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Arrêté - 2023 124 recueil 230905
Arrêté - 2023 079 recueil 230601
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 079 recueil 230601)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
cHällans
décisions AR A
EE M D, D D D DES
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-079
Mis en ligne le 1er juin 2023
Publié électroniquement le 01 juin 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article
L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 01 juin 2023 2 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Arrêtés du 26 mai 2023
Décision n°23-DE-0007 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation de l’événement « Mettons nous au vert » le 3 juin 2023
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 1er juin 2023
Arrêté n°23-AT-0366 Portant réglementation du stationnement et de la circulation - agglomération de Challans
Publié électroniquement le 01 juin 2023 3 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
-Néant-
Publié électroniquement le 01 juin 2023 4 II. Décisions du
maire
Publié électroniquement le 01 juin 2023 5 Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le S L C
£ ID :-085-218500478-20230526-23 DE _0007-AR REPUBLIQUE FRAwçmrst — VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
DÉCISION DU MAIRE
N°23-DE-0007
ARRONDISSEMENT
ves SABLES D'OLONNE
Souscription ligne de trésorerie
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2122-22,
- Vu la circulaire NOR/10C/B/1015077/C du 25 juin 2010,
- Vu la délibération n° CM202203 046 du 14/03/2022 fixant le cadre d'application,
- Vu la délibération n° CM202301_002 portant délégation d’attributions accordées au maire,
- Vu l'offre de crédit du Crédit Agricole Atlantique Vendée annexée à la présente,
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : la commune de Challans décide de contracter auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée une ligne de
trésorerie présentant les caractéristiques suivantes :
Objet : Convention d'ouverture de Crédit
Prêteur : Crédit Agricole Atlantique Vendée
Domiciliataire : Caisse Régionale de crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
Montant : 3 000 000.00 EUR (trois millions d'euros)
Durée : 1 an du 1°’ juillet 2023 au 30 juin 2024
Date de Mise à Disposition des Fonds : À la date de signature du contrat
Date de Remboursement Final : 364 jours à compter de la date d'entrée en vigueur
Mise à disposition des fonds : par crédit d'office
Remboursement des fonds : par débit d'office
Taux d’Intérêts : EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 0.32 %
Périodicité de Paiement des Intérêts : trimestrielle, par Débit d'Office
Commission d'engagement : 2 400.00 EUR (soit 0.08% du montant de la ligne de crédit), prélevée par débit d'office
à la mise en place
Commission de mouvement : Néant
e Commission de non-utilisation : Néant
ARTICLE 2 : La commune de Challans de signer la convention de crédit susvisée et de tout autre document nécessaire à la conclusion et à l'exécution de ladite convention.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L 2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte au conseil municipal de cette décision.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du service de gestion comptable de Challans sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 NANTES cedex, dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l’article
R414-2 dece) | | LL rsonnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion ermanente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Publié électroniquement le 01 juin 2023 6 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 01 juin 2023 7 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0366
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
AGGLOMERATION DE CHALLANS
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 27/05/2023 émise par PCE SERVICES demeurant 175 rue de Maladière
42120 PARIGNY pour le compte de VENDEE NUMERIQUE demeurant 123 Boulevard Louis Blanc 85000
LA ROCHE SUR YON représentée par Monsieur Philippe GUIMBRETIERE aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de déploiement de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 27/05/2023 au 30/11/2023 sur l'AGGLOMERATION DE CHALLANS
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2023 et jusqu'au 30/11/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent sur
l'AGGLOMERATION DE CHALLANS :
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par
feux, B15+C18 et K10.
La circulation est alternée soit par feux ou B15+C18 et/ou K10 ;
b
b Toute intervention ou occupation du domaine public est interdite dans le périmètre de la petite
boucle du centre-ville, le mardi matin entre 06h30 et 14h30, en raison de l’organisation du
marché extérieur.
b
Toute intervention, d’une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie
civil, devra faire l’objet d’une demande d’arrêté spécifique.
bbbbb
b
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VENDEE NUMERIQUE.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 01 juin 2023 8 Pour le Maire
L’Adjoint délégu:
Jean-Marc FOUQUET 4
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 01/06/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION: VENDEE NUMERIQUE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 01 juin 2023 9