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Document publié le Lundi 8 août 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D143 RH Contrats dapprentissage tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20250701-2025D143-DE
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 1°’ juillet 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, Le 1° juillet, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été
adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le
25juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART Michel, M.
BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M., Mme DE
SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M. DÉHAENE Michel, M. DELABRE Aimé,
Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M. DUYCK Joël,
Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LABERGERIE Eric, M. LAPIERRE Julien, M. LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST
Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M. THOREZ Jean-Claude, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
M. VANECLOO Serge à M. Aimé DELABRE
Mme LORPHELIN Martine à M. LORIDAN Bernard
Mme BERTRAND Dorothée à M. DEHAENE Michel
M. PARENT Michael à M. HURLUS Jacques
Mme EVRARD Monique à M. MAHIEU Philippe
M.BROUTEELE Philippe à Mme DERONNE Véronique
FAIDUTTI Jean-Marc à M. PRUVOST Philippe
M. SÉRÉ Soarey à Mme PLE Sandra
Absent:
M. FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S LG
ID : 059-245900758-20250701-2025D143-DE
Délibération n°2025D143 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Contrats
d'apprentissage.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles
62, 63 et 91,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2019-32 du 18janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres
d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la saisine du Comité Social Territorial,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou
d'un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Sous réserve de l'avis favorable du Comité Social Territorial,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de : > RECOURIR au contrat d'apprentissage,
> CONCLURE dès la rentrée scolaire 2025, un contrat d'apprentissage conformément au tableau
suivant :
[ SERVICE Nombre de Diplôme préparé Durée de la formation
| postes
| SANTE / CTG 1 BPJEPS 12 mois
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la
proposition ci-dessus
A La Gorgue, Le 1° juillet 2025
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance
Anne HIEL