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Arrêté - ARRETE AMV2025 086
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2025 086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2025_ 086
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par la SAS DECREMPS A ET FILS en date du 7 mai 2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de réseaux et d'aménagement de voirie,
Rue du Collège.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de ces travaux, la circulation sera interdite sur une portion de la Rue du Collège et une déviation sera mise en place par l’Avenue du Crozet et la Rue du Collège jusqu’au Vendredi 13 Juin 2025.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maintenu en permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que Le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
Pour extrait conforme au
registre des arrêtés A Scionzier, le 07/05/2025 Scionzier, le
Le Maire,
Le Maire,