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Arrêté - N° GEN 2025 164 Organisation fete de la musique Bar Annexe Le Longchamp Du Centre 20 et 21 juin Centre ville Conde
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 164 Organisation fete de la musique Bar Annexe Le Longchamp Du Centre 20 et 21 juin Centre ville Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs,
Département du CALVADOS 2025/102
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE . Mairie déléguée de . Extrait n CONDÉ-sur-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN - 2025 -164
ature de l’acte : 3.5.2.
ORGANISATION FETE DE LA MUSIQUE
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, VU l'organisation de la fête de la musique le vendredi 20 et samedi 21 juin 2025 dans le centre-ville de Condé-sur-Noireau, VU les demandes réalisées par M. Steven Burgot du bar l'Annexe, par M. BISSON Laurent du Bar Le Longchamp et par Mme DAUCHIN Paola du bar du Centre pour organiser des concerts dans le cadre de la fête de la musique les 20 et 21 juin 2025,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des participants à la fête de la musique, il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation des véhicules sur les sections visées à l'article 1.
ARRETE:
Article 4e — Afin de permettre l'organisation de concerts à l'occasion de la fête de la musique : o Rue Vaullegeard dans son intégralité pour le Bar de l'Annexe : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du vendredi 20 juin 2025 de 13h30 au samedi 21 juin 2025 2h00 et du samedi 21 juin 2025 13h30 jusqu'au dimanche 22 juin 2025 2h
o Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre l'avenue de Verdun et la rue Loysel pour le bar du Lonchamp La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits du vendredi 20 juin 2025 de 17h00 au samedi 21 juin 2025 2h00
o Au droit du 6 rue de Vire — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie : Le bar du Centre est autorisé à utiliser le domaine public et le stationnement des véhicules sera interdit sur 5 places de stationnement au droit de son établissement 6 rue de Vire - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en- Normandie, du samedi 21 juin 2025 17h00 au dimanche 22 juin 2025 2h00.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Atticle 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les différents pétitionnaires.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par les différents pétitionnaires.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WWw.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, Monsieur Le Directeur des Services Techniques, M. Steven Burgot de l'Annexe, M. BISSON Laurent du bar Le Long champs, Mme DAUCHIN Paola le Bar du Centre.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 10 juin 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
VD.