Arrêté - 2023 074 recueil 230524

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Arrêté - 2023 074 recueil 230524 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Challans. Lien du pdf (Arrêté - 2023 074 recueil 230524)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, VILLE DE

cHallans

décisions AR A

BR OA D, D D D DS Æ

Recueil de publication

des délibérations, décisions

et arrêtés

N° 2023-074

Mis en ligne le 24 mai 2023

Publié électroniquement le 24 mai 2023 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être

publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les

demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article

L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation

d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.

Publié électroniquement le 24 mai 2023 2Sommaire

I. Délibérations du conseil municipal

Néant

II. Décisions du maire

Néant

III. Arrêtés du maire

Arrêtés du 15 mai 2023

 Arrêté n°23-DG-0064 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement en vue de l’organisation du Trophée régional des école de vélo par

l’association Vélo Club Challandais le 28 mai 2023

 Arrêté n°23-DG-0084 Autorisation d’occupation du domaine public par l’Astro Club Challandais, commanderie de Coudrie, du 12 au 13 août 2023

 Arrêté n°23-DG-0087 Autorisation d’occupation du domaine public par le Vendée Challans Basket, parking des salles Vrignaud, boulevard Jean Yole, les 10 et 11 juin 2023

Arrêtés du 22 mai 2023

 Arrêté n°23-DG-0090 Portant retrait de l’arrêté n°23-DG-0063

Publié électroniquement le 24 mai 2023 3. ==

I. Délibérations du

conseil municipal

-Néant-

Publié électroniquement le 24 mai 2023 4II. Décisions du

maire

-Néant-

Publié électroniquement le 24 mai 2023 5III. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 24 mai 2023 6VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHall|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R R = T F D U M A Î R E

ARRONDISSEMENT

pes SABLES D'OLONNE N°23-DG-0064

Arrêté portant règlementation temporaire de la

circulation et du stationnement en vue de l’organisation

du Trophée Régional des Ecoles de Vélo par

l'association Vélo Club Challandais le 28 mai 2023

AMPLIATION Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

=: VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211- 1, L.2242-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs

de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; - _ VU le code de la voirie routière, et notamment les articles L.111-1, L.113-1, R.113-1,

7... : 1.162-1 et R.162-1 ;

- :"VU:le code de la route ;

- VU la demande de l'organisateur en date du 22 mars 2023 ;

- Considérant qu'en raison du déroulement du Trophée Régional des Ecoles de Vélo

le 28 mai 2023, sur les voies communales ci-dessous définies, il y a lieu d'y interdire momentanément la circulation ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1%: Le dimanche 28 mai 2023 de 8h00 à 18h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la manifestation, sur les voies communales du parcours du circuit selon le plan ci-annexé, et dans lé sens de la course, la circulation des véhicules sera interrompue par l'organisateur de la manifestation, pendant

le passage des participants, pour des raisons de sécurité, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation sur l'itinéraire suivant :

° Parking Milcendeau

e Rue du Bois Fossé

Rue Newton

Rue Pierre-Gilles de Gennes

Rue Emilio Segré

Rue Gabriel Lippmann

Rue du Bois Fossé

ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera identifiable et conforme à la rêgtementation applicable.

La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux.

ARTICÉE 4 : Le dimanche 28 mai 2023, de 8h00 à 18h00, le stationnement est interdit sur le parking Milcendeau et sur le parking en partie basse entre la rue de Bois Fossé et la rue Newton, conformément

au plan annexé, afin de le piétonniser pour la sécurité de l'évènement, à l'exclusion des véhicules de secours et d'intervention, des véhicules des services techniques municipaux et des véhicules nécessaires à l'organisation de la manifestation.

ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des

articies précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un garage requis par la municipalité.

La présente dés, Liu sus à vupee u ur recu unen.leUXx devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes .adex, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de cé même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 24 mai 2023 7ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur Frédéric PERRAUDEAU, Président du Vélo Club Chailandais.

Fait à CHALLANS, le 15 mai 2023

Publié électroniquement le 24 mai 2023 8Firefox

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Données sartegrapmques 82022, Données canographuques 62073

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22/05/2023 à 16:56

Publié électroniquement le 24 mai 2023 9Publié électroniquement le 24 mai 2023 10VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de [a VENDÉE A R À E T ë D U M A | R E

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE 23-DG-0084

Autorisation d'occupation temporaire du domaine

public par l'ASTRO CLUB CHALLANDAIS,

Commanderie de Coudrie, du 12 au 13 août 2023.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 11/04/2023 :

PLAT Considérant que dans le cadre de LA NUIT DES ÉTOILES le samedi 12

août 2023,

À l'association ASTRI CLUB CHALLANDAIS souhaite installer du mobilier sur le domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par

le présent arrêté, que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une association à but non lucratif; que, en tant qu'elles participent au développement de

l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des

dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à

l'association à titre gratuit ;

ARRÈÊTE :

ARTICLE 1°’ : Du 12 août 2023 à 8 heures au 13 août 2023 à 3 heures, il est accordé une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, commanderie de Courdie, à l'association « ASTRO CLUB CHALLANDAIS» pour l'installation 2 grands bacs, 100 bancs, 50 tables pliantes, 6 podiums de 2m x 1m,

8 stands bâchés de 3m x 3m, 2 stands bâchés de 6m x 8m et 2 oriflammes.

ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés où toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution de travaux publics ou privés, le bon dérouiement de manifestations d'intérêt général où la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution qui lui seront prescrites par l'autorité locale. ll sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux

règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. || devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 4 : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise

en parfait état de propreté.

La présente deusiun pour raie à vujer u un recuurs comentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, En application de

l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma-

nente d'un service publie, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 24 mai 2023 11ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles

pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.

Fait à CHALLANS, le 15 mai 2023

Publié électroniquement le 24 mai 2023 12VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHallans

SntamEnT due ÉNÉE ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE 23-DG-0087

Autorisation d'occupation temporaire du domaine

public par le VENDÉE CHALLANS BASKET, parking

des salles Vrignaud, boulevard Jean Yole, les 10 et 11

juin 2023.

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-6 ;

- VU l'article L. 2125-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- VU la demande de l'organisateur du 11/05/2023 :

Ca Considérant que dans le cadre du TOURNOI MIE CALINE BASKET GO les dimanche ” 11 juin 2023, l'association VENDEE CHALLANS BASKET souhaite installer du mobilier % sur te domaine public ;

Considérant que cette occupation n'est pas incompatible avec l'affectation et la

conservation du domaine public sous réserve de respecter les prescriptions disposées par le présent arrêté; que, en outre, le bénéficiaire de la présente autorisation est une

association à but non lucratif ; que, en tant qu'elles participent au développement de l'attractivité commerciale, touristique et culturelle de la ville de Challans, les manifestations

prévues concourent à la satisfaction de l'intérêt général ; que, dès lors, en application des

dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l'autorisation d'occupation du domaine public peut être délivrée à

l'association à titre gratuit ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°" : Du samedi 10 juin 2023 à 17 heures au dimanche 11 juin 2023 à 15 heures, il est accordé

une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, parking des salles Vrignaud, boulevard Jean Yole, à l'association « VENDEE CHALLANS BASKET» pour l'installation de divers mobiliers et de 3 food- trucks conformément au plan annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le permis de stationnement peut être suspendu. Le cas échéant, le titulaire du permis de stationnement doit se conformer aux injonctions de libérer la voie publique qui lui sont données par l'administration, ses préposés ou toute personne dûment habilitée pour ce faire, pour permettre l'exécution

de travaux publics ou privés, le bon déroulement de manifestations d'intérêt général ou la mise en œuvre de toute mesure de police administrative.

ARTICLE 3 : Le titulaire du permis de stationnement doit se conformer à toutes les mesures de précaution

qui lui seront prescrites par l'autorité locale. Il sera tenu, en outre, de se conformer à toute époque aux règlements administratifs et de police en vigueur relatifs notamment à la circulation, à la sécurité et l'hygiène publique. Il devra notamment respecter un cheminement piéton de 1 m 40 pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE à : Le titulaire du permis de stationnement doit maintenir la partie du domaine public qu'il utilise en parfait état de propreté.

La présente décisiun peus 1aire 1'oujer u un recuurs curiernieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative. En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 24 mai 2023 13ARTICLE 5 : Le titulaire du permis de stationnement doit souscrire toutes les garanties d'assurance utiles pour couvrir les éventuels dommages et accidents qui pourraient se produire au cours de l'événement.

ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, le Responsable des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale et les agents municipaux assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Une ampliation leur sera adressée ainsi qu’au contrôle de légalité et au titulaire du permis de stationnement.

Fait à CHALLANS, le 15 mai 2023

Publié électroniquement le 24 mai 2023 14ANNEXE

ARRÊTÉ

23-DG-0087

cuallans

DISFRI

REPAS y 2 L n

+ Lu

Vu pour être annexé à mon arrêté

en date du .19.WM04.#00 2

Publié électroniquement le 24 mai 2023 15VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

cHal|ans

DÉPARTEMENT de la VENDÉE A R À Ê T E D U M A | R E

ARRONDISSEMENT

ves SABLES D'OLONNE N°23-DG-0090

Portant retrait de l’arrêté n°23-DG-0063

Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental:

- VU le code général des Coliectivités Territoriales ;

À MP L] ATION - VU l'arrêté n°23-DG-0063 daté du 24.04.2023 portant réglementation temporaire de la LS circulation et du stationnement en vue de l’organisation de la fête des voisins par l'association « ASE LA CHESNAIE », rue de Rambouillet, le 27 mai 2023 ;

- VU le courriel de M. Alexandre JULIEN daté du 22.05.2023 informant de l'annulation de

la fête des voisins de l'« ASL LA CHESNAIE » prévue le 27 mai 2023 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° :

L'arrêté n°23-DG-0063 du 24.04.2023 est retiré.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté

Fait à CHALLANS, le 22 mai 2023

te Marre

La présente décision peut taire Fonjet a un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de F'lle Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification conformément aux dispositions des articles R. 421- et suivant du code de justice administrative, En application de l'article R. 414-2 de ce même code, les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées de la gestion perma- nente d'un service public, peuvent adresser leur requête à la juridiction par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Publié électroniquement le 24 mai 2023 16