Compte-Rendu - CR CM 2026 02 23 2

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Compte-Rendu - CR CM 2026 02 23 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 02 23 2)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 février 2026

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,

Maire, et suite à la convocation adressée

en date du 17 février 2026

Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.

Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.

Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. CARBIENER Julien

Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.

---------------------------------

Ordre du Jour

- Désignation du Secrétaire de Séance

- Approbation du compte-rendu de la séance du 19 janvier 2026

- Désignation du Président de séance pour le point « Compte Financier Unique » - Délégations consenties au Maire

- Fixation des contributions directes

- Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville de Marlenheim en 2025 - Compte Financier Unique 2025

- Affectation du résultat de l’exercice 2025

- Budget Primitif 2026

- Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Ateliers Municipaux Modification n°2 suite au Budget Primitif 2026

- Convention Ville / GAMJSAL

- Attribution de subventions

- Forêt Communale de Marlenheim (Romanswiller) – Vente de bois

- Prolongation d’un contrat non-permanent

- Mise à jour du tableau des effectifs – Suppression de postes

- Divers2

Le Maire, M. Daniel FISCHER salue les conseillers municipaux présents et le public à l’occasion de cette dernière séance du Conseil Municipal de la mandature. Ce dernier propose de passer au premier point de l’ordre du jour.

PARTIE 1 : INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE

006/2026 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Franck GIESSENHOFFER, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

007/2026 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 19/01/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19/01/2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Ce dernier est signé par le Maire et le Secrétaire de Séance.

008/2026 - DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE POINT « COMPTE FINANCIER UNIQUE »

Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que la règlementation prévoit que le Maire ne puisse pas prendre part au vote du Compte Financier Unique (CFU). Aussi, il est nécessaire de désigner un Président pour ce point spécifique. Il est proposé de désigner Monsieur Pierre BURTIN, Premier Adjoint au Maire, Président de séance pour le point consacré à l’approbation du Compte Financier Unique (CFU).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordre du jour du Conseil Municipal du 23 février 2026 prévoyant l’approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025,

Considérant la nécessité de désigner un Président, autre que le Maire, pour le point consacré au Compte Financier Unique (CFU),

Considérant que M. Pierre BURTIN, Premier Adjoint au Maire, sera présent à la séance du 23 février 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne M. Pierre BURTIN, Premier Adjoint au Maire, Président de séance pour le point relatif à l’approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025.3

009/2026 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,

Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel FISCHER, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :

✓ DEVIS ET FACTURES :

✓ ASSURANCES :

Date Objet Montant

13/01/2026

Sinistre sur lampadaire et vidéoprotection Route de

Kirchheim 3 104,13 € Sinistre suite coupure de courant du 28/08/2025

(Horloges astronomiques et informatique) 1 325,41 €

PARTIE 2 : FINANCES LOCALES ET COMMANDE PUBLIQUE

010/2026 - FIXATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Le Maire, M. Daniel FISCHER rappelle qu’après une hausse de 10% actée en 2023, le Conseil Municipal avait décidé, en 2024 et 2025 de maintenir les taux des contributions directes.

Les orientations budgétaires 2026 ont été construites sur base d’un maintien des taux en vigueur établi comme suit :

- Taxe d’habitation :

o Sur les résidences secondaires : 14,84 %

Fournisseur Objet Montant TTC

BREZAC Feu d'artifice ami Fritz 6 000,00 € fonctionnement

DE FIL EN AIGUILLES Kakemonos pour diverses manifestations (soirs d'été, NTM, …) 1 650,00 € fonctionnement

DISPANO Diverses fournitures pour le service technique 1 124,96 € fonctionnement

EG SIGNALISATION Marquage stationnement rue du général de Gaulle 915,60 € fonctionnement

NIESS AGRICULTURE Réparations et entretien tracteur New Holland 1 706,63 € fonctionnement

ONF Contrat ATDO RIEHL (Prévu dans le programme) 1 824,00 € fonctionnement

VITACOMPOST Mulch 2 233,00 € fonctionnement4

o Sur les logements vacants depuis plus de deux ans : 14,84 %,

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 21,59 %,

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24,05 %.

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en date du 19 janvier 2026,

Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) réunie les 12 janvier et 9 février 2026,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• de maintenir, en 2026, les taux d’imposition comme suit :

- Taxe d’habitation :

▪ Sur les résidences secondaires : 14,84 %,

▪ Sur les logements vacants depuis plus de deux ans : 14,84 %,

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 21,59 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24,05 %,

• de charger le Maire, M. Daniel FISCHER, de procéder à la notification de cette délibération et de l’état 1259 aux services fiscaux.

011/2026 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES PAR LA VILLE DE MARLENHEIM EN 2025

Le Maire, M. Daniel FISCHER présente le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Ce dernier a pour objet d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la Commune sur l’exercice concerné et sera annexé au Compte Financier Unique. Pour l’année 2025, le bilan s’établit comme suit :

• Acquisitions :

Réf. Cadastre

Contenance Adresse Vendeur Délibération Prix TTC Date de

l’acte

S29 N°1253

612 m2 Hofstatt

Compagnie

Immobilière Provicis

Alsace (CIPA)

26/02/2024 Euro symbolique

12/04/2024

(Finalisation de

la procédure en

2025)

S28 N°512 et 515

17m2

Landgrafen

Gasse Cabinet JCS

48/2025

(05/05/2025)

Euro

symbolique 18/11/20255

• Cessions :

Réf. Cadastre

Contenance Adresse Acquéreur Délibération Prix TTC Date de

l’acte

S19 N°551

0,4 ares Ebenheit Florence MICHEL

75/2024

(02/09/2024) 200,00 € 21/05/2025

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2025 par la Commune de Marlenheim,

• d’entendre que ce bilan fait l’objet d’une annexe du Compte Financier Unique 2025.

012/2026 - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Pierre BURTIN indique que le Compte Financier Unique (CFU) regroupe la synthèse financière et comptable de l’exercice passé réalisée à la fois par l’ordonnateur et le comptable public. De ce fait, il remplace le Compte de Gestion et le Compte Administratif qui faisaient l’objet de délibérations distinctes.

De façon exceptionnelle et suite aux problèmes informatiques rencontrés par les serveurs de la DGFIP et l’indisponibilité de l’application Hélios, les collectivités sont autorisées à délibérer sur la base des Comptes Financiers Uniques provisoires. Les résultats 2025 sont établis comme suit :

M. Pierre BURTIN complète sa présentation du Compte Financier Unique en précisant que les recettes d’investissement de l’exercice 2025 comprennent le crédit relais de 800.000 € dont le versement est intervenu avant la clôture de l’exercice comptable.

De même, et faisant suite aux échanges durant la Commission Finances, ce dernier détaille certaines imputations de fonctionnement (articles 61358 : dépenses liées aux locations hors véhicules / 6158 : primes d’assurances hors dommages ouvrage / 6188 : vérifications périodiques / diverses impressions / 6228 : honoraires, animations …).

Pierre BURTIN conclut sa présentation en expliquant que, vu le contexte actuel, ce résultat est tout à fait satisfaisant.6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération N° 79/2021 du Conseil Municipal du 7 septembre 2021 relative à l’adoption de la nomenclature comptable M57,

Vu la délibération N° 66/2022 du Conseil Municipal du 4 juillet 2022 relative à la participation à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) à partir de la gestion 2023,

Vu la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) signée en date du 22 juillet 2022,

Vu la délibération N° 28/2025 désignant Monsieur Pierre BURTIN, Premier Adjoint au Maire de Marlenheim comme président de séance pour le point consacré au vote du compte financier unique,

Vu le Compte Financier Unique 2025 provisoire,

Considérant l’impossibilité d’éditer le Compte Financier Unique 2025 du fait de l’indisponibilité de l’application Hélios,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, M. Daniel FISCHER, à l’unanimité des membres présents, décide d’adopter le Compte Financier Unique comme suit :

A l’issue de la délibération, M. Pierre BURTIN informe le Maire, M. Daniel FISCHER de l’approbation du Compte Financier Unique et le félicite pour sa gestion tout au long de l’année. Ces derniers remercient également les services pour leur travail de suivi.7

013/2026 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025

Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que la validation du Compte Financier Unique 2025 permet de déterminer les résultats comptables de l’exercice qui s’établissent comme suit :

Le résultat de la section d’investissement reste sur cette même section et est inscrit en dépenses dans la mesure où il s’agit d’un déficit. Le résultat du fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. Le reliquat peut être conservé en fonctionnement, affecté en investissement ou ventilé entre les deux sections.

Pour déterminer le besoin de financement, il est nécessaire de prendre en compte les résultats comptables et d’y ajouter les restes à réaliser de la section d’investissement :

*Formule de calcul : Résultat 2024 – Virement à la Section d’Investissement + Résultat 2025 + Solde des Restes à Réaliser

Le Maire, M. Daniel FISCHER propose d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement en investissement soit 411.404,40 € pour financer le projet des ateliers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu le Compte Financier Unique 2025,

Vu la délibération n°012/2026 relative à l’approbation du Compte Financier Unique 2025,

Vu le Compte Financier Unique 2025 provisoire,8

Considérant l’impossibilité d’éditer le Compte Financier Unique 2025 du fait de l’indisponibilité de l’application Hélios,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat 2025 comme suit :

014/2026 - BUDGET PRIMITIF 2026

M. Pierre BURTIN rappelle que le vote du Budget Primitif d’une collectivité est encadré par des textes règlementaires. Ces derniers prévoient notamment, dans les dix semaines qui précèdent le vote du Budget Primitif, la tenue, au sein du Conseil Municipal, d’un Débat d’Orientation Budgétaire permettant aux conseillers municipaux, et plus largement au public, de connaître la situation financière de la Collectivité. Ce dernier a eu lieu lors de la séance du 19 janvier 2026 et s’est appuyé sur un Rapport d’Orientation Budgétaire communiqué en amont de la séance à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le projet du Budget Primitif est accompagné d’une note brève et synthétique permettant aux conseillers municipaux et aux citoyens de saisir les enjeux budgétaires. Le projet de Budget a été présenté à la Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux (FRIC) réunie le 9 février 2026 et aucune remarque particulière n’a été formulée.

Conformément aux dispositions votées par le Conseil Municipal, le Budget de la collectivité sera encadré par la nomenclature comptable M57 ainsi que par le Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) propre à la collectivité.

En introduction, M. Pierre BURTIN rappelle que la France est désormais dotée d’une Loi de Finances obtenue par l’application de l’article 49-3 de la Constitution. Ce dernier précise que l’inflation devrait se situer aux alentours de 1% en 2026.

M. Pierre BURTIN démarre la présentation du budget primitif 2026 en présentant les niveaux de crédits de chaque section :9

Les crédits de la section de fonctionnement sont répartis comme suit :

Les évolutions proposées pour les dépenses de fonctionnement, depuis le Débat d’Orientation Budgétaire, sont les suivantes :

- Chapitre 11 (charges générales) : les crédits ont été revus à la baisse compte tenu du résultat 2025 et des dépenses uniques constatées sur l’exercice précédent.

- Chapitre 12 (charges de personnel) : les données ont été affinées pour couvrir les besoins annuels dont un agent qui devrait sortir des effectifs en cours d’année. Il est précisé qu’il y a 26 agents physiquement présents actuellement (21 permanents et 5 contractuels) qui représentent 24,54 équivalents temps plein.

Parmi ces effectifs, il y a l’agent technique en charge du ménage suite à l’internalisation de la prestation et le second policier dont le coût est porté par les communes partenaires de la police pluricommunale.

- Chapitre 14 (atténuation de charges) : il s’agit de la contribution de la collectivité au mécanisme de solidarité entre collectivités. Il est précisé que cette participation démontre que Marlenheim n’est pas une commune pauvre bien qu’elle soit moins riche que par le passé.

- Chapitre 65 (charges courantes) : les crédits ont été réadaptés pour intégrer le versement de la contribution petite enfance à la Communauté de Communes.

A noter que les chapitres 11 et 65 (charges générales et courantes) sont constants par rapport à l’exercice précédent.10

- Chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : il s’agit de la réserve pour l’investissement qui a pu être réhaussée compte-tenu de l’optimisation de certaines dépenses.

En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les évolutions sont les suivantes :

- Chapitre 70 (produits des services) : les crédits ont été abaissés suite à des recettes de vente de bois perçues en 2025.

- Chapitre 731 (impositions directes) : les crédits ont été affinés suite au résultat 2025. - Chapitre 74 (dotations et participations) : les crédits ont été affinés par prudence. - Chapitre 77 (produits exceptionnels) : il s’agit de la vente d’une parcelle dont le produit doit être enregistré en investissement.

L’analyse du fonctionnement permet de déterminer la Capacité d’Autofinancement (CAF) de la collectivité. Cette dernière est assez stable d’une année à l’autre. A noter que le résultat constaté en fin d’exercice est toujours supérieur à celui budgété :11

Les crédits de la section d’investissement sont répartis comme suit :

Les dépenses d’investissement contiennent le reste à réaliser suivant :

e d e e

d e e e

re or u u

o re d e d de

or e e de u e o

ro e d e e e

ru12

Les recettes d’investissement contiennent les restes à réaliser suivants :

Il s’agit de subventions notifiées dont le montant n’a pas été perçu.

Les dépenses d’investissement seront consacrées principalement à la construction des nouveaux ateliers municipaux. Une réserve complémentaire de 97.000 € a pu être dégagée et s’additionne aux 1.310.000 € mobilisés pour la construction du nouveau centre technique.13

En ce qui concerne les recettes d’investissement, ces dernières pourront être alimentées par d’autres subventions notamment LEADER qui sont en cours d’instruction mais dont le montant définitif n’a pas été encore communiqué.

M. Pierre BURTIN estime que le budget 2026 est un bon budget. Ce dernier est ambitieux, réaliste et nécessite une très grande rigueur tout au long de l’année. M. Pierre BURTIN rappelle que, ces dernières années, les communes ont dû faire face à des décisions de l’Etat qui ont eu un impact sur leurs finances (suppression de la taxe d’habitation, augmentations indiciaires et des cotisations patronales …).

M. Pierre BURTIN formule le vœu que le budget relatif à la construction des nouveaux ateliers municipaux puisse être tenu et qu’aucun avenant futur vienne alourdir le coût de ce projet.

En conclusion de sa présentation, M. Pierre BURTIN indique qu’au cours des 6 dernières années, la Commune a investie 6 millions d’€uros et qu’elle arrive, aujourd’hui, à mobiliser 2,4 millions d’€uros sur deux ans pour les nouveaux ateliers avec un seul crédit relais de 800.000 €. En outre, ce dernier précise que dès le début de projet, il avait été question d’un financement ponctuel extérieur pour ce projet via une ligne de trésorerie notamment.

Suite à la présentation budgétaire, des conseillers municipaux sont intervenus :

Sur interpellation de M. Christian Closset, il est précisé que le remboursement du capital du crédit relais n’apparaît pas en 2026 dans la mesure où le premier versement interviendra en 2027.

M. Jean-Marc WENDLING souligne que les remarques formulées dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire restent valables. Ce dernier appelle à une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement de façon à préserver la capacité d’autofinancement de la collectivité. M. Jean- Marc WENDLING espère que les subventions attendues soient versées notamment vis-à-vis du planning de remboursement du crédit-relais. Par ailleurs, ce dernier indique qu’il était prévu de sanctuariser 20.000 € par an pour le rachat à l’Etablissement Public Foncier (EPF) du Château des Sœurs.

M. Pierre BURTIN répond que cela n’a pas été possible en 2025 mais qu’une réserve est constituée en 2026 parmi les 97.000 € fléchés vers d’autres projets.

M. Pierre BURTIN conclut sa dernière présentation budgétaire en remerciant l’assistance pour son attention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le référentiel comptable budgétaire et comptable de la nomenclature M57 du 1er janvier 2015, Vu la délibération N° 79/2021 du 7 juillet 2021 relatif au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Vu les délibérations N° 106/2021 du 29 novembre 2021, N° 28/2022 du 28 février 2022, N°48/2023 du 15 mai 2023 et N°48/20024 du 27 mai 2024 relatives au Règlement Budgétaire et Financier,

Vu la délibération N°004/2026 du 19 janvier 2026 relative au Débat d’Orientation Budgétaire,

Vu les échanges organisés lors de la Commission Finances Ressources et Impôts Communaux (FRIC) des 12 janvier 9 février 2026,14

Vu la note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2026,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• de voter à l’unanimité des membres présents, le Budget Primitif 2026 :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

• d’adopter à 22 voix pour et 4 abstentions (M. Jean-Marc WENDLING, Mme Sophie WEBER, M. René GROLLEMUND, Mme Christelle EBERLE-SCHULER) le Budget Primitif 2026 comme suit :

Fonctionnement Investissement Budget Total

Dépenses 4 211 000 € 1 851 000 € 6 062 000 € Recettes 4 211 000 € 1 851 000 € 6 062 000 €

015/2026 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) ATELIERS MUNICIPAUX – MODIFICATION N°2 SUITE AU BUDGET PRIMITIF 2026

M. Pierre BURTIN rappelle que par délibération N° 22/2025 du 3 mars 2025, le Conseil Municipal approuvait l’ouverture d’une Autorisation de Programme (AP) pour la construction des nouveaux ateliers municipaux. Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Il s’agit d’une dérogation au principe d’annualité budgétaire.

Par délibération N°96/2025 du 8 décembre 2025, l’Autorisation de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) ont été modifiés de façon à intégrer la maîtrise d’œuvre et la répartition des crédits pour 2025 et 2026.

Les données du Compte Financier Unique (CFU) permettent d’identifier les crédits consommés en 2025 et d’ainsi redéfinir les prévisions pour 2026 :

AP Ateliers Municipaux

2.496.178,66 € 2025 2026

Répartition des CP

(délib. 96/25 du 08/12/25) 1.524.404,99 € 971.773,67 €

Crédits consommés

C.F.U. 2025 1.185.713,14 €

C.P. restants 1.310.465,52 €15

Eu égard aux éléments présentés ci-dessus et à l’avancée du chantier de construction des ateliers municipaux, il est proposé de modifier l’Autorisation de Programme (AP) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) comme suit :

Répartition des CP suite à la délibération 96/25

Opération globale (travaux et maîtrise d’œuvre)

Répartition révisée des Crédits de Paiement

Opération globale (travaux et maîtrise d’œuvre)

2025 2026 2025 2026

1.524.404,99 €

Chap. 23 – Article 2313

971.773,67 €

Chap. 23 – Article 2313

1.185.713,14 €

Chap. 23 – Article 2313

1.310.465,52 €

Chap. 23 – Article 2313

Total : 2.496.178,66 € Total : 2.496.178,66 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,

Vu le Budget Primitif 2026,

Vu la délibération N°108/2023 du 27 novembre 2023 relative à l’adoption du programme des ateliers municipaux et au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération N°58/2024 du 24 juin 2024 relative à l’adoption du programme des ateliers municipaux et au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre,

Vu la délibération N°86/2024 du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de l’Avant-Projet Définitif des ateliers municipaux,

Vu la délibération N° 22/2025 du Conseil Municipal du 3 mars 2025 relative à l’ouverture de l’autorisation de programme pour l’opération des ateliers municipaux,

Vu la délibération N° 44/2025 du Conseil Municipal du 5 mai 2025 relative à l’attribution des marchés de travaux relatifs à la construction des nouveaux ateliers municipaux,

Vu la délibération N° 98/2025 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 relative à la révision de l’autorisation de programme pour l’opération des ateliers municipaux,

Considérant la nécessité d’adapter l’AP/CP relative à la construction des ateliers municipaux à l’avancée du projet et au Budget Primitif 2026,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’approuver les révisions sur l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération de construction des nouveaux ateliers municipaux telles que présentées ci-dessus.

016/2026 - CONVENTION VILLE / GAMJSAL

Le Maire, M. Daniel FISCHER expose que le Code Général des Collectivités Territoriales impose qu’une convention d’objectifs soit signée avec une structure associative si le montant de la subvention annuellement versé est égal ou supérieur à 23.000 €.16

La Ville de Marlenheim verse, chaque année, une subvention au GAMJSAL afin de permettre au groupement associatif d’organiser les grandes manifestations organisées sur le ban communal. Pour l’année 2026, le montant sollicité à ce jour est de 50.000 € permettant notamment le financement du Mariage de l’Ami Fritz et des Nuits Théâtrales. La conclusion d’une convention d’objectifs est, par conséquent, obligatoire.

Le Maire, M. Daniel FISCHER précise que le montant des charges de personnel mis à disposition du groupement pour l’année 2025 est estimé comme suit :

- Service Administratif : 10.787,16 €

- Service Technique : 5.396,16 €

- Soit un total de 16.183,32 €

M. Jean-Marc WENDLING souligne que le budget, tel que présenté, propose une subvention de 30.000 € pour l’Ami Fritz alors que l’an dernier le montant était de 45.000 €. Mme Annie ARBOGAST souhaite savoir si l’organisation des Nuits Théâtrales est remise en cause eu égard aux débats passés.

Le Maire, M. Daniel FISCHER répond qu’un point a été fait avec le GAMJSAL sur les besoins et précise que le coût estimatif des Nuits Théâtrales est inférieur à celui de l’édition précédente. Ce dernier précise qu’il s’agit à ce jour d’un budget estimatif.

Vu le Budget Primitif 2026,

Vu la délibération du 23 février 2026 relative à l’adoption du Budget Primitif 2026,

Vu le projet de convention d’objectifs liant la Commune et le GAMJSAL,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et en dehors de la présence de M. Jérôme REUSCHLÉ, M. Rémi BARILLON, M. Nicolas PISTORIUS, M. Thomas ROSSI et Mme Isabelle KELHETTER décide :

• d’autoriser le Maire, M. Daniel FISCHER, à signer la convention d’objectifs et d’usage à intervenir avec le GAMJSAL,

• de verser la subvention sous forme d’acompte en fonction des besoins exprimés par le GAMJSAL.

017/2026 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et L.2541-12-13°,

Vu le Budget Primitif 2026,

Vu la Commission Subventions réunie en date du 16 février 2026,17

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accorde, à l’unanimité des membres présents, en dehors de la présence de MM. Alphonse GOUETH et Christian CLOSSET (pour le Football-Club Marlenheim-Kirchheim), M. Jérôme REUSCHLÉ (pour l’Association de Pêche et Pisciculture de Marlenheim) et de MM. Jérôme REUSCHLÉ, Rémi BARILLON, Nicolas PISTORIUS et Mme Isabelle KELHETTER (pour le GAMJSAL) les montants suivants :

Bénéficiaire Personnalité Objet Montant Football Club

Marlenheim Kirchheim Association

Organisation fête d’automne

2025 1.500 €

Association de Pêche et

Pisciculture Marlenheim Association

Organisation fête d’automne

2025 1.500 €

GAMJSAL Association Fonctionnement annuel 50.000 €

Association Arboricole de la

Vallée de la Mossig Association

Fonctionnement annuel pour

l’entretien du verger

communal (selon délibération

37/2023)

1.000 €

Centre Communl d’Action

Sociale de Marlenheim

Établissement

Pubic Fonctionnement 2026 10.000 €

018/2026 - FORÊT COMMUNALE DE MARLENHEIM (ROMANSWILLER) – VENTE DE BOIS

Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que sur conseil de l’Office National des Forêts (ONF), il peut être proposé une vente populaire de bois de chauffage sous le mode de l’affouage (priorité aux habitants de Marlenheim). Les quantités mises en vente et le prix fixé peuvent être les suivants :

Type de bois Surface / Quantité Prix HT Recettes HT attendues

BIL 20,26 m3 50 € /m2 1 013 € Fonds de coupe 80,00 st 25 € /st 2 000 €

Le taux de TVA applicable est de 20% soit une recette totale estimée à 3 615,60 € TTC. Les lots sont en cours de constitution par l’ONF.

Sur interpellation de M. Romain FRITSCH, il est précisé que la vente sera scindée en plusieurs lots.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• de mettre en vente aux prix annoncés, les types de bois énoncés ci-dessus,

• de charger l’ONF de définir les lots,

• d’autoriser M. le Maire à procéder à la publication de cette vente,18

• d’autoriser M. le Maire à signer les différents contrats de vente.

PARTIE 3 : RESSOURCES HUMAINES

019/2026 - PROLONGATION D’UN CONTRAT NON-PERMANENT

Le Maire, M. Daniel FISCHER rappelle que par délibération N°103/2025 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025, il était procédé à la création d’un emploi non-permanent d’Adjoint Territorial du Patrimoine pour une durée de 3 mois afin de remplacer un départ et la demande de congé parental de l’agent titulaire. Ce dernier a présenté une demande de prolongation de 3 mois de congé, nécessitant la prolongation du contrat de remplacement.

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,

Vu la délibération n°103/2025 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de proroger le poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine susmentionné de 3 mois supplémentaires soit jusqu’au 30 juin 2026.

020/2026 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS– SUPPRESSION DE POSTES

Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité qui est souverain pour fixer les emplois à temps complet et non-complet nécessaires au bon fonctionnement des services.

Dans le même ordre d’idée, il appartient au Conseil Municipal de supprimer les emplois, après avis du Comité Social Territorial, dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.19

Compte-tenu des évolutions des carrières des agents et des besoins recensés de la collectivité, il est opportun de supprimer les postes suivants :

Il est précisé que cette mise à jour du tableau des effectifs n’a pas de conséquence pour les agents de la collectivité. Ces évolutions n’interviennent pas suite à un motif économique ou à un motif de réorganisation des services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni en date du 21 janvier 2026,

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression des emplois permanents listés ci- dessous,

Poste / Catégorie Délibération Temps de travail Motif de suppression

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur Territorial (Cat.B) 16/11/1986 TC

Vacant suite à une nomination de l'agent

au grade de Rédacteur Principal de 2ème

classe au 01/01/2025

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe (Cat. C) 11/06/2018 TC Vacant suite au départ à la retraite de l'agent au 31/12/2025

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (Cat. C) 23/03/1999 TC Vacant suite à une nomination de l'agent

au grade d'Adjoint Technique Principal de

1ère classe au 01/01/2024

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (Cat. C) 19/11/2018 TC Jamais pourvu depuis sa création

Adjoint Technique Principal de 2ème classe (Cat. C) 30/10/2017 TC Vacant suite à une nomination de l'agent

au grade d'Adjoint Technique Principal de

1ère classe au 15/07/2025

Adjoint Technique Territorial (Cat. C) 02/09/2024 TC Vacant suite au départ de l'agent au 11/11/2025

FILIERE CULTURE

Adjoint Territorial du Patrimoine (Cat. C) 27/05/2024 TC Vacant suite au départ de l'agent au 01/09/202520

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• de supprimer les emplois permanents suivants :

• de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la Ville de Marlenheim.

DIVERS :

 Conseil Communautaire du 27 janvier 2026 (Daniel Fischer)

Le Conseil Communautaire du 27 janvier 2026 portait sur les points suivants :

- Débat d’Orientation Budgétaire,

- Approbation des montants des allocations compensatrices pour 2026,

- Signature d’une convention financière avec la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) dans le cadre d’une subvention pour la rénovation de la piscine,

- Emission d’un avis préalable pour une extension d’agrément d’une micro-crèche à Wasselonne,

- Approbation du projet de sécurisation des ouvrages d’art sur la voie verte vers Saverne en lien avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne. La dépense pour notre EPCI est de 189.695 € HT.

Poste / Catégorie Délibération Temps de travail* Motif de suppression

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur Territorial (Cat.B) 16/11/1986 TC

Vacant suite à une nomination de

l'agent au grade de Rédacteur

Principal de 2ème classe au

01/01/2025

Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe (Cat. C) 11/06/2018 TC

Vacant suite au départ à la retraite

de l'agent au 31/12/2025

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal de 2ème classe

(Cat. C) 23/03/1999 TC

Vacant suite à une nomination de

l'agent au grade d'Adjoint

Technique Principal de 1ère classe

au 01/01/2024

Adjoint Technique Principal de 2ème classe

(Cat. C) 19/11/2018 TC Jamais pourvu depuis sa création

Adjoint Technique Principal de 2ème classe

(Cat. C) 30/10/2017 TC

Vacant suite à une nomination de

l'agent au grade d'Adjoint

Technique Principal de 1ère classe

au 15/07/2025

Adjoint Technique Territorial (Cat. C) 02/09/2024 TC Vacant suite au départ de l'agent au 11/11/2025

FILIERE CULTURE

Adjoint Territorial du Patrimoine (Cat. C) 27/05/2024 TC Vacant suite au départ de l'agent au 01/09/202521

Les comptes-rendus complets sont disponibles, après approbation du Conseil Communautaire, sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.mossigvignoble.fr/proces- verbaux-et-listes-des-deliberations-du-conseil-de-communaute/

• Commission Finances, Ressources et Impôts Communaux du 9 février 2026

M. Jean-Marc WENDLING souligne que, sous l’impulsion de M. Pierre BURTIN, la Commission Finances Ressources et Impôts Communaux a été la plus active du mandat avec 25 réunions alors que certaines autres commissions ne sont pas réunies depuis 2023.

• Téléthon 2025

Le Maire, M. Daniel FISCHER remercie le Groupement Associatif pour l’organisation du Téléthon 2025 qui a permis de rassembler 26.383 € de dons.

M. Jérôme REUSCHLÉ en profite pour remercier la centaine de bénévoles mobilisés pour l’occasion.

• Chantier des ateliers municipaux

M. Thomas ROSSI suggère de revoir la dalle béton au niveau des douches pour éviter des soucis ultérieurs. De même, il suggère de cadrer la sous-traitance notamment sur certains lots.

• Projet de collectif Rue du Vignoble

M. Thomas ROSSI a constaté que le permis de construire pour la construction du collectif Rue du Vignoble a été déposé alors que le promoteur s’était engagé à réunir les riverains pour présenter le projet modifié. Ce dernier précise que les pièces ne sont pas consultables tant que le permis n’est pas accordé.

Le Maire, M. Daniel FISCHER confirme les propos en précisant qu’il a été le premier surpris négativement de ce dépôt. Ce dernier précise qu’il tente de contacter le promoteur afin qu’une réunion soit organisée. Le projet a légèrement été modifié : évolution de la façade, parking complémentaire. Le Maire, M. Daniel FISCHER précise qu’administrativement, il n’est pas possible de s’opposer à ce permis si l’instruction confirme sa conformité avec le Plan Local d’Urbanisme.

Le Maire, M. Daniel FISCHER indique que ce projet est une illustration concrète de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et de la densification de l’espace déjà urbanisé.

• Clôture de la mandature 2020-2026

M. Alphonse GOUETH souhaite prendre la parole concernant les travaux de la Commission Environnement Nature Agriculture (ENA) et souligne que la plus grande réussite de cette thématique est la création du rucher communal pour lequel il remercie l’Association de Pêche (par l’intermédiaire de M. Jérôme REUSCHLE) et M. Thomas ROSSI pour leur investissement personnel dans la réussite de ce projet. Ce dernier remercie également M. Jean-Marc WENDLING pour toutes ses interventions constructives au cours du mandat qui ont permis de faire avancer les projets. Ce dernier se félicite d’avoir pu lire récemment que « Marlenheim s’est fortement développée ces dernières années et est restée une ville où il fait bon vivre ».22

M. Pierre BURTIN souligne qu’il s’agit de son dernier Conseil Municipal. Ce dernier remercie l’assemblée pour les échanges qui ont toujours été respectueux malgré des points de vue divergents. M. Pierre BURTIN conclut en souhaitant bonne chance et bonne suite à la future assemblée délibérante.

Le Maire, M. Daniel FISCHER remercie Pierre BURTIN pour son investissement quotidien durant les six dernières années. Ce dernier souligne qu’il a su construire une vraie complémentarité avec son premier adjoint.

Le Maire, M. Daniel FISCHER s’adresse à l’ensemble des conseillers municipaux pour les remercier pour la qualité des échanges tout au long des six années de mandat. Certains ont été musclés, d’autres plus légers avec parfois de l’humour, mais ont permis d’avoir des débats constructifs. Ce dernier a une pensée notamment pour les conseillers municipaux qui ont décidé de ne pas se représenter et souhaite à toute l’assemblée de finir ce mandat avec sérénité.

Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 20h30.

Franck GIESSENHOFFER Daniel FISCHER

Le Secrétaire de Séance : Le Maire :