ou attroupement (files d’attentes, pièces visitées, boutique) ;
5. Respectez les consignes spécifiques du site et les indications affichées.
En visitant ce site patrimonial, vous vous engagez à respecter l’ensemble
des mesures présentées ci-dessus.
Face à la crise, tous responsables |
Nous vous remercions infiniment pour votre confiance, votre compréhension et le respect de cette charte du visiteur.
Château de La Roche Goyon / Fort La Latte
SAS Fort La Latte
Château de La Roche Goyon 28 rue de la Latte- 22240 Fort La Latte WW.LEFORTLALATTE.COM PLÉVENON CAP FRÉHEL
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-011 - Autorisation d'ouverture du château de la ROCHE GOYON FORT LA LATTE à MATIGNON 117 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-012
Autorisation d'ouverture du musée de la résistance à ST
CONNAN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-012 - Autorisation d'ouverture du musée de la résistance à ST CONNAN 118 BE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES COTES D’ARMOR
Arrêté autorisant l’ouverture du musée de la Résistance sur la commune de Saint-Connan
Le Préfet des Côtes d’ Armor
Vu le code civil, notamment son article 1% :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique , notamment son article L. 3131-17 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2 ;
Vu la loi n°2020-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d’Armor ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu la demande de l’Association de gestion du pôle d’animation et de mémoire de l’Etang neuf:
Vu l'avis favorable du maire de Saint-Connan en date du 26 mai 2020 :
Considérant la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d'urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses effets :
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux musées et autres monuments demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application de l’article 10 de ce décret : que toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article ler, des musées et monuments dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population :
Considérant que le département des Côtes-d'Armor fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que les mesures d'organisation et de contrôle mises en place par l’ Association de gestion du pôle d’animation et de mémoire de l’Etang neuf ainsi que la fréquentation locale de ce site sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1* du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-012 - Autorisation d'ouverture du musée de la résistance à ST CONNAN 119 Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: L'ouverture du musée de la Résistance de la commune de Saint-Connan est autorisée, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 et dans les conditions prévues par la direction de l’établissement (annexe) ;
Article 2: L’ouverture du musée de la Résistance de la commune de Saint-Connan est autorisé, sous
réserve :
- du marquage au sol de la file d’attente devant l’accueil ;
- de l’installation de deux hygiaphones de protection au niveau de l’accueil ; - de la mise à disposition de gel hydroalcoolique pour le public ;
- de l’apposition d’affiches visibles et lisibles rappelant les mesures d’hygiène à respecter ; - de la limitation du nombre de personnes pouvant effectuer la visite ;
Les visiteurs devront veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies ci-dessus et qui devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Ce dispositif devra être révisé en fonction de l’évolution des textes réglementaires relatifs à la gestion de l’épidémie du COVID-19.
Article 3: Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, la sous-préfète de l’arrondissement de Guingamp, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice régionale des affaires culturelles, le maire de Saint-Connan, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d’Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 7 MAI 2020
réfet,
Thierry MOSIMANN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-012 - Autorisation d'ouverture du musée de la résistance à ST CONNAN 120 Protocole de reprise d’activité du pôle de l’Etang-
Neuf en Saint-Connan
Gestion des risques sanitaires liés à l’épidémie de Covid-19
(édition N°1 du 25 mai 2020)
Le pôle de l’Etang-Neuf, géré par l’association AGPAMEN, comprend 3 activités :
- le musée de la Résistance en Argoat,
- les activités artistiques (Peinture, Gravure ….),
- la pêche sur l’étang, sous la responsabilité de la fédération de la pêche.
Le présent document définit les dispositions prises pour assurer la prévention de la
propagation du virus Covid19 vis-à-vis des employés, des bénévoles et des visiteurs. Il sera
mis à disposition de toutes les personnes amenées à être en service au pôle.
Documents de référence :
Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments, note de la
Direction Générale des Patrimoines du Ministère de la Culture, 7 mai 2020.
Mesures d’ordre général pour l’accès aux locaux
Ce document sera mis à jour autant que nécessaire, à la publication de nouvelles directives ou
à la mise en place d’une nouvelle exposition temporaire.
Le nombre d’entrées de visiteurs du musée sera limité à 20 en même temps, répartis entre les
différentes salles, de façon à respecter les règles de distanciation physique dans chacune de
ces salles.
Un affichage sera présent à l’entrée du bâtiment et dans toutes des salles pour rappeler les
règles de prévention aux visiteurs.
Toutes les portes qui peuvent l’être seront ouvertes en permanence pendant les périodes
d'ouverture du pôle.
Du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition de toutes les personnes à l’entrée de chaque
bâtiment.
Les toilettes et lavabo des bâtiments du pôle (dans le bâtiment « Pêche/Peinture ») ne seront
accessibles qu’aux personnels, bénévoles et responsables d’activités.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-012 - Autorisation d'ouverture du musée de la résistance à ST CONNAN 121 Dispositions pour la protection des personnels et bénévoles
Des petits flacons de gel hydro-alcoolique, du spray désinfectant ou produit similaire et du
papier essuie-tout seront à disposition.
2 hygiaphones de protection du poste d’accueil des visiteurs seront mis en place.
Le paiement sans contact sera favorisé.
Une visière de protection et des masques jetables seront à disposition de la personne à
l’accueil.
Les flyers et autres documents publicitaires ne seront pas accessibles aux visiteurs (ils seront
visibles derrière le premier hygiaphone) mais ne seront fournis que sur demande.
Dispositions pour le musée
A l’accueil, à l’entrée du pôle, un marquage au sol par bande adhésive sera mis en place pour
maîtriser le flux.
La sortie se fera exclusivement par la porte de sortie de la salle de projection.
Un cheminement par marquage au sol sera mis en place pour la circulation au sein du
bâtiment.
La salle de projection ne pourra accueillir que 8 personnes à la fois pour la visualisation du
film. A cet effet, seulement 8 chaises seront disposées dans la salle.
Les écouteurs des bornes multimédia ne seront pas accessibles aux visiteurs.
Le nettoyage des commandes des bornes multimédia sera effectué chaque midi et soir
d’ouverture.
En cas de mise en place d’une exposition temporaire, des dispositions particulières seront
prises pour assurer la distanciation physique des visiteurs.
En cas de visite commentée, le guide portera une visière de protection et/ou un masque.
Dispositions pour l’atelier de Peinture « André Sallé »
Les stages de peinture seront proposés de 10h à 17h, de 14h à 17h ou à la journée de 10h à
17h.
- les stages se dérouleront en dehors des dates d'animation du local Pêche,
avoisinant l'atelier de peinture,
- l'effectif des stagiaires sera réduit à l'accueil de 5 participants + le maître de stage,
afin de respecter les normes de distanciation entre les personnes fréquentant
l'atelier. Soit 4 m2 par personne,
- la responsable de l'association, fera maintenir les portes ouvertes, afin de ne pas
toucher aux poignées,
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-012 - Autorisation d'ouverture du musée de la résistance à ST CONNAN 122 - avant l'accueil et après le stage une désinfection des locaux (atelier, sanitaires et
entrée) sera prévu par le personnel ou la responsable, avec spray adapté pour
désinfection des tables, menuiseries extérieures, poignées etc….,
- Il sera mis à disposition des masques et gants de protection, sprays désinfectant à
la demande, à l'intérieur du local,
- lors des stages à la journée, les paniers-repas prévus par les stagiaires seront pris
sur la terrasse extérieure abritée d'un auvent et équipée de tables, avec distanciation
réglementaire des places, dans la salle de réunion du parking ou la salle Pêche si
celle-ci est disponible (mais pas plus de 10 personnes), en cas de mauvais temps
(du gel hydro-alcoolique et du savon seront disponibles dans la salle). Le nettoyage
des tables sera effectué par les usagers après les repas.
Dispositions pour l’atelier Pêche
L’accès à l’étang est régi par l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor en date du 20 mai 2020,
suite à la demande de la commune de Saint-Connan ; cet arrêté stipule qu’à titre dérogatoire,
l’accès au plan d’eau et ses abords est autorisé avec application des règles de sécurité
sanitaires associées à la prévention du COVID19.
La salle Pêche ne sera pas accessible aux pêcheurs et, par conséquence, l’accès aux barques
ne sera pas possible.
Dispositions pour la gestion de la boutique
L’espace « boutique » sera accessible à la vente de produits aux visiteurs, en respectant les
règles de distanciation dans cet espace.
Un affichage spécifique informera les visiteurs qu’il est interdit de consulter les livres en
vente dans la boutique et de toucher les différents objets, cartes ... . En cas de besoin
d’information, le client pourra se renseigner auprès de la personne en service à l’accueil.
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-012 - Autorisation d'ouverture du musée de la résistance à ST CONNAN 123 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-05-27-013
Autorisation d'ouverture du musée du Rail DINAN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-013 - Autorisation d'ouverture du musée du Rail DINAN 124 7
sa LL.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES COTES D’ARMOR
Arrêté autorisant l’ouverture du musée du Raïl sur la commune de Dinan
Le Préfet des Côtes d’ Armor
Vu le code civil, notamment son article 1°:
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de l’article L 2215-I :
Vu le code de la santé publique , notamment son article L. 3131-17 :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 :
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
Vu la loi n°2020-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de M. Thierry MOSIMANN en qualité de préfet des Côtes d’Armor :
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Vu la demande du président de l’association « Les Amis du Rail Dinannaïis » en date du 22 maï 2020 :
Vu l'avis favorable du maire de Dinan en date du 22 mai 2020 :
Considérant la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du 11 mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la gravité de ses
effets :
Considérant que si les mesures de confinement, imposées par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret du 11 mai 2020 susvisé, l’accès aux musées et autres monuments demeure interdit sur l’ensemble du territoire, en application de l’article 10 de ce décret : que toutefois, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article ler, des musées et monuments dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n'est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population :
Considérant que le département des Côtes-d'Armor fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement en zone verte en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé : que les mesures d'organisation et de contrôle mises en place par l'association « Les Amis du Rail Dinannaïis » ainsi que la fréquentation locale de ce site sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article 1° du décret précité et à faire obstacle à la création de regroupements de plus de 10 personnes :
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor.gouv.fr
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-27-013 - Autorisation d'ouverture du musée du Rail DINAN 125 Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°: L’ouverture du musée du Rail de Dinan est autorisée, à titre dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 et dans les conditions prévues par la direction de l’établissement ;
Article 2: L’ouverture du musée du Rail de Dinan est autorisé, sous réserve :
- du marquage au sol de la file d’attente devant l’accueil ;
- de la mise à disposition de gel hydroalcoolique pour le public ;
- matérialisant la distance d’attente entre visiteurs ;
- de l’apposition d’affiches visibles et lisibles rappelant les mesures d’hygiène à respecter ; - du port du masque obligatoire pour les visiteurs ;
- de l’installation d’un écran de protection au niveau de l’accueil ;
- de la limitation à 10 personnes pouvant effectuer la visite ;
Les visiteurs devront veiller au strict respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article 1° du décret du 11 mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies ci-dessus et qui devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.
Ce dispositif devra être révisé en fonction de l’évolution des textes réglementaires relatifs à la gestion de l’épidémie du COVID-19.
Article 3: Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor, la sous-préfète de l’arrondissement de Dinan, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice régionale des affaires culturelles, le maire de Dinan, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d’Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le ? 7 M Al /U20
Le et,
Thierry MOSIMANN
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