Compte-Rendu - CR 2023 01 16 1

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Compte-Rendu - CR 2023 01 16 1 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 01 16 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 janvier 2023

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et suite à la convocation adressée en date du 10 janvier 2023.

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Anne / KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mme ARBOGAST Annie / M.CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / M. ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. MM. FRITSCH Romain / HUMMEL Christophe ont rejoint la séance au point N° 004/2023. Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / Mme PFERSCH Geneviève.

Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre. Mme PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. Alphonse GOUETH.

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

---------------------------------

Ordre du Jour

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte-rendu de la séance du 28 novembre 2022

- Délégations consenties au Maire – Devis et factures / assurances

- Fixation du taux en matière de taxe d’aménagement communale

- Fixation des taux des contributions directes

- Adoption du Budget Primitif 2023

- Marché public – Travaux d’entretien et d’amélioration du parc d’éclairage public – Fixation du montant annuel

- Marché public – Vidéoprotection – Fixation du montant annuel

- Convention de groupement de commandes pour les travaux de la rue du Capitaine North - Convention entre la Commune de Marlenheim et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble - Projet d’investissement – Panneaux photovoltaïques du Club-House Football - Projet d’investissement – Parking de la rue du Capitaine North – Demande de subvention - Projet d’investissement – Parcours intergénérationnel / Peupleraie – Demande de subvention - Bilan de l’opération « J’achète Marlenheim-Wasselonne »

- Attribution de subventions

- Location d’une parcelle communale à un tiers privé

- Divers

*****

Avant de passer au premier point à l’ordre du jour, le Maire, M. Daniel Fischer, salue les conseillers municipaux en exercice, les administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Monsieur Marcel Luttmann, Maire honoraire, les conseillers municipaux honoraires, les représentants du personnel et de la presse ainsi que le public. Il prie de bien vouloir excuser Monsieur Xavier Muller, Maire honoraire, qui a dû annuler tardivement sa participation. Il remercie l’ensemble des personnes présentes pour leur fidélité à ce traditionnel rendez-vous de début d’année illustrant leur intérêt pour Marlenheim et son développement. Le Maire, M. Daniel Fischer, en profite pour remercier l’ensemble des conseillers municipaux pour leur participation active tout au long de l’année mais également de l’ensemble des services municipaux pour leur travail au service de nos concitoyens.Le Maire, M. Daniel Fischer, profite de ce premier rendez-vous de l’année pour présenter ses vœux pour cette nouvelle année. Que 2023 soit synonyme d’espérance, de réussite et de bonne santé. Il formule, pour la Ville de Marlenheim et ses habitants, le souhait que les projets lancés aboutissent et que les programmes importants à venir puissent démarrer rapidement et sereinement.

*****

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28/11/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28/11/2022 est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Président et le Secrétaire de Séance.

001/2023 – DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :

✓ DEVIS ET FACTURES :

Fournisseur Objet Montant TTC

ATH ASCENSEURS Fourniture et pose d'un transmetteur GSM pour installation fibre médiathèque et mairie 1 573,92 €

BH TECHNOLOGIES 2 Horloges astronomiques évolutives + antennes pour l’éclairage public 1 262,40 €

DENIS FAIVRE Elagage autour du crossfit 900 € HT

ELECTRICITE KAH Installation d'un gestionnaire de chauffage au club house 1 233,60 €

GO FORM ACTION Diverses Formations - ST 5.855,70 €

JVS Numérisation du plan du cimetière 2 997,60 €

PLAS ECO Mobilier urbain (bancs) 2 861,28 €

✓ ASSURANCES

Date Objet sinistre Montant 28/11/2022 Effraction Roseaux du 29/06/2022 (porte d’entrée) 1.764,00 € 28/11/2022 Sinistre Rond-Point « Est » - Franchise 230,00 €002/2023 - FIXATION DU TAUX EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que par délibération en date du 5 septembre 2011, le Conseil Municipal a instauré la taxe d’aménagement communale qui a remplacé la taxe locale d’équipement communal. Le taux fixé sur l’ensemble du territoire communal est de 2,5%.

Par délibérations en date des 9 novembre 2020 et 28 novembre 2022, une taxe d’aménagement majorée a été mise en place sur l’emprise de la zone d’activité située à l’extrémité de la rue des prés afin de financer les travaux de mise en œuvre des réseaux d’assainissement. Le taux majoré a été fixé à 5,92%.

Le taux de taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 5%. La Commission Finances Ressources et Impôts Communaux (FRIC) a émis un avis favorable quant à l’augmentation du taux au maximum possible.

M. Christian Closset souhaite savoir si cette décision remet en cause la taxe d’aménagement majorée appliquée sur le secteur de la zone d’activité.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond par la négative en rappelant que cette taxe majorée sert à rembourser les frais de mise en œuvre des réseaux d’eau et d’assainissement et de la pompe de relevage au Syndicat Départemental des Eaux et de l’Assainissement (SDEA).

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-14,

Vu les délibérations N° 98/2020 du 9 novembre 2020 et N° 114/2022 du 28 novembre 2022 instaurant une Taxe d’Aménagement Majorée (TAM) de 5,92% sur le secteur de zone d’activité de la rue des Prés,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC),

Considérant que le taux de taxe d’aménagement peut être fixé jusqu’à 5%,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

• de fixer le taux de taxe d’aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2024,

• de maintenir le taux de T axe d’Aménagement Majorée à 5,92% sur le secteur de la zone d’activité de la rue des Prés.

003/2023 - FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que par délibération N° 04/2022 du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal de Marlenheim avait maintenu les taux des impôts suivants :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 19,63 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNPB) : 21,87 %

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI).Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Pierre Burtin précisent que les taux n’ont pas augmenté depuis plusieurs années et que la conjoncture actuelle impose une révision de ces derniers. Une augmentation de 10% permettrait de percevoir des recettes fiscales supplémentaires de 178.000 €.

M. Jean-Marc Wendling se réjouit que le scénario retenu est de 10% et non 15%. Il rappelle que la Commission Finances avait validé une augmentation à 6 voix pour et 1 voix contre de 15% bien que cette dernière ne prévoyait qu’une augmentation de la part communale de la taxe foncière. M. Pierre Burtin rappelle que l’augmentation de 10% de la part communale et départementale donne des recettes fiscales supérieures à l’augmentation de 15% de la seule part communale de la taxe foncière.

M. Christian Closset souhaite savoir si les bases vont effectivement augmenter de 7,1%. M. Pierre Burtin répond par l’affirmative.

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut la discussion en rappelant que de nombreux échanges ont eu lieu lors des commissions finances organisées dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif.

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en date du 28 novembre 2022,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) réunie le 3 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation) : 14,84 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 21,59 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24,05 %,

• charge le Maire, M. Daniel Fischer, de procéder à la notification de cette délibération et de l’état 1259 aux Services Fiscaux.

004/2023 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023

M. Pierre Burtin rappelle que le vote du Budget Primitif d’une collectivité est encadré par des textes règlementaires. Ces derniers prévoient notamment, dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif, la tenue, au sein du Conseil Municipal, d’un Débat d’Orientation Budgétaire permettant aux conseillers municipaux, et plus largement au public, de connaître la situation financière de la collectivité. Ce dernier a eu lieu lors de la séance du 28 novembre 2022 et s’est appuyé sur un Rapport d’Orientation Budgétaire communiqué en amont de la séance à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le projet du Budget Primitif est accompagné d’une note brève et synthétique permettant aux conseillers municipaux et aux citoyens de saisir les enjeux budgétaires. Le projet de budget a été présenté à la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) réunie le 3 janvier 2023. Aucune remarque n’a été formulée.M. Pierre Burtin propose de balayer les propositions budgétaires et y apporte quelques précisions :

• Section de Fonctionnement

DEPENSES BP 2022 (D.M. comprises) Réal 2022 BP 2023

Charges à caractère général 1 289 734,00 € 1 123 561,18 € 1 276 000,00 € Charges de personnel 1 050 000,00 € 1 010 157,50 € 1 120 000,00 € Charges de gestions courantes 242 500,00 € 230 845,58 € 243 600,00 € Charges financières 53 000,00 52 502,91 € 48 000,00 € Charges exceptionnelles 200,00 € 0,00 € 210,00 € Atténuations de produits 799 000,00 € 801 201,00 € 805 904,00 € Virement à la section d’investissement 558 077,00 € 0,00 € 351 836,00 € Amortissements 270 000,00 € 239 624,09 € 220 000,00 € TOTAL GENERAL : 4 262 511,00 € 3 457 898,26 € 4 065 550,00 € En italique : dépenses d’ordre

Les charges à caractère général tiennent compte notamment de l’augmentation des prix de l’énergie (380.000 € budgétés).

Les charges de personnel permettent de couvrir l’évolution de la masse salariale et des carrières des agents.

Les atténuations de produits regroupent les contributions obligatoires de la Commune à savoir le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR).

Les amortissements sont une opération d’ordre et s’ajoutent aux recettes d’investissement. Les autres charges de gestion courante regroupent notamment les crédits prévus pour les subventions (7.500 € pour le Centre Communal d’Action Sociale / 71.000 € à ventiler lors de l’exercice budgétaire). Les charges financières regroupent les intérêts des emprunts.

RECETTES BP 2022 (DM comprises) Réal 2022 BP 2023

Résultat reporté 527 448,63 € 527 448,63 € 100 000,00 € Atténuation des charges 400,00 € 2 994,03 € 800,00 € Produits des services, du domaine et

ventes diverses

288 500,00 € 320 720,59 € 223 200,00 €

Impôts et taxes 1 388 000,00 € 1 406 551,19 € 1 398 000,00 € Impositions directes 1 462 200,00 € 1 377 039,09 € 1 728 000,00 € Dotations et participations 547 200,00 € 565 654,66 € 527 000,00 € Autres produits de gestion courante 46 722,37 € 110 075,37 € 87 500,00 € Produits financiers 40,00 € 40,09 € 40,00 € Produits exceptionnels 2 000,00 € 273,06 € 1 010,00 € TOTAL : 4 262 511,00 € 4 310 796,71 € 4 065 550,00 €

Les produits des services sont issus des services proposés par la collectivité et de la vente de bois notamment.

Les impôts et taxes regroupent les allocations compensatrices de la Communauté de Communes (1.323.000 €) et le fonds de dotation sur les mutations onéreuses de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).

Les impositions directes regroupent la fiscalité directe (taxe foncière bâtie / non bâtie). Les dotations et participations regroupent la Dotation Globale de Fonctionnement, le Fonds de Compensation de la TVA et diverses compensations.

Les autres produits de gestion courante regroupent les revenus issus des immeubles notamment.

• Section d’Investissement

La section d’investissement a été construite en tenant compte des éléments connus actuellement (chiffrage avant clôture de l’exercice précédent) et des subventions notifiées et validées.Les restes à réaliser comprennent les engagement juridiques et financiers déjà pris par la Collectivité mais également les subventions notifiées qui restent à percevoir.

DEPENSES DETAIL 2023 RAR PROP. 2023

OPERATIONS FINANCIERES Déficit : 159,8K€ / Capital emprunt : 239K€ / Achat SIVOM : 3K€ 401 807,09 €

OPERATIONS NON

INDIVIDUALISEES

Fonds de concours CCMV Voirie (C North) :

51K€

Remboursement SDEA : 37,6K€

88 604,81 €

CCS ROSEAUX Etudes : 28K€ / Travaux : autres bâtiments 28 000,00 €

ECLAIRAGE PUBLIC Modernisation : 120K€ 120 000,00 €

EMBELLISSEMENT Calvaire rues Gal Gaulle / Industrie : 15K€ 15 000,00 € VEHICULES/TRANSPORT Remplacement de l’Unimog 50 000,00 €

PRESBYTERE Rénovation énergétique (dont maîtrise d’œuvre) 205 699,50 €

MOB ET MAT ADMINIST /

INFORMATIQUE Réserve et licences / Bornes Wifi 35 000,00 €

MOB.ET MAT. CULTUREL /

INFORMATIQUE Collections Médiathèque : 14K€ 14.000,00 €

MOB. ET MAT. SCOLAIRE /

INFORMATIQUE Serveur partage EM Tilleuls : 5K€ 5 000,00 €

AUTRE MAT. OUTIL. MOB.

Outillage : 10K€

Cabane de régie : 10K€

Eclairage Totem : 20K€

3 916,80 € 40 000,00 €

HOTEL DE VILLE

(BAT/LOCAUX) Réfection du porche / Vitrine numérique

TRAV. ECOLE MATERNELLE Divers aménagements RAR : études école (montant globalisé) 19 935,00 € 15 000,00 €

TRAV. ECOLE ELEMENTAIRE Eclairage

AMENAG. ANNEXES VOIRIE

Chemins (plaine et colline) : 30K€

Haies vives : 10K€

Emplacement sécurisé vélo + sécu espace

public : 30K€

Ruchers : 5K€

Marquage : 13K€

Parking Rue du Capitaine North : 51K€

Monument aux Morts : 10K€

Chemin de croix : 10K€

16 320,00 € 159 000,00 €

REFECT. AUTRES BAT.

COMMUNAUX Divers travaux bâtiments (réserve) 25 000,00 €

EGLISES Orgue 4 728,00 €

CIMETIERE Ossuaire 15 000,00 €

LOCAL ASSOCIATIF

IMMEUBLE KLEIN

ECOLE INTERCOMMUNALE Petites interventions (freecooling / interphone) 2 700,00 €

VIDEOPROTECTION AMO + déploiement sur la commune 75 000,00 € PARCOURS MOULIN

PARCOURS INTERGENERAT.

PARC PEUPLERAIE

Travaux 30 000,00 €

ATELIERS MUNICIPAUX Etudes : 17K€ /Travaux : 25K€ 42 000,00 €

PETITES VILLES DE DEMAIN Etudes 13 000,00 €

ZONE ACTIVITES RUE DES PRES

Remboursement assainissement/eau potable

SDEA suite à taxe d’aménagement majorée ZA

Rue des près

Imputé en Opération non individualisée

TERRAIN DE FOOTBALL

SYNTHETIQUE / CROSSFIT

Travaux et Maîtrise d’œuvre

Aménagements à proximité : 15K€

Eclairage : 100K€

245 038,00 € 115 000,00 €

ESPACE SUD

COURTS TENNIS (INT/EXT)PHOTOVOLTAIQUE

SKATE PARK 51 600,80 €

Total : 547 238,10 € 1 289 111,90 €

Total général : 1.836.350 €

RECETTES RAR PROP. 2023

OPERATION FINANCIERE 1 461 720,50 €

ECLAIRAGE PUBLIC 81 403,00 €

PRESBYTERE 40 477,50 €

AUTRE MAT. OUTIL. MOB.

MOB ET MAT SCOLAIRE

AMENAG. ANNEXES VOIRIE 10 000,00 €

VIDEOPROTECTION 20 000,00 €

TERRAIN MULTISPORTS 202 749,00 €

ESPACE SUD 20 000,00 €

Total : 151 880,50 € 1 684 469,50 €

Total général : 1.836.350 €

Il est précisé que des subventions sont encore attendues notamment pour le terrain multisports de la part de la Collectivité européenne d’Alsace et la Communauté de Communes.

M. Pierre Burtin ajoute qu’une liste complémentaire de projets a été mise en place. Cette dernière sera activée après l’obtention de subventions supplémentaires non budgétées.

• Précisions complémentaires

M. Pierre Burtin balaie la note de présentation du budget primitif 2023 et rend attentif les conseillers municipaux sur les points suivants :

o Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement :

DEPENSES Budget Primitif 2022 Crédits consommés au 30/12/2022

Budget Primitif 2023

(hors amortissements

et virements à la

section

d’investissement)

Montant 3 434 434,00 € 3 218 274,17 € 3 493 714,00 € Dép / hab

(base : 4294) 799,82 € 749,48 € 813,63 €

RECETTES Budget Primitif 2022 Total titres 30/12/2022 Budget Primitif 2023

Montant 4 262 511,00 € 4 310 796,71 € 4 065 550,00 € Rec / hab

(base : 4294) 992,67 € 1 003,91 € 946,80 €

L’augmentation des dépenses s’explique notamment par l’inflation généralisée. Le niveau des dépenses se rapproche de celui des recettes.

o Endettement :

Les deux prêts contractés arrivent à échéance en 2030 et 2034. Au fur et à mesure, le montant du capital à rembourser augmente alors que le montant des intérêts baisse.o Capacité d’autofinancement :

2022 2023 (prév.)

Recettes

(avec excédent)

4.310.796,71 €

(Excédent N-1 : 527.448,63 €)

4.065.550,00 €

(Excédent N-1 : 100.000,00 €)

Dépenses réelles 3.218.274,17 € 3.493.714,00 € Résultat (CAF brute) 1.092.522,54 € 571.836,00 € Capital à rembourser 234.398,57 € 238.964,52 € CAF nette 858.128,97 € 332.871,48 €

Le niveau important de 2022 s’explique par le fait que le résultat a été injecté en fonctionnement et non ventilé entre fonctionnement et investissement (contrairement à 2023).

• Echanges suite à la présentation du Budget Primitif 2023 :

M. Thomas Rossi souhaite savoir quel véhicule remplacera l’Unimog en précisant qu’un tracteur n’est pas forcément le scénario le plus opportun.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond qu’il s’agit du scénario envisagé mais que rien n’est défini à l’heure actuelle.

M. Jean-Marc Wendling indique que le projet de budget confirme les inquiétudes déjà formulées lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En 2017, la part d’investissement dans le budget global représentait 45% et atteint aujourd’hui un niveau de 31% illustrant une baisse de la capacité d’autofinancement de la Ville. Cette tendance est liée à l’augmentation des charges mais également aux mécanismes de péréquation (FNGIR/FPIC) qui ne font qu’augmenter (19.000 € en 2019, 33.000 € en 2023). Ce dernier constate que la municipalité a fait preuve d’excès d’optimisme sur certains projets. Ainsi, le terrain multisports synthétique / crossfit était estimé à 796.000 € initialement et atteint un niveau de 900.000 € avec l’éclairage. Les aides enregistrées ne sont que de 266.000 €. Le reste à charge est quatre fois supérieur au prévisionnel. Le contexte pousse à être plus vigilant pour l’avenir. Ce dernier regrette que les 600.000 € projetés pour le projet phare du mandat ne figure plus dans la maquette finale dans la mesure où le budget va conduire la Ville à deux ans de la fin du mandat. Une provision pour ce projet aurait été opportun pour montrer l’ambition politique. Ce dernier ajoute que la mise en œuvre de ce grand projet nécessitera de prioriser les programmes d’investissement même les plus modestes (tels que l’éclairage des totems) comme le font d’autres communes (Molsheim, Obernai). M. Pierre Burtin répond qu’en ce qui concerne le terrain multisports synthétique et espace crossfit, un soutien d’environ 200.000 € de la part de la Collectivité européenne d’Alsace est escompté et la subvention de la Communauté de Communes n’est pas encore connu. M. Pierre Burtin précise que les demandes de soutien sont faites sur des devis estimatifs et non des coûts réels et que par conséquent ces derniers ne tiennent pas compte de l’augmentation des coûts des matériaux liée à l’inflation. La position de la municipalité est de demander toujours le maximum possible.

M. Pierre Burtin répond que le planning concernant le projet de campus scolaire est fixé. L’étude devrait être finalisée aux alentours du mois de mai/juin. Dans la foulée, un concours d’architecte sera lancé permettant de démarrer rapidement l’opération. Ce calendrier impose aussi de réaliser des projets en 2023 dans la mesure où la marge de manœuvre sera limitée par la suite.

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut cet échange en rappelant que le projet a été construit selon les données connues actuellement notamment en matière de recettes d’investissement et qu’il pourra être abondé par la suite par des ressources complémentaires. Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que les demandes de subvention sont maximisées et que la municipalité escompte obtenir environ 500.000 € de soutien pour les divers projets inscrits. Cette donnée est également à prendre en compte dans l’analyse du projet de budget primitif.

Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Pierre Burtin remercient les services pour le travail réalisé dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2023 et notamment Coline Muller, Sophie Trappler et Franck Giessenhoffer.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le référentiel comptable budgétaire et comptable de la nomenclature M57 du 1er janvier 2015,

Vu la délibération N° 79/2021 du 7 juillet 2021 relatif au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Vu les délibérations N° 106/2021 du 29 novembre 2021 et N° 28/2022 du 28 février 2022 relatives au Règlement Budgétaire et Financier,

Vu la délibération N° 109/2022 du 28 novembre 2022 relative au Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu les échanges organisés lors de la Commission Finances Ressources et Impôts Communaux (FRIC) des 15 novembre 2022 et 3 janvier 2023,

Vu la note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• vote, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Budget Primitif 2023 : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

• adopte, avec 20 voix pour et 6 abstentions, le Budget Primitif 2023 comme suit :

Fonctionnement Investissement Budget Total

Dépenses 4.065.550 € 1.836.350 € (dont RAR : 547.238,10 €) 5.901.900 €

Recettes 4.065.550 € 1.836.350 € (dont RAR : 151.880,50 €) 5.901.900 €

• décide d’acter, à l’unanimité des membres présents et représentés, la liste des subventions annexée.

005/2023 - MARCHÉ PUBLIC – TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMÉLIORATION DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – FIXATION DU MONTANT ANNUEL

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle qu’au 1er janvier 2021, un marché a été attribué à la société Sobeca pour réaliser les travaux et interventions nécessaires à l'amélioration de l'éclairage public. Le prestataire a la charge du remplacement des points lumineux défectueux ainsi que le déploiement de nouveaux points. Le marché est établi pour un an, renouvelable 3 fois.

Le marché "à bons de commande" nécessite la définition d'un montant annuel minimum et maximum. Ce montant devra couvrir les différentes interventions prévues cette année dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public de la Ville.

Durant les années 2021 et 2022, les montants des opérations liées au marché susnommé ont été les suivants :

Total des mandats

Montant HT Montant TTC

2021 47.865,15 € 57.438,18 €

2022 57.005,94 € 68.407,13 €

TOTAL 104.871,09 € 125.845,31 €

Vu le Code de la Commande Publique,Vu le Budget Primitif 2023,

Considérant la nécessité de définir les crédits annuels minimums et maximums mobilisables pour les opérations liées à l'éclairage public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• définit les montants annuels minimums et maximums pour l'année 2023 comme suit :

H.T. T.T.C.

Montant minimum 16.000 € 19.200 €

Montant maximum 183.333,34 € 220.000 €

006/2023 - MARCHÉ PUBLIC – VIDÉOPROTECTION – DÉPLOIEMENT DE LA PHASE 2 ET FIXATION DU MONTANT ANNUEL

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que par délibération N° 74/2021 du 7 septembre 2021, le Conseil Municipal autorisait le Maire, M. Daniel Fischer, à signer le marché public relatif à la vidéoprotection avec la société Alvipro.

Par délibération N° 61/2021 du 7 juillet 2021, le Conseil Municipal actait le déploiement d’un système de vidéoprotection dans le cadre de la phase 1.

Les sites couverts sont les suivants :

- Intersection rues de l’Usine / du Moulin,

- Intersection rues de l’Usine / du Fossé,

- Espace Sportif de la Porte du Vignoble,

- Centre Culturel et Sportif « Les Roseaux ».

Conformément à la décision du Conseil Municipal, une évaluation du dispositif a été présentée lors de la Commission Mobilité-Sécurité du 7 novembre 2022, en mettant en lumière les données suivantes :

- En 2022, aucun tapage nocturne n’a été signalé au city stade (contre 3 en 2020 et 1 en 2021). Il est constaté une affluence moins importante au city stade dans la soirée depuis l’installation de la vidéoprotection.

- 1 dégradation sur la salle des roseaux et 1 vol à la déchetterie ont été élucidés par la vidéoprotection.

- La vidéoprotection a permis de verbaliser 13 dépôts irréguliers sur le site réservé aux containers de tri de dépôts de déchets.

- La gendarmerie nationale a requis 4 fois la lecture de nos vidéos, permettant à 3 reprises d’identifier les auteurs.

Par conséquent, les membres de la Commission recommandent l’implantation, dans le cadre de la phase 2, des caméras sur les sites suivants :

- Entrée de Ville « Est » (Colombe),

- Entrée de Ville « Ouest »,

- Entrée de Ville « Nord »,

- Entrée de Ville « Sud »,

- Aire de jeux Schuman.

Le marché "à bons de commande" nécessite la définition d'un montant annuel minimum et maximum. Ce montant devra couvrir les différentes interventions.Durant les années 2021 et 2022, les montants des opérations liées au marché susnommé ont été les suivants :

Total des mandats

Montant HT Montant TTC

2021 29.986,70 € 35.984,04 €

2022 50.477,40 € 60.572,88 €

TOTAL 80.464,10 € 96.556,92 €

M. Nicolas Dominiak rend attentif au fait que l’emplacement choisi pour le parking Colombe doit permettre de quadriller l’ensemble de la zone.

M. Thomas Rossi s’interroge sur l’implantation « ouest » et suggère de la rapprocher de l’entrée de Ville.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que ces implantations ont été vues avec les forces de l’ordre.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Budget Primitif 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Mobilité-Sécurité du 7 novembre 2022 quant au déploiement de la phase 2 de la vidéoprotection,

Considérant la nécessité de définir les crédits annuels minimums et maximums mobilisables pour l'opération liée au déploiement de la vidéoprotection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide d’acter la phase 2 du déploiement de la vidéoprotection sur les sites suivants :

- Entrée de Ville « Est » (Colombe),

- Entrée de Ville « Ouest »,

- Entrée de Ville « Nord »,

- Entrée de Ville « Sud »,

- Aire de jeux Schuman,

• définit les montants annuels minimums et maximums d’investissement pour l'année 2023 comme suit :

H.T. T.T.C.

Montant minimum 16.000 € 19.200 €

Montant maximum 62.500 € 75.000 €

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter le soutien du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au taux maximum possible.

007/2023 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU CAPITAINE NORTH - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MARLENHEIM ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSSIG ET VIGNOBLE

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’il a été décidé de constituer un groupement de commandes tel que défini aux articles L.2113-2 à L.2113-9 du code de la Commande Publique afin de coordonner et regrouper les travaux de voirie, de réseaux secs de la rue du Capitaine North située à Marlenheim. Ce groupement de commandes permet de choisir le même prestataire et faciliter le bon déroulement des travaux.Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute que les travaux couvriront la zone située entre l’intersection entre la rue du Général de Gaulle et la rue du Capitaine North et l’intersection entre la rue de la monnaie et la rue du fossé. Le reste de la rue sera traité en fonction du projet de campus.

M. Romain Fritsch souhaite savoir si les arbres à l’arrière du projet de parking seront traités. Le Maire, M. Daniel Fischer, répond par l'affirmative en expliquant qu’il faudra les enlever et nettoyer la zone avant de mettre en œuvre le parking.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment la section 1 correspondant à la mutualisation des achats par les articles L.2113-2 à L.2113-9 ;

Vu la délibération N° 103/2022 de la séance du Conseil de Communauté du 12 juillet 2022 autorisant le Maire, M. Daniel Fischer, à procéder à la consultation des entreprises pour les travaux de voirie de la rue du Capitaine North,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes ;

Vu le plan de financement comme suit :

ESTIMATIONS MONTANT HT

Travaux en groupement de commandes :

Lot 8 : travaux de voirie – rue du Capitaine North 395.000,00 € dont 295.000 € pour la voirie

et 100.000 € pour le parking Solde à la charge de la commune de Marlenheim (voirie) : (Subventions déduites – FCTVA déduit) 43.794,00 €

Parking (Marlenheim) : 100.000,00 €

Solde à la charge de la CCMV :

251.206,00 €

Total 395.000,00 €

Considérant que la Communauté de Communes Mossig et Vignoble représente la commune de Marlenheim en qualité de coordonnatrice et à ce titre elle est chargée notamment de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne ;

Considérant également que ce groupement de commandes est constitué à partir de la prise des délibérations d’adhésion au groupement et prend fin à la fin du délai de parfait achèvement des travaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• accepte le projet de convention de groupement de commandes pour le lot 8 concernant les travaux de voirie de la rue du Capitaine North à Marlenheim,

• adopte le plan de financement de la présente convention,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention de groupement de commandes et tous documents à intervenir.008/2023 - PROJET INVESTISSEMENT – PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES CLUB-HOUSE DE FOOTBALL

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que, dans sa politique en faveur de la transition énergétique, la Commune de Marlenheim souhaite continuer le déploiement de panneaux photovoltaïques sur son patrimoine immobilier. Ces installations alimenteront les bâtiments publics situés dans un rayon de 1 kilomètre permettant de réduire le coût de l’énergie.

Le club-house de football, par sa situation, est un site idéal pour l’implantation d’une telle infrastructure. La production attendue est de 70,13 kWc.

Ce projet d’investissement peut être soutenu par différents partenaires. Aussi, le Conseil Municipal est invité à acter le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Projet Club House 111 987,60 €

DSIL (30 %) 33 596,00 €

Climaxion (plafond : 20.000 €) 20 000,00 €

Autofinancement (52,14 %) 58 391,60 €

TOTAL 111 987,60 € TOTAL 111 987,60 €

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que ce projet est secondaire dans la maquette budgétaire 2023 et qu’il alimentera le circuit d’autoconsommation collective. Il ajoute que ce projet a été intégré dans l’étude de faisabilité globale au niveau communal.

M. Romain Fritsch s’interroge sur la durée d’amortissement d’un tel investissement. M. Pierre Burtin répond que la durée est de 15 ans (hors subventions).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide d’acter le plan de financement du projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur le club-house,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter les financeurs figurant dans le plan de financement et notamment l’Etat et la Région Grand-Est (Climaxion).

009/2023 - PROJET D’INVESTISSEMENT – PARKING DE LA RUE DU CAPITAINE NORTH – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que la Communauté de Communes va réaliser, en 2023, des travaux de réfection de la voirie de la Rue du Capitaine North.

Le parking situé au bas de la voie pourrait être réhabilité en même temps que les travaux portés par la Communauté de Communes.

Ce projet d’investissement peut être soutenu par différents partenaires. Aussi, le Conseil Municipal est invité à acter le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Parking Rue du Capitaine

North 100.000,00 €

DSIL (30 %) 30.000,00 €

Autofinancement (70 %) 70.000,00 €

TOTAL 100.000,00 € TOTAL 100.000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide d’acter le plan de financement du parking de la rue du Capitaine North,• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter le financeur figurant dans le plan de financement à savoir l’Etat.

010/2023 - PROJET D’INVESTISSEMENT – PARCOURS INTERGÉNÉ-RATIONNEL / PEUPLERAIE – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que le Parc de la Peupleraie représente un ilot de verdure au milieu des lotissements de la Peupleraie. Cet espace est attractif par sa convivialité et sa localisation. La municipalité souhaite remettre à niveau les installations de cet espace public. Le projet prévoit un volet intergénérationnel dans la mesure où le lieu d’implantation initial (au sud de Marlenheim) est soumis à une règlementation très contraignante du fait de sa localisation en zone inondable.

Ce projet d’investissement peut être soutenu par différents financeurs. Aussi, le Conseil Municipal est invité à acter le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Parc de la Peupleraie /

Parcours intergénérationnel 104.365,55 €

DSIL (30 %) 31.310,00 €

CeA (20 %) 20.873,00 €

Région Grand-Est (20 %) 20.873,00 €

Autofinancement (30 %) 31.309,55 €

TOTAL 104.365,55 € TOTAL 104.365,55 €

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que ce projet a été travaillé en partenariat avec les conseils des enfants et des jeunes.

M. Thomas Rossi constate que ce nouveau budget est divisé par quatre par rapport à l’ancien. M. Pierre Burtin explique cette évolution par la nouvelle implantation du projet sur le site actuel du parc de la Peupleraie. En effet, l’investissement était faisable à proximité du parc à cigognes mais soumis à de nombreuses études et contraintes du fait de la localisation de la parcelle.

Mme Christelle Eberlé Schuler souhaite savoir si ce projet sera présenté en Commission Enfance Jeunesse.

Mme Marie-Anne Rohmer répond par l’affirmative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• décide d’acter le plan de financement du parcours intergénérationnel,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter les financeurs figurant dans le plan de financement à savoir l’Etat, la Collectivité européenne Alsace (CeA) et la Région Grand- Est.

011/2023 - BILAN DE L’OPÉRATION « J’ACHÈTE MARLENHEIM-WASSELONNE » - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que par délibération N° 33/2021 du 15 mars 2021, le Conseil Municipal a adhéré au système de plate-forme de vente en ligne « J’achète France » et donné son accord à la création de la plate-forme « J’achète Marlenheim Wasselonne ». Ce site Internet a permis de soutenir l’économie locale des communes de Marlenheim et Wasselonne, en permettant la vente en ligne de bons d’achat destinés à valoriser les entreprises touchées par la crise sanitaire, tout en faisant bénéficier les entreprises d’une vitrine promotionnelle complémentaire.Le client a bénéficié de bons bonifiés et/ou de remises pour toute commande passée en ligne, grâce au financement des collectivités : pour tout bon d’achat auprès d’un commerce donné, le client a reçu un 2ème bon de 25 % de la somme payée à utiliser dans un autre commerce, payé par la commune.

La plate-forme a été clôturée le 15 avril 2022. Wasselonne a versé en tout 9.000 € à l’Association des Commerçants de Wasselonne (ASCA) et Marlenheim 6.750 €.

L’opération a généré un chiffre d’affaires de 76.065 € sur le territoire dont 49.930 € (65,70%) pour Marlenheim et 26.135 € (34,30%) pour Wasselonne.

Au vu du bilan de l’opération, il convient de récupérer la somme restant en suspens et non utilisée pour la bonification, soit : 1.835 € au total à reverser par l’ASCA aux deux communes proportionnellement aux sommes investies au départ soit 1.046 € à Wasselonne et 789 € à Marlenheim.

Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut en indiquant que le résultat de l’opération est positif pour le territoire et qu’il a permis de donner un coup de pouce pour nos commerçants et nos citoyens.

Vu la délibération N° 33/2021 relative à la mise en place de la plateforme « J’achète Marlenheim- Wasselonne »,

Vu la clôture de l’opération au 15 avril 2022,

Vu le bilan de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• valide la somme à récupérer par Marlenheim à savoir 789 €,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à encaisser ladite somme.

012/2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et L.2541-12-13°,

Vu le Budget Primitif 2023,

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que le montant proposé est cohérent avec les montants octroyés par le passé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, en dehors de la présence de Mme Isabelle Dattolico, MM. Romain Fritsch, Pierre Henriet et Christophe Hummel, membres du Handball-Club Marlenheim,

• accorde le montant suivant :

Bénéficiaire Personnalité Objet Montant Handball-Club Marlenheim Association Organisation Fête des Vendanges 2022 3.000 €013/2023 - LOCATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE À UN TIERS PRIVÉ

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le 28 novembre 2022, un projet de délibération proposait la vente d’une parcelle située section 6 N° 231 (adresse : 2 rue du Fossé). Après débat, il a été décidé d’ajourner le point dans la mesure où la vente de cette parcelle rompait une continuité de propriété communale. Aussi, la mise à disposition semble plus adaptée à cette parcelle. Le demandeur a accepté cette proposition.

M. Pierre Henriet s’interroge sur le faible montant proposé et suggère de l’augmenter. M. Thomas Rossi souhaite savoir si la construction en dur est possible.

Le Maire, M. Daniel Fischer, répond qu’il s’agit d’un bail précaire et que les tarifs appliqués, dans le milieu agricole notamment, ne sont pas beaucoup plus élevés. En ce qui concerne les constructions en dur, ce dernier répond par la négative.

Vu le Code Général des Propriété des Personnes Publiques (CG3P),

Vu l’article L.2121-29, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• accepte la mise à disposition à titre précaire la parcelle située Section 6 N° 231 d’une contenance de 1,60 are,

• fixe le prix à l’Euro symbolique,

• précise qu’aucune construction ne sera possible sur cette emprise,

• autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention telle que proposée en annexe.

DIVERS

 Commissions Communales

− Groupe de travail « Peupleraie IV » : Pierre Burtin

 Réunion du 8 décembre 2022.

La réunion portait sur un second temps de travail consacré à l’élaboration du règlement de lotissement en présence de la SERS et de l’architecte. Le travail est quasiment bouclé permettant ainsi une commercialisation en avril 2023. Les personnes inscrites sur les listes d’attente ont d’ores et déjà été contactées par l’aménageur.

− Commission Animation, Tourisme et Fleurissement (ATF) : Geneviève Kapps  Réunion du 15 décembre 2022.

La réunion était consacrée au projet de totems pour le 70e anniversaire de la Route des Vins d’Alsace. Les débats ont porté sur le visuel des totems qui font 3 mètres de hauteur pour 60 cm de large. Ces derniers seront éclairés pour être plus visibles (l’éclairage permettra des variations de couleur).

L’emplacement « ouest » a été validé (à côté du pressoir). Seule l’entrée « est » n’est pas encore définie pour qu’il n’entre pas en concurrence avec le rond-point. Il pourrait être implanté sur la langue herbeuse à proximité de la menuiserie Brassel.

M. Thomas Rossi indique que l’éclairage n’avait pas été abordé lors de la réunion d’octobre.Mme Geneviève Kapps précise que le coût de l’éclairage est de 5.000 € et que le reste de la dépense est composé notamment des travaux de génie civil.

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que ce projet, et plus largement la valorisation de la Route des Vins ont un objectif unique : assoir l’image viticole de Marlenheim. Le 70ème anniversaire sera marqué notamment par une grande manifestation les 3 et 4 juin 2023. Il est précisé que les différents événements de l’année seront estampillés « 70ème anniversaire de la Route des Vins ».

Mme Geneviève Kapps conclut en précisant que le souhait de la municipalité est de marquer durablement cet anniversaire dans la mesure où le 60e anniversaire n’avait pas fait l’objet d’une manifestation de grande envergure.

− Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) : Pierre Burtin  Réunion du 3 janvier 2023.

La réunion était consacrée à l’évolution de la fiscalité et au projet de Budget Primitif 2023.

 Population légale au 1/01/2023

Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10.000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'une commune sur cinq chaque année.

Les populations 2023 correspondent à la situation 2020. En effet, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les communes, la population de chacune d'elles a été calculée à une même date : celle du milieu de la période 2018-2022, soit le 1er janvier 2020.

Données au 1/1/2023 = population légale millésimée 2020

1/1/2018

Millésime

2015

1/1/2019

Millésime

2016

1/1/2020

Millésime

2017

1/1/2021

Millésime

2018

1/1/2022

Millésime

2019

1/1/2023

Millésime

2020

2022/2023

Population

municipale 4 217 4 234 4 250 4 267 4 250 4 230 Population

comptée à

part*

60 64 65 64 65 64

Population

totale 4 277 4 298 4315 4 331 4 315 4 294 -0,48%

*La population comptée à part comprend notamment certaines personnes dont la résidence habituelle est située dans une autre commune qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune (personnes de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale à Marlenheim mais résidant dans une autre commune pour leurs études, personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune telle que service de moyen ou long séjour, maison de retraite, caserne, …).

Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que le recensement sera organisé au début de l’année 2024.

 Eclairage Public : coupure nocturne à titre expérimental – débat.

Comme convenu lors du lancement de l’expérimentation, Le Maire, M. Daniel Fischer, souhaite faire un premier bilan de l’expérimentation de la coupure nocturne de l’éclairage public. Ce dernier indique avoir eu des questionnements et interrogations des administrés, mais pas de retour négatif. Le Maire, M. Daniel Fischer, précise que la vitesse de circulation des véhicules a baissé.Le Maire, M. Daniel Fischer, s’interroge sur le maintien de l’éclairage lors des manifestations autres que celles d’envergure.

M. Christophe Hummel suggère de décaler l’extinction de l’éclairage durant la période estivale. Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que cette adaptation est techniquement possible.

M. Jean-Marc Wendling indique que certaines communes renoncent à l’extinction nocturne dans la mesure où le matériel vieillit plus vite du fait des allumages/extinctions supplémentaires. Certaines communes baissent simplement l’intensité. Une fois l’éclairage modernisé, une baisse d’intensité serait préférable. Ce dernier regrette que la traversée ne soit pas maintenue allumée. M. Pierre Burtin précise que les nouveaux équipements ne vieillissent pas forcément plus vite. Mme Christelle Eberlé-Schuler ajoute que les clients des hôtels et restaurants peuvent être gênés par l’extinction nocturne de l’éclairage public.

Le Maire, M. Daniel Fischer, indique que la décision de maintenir l’éclairage sur la traversée peut remettre en cause le principe d’égalité devant le service public.

MM. Christian Closset et Thomas Rossi souhaitent savoir si les images de la vidéoprotection sont encore exploitables sans éclairage.

M. Pierre Burtin répond que les images sont moins nettes et que l’exploitation est rendue plus complexe.

 Biodéchets

M. Thomas Rossi suggère de déplacer le bac de biodéchets implanté devant la pizzeria (rue du Général de Gaulle) et suggère de le déplacer vers la rue Witthor située en face. M. Alphonse Goueth prend note de la suggestion mais précise qu’il a échangé avec le commerçant et que ce dernier n’a pas formulé une telle demande.

 Salon Dynamik

Le Maire, M. Daniel Fischer, rappelle que le Salon Dynamik porté par la Communauté de Communes s’est déroulé le week-end dernier. Une rencontre a été organisée avec les collèges de Marlenheim et Wasselonne pour permettre aux élèves d’échanger avec les professionnels. M. Pierre Burtin tire un bilan positif de l’événement mais regrette la faible affluence lors de certaines conférences. Il suggère, pour une prochaine édition, de regrouper l’ensemble de l’événement sur un site unique. La fréquentation du week-end a été satisfaisante pour la partie « Salon ».

 Nuit de la Saint Sylvestre

Le Maire, M. Daniel Fischer, souhaite revenir sur les événements de la nuit du 31 décembre au 1er janvier. Il indique que le Conseil Municipal était représenté par M. Alphonse Goueth, présent dès minuit, M. Thomas Rossi (par les pompiers) et lui-même. Une réunion est prévue prochainement avec la Gendarmerie et la Sous-Préfecture en vue d’analyser les faits et les causes de ces incidents et d’échanger sur les mesures à prendre à l’avenir pour éviter de tels débordements.

M. Thomas Rossi déplore que la Brigade de Wasselonne n’avait pas forcément les moyens humains et matériels adéquats pour traiter ces incidents.

Le Maire, M. Daniel Fischer, et M. Alphonse Goueth remercient vivement les forces de l’ordre et les pompiers pour leurs multiples interventions et les félicitent pour leur engagement. Plantation de hêtres pourpres au Goldbuch

Le Maire, M. Daniel Fischer, remercie vivement au nom du Conseil Municipal M. Xavier Muller, Maire Honoraire, qui a offert 90 hêtres pourpres à planter au Goldbuch à l’occasion de son anniversaire.

 Prochains événements

 Jeudi 19 janvier 2023 – 18h00 : Conférence « Qu’est-ce que je mets dans mon assiette ? » - Espace Culturel et Touristique

 Lundi 13 février 2023 – 18h00 : Passage de la caméra thermique à Marlenheim - Manifestation organisée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) – Sur inscription.

 Mercredi 15 février 2023 – 18h00 : Réunion avec le monde économique de Marlenheim au sujet de la sobriété énergétique et des mutualisations envisageables sur le territoire. Réunion organisée par la Ville de Marlenheim à l’Espace Culturel et Touristique.

 Mardi 4 avril 2023 – 10h00 à 17h00 : Forum de l’Emploi autour du bâtiment et de la transition écologique.

Manifestation organisée par Pôle Emploi au Centre Culturel et Sportif Les Roseaux.

 Juillet 2023 : Une visite du Sénat sera proposée au Conseil Municipal. Les modalités d’organisation seront évoquées ultérieurement.

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Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 20h40.