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Déliberation - 31896
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 31896)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE D'ESCAUTPONT
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
Canton d'Anzin
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 AVRIL A
18H00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
AFFAIRES COMMUNALES LIEES AUX FINANCES, AU DEVELOPPEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DE LA VILLE
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08 Mars 2025
2. Budget primitif- Décision modificative n°02
3. Modification sur les modalités d'application de l'ISFE des gardes champêtres 4. Rétrocession de la voirie de la rue des Viviers (avec projet de division en annexe) 5. Bâtiment de la SOCOMA-Autorisation de principe de signer le compromis de vente
AFFAIRES COMMUNALES LIEES AUX FETES, LA VIE ASSOCIATIVE ET A L'ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE
6. Association « NOS MINIS POUSSES» - Demande de subvention fonctionnement 7. Association « CLUB DE LUT TE ESCAUTPONTOIS» - Demande de subvention exceptionnelle 8. Association « APE ECOLE ELEMENTAIRE BRUNEHAUT» - Demande de subvention 9. Association « ASSOCIATION FOOTBALL CLUB ESCAUTPONTOIS» - Demande de subvention exceptionnelle.
10. Association « ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN ZAY» - Demande de subvention exceptionnelle.
AFFAIRES COMMUNALES LIEES A L'ENSEIGNEMENT, LA PETITE ENFANCE, LES ACTIONS SOCIALES ET LE CENTRE DE LOISIRS
11. Frais de fonctionnement de scolarité -Autorisation de signature-Convention Escautpont/Raismes 12. Le Secours Catholique Délégation Nord-Cambrai - Demande de subvention exceptionnelle. 13. ACSRV (association des centres sociaux et socioculturels de la région de valenciennes) -versement d'un acompte de la subvention communale 2025
QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES
Escautpont, le 16 avril 2025
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MAIRIE D'ESCAUTPONT
Hôtel de Ville- Parc Municipal Louis Dellmye- nre Henri Durre- 59278 ESCAUTPONT Tél: 03.27.28.51.70- FaK: 03.27.28.51.71 -contact-lnfo@malrlo-oscautpont.fr www.escautpont.fr
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