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Arrêté - DEC202614 Renouvellement adhsion association 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Arrêté - DEC202614 Renouvellement adhsion association 2026 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/87
Pubiéle
2 3
AVR
2026
DECISIONS
DU MAIRE
ID
: 056-215601063-20260423-DEC2026_14-DE
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
DU
MAIRE
n°2026.14
Le
Maire
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
Vu
la délibération
n°2026-19
du
20 mars
2026
au
terme
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les pouvoirs
lui permettant
de
régler
les
affaires
énumérées à
l'article.
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
délégation
donnée
au
Maire
afin
de
renouveler
l'adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
;
DECIDE
Article
1 : De
renouveler
l’adhésion
2026
de
la
commune
à l’association
suivante
:
Montant
CHENE
cotisation
2026
Association
AMPER
174,00
€
Article
2:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
la forme
d'un
donner
acte.
Article
3
: La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Armipliation
sera adressée
à Monsieur
le Préfet du Morbihan
Fait
à Larmor-Baden,
Le
23
avril
2026
Le
Maire,
Claire
BRABEC