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Document publié le Mardi 14 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D194 RH Contrat dapprentissage tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le S L 7
ID : 059-245900758-20251014-2025D194-DE
=/<“Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 14 octobre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le quatorze octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 8 octobre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 36
A partir du point n°6 : 37
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 40
A partir du point n°6 : 41
Etaient présent(e)js :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°6), Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE Aimé, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.GLORIANT Stéphane; M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
M.BLERVAQUE Philippe, pouvoir donné à Mme DURUT Jocelyne
M.BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique
Mme HIEL Anne, pouvoir donné à M. PRUVOST Philippe
M.RAVET Pierre-Luc, pouvoir donné à M.THOREZ Jean-Claude
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe {jusqu’au point n°5)
M.FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : M. MOUQUET Denis
17/10/2025 Envoyé en préfecture le 15/10/2025
Reçu en préfecture le 15/10/2025
Publié le T7
ID : 059-245900758-20251014-2025D194-DE
Délibération n°2025D194 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Contrat d'apprentissage - Modification.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles
62, 63 et 91,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres
d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public
non industriel et commercial,
Vu la délibération n°2025D143 du conseil communautaire du 1° juillet 2025 sur la mise en place du
contrat d'apprentissage au service santé / CTG,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 29 septembre 2025,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou
d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Considérant que le planning établi sur 12 mois dans la délibération n°2025D143 du 1° juillet 2025 est
désormais étendu sur 13 mois, il convient de modifier la durée de la formation,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> Modifier la durée de la formation selon le tableau ci-dessus,
SERVICE Nombre de Diplôme préparé Durée de la formation
postes
SANTE / CTG 1 BPJEPS 13 mois
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (41 voix) la proposition ci-
dessus.
À La Gorgue le 14 octobre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance,
Denis MOUQUET
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"Y ©
17/10/2025