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Déliberation - D 2019 27 Vote du budget supplementaire 2019 Budget Annexe Eau
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Déliberation - D 2019 27 Vote du budget supplementaire 2019 Budget Annexe Eau)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville hi
GIEN
Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019 es,
Affiché le
ID : 045-214501553-20190320-D 2019 27-BF
7122 — Budgets supplémentaires — délibéré avec document
budgétaire
Département du Loiret — Arrondissement de Montargis —- Commune de Gien
Date de convocation
14 mars 2019
Nombre de Conseillers
En exercice 33
Présents 27
Votants 30
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf, le vingt mars à dix-neuf heures trente
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique, sous la Présidence de
M. Bouleau, Maire
Etaient présents :
MM. Greuin, Cammal, Mme Quaix, M. Laurent, Mme de Metz,
M. Fagart, Mme E Silva, M. Colpin, Adjoints
Mme Damion, MM. Thomas, Vauconsant, Tuisat, Tindillère,
Mme Bourdin, M. Damon, Mmes Cadier, Flandry, Escandon,
MM. Dahmani, Delief, Hidas, Mme Pédro, M. Ravoyard, Mmes
de Crémiers, Charentus, M. Cerveau, Conseillers Municipaux
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Bremond, Mme Chevallier et
M. Pelloille
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Cornée à M. Cammal
Mme Constantin à M. Laurent
Mme Pereira à M. Tindillère
Secrétaire de séance : Mme Bourdin
Délibération n° 2019/27
OBJET : Vote du budget supplémentaire 2019 — Budget Annexe Eau
Vu l'instruction comptable M49,
Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il permet de corriger en cours d’année les prévisions du budget primitif ainsi que d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits...) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin et les restes à réaliser. Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
Affiché le
I — Section d’exploitation
ID : 045-214501553-20190320-D 2019 27-BF
CHAPITRE EXPLOITATION BP 2019 BS 2019 ALLOUE 2019
70 Produits et services 295 000,00 € 295 000,00 €
75 Autres produits de gestion courante - €
76 Produits financiers 1 000,00 € 1 000,00 €
|. 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 € 13 500,00
€ 002
Excédent reporté 180 245,27 € 180 245,27 €
TOTAL RECETTES EXPLOITATION 309 500,00 € 180 245,27 € 489 745,27 €
011 Charges à caractère général 8 050,00 € 8 050,00 €
012 Charges de personnel 10 400,00 € 10 400,00 €
65 Autres charges de gestion courante 10,00 € 10,00 €
66 Charges financières dont ICNE 27 000,00 € 27 000,00 €
| 67 ___. Charges exceptionnelles 1 200,00 € 1 200,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 150 000,00 € 150 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 114 040,00 € 170 045,27 € 293 085,27 €
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 309 500,00 € 180 245,27 € 489 745,27 €
II - Section d’investissement
CHAPITRE INVESTISSEMENT BP 2019 BS 2019 ALLOUE 2019
10 Dotation, fonds divers et réserves 285 648,43 € 285 648,43 €
13 Subventions d'investissement - €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 150 000,00 € 150 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 114 040,00 € 179 045,27 € 293 085,27 €
001 Excédent reporté 77 321.67 € 77 321,67 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 264 040,00 € 542 015,37 € 806 055,37 €
16 Emprunts et dettes assimilées 99 600,00 € 99 600,00 €
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 € 20 000,00 €
23 Immobilisations en cours 130 940,00 € 179 045,27 € 309 985,27 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 € 13 500,00 €
Reste à réaliser 362 970,10 € 362 970,10 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 264 040,00 € 542 015,37 € 806 055,37 €
Les documents budgétaires relatifs au budget supplémentaire ont été mis à disposition dès le 14 mars 2019 au pôle des finances du Centre Administratif 3 chemin de Montfort.
LE CONSEIL
- les explications du rapporteur entendues,
- après en avoir délibéré,
2019,
- à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le budget supplémentaire 2019 du service de l’eau tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents à la séance.
- Sur avis favorable de la commission finances, budget, assurances, fiscalité et commande publique du 12 mars
2/3 Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
Affiché le
ID : 045-214501553-20190320-D 2019 27-BF
Certifiée exécutoire, Pour extrait conforme
Les formalités de publicité ayant été effectuées à Gien, le 27 mars 2019 le : 26 mars 2019
Le Maire,
Christian BOULEAU
3/3