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Compte-Rendu - CR CM 08.07.2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Aurignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.07.2024)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Justice et droit,
COMPTE- RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08.07.2024 — 17h00
PRÉSIDENCE :
Jean-Michel LOSEGO, Maire.
PRESENTS :
Marie-Hélène LANGLOIS-FLEURIGEON, Monique BERGES, Laurence DARNISE
Philippe BERTRAND), Alex PAUTE, Pascal BOISARD
Dominique SAINTIGNAN (pouvoir à Monique BERGES)
Bernard GABAS (pouvoir à Philippe BERTRAND)
EXCUSEE :
Aurélie DUCOURANT
ABSENTS :
Julien GUYOMARD, Emmanuel SAINT-LAURANS
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents ou représentés : 9
Date de convocation : 04 Juillet 2024
Date d’affichage : 04 juillet 2024
Secrétaire de séance : Philippe Bertrand
RRRKRREREEERRARNARAAARE
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024
Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 27 mai 2024 appelle des observations.
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
DOMAINE ADMINISTRATIF
Cession terrain communal cadastré B 1457
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée B 1457 de 1059 m2, sis « chemin de la fontaine vieille », issue de la division de la parcelle B 805.
La commune a été sollicitée par Mme Rose BARTHE épouse LOUBEAU et M. Florent MARIGNAC pour son acquisition en vue de l’implantation d’un cabinet de kinésithérapie.
Il a été proposé de céder ladite parcelle au prix de 20€/m2.
Les frais se rapportant au transfert de propriété seront à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER la cession par la commune de la parcelle B 1457 d’une surface de 1 059 m2? au prix
de 20€/m? au bénéfice de Mme Rose BARTHE épouse LOUBEAU et M. Florent MARIGNAC étant
entendu que les frais se rapportant à la vente seront pris en charge par l’acquéreur. - DE LE DESIGNER aux fins de signature de l’acte pris en la forme notariée emportant transfert de
propriété.
A l’unanimité des membres présents,
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
Convention d'adhésion au service prévention et amélioration des conditions de travail avec le
Centre de Gestion 31
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le renouvellement de la convention référencée en objet portant notamment comme missions :
e Conseil technique et juridique en actions de prévention,
e Développement de la culture de la prévention,
e Expertise auprès des CST,
e Assistance au médecin dans ses actions sur le milieu du travail.
À la lecture de ladite convention, Monsieur le Maire propose au Conseil : - D’APPROUVER dans tous ces détails la convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail à intervenir entre la commune et le CDG 31 à compter du 1° janvier 2024.
- DE L’AUTORISER à signer tous documents afférents à cette opération.
A l’unanimité des membres présents,
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
Convention pour délégation de l'accueil au site « Château communal »
Considérant le projet de convention concernant la délégation de l’accueil et la vente des produits du château d’Aurignac à l’office de tourisme intercommunal Cœur et Coteaux du Comminges (OTI) les lundis et mardis de 10h à 13h et de 15h à 18h du 1° juillet jusqu’au 31 août 2024
Considérant la lecture de ladite convention, Monsieur le Maire propose au Conseil : - D’APPROUVER dans tous ces détails le projet de convention pour déléguer l’accueil et la vente des produits du château d’Aurignac à l’office de tourisme intercommunal Cœur et Coteaux du Comminges (OTT) les lundis et mardis de 10h à 13h et de 15h à 18h du 1° juillet jusqu’au 31 août. - DE L’AUTORISER à signer tous documents afférents à cette opération.
A l’unanimité des membres présents,
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
Convention pour le dépôt de caisse de la sous-régie « saison culturelle » au bureau d'information
touristique
Considérant l’acte constitutif d’une sous-régie de recettes « Bureau d'Information Touristique » de la régie de recettes animations culturelles de la mairie en date du 7 juillet 2021,
Considérant le projet de convention indiquant que le salarié employé par l’OTI missionné pour ce poste est nommé mandataire sous régisseur de la sous régie de recettes « Bureau Information Touristique » de la régie saison culturelle, du 1” juillet jusqu’au 31 août 2024, - Considérant la lecture du projet de convention, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- D’APPROUVER dans tous ces détails le projet de convention pour le dépôt de caisse de la sous-régie « Bureau Information Touristique » de la régie de recettes « animations culturelles » de la mairie d’Aurignac au bureau d’information touristique du 1° juillet jusqu’au 31 août. - DE L’AUTORISER à signer tous documents afférents à cette opération.
A l’unanimité des membres présents,
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
Retrait de communes au SICASMIR
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes ci-après ont décidé de demander leur retrait du SICASMIR :
ANTIGNAC- délibération n°2023-26 du 17 novembre 2023
ESCANECRABE - délibération n°2023-8/3 du 11 décembre 2023
LABASTIDE-PAUMES -— délibération n°37/2023 du 13 novembre 2023
MONTBERNARD - délibération n°2023-28 du 13 décembre2023
MONTESQUIEU-QUITTAUT- délibération n°35/2023 du 3 novembre 2023
PUYMAURIN -— délibération n°2022/23 du 28 octobre 2022
Pour être accepté, le retrait d’un membre est subordonné en application de l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article L5711-1 du CGCT, à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable,
Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé les retraits des communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’'APPROUVER le retrait des communes de ANTIGNAC, ESCANECRABE, LABASTIDE- PAUMES, MONTBERNARD, MONTESQUIEU-GUITTAUT et PUYMAURIN, - DE FIXER la date de retrait au 31 décembre 2024,
- DE L’AUTORISER à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération, - DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute- Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
A l’unanimités des membres présents,
LA DELIBERATION EST ADOPTEE Adhésion de nouvelles communes au SICASMIR
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les conseils municipaux des communes de ARLOS (délibération du 3 février 2023) BACHOS
(délibération du 31 mars 2023) BILLIERE (délibération du 13 décembre 2022) ont demandé leur
adhésion au SICASMIR pour les compétences obligatoires exercées par le syndicat.
Pour être accepté, l'adhésion d’un membre est subordonnée en application de l’article L5211-18 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux syndicats fermés conformément à l’article
L5711-1 du CGCT, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises
pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai
de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se
prononcer sur le retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Ainsi, lors de sa séance du 25 juin 2024, le Comité Syndical du Sicasmir a approuvé l'adhésion des communes comme exposé ci-dessus.
Les nouveaux statuts du Sicasmir entreront en vigueur par arrêté préfectoral sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée requise des assemblées délibérantes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l'adhésion des communes de ARLOS, BACHOS et BILLIERE,
- DE FIXER la date d'adhésion au 1° janvier 2025,
- DE L’AUTORISER à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération, - DE NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet du département de la Haute- Garonne, arrondissement de Saint-Gaudens et à Madame la Présidente du Sicasmir.
A l’unanimités des membres présents,
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
DOMAINE TRAVAUX
Convention pré-opérationnelle avec l'EPF Occitanie
La commune d’Aurignac labellisée Petites Villes de Demain (PVD) a renouvelé son contrat régional
« Bourg-Centre Occitanie » en décembre 2023.
La commune d’Aurignac est confrontée à une dégradation de l’habitat entrainant de la vacance. Lors de
l’étude menée dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), il a été recensé environ
17% de logements vacants. La plupart sont concentrés dans le centre-bourg historique autour de la place
de la Mairie et dans le quartier médiéval autour de la rue des Nobles, secteurs où les valeurs immobilières
sont les plus faibles de la commune.
L’enjeu principal réside dans le traitement des logements présentant une vacance structurelle et qui sont potentiellement les plus dégradées et les plus complexes : commerces en rez-de-chaussée, indivision…
La commune sollicite l’'EPF d’Occitanie afin de traiter certains fonciers vacants et stratégiques pour produire une offre en logement de qualité en cœur de ville et à proximité de l’ensemble des commerces et services. Dans le cadre de sa stratégie dédiée à la revitalisation et la redynamisation de son cœur de bourg, la
commune souhaite, rapidement, acquérir du foncier pour préserver l’attractivité de son territoire et améliorer l’existant.
Depuis quelques années, la commune améliore les bâtiments et espaces publics et notamment la rue principale, Rue Saint-Michel. Malgré ces investissements, elle constate une déprise de l’immobilier privé, ancien et inadapté, souvent organisé avec le commerce en rez-de-chaussée et l’habitat à l'étage. La commune désire donc s'appuyer sur l’ingénierie et la capacité d’intervention financière de l’EPF Occitanie pour répondre au plus vite à un besoin du territoire et endiguer ce phénomène.
Le foncier stratégique pour la commune est identifié dans la convention PVD valant ORT.
Foncier aujourd’hui ciblé par la commune :
- Autour de la Place de la Mairie :
e Parcelle AB n° 266
e Parcelles AB n°164 et 165
- Rue Saint-Michel :
e Parcelles AC n°51 et AC 344
e Parcelle AC n°56
e Parcelle AC n°68
e Parcelle AC n°401
e Parcelles AC n°310 et AC n°458
En ce qui concerne l’habitat, l’'EPF Occitanie permet à la commune bénéficiaire de définir une réelle stratégie de maîtrise foncière sur son territoire.
Il intervient pour le compte de la commune bénéficiaire et propose un portage complet des opérations :
- Etudes de faisabilité techniques et économiques,
- Acquisition des biens fonciers ou immobiliers,
- Travaux de mise en sécurité, de dépollution et le cas échéant, de démolition,
- Revente à des opérateurs publics ou privés (avec minoration sur le prix de vente).
L'intervention de l’EPF Occitanie sur une commune, est soumise à la création de 25% de logements
locatifs sociaux à l’échelle de l’ensemble du périmètre d’intervention.
Pour la commune d’Aurignac, le partenariat avec l’EPF Occitanie se matérialise par une convention pré- opérationnelle, jointe en annexe de la présente délibération, qui prévoit :
- Une durée de conventionnement de 5 ans, au terme de cette durée, il sera possible de signer
une convention opérationnelle de 8 ans. Le portage maximal de l’EPF Occitanie ne pourra
excéder 13 ans,
- Un périmètre d’intervention correspondant au périmètre de l’ORT réduit et recentré sur le cœur de bourg pour maintenir une cohérence entre tous les dispositifs engagés sur la
commune,
- Une enveloppe financière prévisionnelle maximale de l’EPF Occitanie fixée à 800 000,00 €. - Une garantie de rachat par la ville dans le cas où aucun porteur de projet n’est trouvé en sortie
d’opération.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- D’APPROUVER le projet de convention pré-opérationnelle entre l’EPF Occitanie, la Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges et la commune d’Aurignac,
- DE L’AUTORISER à signer la convention et tout document y afférent, - DE LUI DONNER tout pouvoir pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.
A l’unanimités des membres présents,
LA DELIBERATION EST ADOPTEE DOMAINE FINANCES
Avenant en moins-value — Rénovation énergétique école maternelle
Considérant la délibération n°2023021 du 15 mai 2023 relative à l’attribution des marchés de travaux
pour la rénovation énergétique de l’école maternelle pour un montant de 307 419,79 €HT (368 903,75
€TTC) hors honoraires,
Considérant la délibération n° 2024-008 du 21 mars 2024 approuvant l’avenant n°1 d’un montant de
11 594,34 €HT au marché de travaux avec un nouveau montant du marché hors honoraires qui s’élève
désormais à 319 014.13 EHT (382 816,95 €TTC).
Considérant la lecture aux membres du conseil de la proposition d’avenant 2 correspondant à une moins-
value sur la dépose de l’isolant en combles + évacuation (travaux non réalisés) sur le lot suivant :
N°01 - Lot Charpente/Couverture/Isolation toiture/Désamiantage/Zinguerie attribué à l’Entreprise
DUBARRY
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant 2 :
Lot Entreprise tnt Avenant 2 HT Te Variation
01 | DUBARRY 74 667,60 - 5358,00 69 309,60 | - 52%
T.V.A. 20% 14 933,52 - _1071,60 13 861,92
TOTAUX T.T.C. 89 601,12 - 6.429,60 83 171,52
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil :
- D’APPROUVER l'avenant 2 d’un montant de — 5 358.00 €HT au marché de travaux avec un nouveau montant du marché hors honoraires qui s’élève désormais à 313 656.13 €HT (376 387.35 €TTC). - DE L’AUTORISER à signer l’avenant 2.
A l’unanimités des membres présents,
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
Recours au contrat d'apprentissage
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de recourir à un contrat d’apprentissage au
service culture et patrimoine afin d'accompagner Mme Magalie LANDAIS dans ses tâches et de faciliter
l'intégration d’un étudiant du village dans le monde professionnel.
Les caractéristiques de ce contrat privé sont les suivantes :
- Diplôme préparé par l’apprenti : BTS DATR (développement, animation des territoires ruraux).
- Durée de la formation : 2 ans
- Quotité hebdomadaire : 35 heures
- Rythme de l’alternance mensuel : 50 à 70 % chez l’employeur - Charges mensuelles pour la collectivité :
* Frais de formation : 16 368 €, pris en charge de 12 500 € par le CNFPT.
Part Communale : 3 868 €
* Rémunération mensuelle de l’apprenti :
2024/2025 : 43% du SMIC — 760€ + charges
2025/2026 : 51 % du SMIC -— 902€ + charges
Soit un montant total de 25 000€ avec charges sur 2 ans.
En sa qualité de maître d’apprentissage, Magalie LANDAIS se verra appliquée mensuellement une
Nouvelle Bonification Indiciaire de 20 points équivalent à 97 € brut.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- DE RECOURIR au contrat d'apprentissage.
- DE L’AUTORISER à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti
conformément au tableau suivant :
Service d'accueil d Diplôme ou titre |
À dent © | Fonctions de l'apprenti préparépar | Pin deia
Agent de développement local BTS DATR Culture et patrimoine 2 ans
A l’unanimités des membres présents,
LA DELIBERATION EST ADOPTEE
DECISIONS
Aides à la diffusion
Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qui ont été transmises au Conseil Régional pour une demande d’aide financière dans le cadre du dispositif diffusion de proximité saison culturelle 2024 pour les spectacles suivants :
- «C’est pas du vélo» -coût: 1400€
- «Juste une fille» -coût: 1500€
- «L'île aux trésors » - coût: 1200 €
Le dispositif Diffusion de proximité permet, dans les communes de moins de 15 000 habitants, la prise en
charge par la Région d’une partie du coût de programmation de spectacles créés et joués par des équipes
artistiques dont le siège social se situe en Occitanie.
Ce dispositif vise un double objectif :
- Compléter le maillage territorial assuré par les opérateurs réguliers de diffusion - Soutenir l’économie des équipes artistiques professionnelles régionales
L’aide accordée est de 40% du prix de vente du spectacle HT et hors frais annexes. Elle ne peut être
inférieure à 400 € (plancher) et supérieure à 2 000 € (plafond). Le montant annuel cumulé pour un même programmateur est limité à 4 000 €, pour un maximum de 5
représentations par année civile.
Déclaration d'Intention d'Aliéne:
Selon l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire rend compte des décisions relatives à l’exercice des droits
de préemption en vertu de la délégation reçue du conseil municipal à chacune des réunions obligatoires de celui-ci. A cette occasion le Maire doit procéder à une information récapitulative des déclarations d’aliéner (DIA) déposées et des décisions de préemption ou de non préemption à chacune des réunions obligatoires (CM).
A cette fin, monsieur le Maire présente l’ensemble des DIA concernant le mois de juin :
N° Nom du propriétaire Référence Nature du bien Décision Dossier cadastrale du vendu
terrain
1 BAFFALIO Jean-Louis AB 152/194 Bâti Renonciation
QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.
Le secrétaire de séance Le Maire Philippe BERTRAND Jean-Michel LOSEGO
=