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Déliberation - 31637
unknown - 31876
Convocation - 31761
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 31761)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
ESCAUTPON (ZA
AS
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de:
Valencienn Canton
d'Anzin::"
Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2025
)
publié le _AAÏp$
20€
5
S'LOT
ID
: 059-2159920%B-20250308-31_2025-DE
.…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DU
CONSEIL
MU
SEANCE
DU
08/03/2025
Date
de
convocation
:
27.02.2025 Date
de
publication
:
29.02.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le
huit
mars
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents :
19
Absents
excusés
: 4
Ont
donné
pouvoir
: 3
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 22
Exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; M.
Romuald
CHANTREL
;
M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Monique
PASSET; Mme
Virginie
BERNUS
; Mme
Tiffanie
SURIA,
Mme
Sandrine
PONCHANT.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Sylviane
DEBOSZ
;
Mme
Patricia
DURIEUX
; M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
; Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à M.
Michel
RENARD.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°31-2025-DF-RK
Objet :
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
et autorisation
de
recrutement
d’un
contractuel
de
catégorie
A,
Considérant
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
articles
L313-1;
L332.23,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
les
nécessités
de
services
peuvent
justifier
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel,
conformément
à
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
L'agent
relèvera
de
la
catégorie
A
de
la
filière
médico-
sociale,
du
cadre
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux.
ha Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2025
9
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215902073-20250308-31_2025-DE
Il
précise
également
à
l'Assemblée
territoriale
que
pour
assurer
la
continuité
de
service
public
dans
le
pôle
de
la
PETITE
ENFANCE,
il est
nécessaire
de
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
relevant
de
la
catégorie
À
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
:
>
A
un
accroissement
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant
du
renouvellement
de
contrat,
pendant
un
même
période
de
18
mois
consécutif.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
pour
garantir
la
qualité
du
service
et
répondre
aux
obligations
légales
et
conventionnelles,
le
recrutement
de
certains
personnels
pourra
être
soumis
à
des
conditions
de
diplômes
en
rapport
avec
le
poste
occupé.
>
Le
recrutement
d'agents
contractuels
pourra
s'effectuer
sur
les
grades
suivants
:
> Filière
médico-sociale
Infirmier
territorial
en
soins
généraux
>
Les
modalités
de
rémunération
seront
définies
comme
suit
:
ÿ
Grade
Infirmier
territorial
en
soin
généraux.
>
Echelon1
IL est
proposé
à
l’Assemblée
Délibérante
:
ÿ
De
CREER
à compter
du
1°
avril
2025,
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le cadre
d'emploi
des
infirmiers
territoriaux
en
soins
généraux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À,
à temps
non
complet.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
de
catégorie
À
en
cas
d’accroissement
temporaire
d'activité.
>
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 22
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
Fai
élibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
our
éxtrait
conforme
KI
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville
—
Pare
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél: 03.27.28.51,70
— Fax : 03.27.28.,51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
En
www.escautpont.fr
Ra