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Procès Verbal - PV Provisoire CM du 19 03 2019 web
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
19
MARS
2019
PROVISOIRE
SOUMIS
A D’EVENTUELLES
CORRECTIONS
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF
et le
MARDI
19
MARS
2019
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 12
mars
2019.
ÉTAJENT
PRESENTS
;
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Nicolas
REBEIX,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Georges
CHEVALLIER,
M.
Daniel
BOISARD,
Mme
Hanan
BELGIOINO,
M.
Alain
GARDELLE,
Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Corinne
BERTIN,
Mme
Alexandra
DUBOIS,
Mme
Christiane
RASCAGNERES,
M.
Jean-Claude
BOUDET,
Mme
Brigitte
ARNAL,
Mme
Maryse
WOLFF,
M.
Daniel
REGIS,
M.
Jean-
Claude
AMIEL.
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Nathalie
GILARD
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Mme
Emilie
SERRIS
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
WOLFF.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Vincent
LARSONNEAU
Mme
Amandine
BERGIA
ÉTAIENT
ABSENTS
:
M.
Michel
MORDA,
M.
Patrick
GUY
M.
Laurent
GROUSSOLE,
M.
Ludovic
PORTA,
M.
Damien
PENDARIES
Mme
Aurore
DUQUENOY
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 07
Membres
présents
:
20
Pouvoirs
: 02
Le
quorum
est
aîteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
47
[Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
04
Février
2019
à 19h00
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à l'unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
— Vœux
contre
la présence
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques
Monsieur
ie Maire
informe
l'assemblée
que
suite
au
refus
de
la Préfecture
de
permettre
par
arrêté
l'interdiction
générale
des
cirques
avec
animaux
sauvages,
il
est
proposé
de
se
prononcer
sur
un
vœu
à
l'initiative
de
30
millions
d’amis.
Refusons
la
présence
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques
Les
élus
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
souhaitent
:
1. Participer
à l’évolution
de
la règlementation
nationale
et
faire
interdire
la présence
d’animaux
sauvages
dans
les
cirques
et
privilégier
les
cirques
sans
animaux.
2. Solliciter
des
contrôles
systématiques
et
la stricte
application
de
l'arrêté
du
18
mars
2011
pour
tous
les
cirques
avec
animaux
qui
s’installeront
sur
la
commune.
Les
éthologues
et les
zoologues
ont
observé
que
les
troubles
du
comportement,
observables
sur
les
animaux
dans
les
cirques,
sont
« les
manifestations
d'un
échec
à s'adapter
de
façon
appropriée,
et peuvent
donc
acquérir
valeur
de
critère
pour
l'adéquation
des
environnements
d'hébergement
au
long
cours
pour
les
animaux
».
(Mac
Bride,
Glen
& Craig,
J.V.),
les
« marqueurs
des
états
de
mal-être
chronique
» {Hannier
1.)
ou
encore
« la
preuve
d'une
souffrance
chronique
» (Wemelsfelder
F.).
La
déclaration
de
la Fédération
des
Vétérinaires
d'Europe
en
juin
2015
fait
autorité
en
la matière
et
recommande
« à
routes
les
autorités
compétentes
européennes
ef nationales
d'interdire
l'utilisation
de
mammifères
sauvages
dans
les
cirques
itinérants
dans
toute
l'Europe,
compte
tenu
de
l'impossibilité
absolue
de
répondre
de
façon
adéquate
à leurs
besoins
physiologiques,
mentaux
et sociaux
».
Les
conditions
de
détention
et de
dressage
des
animaux
occasionnent
à ces
derniers
des
pathologies
avérées,
tels
des
troubles
cardiaques,
de
l’arthrite,
des
stéréotypies
et
autres
troubles
du
comportement.
Ce
vœu
s’appuie
sur
les
textes
règlementaires
et éthiques
suivants
:
l'article
L.214-1
du code
rural
qui
dispose
que
« Tout
animal
étant
un être
sensible
doit
être
placé
par
son
propriétaire
dans
des
conditions
compatibles
avec
les
impératifs
biologiques
de
son
espèce
».
- l'article
22
de
l'arrêté
du
18 mars
2011
fixant
les
conditions
de
détention
et d’utilisation
des
animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques
dans
les
établissements
de
spectacle
itinérant,
qui
dispose
que
« les
animaux
doivent
être
entretenus
et
entraînés
dans
des
conditions
qui
visent
à
satisfaire
leurs
besoins
biologiques
et
comportementaux,
à
garantir
leur
sécurité,
leur
bien-être
et
leur
santé
»,
-
les
articles
R214-17
et
suivants
du
code
rural,
-
lesarticles
L.521-1
et
R
654-1
du
code
pénal,
-
L'arrêté
du
11
août
2006
fixant
la
liste
des
espèces,
races
ou
variétés
d'animaux
domestiques,
«
J'annexe
1 de
la Convention
de
Washington
(Cites)
sur
la protection
des
animaux
sauvages.
Les
textes
précités
imposent
des
normes
légales
et règlementaires
minimales
visant
à satisfaire
aux
impératifs
biologiques
de
chaque
espèce
et le
caractère
itinérant
des
cirques
fait
obstacle
au
respect
de
ces
normes. Pour
toutes
ces
raisons,
nous,
élus
de
la commune
de
sommes
opposés
à la
présence
d'animaux
sauvages
dans
les
cirques
et tous
spectacles
qui
les
asserviraient.
Nous
sommes
garants
de
la
Page
2 sur
47 moralité
publique,
et la
mise
en
spectacle
d’animaux
sauvages
ou
de
certains
animaux
domestiques
dans
des
conditions
incompatibles
avec
leurs
besoins
biologiques
et leur
habitat
constitue
une
atteinte
aux
valeurs
de
respect
de
la
nature
et
de
l’environnement
protégées
par
notre
Constitution.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
Refuse
la
présence
d'animaux
sauvages
dans
les
cirques
;
+
Soutient
l'initiative
de
30
millions
d'amis
;
+
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
2 -
Signature
d’une
convention
avec
l'OGEC
—
Monsieur
Daniel
BOISARD,
Maire-Adjoint
en
charge
des
Affaires
Scolaires
expose
que
la commune
doit,
au
regard
de
l’ensemble
des
textes
législatifs,
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
des
écoles
privées
sous
contrat
avec
l'Etat
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
consenties
aux
classes
des
établissements
d’enseignement
public.
Il s’agit
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
nouvelle
convention
pluri-annuelle
relative
au
financement
de
l’école
privée
Sainte-Famille,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Pour
rappel,
depuis
l’origine,
la
commune
prend
en
charge
aussi
bien
les
maternelles
que
les
primaires.
La
réforme
de
l’âge
de
scolarité
obligatoire
n’aura
pas
d'effet.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
telle
que
présentée
en
séance
et
ci-dessous
;
+ Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
Page
3 sur
47 Point
n°
2 - Convention
avec
l'OGEC
DZ
DE
L'ÉCOLE
PRIVEE
SAINTE
FAMILLE
S
Villemur-sur-Tarn
CONVENTION
PLURIANNUELLE
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
ENTRE MONSIEUR
JEAN-MARC
DUMOULIN,
Maire
de
Villemur
sur
Tarn,
autorisé
par
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
22
avril
2014,
d’une
part,
ET, MONSIEUR
JESUS
SANTOS,
Président
de
POGEC
Sainte-Famille,
agissant
en
qualité
de
personne
morale
civilement
responsable
de
la
gestion
de
l'établissement,
ET, MADAME
ELISE
BROUSSE,
Chef
d’établissement
de
l’école
privée
Sainte
Famille
à Villemur-sur-
Tarn,
d’autre
part
;
Vu
les
articles
L 442-5
et suivants,
l’article
R 442-44
et l’article
R.442-53
du
Code
de
l'éducation;
Vu
le
décret
60-389
du
22
avril
1960
modifié,
Vu
la
loi
n°2009-1312
du
28
octobre
2009,
Vu
le
décret
n°2010-1348
du
9 novembre
2010,
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
Vu
le
contrat
d’association
conclu
le
23
avril
1987
entre
l’Etat
et
l’école
privée
Sainte
Famille
IL
À ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1° Objet
La présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et primaires
de
l’école
privée
Sainte-Famille
de
Villemur-sur-
Tarn,
ce
financement
constituant
le
forfait
communal.
La
participation
prévue
par
la présente
convention
est
de
fait
exclusive
de
toute
autre
aide
ou
participation
qui
pourait
être
sollicitée
auprès
de
la commune
de
Villemur
sur
Tarn
pour
le
fonctionnement
de
l’école
privée
Sainte
Famille.
Article
2—
Montant
de
la participation
communale
2.1
- Forfait
Communal
Le
critère
d’évaluation
du
forfait
communal
est
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumé
par
la commune
pour
des
classes
des
établissements
publics.
Ainsi,
le forfait
par
élève
est
égal
au
coût
moyen
par
élève
constaté
dans
les
écoles
des
établissements
publics
de
Villemur
sur
Tarn.
Page
1 sur
3
Page
4 sur
47 Il est
de
380,00*
euros
/ élève.
#
Somme
de
référence
au
29
mars
2019
qui
fera
l’objet
d'un
ajustement
annuel
comme
précisé
à l'alinéa
1
de
l'article
8 de
la présente
convention
Les
dépenses
prises
en
compte
pour
calculer
le coût
moyen
par
élève
sont
relevées
dans
le compte
administratif
de
l’année
N-1
de
la
commune.
Le
montant
du
forfait
communal
versé
annuellement
par
la commune
de
Villemur
sur
Tarn
est
égal
à ce
coût
de
l'élève
des
établissements
publics
multiplié
par
le nombre
d'élèves
pris
en
compte,
conformément
à
l’article
3
de
la
présente
convention,
des
classes
maternelles
et
primaires
de
l’école
Sainte
Famille.
En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
la commune
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
des
établissements
publics.
Les
dépenses
qui
en
résulteront
seront
imputées
chaque
année
sur
les
crédits
prévus
au
budget
général
de
la mairie
de
Vilemur
sur
Tarn
et approuvées
lors
du
vote
du
budget
afin
de
faire
face
aux
engagements
de
la
commune
de
Villemur
sur
Tarn
vis-à-vis
de
l'OGEC.
Article
3 —
Effectifs
pris
en
compte
Pour
le forfait
communal,
les
effectifs
pris
en
compte
seront
Les
enfants
qui
répondent
aux
3 critères
ci-
dessous
:
"Elève
de
classes
maternelles
et primaires,
“ Elève
inscrit
lors
de
la rentrée
de
septembre
“Elève
dont
les
parents
(ou
à tout
le
moins
la
personne
assurant
la
garde
de
l'enfant
et
ayant
l'autorité
parentale)
sont
domiciliés
à Villemur
sur
Tarn.
Un
état
nominatif
des
élèves
inscrits
dans
l’école
au
jour
de
la rentrée,
certifié
par
le chef
d'établissement,
sera
transmis
à la
commune
de
Villemur
sur
Tarn,
chaque
année
au
mois
d'octobre.
Cet
état,
établi
par
classe,
indiquera
les
:
> nom, > prénoms, > date
de naissance
> adresse
des
élèves.
> parent
ayant
l'autorité
parentale.
Article
4 -
Modalités
de
versement
La
participation
de
la commune
de
Villemur
sur
Tarn
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
faisant
l'objet
de
la
présente
convention,
s’effectuera
par
versement
annuel.
Article
5 -
Représentant
de
la
ville
Conformément
à
l’article
L.442-8
du
Code
de
l'éducation,
l'OGEC
invitera
le
représentant
de
la
commune
désigné
par
le
conseil
municipal
à
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
son
conseil
d’administration.
Pour
ce
faire,
une
convocation
accompagnée
de
l’ordre
du
jour
et d’une
note
de
synthèse,
lui
sera
adressée
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la
date
de
ladite
réunion.
Page
2 sur
3
Page
5 sur
47 Article
6 —
Documents
à fournir
par
l'OGEC
à la
mairie
de
Villemur
sur
Tam
L'OGEC
s’engage
à communiquer
chaque
année
courant
décembre
:
>
Le
compte
de
fonctionnement
de
l’'OGEC
pour
l’année
scolaire
écoulée.
>
Une
copie
des
deux
documents
adressée
à la
Trésorerie
générale
à savoir
:
.
le
compte
de
la
gestion
scolaire.
compte
de
fonctionnement
et
de
résultats
résumés
{réf
: GS-CFRR),
,
le
tableau
de
la
gestion
scolaire
compte
de
fonctionnement
et
de
résultat
analytique
(réf
: GS-CFRA),
qui
donne
des
résultats
par
secteur
pédagogique
et
activités
péri
scolaires.
Article
7 -
Contrôle
Il
est
entendu
que
la prise
en
charge
dédîtes
dépenses
se
fera
forfaitairement
sur
les
bases
fixées
par
le
conseil
municipal,
{administration
se
réservant
le droit,
à tout
inoment,
de
contrôler
des
crédits
ainsi
délégués
à l’OGEC.
4
le 8
— Durée
et ajustement
annuel
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 années
à compter
de
l’exercice
2019.
Les
parties
conviennent
qu’à
l'issue
de
chaque
année
le
montant
du
forfait
communal
sera
réajusté
en
fonction
de
le
variation
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la construction.
L'indice
de
référence
étant
le dernier
indice
connu
au
3°"
trimestre
2018
: 1733)
connu
au
27
février
2019.
La
présente
convention
sera
de
plein
droit
soumise
à révision
si le
contrat
d'association
avec
l'Etat
donne
lieu
à avenant
et
elle
deviendrait
caduque
s’il
était
dénoncé.
La
convention
peut,
à tout
moment,
être
révisée
ou
résiliée
d'un
commun
accord
entre
les
parties
Si c’est
sur
la volonté
d’une
seule
des
deux
parties,
elle
ne
peut-être
résiliée
qu’en
fin
d'année
scolaire
et en
respectant
un
préavis
de
4 mois
; elle
doit
être
notifiée
à l'autre
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Fait
à Villemur
sur
Tan,
en
3 exemplaires,
le
La
Directrice
de
Pécole
u
s
+
Le
Maire,
Le
Présidente
de
POGEC
« Sainte
Famille
»
Jean-Marc
DUMOULIN
Jésus
SANTOS
Elise
BROUSSE
Page
3 sur
3
Page
6 sur
47
3-
Future
dénomination
zone
Brusson
« Cheveux
d’Ange
»
Monsieur
le Maire
indique
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il a
été
proposé
de
dénommer
l’espace
entre
Pavenue
Winston
Churchill
et le
Tarn
(Ancienne
scierie)
« Esplanade
Brusson
». Sur
proposition
d’un
agent
de
la
collectivité,
il est
proposé
de
rebaptiser
cet
espace
« Esplanade
des
cheveux
d’anges
».
Monsieur
Daniel
REGIS
félicite
l'initiative
de
l'agent
et explique
qu'il
votera
pour,
toutefois,
il aurait
préféré
que
chaque
lieu
garde
son
ancienne
identité,
par
exemple
« esplanade
de
la
scierie
».
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
moins
un
contre
et deux
abstentions
:
+
Approuve
la
nouvelle
dénomination
« Esplanade
des
cheveux
d'anges
» ;
+
Dit
que
cette
dénomination
remplace
la
précédente
« Esplanade
Brusson
» ;
e
Mandaie
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
4 -
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Val”
Aïgo
— Sentiers
de
randonnée
et
intégration
de
la
commune
de
Buzet-sur-Tarn
Monsieur
le Maire
expose
que
lors
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7 février
2019
les
conseillers
ont
approuvé
les
modifications
à apporter
aux
statuts
de
la CCVA
compte
tenu
de
l’intégration
de
la commune
de
Buzet-sur-Tarn
au
sein
de
la CCVA,
il convient
maintenant
que
chaque
commune
se prononce
sur
ces
modifications, Modification
n°1
: (art
1
«I
est
créé
entre
les
communes
de
Bessières,
Bondigoux,
Buzet-sur-Tarn,
Le
Born,
Layrac-sur-Tarn,
La
Magdelaine-sur-Tarn,
Mirepoix-sur-Tarn,
Villematier
et
Villemur-sur-Tarn,
ume
Communauté
de
Communes
qui
prend
la
dénomination
de
:
Communauté
de
Communes
Val'Aigo
»
Modification
n°2
: Plan
Départemental
des
Itinéraires
Pédestres
et de
Randonnées
Par
ailleurs,
dans
un
courrier
en
date
d’octobre
2018,
le Conseil
Départemental
rappelle
à la
Préfecture
que
cette
compétence
appartient
aux
communes
et aux
EPCI,
que
ces
sentiers
soient
inscrits
ou
non
au
PDIPR.
11
s’agit
donc
de
modifier
Les
statuts
en
conséquence
(art
3.3.1)
et
de
supprimer
cette
exception
:
«la
Conmmmauté
de
Communes
est
compétente
pour
l'exercice
de
certaines
des
missions
énumérées
à
l'article
10
de
la
loi
n°92-1341
du
23
décembre
1992
:
+ Création,
aménagement
et entretien
des
chemins
de
randonnées,
&exception-de-cenx-nserits-an
PL
Départ
} che
Jinérai
Pédk
de
Rand
ë,
(PDIPR
»
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+
Approuve
les
nouveaux
statuts
de
la
CCVA
tels
qu'énoncés
supra
;
e
Mandaie
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
foutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
7 sur
47 RESSOURCES
HUMAINES
5:
Modification
du
tableau
des
effectifs
suite
au
changement
de
la quotité
du
temps
de
travail
d’un
agent Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
s’agit
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
suite
à la
modification
de
la
quotité
de
temps
de
travail
d'un
agent
exerçant
au
sein
de
la
restauration
scolaire.
Désormais,
cet
agent
sera
à 35/heures
semaines,
au-lieu
de
32/heures
semaines
Il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Statut
Hère
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
twloire.
|Contractuel|
Titulaire
| Contractuel|
A
Attaché
territorial
Atachéteritoril
1
1
k
re
Rédacteur
Principal
ère
CL.
1
Aéninirtive
id
d
Adjoint
Adminstat
Ppa
1ère
CL.
7
c
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
CI.
5
‘Adjoint
Administratif
3
1
1
Total)
21
Statut
Elère
Catésorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Ihylaire.
|Contractuel|
Tiulsire
|
Contractuel|
c
Adjoint
territorial
du patrimoine
Adjoint
du Patrimoine
1
1
Lotal|
2
Statut
Hière
Catégorie
£adre
d'emplois
Grades
Lemps
complet
Temps
non
complet
Thulaire.
|Contractuel|
Titulaire
| Contractuel|
Sociale
c
Agents
territoriaux
spécaisés
des écoles
maternelles
ATSEM
principal
de 1ère
CI.
7
Jotl|
7
Statut
Hlère
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Jhyloire.
|Contractuel|
Titulaire
| Contractuel
8
Chef
de service
de Police
Municipale
Che
de senvice
de Police
Municipale
| 1
Police
Municipale
c
Agent
de police
municipale
Brigader-Chet
Principal
3
Total)
4
Statut
/ Quotité
Elère
Catégorie
Cadre
d'emplois
Grades
Temps
complet
Temps
non
complet
Jiviaire.
|Contractuel|
Titulaire
| Contractue|
A
Ingénieur
teritorial
Ingénieur
Principal
1
Agent
de mairie
tertoria
Agent
de Mañtrise
Principal
2
Technique
ë
Adjoint
Technique
Ppal
ère
C.
4
Adjoint
technique
eritorial
Adjoint
Technique
Ppal
Zème
CL.
15
Adjoint
Technique
15
3
2
5
Jotal|
47
Cris
/auit
[4
|
Poste
ouvert
81
Page
8 sur
47 Madame
Brigitte
ARNAL
demande
où
en
est
le recrutement
du
Chef
de
poste
de
Police
Mmicipale,
Monsieur
le
Maire
explique
que
compte
tenu
du
contexte
actuel,
les
demandes
de
détachement
de
la
Police
Nationale
vers
la
Police
Municipale
prennent
plus
de
temps
et
sont
même
parfois
refusées.
Il
y
a
donc
du
retard
dans
cette
mise
à disposition.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
Adopte
les
propositions
de
Monsieur
le Mair
Adopie
la modification
du
tableau
des
effectifs
telle
que
présentée
supra
;
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision
6
: Compte-Epargne
Temps
- Modifications
règlementaires
Monsieur
le Maire
indique
que
depuis
le 1°
janvier
2019,
les
règles
d'utilisation
et de
monétisation
des
jours
épargnés
sur
le compte
épargne
temps
des
agents
ont
connu
des
modifications,
à savoir
:
+ Abaissement
à 15
jours
des
jours
ouvrant
droit
à indemnisation
au-lieu
de
20.
+ Réévaluation
à la
hausse
de
l'indemnisation
des
jours
épargnés
Montant
brut
par
journée
:
- Catégorie
À : 135
€
- Catégorie
B:
90€
- CatégorieC:
75€
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+ Approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
FINANCES
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2019
—
Ii
s’agit
du
rapport
rétrospectif
et prospectif
de
la situation
financière
et des
divers
enjeux
de
la commune.
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Georges
CHEVALLIER,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Finances,
qui
expose
les
grandes
lignes
du
ROB
2019.
Concernant
les
frais
de
personnel,
il esi
précisé
que
l'entreprise
ayant
en
charge
le centre-ville
est
une
entreprise
d'insertion.
En-effet,
ce
critère
était
important
dans
le choix
de
l'entreprise
car
la commune
ne
sait
pas
encadrer
et
accompagner
les
retours
à l'emploi.
Madame
Brigitte
ARNAL
demande
ce
qu'il
en
est
des
déchets
issus
des
cantines
scolaires.
Monsieur
Daniel
BOISARD
explique
que
le
tri
est
souvent
expliqué
et
que
le
passage
au
self
a permis
de
limiter
ces
décheis
organiques. Monsieur
le Maire
insiste
sur
la
prise
en
charge
financière
collective
de
ce
service
et rappelle
que
la
Commmauté
de
Commimes
Val'Aïgo
a mis
en
place
des
partenariats
pour
la revalorisation
d’une
partie
des
écoles.
Page
9 sur
47 Lest
demandé
ce
qu'il
en
est
du
planning
des
travaux
des
Greniers
du
Roy.
Monsieur
Dominique
MARIN
indique
que
pour
l'instant,
les
délais
sont
respectés
à
un
mois
près
et
qu'en
dehors
d'une
conduite
amiantée
à retirer
dans
la future
fosse
d'ascenseur,
il n'y
a pas
de
mauvaise
surprise.
Suite
à une
question,
il est
indiqué
qu'une
maison
des
associations
reste
toujours
dans
le patrimoine
commumal.
Madame
Aurore
DUQUENOY
indique
qu'il
y a
mise
en
location
de
la maison
d'habitation
des
Magnolias
et
que
les
restes
(environ
9
000
euros
par
an)
seront
reversés
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
alimenter
de
manière
plus
efficace
les
seuils
de
prise
en
charge
des
aides
à la
cantine,
portage
de
repas
et
autres.
Madame
Brigitte
ARNAL
demande
ce
que
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
entend
par
« piste
cyclable
chemin
du
Roussel
». Monsieur
Dominique
MARIN
explique
que
les
travaux
vont
consister
à baisser
la
partie
fossé
afin
de
permeitre
les
déplacements
doux
(piétons
et cycles)
vers
le secteur
de
la Crèche
et au-
delà
vers
Magnanac
et
Sayrac.
Il
indique
que
ces
travaux
seront
réalisés
en
régie.
Il est
demandé
si l'ouvrage
réalisé
pour
combler
le fossé
situé
vers
le city
stade
a été
suffisamment
dimensionné.
Il est
indiqué
que
la sortie
est
d'un
diamètre
800
et que
l'ouvrage
est
d'un
diamètre
1 000,
dont
suffisant,
I
est
précisé
que
les
tas
de
terre
sur
les
terrains
attenants
au
City
Park
seront
modelés
pour
réaliser
un
terrain
de
bicross.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
précise
que
c'est
également
sur
ce
terrain
que
passera
la
Voie
Verte
de
la
Communauté
de
Communes
Val'Aïgo.
Concernant
la difficulté
de
mettre
en
place
des
sanitaires
auprès
du
City
Park,
elle
provient
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'inondation
qui
interdit
des
constructions
en
dessous
des
plus
hautes
eaux
comes.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
précise
que
la
commune
de
Villemur
« mis
en
place
des
mesures
incitatives
en
diminuant
certains
aménagements
de
manière
très
significative
et
ce
dès
2015.
Il est
demandé
où
en
est
le déploiement
de
la fibre
sur
la commune.
Monsieur
Alain
GARDELLE
indique
que
ce
déploiement
est
en
cours
et
qu'il
sera
totalement
terminé
en
2021.
Après
avis
de
la commission
« Développement
économique
et Finances
» en
date
du
08
mars
2019
;
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
moins
une
abstention
:
° Indique
que
le débat
a ex
lieu
+
Approuve
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2019
tel
que
présenté
en
séance
et
ci-dessous
;
Page
10
sur
47 Point
n°
7 -
ROB
Commune
de
Villemur.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019
Avant
de
présenter
les
orientations
et
les
arbitrages
que
devront
effectuer
les
élus,
il
convient
de
rappeler
le contexte
dans
lequel
évolue
la commune.
1 : Les
ressources
de
la
commune.
La Commune
dispose
essentiellement
de
trois
ressources,
représentant
82%
des
recettes
de
fonctionnement
: la
fiscalité
directe,
l’attribution
de
compensation
garantie
par
la
Communauté
de
Communes
et
les
dotations
d'Etat.
Depuis
le
1°”
janvier
2014,
la
fiscalité
des
professionnels
est
collectée
par
la
Communauté
de
Communes
qui
dispose
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
Elle
est
reversée
aux
communes
en
fonction
de
ce
qu’elles
percevaient
en
2013.
Cela
peut
paraître
un
handicap
dans
un
contexte
de
fort
dynamisme
des
bases
mais
garantit
à
la
commune
un
reversement
stable
comprenant
les
dotations
d'Etat
liées
à cette
fiscalité
des
professionnels
dans
un
contexte
de
baisse
de
ces
dotations.
Structures
des
recettes
Recettes
aléatoires
Produits
des
services
11%
7%
Dotation d'Etat 13%
ppôts
directs
Recettes
garantie 23%
Les
impôts
directs
sont
la taxe
d'habitation
et
les
taxes
foncières.
Page
11
sur
47 Commune
de
Villerur.
Les
recettes
garanties
sont
l'attribution
de
compensation
(qui
ne
sera
modifiée
qu'en
fonction
des
transferts
de
compétences
à la
Communauté
de
Communes
et
avec
les
dépenses
afférentes
en
moins}
et
les
contrepassations
entre
budgets
(reversement
des
participations
aux
syndicats).
Les
recettes
aléatoires
sont
les
remboursements
maladie
des
agents,
le fonds
d’amorçage
pour
les
temps
extra-scolaire
suite
à la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
qui
dépend
des
ventes
sur
la commune.
La
part
des
dotations
de
l'état
se
réduit
d'année
en
année.
Elle
est
de
13%
en
2018.
(22%
en
2015,
18
% en
2016,
15%
en
2017).
Les
produits
des
services
sont
les
recettes
de
la restauration
scolaire,
de
la médiathèque
et
les
loyers
des
immeubles.
Depuis
cette
année,
la piscine
est
communautaire
et
les
produits
{et
les
charges)
ne
sont
plus
communaux.
Rappel
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
précédent
: « Les
prévisions
financières
de
2012
étaient
déjà
inquiétantes:
l'effet
ciseau
(bases
fiscates
atones
et
progression
« mécanique
» des
dépenses)
était
prévu
dès
2014
: les
dépenses
de
fonctionnement
étaient
égales
aux
recettes
avec
pour
conséquence
des
capacités
d'investissement
nulles,
une
possibilité
d'augmentation
des
taux
d'imposition
qui
ne
générait
que
des
recettes
minimes
du
fait
de
l’assiette
qui
ne
progresse
pas
et
donc
nécessairement
des
efforts
à
faire
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
dont
la masse
salariale.
Ces
prévisions
ne
tenaient
pas
compte
de
la baisse
des
dotations
qui
est
intervenue
depuis
(baisse
de
plus
de
700
000
euros).
Les
évolutions
entamées
depuis
2015
(Réorganisation,
mutualisation,
optimisation
des
dépenses)
ont
évité
l'effet
ciseau
jusqu'à
présent.
IN faut
tout
de
même
indiquer
qu'en
2017,
soit
avec
un
décalage
de
3 ans,
la commune
est
confrontée
à des
dépenses
de
fonctionnement
égales
aux
recettes.
La
situation
est
donc
préoccupante.
De
nouveaux
efforts
et
des
choix
seront
donc
nécessaires.
Ces
efforts
et
choix
auront
nécessairement
un
impact
sur
la commune
car
les
mesures
d'économies
« intèrne
» sont
aujourd’hui
quasiment
toutes
déjà
effectuées.
A contrario,
la capacité
d'investissement
reste
préservée
du
fait
de
la gestion
antérieure
qui
assure
un
bon
niveau
d'excédents
reportés.
Cette
capacité
devant
être
préservée
au
service
des
habitants,
c’est
bien
en
fonctionnement
que
les
efforts
devront
être
effectués.
»
Cela
se
vérifie
: l'exercice
2017
dégage
un
excédent
hors
recettes
exceptionnelles
de
43
174
euros.
De
nouvelles
mesures
correctives
sont
donc
indispensables
pour
maintenir
un
minimum
de
capacité
financière
sur
la commune.
Une
fois
de
plus,
il ne
s’agit
pas
d’une
mauvaise
gestion
mails
de
l'effet
ciseau
pour
une
commune
dont
les
bases
fiscates
sont
atones,
dont
les
dotations
ont
diminué
de
750
000
euros
par
an
et
dont
les
équipements
et
services
relèvent
de
la strate
des
communes
de
plus
de
10
600
habitants
avec
le budget
d’une
commune
de
la strate
des
5 000
habitants.
Les
efforts
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
en
particulier
sur
la masse
salariale,
permettent
de
dégager
un
excédent
de
fonctionnement
de
450
737
euros
sur
l’exercice.
Pour
rappel,
le remboursement
en
capital
est
de
415000
euros.
La
Capacité
d’Autofinancement
nette
(CAF}
est
donc
à l'équilibre
(négative
en
2018}.
Les
efforts
doivent
être
maintenus
pour
permettre
à la
commune
de
préserver
ses
capacités
d'investissements.
Page
12
sur
47 Commune
de
Villemur.
A : La
fiscalité
directe.
L'évolution
de
la fiscalité
de
la commune
est
retracée
dans
le tableau
ci-dessous.
Du
fait
du
passage
à la
fiscalité
professionnelle
unique
en
2014,
le tableau
ne
reprend
que
les
3 taxes
restant
communale.
Taxe
d'habitation
5255017
5 508
066
5 879
235
5 948
841
6 046
000
Foncier
bâti
4 681
739
5 280
219
5439
513
5 536762
5 550
000
Foncier
non
bâti
131
269
134
739
136
885
137
892
139
400
Taxe
d'habitation
|
1010014€|
1041532€|
1083239€|
1143
367€
1162
041€
Foncier
bâti
1056200€|
1089422€|
1211698€|
1249094€
1252
080€
Foncier
non
bâti
150
762€
154
703
€
157
689€
158
369
€
160
101€
Taxe
d'habitation
6107
790
5 899
306
6 006
049
Foncier
bâti
5 547
043
5 591
266
5612
850
Foncier
non
bâti
139
667
140
759
143
414
Taxe
d'habitation
|
1169
424€]
1158
847
€|
1181276
€
Foncier
bâti
1254456€|
1264457€|
1268
331€
Foncier
non
bâti
161
497€
162
760€
164
671€
Les
bases
de
taxe
d'habitation
diminuent
entre
2016
et
2017.
Les
autres
bases
restent
inchangées..
En
2018,
stagnation
des
bases.
La
Taxe
d’Habitation
progresse
mais
26
914
euros
de
produits
sont
liés
à la
taxe
sur
les
logements
vacants.
Les
effets
de
la suppression
« compensée
» de
la Taxe
d’Habitation
ne
sont
pas
encore
connus.
Les
services
fiscaux
travaillent
toujours
sur
ce
sujet.
Evolution
du
produit
sur
la période
:
+15,2%
soit
397
301
euros
soit
49
662
euros
en
moyenne
par
an
mais
seulement
11
155
euros
entre
2015
et
2016,
387
euros
entre
2016
et
2017
et
28
514
euros
entre
2017
et
2018.
Petite
reprise
ou
juste
logements
vacants
?
Page
13
sur
47 Commune
de
Villemur.
La
stagnation
s'explique
par
la diminution
des
constructions
sur
la commune
liée
essentiellement
aux
effets
à retardement
du
nouveau
plan
de
prévention
du
risque
inondation.
Ce
signal
sur
le foncier
bâti
se
double
d’un
autre
signal
sur
la taxe
d'habitation
:
la dotation
de
compensation
d'Etat
sur
la taxe
d'habitation
progresse
de
80
000
euros
en
2015
à 125
000
euros
en
2017
et
127
556
en
2018.
Il s’agit
de
la compensation
d'Etat
pour
les
exonérations
de
taxe
d'habitation
envers
les
personnes
âgées
et
les
plus
faibles
revenus.
C'est
un
signe
de
paupérisation.
Les
mesures
d'ouverture
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ont
pour
objet
d'essayer
de
relancer
les
constructions.
Le
PPRI
reste
toutefois
un
élément
bloquant
et
préoccupant
dans
le développement
de
la commune.
La
nouvelle
cartographie
du
risque
inondation
applicable
et
la révision
du
PPRI,
sans
changer
la nature
des
difficultés,
va
apporter
à court
terme
de
nouvelles
possibilités
dans
certains
secteurs
ciblés.
11 s’agit
d’une
avancée
considérable
pour
la commune.
En
2015,
la décision
d'abaisser
la taxe
d'aménagement
à 2,5%
contre
5%
a été
prise
sur
l’ensemble
de
la
commune
à l'exception
de
la zone
dite
«collège
» et
du
terrain
situé
à l'entrée
de
Pechnauquié
3. De
même,
les
abris
de
jardin
bénéficient
d’un
abattement
de
base
de
80%.
Après
des
mois
de
travail,
une
étude
sur
la requalification
de
la notion
de
risque
a été
menée
en
collaboration
avec
les
services
de
l'Etat,
du
Département,
de
l’ANAH.
Elle
porte
sur
la rive
gauche
et
droite
du
Tarn
et
doit
permettre
un
plan
d'action
pour
requalifier
certaines
zones.
En
effet,
en
10
ans,
le centre
historique
a vu
le taux
de
logements
vacants
passer
de
20%
à
42%
du
fait
de
l'impossibilité
de
diviser
certaines
habitations
et
d'y
entreprendre
des
travaux.
Rive
gauche,
la situation
est
bloquée
tant
pour
les
particuliers
(extension,
division,
dents
creuses)
que
pour
la commune
(projets
public
et privé
sur
Brusson).
Cette
étude
a
conduit
à des
engagements
réciproques
entre
les
divers
partenaires.
Ces
engagements
sont
portés
en
annexe
du
présent
document.
Pour
2019,
et
comme
depuis
le début
du
mandat,
les
taux
d'imposition
resteront
inchangés
soit
19,22%
pour
la taxe
d'habitation
et
22,56%
pour
le foncier
bâti.
En
effet,
une
augmentation
des
taux
ne
produirait
aucun
financement
supplémentaire
majeur
et
alourdirait
individuellement
la charge
de
chaque
foyer.
Il faut
rappeler
que
malgré
le taux
inchangé,
une
légère
évolution
du
montant
individuel
de
la contribution
est
possible
car
les
bases
sont
réactualisées
automatiquement
chaque
année
par
les
services
fiscaux.
B : Les
dotations
d'Etat.
Les
dotations
d'Etat
représentaient
22%
des
recettes
du
budget
soit
moins
de
1,4
million
d’euros
en
2014.
En
2018,
elles
ne
représentent
plus
que
13%.
En
prenant
2012
comme
référentiel,
la perte
pour
la commune
sur
la période
2012-2018
est
de
4,3
millions
d'euros
(725
000
euros
par
an).
En
2018,
la dotation
ne
diminue
plus.
1 384
237
€
159
784€
62038
€ | 1
608
071
€
1 380
769€
182
849€
67182€|
1632813€
666
293
€
185
900
€
68590€
|
922797€
537
436€
180
896
€
70
047€
|
790
394€
401
138€
212
802€
76312€|
692268€
327
540
€
235
565
€
85273€|
650395€
320
811€
248
939
€
89726€|
659476€
Page
14
sur
47 Commune
de
Villemur.
Dotations
1200
000
€
1000
000
€
800
000
€
600
000
€
400
000
€
200
000
€ -00 €
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
C:
le
risque
des
« non
valeurs
».
NB
: identique
à 2018
car
nous
n’avons
pas
eu
la mise
à jour
des
données
par
la trésorerie
de
Montastruc.
Il s'agit
de
recettes
émises
mais
non
encore
recouvertes
à ce
jour.
Le
budget
général
et
le
budget
assainissement
sont
concernés.
Certaines
de
ces
recettes
datent
de
2004.
Elles
sont
intégrées
dans
les
budgets
et
devront
éventuellement
être
admises
en
« non
valeur
»,
augmentant
d'autant
les
dépenses
de
la commune.
En
2015,
sur
le budget
général,
294
539
euros
étaient
à recouvrir
dont
234
557
euros
liés
essentiellement
à des
impayés
de
loyers
et
cantine.
171
754
euros
datent
d’avant
2014
et
représentent
donc
un
vrai
risque
pour
la commune.
Toujours
en
2015,
sur
le budget
assainissement
265
033
euros
étaient
à recouvrir.
Il s’agit
de
factures
d'assainissement
et de
raccordements.
166
241
euros
sont
antérieurs
à 2014.
Certains
impayés
datent
de
2005.
Le
total
du
risque
était
donc
de
559
572
euros
dont
59
982
euros
de
recettes
d'Etat
à vérifier.
337
995
euros
étaient
particulièrement
inquiétants
car
issus
d’impayés
antérieurs
à début
2014.
Le
trésorier
a effectué
certaines
relances
et
poursuites
mais
la commune
doit
aussi
prendre
des
mesures
pour
recouvrer
ces
recettes.
Il
était
donc
indispensable
de
provisionner
des
admissions
en
non
valeurs
dès
2015
à hauteur
de
50
000
euros
dans
chaque
budget
concerné.
A fin
2017,
le risque
sur
le budget
général
a été
ramené
à 120
000
euros
dont
75
000
euros
de
loyer
impayés
et
environ
45
000
euros
de
factures
de
restauration
scolaire.
Pour
rappel,
le CCAS
a mis
en
place
une
aide
à la
cantine
en
fonction
des
ressources.
Sur
le budget
assainissement,
si le
risque
demeure,
il est
transféré
au
SMEA
qui
est
compétent
pour
l'assainissement
depuis
le 27
décembre
2015.
Au
final,
c'est
tout
de
même
la collectivité
au
sens
large
qui
assume
ce
risque.
Page
15
sur
47 Commune
de
Villemur.
2 : Les
principaux
postes
de
dépenses.
A :
structure
des
dépenses
hors
masse
salariale
Dépenses
Subvention
directe
jeunesse
Elec,
gaz,
éclairage
Intérêts
de la
dette
Subventions
directes
aux
associations
Prestation
de service
Alimention
cantine Pompiers
Contrôle
périodique
bâtiments
Piscine
Assurances
Eau
et
assainissement
CCAS
‘Taxes
foncières
Entretien
espaces
verts
Photocopieurs
Télèphonie,
internet
Produits
ménagers
Communication
Fournitures
scolaires
Illumination
Carburant,
fioul
Animaux
Admission
en non
valeur
Matériel
technique
Fournitures
administratives Entretien
tennis
Bennes
diverses
déchets
Affranchissement
Maintenance
informatique
Gardiennage
piscine
et autre Logiciel
Fleurissement
de la
ville
Location
diverses
associations
et autres,
mobilier
Transport
autocar Ménage
Logement
HLM
gendarme
Ascenseur
Tarn
de
fonctionnement - €
100000€
200000€
300000€
400000
€
Page
16
sur
47 Commune
de
Villemur.
Les
postes
à signaler
sont
les
fluides
(étectricité,
gaz
et
eau)
qui
représentent
380
000
euros
en
2018
(417
986
euros
en
2015
soit
une
baisse
de
8%
malgré
la mise
en
service
de
nouveaux
bâtiments
en
particulier
Bernadou
et
stable
par
rapport
à 2017)
et
les
taxes
foncières,
39
963
euros
(42012
euros
en
2015)
qui
représentent
64%
du
revenu
des
immeubles
{locations,
62
752
euros).
lis
démontrent
un
patrimoine
immobilier
important.
Les
recettes
locatives
sant
en
baisse
entre
2014
et 2016
de
20
000
euros
mais
ces
recettes
étaient
fictives
(La
Renaissance
et
Brusson).
Elles
augmentent
sous
l'effet
des
locations
plus
nombreuses
des
salles
des
fêtes.
Hors
Brusson
ce
patrimoine
est
d’enviran
31
500
m2.
(plus
de
3 hectares
couvert).
Les
coûts
restent
stables
par
rapport
à 2017.
Le
coût
de
l'énergie
et
des
fluides
est
de
12,08
euros
par
m?
en
2047
pour
12,48
euros
par
m°
en
2016,
13,27
euros
par
m2
en
2015
et 14,76
euros
en
2014,
soit
1 208
euros
pour
100
m2
contre
1 476
euros
en
2014.
Des
actions
sont
à poursuivre
pour
continuer
de
stabiliser
cette
dépense
dans
un
contexte
global
de
hausse
des
prix
de
l'énergie
sur
le
moyen
terme.
Il
s’agit
également
d'optimiser
ce
patrimoine,
la commune
ne
pouvant
agir
comme
un
baïüleur
ordinaire
et
n'étant
pas
promoteur.
Certains
loyers
{La
Poste,
la Gendarmerie)
peuvent
paraître
importants
mais
le
coût
futur
de
ces
bâtiments
risque
de
mettre
en
péril
le
budget.
De
nouveaux
efforts
sont
constatés
sur
là téléphonie,
les
frais
d'affranchissements
et
de
manière
générale
sur
les
frais
compressibles.
Les
dépenses
concernant
l'entretien
des
bâtiments
ont
progressé.
Il s'agit
de
rattraper
des
années
de
retard
et
d'essayer
de
limiter
les
grosses
réparations.
B : La
masse
salariale
et
la mutualisation.
La
masse
salariale
est
une
donnée
essentielle
qu'il
faut
regarder
au
travers
du
prisme
des
actions
exercées
directement
ou
indirectement
par
la commune.
Ainsi,
la petite
enfance
{crèche}
et
l'enfance
(ALSH
et
périscolaire
pour
partie)
sont
confiées
à des
associations
ce
qui
à pour
effet
de
diminuer
la masse
salariale
au
profit
du
poste
« subventions
aux
associations
».
Pour
rappel,
la compétence
petite
enfance
a été
transférée
à la
Communauté
de
Communes
en
janvier
2016
avec
pour
conséquence
un
gel
de
la dépense
communale
au
niveau
de
2015.
U s'agit
d’un
avantage
sur
un
secteur
ou
la masse
salariale
est
importante,
AU
niveau
communautaire,
fe dynamisme
global
des
bases
de
la fiscalité
des
professionnels
et une
optimisation
du
service
tenant
compte
de
la priorité
qu'est
l'enfance
sur
notre
territoire
permettront
la
prise
en
charge
du
service.
Le
non
renouvellement
de
certains
postes
permet
une
économie
de
85
000
euros
en
2015
contre
72
000
euros
attendus.
La
mutualisation
de
la Direction,
de
l'informatique,
des
services
techniques
permet
à là
commune
une
non
dépense
évaluée
à environ
150
000
euros.
Sans
la rémunération
d'un
poste
d’encadrant
toujours
dans
les
effectifs
mais
non
en
fonction,
l’économie
réalisée
serait
de
plus
de
200
000
euros.
Du
côté
des
dépenses,
la
réforme
des
retraites
et
les
reclassements
des
catégories
C engendrent
une
dépense
supplémentaire
de
65
000
euros
hors
avancement
d'échelon.
Il faut
bien
comprendre
que
sans
les
efforts
entrepris
par
là commune,
la masse
salariale
serait
alourdie
mécaniquement
de
plus
de
200
000
euros.
Entre
2014
et
2015,
la masse
salariale
à progressé
de
1,77%
contre
4%
auparavant
en
moyenne.
Page
17
sur
47 Commune
de
Villemur.
En
2016,
le chiffre
des
frais
de
personnel
est
retraité
car
150
000
euros
sont
liés
à des
remboursements
pour
mise
en
disposition
indu
(2013
à début
2015),
non
versement
de
supplément
familial
(période
2012-2014}
et
prise
en
charge
d’un
agent
à
disposition
du
centre
de
gestion.
Ce
ratio
est
à nuancer
puisque
l'accueil
de
loisir
est
associatif.
En
l’incluant,
il serait
proche
des
53%.
En
2014,
la moyenne
du
nombre
d'agents
par
commune
de
la strate
des
communes
de
3 500
à 4
999
habitants
est
de
61.
La
moyenne
du
nombre
d'agents
communaux
de
la strate
des
communes
de
5 000
à 9
999
habitants
est
de
120
agents.
Un
effort
important
a été
effectué
sur
la masse
salariale
qui
est
passée
de
3 122
809
euros
en
2017
à 2
641
148
euros
en
2018
(-15,42%
soit
— 481
661
euros).
Cela
correspond
au
niveau
de
2013/2014.
Concernant
Villeraur,
le nombre
d'agents
employés
directement
est
de
71
fin
2018
contre
80
en
2017.
Si on
ajoute
l'accueil
de
loisirs,
le nombre
d'agents
est
d'environ
91
donc
supérieur
à
la
moyenne
des
communes
de
5
000
à
9
999
habitants.
En
moyenne,
les
communes
emploient
76,5%
de
titulaires,
19%
de
non
titulaires
et
4,5%
d'emplois
aidés.
23%
des
agents
sont
non
titulaires
(contre
33%
en
2017)
Le
taux
d'emplois
aidés
était
de
11%
soit
le double
de
ta moyenne
des
communes.
Il est
à «
0 »
aujourd’hui.
Le
taux
d'emploi
précaire
diminue
et
rejoint
la moyenne
des
communes.
Il s’agit
d’une
part
du
non
renouvellement
de
contrats
mais
aussi
de
titularisations.
Toujours
en
moyenne,
la répartition
est
de
6,3%
de
catégorie
A,
10,9%
de
catégorie
B, 82,8%
de
catégorie
C.
Concernant
les
catégories
pour
les
71
agents
communaux,
la catégorie
À représente
1,40%,
la catégorie
B, 4,50%.
Le
taux
d'encadrement
théorique
est
donc
faible.
En
effet,
si tes
catégories
d'agents
ne
présagent
en
aucun
cas
d’une
qualité
de
service,
les
écarts
importants
doivent
être
considérés
comme
alertant.
Dans
le même
temps,
les
rémunérations
individuelles
des
agents
ont
été
remises
à
niveau.
Le
nombre
d'agents
a diminué
et
reste
supérieur
à la
moyenne
de
là strate.
Cela
peut
s'expliquer
en
partie
par
l'étendue
géographique
de
la commune,
(des
hameaux
et
4 églises,
soit
plus
qu’à
Rome
par
habitant)
la dispersion
des
écoles,
le nombre
très
important
de
bâtiments,
infrastructures
et
services
(Bâtiments
communaux,
équipements
sportifs,
médiathèque,
crèche
familiale
associative).
En
aucun
cas
il ne
s’agit
de
« juger
» tel
ou
tel
service,
mais
simplement
d’énoncer
et
d'expliquer
des
constats.
Une
réelle
politique
de
Ressources
Humaines
est
mise
en
place
depuis
2015.
À cet
effet,
une
note
d'orientation
à été
émise
après
concertation
avec
les
responsables
de
services.
Elle
décline,
entre
autre,
les
objectifs
d'organisation
des
services
et
les
dates
de
mise
en
œuvre
et
a
été
remise
à
l’ensemble
des
agents
et
des
élus.
Page
18
sur
47 Commune
de
Villemur.
Les
salariés
d'une
collectivité
sont
sa
principale
force
d'action.
Il est
impératif
de
les
placer
au
cœur
du
projet
municipal.
C'est
l’un
des
enjeux
de
la mutualisation
qui
est
l’occasion
de
redéfinir
les
missions
de
chaque
service
et
de
rappeler
que
le personnel
est
au
service
des
habitants
et
garant
d'un
lien
social
sur
le territoire.
Il s'agissait
de
simplifier
le fonctionnement
des
services
administratifs
en
redéfinissant
les
missions
de
chaque
service,
de
remettre
la
police
sur
des
missions
de
police,
de
responsabiliser
le
plus
possible
chacun
en
évitant
les
compétences
croisées
mais
sans
perdre
de
la complémentarité,
de
mieux
faire
circuler
V’information
inter-service,
de
redéfinir
les
plannings
du
personnel
des
écoles
et
d’entretien..
Sur
les
services
ressources
(finances,
ressources
humaines,
secrétariat},
la mutualisation
avec
la
Communauté
de
Communes
est
achevée.
Il s'agit
de
faire
profiter
chaque
collectivité
des
compétences
de
chacun
et
d'éviter
des
doublons
en
particulier
sur
le
matériel
et
les
logiciels.
La
Communauté
de
Communes
propose
également
aux
«
petites
» communes
une
aide
pour
le
secrétariat
général
de
proximité
par
le
biais
d’une
convention.
En
effet,
ces
communes
ne
disposent
pas
de
moyens
de
remplacement
en
cas
de
congés
ou
de
maladie
et
n'ont
souvent
qu'un
agent
administratif,
Sur
les
services
techniques,
suite
à l'expérience
d'une
équipe
d'intervention
permettant
de
rendre
une
propreté
acceptable
en
centre-ville,
il
a
été
décidé
de
confier
l'entretien
du
centre-ville
à une
entreprise
d'insertion.
En
effet,
en
interne,
le personnel
n’est
pas
formé
pour
accompagner
ce
public,
Le
recrutement
est
fait
de
manière
locale
même
si les
personnes
peuvent
travailler
sur
d’autres
lieux.
Les
personnes
dont
les
contrats
ne
sont
pas
renouvelés
bénéficient
d’une
formation
qualifiant
avant
la
fin
de
leur
contrat
(Diplôme,
permis...) L'équipe
« bâtiment
» mutualisée
intervient
sur
les
bâtiments
communautaires
{crèches},
l'équipe
«
espaces
verts
»
mutualisée
à
en
charge
les
équipements
sportifs
et
certaines
zones
trop
importantes
pour
les
équipes
de
proximité.
Un
bâtiment
unique
{Tignol)
regroupe
l'ensemble
des
services
techniques
municipaux
et
communautaires
permettant
ainsi
une
meilleure
collaboration
et
une
vraie
mutualisation
du
matériel,
Il
s’agit
de
rendre
lisible
l'action
de
ces
services
et
de
ne
plus
travailler
« à
côté
» parfois
sur
un
même
espace
mais
ensemble. Sur
le CCAS,
8 communes
sur
9 de
la Communauté
de
Communes
ont
rejoint
le CIAS.
11 a
pour
mission
uniquement
les
compétences
obligatoires.
Dans
un
même
souci
de
lisibilité
et
de
cohérence,
le CCAS,
l'enfance
(communale
et
communautaire
sachant
que
la commune
gère
le contrat
enfance
pour
2 autres
communes}
et
l'Espace
Emploi
sont
regroupés
sur
le
site
de
la
Communauté
de
Communes,
désormais
labellisé
«
Maison
des
services
aux
publics
»
avec
des
permanences
CAF
et
autres.
Il
existe
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
deux
MSAP
(Bessières
et
Villemur).
Page
19
sur
47 Commune
de
Villemur.
Statistiques
MSAP
de
Villemur
Accès
Mission
| Femme
du
Cap
Formation
2018
|
sumérique
| EP!
[locale
|
monde
|521"2P
| formation
|
pioy
caf/cpam|
ant
[autre
Villemur
| __1019
1131
| 219
495
21
148
79
81
z
50
En
2017,
les
fondamentaux
de
la commune
se
sont
dégradés.
L'excédent
réel
était
de
43
000
euros,
insuffisant
pour
couvrir
la charge
de
la dette.
Les
frais
de
personnel
s'élèvent
à 3,1
million
d'euros
de
par
les
réintégrations
d'agents,
un
trop
large
recours
aux
contrats
et
à
100
000
euros
de
remboursement
de
salaire
au
centre
de
gestion.
Depuis
novembre
2017,
il a
fallu
entreprendre
un
coup
d'arrêt
sur
la masse
salariale.
13
postes
sont
supprimés
(Non
renouvellement
de
contrats,
non
remplacement
de
départs).
Il
s'agit
essentiellement
de
postes
techniques
(Service
Technique
et
entretien).
La
commune
n’a
pas
le choix.
La
masse
salariale
a été
réduite
de
410
000
euros
entre
2017
et
2018
(-
13,5%)
dont
150
000
euros
externalisé.
Sans
cet
effort,
le budget
2018
serait
en
déficit
de
plus
de
400
000
euros.
L’excédent
prévisionnel
pour
2018
était
compris
entre
100
000
et
200
000
euros.
Au
final,
le Budget
2018
dégage
un
excédent
de
450
000
euros
ce
qui
permet
de
retrouver
une
Capacité
d’Autofinancement
positive
(tout
juste
positive
: Capital
à rembourser
de
414
000
euros).
C : La
charge
de
la dette.
Dette
du
budget
général
:
KRD
Intérêt
Capital
Annuité
2005
2 719
164
€
127
686
€
423
035€
550721€
2006
2315935€
104
042
€
345418€
449
460
€
2007
1970518
€
93464€
319237
€
412701€
2008
3651281€
178
239€
348
363€
526
602
€
2009
3313001€
160
775€
311105€
471880
€
2010
4 501
897
€
194
152€
376722€
570874
€
2011
4125175€
174
803
€
388
816€
563619
€
2012
3736359€
162
839€
384614€
547453€
2013
4 540
412
€
173
870€
415552€
589422€
2014
4 724
560€
175
535€
403
866€
579401€
2015
4 320
694
€
161
536€
385
448€
546
984
€
2016
3935
246€
148
698
€
358522€
507
220€
2017
3576724€
137
575€
379
260€
516835
€
2018
3369730€
134
422€
414280
€
548702
€
10
Page
20
sur
47 Commune
de
Villemur.
Annuité
700
000
€
600
000
€
500
000
€
Rome
LP
mes
en"
—0—
intérêt
300
000
€
e—
Capital
@—
Annuité
200
000
€
100
000
€ -€
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Encours
dette
5000
000
€
4500
000
€
4000
000
€
3500
000
€
3000
000
€
2500
000
€
2000
000
€
1500
000
€
1000
000
€
500
000
€ - €
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
—kRD
La
dette
de
la commune
est
relativement
faible
vis
à vis
de
la moyenne
nationale.
L’encours
par
habitant
est
de
611
euros
contre
928
euros
en
moyenne
en
2013
et
le ratio
dette
sur
recettes
de
fonctionnement
est
de
0,56
(0,63
en
2015)
contre
0,80
en
moyenne.
Théoriquement,
la capacité
d'endettement
de
la commune
serait
de
317
euros
par
habitant
soit
1 854
450
euros
auquel
il faut
ajouter
les
remboursements
d'ici
la fin
du
mandat
soit
un
total
possible
d'emprunt
de
3 250
000
euros.
Toutefois,
il convient
de
nuancer
par
le faible
dynamisme
sur
le plan
de
la population
et
des
bases
fiscales
et
de
ne
pas
dépasser
un
volume
d'emprunt
égal
au
remboursement
en
capital
sur
le mandat
soit
2,2
Millions
d'Euros.
Il reste
donc
une
possibilité
de
mobiliser
environ
700
000
euros.
Le
montant
du
capital
restant
dû
serait
inférieur
à
4 millions
d'euros
(4,7
M en
2014,
début
du
mandat
; 4,5
M
en
2010).
11
Page
21
sur
47 Commune
de
Villemur.
Les
emprunts
garantis
:
A cette
dette,
il faut
ajouter
les
emprunts
garantis
qui
sont
un
risque
pour
la commune.
Il
s'agit
des
emprunts
garantis
au
titre
des
HLM
pour
un
montant
résiduel
à ce
jour
de
1,7
million
euros.
Pour
le Foyer
Logement,
le montant
garanti
est
de
75
572
euros.
La
garantie
est
levée
en
cas
de
défaillance
à hauteur
de
80%
de
l’encours.
La commune
se
substitue
dans
ce
cas
pour
le paiement
de
l’annuité.
Dans
le domaine
du
logement
social,
ces
garanties
d'emprunts
sont
obligatoires.
D:
Les
services
Certains
services
de
la commune
sont
facultatifs
et demandent
une
participation
des
utilisateurs.
Ils
sont
mis
en
place
et
maintenus
par
la volonté
politique.
Il s’agit
ici
de
les
examiner.
En
aucun
cas
il ne
faut
les
stigmatiser
pour
leurs
déficits.
D'autres
services
de
la
commune
sont
totalement
gratuits
et
reposent
uniquement
sur
l'impôt
et
les
dotations.
C'est
le cas
par
exemple
de
l'Etat
civil
ou
des
services
administratifs
et
techniques,
l'entretien
des
stades
et
autres
équipements
ou
les
subventions
directes
aux
associations
hors
associations
crèche
et
enfance
(22
euros
par
an
par
habitant
sans
inclure
les
subventions
indirectes
et
45
euros
par
an
par
habitant
en
les
incluant).
Statistiques
Accueil
et
état-civil
2018
État-civil
Accueil
accueil
2314
3037
Téléphone
1927
2924
4241
5961
En
2018,
3 037
personnes
se
sont
présentées
à l'accueil
de
la Mairie
contre
6 630
personnes
en
2016.
La
diminution
s'explique
par
la création
du
Pôle
Social
Enfance
,
Maison
de
Services
aux
Publics
(Voir
supra)
et
du
Pôle
Techniques
mutualisé.
Comme
exposé
supra,
le logement
social,
ou
l’aide
aux
ainés
sont
également
assurés.
Il s’agit
bien
pour
la commune
de
veiller
au
vivre
ensemble
de
chaque
composante
de
sa
population.
12
Page
22
sur
47 Commune
de
Villemur.
3 :
la restauration
scolaire.
Dépenses
de
fonctionnement
:
152938
€
Charges
de
personnel
:
183340
€
Total
dépenses
fonctionnement
:
336
278
€
Dépenses
d'investissement
:
Total
investissement
18569€
Recettes
de
fonctionnement
:
Repas
183
460€
Totai
recettes
:
183
460€
Coût
résiduel
de
fonctionnement
à charge
:
152818
€
[Autofinancement
sur
fonctionnement:
[7
55#]
Total
général
des
repas
servis
:
69
880
Coût
total
par
repas
:
4,81
euros
Coût
résiduel
par
repas
:
2,18
euros
Le
coût
résiduel
n’est
calculé
que
sur
le fonctionnement.
En
moyenne,
le coût
de
revient
d’un
repas
en
cantine
est
de
7 euros
(et
la prise
en
charge
communale
par
repas
de
3,50
euros).
Il est
inférieur
à Villemur
du
fait
d'une
gestion
rigoureuse
et
d’un
savoir-faire
de
l’équipe
en
plèce.
Pour
rappel,
en
2016,
la restauration
scolaire
représente
5%
des
dépenses
de
la commune
et
17,71
euros
par
habitant
en
résiduel.
Le
ratio
en
pourcentage
progresse
mais
diminue
en
valeur
absolue
du
fait
de
là compression
des
dépenses
de
fonctionnement.
La
bonne
gestion
de
l'équipe
et
du
service
permet
de
dégager
des
possibilités
d'investissement
plus
que
nécessaire
{le
matériel
est
dans
l'ensemble
vétuste
et
commence
à être
remplacé
chaque
année)
sans
alourdir
le coût
résiduel
à charge.
Les
impayés
sont
tout
de
même
préoccupants
puisque,
en
cumulé,
ils
représentent
40%
d’une
année
de
facturation.
Plus
de
35
006
euros
d'impayés
datent
d'avant
2014,
avec
des
chances
de
recouvrement
quasi
nulle.
Afin
d'améliorer
la qualité
d'accueil,
la transformation
des
cantines
en
selfs
pour
les
primaires
est
effective.
s'agit
de
permettre
de
s'affranchir
des
2 services,
de
respecter
le
rythme
des
enfants
lors
des
repas,
d'offrir
de
meilleures
conditions
de
travail
au
personnel
encadrant
ce
temps
et
d'augmenter
la
capacité
d'accueil.
Concernant
la préparation
des
repas
en
restauration
scolaire,
la responsable
et
la
diététicienne
s'appuient
sur
ie GEMRCN
(groupe
d'études
des
marchés
restauration
collective
et
nutrition}.
13
Page
23
sur
47 Commune
de
Villemur.
Ce
guide
pratique
concernant
la qualité
nutritionnelle
des
repas
servis
en
restauration
collective,
dépend
du
Ministère
de
l'Agriculture.
Il a
pour
objectif
d'améliorer
la
qualité
nutritionnelle
en
contrôlant
les
fréquences
de
service
de
plats,
les
grammages
et
les
recommandations
spécifiques.
Environ
14%
de
produits
BIO
sont
introduits
dans
les
menus:
- tous
les
laitages
- toutes
les
céréales
(pâtes,
lentilles,
boulgour...)
- légumes,
compotes
et
viandes
(en
fonction
du
prix)
Le
circuit
court
est
privilégié
pour
la viande,
les
légumes
et
les
fruits:
- Les
Jardins
de
Julie:
fruits
et
légumes
- Garrigue
(Villaudric):
fruits
- Brousse:
pour
la salade
- Brousse
: fruits
- Chanson
(Vacquiers):
kiwis
- Le
verger
de
Foncoussières
(Rabastens):
fruits
- Delmas
(Villebrumier):
melons
- Bousquet
(Aveyron):
viande
-Poisson:
1/semaine
avec
1/mois
du
poisson
frais
Le
repas
est
facturé
2,50
euros.
Labastide
St Pierre
24
Villemur-sur-Tarn
2,5
Villaudric
2,98
La
Magdelaine
3,05
Labastide
St
Sernin
3,11
Montberon
3,15
Bouloc
3,2
Cepet
3,4
Fronton
3,47
Bessières
3,7
Prix
du
repas.
Villemur,
La
Magdelaine
et
Villaudric
ont
un
prix
fixe.
Pour
les
autres
communes,
il s’agit
du
prix
du
coefficient
familial
moyen
(INSEE
2018).
14
Page
24
sur
47 Commune
de
Villemur.
b:la
médiathèque.
2018
2017
2016
2015
Dépenses
de
fonctionnement
:
18754
21116
18885
€
20105
€
Charges
de
personnef
:
83
602
110
246
130435€
|
1059286
Fatal
dépenses
fonctionnement
: |
102
356
131362
149370€
|
212603%€
Dépenses
d'investissement
:
Matériels
(livres...)
26636
25
306
28301€
27470
€
Total
investissement
:
26
636
20
306
28301€
27470
€
[rotal
dépenses
:
128
992
156
669
amrerie
|
iéss6se
|
Recettes
de
fonctionnement
:
Divers
(remboursements...}
5187
9035
6293€
7957
€
Abonnements
4288
3566
2875€
318€
Total
recettes
:
9475
12
601
9168
€
11100
€
Coût
résiduel
à charge
:
119
517
144
068
168
503
€
152765
€
Autofinancement
sur
fonctionnement
:
9,25%
9,59%
613%
8,81%
Autofinancement
sur
total
dépenses
:
7,34%
8,04%
S18%
677%
Le
nombre
d'abonnés
est
de
1 026
dont
50%
de
cotisations
gratuites.
52%
des
abonnés
sont
des
adultes.
47%
des
abonnés
sont
de
Villemur.
La
médiathèque
mène
également
des
projets
« hors
les
murs
» en
direction
de
la
petite
enfance
et
des
personnes
âgées.
2018,
35
501
prêts
pour
8 788
emprunteurs
dont
1 079
distincts.
234
nouveaux
inscrits.
La
médiathèque
est
ouverte
25h30
par
semaine
contre
24h30
pour
Fronton,
15h15
pour
Bessières,
12h30
pour
Grenade,
20h
pour
Saint
Sulpice,
24h
pour
Gaillac.
En
Equivalent
Temps
Plein,
Villemur
dispase
de
2,5
ETP
depuis
septembre
2017.
(3,6
en
2016
et
début
2017).
À titre
d'exemple,
Fronton
dispose
de
4 Equivalent
Temps
Plein.
D'autre
part,
les
missions
évoluent
avec
le
portage
à
domicile
des
livres
et
un
aspect
social
qui
se
développe.
En
effet,
il arrive
de
plus
en
plus
fréquemment
que
des
personnes
viennent
pour
une
assistance
à l'utilisation
d'internet
pour
des
démarches
en
ligne
{CAF...).
La
mise
en
place
d’une
régie
« photocopie
» a
donc
été
nécessaire,
d'autant
plus
que
ce
service
est
ouvert
le
samedi
après-midi.
Le
toiture
a
été
refaite
en
2016
pour
un
montant
d'environ
45
000
euros.
15
Page
25
sur
47 Commune
de
Villemur.
Cette
somme
n’est
pas
imputée
dans
les
charges
de
la médiathèque,
Les
mises
aux
normes
PMR
(mineures)
sont
en
cours.
Le
service
a été
rattaché
au
Pôle
Culture
de
la Mairie
qui
a
été
créé
en
2017.
De
nombreuses
actions
ont
redynamisé
cette
Médiathèque
(ateliers,
braderie,
grainerie,
portage
à domicilé...].
La Médiathèque
évolue
sous
l'impulsion
de
son
équipe
vers
les
nouvelles
formes
d'utilisations
de
ces
lieux.
Des
projets
de
mutualisations
avec
la Médiathèque
de
Bessières
sont
en
cours
pour
les
acquisitions,
échanges
de
fonds
et
plateforme
informatique
commune.
d:
la police
En
2018,
396
mains
courantes
ont
été
rédigées,
73
logements
surveillés
dans
le cadre
de
l'opération
tranquillité
vacances,
34
patrouilles
de
nuits
effectuées,
359
jours
travaillés
et
158
timbres
amendes
rédigés.
Le
recrutement
d’un
chef
de
poste
est
en
cours
afin
de
faire
passer
les
effectifs
à 4
agents.
E : Le
patrimoine
La commune
de
Villemur
dispose
d’un
ensemble
immobilier,
d'équipements
sportifs,
historiques
et
culturels
très
important.
On
peut
sérier
différents
ensembles
mais
au
global,
ces
équipements
sont
soit
en
très
mauvais
état
(Brusson)
soit
très
vieillissants
(stade
vélodrome,
théâtre,
Greniers
du
Roy...).
Certaines
ventes
de
bâtiments
dont
la commune
n'a
pas
d'utilité
sont
bloquées
en
raison
des
utilisations
restreintes
possibles.
Là
encore,
le poids
du
PPRI
est
prégnant.
La
plupart
des
équipements
ont
plus
de
30
ans
et
des
travaux
de
mise
aux
normes
lourds
et
coûteux
sont
à prévoir.
Des
choix
sont
à effectuer
car
l’attachement
au
patrimoine,
bien
que
fondamental,
grève
la
capacité
de
la
commune
à investir
dans
l'avenir.
La
commune
doit
aussi
faire
face
à une
dispersion
de
ce
patrimoine
avec
une
rive
droite
et
une
rive
gauche,
des
hameaux,
4 églises,
3 écoles...
Les
voiries
et
certains
espaces
publics
du
centre-ville
demandent
également
une
importante
réfection
ou
juste
une
prise
en
main
sérieuse
et
quotidienne
afin
d’ernbellir
la vite.
Redresser
les
panneaux
de
voirie,
entretenir
le mobilier
urbain,
réaliser
des
caches
pour
les
conteneurs
collectifs.
De
manière
générale,
le patrimoine
de
la commune
est
très
important,
historique
mais
souvent
inadapté.
Un
diagnostic
des
bâtiments
doit
être
effectué.
D'après
les
données
« assurances
», la
commune
dispose
de
65
bâtiments
pour
une
surface
totale
de
plus
de
46
008
m?
soit
5 stades
couverts.
La
surface
estimée
de
Brusson
est
de
14
896
m°.
3 : Les
résultats
2018
cumulés
du
budget
principal.
Le
budget
de
fonctionnement
2018
a généré
un
excédent
de
450
727
euros.
Rappel,
en
2017
le
résultat
réel
était
de
38
600
euros.
Le
résultat
de
fonctionnement
total
cumulé
à fin
2018
est
donc
de
1807
424
contre
2 047
208
euros
en
2017
et
2 006
168
euros
à fin
2016.
16
Page
26
sur
47 Commune
de
Villemur.
Sur
le plan
comptable,
la section
d'investissement
clôture
un
déficit
total
cumulé
de
801
917
euros
contre
1152802
euros
en
2017.
Il sera
proposé
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
« 1068
» pour
ce
montant,
ramenant
le disponible
à 1
005
507
euros.
Cette
situation
excédentaire
est
à regarder
à la
lumière
des
engagements
et
investissements
prévus,
Si la
situation
excédentaire
est
réelle,
elle
doit
être
nuancée
: les
investissements
à réaliser
sont
nombreux
dans
une
période
où
les
subventions
diminuent
ét
les
frais
d'entretien
des
bâtiments,
voirie,
espaces
publics
sont
depuis
de
très
nombreuses
années
insuffisants
pour
garder
le patrimoine
au
niveau,
sans
compter
les
réhabilitations
nécessaires.
Il faut
noter
que
les
investissements
prévus
sont
réalisés
ou
en
reste
à réaliser
:
Skate
Park
et
city
stade,
salle
de
Bernadou,
toitures
de
la Poste,
des
églises
et
de
la
médiathèque,
préaux
des
écoles,
menuiserie
des
écoles,
démolition
reconstruction
de
classes
à Michelet,
bains
douches,
les
Allées,
programme
de
voirie
en
hyper
centre,
changement
de
candélabres
et
pose
de
LED,
Calar,
route
de
Varennes,
avenue
Lecterc,
jardin
public,
avenue
Roosevelt,
avenue
Kennedy...
et
mise
en
peinture
des
candélabres,
réalisation
des
selfs
Anatole
France
et
Jules
Michelet,
rénovation
d’un
logement
au-dessus
d’Anatole
France
et
de
l'étage
de
la Renaissance,
réalisation
de
3 classes
à l’école
Michelet,
Place
du
Souvenir,
Brusson
salle
Eiffel,
Brusson
côté
Tarn
avec
transformation
de
l’ancienne
scierie
en
halles
et
aménagement
d'un
parc,
Aménagement
du
parking
de
la
minoterie,
extension
de
la salle
de
Bernadou
pour
le mobilier,
Aménagement
d’une
aire
d'athlétisme
près
du
stade
Vélodrome,
giratoire
RD630/chemin
du
Roussel.
... De
nouvelles
dépenses
vont
être
engagées
en
2019
avec
la réalisation
d’un
village
associatif
aux
Hortensias.
Il faut
rappeler
que
le parking
de
la Minoterie
et
les
Hortensias
n’appartenalent
pas
à la
commune
(OPH
31}
jusqu’en
2018.
Réalisation
d’un
chernin
vélo
et
piéton
chemin
du
Roussel
vers
la
crèche
(chemin
éclairé
en
2017)...
Les
dépenses
d'entretien
courant
sur
les
bâtiments
progressent
à 47
349
euros
contre
41
447
euros
en
2017
et
23
418
euros
en
2016.
La
commune
subit
le bien
connu
«effet
ciseau
» : baisses
des
dotations,
stagnation
des
recettes
fiscales
Cet
effet
a été
différé
du
fait
d’une
gestion
rigoureuse
(fluides,
piscine,
recherche
d'économies...)
et
des
gains
financiers
de
la mutualisation
mais
est
bien
réet
aujourd’hui,
À titre
d'exemple,
la Communauté
de
Communes
n'a
pas
recruté
pour
ses
services
techniques
alors
qu’elle
a en
charge
l'entretien
des
bâtiments
« Petite
Enfance
».
Elle
n’a
également
pas
recruté
aux
finances
ou
aux
Ressources
Humaines
malgré
les
transferts
de
compétences.
Le
gain
est
évalué
à environ
180
000
euros.
Du
côté
communal,
la commune
n'a
pas
recruté
pour
ce
qui
concerne
l'entretien
des
équipernents
techniques,
son
secrétariat
de
direction,
sa
direction,
son
informatique...
Le
gain
est
aussi
de
l'ordre
de
200
000
euros.
4 : Les
budgets
annexes.
À :
Le
budget
annexe
« assainissement
».
Ce
budget
annexe
n'existe
plus
suite
au
transfert
de
la compétence
au
SMEA.
17
Page
27
sur
47 Commune
de
Villemur.
B :
Le
budget
annexe
CCAS.
Le
budget
du
CCAS
présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
12
501
euros
fin
2018.
Les
aides
sont
d'environ
12
000
euros.
L'excédent
cumulé
d'investissement
est
de
1314,26
euros,
inchangé
depuis
2015.
Les
actions
2018,
outre
les
aides
classiques
(cantine,
portage
de
repas
dont
le montant
de
l'aide
a été
revu
à la
hausse)
et surtout
l'accompagnement,
sont
les
coupons
sport,
loisirs,
culturels,
le repas
des
aînés,
la participation
pour
les
enfants
au
repas
du
14
juillet,
la mise
en
place
des
jardins
partagés.
Ce
budget
porte
également
un
satellite
: le
foyer
logement
des
Magnolias.
Le
CCAS,
et
donc
la commune,
sont
solidaires
de
cet
établissement.
C'est
le Président
du
CCAS
qui
signe
les
mandats
et les
titres.
Excédentaire
en
cumulé
de
650
000
euros
à fin
2017,
il faut
tout
de
même
être
conscient
du
risque
potentiel
pour
la commune
qui
serait
amenée
à abonder
en
cas
de
déficit.
€ : Le
budget
annexe
portage
des
repas.
Ce
budget
est
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
par
une
participation
du
budget
général
de
15
000
euros
en
2018.
Il se
compose
à 75%
des
dépenses
de
repas
et
25%
de
charges
de
personnel. Le
résultat
cumulé
est
de
O de
par
la subvention
d'équilibre
qui
est
en
augmentation.
En
2018,
13
243
repas
ont
été
distribués
(12
300
repas
en
2017),
soit
une
moyenne
de
36
par
jour. 5 :
Les
ratios
de
la Commune
De
manière
générale,
les
ratios
sont
à manier
avec
prudence
car
ils
dépendent
des
compétences
exercées
par
la
commune
et
de
sa
richesse.
Comparer
ces
ratios
à
des
ratios
« moyens»
de
la
strate
n’est
donc
pas
d’un
grand
intérêt.
En
revanche,
l’évolution
des
ratios
communaux
donne
des
indications
à prendre
en
compte.
Dépenses
réelles
de fonctionnement
sur
population
:
5131127€
5553716€
5 526
201€
5 689
677
€
5 512
995
€
5 866
398
€
5412
473€
18
Page
28
sur
47 Commune
de
Villemur.
Sur
la période
2012/2018
la progression
est
de
5,30%
soit
0,75%
en
rythme
annuel.
La
hausse
entre
2012
et
2013
est
essentiellement
liée
à l'impact
de
l'emprunt.
Le
dernier
ratio
de
la
strate
date
de
2013
à
963
euros
par
habitant.
Les
dépenses
de
fonctionnement
semblent
donc
adéquates
tant
sur
le
volume
que
sur
l’évolution.
Toutefois
l’évolution
des
recettes
commandent
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement.
En
2018,
les
dépenses
de
fonctionnement
retrouvent
un
niveau
inférieur
à 2013.
Elles
diminuent
de
8%
entre
2017
et
2018.
Produits
des
impositions
directes
sur
population
:
2 286
000
€
2512
626€
2 558
644
€
2 629
459
€
2 589
581
€
b
l
4
4
44
2587507€
2614
278€
En dépit d’une hausse
de
taux
en
2009,
la commune
a encore
des
taux
relativement
bas
par
rapport
à la
strate
et
surtout
une
proportion
importante
de
foyers
exonérés
de
taxes,
donc
une
population
relativement
pauvre.
Cela
se
retrouve
dans
les
compensations
au
titre
des
exonérations
(155
426
euros
soit
26
euros
par
habitant
ce
qui
porterait
le ratio
communal
à
467
euros).
Pour
rappel,
il s’agit
des
exonérations
décidées
et
donc
compensées
par
l'Etat
et
non
de
compensation
communale.
En
2018,
le
ratio
est
inférieur
de
44
euros
par
habitant
au
ratio
de
la
strate
en
2013.
Toutefois,
sur
la
strate
des
3 500
à 5
000
habitants,
ce
ratio
est
de
450
euros
par
habitant
On
observe
une
stagnation
du
produit
fiscal
depuis
2013.
Depuis
2009,
les
taux
de
fiscalité
n’ont
pas
progressé
sur
la commune.
2019
sera
donc
la dixième
année
sans
hausse
des
taux.
Recettes
de
fonctionnement
sur
population
6 030
760
€
6425
272€
6 602
904
€
6 701927
€
6 104
604
€
5 896
923
€
5 911
149
€
Ratio moyen
2013
: 1 156
euros
par
habitant.
Sur
la période,
les
recettes
diminuent
de
2%.
Cette
diminution
s'explique
en
particulier
par
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
mais
aussi
par
les
transferts
de
compétence
(baisse
des
dépenses
aussi)
et
la
fin
des
contrats
aidés.
19
Page
29
sur
47 Commune
de
Villemur.
Dépenses
d'équipement
brut
sur
population
:
5776692€
3373749€
1790
952
€
1921
037
€
1715
744
987
€
576€
309€
328€
301€
2514
655
€
2192668€
428€
374€
Ratio
moyen
2010
: 413
euros
par
habitant.
Ratio
moyen
2014
: 304
euros
par
habitant
Total
investissement
depuis
2014
:
10135
056€
En-cours
dette
sur
population
:
3736
359€
asaogi2e|
a150335€[3935246
|
357672%e€
3196
724€
3 369
730€
Ratio moyen
2010
: 936
euros
par
habitant.
Ratio
moyen
2014
: 928
euros
par
habitant
Les
limites
de
ce
ratio
sont
connues.
Ce
n’est
pas
la population
qui
doit
servir
de
référentiel
mais
la richesse
et donc
les
recettes
de
fonctionnement.
Le
ratio
de
la strate
en
2010
était
de
936
euros
pour
928
euros
en
2013.
La
capacité
théorique
d'emprunt
explicité
supra
au
chapitre
consacré
à la
dette
reste
bien
« théorique
» car
les
fondamentaux
de
la commune
(bases
fiscales,
produits
des
services,
dépendance
aux
dotations
d'Etat,
charge
d'entretien
du
patrimoine,
évolution
de
la population...)
sont
mitigés.
A ce
jour,
sur
10
135
056
euros
d'investissement,
1,5
ME
sont
financés
par
l'emprunt
(15%).
L’endettement
de
la
commune
a diminué
de
205
euros
par
habitant
depuis
2013.
Ratio
dette
sur
recettes
de
fonctionnement
:
62,86%
1%
52,50%
56,02%
Ratio
moyen
2010
: 88,20%
Ratio
moyen
2013
: 80,30%
20
Page
30
sur
47 Commune
de
Villemur.
Le
ratio
moyen
des
communes
de
la strate
est
de
88,20%
en
2010
et
de
80,30%
en
2013.
Les
limites
de
ce
ratio
sont
de
deux
types
: les
éléments
de
comparaison
sont
décalés
dans
le
temps
et
il
ne
prend
pas
en
compte
les
investissements
retardés,
en
particulier
l'entretien
des
bâtiments
communaux.
Si l’autofinancement
est
conséquent
et
la capacité
d'emprunt
présente,
l’état
du
patrimoine
demande
un
audit
et
des
choix
qui
peuvent
avoir
pour
conséquence
un
asséchement
des
ressources
disponibles.
D'autre
part,
les
recettes
subissant
un
double
effet
ciseau
en
2018,
ce
ratio
va
se
modifier.
Dépenses
de personnel
sur
dépenses
de fonctionnement
:
M
]
2 399
740€
2 492
809
€
2603525€
|2649750€
2 706
088
€
3051
000
€
2641148€
Ratio moyen
2010
: 53,50%
Ratio
moyen
2013
: 53,20%
Les
limites
des
ratios
sont
mises
en
lumière
ici.
Si la
moyenne
de
la strate
est
de
53,20%
en
2013,
la commune
externalise
des
services
comme
le périscolaire.
En
consolidant
les
comptes
de
ces
services,
le ratio
serait
d'environ
53%.
Le
ratio
dépend
des
services
de
la
commune.
Dans
le cas
de
Villemur,
le ratio
est
proche
de
la moyenne
aussi
car
le taux
d'endettement
reste
faible
et
pèse
donc
moins
en
proportion
sur
la masse
globale
des
dépenses
et
que
surtout
les
services
communaux
sont
étoffés.
On
observe
la diminution
de
la
masse
salariale
entre
2017
et
2018.
6 : Les
orientations
budgétaires.
A : les
orientations
sur
la section
de
fonctionnement.
Suite
à
l'examen
des
dépenses
de
fonctionnement,
il
est
toujours
indispensable
de
s'interroger
et
de
trouver
des
solutions
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fluides
(électricité,
gaz
et
eau)
qui
représentent
14%
des
dépenses
de
fonctionnement
hors
masse
salariale.
11
s’agit
de
la
première
dépense
communale
en
dehors
du
personnel
et
des
subventions
« jeunesse
».
Des
solutions
techniques
doivent
être
trouvées
afin
de
toujours
limiter
cette
dépense.
Concernant
le personnel,
il est
indispensable
de
continuer
à travailler
la mutualisation
des
services,
la
transversalité
et
d'organiser
les
services
afin
de
mettre
l'humain
au
cœur
des
actions
et de
donner
du
sens
au
travail
des
agents.
Il va
falloir
continuer
à ne
pas
remplacer
les
départs.
Il
convient
donc
de
professionnaliser,
former,
accompagner
le
personnel
et
repenser
parfois
encore
l’organisation.
21
Page
31
sur
47 Commune
de
Villemur.
La
commune
est
un
outil
au
service
de
sa
paputation
il est
impératif
de
trouver
l'équilibre
entre
service
et
coût.
Si
les
services
ne
peuvent
être
équilibrés,
il est
indispensable
de
veiller
à le
meilleure
utilisation
des
deniers
publics.
Des
choix
sont
à faire
en
particulier
sur
le
patrimoine
communal.
Des
actions
doivent
être
menées
en
priorité
sur
certains
bâtiments
comme
les
écoles
et
les
espaces
publics.
Certaines
actions
quotidiennes
ne
sont
pas
nécessairement
coûteuses.
Conformément
aux
orientations
déjà
mises
en
place,
les
associations
continueront
à
bénéficier
du
soutien
de
la
municipalité.
Environ
130
000
euros
(24
euros
par
an
et
par
habitant)
sont
versés
à ce
titre
sans
compter
le soutien
logistique,
matériel
et
humain.
Les
aides
indirectes
aux
associations
sont
évaluées
à 100
000
euros.
En
2018,
les
stades
pour
le
Rugby
et
le
Football
ont
bénéficié
d’une
régénération
totale.
Une
piste
et
une
aire
d'athlétisme
sont
en
cours
dans
l’espace
Vélodrome.
La
subvention
à l'Espace
jeunes
est
maintenue
à 375
000
euros.
Les
aides
directes
à l'Espace
Jeunes
s'élèvent,
hors
mise
à
disposition
des
locaux
à
186
237
euros.
Au
total,
cette
association
de
service
public
est
soutenue
à hauteur
de
560
000
euros.
Des
conventions
sont
et
seront
conclues
avec
chaque
association.
Ces
conventions
prendront
en
compte
la part
de
la mairie
dans
le financement
de
lassociation,
le
rayonnement
local
et
les
projets
associatifs.
Le
dynamisme
associatif
est
une
richesse
pour
la
commune, Animer
la ville,
être
à l’écoute,
créer
du
lien,
le «
vivre
ensemble
»..
est
la priorité
de
l’équipe
municipale
et
les
actions
culturelles
et
festives
seront
maintenues,
parfois
avec
des
aménagements. Au
niveau
culturel,
La
commune
dispose
d’un
local
situé
en
plein
centre
historique
connu
de
tous
sous
le nom
de
« la
Renaissance
». Depuis
deux
ans,
il sert
de
« camp
de
base
» aux
résidences
(artistiques)
de
territoires
de
la Communauté
de
Communes
Val
Aïgo.
Depuis
2017,
il
sert
également
de
résidence
d'artistes
communale
et
aux
« vendredis
de
l'hiver
»,
une
fois
par
mois
de
l'automne
au
printemps.
Villerur
dispose
d’une
salle
de
cinéma.
Elle
n’est
pas
forcément
pratique
d'accès.
On
y vait
pas
forcément
très
bien
si
la
personne
devant
soi
garde
son
chapeau...
Mais
cette
salle
existe
aux
Greniers
du
Roy.
Les
projections
pour
les
scolaires
ou
durant
les
fêtes
de
Noël
sont
toujours
un
succès.
La
commune
a
rouvert
ce
cinéma
au
public,
avec
la
projection
de
deux
films
sur
une
soirée
et un
film
jeunesse
le dimanche
chaque
mois
hors
période
d'été.
L'entrée
est
gratuite,
ce
qui
n’est
pas
sans
poser
problème
aux
alentours.
En
2019
cette
salle
est
en
cours
de
rénovation.
Il s’agit
surtout
de
rendre
accessible
les
Greniers
du
Roy
avec
des
travaux
permettant
d’implanter
un
ascenseur.
L'animation
de
la ville
est
aussi
importante
: expositions,
jeudis
de
l'été,
fête
de
la musique,
création
de
jardins
partagés...
Une
programmation
est
en
cours
pour
l'animation
des
bains
douches
rénovés
à l'été
2018.
22
Page
32
sur
47 Commune
de
Villemur.
B : L'investissement, Les
investissements
présentés
dépassent
l'exercice
2018
et
donnent
une
vision
sur
le
mandat,
Les
chiffres
communiqués
pourront
bouger
à la
marge
en
raison
de
la
communication
de
données.
L'étude
de
revitalisation
offre
des
possibilités
en
hyper-centre
et
une
révision
du
PPRI
mais
ne
permettra
pas
le projet
Brusson
« salle
Eiffel
».
Les
projets
d'envergures
« 2015,
2016,
2017
et
2018»
sont
réalisés
(réalisation
d’un
city
stade
et
d’une
salle
polyvalente
sur
le site
de
Bernadou,
les
bains
douches,
les
Allées,
la
place
du
Souvenir)
Les
opérations
d'investissements
sont
nombreuses
en
raison
du
nombre
très
important
de
bâtiments
communaux.
Une
réflexion
doit
toujours
être
menée
sur
ces
bâtiments
avant
d'envisager
la construction
de
nouvelles
infrastructures
lourdes.
Les
répercussions
sur
la section
de
fonctionnement
sont
à chaque
fois
importantes.
Les
projets
doivent
être
chiffrés,
priorisés
et
financés
au
préalable.
Des
choix
doivent
être
fait.
Ces
actions
doivent
permettre
aux
habitants
de
la commune
de
retrouver
des
espaces
de
vie
communs
adaptés
mais
aussi
de
développer
l'attractivité
de
la commune.
Sont
prévus
ou
réalisés
:
Eclairage
public
: il existe
environ
2 000
points
d'éclairage
public
sur
la commune.
A ce
jour,
300
ont
été
changés
en
LED
et
un
programme
de
200
points
environ
est
en
cours.
Voiries
et
places
: les
Allées
et
la place
du
Souvenir
sont
réhabilitées.
Les
Allées
ont
été
rénovées
en
2017
pour
une
enveloppe
financière
de
380
O00
euros
HT.
Un
petit
giratoire
franchissable
est
réalisé
au
carrefour
de
la Poste.
A ce
jour
la commune
a déjà
obtenu
169
375
euros
du
FSIL
et
d’autres
demandes
sont
en
cours.
Dans
la foulée,
la place
du
Souvenir
est
rénovée
pour
une
enveloppe
prévisionnelle
de
375
000
euros
HT.
216
500
euros
ont
déjà
été
obtenus
auprès
du
FSIL.
Ces
travaux
sont
réalisés
car
il s’agit
de
programme
pouvant
bénéficier
de
forts
taux
de
subventions
contrairement
aux
travaux
classiques
de
voirie,
non
subventionnés.
| s'agit
également
de
rendre
la ville
plus
attractive
afin
de
favoriser
le vivre
ensemble,
le tourisme
et
le commerce.
La
place
Saint
Jean
doit
être
réalisée
en
2020.
!l s’agit
d'en
faire
une
« porte
» de
la ville.
Actuellement
cette
place
dispose
de
46
places
officielles
de
stationnement.
Le
projet
en
compte
45
avec
4 places
de
plus
boulevard
de
Bifranc.
Toujours
dans
le centre
historique,
un
programme
de
300
000
euros
HT
de
voirie
est
lancé
sur
deux
exercices
(2017
et
2018).
Il s’agit
de
remettre
à niveau
des
voiries
et
trattoirs
détériorés.
Il ne
s'agit
pas
d’un
programme
destiné
à changer
la nature
des
voiries
mais
juste
de
les
pérenniser.
Les
placettes
sont
en
cours
de
réaménagement
(Résistance,
Lesdiguiéres,
Général
Lapeyre...).
Une
tournée
supplémentaires
de
collecte
des
déchets
est
activée
sur
l'hyper
centre
afin
de
pouvoir
diminuer
Le nombre
de
bacs
collectifs
présents
sur
le domaine
public
et
de
rendre
la ville
plus
propre.
Une
réserve
est
provisionnée
chaque
année
pour
d’autres
petits
travaux
pour
les
hameaux
{sécurisations
au
Terme
et
à Sayrac,
aires
de
jeux
pour
ces
deux
hameaux
réalisées).
23
Page
33
sur
47 Commune
de
Villemur.
Les
écoles
: outre
la continuation
du
programme
de
réhabilitation
entrepris
depuis
2014
(menuiseries,
préaux..),
une
enveloppe
financière
restera
consacrée
aux
écoles.
D'autre
part,
les
actuels
préfabriqués
de
l’école
Michelet
sont
refaits
en
« dur
», l'Etat
ayant
enfin
accepté
cette
évolution.
Les
cantines
sont
maintenant
transformées
en
selfs.
Un
programme
de
25
000
euros
pour
la modernisation
informatique
a été
lancé
avec
le soutien
du
FSIL
pour
15
000
euros.
Un
deuxième
programme
est
en
cours.
Suite
à l'étude
de
revitalisation,
et
conformément
aux
prescriptions
de
FEtat,
un
projet
de
groupe
scolaire
doit
être
mis
à
l'étude
après
définition
du
besoin
et en
lien
avec
les
questions
de
déplacements
et
mobilités
dans
le cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
territorial.
Le
matériel
des
services
techniques
: il
s’agit
de
renouveler
le matériel
régulièrement.
Pour
ce
faire,
l'enveloppe
des
amortissements
doit
y être
affectée
à hauteur
de
125
000
euros
par
an
environ,
en
lien
avec
les
amortissements
budgétaires.
La
mise
aux
normes
accessibilité
: 300
000
euros
seront
consacrés
à ces
mises
aux
normes.
Les
subventions
obtenues
sont
de
280
000
euros,
laissant
20
000
euros
à charge
de
la
commune. La vidéo
protection
: une
réflexion
est
en
cours
avec
les
services
de
l'Etat
à ce
sujet.
Une
enveloppe
de
200
000
euros
sera
provisionnée.
Les
subventions
attendues
sont
de
40%
mais
ce
dossier
a déjà
été
décalé
en
2019
pour
le traitement
de
la demande
de
subvention
par
les
services
de
l'Etat.
Les
bâtiments
communaux
: Il
est
indispensable
de
continuer
de
prévoir
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux.
Cela
concerne
tout
Villemur,
centre
et hameaux.
Certains
en
vu
de
limiter
les
consommations
de
fluides,
d'autres
pour
l'entretien
courant.
Une
réflexion
est
toujours
en
cours
pour
éventuellement
retrouver
un
espace
libre
proche
de
l'hyper-centre
afin
d'aménager
un
espace
vert
car
il n’en
existe
pas
en
l’hyper-centre
rive
droite.
Une
enveloppe
annuelle
de
125
000
euros
est
prévue
soit
500
000
euros.
Aucune
subvention
n'est
attendue
: rénovation
de
la Renaissance
pour
l'accueil
d'une
Résidence
d’Artistes,
rénovation
d'un
logement
au-dessus
de
l’école
Anatole
France
pour
créer
du
locatif,
changement
des
appareils
de
chauffage
dans
les
salles
des
fêtes.
Pour
financer
ce
programme
d'investissement,
le recours
à l'emprunt
maximum
peut
être
de
2 220
000
euros
qui
seront
sans
doute
nécessaires
dans
le cadre
des
projets
non
encore
lancés. Le
projet
Hortensias
: La
municipalité
souhaitait
engager
un
projet
d’envergure
permettant
de
répondre
à la
fois
à une
demande
locale
et
au
développement
économique
par
le
tourisme.
Il s’agit
de
rénover
les
hortensias
pour
transformer
les
rez
de
chaussées
en
village
associatif
dans
un
premier
temps.
Dans
le même
temps,
le parking
de
la Minoterie
sera
aménagé.
La
commune
a acheté
à l'OPH
31
les
bâtiments
et
le parking.
Les
dossiers
de
demandes
de
subventions
sont
adressés
aux
divers
partenaires
possibles.
Le
coût
est
estimé
à 0,8
ME,
acquisition
comprise.
Toujours
pour
favoriser
le développement
touristique,
ta
piscine
en
eau
vive
sera
reconduite
et
un
petit
camping
sera
testé
dans
le parc
de
Bernadou.
24
Page
34
sur
47 Commune
de
Villemur.
La
consolidation/démolition
sur
une
partie
de
Brusson
: Ce
projet
de
850
000
euros
doit
permettre
de
sécuriser
une
partie
des
bâtiments
et
de
créer
un
parc
donnant
sur
le Tarn.
Une
haile
couverte
sera
créée
dans
l’ancienne
scierie.
La salle
Eiffel
ou
de
la Cartonnerie
a
été
restaurée
partiellement.
Située
en
PPRI
violet,
elle
ne
peut
être
utilisée
comme
une
salle
classique
et
les
aménagements
doivent
rester
rudimentaires.
En
fonction
des
contraintes,
des
événements
et
des
besoins,
d'autres
investissements
pourront
avoir
lieu.
Conclusion. Les
fondamentaux
de
là commune
restent
mitigés.
Les
services
sont
nombreux
et
rayonnent
sur
un
territoire
vaste.
La
médiathèque,
l'accueil
de
loisirs,
les
crèches,
les
commerces,
le
marché,
les
spectacles
culturels,
les
expositions,
les
locations
de
salles,
les
adhérents
des
associations
attirent
un
bassin
de
vie
largement
supérieur
à la
population
communale.
Dans
certains
cas,
par
exemple
la médiathèque,
les
services
sont
même
plus
reconnus
par
les
extérieurs
à la
commune.
L'effet
« ciseau
» sur
les
dépenses
de
fonctionnement
par
rapport
aux
recettes
est
en
cours.
Il pénalise
la commune
dans
ses
futurs
investissements.
Les
équilibres
budgétaires
sont
restaurés
à fin
2018.
Les
taux
de
fiscalité
sont
inchangés
depuis
le début
du
mandat
(dernière
hausse
des
taux
en
2009)
et
l'endettement
de
la
commune
a été
réduit
de
205
euros
par
habitant
depuis
2013
(-4,2
ME).
Dans
le même
temps,
la commune
reste
tournée
vers
son
passé
industriel
et
florissant
alors
que
son
enclavement
et
le découpage
géographique
la situe
sur
un
carrefour
entre
là Haute
Garonne,
le Tarn
et
le Tarn
et
Garonne.
Le
regard
se
porte
avant
tout
sur
Villernur,
tout
en
déplorant
les
contraintes
actuelles,
puis
vers
Toulouse
alors
même
que
là métropole
reste
loin
et
que
la plupart
des
habitants
privilégient
Montauban.
Les
actions
entreprises
permettent
à la
commune
de
dépasser
ce
cadre
petit
à petit
en
développant
les
activités
culturelles,
et
de
loisirs
touristique
afin
de
pouvair
redynamiser
le commerce
et
l’activité.
L'arrivée
de
la fibre
est
aussi
un
ataut.
ll est
certain
que
le Plan
de
Prévention
du
Risque
inondation
est
un
frein
au
développement
de
la cité,
mais
en
même
temps,
le fatalisme
est
prégnant
comme
dans
toute
commune
ayant
vécu
de
manière
autosuffisante
grâce
à des
mono-entreprises
aujourd’hui
disparues.
La
mairie
est
symbolique
avec
ses
trois
étages,
mais
avec
des
espaces
inadaptés,
qui
ont
entrainé
des
travaux
pour
laccueil.
Les
demandes
reçues
en
mairie
sont
également
symboliques,
comme
si une
institution
pouvait
régier
Pensemble
des
problèmes
collectifs
et
individuels
se
posant
quotidiennement.
Un
réaménagement
de
l’accueil,
simple
et
non
onéreux
a été
effectué
en
2016.
Symbole
et
nécessité.
Le
PPRI
est
entré
en
révision
grâce
au
travail
entrepris
en
2016
sur
la revitalisation
de
la commune
et
la Région
Occitanie
va
bientôt
signer
un
contrat
« Bourg
Centre
» avec
Villemur.
25
Page
36
sur
47 Commune
de
villemur.
En
exarninant
les
dépenses
et
les
investissements
municipaux,
on
peut
constater
un
équilibre
entre
les
dépenses
pour
chaque
catégorie
de
population:
jeunes,
anciens,
associations,
culture,
sports...
Le
patrimoine
communal
est
pléthorique
mais
surtout
lourd
en
entretien
et
inadapté.
La
capacité
d'investir
est
faible.
La
plupart
des
dépenses
portent
sur
la
tentative
de
maintenir
en
l’état
le patrimoine
bâti.
Une
priorité
a été
posée
sur
les
écoles
et
sur
la
réhabilitation
de
lieux
communs
(Espaces
publics
ouvert
au
public).
Les
associations
sont
aussi
une
priorité
avec
la création
d’un
village
associatif.
Les
bases
du
foncier
et
le peu
de
permis
de
construire
délivrés
sont
autant
de
signes
d’une
commune
ne
progressant
plus
en
population.
Cette
tendance
se
confirmait
à travers
le
recensement
de
2015
qui
donne
une
population
juste
stable.
En
même
temps,
le nombre
d'enfants
dans
les
écoles
progresse
et
la vie
associative
est
très
forte.
Le
nombre
de
permis
repart
à
la
hausse
depuis
2018.
Les
enjeux
sont
donc
de
définir
ce
que
doit
être
la commune
dans
les
prochaines
années,
de
continuer
à développer
des
actions
en
faveur
du
vivre
ensemble,
des
animations
dans
la
ville,
de
continuer
les
démarches
envers
les
services
de
l'Etat
en
vue
d’assouplir
es
règles
de
construction
sans
pour
autant
mettre
en
danger
les
habitants,
de
choisir
les
bâtiments
que
la
commune
souhaite
conserver,
mettre
au
niveau
et de
déterrniner
le ou
les
deux
projets
structurants
du
mandat,
Aujourd'hui,
Villemur
a à
la fois
la chance
et
le handicap
de
ne
pas
être
une
cité
dartoir
à
proximité
immédiate
d’une
métropole
comme
en
témoigne
son
rayonnement
qui
dépasse
largement
ses
limites
communales
et
sa
vitalité
associative,
sportive,
culturelle.
« L'ouverture
» et
la rupture
avec
une
forme
de
« clientélisme
» de
la
commune
est
la
condition
de
sa
future
vitalité.
26
Page
36
sur
47 [8
+: Demande
de
subventions
Pas
de
demande
de
subvention
présentée
à cette
séance.
{o
: Tarification
restauration
scolaire
Monsieur
le Maire
indique
à 1’assemblée
qu’il
s'agit
de
simplifier
les
tarifs
de
restauration
scolaire.
En
effet,
les
multiples
abonnements
compliquent
la lisibilité
des
tarifs
alors
qu’au
final
le repas
est
facturé
2,50
euros
pour
les
enfants,
et 3,50
euros
pour
les
adultes.
Ci-dessous
les
tarifs
pratiqués
à Villemur
et sur
les
communes
voisines
:
Labastide
St
Pierre
2,40
Villemur-sur-Tarn
2,50
Villaudrie
2,98
La
Magdelaine
3,05
Labastide
St Sernin
3,11
Montberon
3,15
Bouloc
3,20
Cépet
3,40
Fronton
3,47
Bessières
3,70
Prix
du
repas.
Villemur,
La
Magdelaine
et Villaudric
ont
un
prix
fixe.
Pour
les
autres
communes,
il s’agit
du
prix
du
coefficient
familial
moyen
(INSEE
2018).
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e Approuve
le tarif
unique
de
2,5
euros
par
repas
pour
les
enfants
et 3,5
euros
par
repas
pour
les
adultes.
+ Dit
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
de
septembre
2019.
10
: Dépenses
à imputer
sur
le compte
6232
« Fêtes
et
cérémonies
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
le compte
6232
sert
à imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et cérémonies
mais
revêt
un
caractère
imprécis.
Le
Comptable
Public
demande
une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à imputer
sur
le compte
6232
« fêtes
et cérémonies
».
Une
délibération
en
ce
sens
a été
prise
lors
du
conseil
municipal
du
29
mars
2016.
Il s’agit
aujourd’hui
de
préciser
la liste
des
dépenses
ayant
trait
aux
fêtes
et cérémonies
comme
suit
(voir
note
soulignée)
:
-__ Diverses
prestations
servies
lors
de
cérémonies
officielles
et inaugurations,
Îes
repas
des
aînés,
les
vœux
de
nouvelle
année,
l’accueil
des
nouveaux
arrivants
;
- Frais
de
repas,
de
goûter,
buffets,
cocktails,
apéritifs
;
- Attribution
de
disques
de
stationnement
gratuits,
d’entrées
gratuites
à la
piscine
municipale,
- Cadeaux,
bons-cadeaux,
Page
37
sur
47 Les
fleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
naissances,
mariages,
décès
et
départ
à
la
retraite,
mutations,
récompenses
sportives,
culturelles,
scolaires
(fin
d’année
scolaire)
ou
lors
de
réceptions
officielles,
délégations,
jumelages
;
Le
règlement
des
redevances,
prestations
et
cachets
des
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
;
Les
feux
d'artifices,
concerts,
animations
et
manifestations
culturelles
;
Abonnements
médiathèques
;
Les
frais
d’annonces
et
d’édition
de
supports
de
communication
;
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°
Accepte
d'imputer
sur
le compte
6232
« fètes
et cérémonies
» les
dépenses
afférentes
aux
évènements
cités
ci-dessus
;
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2016/041
en
date
du
29
mars
2016
;
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
adiinistratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision
MARCHES
PUBLICS
ft
: Liste
des
Marchés
Publics
conclus
en
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
également
qu’il
est
fait
obligation
au
pouvoir
adjudicateur
de
publier,
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
la liste
des
marchés
conclus
l’année
précédente,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
107
du
Décret
N°2016-360
du
25
mars
2016.
Le
document
retraçant
les
marchés
publics
conclus
durant
Pannée
2018
par
la commune
est
joint
en
annexe.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
Déclare
prendre
acte
de
la
liste
des
marchés
publics
conclus
par
la
Commune
au
cours
de
l'année
2018
telle
que
présentée
ci-dessous
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la
publication
de
cette
liste
conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
Page
38
sur
47 Point
n°
11
- Liste
MP
2018
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
MARCHES
PUBLICS
CONCLUS
EN
2018
Collectivité
:
Code
Postal:
N°
Nom
Marchés
de Travaux
marché
|objet
Lot
attributaire
[cp
|Notinié
te
De
20
000
à 59
999,29
€ H.T.
NEANT
_
DESD
0002547
SEC
HT.
3618.
| Aménagement
de la
place
VUR-91
du SOUVENTR
ot unique
ECTP
31340
| 31/05/2018
2018-
|
Mise
en
accessibilité
de
8
VUR-06
Lot
À
BTP
CONSULT
_|31140
18/12/2018
2018-
|
Mise
en
acces:
VUR-06
ERP
Lot 2
Breconsucr
[51140
|18/1272018
2018-
|
Mise
en
accessibi
L
VUR-06
ERP
Lots.
ere
consurr
[siiao
[1812720186
2018-
|
Mise
en
accessibilité
de
8
VUR-06
ERP
Lot 4
erconsuur
[31140
[18/12/2018
2018-
| Mise
en nccessibilité
de 8
VUR-06
Lot 5
Brpconsucr
[31140
[18/12/2018
2018-
| Mise
an accessihilité
de 8
VUR-06
Lot 6
Bre
consucr
faiao
fietzzoie
2048-
| Mise
en accessibilité
de 8
VuR-06
:
Lot 7
Breconsuur
Ja1140
|18/122016
Lrius
des
548
DDC.
LT
NEANT
N°
Non
Marchés
de Fournitures
marché
jobjet
Lot
atiributaire
[cp
ÎNotirié
te
De
20
000
à 89
999,99
C
HT.
NEAN
de
90
600
à 220
999,99
© HT.
Plus
de 221
000€
HT.
NEANT
N°
Nom
marché
|obiet
latiributaire_|cp__
[notifié
te
BEANT.
Lot
De
20
000
à 89
999,99
CH,
de 50
000
à 220
99,99
C HT.
NEANT
Plus
de 221
000
© HT.
NEANT
Page
39
sur
47
| | | 12 : Marché
Public
n°2018-GRP-02
- Acquisition
de
fournitures
de
bureau
— Attribution
: décision
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
Monsieur
le Maire
expose
que
la communauté
de
communes
Val’Afgo
et les
communes
de
Bessières,
Villemur-sur-Tarn,
Le
Born,
Layrac-sur-Tarn
et
Buzet-sur-Tarn
constituées
en
groupement
et
représentées
par
Jean-Marc
Dumoulin,
président
de
la communauté
de
communes
Val’Aïgo,
coordonnateur
du
groupement,
ont
procédé
à un
appel
d’offres
afin
de
choisir
des
prestataires
pour
l’acquisition
de
fournitures
de
bureau.
Trois
entreprises
ont
répondu
à cet
accord-cadre
à bons
de
commandes
:
> BUROTEAM > BURO+ > BURROFICE
Les
prestations
sont
réparties
en
5 lots
:
Lot
n°1
: Fournitures
diverses
Lot
n°2
: Ecriture
Lot
n°3
: Archivage
- classement
Lot
n°4
: Enveloppes
et papier
Lot
n°5
: Tampons
VYNVN
La
CAO
s’est
réunie
le 13/02/2019
et a
décidé
d’attribuer
cet
appel
d’offres
comme
suit
:
Lot
n°1
: BURO+
Lot
n°2
: BURO+
Lot
n°3
: BUROFFICE
Lot
n°4
: BUROTEAM
Lot
n°5
: BURO+
YVYNVYY
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la décision
de
la CAO
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
les
actes
d’engagements
correspondants,
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+ Décide
vu
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres,
d'attribuer
le marché
d'acquisition
de
fournitures
de
bureau
dans
les
conditions
définies
supra
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
d'engagement
correspondants
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision
13
: Avenant
n°2
au
marché
« Mise
en
valeur
par
consolidation
/ Démolition
d'une
partie
des
bâtiments
Brusson»
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
convient
de
prendre
en
compte
les
modifications
du
chantier
«
Brusson
».
Cet
avenant
n’a
pas
d’incidence
financière.
Il
s’agit
de
modifications
techniques.
»,
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
«Prend
acte
de
l'avenant
n°2
du
Marché
cité
supra
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision
Page
40
sur
47
14
: MP
2018-VUR-07
- Réhabilitation
de
la résidence
Les
Hortensias
: attribution
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s'agit
de
réhabiliter
la résidence
Les
Hortensias
afin
de
créer
un
village
associatif. Les
entreprises
retenues
sont
:
MP
2018-VUR-07
Réhabilitation
de
la Résidence
les
Hortensias
OFFRES
DE
BASE
LOF
ATTRIBUTAIRE
OFFRE
HT
oi
sa
ANT
a
— PEMOLITION
BTP
CONSULT
58521.00€
ur
ne
TUE
7 |
BTP
CONSULT
54
948.00
€
LOT
03
= MENUISERIE
EXTERIEURES
-
FC POSE
55 900.00
€
LOT
04
- PLOMBERIE
- VMC
CISIOLA
29
733.00
€
LOT
05
— ELECTRICITE
- CHAUFFAGE
ATOME
ELECTRICITÉ
64
500.00
€
LOT
06
- PLATRERIE
- ISOLATION
BTP
CONSULT
75387.50€
LOT
07
— MENUISERIES
INTERIEURES
BTP
CONSULT
14 320.00
€
LOT
08
— FAÏENCE
BTP
CONSULT
5 120.00
€
LOT
09 —
PEINTURE
— SOL
SOUPLE
BTP
CONSULT
67
565.00
€
LOT
10 —
VOIRIE
RESEAUX
DIVERS
ECTP
16 380.00
€
Total
442
374.50
€
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
Îes
lots
sont
simplifiés
et divisés
le plus
possible
afin
que
les
entreprises
locales
puissent
répondre
(exemple:
lot
8:
5000
euros)
mais
que
malheureusement
les
entreprises
locales
répondent
trop
peu.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+ Décide
vu
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offres,
d'attribuer
le marché
de
réhabilitation
des
Hortensias
dans
les
conditions
définies
supra
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
d'engagement
correspondants
;
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision
Page
41
sur
47 15:
Marché
Public
2019-GRP-02
— Prestation
de
transports
de
personnes
: présentation
du
projet
et
signature
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
Monsieur
le Maire
expose
que
pour
les
besoins
des
services
enfance,
petite
enfance
et l’activité
« Séniors
en
vacances
» des
collectivités
de
Val’Afgo
il
est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
les
transports
avec
chauffeur
et la
location
de
minibus. La
parution
de
ce
marché
est
prévue
le 01/04/2019.
Chaque
collectivité
souhaitant
intégrer
le groupement
de
commande
doit
délibérer
afin
d'approuver
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
et
d’en
autoriser
la signature.
La
communauté
de
communes
Val’
Aïgo
serait
coordonnateur
mandataire
de
ce
groupement
de
commandes.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Il s’agit
:
-__
D’Approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
de
transports
de
personnes
;
- _
D’Approuver
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
et annexé
;
- _
D’Autoriser
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
;
-
De
Donner
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s’y
rapprochant
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
-_
Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
marché
public
de
transports
de
personnes
;
- Approuve
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
et annexé
;
-_ Autorise
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention
;
-
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
la
présente
décision
et
la
signature
de
toutes
les
pièces
s'y
rapprochant.
Page
42
sur
47 URBANISME fie : Approbation
de
la 1ère
Modification
simplifiée
du
Plan
Local
d’Urbanisme
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Nicolas
REBEIX
Maire-Adjoint
en
charge
de
l’Aménagement
du
Territoire
et du
Développement
Durable
qui
rappelle
:
EXPOSE
DES
MOTIFS
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLU
Le
PLU
de
Villemur-sur-Tarn
a été
approuvé
le 18
juin
2013.
Depuis
lors,
il a
fait
l’objet
de
modifications
et
de
deux
révisions
allégées.
Par
une
délibération
n°2018/092
en
date
du
17
septembre
2018,
le Conseil
Municipal
a validé
le principe
du
lancement
de
la
[°°
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
L'idée
était,
entre
autres
correction
d’une
erreur
matérielle,
de
faire
évoluer
le document
d’urbanisme
pour
permettre
la
réalisation
d’un
nouvel
équipement
public
scolaire
au
niveau
du
Hameau
de
MAGNANAC.
Finalement,
les
études
menées
dans
le cadre
de
cette
procédure
ont
conduit
la Commune
à reconsidérer
la
localisation
du
futur
groupe
scolaire
dont
les
réflexions
avaient
pourtant
été
présentées
au
public
lors
de
la
mise
à disposition
du
dossier.
L'objet
de
la présente
modification
simplifiée
n°1
est
donc
de
corriger
l’erreur
matérielle
:
= Dans
le règlement
graphique,
ajustement
du
trait
de
zonage
entre
la zone
UH
et 1AU2S
à Sayrac
du
fait
de
la non
prise
en
compte
d’une
construction
existante
non
cadastrée
au
moment
de
l'approbation
du
PLU.
Considérant
que
la modification
du
PLU
peut
être
conduite
sous
une
forme
simplifiée
à condition
de
ne
pas
:
- _
majorer
de
plus
de
20%
les
droits
à construire
d’une
zone,
- diminuer
les
possibilités
de
construire,
- diminuer
la surface
d’une
zone
urbaine
et à
urbaniser.
Considérant
que
la procédure
de
modification
simplifiée
peut
également
être
menée
pour
rectifier
une
erreur
matérielle
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
17
septembre
2018,
le conseil
municipal
a décidé
de
la
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée.
Avant
cette
mise
à disposition,
le
dossier
a
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
comme
prévu
à
l’article
L153-47
du
code
de
l'urbanisme
;
A l'issue
de
la notification,
la commune
n’a
reçu
aucun
avis
ni observations
particulières
émanant
du
public.
Lors
de
la mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
aucune
observation
n’a
été
notée
dans
le
registre
mis
à disposition
du
public
et
aucun
courriel
ou
courrier
n’ont
été
remis
par
les
particuliers.
Pour
ce
qui
concerne
les
Personnes
Publiques
Associées,
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
a fait
l’objet
d’une
remarque
des
services
de
la DDT.
Sur
la base
de
ce
bilan,
le dossier
à fait
l’objet
d’une
correction
intégrant
la remarque
des
services
de
ja
DDT,
rappelant
que
toute
construction
sur
le
site
de
Michelet
doit
se
faire
au-dessus
des
PHEC.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
Page
43
sur
47 Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.[53-45
à L.153-48
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mai
2013
ayant
approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Villemur-sur-Tarn
;
Vu
la délibération
n°2015/008
en
date
du
26
janvier
2015
approuvant
la 1%
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Va
les
délibérations
n°2017/001,
2017/002,
2017/003
en
date
du
31
janvier
2017
approuvant
les
LÉ
et 2°
révisions
allégées
ainsi
que
la 2°"
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°2018/092
en
date
du
17
septembre
2018
lançant
la 1°
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
présenté
par
Monsieur
le Maire
;
Considérant
que
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
telle
que
présentée
au
conseil
municipal
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
à l’article
L.153-43
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Après
avis
de
la commission
« Aménagement
du
territoire
/ Développement
durable
» en
date
du
25
janvier
2019; Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
municipale
:
> D’ADOPTER
les
modifications
précitées
et APPROUVER
la 1°°
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
partie
telle
qu'elle
ressort
du
dossier
présenté
en
séance
;
Conformément
aux
articles
R.153-20
et R.153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
la délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et mention
de
cet
affichage
sera
effectuée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département. Cette
délibération
fera
également
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune,
La
1%
modification
simplifiée
du
P.L.U.
est
tenue
à la
disposition
du
public
en
Mairie
de
Villemur-sur-Tarh;
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture.
Conformément
à l’article
L 153-23
du
Code
de
l'Urbanisme
la présente
délibération
et les
dispositions
engendrées
par
le PLU
ne
seront
exécutoires
qu'après
;
-_ L’accomplissement
des
mesures
de
publicité,
- Dès
réception
par
le Préfet.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
précise
que
les
engagements
réciproques
de
la
commune
et de
l'Etat
consistant
à
« sortir
les
plus
vulnérables
du
PPRI
(écoles
maternelles)
restent
d'actualité
pour
la partie
rive
droite.
Il précise
que
la modification
simplifiée
portera
sur
l'erreur
matérielle
puisqu'une
étude
est
engagée
sur
le
positionnement
de
la future
école
à proximité
de
la Crèche.
Monsieur
le Maire
précise
que
le bureau
d'étude
rencontrera
toutes
les
personnes
intéressées
afin
de
co-construire
la réflexion
mais
que
transférer
toutes
les
maternelles
côté
Crèche
génèrera
outre
des
flux
de
véhicules,
des
difficultés
de
déplacement
pour
certaines
familles
rive
droite.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
- Adopte
les
modifications
précitées
;
-_ Approuve
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
partie
telle
qu'elle
ressort
du
dossier
présenté
en
séance
;
-__ Donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
la présente
décision
et la
signature
de
toutes
les
pièces
s'y
rapprochant.
Page
44
sur
47
17
: Approbation
de
la révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
Nicolas
REBEIX
poursuit
en
rappelant
que
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.103-2
à L.103-6,
L.104-1
à L.104-3,
L.151-1
à L.153-
1 à L.153-30,
R.151-1
2°,
R.104-28
à R.104-33,
R.151-1
à R.151-53
et R.
152-1
à R.
153-21,
Vu
le SCOT
du
NORD
TOULOUSAIN
approuvé
le 4
juillet
2012
tel
que
modifié
le 20
décembre
2016
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
21
mai
2013
ayant
approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Villemur-sur-Tarn
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 mai
2018
prescrivant
la révision
allégée
du
PLU
prévue
par
l’article
L.153-34
du
code
de
l’urbanisme
et en
date
du
17
septembre
2018
définissant
les
modalités
de
la concertation
et les
objectifs
principaux
poursuivis
par
la commune,
Vu
la délibération
en
date
du
19
novembre
2018
relative
à l’arrêt
du
projet
et bilan
de
la concertation
et de
la réunion
conjointe
avec
les
PPA
portant
sur
une
zone
AH
VU
le compte
rendu
de
la réunion
du
18
octobre
2018
au
cours
de
laquelle
a été
effectué
un
examen
conjoint
du
projet
de
révision
du
plan
local
d’urbanisme
par
les
services
de
l’Etat
et des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et L.132-9
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et le
bilan
conjoint
pour
lesquels,
au
travers
des
réponses
analysées
(avis
simple),
trois
recommandations
sont
formulées
par
la Chambre
d’Agriculture,
la MRAe
et le
SDIS,
recommandations
qui
seront
prises
en
compte
notamment
lors
de
l'instruction
du
permis
;
Vu
l’ensemble
des
avis
des
personnes
associées
et consultées
au
cours
de
la procédure
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Vu
les
conclusions
et avis
motivé
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
5 février
2019
et son
avis
favorable
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
le PLU
approuvé
le 21
mai
2013
modifié
une
première
fois
Île 26
janvier
2015,
et une
deuxième
fois
le 31
janvier
2017
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
lancer
une
procédure
de
révision
allégée
du
PLU.
Il précise
que
cette
révision
ne
porte
pas
atteinte
au
PADD
et à
l’économie
générale
du
PLU.
S'agissant
de
réduire
une
zone
naturelle
ou
agricole,
il convient
et ce
conformément
à l’article
L.153-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
prescrire
une
révision
allégée
pour
en
modifier
le zonage.
L'objectif
poursuivi
par
cette
révision
: (extrait
de
la délibération
n°2018/093)
Révision
allégée
numéro
3 :
extension
de
l’Hôtel
Restaurant
L’Alcôve.
Le
projet
porte
sur
l’extension
de
la partie
hôtelière
de
l'Hôtel
restaurant
l’Alcôve
situé
chemin
des
Placettes.
Pour
ce
faire,
une
révision
allégée
est
nécessaire.
En
effet,
la partie
« parking
» sur
laquelle
doit
se faire
cette
extension
est
en
dehors
de
la vignette
actuelle.
Il s’agit
d’un
projet
qui
doit
dynamiser
le
territoire
en
particulier
dans
son
développement
touristique. Page
45
sur
47 Considérant
que
les
résultats
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
mercredi
19
décembre
2018
au
vendredi
18 janvier
2019
inclus,
justifient
quelques
modifications
mineures
du
projet
de
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
qui
figurent
dans
les
recommandations
du
commissaire
enquêteur,
à savoir
:
> Modifier
l’article
A7.1
pour
limiter
l’implantation
de
bâtiments
en
regard
du
fond
de
parcelle
par
le
rajout
suivant
au
règlement
phrase
1 : « et
de
la limite
de
fond
de
parcelle
pour
la zone
AH
» ;
> Concernant
la plantation
d’espèces
végétales
en
écran
elles
ont
été
transmises
au
porteur
de
projet
qui
les
a intégrées
à la
zone
AH1
dans
le PC
déposé.
Après
avis
de
la commission
« Aménagement
du
territoire
/ Développement
durable
» en
date
du
25
janvier
2019; Considérant
que
le projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
est
prêt
à être
approuvé
;
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
municipale
:
> D’ADOPTER
les
modifications
précitées
et d’APPROUVER
la révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'elle
ressort
du
dossier
présenté
en
séance
;
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
En
outre,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. La
délibération
fera
également
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Conformément
aux
articles
L 153-23
et L.153-24
du
Code
de
Furbanisme
la présente
révision
allégée
est
exécutoire
dès
que
les
formalités
de
publicité
ont
été
exécutées
et que
le dossier
a été
transmis
au
Préfet,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le porteur
de
projet
a largement
co-financé
cette
révision
allégée
et que
même
en
cas
de
report
du
projet,
la possibilité
de
le faire
serait
inscrite
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
- _
Adopte
les
modifications
précitées
;
-_ Approuve
la
révision
allégée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'elle
ressort
du
dossier
présenté
en
séance
;
-__ Donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
la présente
décision
et la
signature
de
toutes
les
pièces
s'y
rapprochant.
Rendre
Compte
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Colle
s Territoriales,
et à
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
avril
2014
lui
accordant
la délégation
dans
les
formes
de
l’article
précité,
monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
listées
ci-dessous
:
Daie:.
an
D
12/02/2019
|
2019/FL/00001
Reprise
de
la concession
N°
T 384
au
cimetière
de
Villemur
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Prends
acte
du
compte-rendu
ci-dessus
présenté,
° _
Déclare
n'avoir
aucune
observation
à formuler
Page
46
sur
47 L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Daniel
REGIS
demande
ce
qu’il
en
est
du
développement
intensif
d’élevage
de
poules
sur
la
commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
ne
peut
s’opposer
à ce
développement.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
qu’effectivement,
inscrites
en
zone
NH
ces
zones
ont
une
vocation
agricole,
alors
qu’effectivement,
il pourrait
y avoir
une
vocation
autre.
Monsieur
le Maire
précise
que
la grande
distribution
ne
désire
plus
de
poules
en
cage
d’ici
2021
d’où
le développement
d’exploitations
raisonnées.
La
séance
est
clôturée
à 20
h 30.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aurore
DUQUENOY
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