Compte-Rendu - 772 view

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Compte-Rendu - 772 view Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 772 view)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, SEANCE DU 9 AVRIL 2013

L’an deux mille treize, le mardi neuf avril à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le deux avril, s'est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Mr François DUMARS, Maire.

Présents : Mrs Robert MABILLOTTE, Philippe PICQUE, Jean-François GOMEZ, François BOISDIN, Christian BINET, Christophe PETIGNY, Loïc TAPISSIER, Jean-Claude BAGUET.

Mmes Murielle DEBURE, Sophie FOUCAULT, Isabelle POSTEL.

Absents excusés : Mme Catherine GAMICHON-NOËL, Mr Frédéric LANGLOIS,

Mme Catherine GAMICHON-NOËL donne pouvoir à Mr Christophe PETIGNY Mr Frédéric LANGLOIS donne pouvoir à Mr Loïc TAPISSIER.

Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

Cependant Mme DEBURE souhaite des précisions sur le nombre de logements à réaliser dans le bâtiment au 47 place de la Halle. Il est indiqué que le nombre n’est pas défini mais qu’il a été évoqué le chiffre de trois appartements.

Mr le Maire demande que soient rajoutés à l’ordre du jour les points suivants : - MFR demande de subvention pour un voyage d’étude des BTSA PA

-demande de subvention : réserve parlementaire

- amortissement M49  étude assainissement année 2002

 Création sur la M 49 – reprise d’investissement

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET M 14

Monsieur le Maire présente le budget primitif M 14 de l’année 2013 pour la commune de SONGEONS.

L’étude du budget 2013 appelle les observations suivantes :

- Dans le cadre de la modification du PLU, le conseil s’interroge sur la nécessité de prendre un architecte urbaniste. Et dans tous les cas, le conseil municipal demande de solliciter plusieurs devis.

- le conseil municipal demande que les budgets des associations soient étudiés plus précisément afin de vérifier si les associations mènent des actions pour réaliser des recettes.

- Suite à la demande de Mr et Mme POULTIER, le conseil municipal décide de ne débuter le bail précaire qu’à partir du 1er avril 2013.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2013 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 062 510.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT: 842 313.00 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET LOTISSEMENT

Le conseil municipal après présentation, adopte à l’unanimité le budget Lotissement 3ème tranche qui s’équilibre en dépenses

et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 726 865.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT: 1 336 865.00 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 – BUDGET M49 - ASSAINISSEMENT Le conseil municipal après présentation, adopte à l’unanimité le budget M49 – Assainissement de l’année 2013 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 219 593.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT: 137 461.00 €VOTE DES TAUX COMMUNAUX

Mr le Maire présente la situation des taux communaux par rapport la moyenne départementale et la moyenne nationale.

Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter le maintien des taux des quatre taxes directes locales. Cela se décompose de la manière suivante :

- Taxe d’Habitation : 15.25 %

- Taxe foncière (bâti) : 20.54 %

- Taxe Foncière (non bâti) : 27.63 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 11 .93%

Ce qui donne un produit fiscal de 274 977 €.

PRIX DE VENTE DU BOIS

Mr le Maire informe que le prix de vente du bois est de 50 € le stère livré dans un rayon de 5 kilomètres. Actuellement, la commune vend du bois de qualité moyenne, de ce fait, le conseil municipal décide de vendre ce bois au prix de 30 euros le stère coupé en 50 cm et livré dans un rayon de 5 kilomètres..

PROGRAMME DU 8 MAI 2013

Le programme est fixé comme suit :

- 11h 00 Messe

- 12 h 00 Commémoration au Monument aux Morts - dépôt de gerbe

- 12 h 15 Vin d’honneur à la Mairie

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS – ANNEE 2013 Après présentation par Mr le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer le taux de progression de l’indemnité représentative des logements des instituteurs à 1.80% pour l’année 2013.

MAISON FAMILIALRE RURAL DE SONGEONS – DEMANDE DE SUBVENTION Mr le Maire informe d’un courrier des élèves de la classe de BTSA Production Agricole pour une aide sur le financement de leur projet de voyage d’étude dans le département de la Haute Loire (Auvergne). Le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 100 euros pour la réalisation de ce projet.

DEMANDE DE SUBVENTION : RESERVE PARLEMENTAIRE

Mr le Maire informe qu’une demande de subvention sur la réserve parlementaire va être faite pour le dossier de réfection de toiture des locaux techniques.

AMORTISSEMENT M49

Suite à la demande du Trésorier Municipal, une régularisation d’amortissement doit être effectuée sur le budget M49 Assainissement pour des opérations passées lors de la création du budget M49 Assainissement et aussi sur l’étude d’assainissement de la zone artisanale Route de Morvillers de l’année 2002.

En conséquence, il y a lieu d’amortir :

- la somme de 122 016.85€ sur 30 ans correspondant à la création du budget M49

- la somme de 3 364.35€ sur 5 ans correspondant à l’étude d’assainissement de la zone artisanale.

Ces sommes sont inscrites au budget primitif 2013 (M49 Assainissement).

QUESTIONS DIVERSES

* Mr le Maire communique les remerciements de Carole, Romain et Jacky CARTIER pour les messages de sympathie reçus lors du décès de leurs fils Damien.

* Mr PICQUE signale que le rendez-vous pour l’achat des jouets de Noël 2013 sera soit le 15 mai soit le 29 mai prochain.* Mr PICQUE informe qu’un contact va être pris avec Pascal LAMBERT pour le choix du spectacle de Noël 2013.

* Mme DEBURE signale que le repas des personnes âgées du dimanche 7 avril dernier s’est bien déroulé.

* Mr TAPISSIER informe que le prochain bulletin municipal est prévu pour paraître début mai.

* Mr TAPISSIER informe que la commission Communication travaille sur l’établissement du nouveau site Internet de la commune.

* Mme POSTEL demande qu’un courrier soit envoyé pour demander l’élagage des haies notamment route de Morvillers mais également sur le reste de la commune.

Prochaine réunion :

Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le mardi 14 mai 2013 à 20 heures.

La séance est levée à 22 heures 50.