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Conseil Municipal - CM 2026 03 21
Conseil Municipal - CM 2021 12 13
Conseil Municipal - CM 2021 03 30
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Pourcieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 03 30)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en prétéecture le OHO4/2024
Reçu en préfecture le 01/64/2021
: LE "AIS ché la REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché la
ID : 683-218300960-202 F0830-CNE 2021030 7DE
DEPART NT du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES ny .
COMMUNE DE POURCIEUX
es Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES OP AIT
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/03/01 En exercice Présents Représantés 1 Te
19 14 3
Suflrages exprimés | Pour | Contre | Abstentions SEANCE du 30 mars 2021 17 17 Û 9
OBJET: Approbation du compte de gestion Commune 2020.
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire,
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO - Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGYATI
Jean-Raymond NIOLA -— Renée SALVATORI -— Jean-Paul DANIEL — Bernard
PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Olivia FLORENT — Christian FABRE — Carole
GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT,
Procurations: Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU -— Claude GARINEAUD
représentée par Jean-Raymond NIOLA -— Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON -— Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal, m°a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre Compte Administratif se trouve en concordance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 présenté par le comptable municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le compte de gestion de la commune pour Pexercice 2020 établi par Monsieur
Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le er.pmn ee. 824... Claude PORZIO
et l'affichage en Mairie,
le Lan... D'LA.
Claude PORZIO,
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu on préfeclure le 0540472024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Aftiché le
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES COMMUNE DE POURCI EUX
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ONE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/03/02
En exercice Présents Roprésentés 1 verres
19 i4 3
Suflrages exprimés | “pour T'Contre [Abstentions SEANCE du 30 mars 2021
17 17 0 0
OBJET: Approbation du compte de gestion budget service Eau et Assainissement
2020,
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI
Jean-Raymond NIOLA -— Renée SALVATORI — Jean-Paul DANIEL — Bernard
PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN - Olivia FLORENT — Christian FABRE — Carole
GENOUX - Isabelle MAÏLLY-JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU — Claude GARINEAUD
représentée par Jean-Raymond NIOLA — Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON - Alexandra HUSSELSTEIN,
Est élue secrétaire de fa séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal, m’a transmis le compte de gestion
du budget service Eau et Assainissement pour l’exercice 2020.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre Compte Administratif se
trouve en concordance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et
L2121-31,
Vu le compte de gestion du service Eau et Assainissement pour l'exercice 2020 présenté par le comptable municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le compte de gestion du service Eau et Assainissement pour l'exercice 2020
établi par Monsieur Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
je Are our? 2274... Claude
et l’affichage en Mairie, £
Claude PORZIO.
RZIO.
7 Page 1 sur 1
10: 083-218300860-20210330-CNE20210302.DE Envoyé en préfecture ke QG 1/04/2024
Reçu sn préfecture le 01/04/2621
REPUBLIQUE FRANÇAISE AMfiché le
19 : 089-218300060-20210830-CNE20210303-DE
cnnnnnnnn COMMUNE DE POURCIEUX
SAINT MAXEMIN mms
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES CNE DU CONSEIL MUNICIPAL NSCNE-2021/03/03
En exercice Présents Représentés TT
19 14 3
Sufrages exprimés |? Pour | Conte | Abstentions SEANCE du 30 mars 2021 17 17 0 û
OBJET: Approbation du compte de gestion budget annexe Eau 2020.
L'an deux mille vingt et un et le trenté mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO - Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI Jean-Raymond NIOLA -— Renée SALVATORI — Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Olivia FLORENT -— Christian FABRE — Carole GENOUX -- Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations: Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU -— Claude GARINEAUD représentée par Jean-Raymond NIOLA — Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON -— Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal, m’a transmis le compte de gestion du budget annexe Eau pour l'exercice 2020.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre Compte Administratif se trouve en concordance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L2121-31,
Vu le compte de gestion du budget annexe Eau pour l’exercice 2020 présenté par le comptable municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le compte de gestion du budget annexe Eau pour l'exercice 2020 établi par Monsieur Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le Area Sun. Per A. Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie,
Ciaude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé on préfecture le 01/04/2024
Reçu an préfecture 16 01/04/2024
Affiché te REPUBLIQUE FRANÇAISE
LD :18 18300860-2021
mrrnmeer ee Registre des Défibérations
ROMERE DES MÉNGRES du Conseil Municipal : DES ME
ES o, :
DU CONSEIL, MUNICIPAL. L N°CNE-2021/03/04
En exercice Présents Représeniés de
19 14 3
SuPfrages exprimés | Pour | Contre | Abstentions SEANCE du 30 mars 2021
i7 J7 û û
OBJET: Approbation du compte de gestion budget annexe Assainissement 2020.
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Roberl RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI —
Jean-Raymond NIOLA -— Renée SALVATORI - Jean-Paul DANIEL - Bernard
PERIZZATO - Hélène AUDIFFREN — Olivia FLORENT -— Christian FABRE — Carole
GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU — Claude GARINEAUD
représentée par Jean-Raymond NIOLA — Christophe PALUSSIÈRE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON — Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Monsieur Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal, m'a transmis le compte de gestion du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2020.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre Compte Administratif se
trouve en concordance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et
L2121-31,
Vu le compte de gestion du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2020 présenté par le comptable municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le compte de gestion du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2020
établi par Monsieur Jean-Christophe PLENERT, comptable municipal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le des.aunt. LRTA. Claude
et l'affichage en Mairie,
le Ask. own. 9-74 Li
Claude PORZIO,
Page 1 sur1 Envoyé en préfecture le 01/04/202
Reçu en préfécturà 18 01/04/2024
Affiché le REPUBLIQUE FRANÇAISE
#9 : 0!
DEPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
nenmnne COMMUNE DE POURCIEUX
CANTON DE SAINT MAXIMIN men
es Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES oPNE
DU CONSEIH, MUNICIPAL. N°CNE-2021/03/05
En exercice Présents Représentés TT
19 13 3
Suflrages exprimés | Pour | Conte | Abstentions SEANCE du 30 mars 2021 16 16 û Ô
OBJET: Adoption du Compte Administratif 2020 Commune.
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loï, sous la présidence de Monsieur Claude PORZ1O, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO -— Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGTATI] — Jean-Raymond NIOLA — Renée SALVATORI -— Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN -— Olivia FLORENT -— Christian FABRE — Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU - Claude GARINEAUD représentée par Jean-Raymond NIOLA -— Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON - Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATT.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Considérant que Monsieur Robert RIEU, a été désigné pour présider la séance lors de Padoption du Compte Administratif,
Considérant que Monsieur Claude PORZIO, Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Robert RIEU pour le vote du Compte Administratif,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s'être
fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le Compte Administratif 2020, et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement :
Dépenses : Recettes :
Prévu : 1 577 969,95 € Prévu : 1 577 969,95 € Réalisé : 1437 503,31 € Réalisé : 1 471 026,19 €
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218300860-20210930-CNE 20210305 DE Envoyé en préfecture le 01/04/2027
Reçu en préléclure le 01/04/2021
Affiché le
Investissement :
Dépenses : Recetes :
Prévu : 907 468,11 € Prévu : 997 468,11 €
Réalisé : 628 168,64 € Réalisé : 448 505,06 €
Reste à réaliser : 118 439,18 € Reste à réaliser : 87 504,00 €
Résultat de elôture de l'exercice 2020 :
Fonctionnement : 94 782,29 €
Investissement : 285 686,39 €
Budget Eau
Fonctionnement : 133 282,86 €
Budgel Assainissement
Fonctionnement : 66411,23 €
Résultat global : 580 162,77 €
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de Ja réception en Sous-préfecture, Le Président de séance,
le dec.onie. ets. Robert RIEU.
et l'affichage en Mairie,
le Ae.oun. be. Ê 24...
Claude PORZIO.
Page 2 sur 2 Envoyé sn prélecture le 0104/2021
Reçu an préfecture 18 01/0472021
AfBiché le REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE POURCIEUX
eee Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES CONTE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/03/06 En exercice Présents Représentés 1
19 13 3
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 30 mars 2021 16 16 0 0
OBJET: Adoption du Compte Administratif service Eau et Assainissement 2020,
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA - Renée SALVATORI -— Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Olivia FLORENT — Christian FABRE — Carole GENOUX -— Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations: Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU -— Claude GARINEAUD représentée par Jean-Raymond NIOLA -— Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON - Aiexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14,
L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Considérant que Monsieur Robert RIEU, a été désigné pour présider la séance lors de adoption du Compte Administratif,
Considérant que Monsieur Claude PORZIO, Maire s’est retiré pour laisser la présidence à
Monsieur Robert RIEU pour le vote du Compte Administratif,
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être
fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le Compte Administratif 2020, et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement :
Dépenses : Recettes :
Prévu : 0,00 € Prévu : 0,00 €
Réalisé : 0,00 € Réalisé : 0,00 €
Page 1 sur 2
10: 084.218300866-2021030-CNE20210306-DE Povestissement :
Dépenses :
Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Envoyé en préfecture le 01/04/2024
Reçu én prétecture 16 07/04/2024
Afiché le
10 : 083-218400960-20210830-CNE20210306-DE
Recettes :
Prévu : 0,00 €
Réalisé : 0,00 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 :
Transfert de résullats par opération d'ordre non budgétaire (transfert Communauté d'Agglomération Provence Verte suite au transfert de compétence de l'eau et de l'assainissement).
Fonctionnement :
Investissement :
Résultat global :
Certifié exécutoire compte tenu
de la réception en Sous-préfecture,
et l'affichage en Mairie,
le Aranñe.. BR
Claude PORZIO.
-27 159,41 €
-208 350,03 €
-235 509,44 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Président de séance,
Robert RIEU.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfécture le 01/04/2027
Reçu en préfecture le 64/04/2021
Affiché 16 REPUBLIQUE FRANÇAISE
1D : 083.218300066-202 10330. CNE20210407-0E
du VAR
CPE PRIGNOUES COMMUNE DE POURCIEUX CANTON DE SAINT MAXIMIN nn
ares Repistre des Délibérations
du Conseil Municipal
DIPARTIEME
ARRONDISSEMI:
NOMBRE DES MEMBRES ONE DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/03/07
En exercice Présents Représentés 1 TT 19 13 3
Sufrages exprimés À Pour P Contre Abstentions SEANCE du 30 mars 2021 16 16 @ Ô
OBJET: Adoption du Compte Administratif budget annexe Eau 2020.
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le Jieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO - Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGIATI Jean-Raymond NIOLA — Renée SALVATORI — Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO - Hélène AUDIFFREN - Olivia FLORENT - Christian FABRE — Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU -— Claude GARINEAUD représentée par Jean-Raymond NIOLA -— Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON - Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGTATT.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Considérant que Monsieur Robert RIEU, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,
Considérant que Monsieur Claude PORZIO, Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Robert RIEU pour le vote du Compte Administratif,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être
fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— _ Approuve le Compte Administratif 2020, et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement :
Dépenses : Recettes :
Prévu : 348 980,50 € Prévu : 348 980,50 € Réalisé : 114 504,02 € Réalisé : 247 786,88 €
Page 1 sur 2 Envoyé en prétecture le O1/04/202t
Reçu en préfecture te 01/04/2021
Affiché
1 : 083.248300960-20210330-CNE 202 10407-0E
Investissement :
Dépenses : Recettes :
Prévu : 26 500,00 € Prévu : 26 500,00 € Réalisé : 0,00 € Réalisé : 0,00 €
Reste à réaliser : 0,00 € Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2020 :
Fonctionnement :
Investissement :
Résultat global :
133 282,86 €
0,00 €
133 282,86 €
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture, Le Président de séance,
le der. oné 0.84. Robert RIEU.
et Paffichage en Mairie,
le Ant our 0.824...
Claude PORZIO.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu on préfecture le 01/04/2021
Affiché 1e
1 : 083-218300960-202 10 330-CNE20210308.DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE POURCIEUX
Registre des Délibérations
nee du Conseil Municipal
NSCNE-2021/03/08
NOMBRE DES MEMBRES À
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice Présents |. Repréventés SEANCE du 30 mars 2021 19 33 3
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions
16 16 0 0
OBJET: Adoption du Compte Administratif budget annexe Assainissement 2020.
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire,
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO - Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGIATI —
Jean-Raymond NIOLA — Renée SALVATORI — Jean-Paul DANIEL -— Bernard
PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN -— Olivia FLORENT -— Christian FABRE — Carole
GENOUX - Isabelle MAILLVY-JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU -— Claude GARINEAUD
représentée par Jean-Raymond NIOLA — Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON -— Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à Padoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Considérant que Monsieur Robert RIEU, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du Compte Administratif,
Considérant que Monsieur Claude PORZIO, Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Robert RIEU pour le vote du Compte Administratif,
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— _ Approuve le Compte Administratif 2020, et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement :
Dépenses : Recettes :
Prévu : 208 256,00 € Prévu : 208 256,00 €
Réalisé : 79 359,54 € Réalisé : 145 770,77 €
Page 1 sur 2 Envayé en préfecture le 01/04/2024
Reçu en préfecture 16 01/04/2021
Altiché le
ID : 043-218300866-20210430- 10308-01
Investissement :
Dépenses :
72 808,00 € Prévu : 72 808,00 €
Réalisé : 0,00 € Réalisé : 0,00 €
Reste à réaliser : 0,00 € Reste à réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de exercice 2020 :
Fonctionnement : 66 411,23 €
Investissement : 0,00 €
Résultat global : 66 411,23 €
Certifié exécutoire compte tenu l'ait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Président de séance,
le Art. 8. DT. Robert RIEU,
el Paffichage en Mairie,
Claude PORZIO,
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture le 01/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affioné le
DÉPARTEMENT du VAR
ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES COMMUNE DE POURCIEUX
peneneee Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ONE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/03/09 En exercice Présents Représentés | ressens 19 4 3
Sullrages exprimés | Pour À Contre | Abstentions SEANCE du 30 mars 2021 17 17 0 0
OBJET : Apurement de comptes budgétaires.
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO -- Gilles-Olivier PAYAN -- Isabelle CAGIATI Jean-Raymond NIOLA -— Renée SALVATORI — Jean-Paul DANIEL — Bernard
PERIZZATO - Hélène AUDIFFREN -— Olivia FLORENT — Christian FABRE — Carole
GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU — Claude GARINEAUD
représentée par Jean-Raymond NIOLA -— Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON -— Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire informe ie Conseil Municipal qu’à la demande de Monsieur le comptable
de la commune il convient d’apurer budgétairement certains comptes et de prévoir les sommes correspondantes au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Décide de procéder à lPapurement de certains comptes :
> Remboursement parts sociales du crédit agricole pour un montant de 152,44 €
(neutralisation de l’actif)
Dépenses compte 678 : 152,44 €
Recettes compte 272 : 152,44 €
> Cautionnement et dépôt, consigne bouteille de gaz Worins pour un montant de 7,62 €
(apurement des comptes)
Dépenses compte 678 : 7,62 €
Recettes compte 275 : 7,62 €
> Apurement des stocks des comptes relatifs à la dissolution du SIE des Sources
d’Argens sans mouvement depuis environ 10 ans (comptes 276358 (créances) et
168758 (dettes)).
Opération d’apurement à prévoir :
Dépenses compte 678 : 34 775,89 €
Dépenses compte 168758 : 10 337,27 €
Recettes compte 276358 : 34 775,89 €
Recettes compte 7788 : 10 337,27 €
Page 1 sur 2
1300880-202 10830 CN15202 10300.DE Certifié exécutoire compte tent
de la réception en Sous-prélecture,
et l'affichage en Mairie,
le datant. 24
Le Maire,
Claude PORZIO,
Envoyé en préfecture ke 61/64/2023
Reçu en préfecture le 01/04/2021
Alfiché te
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Claude PORZIO,
: PO
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 01/04/2421
Reçu en préfecluré te 01/04/2021
Affiché te
1 : 6
RÉPUBLIQUE FRANC'AISE
8300860-20210330
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES of"
DU CONSEIL. MUNICIPAL N°CNE-2021/03/10
En exercice Présents Représentés 1 rene
19 14 3
Suflrages exprimés [Pour | Conte | Abstention SEANCE du 30 mars 2021
17 17 0 0
OBJET : Prêt relais « Parking Lou Claou ».
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents: Robert RIEU — Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN — Isabelle CAGIATI — Jean- Raymond NIOLA -— Renée SALVATORI - Jean-Paul DANIEL — Bernard PERIZZATO - Hélène AUDIFFREN -— Olivia FLORENT — Christian FABRE — Carole GENOUX — Isabelle MAÏLLY- JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU … Iraf Claude GARINEAUD représentée par Jean-Raymond NIOLA — Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON -- Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire, d’effectuer un prêt relais pour Ja création du parking Lou Claou pour un montant de 93 900,00 €.
Le Crédit Agricole PCA a fait [a proposition suivante :
Montant : 93 900,00 €
Durée : 24 mois
Taux (base 30/360) : 0,50%
Différé d’amort. Du capital : 21 mois
Paiement des intérêts : Trimestriel
Type échéances : Constantes
100,00 € (0,30% du capital emprunté ramenés à 100,00 €)
Au terme du contrat ou à tout moment sans pénalité
dès lencaissement des subventions ou du FCTVA
Frais de dossier :
Remboursement du capital :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Décide de contracter un emprunt de 93 900,00 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à l'emprunt et s’engage à
inscrire au budget les sommes nécessaires en dépenses et en recettes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire compte tenu de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le Asa. must... D. Claude PORZIO.
et affichage en Mairie,
le der. une. B2n.….
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé an préfecture ts 01/04/2021
Reçu en préfecture 16 01/04/2021
Affiché 1e
ID : 083 18300980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
021
COMMUNE DE POURCIEUX
mener Registre des Délibérations
RONERE DES VEMBRES du Conseil Municipal S ME Ê Of“NITS
DU CONSEIL. MUNICIPAL N°CNE-2021/03/11 Lt exercice Présents Représentés 1 ee 19 14 3
Suffrages exprimés | Pour Contre Abstentions | SEANCE du 30 mars 2021 17 17 9 û
OBJET: Demande de fonds de concours communautaire à la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte pour le projet «Création d'une aire
de jeux ».
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO -- Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI
Jean-Raymond NIOLA — Renée SALVATORI — Jean-Paul DANIEL - Bernard
PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Olivia FLORENT — Christian FABRE — Carole
GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU — Claude GARINEAUD
représentée par Jean-Raymond NIOLA -— Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON - Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite continuer l'aménagement du
quartier de la Gare en proposant une aire de jeux destinée aux plus jeunes rue Gustave Aubert.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser le projet de création d’une aire de jeux
destinée aux plus jeunes et demande l'attribution d’un fonds de concours communautaire
le plus large possible à la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte pour
l’année 2021,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et
inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
: Le Maire. le Ag. ann k.. GA...
e À se... Claude PORZIO. et l’affichage en Mairie,
le daf.onni. BA.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Euvoyé en préfecture lé 01/04/2021
Reçu an préfecture le 01/04/2021
Affiché te
10 : 083-2 K300860:
REPUBEIQUE FRANÇAISE
GO-CNE202103 at
COMMUNE DE POURCIEUX
Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ©, re
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/03/12 En exercice Présents Représentés rene
19 14 3
Suffrages exprimés Pour Contre T Abstentions SEANCE du 30 mars 2021
17 17 Û ü
OBJET : Demande de subvention CAF pour le projet «Création d’une aire de jeux ».
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, fe Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s'est réuni dans le tieu habituel de ses séances,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU - Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN -- Isabelle CAGIATI
Jean-Raymond NIOLA -— Renée SALVATORI -— Jean-Paul DANIEL — Bernard
PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN — Olivia FLORENT - Christian FABRE — Carole
GENOUX — Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU -— Claude GARINEAUD
représentée par Jean-Raymond NIOLA — Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON -- Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite continuer l'aménagement du quartier de la Gare en proposant une aire de jeux destinée aux plus jeunes rue Gustave Aubert.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser le projet de création d’une aire de jeux
destinée aux plus jeunes et demande une subvention la plus large possible à la Caisse
d’Allocations Familiales pour l’année 2021,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et
inscrire les recettes et les dépenses aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture,
ke Le Maire, le ALAN LE... A. Claude PORZIO.
et l'affichage en Mairie,
le ANC.RUR EE... D
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 1 sur Envoyé en préfecture te 61/04/2021
Reçu en préfecture le Q1/4/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Affiché te
1D : 083-218300860-20210330-CNE2
COMMUNE DE POURCIEUX
Dore Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES ofNII®
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/03/13 En exercice Présents Représentés Eee
19 4 3
Suffrages exprimés | Pour | Contre | Abstentions SEANCE du 30 mars 2021 17 17 û 0
OBJET: Demande de subvention auprès du Département du Var — Acquisition de
tenues pour les membres du Comité Communal Feux et Forêt.
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire,
Présents : Robert RIEU — Virginie BASSO - Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI — Jean-Raymond NIOLA — Renée SALVATORI - Jean-Paul DANIEL - Bernard
PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN — Olivia FLORENT -— Christian FABRE — Carole GENOUX - Jsabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU - Claude GARINEAUD
représentée par Jean-Raymond NIOLA — Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON -- Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acheter des tenues
réglementaires pour les membres du Comité Communal Feux et Forêt.
Le montant total de l'acquisition s’élève à 1 414,20 € TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Demande au Département du Var, pour l’année 2021, l'attribution d’une subvention la plus large possible pour l’acquisition des tenues pour les membres du Comité Communal
Feux et Forêt,
— Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision et inscrire les recettes aux chapitres correspondants du budget communal.
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
le dec.ann et... Mort. Claude PORZIO,
et l'affichage en Mairie,
Claude PORZIO.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 01/04/2021
Reçu en préfecture lé 01/04/2021
Affiché le REPUBLIQUE FRANÇAISE
218300660-
mere Registre des Délibérations
du Conseil Municipal NOMBRE DES MEMBRES OPNE
DU CONSEIL MUNICIPAL N°CNE-2021/03/14
En exercice Présents Représentés TT
19 14 3
Suffrages exprimés Pour Contre Abstentions SEANCE du 30 mars 2021 17. 17 Û 0
OBJET : Contractualisation d'un Projet Educatif Du Territoire 2021/2024.
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances,
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN - Isabelle CAGIATI
Jean-Raymond NIOLA -— Renée SALVATORI — Jean-Paul DANIEL — Bernard
PERIZZATO — Hélène AUDIFFREN — Olivia FLORENT -— Christian FABRE - Carole
GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU -— Claude GARINEAUD
représentée par Jean-Raymond NIOLA -— Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON -- Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGIATI.
Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal que le Projet Educatif Du Territoire (PEDT) arrive à échéance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Projet Educatif Du Territoire (PEDT)
vise à organiser, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité éducative et
qu’il traduit la volonté municipale d’avoir une démarche partenariale avec les services d'Etat et avec l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Le PEDT 2021/2024 inclut les objectifs suivants :
— Garantir une continuité et une cohérence éducative en renforçant le travail de collaboration entre tous les acteurs éducatifs,
— Construire l’ensemble des actions autour de l’enfant, pour l’enfant,
— Accompagner l’enfant dans son développement, dans le respect du rythme de l’enfant et des besoins de l’enfant,
— Favoriser l'accès à l’offre éducatif, à la culture et aux loisirs, accessible à tous,
— Promouvoir la mixité et la laïcité,
— Inclure les enfants en situation de handicap en mettant en place les conditions nécessaires à leur épanouissement et à leur accompagnement,
— Co-construire les projets éducatifs autour du projet alimentaire territorial.
Monsieur le Maire demande au Conseit Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 61/04/2021
Reçu en préleciure ts 04/04/2021
Affiché fe
ID : 083-218304060-20210840-CNE20210314-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve les objectifs fixés dans le PEDT présenté,
— Autorise Monsieur le Maire à signer le PED'F 2021/2024.
Certifié exécutoire comple tenu
de la réception en Sous-préfecture,
le def.aua.
et Paffichage en Mairie,
Le Maire,
Claude PORZIO,
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Claude PORZIO.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 01/64/2021
Reçu en préfecturs 16 01/04/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
es Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
NSCNE-2021/03/15 NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice Présents Représentés | TT
19 14 3 _
Sufrages exprimés | Pour | Conte | Abstentions SEANCE du 30 mars 2021 17 13 0 4
OBJET : Convention vélorail
L'an deux mille vingt et un et le trente mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en date du 25 mars 2021, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude PORZIO, Maire.
Présents : Robert RIEU -— Virginie BASSO — Gilles-Olivier PAYAN -— Isabelle CAGYATI — Jean-Raymond NIOLA — Renée SALVATORI -— Jean-Paul DANIEL -— Bernard PERIZZATO -— Hélène AUDIFFREN -— Olivia FLORENT — Christian FABRE -— Carole GENOUX - Isabelle MAILLY-JOUBERT.
Procurations : Philippe ANDRE représenté par Robert RIEU — Claude GARINEAUD représentée par Jean-Raymond NIOLA - Christophe PALUSSIERE représenté par Christian FABRE.
Absents : Mathieu MEGARDON - Alexandra HUSSELSTEIN.
Est élue secrétaire de la séance : Isabelle CAGTATT.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 novembre 2020 et propose d’y apporter quelques précisions.
L'activité du vélorail de la Sainte Baume est suspendue faute d’avoir obtenu l'autorisation de la commune de Saint-Maximin.
La seule possibilité de reprise est de l’autoriser à circuler sur la section de ligne comprise entre la commune de Pourcieux et la commune de Pourrières.
Considérant les retombées économiques, liées aux très nombreux utilisateurs de ce loisir
écologique, qui participent au soutien de l’activité commerciale locale.
Considérant Pintérêt pour la collectivité de maintenir ces commerces de proximité qui sont, toute l’année, utiles pour beaucoup, irremplaçables pour les anciens et pour la convivialité dans le village.
Considérant que cette activité ludique participe à la découverte de notre territoire qui peut se poursuivre autrement qu'en vélorail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix pour et 4 abstentions (Christian FABRE, Christophe PALUSSIERE, Carole GENOUX, Isabelle MAILLY JOUBERT) :
— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de gestion de patrimoine avec la SNCF Réseau de la section de ligne 947000 de Carnoules à Gardanne ne figurant pas au document de référence du réseau, du PK42,5 au PK60, pour la partie située sur le territoire de Pourcieux, pour une durée de 5 ans (2021-2026),
— Autorise Monsieur le Maire à signer ensuite la convention de délégation de transfert de gestion du patrimoine au Vélorail de la Sainte Baume pour qu’il continue à organiser Pexploitation touristique de cette section et la maintenance de ladite section de voie ferrée,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture te 01/04/2021
Reçu en préfecture te 01/04/2021
Affiché le
10 : 083-218300960-20210330-C NE 2021081650
— Demande au vélorail d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à la traversée de la RD423 et notamment l'autorisation du service des routes du Département et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la traversée de cette route située dans une zone hors agglomération,
— Demande au vélorail de sensibiliser les usagers au respect des habitants des logements proches de la voie ferrée en s’abstenant en particulier de toutes manifestations bruyantes.
— Demande au vélorail d’équiper son matériel de tous dispositifs techniques permettant de réduire le bruit de roulement
Certifié exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. de la réception en Sous-préfecture, Le Maire,
1e.d'af. mr. à. 8e Claude PORZIO.
et l’affichage en Mairie,
le dar rank... Br 4
Claude PORZIO.
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