Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 621 view
Compte-Rendu - 772 view
Compte-Rendu - 1586 view
Procès Verbal - 2204 view
Déliberation - 1524 view
Conseil Municipal - 931 view
Compte-Rendu - 868 view
Compte-Rendu - 692 view
Conseil Municipal - 752 view
Compte-Rendu - 1352 view
Compte-Rendu - 1439 view
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1439 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
SÉANCE DU 10 AVRIL 2021
Vu le code général des collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt et un, le samedi 10 avril 2021 à 09 heures 00 minute, se sont réunis les membres du
Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Claude BAGUET, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe PICQUE, Mme Pascaline HAMONIER, M. Didier DAUBOIN, M. Patrick LAURENT,
Mme Sophie FOUCAULT, Mme Dorothée GARNIER, M. Patrice CAUDRON, M. Cédric DEMARCY, M. Sylvain
CUYER, Mme Noémie BERTHE, Mme Annick DUPONT.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Frédéric LANGLOIS (pouvoir à M. PICQUE), Mme Catherine GAMICHON-NOËL
(pouvoir à M. BAGUET), Mme Murielle CAILLEUX (pouvoir à M. CUYER).
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 09 MARS 2021
Le conseil municipal n’a aucune modification à apporter au compte-rendu de la séance du 09 mars 2021.
2- VOTE BUDGETS M14, M49, STATION SERVICE COMMUNALE, LOTISSEMENT 3ème TRANCHE
La commission des finances s’est réunie le samedi 3 avril 2021 pour la préparation des différents budgets. Ils ont été soumis à la trésorière municipale, Mme MAGNIEZ. Celle-ci n’a pas fait d’observations sur les budgets proposés par la commission.
M. le maire présente le budget primitif M14 2021 qui se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de FONCTIONNEMENT : 944 425 € 944 425 €
Section d’INVESTISSEMENT : 1 172 983 € 1 172 983 €
TOTAL : 2 117 408 € 2 117 408 €
Après délibération le conseil municipal vote le budget primitif 2021 M14 par 13 voix POUR et 2 voix
CONTRE.
M. Sylvain CUYER et Mme Murielle CAILLEUX objectent sur le fait que les travaux prévus engendreront des
emprunts trop importants.
M. le maire précise qu’un budget est avant tout un « prévisionnel » et qu’en aucun cas il ne s’agit de mettre
la commune en difficulté par une situation financière non maitrisée. M. le maire présente le budget M49 – Assainissement, qui se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de FONCTIONNEMENT : 512 224 € 512 224 €
Section d’INVESTISSEMENT : 437 670 € 437 670 €
TOTAL : 949 894 € 949 894 €
Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité le budget M49- 2021.
M. le maire présente le budget STATION SERVICE COMMUNALE- 2021, qui se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de FONCTIONNEMENT : 1 237 668 € 1 237 668 €
Section d’INVESTISSEMENT : 96 999 € 96 999 €
TOTAL : 1 334 667 € 1 334 667 €
Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité le budget STATION SERVICE COMMUNALE
2021.
M. le maire présente le budget LOTISSEMENT 3ème TRANCHE - 2021, qui se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de FONCTIONNEMENT : 436 364 € 436 364€
Section d’INVESTISSEMENT : 426 308 € 426 308€
TOTAL : 862 672€ 862 672€
M. le maire informe le conseil municipal que quatre terrains sont toujours à vendre.
Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité le budget LOTISSEMENT 3ème TRANCHE –
2021.
M. le maire informe le conseil municipal qu’à compter du 31/12/2021 le budget du CCAS pourra être
supprimé après délibération et sera inclus dans le budget M14.
3- VOTE DES TAUX COMMUNAUX
M. le maire donne des précisions sur la réforme de la taxe d’habitation qui s’applique pour 2021 vis-à-vis des
collectivités. À la suite de la présentation des taux, le conseil municipal après délibération, décide à l’unanimité
de maintenir les taux des taxes communales de la manière suivantes pour 2021 :
Taxe foncière bâti : 42.08 %
Taxe foncière non bâti : 27.63 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 11.93 %
Ce qui donne un produit fiscal de 373 285 €. 4- VOTE DES SUBVENTIONS 2021
Après présentation des subventions aux différentes associations, M. le maire explique que face à la crise que
nous connaissons depuis plus d’un an, certaines associations vont voir leur subvention réévaluée pour l’année
2021, principalement l’EMION et LE FOYER RURAL.
Les dirigeants du Comité des fêtes ont accepté une diminution de leur subvention, afin d’aider ces deux
associations qui ont été fortement impactées par la pandémie.
Pour 2022, le Comité des Fêtes percevra la subvention qui lui est habituellement octroyée.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :
LES ECHIQUIERS SONGEONS /ESCAMES 250.00 €
SONGEONS SPORT NATURE 500.00 €
EMION 1 650.00 €
LES BOUTS D’CHOU 200.00 €
CTE OISE LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00 €
LA CONNAISSANCE DES CALVAIRES 20.00 €
APEI BEAUVAIS ET SA REGION 120.00 €
REVES DE GOSSES 400.00 €
LE THERAIN DES ARTS 200.00 €
CLUB SOLEIL D’AUTOMNE 450.00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF / COLLEGE 100.00 €
COMITE DES FETES 5 350.00 €
ASSOCIATION DE PECHE 100.00 €
FOYER RURAL 2 600.00 €
UMRAC 200.00 €
SPORTING CLUB SONGEONS 3 000.00 €
ASSOCIATION FAMILIALE 1 500.00 €
SECOURS CATHOLIQUE 200.00 €
LA CLIQUE SONGEONNAISE 300.00 €
MISS CANTON GRANDVILLIERS 300.00 €
DIVERS 1 960.00 €
TOTAL 19 500.00 €
Pour le versement de la subvention, chaque association devra présenter un compte de résultat de l’année
précédente et un budget prévisionnel de l’année 2021. À la demande du trésorier payeur un relevé d’identité
bancaire est demandé à chaque association pour effectuer le versement.
5- CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN QUALITÉ DE STAGIAIRE
M. le Maire fait part au conseil municipal que M. LAHAXE est actuellement en contrat d’accroissement
saisonnier jusqu’au 30 juin 2021. Afin de régulariser la situation statutaire, le conseil municipal doit délibérer
sur la création d’un poste d’adjoint technique en qualité de stagiaire à compter du 1er juillet 2021.
Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité la création de poste d’adjoint technique.
6- DÉSHERBAGE BIBLIOTHÈQUE
Monsieur le Maire informe que Mme Michèle CHATILLON, adjoint territorial du patrimoine à la
bibliothèque de Songeons et les bénévoles de la bibliothèque demandent l’autorisation de procéder à la
destruction de vieux livres usagés pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (désherbage).
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le désherbage. 7- ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION 2020_066 du 08/12/2020
M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une délibération en date du 08/12/2020 a été prise concernant la
taxe foncière bâti. Or cette délibération ne concerne pas notre collectivité et la préfecture de l’Oise nous
demande l’annulation de celle-ci prise à tort.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour l’annulation de la délibération 2020_066 du
08/12/2020.
8- DÉLIBÉRATION SE 60
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre
2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :
- Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables (hors travaux),
- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’investissements sur les installations d’éclairage public des zones
d’activités économiques communautaires (hors maintenance).
Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la
Communauté de Communes Thelloise.
Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette
adhésion.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’adhésion de la
Communauté de Communes Thelloise au SE60.
9- AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que du fait de l’échéance prochaine du contrat au 31 mai 2021,
la collectivité a décidé de prolonger la durée du présent contrat de concession pour une durée maximale d’un
an soit jusqu’au 31 mai 2022, afin de disposer du temps nécessaire au lancement des procédures fixées par
le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal vote à l‘unanimité pour la prolongation du contrat, autorise M. le maire à signer tous les
documents se rapportant au dossier et autorise l’ADTO-SAO à prendre en charge le dossier d’appels d’offres.
10- QUESTIONS DIVERSES
M. Patrice CAUDRON fait part au conseil municipal que les travaux concernant la déviation des canalisations
d’eaux au Bois de Caumont et de la route de Dieppe auront un coût moins élevé que prévu.
M. le maire précise que le coût de ces travaux est intégralement pris en charge par le SIAEB (Syndicat
Intercommunal d’Adduction d’Eau de l’Agglomération Beauvaisienne).
M. Didier DAUBOIN demande si les devis concernant la poste communale peuvent commencer. Mme
Pascaline HAMONIER signale que pour le moment elle est toujours en attente des plans d’occupation du local
qui devaient être envoyés par Mme PAUCELLE (chef de projet de La Direction La Poste).
Mme Dorothée GARNIER fait part au conseil municipal qu’aucun retour n’a été fait à ce jour concernant la
formation des élus.
Mme Dorothée GARNIER demande si le sondage concernant la fermeture de l’éclairage public entre 23h et
6h a été effectué.
M. le maire répond qu’un point sera fait lors d’une prochaine réunion. M. Sylvain CUYER interroge sur la situation des loyers impayés concernant les biens communaux.
M. le maire répond qu’un point sera fait lors d’une prochaine réunion.
M. Cédric DEMARCY propose de se renseigner sur les contrats d’apprentissage afin d’en faire bénéficier la
commune.
M. Philippe PICQUE fait le point sur le gravillonnage 2021 qui sera fait dans la commune :
Chemin de la Herse,
Rue Amand,
1/3 de la route reliant Riffin à Morvillers (la partie centrale sera concernée),
Rue des Prés sous le Moulin jusqu’à la Route de Dieppe.
Mme Pascaline HAMONIER fait un compte-rendu sur la COVID-19 concernant les écoles.
M. le maire fait part au conseil municipal du courrier reçu de M. François CLEMENT. Il demande une
autorisation d’aménagement du sol d’accès au tour de ville à côté de l’école maternelle, rue des Prairies. Les
travaux seront entièrement pris à sa charge. Cette demande est faite en vue de travaux d’aménagements
extérieurs dans sa propriété.
Le conseil municipal propose de mettre des plots de sécurité après les travaux afin d’éviter l’accès au chemin
par des véhicules à moteurs.
M. le maire informe le conseil municipal que la « COMPASSION » devient le gestionnaire de la RESIDENCE
DES SORBIERS ; de nombreux travaux de rénovation vont être effectués dans les appartements. La SA HLM
reste propriétaire de la résidence.
M. le maire fait part au conseil municipal de son rendez-vous avec M. BASCHER, Sénateur, le vendredi 26
mars. Entretien pendant lequel ont été abordés les dossiers sur la redynamisation du centre bourg, la zone
économique et la poste communale.
M. le maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec M. J.P. ESTIENNE sur le projet de la ZONE
DES VIGNES.
M. le maire fait part au conseil municipal de la demande du SE60 d’une réflexion concernant d’éventuels
travaux d’enfouissements de l’éclairage public pour 2022.
Une étude sera faite également sur l’installation de lampes à LED.
Fin de séance 11h31.
Prochaine séance le 11 mai 2021.