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Procès Verbal - 6 PV 14 11 2019?download=true
Procès Verbal - pv Provisoire cm 14 11 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Provisoire cm 14 11 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
14
NOVEMBRE
2019
PROVISOIRE
SOUMIS
A D’EVENTUELLES
CORRECTIONS
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
et le
JEUDI
14
NOVEMBRE
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
07
novembre
2019.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Georges
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
GILARD,
M.
Daniel
BOISARD,
M.
Alain
GARDELLE,
Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Alexandra
DUBOIS,
Mme
Amandine
BERGIA,
Mme
Christiane
RASCAGNERES,
M.
Jean-Claude
BOUDET,
Mme
Brigitte
ARNAL,
Mme
Maryse
WOLFF,
M.
Jean-Claude
AMIEL.
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
M.
Michel
MORDA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DUMOULIN
M.
André
ALBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Aurore
DUQUENOY
Mme
Emilie
SERRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
WOLFF.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
Hanan
BELGIOINO
M.
Daniel
REGIS
ÉTAIENT
ABSENTS
:
M.
Laurent
GROUSSOLE,
Mme
Corinne
BERTIN,
M.
Vincent
LARSONNEAU
Mme
Aurore
DUQUENOY
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 26
Membres
absents
: 05
Membres
présents
:
18
Pouvoirs
: 03
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
16 |
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
23
Septembre
2019
à 19h00
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à l'unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
1:
Démission
de
Monsieur
Nicolas
REBEIX
de
ses
fonctions
de
1er
adjoint
et
de
son
mandat
de
conseiller
municipal,
tableau
des
adjoints
et
désignation
d’un
nouvel
Adjoint
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la démission
de
Monsieur
Nicolas
REBETX,
1°
adjoint.
Il
propose
suite
à cette
démission,
que
les
adjoints
suivants
remontent
dans
le
tableau
des
conseillers.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°
Prend
acte
que
les
adjoints
remontent
d'un
cran
dans
le
tableau
des
conseillers
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est
possible
soit
de
supprimer
un
poste
d’adjoint,
soit
de
conserver
huit
postes
d’adjoints
tel
qu’actuellement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
conserver
les
huit
postes
d’adjoint.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à la
majorité
moins
cinq
abstentions
:
e
_Accepte
de
conserver
huit
postes
d'adjoints
;
° Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
propose
Monsieur
Jean-Michel
MICHELOT
en
qualité
de
8°"
adjoint
(adjoint
de
1°
rang).
Sont
désignés
assesseurs
: Madame
Maryse
WOLLF
et Madame
Amandine
BERGIA.
Pour
rappel,
seuls
les
membres
du
conseil
municipal
présents
à la
séance
sont
appelés
à voter.
Les
résultats
du
scrutin
sont
les
suivants
:
Votants
18
Bulletins
nuls
4
Suffrages
exprimés
14
Suffrage
obtenu
au
1”
tour
: 14
|
Jean-Michel
MICHELOT
est
déclaré
8°”
maire-adjoint.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
ne
pas
affecter
l'enveloppe
financière
précédemment
dévolue
à Monsieur
Jean-Michel
MICHELOT
en
son
ancienne
qualité
de
conseiller
délégué.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
demande
s'il
est
possible
d'avoir
plus
d'éléments
sur
la
démission
de
Monsieur
Nicolas
REBEIX.
|
Monsieur
Jean-Marc
DUMOULIN
explique
que
comme
dans
tout
groupe,
il y
a parfois
des
dissensions
avec
des
points
de
vue
différents.
Il tient
toutefois
à préciser
qu'il
remercie
Monsieur
Nicolas
REBEIX
pour
tout
le
travail
effectué,
en-effet,
sans
ce
travail
certains
dossiers
structurels
n'auraient
pu
voir
le
jour.
Page
2 sur
16 Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
reprend
la parole
pour
s'étonner
tout
de
même
d'une
dissension
de
cette
importance
six
mois
avant
les
élections
municipales.
Monsieur
le Maire
explique
qu'effectivement
l'impatience
est
parfois
de
mise
chez
certains
ei le
temps
administratif
souvent
déconcertant.
Il explique
également
que
le Maire
est
l'arbitre
des
choix
de
la
municipalité
et
qu'il
est
impossible
de
ne
faire
avancer
qu'un
seul
point
au
détriment
des
autres.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
demande
ce
qu'il
en
est
de
Monsieur
Damien
PENDARIES.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
Damien
PENDARIES
a
également
démissionné.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
reprend
la parole
pour
dire
qu'au
final
neuf
conseillers
municipaux
de
la
majorité
ont
démissionné
durant
le
mandat.
Monsieur
le
Maire
confirme
en
exprimant
ses
remerciements
à
ceux
qui
ont
accompagné
de
manière
positive
l'équipe
municipale.
Arrivée
de
Madame
Corinne
BERTIN
2:
Convention
annuelle
d’objectifs
et de
moyens
entre
la
Commune
et l'Association
« Ecole
de
Musique
de
Villemur
».
Monsieur
Daniel
BOISARD,
Maire-Adijoint
délégué
à la
Culture
et l'Education
expose
à l'assemblée
que
comme
chaque
année,
il
s’agit
de
renouveler
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
concernant
l’Ecole
de
musique
aux
mêmes
conditions
que
la
précédente.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à 1
’unanimité
:
+
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
« Ecole
de
Musique
»
pour
la
compétence
« jeunesse
» aux
mêmes
conditions
que
la
précédente
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
3
: ENEDIS
— Convention
de
mise
à disposition
par
la commune
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
I
498 Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’afin
d’installer
un
transformateur,
Enedis
souhaite
une
convention
de
mise
à disposition
de
15
m?
sur
la
parcelle
communale
I 0498
lieu-dit
« Anglas
».
Il
s’agit
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à I
’unanimité
:
°
Autorise
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
I 0498
à
la
Société
Enedis
dans
les
conditions
citées
dans
la
convention
présentée
en
séance
;
‘
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
la
Société
Enedis
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
4
: ENEDIS
- Convention
de
mise
à disposition
par
la
commune
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
|
R
186
Monsieur
le Maire
poursuit
en
informant
l’assemblée
qu’afin
d’installer
un
transformateur,
Enedis
souhaite
une
convention
de
mise
à disposition
de
20
m°
sur
la
parcelle
communale
R
0186
lieu-dit
« Sainte
Rafine
sud».
Îl
s’agit
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
Page
3 sur
16 Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Autorise
la mise
à disposition
de
la
parcelle
R 0186
à la
Société
Enedis
dans
les
conditions
citées
dans
la convention
présentée
en
séance
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
avec
la
Société
Enedis
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
5 : Adhésion
au
Syndicat
Mixte
de
l’Eau
et
de
l’ Assainissement
de
Haute-Garonne
pour
le pluvial
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la gestion
du
service
communal
de
gestion
des
eaux
pluviales,
des
échanges
ont
eu
lieu
avec
le SMEA
31
afin
d'évoquer
l’adhésion
de
la commune
au
SMEA. Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la création,
actée
par
arrêté
préfectoral
du
23
décembre
2009,
du
Syndicat
Mixte
de
lEau
et de
l’Assainissement
de
Haute-Garonne
régi
par
les
articles
L.5721-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
syndicat
regroupe
le Département
de
la Haute-Garonne,
les
communes,
les
groupements
de
communes
et tous
les
autres
organismes
de
coopération
locale
intéressés
par
un
tel
groupement.
Ce
groupement
est
constitué
sous
la forme
d’un
syndicat
mixte
ouvert
à la
carte
et est
doté
des
compétences
ci-après
regroupées
par
domaine
:
A.
Eau
potable
:
A.1
: Production
d’eau
potable
(la
protection
des
captages
est
incluse
dans
cette
compétence)
À.2
: Transport
et stockage
d’eau
potable
(réseau
d’adduction
constitué
par
toute
canalisation
dont
l'extrémité
correspond
à une
unité
de
production
et un
ouvrage
de
stockage)
A.3
: Distribution
d’eau
potable
B.
Assainissement
collectif
:
B.I
: Collecte
des
eaux
usées
B.2
: Transport
des
eaux
usées
(réseau
constitué
par
toute
canalisation
dont
lextrémité
correspond
à
un
dispositif
d'épuration)
B
: Traitement
des
eaux
usées
(élimination
des
boues
incluses
le cas
échéant)
C.
Assainissement
non
collectif
:
Cette
compétence
inclut
le contrôle,
l'entretien,
la réhabilitation
et la
réalisation
des
installations
individuelles
d’assainissement
au
sens
de
l’article
L.2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
D.
Grand
cycle
de
l’eau
D.1
: Eaux
pluviales,
D22
: Approvisionnement
en
eau
et ouvrages
hydrauliques.
D.3
: La
gestion
des
milieux
aquatiques
et la
prévention
des
inondations.
DA
: Autres
compétences
liées
au
grand
cycle
de
l’eau.
Il est
expressément
précisé
que
toutes
les
compétences
exercées
par
le syndicat
mixte
ont
un
caractère
optionnel
et que
leur
transfert
par
les
collectivités
et établissements
membres
peut
porter
sur
une,
plusieurs
ou
toutes
les
compétences
au
sein
d’un
ou
plusieurs
domaines
visés
ci-dessus.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
le transfert
d’au
moins
une
compétence
d’un
domaine
permet
de
bénéficier
de
prestations
intégrées
pour
l’exercice
de
l’ensemble
des
compétences
relevant
de
ce
domaine.
Page
4 sur
16 Enfin,
les
collectivités
et
établissements
membres
sont
représentés,
au
sein
des
instances
du
syndicat
mixte,
par
des
représentants
des
Commissions
Territoriales
constituées
au
sein
du
syndicat
mixte
et
ayant
pour
vocation
de
formuler
toute
proposition
utile
et
d'étudier
les
actions
à
engager
en
ce
qui
les
concerne.
Le
nombre
de
représentants,
dont
dispose
chaque
collectivité
et
établissement,
est
déterminé
en
fonction
de
leur
population
respective.
Outre
ces
règles
de
représentation
il est
rappelé
que
les
voix
des
délégués
sont
pondérées
par
le nombre
de
compétences
transférées
par
la
collectivité
ou
établissement
d’appartenance.
Chaque
Commission
territoriale
désigne
en
son
sein
des
délégués
le représentant
au
sein
du
Conseil
syndical
à raison
d'un
délégué
par
tranche
de
15
voix.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et compte
tenu
de
l’intérêt
que
représente
une
telle
structure
de
coopération
pour
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
ses
statuts,
d'y
adhérer
et
de
lui
transférer
les
compétences
suivantes
:
- _
D.1
: Eaux
Pluviales
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
° Approuve
les
statuts
du
syndicat
mixte
de
l'Eau
et de
l'Assainissement
de
Haute-Garonne
;
°
Décide
d'adhérer
au
syndicat
mixte
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
de
Haute-Garonne
au
1 ‘janvier
2020
;
°
Décide
de
transférer
au
syndicat
mixte
les
compétences
suivantes
: D.1
: Eaux
Pluviales
e
Décide
que
la
désignation
des
délégués
se
fasse
ultérieurement
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
là
présente
décision
FINANCES
| 6
: Subventions
aux
associations
Monsieur
Alain
GARDELLE,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Associations
indique
que,
conformément
à la
délibération
adoptée
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
il s’agit
de
prévoir
le versement
des
compléments
de
subventions
2019,
aux
associations
suivantes
:
Page
5 sur
16
d R.
Intitulé
Associations
dns
7
ATHLETISME
Association
Sportive
Villemurienne
Athlétisme
190
€
9
CYCLISME
Association
Sportive
Villemurienne
Cyclisme
800
€
12
RUGBY
Union
Sportive
Villemur
Fronton
(Rugby)
4
000
€
15
BASKET
Villemur
Basket
Club
300
€
33
CHORALE
Association
du
chant
choral
« La
Clé
des
Chants
»
270
€
35
COURSE
À
PIED
|
Las
Groulos
Longagnos
1200
€
40
AAPPMA
Association
Agréée
Pour
Protection
Milieu
Aquatique
400
€
41
PETANQUE
La
Pétanque
Joyeuse
Magnanacoise
600
€
47
ATEV
Association
Tarn
Eau
Vivante
290
€
48
TRAIT
D’UNION
|
Association
des
commerçants
Trait
d'Union
1 000
€
49
USINOTOPIE
L’usinotopie
« Fabriquant
d’ailleurs
»
4
900
€
Montant
total
13
950
€ Certains
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote
car
« Président
ou
Membre
» d’une
des
associations
concernées
par
le
vote
des
subventions
2019
:
e M.
Jean-Claude
AMIEL
- « Pétanque
Magnanacoise
»
e M.
Daniel
REGIS
— «
AT.E.V.
»
Monsieur
Alain
GARDELLE,
Maire-Adjoint
délégué
aux
associations,
souhaite
apporter
quelques
précisions
sur
les
associations
suivantes
:
ATEV
:
il s'agit
d'une
aide
suite
à l'installation
de
panneaux
« flore
et faune
» sur
l’espace
Cheveux
d'Ange
(cette
aide
complète
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
piquets
de
support).
Pétanque
Joyeuse
Magnanacoise
: il s'agit
d'encourager
les
excellents
résultats
de
ce
club.
AAPPMA
(Pêche)
: l'opération
« carte
gratuite
pour
les
jeunes
» a
bien
fonctionnée,
55
cartes
ont
été
distribuées. Trait
d'Union
: il souhaite
ainsi
accompagner
la reprise
d'activité
de
cette
association.
Madame
Brigitte
ARNAL
demande
s'il
n'y
a que
63
associations
sur
la
commune.
Monsieur
Alain
GARDELLE
précise
que
toutes
les
associations
ne
figurent
pas
sur
le
tableau
des
subventions
car
beaucoup
d'entre
elles
ne
demandent
pas
de
subventions.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°
Approuve
le
versement
et
le
montant
de
subventions
aux
associations
tels
que
présentés
dans
le
tableau
supra;
e
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2019
;
e
Dit
que
ces
subventions
seront
imputées
sur
le
compte
n°6574
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Monsieur
Alain
GARDELLE
poursuit
en
demandant
au
conseil
municipal
de
voter
comme
chaque
année
l’avance
sur
subvention
2020
à l’Espace
Jeunes.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°
_Approuve
le
versement
d'une
avance
sur
subvention
2020
à
l'association
Espace
Jeunes
;
e
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2019
;
e
Dit
que
ces
subventions
seront
imputées
sur
le
compte
n°657443
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
7 : Demandes
de
subventions
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
de
demander
des
subventions
pour
2020
sur
des
projets
déjà
présentés
ou
liés
au
nouveau
contrat
Bourg-Centre
:
e Place
Saint-Jean
e Vidéo
protection
e Piste
d’athlétisme
et agrès
au
stade
Vélodrome
e Résidence
d’artistes
(Pour
mémoire
pour
les
3 premières
éditions
la
commune
a
reçu
23
735,17
€)
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°
_Approuve
les
demandes
de
subventions
énoncées
supra
;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
ces
demandes
auprès
de
différents
organismes
;
°e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
6 sur
16 | 8
: Renouvellement
de
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s’agit
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
de
la commune
pour
un
montant
de
900
000
euros.
Les
meilleures
conditions
émanent
du
Crédit
Mutuel
sur
l’indice
Euribor
3 mois
avec
une
marge
de
0,7
%
contre
0,8
%
actuellement
et
une
commission
de
non
utilisation
de
0,1
%
contre
0,15
%
actuellement.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à 1
’unanimité
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
dans
les
conditions
définies
supra
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
| ’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
E
: Modification
des
tarifs
des
pompes
funèbres
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la vacation
funéraire
versée
aux
policiers
municipaux
a été
revalorisée,
par
délibération
n°2019/077
en
date
du
10
juillet
2019,
il convient
donc
de
réactualiser
les
tarifs
demandés
aux
entreprises
de
pompes
funèbres
:
- Pour
le premier
corps
24
€
- Par
corps
supplémentaire
12
€
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
Approuve
la
réactualisation
des
tarifs
demandés
aux
entreprises
de
pompes
funèbres
;
°
Dit
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
que
cette
délibération
sera
exécutoire
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
10
: Budget
Principal
— Inscription
de
crédits
en
investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
pour
l’année
2020
‘
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.1612-1,
l’organe
délibérant
peut
autoriser
le Maire
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
Primitif,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
que
les
crédits
d’investissement
votés
lors
de
l’adoption
du
Budget
Primitif
2019
s’élevaient
à
3
587
249,24
euros
auxquels
devaient
être
ajoutés
les
crédits
de
report
pour
un
montant
de
807
755
euros,
et
un
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
de
841
995,76
euros,
soit
un
total
de
5 237
000
euros
;
Que
ces
crédits
étaient,
pour
386
000
euros,
destinés
au
remboursement
du
capital
de
la dette
;
Qu’il
en
résulte
que
le montant
à prendre
en
considération
au
titre
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s’élève
à 4
851
000
euros
;
Vu
la nomenclature
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
qu’autorisation
lui
soit
donnée
pour
engager,
liquider
et
mandater
le quart
de
cette
somme,
soit
1 212
750
euros
au
titre
de
l’année
2020
;
Page
7 sur
16
11
: Acquisition
de
terrains
de
Mme
CAN
à Magnanac
|
La
commune
souhaite
poursuivre
sa
politique
de
constitution
de
réserve
foncière.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la commune
se
porte
acquéreur
de
42
828
m°
appartenant
à Madame
Jeannine
CANN
pour
la
somme
de
34
262,40
euros
(8
000
euros
l’hectare,
0,8
euro
du
m?).
Ces
terrains
sont
actuellement
classés
en
zone
A
(agricole)
au
PLU.
Un
plan
est
joint
ci-dessous.
Les
frais
de
géomètre
et d’actes
seront
à la
charge
de
la commune.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
+
Approuve
l'acquisition
de
terrains
agricoles
appartenant
à
Mme
Jeannine
CANN
dans
les
conditions
définies
supra
;
e
_ Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
à
cette
cession
;
°
Désigne
Maître
BURGARD,
Notaire
à
Villemur,
pour
la
conclusion
de
l'acte
d'achat
;
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
8 sur
16
'ueld
Page
9 sur
16
12
: Concours
du
Receveur
— Attribution
d’indemnités
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
de
se
prononcer
sur
l’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
du
nouveau
Trésorier,
Monsieur
Philippe
HABONNEL
qui
vient
apporter
une
aide
technique
quotidienne
à
la
collectivité. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e Autitre
de
l’année
2019,
une
indemnité
de
conseil
d’un
montant
de
911,28
€ (824,45
euros
net).
Monsieur
le Maire
explique
avoir
reçu
dans
le cadre
de
la Communauté
de
Communes
Val’Aïgo
le
Directeur
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
En
effet,
la
DGFIP
travaille
sur
un
nouveau
réseau,
ce
point
fera
l'objet
d'un
développement
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à la
majorité
moins
un
contre,
DÉCIDE
:
e
De
demander
le
concours
du
receveur
pour
assurer
les
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définit
à
l'article
1”
de
l'arrêt
du
16
décembre
1983
;
e
_D'accorder
l'indemnité
au
taux
maximal
;
e
Que
le
versement
de
cette
indenmité
soit
attribué
à
Monsieur
Philippe
HABONNEL,
receveur
municipal
Départ
de
Monsieur
Georges
CHEVALLIER
13
: Participation
financière
de
la
commune
à la
rénovation
des
façades
rue
Saint-Jean
et rue
de
la
République,
côté
Tarn
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre-ville
et suite
à la
signature
avec
la Région
du
Contrat
Bourg,
la commune
avait
prévu
la mise
en
place
d’une
opération
« façade
»
spécifique
sur
la
rue
de
la
République
et
la
rue
Saint
jean
côté
Tarn.
Il
convient
de
définir
les
modalités
pratiques
de
cette
opération.
Il est
proposé
de
prendre
en
charge
jusqu’à
60%
du
devis
présenté
à condition
que
ce
devis
respecte
les
préconisations
des
ABF
et que
l’effacement
des
conduites
soient
prévus
(remplacement
du
PVC
basique
par
du
PVC
noble
ou
fonte.....).
Le
montant
de
la subvention
sera
plafonné
à 6
000
euros.
L’enveloppe
annuelle
consacrée
à cette
opération
sera
de
40
000
euros.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
précisant
que
la commune
s’est
portée
candidate
au
programme
« Petites
Villes
de
demain
». Cette
opération
est
la suite
de
l’opération
« Cœur
de
Ville
» lancée
en
2017
pour
les
plus
grosses
communes
à laquelle
la
commune
a déjà
postulée.
Monsieur
le Maire
précise
que
la délibération
du
21
décembre
2009
reste
valable
pour
les
secteurs
de
la
commune. Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Adopte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
énoncées
supra
;
e Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
sur
le Budget
;
#
e _ Confirme
la
délibération
du
21
décembre
2009
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
10
sur
16 RESSOURCES
HUMAINES
14
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
modifier
la délibération
n°
2018/097
en
date
du
17
septembre
2018.
En-effet,
un
poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
avait
été
créé
lors
de
celle-ci,
néanmoins,
il
s’avère
qu’à
la
suite
de
la
campagne
de
recrutement,
un
Chef
de
Service
Principal
de
1°
classe
a été
retenu
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
- DE
RENFORCER
le service
de
la Police
Municipale
par
la création
d’un
emploi
permanent
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
principal
1°
classe,
à
temps
complet
(35
heures).
Cette
création
supprime
l’emploi
permanent
de
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
créé
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
septembre
2018
(délibération
n°2018/097).
- __
D’ADOPTER
le tableau
des
emplois
ci-dessous
:
Monsieur
le Maire
précise
que
le nouveau
Chef
de
Police
Municipale
intégrera
la
collectivité
le 1°
décembre
prochain.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _Adopte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
;
e
_Adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
supra
;
°e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
11
sur
16 Tableau
des
Effectifs
Commune
Administrative
Catégorie
Cadre
d'emplois
Attaché
territorial
Rédacteur
territorial
Adjoint
administratif
territorial
Grades
Attaché
territorial
Rédacteur
Principal
1ère
CI.
Rédacteur
Adjoint
Administratif
1ère
CI.
Adjoint
Administratif
2ème
CI.
Adjoint
Administratif
Statut
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire
|Contractuel|
Titulaire
1
1
1 1 6 3 3
Statut
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire
| Contractuel
Culturel
C
Adjoint
territorial
du
patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
i
1
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Sociale
€
Agent
territorial
spécialise
des
écoles
maternelles
ATSEM
principal
de
2ème
CI.
Statut
Filière
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire
| Contractuel|
Titulaire
|Contractuel
ra pol
icipal
B
Chef
de
service
Police
Municipale
Chef
de
service
Police
Municipale
1
AA
AN
\\
Police
Municipale
Principal
1ère
classe
C
Agent
de
police
munucipale
Brigadier-Chef
Principal
3
LS
RNA
RS
Total
Filière
Technique
Catégorie
Cadre
d'emplois
Ingénieur
territorial
Agent
de
maîtrise
territorial
Adjoint
technique
territorial
Grades
Ingénieur
Principal
Agent
de
Maîtrise
Principal
Agent
de
Maîtrise
Adjoint
Technique
1ère
CI.
Adjoint
Technique
2ème
CI.
Adjoint
Technique
Statut
/ Quotité
Temps
complet
Temps
non
complet
Titulaire
| Contractuel|
Titulaire
1 2 2 4 13 14
Total
par
Statut
/ Quotité
63
7
2 | 6
Total
78
postes
ouverts
15
: Recrutement
et rémunération
des
agents
recenseurs
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le prochain
recensement
sera
décomposé
en
deux
périodes
:
e Du
lundi
6 janvier
au
mercredi
15
janvier
2020
Formation
des
agents
et tournée
de
reconnaissance
par
les
agents
recenseurs.
e Du
jeudi
16
janvier
au
samedi
15
février
2020
Enquête
auprès
des
administrés
et collecte
des
documents.
Page
12
sur
16 A cet
égard,
il convient
de
procéder
au
recrutement
de
15
agents
recenseurs,
un
par
district,
qui
seront
chargés
de
la collecte
des
dossiers
et bulletins
de
recensement.
Monsieur
le Maire
propose
une
rémunération
des
agents
au
prorata
du
nombre
d’imprimés
qu’ils
auront
collecté
ou
renseigné,
selon
les
propositions
tarifaires
suivantes
:
" Feuille
de
logement
1,20
€
= Bulletin
individuel
:
1,80
€
(Support
papier
ou
internet)
"Dossier
adresses
collectives
(DAC)
:
2,00
€
" Fiche
logement
non
enquêté
:
0.50
€
” Séance
de
formation
(2)
(6
janvier
et 13
janvier)
:
25
€ (par
formation)
"Tournée
de
reconnaissance
(effectuée
entre
le 6
et 13
janvier)
:
10
€ (par
heure)
"Bulletin
individuel
commande
1€
"Bulletin
retour
INSEE
:
1€
De
plus,
monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
mener
à bien
leur
tâche,
certains
agents
recenseurs,
seront
dans
l’obligation
d’utiliser
quotidiennement
leur
véhicule
personnel
et propose
à cet
effet
de
leur
verser,
selon
les
barèmes
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
une
indemnité
kilométrique.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _Approuve
l’ensemble
des
propositions
de
Monsieur
le Maire
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
MARCHES
PUBLICS
16
: Délégation
de
Service
Public
Simplifiée
— Gestion
et exploitation
du
service
de
fourrière
des
véhicules Ce
point
a été
traité
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2019
et a
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération.
17
: Délégation
de
Service
Public
2019-GRP-06
— Gestion
et
exploitation
du
service
de
fourrière
des
véhicules
: présentation
du
projet
et
signature
de
la convention
de
groupement
Ce
point
a été
traité
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2019
et a
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération.
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
de
plus
en
plus
les
mutualisations
d'achats
et de
services
ont
lieu
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes
Val'Aïgo
car
chacun
y trouve
un
intérêt
financier
et
technique.
Page
13
sur
16
18:
Marché
Public
2019-GRP-07
- Capture,
ramassage,
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la voie
publique,
ramassage
des
cadavres
d’animaux
sur
la voie
publique
et
gestion
de
la fourrière
animale
: présentation
du
projet
et
signature
de
la convention
de
groupement
de
commandes Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’afin
de
faire
réaliser
les
prestations
de
capture,
ramassage,
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la voie
publique,
ramassage
des
cadavres
d’animaux
sur
la
voie
publique
et gestion
de
la fourrière
animale,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d’un
marché
en
procédure
adaptée.
l
Il poursuit
en
précisant
qu’afin
d’intégrer
le groupement
de
commandes
le conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
et en
autoriser
la signature.
La
Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
de
commandes.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
° Approuve
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le marché
public
de
capture,
ramassage,
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
ramassage
des
cadavres
d'animaux
sur
la voie
publique
et gestion
de
la
fourrière
animale
;
e _Approuve
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
en
séance
;
e Autorise
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
;
e Donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
la
présente
décision
et la
signature
de
toutes
les
pièces
s ‘y
rapprochant.
19
: Marché
Public
2019-GRP-08
- Balayage
mécanisé
sécurité
et
propreté
: présentation
du
projet
et
signature
de
la convention
de
groupement
de
commande
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’afin
de
faire
réaliser
les
prestations
de
balayage
mécanisé
de
la
voirie,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d’un
marché
en
procédure
adaptée.
Il poursuit
en
précisant
qu’afin
d’intégrer
ce
groupement
de
commandes,
le conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
et en
autoriser
la signature.
La
Communauté
de
Communes
Val”
Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
de
commandes.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le marché
public
de
balayage
mécanisé
- sécurité
et
propreté
;
e _Approuve
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
en
séance
;
e Autorise
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
;
e Donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
la présente
décision
et la
signature
de
toutes
les
pièces
s'y
rapprochant.
20
: Marché
public
2020-GRP-01
— Entretien
de
toitures
: présentation
du
projet
et
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commande
Monsieur
le Maire
expose
qu’afin
de
faire
réaliser
les
prestations
d’entretien
de
toitures,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d’un
marché
en
procédure
adaptée.
Il précise
qu’afin
d’intégrer
ce
groupement
de
commandes,
le conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
et en
autoriser
la signature.
Page
14
sur
16 La
Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
de
commandes.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le marché
public
d'entretien
des
toitures
;
e _Approuve
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
en
séance
;
+ Autorise
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
;
+ Donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
l’application
de
la
présente
décision
et la
signature
de
toutes
les
pièces
s'y
rapprochant.
21
: Marché
public
2019-GRP-04
- Nettoyage
de
locaux
et
sites
communaux
: Attribution
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
de
présenter
les
rapports
d'analyse
des
offres.
Ce
marché
est
d'une
durée
d’un
an
reconductible
3 fois
permettant
de
réaliser
les
prestations
de
nettoyage
de
locaux
et sites
communaux.
Les
prestations
sont
réparties
en
6 lots,
traités
de
façon
séparée.
4 lots
concernent
la commune
de
Villemur-sur-Tarn
:
e Lot
n°1
: Propreté
de
la ville
e Lot
n°2
: Entretien
et propreté
des
espaces
verts
de
la ville
e Lot
n°5
: Nettoyage
de
bâtiments
1
e Lot
n°%6
: Nettoyage
de
bâtiments
2
Les
offres
retenues
par
la commission
d’appel
d’offres
sont
les
suivantes
:
.
Lot
n°1
: ENTRE
SERVICES
,
Lot
n°2
: BTP
CONSULT
.
Lot
n°5
: ASR
.
Lot
n°6
: ASR
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _Approuve
l'opération
présentée
ci-dessus
;
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
relatifs
à ce
marché;
° Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
22
: Marché
public
2019-GRP-05
- Acquisition
de
produits
d’entretien
: présentation
du
projet
et
signature
de
la convention
de
groupement
de
commandes
— Abroge
et remplace
la délibération
en
date
du
3 juin
2019
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
d’abroger
et de
remplacer
la délibération
en
date
du
3
juin
2019,
afin
d’ouvrir
le groupement
à toutes
les
communes
de
la Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo.
Il précise
que
pour
l’acquisition
de
produits
d’entretien,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d’un
appel
d’offres.
Afin
d’intégrer
le groupement
de
commande
le conseil
municipal
doit
délibérer
afin
d’approuver
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
et d’en
autoriser
la signature.
La
Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
de
commandes.
Page
15
sur
16 Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le marché
public
l'acquisition
de
produits
d'entretien
;
e Approuve
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
et annexé
;
e Autorise
Monsieur
le
maire
à signer
ladite
convention
;
e Donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s'y
rapprochant.
TRAVAUX
/ URBANISME
23
: Opération
foncière
La
Massague
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
suite
au
décès
de
M.
DU
BERNARD),
il convient
de
modifier
certaines
délibérations
:
-
Sur
le PUP,
la SNC
Domaine
de
la Massague
se
substitue
à la
SARL
SATEL.
La
durée
d’exonération
reste
fixée
à 10
ans.
Les
autres
modalités
du
PUP,
en
particulier
le périmètre
et
les
modalités
financières
restent
inchangées.
-
Sur
la cession
de
parcelles
communales
route
de
Villaudric,
il s’agit
également
de
substituer
la
SNC
Domaine
la Massague
à Monsieur
DU
BERNARD.
Les
conditions
financières
restent
inchangées
(40
euros
HT
du
m?).
La
superficie
cédée
est
de
3 413
m°?
pour
un
montant
de
136
520
euros
HT.
-
La
convention
de
mandat
pour
la réalisation
de
voirie
et réseaux
divers
est
également
modifiée
en
conséquence.
D’autre
part,
les
délais
de
réalisation
des
travaux
sont
rallongés
à 24
mois
à
compter
de
la signature
de
cette
nouvelle
convention.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Prend
acte
des
modifications
citées
supra
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Rendre
Compte
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Pas
de
Rendre-Compte
à présenter
lors
de
cette
séance.
L’Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Aucune
question
n’étant
posée
par
le public,
La
séance
est
clôturée
à 20
H
15.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
u
Aurore
DUQUENOY
Jea
rc
D
LIN
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16
sur
16