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Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 21 Affectation du resultat 2018 Budget Annexe Eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019 ee,
Affiché le
ID : 045-214501553-20190320-D 2019 21-DE
7171 — Autres documents à caractère budgétaire
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil dix-neuf, le vingt mars à dix-neuf heures trente 14 mars 2019 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la Présidence de
M. Bouleau, Maire
Etaient présents :
MM. Greuin, Cammal, Mme Quaix, M. Laurent, Mme de Metz,
M. Fagart, Mme E Silva, M. Colpin, Adjoints
Mme Damion, MM. Thomas, Vauconsant, Tuisat, Tindillère,
Mme Bourdin, M. Damon, Mme Cadier, M. Pelloille, Mmes
Flandry, Escandon, MM. Dahmani, Delief, Hidas, Mme Pédro,
M. Ravoyard, Mmes de Crémiers, Charentus, M. Cerveau,
Conseillers Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absentes : Mmes Bremond et Chevallier Présents 28 Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Votants 31 M. Cornée à M. Cammal Mme Constantin à M. Laurent
Mme Pereira à M. Tindillère
Secrétaire de séance : Mme Bourdin
Délibération n° 2019/21
OBJET : Affectation du résultat 2018 - Budget Annexe Eau
Vu l'instruction comptable M49,
Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée les résultats du budget annexe du service de l’Eau à la fin de l’exercice 2018 qu’il y a lieu de reprendre au budget supplémentaire 2019 :
> Résultat d'exploitation : excédent de 465 893,70 €,
> Résultat d’investissement : excédent de 77 321,67 €.
Les restes à réaliser en investissement au 31/12/2018 s’élèvent à 362 910,10 €.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- après en avoir délibéré,
- sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars 2019,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- REPREND au compte R 001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 77 321,67 €,
- AFFECTE au compte R 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », la somme de 285 648,43 €, - AFFECTE au compte R 002 « excédent d’exploitation reporté », la somme de 180 245,27 €.
1/2 Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
pere : £ vrault Affiché le
ID : 045-214501553-20190320-D 2019 21-DE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 27 mars 2019 le : 26 mars 2019
Le Maire,
7-01 Christian BOULEAU
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