Compte-Rendu - CR 2023 10 16 2

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Compte-Rendu - CR 2023 10 16 2 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 10 16 2)Thèmes du document : Logement, Famille, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 octobre 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite

à la convocation adressée en date du 10 octobre 2023

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth/ M. CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle / EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM.

GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle /

MOREIRA Isabelle / MM. REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / PFERSCH Geneviève / WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.

M. HUMMEL Christophe qui a rejoint la séance au point 89/2023.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. CARBIENER Julien / DOMINIAK Nicolas / PISTORIUS Nicolas.

Procuration(s) : M. CARBIENER Julien qui a donné pouvoir à Mme KELHETTER Isabelle.

M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.

M. PISTORIUS Nicolas qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

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< Ordre du Jour ë

- Désignation Secrétaire de Séance

Approbation du compte-rendu de la séance du 4 septembre 2023

- Délégations consenties au Maire

- Commissions Communales — Renouvellement de la composition de la Commission du Contrôle

des Listes Electorales

- Marché Public — Travaux d’entretien et d’amélioration du parc d’Eclairage Public — Révision du montant annuel

-__ Acquisition d’une parcelle

- Cession d’un bien mobilier

- Vente de bois — Forêt Communale de Romanswiller

-__ Conventions précaires et vente d’herbes 2023-2024

- Logements communaux et garages — Révision des loyers et charges

- Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 — Approbation et délimitation des lots de chasse

- Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 - Choix du mode de location des lots de chasse N° 1 et N° 2

- Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 — Approbation des candidatures des lots de chasse N° 1 et N°2

- Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 — Lot 3 (chasse réservée) — Approbation du contrat et du candidat

- Création de postes

- Lotissement Peupleraie IV — Compte-rendu d’activités 2022

- Divers

DA

HERAvant de passer au premier point à l’ordre du jour, le Maire, M. Daniel Fischer, prend

la parole pour condamner fermement l’assassinat de Monsieur Dominique Bernard,

Professeur à Arras, perpétré par un terroriste islamiste. Ce dernier déplore avec effroi

que trois ans après l’assassinat de Samuel Paty, l’école et nos professeurs sont à nouveau

agressés parce qu'ils transmettent aux jeunes générations les valeurs de notre

République et de notre Nation: Liberté, Egalité, Fraternité. Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’un hommage public a été organisé ce jour à 12h00 sur le Parvis de

l'Hôtel de Ville et informe l’assemblée qu’il s’est rendu à l'Ecole Elémentaire pour

prendre part à l’hommage organisé par le corps enseignant.

Le Maire, M. Daniel Fischer, invite le Conseil Municipal a respecté une minute de

silence en mémoire de Monsieur Dominique Bernard et de toutes les victimes du

terrorisme.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Coflectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 04/09/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le Conseil Municipal est informé que des modifications ont été proposées par M. Romain

Fritsch :

Modification N° 1 (M. Romain Fritsch) :

80/2023 - DEMANDE DE SUBVENTION «FONDS VERT » - MISE EN ŒUVRE D’UN CHAUSSIDOU SUR LA TRAVERSÉE

Version initiale: M. Romain Fritsch estime que le scénario du chaussidou rendrait la

circulation plus complexe pour l'ensemble des usagers. IA suggère de réviser la vitesse de

circulation.

Version proposée: M. Romain Fritsch estime que le scénario du chaussidou rendrait la

circulation plus complexe pour l’ensemble des usagers. H-suggère iserla-vitesse-de

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 04/09/2023 a été transmis à

l'assemblée avec les modifications ci-dessus proposées.

89/2023 — DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notament son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les

délégations générales de compétences données au Maire,Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement

Budgétaire et Financier,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M, Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :

Ÿ DEVIS ET FACTURES :

Fournisseurs | Objet Montant TTC Imputation

Entretien city-stade (décompactage,

EPSL extraction, nettoyage manuel sablage) — 1.200,00 € Fonctionnement

[ Interventionprévue le 31/10/2023

Reproduction de clés sécurisées terrain

| FERBAT synthétique (collèse. associations, services) 1-598,20 € J Fonctionnement

PROTECTION CIVILE Poste de secours Fête des Vendanges 1.817,07 € Fonctionnement

SECU EVENT Sécurité Fête des Vendanges 2.724,00€ | Fonctionnement

Ÿ MARCHÉS PUBLICS :

Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux

. | Date de Montant total *_Fourniseurs sn ge notification nue annuel TTC

Lot1: |

Hôtel de Ville, Ateliers 1an | AF PROPRETE Municipaux, Ecole renouv. 1x 74.024,40 € SERVICES Elémentaire, Ecole Maternelle, | 01//10/2023 : SCHILTIGHEIM |_ Espace Apprederis. ECT

Lot N°2: lan

Roseaux |__renouv. 1x 19.900,80 €

Total :| 93.925,40 €

M. Jean-Marc Wendling souhaite avoir des informations relatives à l’entretien du terrain multisports synthétique.

Le Maire, M. Daniel Fischer et M. Pierre Burtin expliquent que l'entretien sera assuré par l’entreprise EPSL, dans le cadre du marché d'aménagement, puis par un contrat spécifique. En

outre, il est précisé que la fréquence d’intervention sera fonction de l’utilisation.

M. Jérôme Reuschlé informe la municipalité que depuis le changement de prestataire,

l'entretien des Roseaux n’est pas fait et indique que l’agent d’entretien n’a pas eu le matériel

de l’entreprise.

Le Maire, M. Daniel Fischer indique qu’un point sera fait avec l’entreprise et que la première partie du mois d’octobre ne sera pas payée.

Mme Isabelle Kelhetter souhaite savoir si le Ptit Musée sera également nettoyé.

Le Maire, M. Daniel Fischer et Mme Geneviève Kapps répondent par l’affirmative en précisant qu’il s’agira uniquement du sol et de la vitrerie,

90/2023 - COMMISSIONS COMMUNALES - RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES

ÉLECTORALES

Le Maire, M. Daniel Fischer explique que la dernière campagne de composition des commissions de contrôle des listes électorales ayant eu lieu en 2020 à l’issue des élections

municipales, il doit être procédé en 2023 à une nouvelle composition.Pour rappel, cette commission doit se réunir au moins une fois par an et entre le 24% et le 21%"

jour précédant chaque scrutin. La commission est chargée de veiller à la régularité des listes et

de statuer sur les éventuels recours formulés par les électeurs (contre décision de radiation, refus d'inscription).

Ne peuvent siéger le Maire et les Adjoints au Maire.

S’agissant de notre commune la commission est composée de :

- 3 conseillers issus de la liste majoritaire: Mmes Annie Arbogast, Elisabeth Chaverot,

Isabelle Dattolico.

- 2 conseillers issus de la liste minoritaire : Mme Christelle Eberlé-Schuler, M. Jean-Marc Wendling.

Il est recommandé, dans la mesure du possible, de proposer d’autres élus que ceux nommés à

l’issue du dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

Vu les articles L.19 et R.7 du Code Electoral,

Vu la loi N° 2016-1048 du 1* août 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e désigne les membres de la commission comme suit :

- la liste majoritaire « Unis pour Marlenheim »: Mmes Annie Arbogast,

Elisabeth Chaverot et Isabelle Dattolico,

- la liste minoritaire « Marlenheim avec Passion et Cœur » : Mme Christelle

Eberlé-Schuler et M. Jean-Marc Wendling.

91/2023 - MARCHÉ PUBLIC - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D’AMÉLIORATION

DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC — RÉVISION DU MONTANT ANNUEL

Le Maire, M. Daniel Fischer rappelle que par délibération N° 005/2023 du 16 janvier 2023, le Conseil Municipal a fixé le montant annuel maximum mobilisable dans le cadre du marché

d'éclairage public. Le marché arrivant à son terme à la fin de l’année 2023, il est opportun de

mobiliser davantage de crédits pour bénéficier des tarifs actuels, vraisemblablement inférieurs à ceux du futur marché pluriannuel.

Aussi, il est proposé d’augmenter de 60.000 € TTC le montant mobilisable soit une dépense

maximale de 280.000 € TTC pour l'exercice 2023. Les crédits seront récupérés notamment auprès du chapitre dédié aux fonds de concours (la Communauté de Communes demandera uniquement un acompte en 2023).

M. Jean-Marc Wendling souhaite savoir si l’économie réalisée par l’extinction de l’éclairage public a pu être mesurée.

M. Pierre Burtin répond par l’affirmative en précisant que la mesure est complexe.

Néanmoins, l’économie estimée est de 35% (en KWh). A noter que l’analyse a porté sur les armoires n’ayant pas subi de modification en nombre de points et qui n’ont pas été modernisées durant la période.M. Jean-Marc Wendling ajoute que les économies peuvent atteindre de tels niveaux sur des

équipements d’ancienne génération et non pas sur des équipements Leds. A ce titre, ce dernier

souhaite connaître l’état actuel du parc d’éclairage public.

Le Maire, M. Daniel Fischer et M. Pierre Burtin répondent que la Commune compte

environ 1.200 points lumineux et que 42% d’entre eux sont convertis en Led.

M. Thomas Rossi souhaite savoir ce que les 60.000 € complémentaires permettront de faire

comme travaux.

M. Pierre Burtin indique qu'ils permettront de continuer le travail de modernisation déjà enclenché. La quantification reste difficile à estimer dans la mesure où la nature des travaux n’est pas la même d’une tranche à l’autre.

Le Maire, M. Daniel Fischer conclut cet échange en informant le Conseil qu’un nouveau produit est désormais disponible qui permet de mettre de nouveaux équipements sur les anciens. Un retour d’expérience sera réalisé notamment avec la Commune de Schirmeck qui a installé un tel dispositif qui pourrait être fortement soutenu par les certificats d’économie d’énergie.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu la délibération N° 005/2023 du Conseil Municipal du 16 janvier 2023,

Considérant la nécessité de définir les crédits annuels minimums et maximums mobilisebles pour les opérations liées à l’éclairage public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide de mettre à jour le montant annuel pour l’année 2023 comme suit :

Montant initial 2023 Augmentation Montant final 2023

183.333,34 € HT 50.000,00 € HT 233.333,34 €HT 220.000,00 € TTC 60.000,00 € TTC 280.000.00 € TTC

92/2023 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Le Maire, M. Daniel Fischer explique qu’afin de garantir une continuité foncière de la Ville de Marlenheim, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition d’un terrain

situé Section 41 N° 20 entouré de parcelles appartenant à la collectivité, Ce dernier a une

contenance de 530 m° et est situé en zone UL (urbaine loisirs et équipements publics). Le

propriétaire actuel, Monsieur Denis Lerch, est prêt à céder à la collectivité son terrain moyennant un prix de 10.000 € net vendeur soit 19 €/m?. Le Maire, M. Daniel Fischer ajoute que cette acquisition permet de constituer, dans un premier temps, de la réserve foncière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la proposition de vente formulée par Monsieur Denis Lerch au prix de 10.000 €,

Considérant que la présente acquisition revêt un caractère d’intérêt général,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e décide d'acquérir au prix de 10.000 € net vendeur la parcelle située Section 41

N° 20 d'une surface de 530 m’,

e décide d’entendre que les frais d'arpentage, de notaire et d'enregistrement

seront à la charge de la Commune de Marlenheim,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer à signer toutes les pièces se rapportant à

cette affaire.

93/2023 - CESSION DE BIEN MOBILIER

Le Maire, M. Daniel Fischer expose que le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) prévoit que le Conseil Municipal administre les biens de la collectivité. Lors de la

dissolution de l’ Association Foncière en 2018, le patrimoine de cette structure a été intégré dans le giron communal et notamment une débroussailleuse faucheuse (épareuse). Compte-tenu de l’organisation actuelle, il n’est pas nécessaire de conserver cet outil qui peut ainsi être mis en

vente.

M. Romain Fritsch précise qu’une annonce publique sera faite pour annoncer cette vente.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

e cède le bien suivant :

Désignation Année d’acquisition Valeur d’achat Prix de vente minimum Débroussailleuse

Faucheuse 1993 7.170,29 € 1.000,00 €

e autorise le Maire, M, Daniel Fischer, à mettre en vente ce bien au prix minimum

de 1.000 €,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces se rapportant à

ceite affaire.

94/2023 - VENTE DE BOIS - FORÊT COMMUNALE DE ROMANSWILLER

Le Maire, M. Daniel Fischer explique que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la vente de bois dans la Forêt Communale de Marlenheim à Romanswiller constituée d’un lot :

- une partie de fond de coupe de 8,5 stères,

- une partie de BIL (bois industrie) en long de 2,15 m3.

Si cela s’avère nécessaire, le lot peut être scindé en plusieurs parties. Le bois est déjà au sol et

ce dernier devra être récupéré avant le 31 décembre 2023.Le prix de vente conseïllé par l’Office National des Forêts est 20 € / stère de fond de coupe et

70 € / m3 pour le BIL soit une recette estimative de 288,25 €.

Le Maire, M. Daniel Fischer précise que le bois doit être évacué pour la fin de l’année et

qu’un appel public sera rapidement lancé pour trouver des acheteurs locaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

e décide de vendre le(s) lot(s) susmentionné(s),

e_ fixe le prix comme suit : 20 € / stère de fond de coupe et 70 €/ m3 pour le BIL,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer le(s) convention(s) de mise à

disposition dans laguelle/lesquelles figureront les conditions précitées.

95/2023 - CONVENTIONS PRÉCAIRES ET VENTES D’HERBES 2023-2024

Vu les explications du Maire,

Vu l'évolution du prix du fermage, (+ 5,63 %), arrêté par le Ministère de l’ Agriculture et de la

Souveraineté Alimentaire du 18/07/2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

e donne en location au prix de 2,71 €/ are et à titre précaire

- à Clément Fendi, les parcelles situées au lieu-dit « Am Griess » :

Section 22 : N° 73-74-514 d’une surface de 98,40 ares

-_ à l'EARL Hoenen, la parcelle cadastrée :

Section 37 : N° 106 d’une surface de 124,56 ares

- à Daniel Georger, une partie de la parcelle cadastrée lieu-dit « chemin du Wackenthal » :

Section 12 : N° 89 (en partie) d’une surface de 11,76 ares

e vend l’herbe au prix de 1,76 €/are

des parcelles

- section 37 N° 26 « Frohnrieth » d’une contenance de 17,49 ares

- section 40 N° 41 « Frohnrieth » d’une contenance de 113 ares

à l'EARL Hoenen, Nordheim

des parcelles

- section D N° 883 ban de Romanswiller d’une contenance de 27,00 ares -_ section D N° 886 (en partie) ban de Romanswiller d’une contenance de 59,80 ares

à l'EARL les Sources, Willgottheim96/2023 - LOGEMENTS COMMUNAUX ET GARAGES -— RÉVISION DES LOYERS

ET CHARGES

RÉVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que depuis le 1" janvier 2006, l’indice de référence des

loyers (IRL) se substitue à la moyenne des indices du coût de la construction comme référence pour

la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l’IRL du 22

décembre 2005 définit ces modalités de calcul.

Vu les baux de location signés avec les différents locataires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e applique l'indice d'augmentation du 3% trimestre 2023 sur les loyers des

logements communaux et des garages à compter du 1° mars 2024,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à appliquer ces modalités financières sur les

baux en cours et les baux à intervenir.

RÉVISION DU PRIX DE L'EAU ET DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT DES

LOGEMENTS COMMUNAUX NE COMPORTANT PAS DE COMPTEUR

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que certains logements communaux ne disposent pas de compteur d’eau individuel.

M. Jean-Marc Wendling souhaite connaître les raisons de la non-installation des compteurs. Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que ce déploiement est techniquement complexe dans la mesure où les logements sont alimentés par plusieurs arrivées d’eau nécessitant de multiplier les

sous-compteurs à installer. De plus, ces gaines sont dans les murs et des travaux seraient nécessaires pour y accéder.

Vu les baux de location signés avec les différents locataires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d'augmenter pour l'année 2024 le tarif comme suit :

- 70 € par adulte et par semestre,

- 42€ par enfant de moins de 12 ans et par semestre.

CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

PIERRE PFLIMLIN

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal que la Commune a procédé à l'installation de compteurs calorifiques pour les deux logements communaux situés à l'Ecole Elémentaire permettant de mesurer précisément la consommation de chauffage de chaque logement.Vu les baux de location signés avec les différents locataires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide

e de continuer à appliquer mensuellement des charges de 150 € par logement

pour le chauffage,

e d'opérer une régularisation annuelle à la fin de la période de chauffe,

e d'appliquer cette mesure

97/2023 - BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PÉRIODE 2024-2033 — APPROBATION DES LOTS DE CHASSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la

location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au

1% février 2033,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse en date du

10 octobre 2023.

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique qu’en application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les actuels expirent le 1° février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1% février 2033.

En début de procédure, la Commission Consultative Communale de la Chasse doit émettre un

avis simple sur la composition et la délimitation du ou des lots de chasse communaux et le mode

de location.

Il appartient au Conseil Municipal, après avis simple de la Commission Communale, de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide

e de fixer à 1.283,69 ha la contenance des terrains à soumettre à la location,

e de procéder à la délimitation et à la location en 2 lots comprenant :

> le lot N° 1 d'une contenance de 655,44 hectares situé sur le ban communal de

Marlenheim et formé par les sections cadastrales N° 8 - 9 - 10 (en partie) - 11 -

12 (en partie) - 13 - 16 - 17 - 18 et 19 (en partie) — 21 (en partie) - 22 - 33 - 34

(en partie) - 35 - 36 - 42 délimité au nord par le ban de Nordheïim, au sud par les

Routes Départementales 1004 et 2004, à l'Est par les bans de Fessenheim et

Furdenheim et à l'ouest par le ban de Wasselonne,> le lot N° 2 d'une contenance de 483,29 hectares situé sur le ban communal de

Marlenheim et formé par les sections cadastrales N° 24 (en partie) - 28 (en

partie) - 30 (en partie) - 37 - 38 - 39 (en partie) - 40 et 41 (en partie) délimité au

nord par les Routes Départementales 1004 et 2004, au sud par les bans de

Kirchheim et Dahlenheïm, à l'Est par le ban de Furdenheim et à l'Ouest par le

ban de Wangen,

e de procéder à la délimitation et à la location de la chasse réservée :

> _ la Forêt Communale Marlenheim et Hohardit (lot N° 3) d'une contenance de

144 hectares 96 ares situé sur le ban communal de Romanswiller et formé par

la section D N° 698, 883 à 886 lieux-dits "Forêt communale Marlenheim et

Hohardt" délimité par les forêts communales de Wangen, d'Odratzheim,

d'Allenwiller et de Kirchheim.

98/2023 - BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PÉRIODE 2024-2033 —

AGRÉMENT DES CANDIDATURES

En application du Code de l’Environnement, le droit de chasse est administré par la commune

‘au nom et pour le compte des propriétaires. Les baux de location des chasses communales sont

établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses

seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans

soit du 2 février 2024 au 1° février 2033.

Les déciarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil

Municipal après avis de la commission consultative communale de chasse. Il convient de se

référer à l’article 17 du cahier des charges type 2015-2024 relatif aux modalités et conditions

d'agrément des candidatures.

Les règles relatives au dossier et à l'agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le

mode de location.

Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa

candidature pourra être agréée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1* février 2033,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16/10/2023 définissant les périmètres des

lots de chasse,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16/10/2023, décidant de mettre en location les lots N° 1 et 2 par la signature d’une convention de gré à gré,Vu l’avis favorable de la Commission Consultative Communale de Chasse en date du

10/10/2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

e décide d’agréer, pour le lot N° 1, le dossier de candidature suivant réceptionné le 13 septembre 2023 :

- M. Sébastien Gentner (Altenheim), personne physique, locataire sortant,

- M. Antoine Gentner (Altenheim), permissionnaire sortant,

e décide d’agréer, en dehors de la présence de M. Romain Fritsch, pour le lot

N° 2, le dossier de candidature suivant réceptionné le 2 octobre 2023 :

b l’Association de Chasse du Colvert, personne morale, locataire sortant,

- M. Claude Nussli (Ottersthal), Président de l’ Association, locataire sortant,

- M. Michel Pierre (Wingen/Moder), associé sortant,

- M. Jean-Bernard De Runz (Blies-Guerswiller — 57), associé sortant,

- M. Bertrand Ostermann (Wangen), associé sortant,

M. Théo Halter (Marlenheim), associé,

M. Robert Hoffstetter (Marlenheim), associé sortant,

- M. Romain Fritsch (Marlenheim), associé sortant,

M. Gilbert Goujon (Marlenheim), associé sortant,

99/2023 - BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PERIODE 2024-2033 — CHOIX DU MODE DE LOCATION DES LOTS DE CHASSE N° 1 ET N° 2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la

location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au

17 février 2033,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de la chasse en date du 10 octobre 2023.

Le Maire, M. Daniel Fischer, explique qu’en application du Code de l’environnement, le droit

de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les actuels

expirent le 17 février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1° février 2033.

En début de procédure, la Commission Consultative Communale de la Chasse doit émettre un avis simple sur le mode de location.

Il appartient au Conseil Municipal, après avis simple de la Commission Communale, de décider

du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières, etc.S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission

consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

- En cas d'exercice du droit de priorité et lorsqu’il trouve à s'appliquer, le conseil

municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une

convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- S'il n'y a pas d'exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de

recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S'agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges

type par l’adoption de telles clauses.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

Pour le lot N° 1 :

e constate la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce

lot et que celui-ci a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions

prévues par les textes,

e décide de mettre le lot N° 1 en location par l'intermédiaire d’une convention de

gré à gré annexée à la présente délibération,

e fixe le loyer annuel à 4.508 € TTC,

e précise que le loyer annuel sera révisable annuellement selon l'évolution de

l'indice national du fermage,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention de gré à gré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, en dehors de la présence de M. Romain Fritsch,

Pour le lot N° 2 :

e constate la recevabilité du dossier de candidature du locataire sortant pour ce

lot et que celui-ci a fait valoir son droit de priorité dans les formes et conditions

prévues par les textes,

e décide de mettre le lot N° 2 en location par l'intermédiaire d'une convention de

gré à gré annexée à la présente délibération,

e_ fixe le loyer annuel à 2.000 € TTC,

e précise que le loyer annuel sera révisable annuellement selon l'évolution de

l'indice national du fermage,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention de gré à gré.100/2023 - BAUX DE CHASSE COMMUNAUX POUR LA PÉRIODE 2024-2033 - LOT 3 (CHASSE RÉSERVÉE) - APPROBATION DU CONTRAT ET DU CANDIDAT

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le lot N° 3 constitué de la forêt située sur le ban

communal de Romanswiller est une chasse dont le Conseil Municipal s’est réservée le droit de chasse par délibération N° 54/2023 du 9 mai 2023. Les modalités de location de cette emprise n’entrent pas dans le champ d’intervention du Cahier des Charges Type (2024-2033) et de la

Commission Consultative Communale de la Chasse. Toutefois, il a été décidé d’appliquer le

même fonctionnement et les mêmes conditions que pour les autres lots de façon à garantir une

cohérence de territoire mais également avec les lots contigus à cette réserve.

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu la délibération N° 54/2023 du Conseil Municipal du 9 mai 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

° décide d’agréer, pour le lot N° 3, le dossier de candidature suivant réceptionné le 9 octobre 2023 :

- M. Jean-Jacques EDEL (Marlenheim), personne physique, locataire sortant, - M. Etienne RIEFFEL (Reutenbourg), personne physique, permissionnaire sortant,

- M. Hubert CHATELET DUBS (Illkirch-Graffenstaden), personne physique, permissionnaire sortant,

- M. Olivier SCHNEIDER (Strasbourg), personne physique, permissionnaire sortant.

e _ valide le contenu du contrat de bail établi pour le lot N° 3 pour la période 2024- 2033,

e fixe le loyer annuel à 8.000 € TTC,

e précise que le loyer sera révisable annuellement selon l’évolution de l'indice national du fermage,

e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer ce contrat et les pièces se rapportant à cette affaire.

101/2023 - CRÉATION DE POSTES

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;

Vu le Budget Primitif 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide de créer les emplois suivants :Service Date d'embauche Temps de Non

Grade rattachement | _ (prévisionnelle) travail Permanent permanent Motif

Adjoint X Technique Services à Durée : Accroissement Territorial Techniques 01/11/2023 3/85" 6 mois d'activité Echelon 1 Renouv 1x ATSEM Ppal : X : 2° classe sevie® | 06/11/2023 | 25,59/35t% Jusqu'en | Aron Echelon 1 12/07/2024

102/2023 - LOTISSEMENT PEUPLERAIE IV - COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉS 2022

M. Pierre Burtin repee que le projet de lotissement Peupleraie IV est porté par la Société

d'Aménagement et d'Équipement de la Région de Strasbourg (SERS).

Cette dernière a remis le compte-rendu d'activité 2022. Ce document présente trois points :

1- je cadre juridique et l'historique de l'opération,

2- l'avancement de l'opération,

3- l'aspect financier.

La lecture de ces supports permet de comprendre la philosophie globale du projet, les évolutions

de ce dernier au fil des années et les perspectives envisagées.

M. Pierre Burtin profite de ce point pour communiquer quelques informations sur le projet.

Ce dernier rappelle que l'emprise du futur lotissement est de 4,98 hectares et que les parcelles

individuelles sont prêtes à être commercialisées. L'extension urbaine comptera environ 125 logements : 62 individuels et 3 lots collectifs comprenant chacun environ 20 logements.

Compte-tenu du non lancement de la commercialisation, le bilan financier est négatif mais la

tendance va s’inverser et la collectivité devrait percevoir 50% du résultat à la fin de l’opération

(vraisemblablement en 2026-2027).

En ce qui concerne la commercialisation, M. Pierre Burtin indique que les pactes de

préférence ont été traités et qu’un candidat a souhaité maintenir sa candidature. Pour le reste

des lots individuels, une cinquantaine de candidature a été recensée. Ces dernières seront analysées par la SERS et Les personnes intéressées devront justifier de leur capacité financière à porter un investissement immobilier.

En ce qui concerne les logements collectifs, un lot sera dédié à du logement aïdé (le PLU impose

d’en fournir 20 à 25%). Des bailleurs se sont manifestés et le cahier des charges précisera que

les ventes en bloc seront interdites (vente d’un collectif privé à un bailleur social). La Commune sera associée pour les projets collectifs.

M. Romain Fritsch souhaite savoir si des esquisses des logements collectifs seront

disponibles au moment de la vente des lots individuels dans la mesure où ils peuvent avoir un

impact sur les projets particuliers.

M. Pierre Burtin et le Maire, M. Daniel Fischer, répondent par la négative en précisant

toutefois que la municipalité sera vigilante aux projets collectifs mis en œuvre et à la qualité de ces derniers. En effet, les promoteurs devront privilégier des collectifs de petite taille, quitte à ce qu’il y ait deux bâtiments par lots. En outre, les constructeurs devront maximiser les parkings en souterrain de façon à garder un aspect naturel en surface.Suite à plusieurs interpellations relatives à la noue (MM. Christian Closset et Thomas Rossi),

M. Pierre Burtin précise que la zone sera reprise par la société d’aménagement.

L’enrochement sera repris et une attention particulière doit être portée sur la noue dans la

mesure où de nombreuses sources y sont recensées.

M. Christian Closset constate que des travaux ont d’ores et déjà été effectués mais que les

affaissements perdurent,

M. Pierre Burtin répond par l’affirmative en précisant que cette situation est connue et fait

l’objet de pourparlers entre la SERS et l’entreprise ayant effectuée les travaux.

M. Christian Closset souhaite avoir des informations sur la sécurisation de cette zone.

M. Thomas Rossi indique qu’une clôture doit y être installée.

M. Romain Fritsch indique que les barrières provisoires seront maintenues le temps du

chantier.

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que les chemins viticoles réhabilités et reprofilés dans

le cadre des mesures compensatoires ont été réceptionnés. Ce dernier indique au Conseil

Municipal que le dossier était suivi par M. Romain Fritsch.

M. Romain Fritsch indique qu’il sera nécessaire d’arpenter le chemin situé au-dessus de la noue. En effet, des empiètements anciens (de 0,50 à 1 m) ont été constatés et doivent être

supprimés dans la mesure où les arbres plantés de l’autre côté de la voie vont prendre de

l’ampleur et que la circulation pourrait, à terme, être compliquée.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 62/2014,

Vu la convention de concession d'aménagement signée le 12 août 2014,

Vu le compte-rendu d'activité 2022 présenté par la SERS,

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

DIVERS :

© Conseil Communautaire des 5 septembre et 2 octobre 2023 (Daniel Fischer)

Le Conseil Communautaire du 5 septembre 2023 portait notamment sur les points suivants :

- Inventaire des Zones d’Activités : cet inventaire est rendu obligatoire par la Loi et doit

être, à terme, un outil de mesure de la vacance de ces espaces économiques.

-_ Piscine : le site de Wasselonne étant fermé, les élèves n’auront pas la possibilité de suivre

des cours de natation sur le territoire. Aussi des solutions de replis ont été trouvés. L'école

élémentaire de Marlenheim se rendra ainsi à Dachstein. Le transport sera à charge de la

collectivité, Des alternatives ont également été proposées aux associations (natation, plongée, ….).

- Subvention de 6.000 € octroyée par la Communauté de Communes (en complément du

soutien de 24.000 € de la CAF) à la crèche parentale « La Toupie ».

Le Conseil Communautaire du 2 octobre 2023 portait notamment sur les points suivants : - Friche Kolb : le portage foncier du site est assuré par l’Etablissement Public Foncier (EPF). Un travail conséquent de dépollution sera nécessaire du fait notamment de la

proximité de plusieurs zones de captage d’eau.Travaux de voirie,

Budget Animation Jeunesse : Versement des acomptes aux délégataires,

Décisions modificatives sur le Budget Principal,

Révision des amortissements.

Les comptes-rendus sont transmis aux conseillers municipaux et sont disponibles sur le site

internet de la Communauté de Communes : https://www.mossigvignoble.fr/

© Piscine intercommunale de Wasselonne

Le Maire, M. Daniel Fischer, transmet au Conseil Municipal quelques informations sur le

projet de réhabilitation de la piscine. Le chiffrage du projet est d’environ 3 Millions d'Euros

(4,150 Millions d'Euros HT avec la maîtrise d’œuvre et les aléas). Un équipement neuf coûterait environ 9 Millions d'Euros HT.

Aussi la structure du site sera conservée. Les travaux porteront notamment sur :

- La toiture (abandon du toit ouvrant),

- Les ouvertures vers l’extérieur,

- Le bassin,

- Le remplacement de la CTA,

- Les aménagements extérieurs,

- Les éléments de filtrations (350.000 €).

æ Commissions Communales

— « Finances, Ressources et Impôts Communaux » : Pierre Burtin

D Réunion du 26 sentembre 2023.

La réunion portait sur un point à date de l’état de consommation des crédits au 15

septembre (soit 71% de l’année). Le résultat présentait un excédent en

fonctionnement de 349.281 €.

Deux éléments de dépenses ont été particulièrement analysés :

1. Les charges d’énergie : le montant consommé pour je gaz est cohérent avec le

budget. Les besoins sont couverts jusqu’à la fin septembre 2024 et le contexte

actuel (tensions au Moyen Orient / sabotage de gazoduc) ne permet pas d’obtenir

des prix compétitifs pour 2025. L’électricité, quant à elle, va avoir un poids plus

conséquent dans le résultat final dont il faudra tenir compte en 2024. Néanmoins,

le global est positif.

2. Les charges de personnel : l'atterrissage sera en phase avec le prévisionnel malgré

les mesures prises en cours d’année et imprévues (augmentation de l’indice).

En terme de recettes, des hausses sont à prévoir (taxes pylônes / taxe finale de

consommation électrique) permettant ainsi une légère baisse des recettes fiscales

suite à une surcompensation de l’Etat les années passées.

Les investissements ont été revus. Les projets en cours s’achèvent et notamment la

modernisation de l'éclairage public. Le marché du parcours intergénérationnel sera

prochainement publié et attribué avant la fin de l’année.

Des versements de subventions doivent encore intervenir notamment pour le

presbytère, le parking de la rue du Capitaine North, le skate-park et le terrain

multisports synthétique.— «Environnement Nature Agriculture » : Alphonse Goueth

D Réunion du 9 octobre 2023.

La réunion portait sur la mise en œuvre d’un rucher dans le verger communal. Ce

projet s’inscrit dans la politique menée par la municipalité en faveur de la biodiversité

et de l’embellissement de notre commune. La promotion de l’apiculture, de

l’importance de l’abeille pour la biodiversité est une action concrète.

Deux projets de construction de ruchers ont été proposés. Le choix s’est porté sur une

structure en bois disposant de fenêtres d’observation disposées à différentes hauteurs

permettant au public de découvrir l’activité d’une ruche au-travers de l’observation

et manipulations proposées.

La gestion du rucher sera confiée à l’association des apicultures après la signature

d’une convention de partenariat avec la commune. Cette entente devra prévoir un

volet pédagogique.

Le coût final du projet sera communiqué dès qu’il sera connu.

M. Christian Closset note que l’implantation d’une ruche ne permettra pas de

récolter les fruits.

M. Alphonse Goueth répond que les abeilles ne sont pas nécessairement agressives et qu’une cueillette peut être possible.

Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute que ce point a été évoqué avec les apiculteurs

et qu’ils sont prêts à y prendre part.

M. Romain Fritsch rappelle qu’il avait été constaté que des particuliers avaient

clôturé l’espace communal et suggère de régulariser la situation si la zone est

réaménagée.

M. René Grollemund répond, qu’en principe, les riverains ont acheté les terrains.

Le Maire, M. Daniel Fischer et Mme Isabelle Dattolico répondent que l’emprise

concernée est une zone réservée inconstructible selon le Plan Local d’Urbanisme.

La réunion a permis de tirer un bilan des dernières plantations. Les agriculteurs et la

nature ont joué leur rôle permettant de limiter la perte des plantations qui est estimée

entre 10 et 15%. A noter que les animaux sauvages n’ont pas attaqué les haies. Le

bilan de l’opération est positif permettant ainsi sa reconduction.

— «Animation, Tourisme et Fleurissement » : Geneviève Kapps

5 Réunion du 10 octobre 2023.

La réunion a permis de tirer un bilan des animations estivales qui étaient estampillées

70% anniversaire de la Route des Vins. L'offre était variée, qualitative et les

animations/manifestations ont rencontré un grand succès.

En ce qui concerne le fleurissement estival, les plantations se sont adaptées au climat

actuel. Une brigade des fleurs a été créée assurant le nettoyage des massifs dans tous

les quartiers marilégiens. Toutefois, des actes de vandalisme ont été constatés tout au

long de l’été.

Le jury départemental du fleurissement à maintenu notre fleur.Le 4 novembre aura lieu une matinée de plantation de bulbes en partenariat avec la

Commission Environnement Nature Agriculture (ENA) et Enfance et Jeunesse (ET)

sur le secteur « entrée Est » principalement. Certains points verts des lotissements

seront repris (rue des chênes).

En ce qui concerne les décorations de Noël, une réunion sera prévue prochainement

pour déterminer les éléments décoratifs de l’Hôtel de Ville. À noter que le calendrier

de l’Avent trônera à nouveau sur la Place du Maréchal Leclerc.

En 2024, plusieurs aménagements paysagers seront proposés :

-_ Participation au projet « rucher » au-travers d’une réflexion sur l'aménagement du site pour le rendre attractif et pédagogique (flots fleuris, herbes aromatiques, …), - Borne de la 2° Division Blindée : cette dernière sera installée derrière le Monument aux Morts et sera assorti d’un ou deux panneaux explicatifs (dont la configuration reste à valider). Une inauguration sera prévue le 23 novembre 2024, 80 ans jour pour jour après la libération de Wasselonne et Marlenheim). L'événement débutera à Wasselonne et finira à Marlenheim. Des personnes en tenue et des convois militaires seront programmés.

Mme Annie Arbogast souhaite savoir le lieu d’implantation de la borne à Wasselonne.

Le Maire, M. Daniel Fischer et Mme Geneviève Kapps répondent que la borne sera

installée près de la stèle à l’entrée de Wasselonne. Ces derniers indiquent que de nombreux

événements et manifestations en lien avec la Libération sera organisés. A noter que

Marlenheim figurera dans le Guide Michelin dédié à la 2° DB moyennant le versement

d’un soutien de 500 €.

La Commission a également travaillé sur le projet des « kakemonos » permettant de mettre

en avant les grandes manifestations à savoir : le Marché de Noël, l Ami Fritz, les Nuits

Théâtrales, la Fête du Livre, les Soirs d'été, ….).

D'un point de vue des manifestations, l’année 2024 sera marquée par le 40° anniversaire

du jumelage et une réflexion autour de la Fête d’Automne / Fête des Vendanges.

Évaluation des écoles primaires

Mme Marie-Anne Rohmer explique que l'Education Nationale a lancé un chantier

d'évaluation des établissements primaires (maternelles et élémentaires). Etaient concernés par ce travail les établissements scolaires suivants :

- Ecole Maternelle « Les Tilleuls »,

- École Elémentaire Pierre Pflimlin,

- Ecole Primaire Jean Sturm,

- Ecole Primaire de Wangen.

La première phase consistait en une auto-évaluation menée par les directeurs, les

enseignants et les ATSEM sur toutes les thématiques ayant trait à la dimension scolaire.

S’en est suivie une phase d’évaluation par un auditeur externe.

Les conclusions ont été présentées lors d’un conseil d’école mutualisé extraordinaire qui s’est tenu le 19 septembre dernier à Wangen.Les conclusions ont permis de constater que l’auto-évaluation a été menée avec pertinence

et que des conclusions utiles ont pu être tirées. Le climat scolaire est serein et le travail en

réseau doit être poursuivi voire approfondi. L'évaluation a également permis de constater

que les relations enseignants/parents sont positives et constructives.

Mme Marie-Anne Rohmer conclut son propos en remerciant les équipes mobilisées et

en affirmant que les écoles de notre territoire sont des acteurs incontournables du bien-être

de nos enfants.

Communauté de Communes — Grenelle de la petite-enfance, de l’enfance et de la

jeunesse

Mme Marie-Anne Rohmer explique que la Communauté de Communes a organisé les

5 et 12 septembre derniers, deux Grenelles consacrés à la petite-enfance, à l’enfance et la

jeunesse. Cette dernière explique que ces deux sessions de travail ont permis d’établir un

état des lieux de cette compétence portée par la Communauté de Communes et de préparer

l'avenir des structures dédiées. La commission intercommunale enfance-jeunesse sera chargée de travailler sur ce sujet et de formuler des propositions aux élus de la Communauté de Communes.

Mme Marie-Anne Rohmer décrit les principaux éléments présentés dans le cadre des

deux sessions de travail et dont le contenu est annexé au présent compte-rendu.

Trame Verte et Bleue

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que la démarche Trame Verte et Bleue est portée

conjointement par les Communautés de Communes Mossig et Vignoble et Pays de

Saverne. Le bureau d’études a proposé une feuille de route suite au diagnostic déjà établi.

Il s’agira désormais de mettre en œuvre des corridors écologiques complémentaires avec ceux déjà mis en place.

Une chargée de mission dédiée a été recrutée par les Communautés de Communes.

Leader / Abri couvert

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseil Municipal que le projet d’abris

couverts portés par le Conseil des Jeunes a obtenu 70% de subvention du fonds européen

Leader soit 14.546 € sur un budget de 20.780 € HT (soit un reste à charge de 6.234 €).

Bretzel d’Or

Le Maire, M. Daniel Fischer, informe le Conseïl Municipal que le Groupement Associatif s’est vu décerné le Bretzel d'Or pour l’organisation, depuis 50 ans, du Mariage de l’Ami Fritz. M. Jérôme Reuschlé, Président, et de nombreux acteurs et bénévoles étaient présents pour recevoir le trophée. Le Maire, M. Daniel Fischer, adresse, au nom de la Ville de Marlenheim, toutes ses félicitations aux bénévoles mobilisés depuis tant d’années pour l’organisation de cette manifestation devenue incontournable dans le paysage alsacien.æ Rue des Prés / Signalétique

M. Romain Fritsch suggère de revoir la signalétique de la rue des Prés de façon à la rendre

plus visible et à clarifier les éventuelles priorités.

Le Maire, M. Daniel Fischer, rejoint l’analyse de M. Romain Fritsch.

æ Rue du Capitaine North

Mme Geneviève Pfersch constate que depuis que la Rue du Capitaine North a été

réhabilitée, les véhicules circulent vite. Cette dernière suggère de mettre en œuvre un radar

pédagogique.

M. Yves Karcher ajoute que certains véhicules se garent sur la bande cyclable. Ce dernier

propose de mettre en œuvre une signalétique plus précise et suggère que la Police

Municipale aille sur site pour expliquer précisément les modalités d’usage de la voie par

tous les utilisateurs.

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Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h25.

Franck Giesnhoffer

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