Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 31761
Procès Verbal - 26246
Procès Verbal - 33679
Arrêté - 33617
Déliberation - 26608
Convocation - 29745
Déliberation - 31896
Arrêté - 33815
Déliberation - 31637
Arrêté - 26622
Déliberation - 28541
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 28541)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
000088
B)/
illeWscautpont OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
SERVICES
GENERAUX
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENT
CONTRACTUEL
DE
REMPLACEMENT Date
de
la convocation
Le
30
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Délibération
rendue
exécutoire
transmise
en
Sous-Préfecture
le
0
dec@mhe
de À
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
n
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20231209-88_2023-DE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ESCAUTPONT
L'An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le Sept
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
d'ESCAUTPONT
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
—
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Mine
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
Maire,
à la suite d'une
convocation
qui
lui a été faite
cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
est restée
affichée par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet de
la Commune,
conformément
à la loi.
Etaient_
présents:
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY,
M
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corime
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ÆExcusés
: : M.
Jean-Luc
FRERE
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PASSET,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA
donne
pouvoir
à
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
M
Michel
RENARD,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
donne
pouvoir
à M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à Nathalie
DELHAYE.
Absents
:
M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS Secrétaire
de séance
: M.
Michel
RENARD).
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
de
l'article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
complet. 000088
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2023
9
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215902073-20231209-88_2023-DE
Elle
précise
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à remplacer:
Îls peuvent
également
être
renouvelé
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
de
l'agent public
territorial
à remplacer:
Les
motifs justifiant
le recours
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
cas
d'absence
d'un
fonctionnaire
titulaire
ou
d'un
agent
contractuel
au
titre d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
Jonction publique
:
-
Congé
annuel,
-__
Congé
de
maladie
(ordinaire),
-_
Congé
de
longue
maladie
(et grave
maladie),
-
Congé
de
longue
durée,
-
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
-
Temps
partiel
thérapeutique,
-_
Congé
de
maternité
ou pour
adoption,
-_
Congé
de paternité
et d'accueil de
l'enfant,
-_
Congé
de présence
parentale,
-
Congé
parental,
-_
Congé
de solidarité familiale,
-
Congé
de proche
aidant,
-__
Lorsque
l'agent
est indisponible
en raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
-_
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de la fonction publique
territoriale.
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
:
-
D'AUTORISER
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
dans
les
cas
énumérés
comme
ci-dessus,
-
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif
Vote
du
Conseil
Municipal
:
Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
Fait
en
séance
les j
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
:
M.
RENARD.