Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2021 55 Affectation des resultats 2020 du BP de
Déliberation - D 2019 20 Affectation du resultat 2018 Budget Prin
Déliberation - D 2020 28 Affectation du resultat 2019 du budget a
Déliberation - D 2020 24 Approbation du compte administratif 2019
Déliberation - D 2020 29 Affectation du resultat 2019 du budget a
Déliberation - D 2019 22 Affectation du resultat 2018 Budget Anne
Déliberation - D 2020 21 Approbation du compte de gestion 2019 du
Déliberation - D 2019 21 Affectation du resultat 2018 Budget Anne
Déliberation - D 2021 56 Affectation des resultats 2020 du budget
Déliberation - D 2020 30 Vote du budget supplementaire 2020 du BP
Déliberation - D 2020 27 Affectation du resultat 2019 du BP de la Ville
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 27 Affectation du resultat 2019 du BP de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 27-DE
7171 — Autres documents à caractère budgétaire
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis — Commune de Gien
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation L'an deux mil vingt, le quinze juillet à dix-huit heures, 9 juillet 2020 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la présidence de M. Cammal
Francis, Maire
Etaient présents :
M. Rougeron, Mme de Metz, M. Damon, Mme Bourdin,
M. Bichon, Mme Chambon, M. Hidas, Mme Pingot et M. Greuin,
Adjoints
Mmes Lemaître, Gault, Devernois, MM. Pereira Dos Santos,
Crozat, Mmes Gouveia, Agogué, MM. Mobhr, Pouget, Chevré,
Mme Do Souto, MM. Renard, Amalal, Mmes Chevallier,
Terrasse, M. Touchet, Mme de Crémiers, Conseillers
Municipaux
Nombre de Conseillers Formant la majorité des membres en exercice. En exercice 33 Etaient absents : MM. Laurent, Bouleau et Mme Flandry
Présents 27 Etait absente excusée : Mme Quaix
Votants 29 Etaient absents excusés avant donné pouvoir :
M. Fromentin à M. Touchet
Mme Riby à Mme De Crémiers
Secrétaire de séance : Mme Terrasse
Délibération n° 2020/27
OBJET : Affectation du résultat 2019 du budget principal
Vu l'instruction comptable M14,
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le rapporteur rappelle à l’assemblée les résultats du budget principal de la Ville à la fin de
Pexercice 2019 qu’il y a lieu de reprendre au budget supplémentaire 2020 :
> Résultat de Fonctionnement : excédent de 1 341 040,43 €
> Résultat d’Investissement : déficit de 1 724 175,47 €
Par ailleurs, les restes à réaliser au 31/12/2019 s’élèvent à :
- 1 244 986,92 € en dépenses d’investissement
- 411 990,97 € en recettes d’investissement
Le besoin de financement de la section d’investissement s’élève donc à 2 557 171,42 €.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- sur avis favorable de la commission finances, déontologie, commande publique et affaires générales du 3 juillet 2020,
- après en avoir délibéré,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
1/2 Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
ID : 045-214501553-20200715-D 2020 27-DE
- INSCRIT au compte D 001 « Déficit d’investissement reporté », la somme de 1 724 175,47 €, - AFFECTE au compte R1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 1 341 040,43 €.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les Membres présents à la séance.
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 23 juillet 2020 le : 21 juillet 2020
Le Maire,
Francis Cammal
2/2