Compte-Rendu - compte rendu 20.02.2023

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Compte-Rendu - compte rendu 20.02.2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Westhoffen. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20.02.2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1/12

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Membres au conseil : 19

Membres en fonction : 19

Membres ayant assisté à la séance : 15

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du conseil du Lundi 20 février 2023 à 20H00

Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, maire

Membres présents : Charles QUIRIN, Sylvia MARTIN, Jean-Luc FISCHER, adjoints au maire Sandrine BRIMBOEUF, Philippe ZOLLER, Claudia HOPFNER, Esther KOPF, Christophe LENTZ, Sabrina SOHN, Salomé KUBLER, Annick STENTZEL, Daniel DETTLING, Bernard CLASS, Cynthia ELSASS, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés : Caroline LOEW, Pascal OHNIMUS, Alexandre FUNFROCK, Bernard SCHMITT, conseillers municipaux

Procurations : Alexandre FUNFROCK à Charles QUIRIN

Bernard SCHMITT à Jean-Luc FISCHER

Pascal OHNIMUS à Christophe LENTZ

D2023-01-1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2022 D2023-01-2 / Décisions du maire prises par délégation

D2023-01-3 / Approbation du compte de gestion budget général 2022

D2023-01-4 / Approbation du compte administratif budget général 2022 D2023-01-5 / Affectation du résultat du compte administratif budget général 2022 D2023-01-6 / Vote des taux d’imposition 2023

D2023-01-7 / Amortissements budget général 2023

D2023-01-8 / Vote du budget primitif budget général 2023

D2023-01-9 / M57 – Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits

D2023-01-10 / Approbation du compte de gestion budget annexe photovoltaïque 2022 D2023-01-11 / Approbation du compte administratif budget annexe photovoltaïque 2022 D2023-01-12 / Affectation du résultat du compte administratif budget annexe photovoltaïque 2022 D2023-01-13 / Vote du budget primitif budget annexe photovoltaïque 2023 D2023-01-14 / Approbation du paiement de la cotisation accidents agricoles D2023-01-15 / Approbation de l’octroi de subventions

D2023-01-16 / Fourniture de chaleur bois énergie – Approbation du tarif 2022 D2023-01-17 / Rénovation énergétique de l’éclairage public – Demande d’aide – DETR D2023-01-18 / Rénovation énergétique de l’éclairage public – Demande d’aide – Fonds vert D2023-01-19 / Ancienne maison Bock – Permis de démolir la grange

D2023-01-20 / Anciennes fortifications - Restauration et aménagement - phase 1 : rempart et tour de la Synagogue / Autorisation de consulter les entreprises

D2023-01-21 / Rétrocessions de voirie – Rectificatifs

D2023-01-22 / Divers

D2023-01-1

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2022

Le maire ouvre la séance et propose de désigner Mme Amandine JOLY, secrétaire générale, comme secrétaire de séance conformément aux dispositions des articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU qu’aucune observation n’a été formulée,2/12

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

APPROUVE le compte-rendu de séance du conseil municipal du 12 décembre 2022.

D2023-01-2

Objet : Décisions du maire prises par délégation

VU la délibération n° D2020-02-5 du 25 mai 2020 confiant au Maire certaines délégations,

M. le Maire rapporte que les décisions suivantes ont été prises :

Droit de préemption :

- Section 16 parcelle 75, Breiten (6.33 ares), pour un montant de 37.000,00 € : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

D2023-01-3

Objet : Approbation du compte de gestion budget général 2022

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

VU la concordance du compte administratif 2022 budget général avec le compte de gestion 2022 budget général, tenu par le SGC de Saverne,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité par 16 voix (Christophe LENTZ ayant voté contre),

APPROUVE le compte de gestion 2022 _ Budget général.

D2023-01-4

Objet : Approbation du compte administratif budget général 2022

Après avoir entendu les explications de Charles QUIRIN, adjoint au maire,

VU l’avis de la commission des finances en date du 26/01/2023,

VU l’avis de la Commission Réunie en date du 03/02/2023,

Le compte administratif 2022 _ Budget général présentant les résultats suivants :3/12

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 559 883,54 €

Recettes 2 079 552,28 €

=> Excédent 519 668,74 €

Excédent reporté N-1 663 835,57 €

=> Excédent cumulé N 1 183 504,31 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 793 944,27 €

Recettes 409 429,70 €

=> Déficit N - 384 514,57 €

Excédent reporté N-1 33 927,53 €

=> Déficit cumulé N - 350 587,04 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité par 15 voix (le Maire s’étant retiré et Christophe LENTZ ayant voté contre) :

APPROUVE le compte administratif 2022 _ Budget général.

D2023-01-5

Objet : Affectation du résultat du compte administratif budget général 2022

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

VU l’avis de la commission des finances en date du 26/01/2023,

VU l’avis de la Commission Réunie en date du 03/02/2023,

Après avoir entendu le compte administratif 2022 _ Budget général et l’avoir adopté,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif 2022 _ Budget général présente un excédent de fonctionnement de 1.183.504,31 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31 DECEMBRE 2022 : 1.183.504,31 €, reporté sur le budget général 2023

DEFICIT D’INVESTISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2022 : - 350.587,04 €, reporté sur le budget général 2023

Affectation au compte 1068 du budget général 2023, en couverture du besoin de financement ressortant du compte administratif 2022 : 350.587,04 €

Affectation au compte 001 (DI) du budget général 2023 : 350.587,04 €

Affectation au compte 002 (RF) du budget général 2023 : 832.917,27 €4/12

D2023-01-6

Objet : Vote des taux d’imposition 2023

Par délibération du 7 mars 2022 le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 25,38 %

TFPNB : 35,58 %

Il est proposé, suite à ces informations :

de ne pas varier les taux d'imposition en 2023 en les laissant à :

TFPB : 25,38 %

TFPNB : 35,58 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

APPROUVE les taux des impôts pour 2023 comme suit :

TFPB : 25,38 %

TFPNB : 35,58 %

D2023-01-7

Objet : Amortissements budget général 2023

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

DECIDE, d’amortir :

- solde du fonds de concours à la CCMV pour la rue de l’Eau imputé au 2041512-714 pour un montant total de 30.606,19 €, sur 10 ans à compter de l’exercice 2023.

- Fonds de concours à la CCMV pour la rue Altenstein imputé au 2041512-714 pour un montant total de 58.059,13 €, sur 10 ans à compter de l’exercice 2023.

- fonds de concours à la CCMV pour la rue Jaegerschmidt imputé au 2041512-714 pour un montant total prévisionnel de 49.963,73 €, sur 10 ans à compter de l’exercice 2023. Le fonds de concours sera amorti au prorata temporis à compter de la mise en service de la voirie (au paiement du solde).

Récapitulatif des amortissements en cours faisant l’objet d’écritures en 2023 :

Objet Amortissement 2023

FDC acompte rue des Jardins 3/10 634,00 €

FDC solde rue des Jardins 2/10 740,00 €

FDC acompte rue de l’Eau 2/10 3.071,00 €

FDC solde rue de l’Eau 1/10 3.060,00 €

FDC rue Altenstein total 1/10 5.805,00 €

FDC rue Jaegerschmidt 0,5/10 (estimation) 1.249,00 €

TOTAL 14.559,00 €5/12

D2023-01-8

Objet : Vote du budget primitif budget général 2023

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

VU l’avis de la commission des finances en date du 26/01/2023,

VU l’avis de la Commission Réunie en date du 03/02/2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité par 16 voix (Christophe LENTZ s’étant abstenu),

APPROUVE le budget primitif 2023 se présentant comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 2.175.417,27 €

Dépenses : 2.175.417,27 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : 2.616.987,04 €

Dépenses : 2.616.987,04 €

D2023-01-9

Objet : M57 – Autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des

virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits

La nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.

Cette décision doit également être notifiée au comptable.

L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

VU la délibération du 16 mai 2022 d'adoption, par anticipation à compter du 1er janvier 2023 de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

VU les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,6/12

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

AUTORISE le Maire pour l’exercice 2023 :

- A procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

- A Signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire de Saverne pour mise en œuvre.

D2023-01-10

Objet : Approbation du compte de gestion budget annexe photovoltaïque 2022

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

VU la concordance du compte administratif 2022 budget annexe avec le compte de gestion 2022 budget général, tenu par le SGC de Saverne,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

APPROUVE le compte de gestion 2022 _ Budget annexe photovoltaïque.

D2023-01-11

Objet : Approbation du compte administratif budget annexe

photovoltaïque 2022

Après avoir entendu les explications de Charles QUIRIN, adjoint au maire,

VU l’avis de la commission des finances en date du 26/01/2023,

VU l’avis de la Commission Réunie en date du 03/02/2023,

Le compte administratif 2022 _ Budget annexe présentant les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 6 227,39 €

Recettes 14 846,78 €

=> Excédent 8 619,39 €

Excédent reporté N-1 4 241,63 €

=> Excédent cumulé N 12 861,02 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 6 338,00 €

Recettes 8 561,42 €

=> Excédent N 2 223,42 €

Déficit reporté N-1 - 4 024,95

€

=> Déficit cumulé N - 1 801,53 €7/12

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 17 voix (le Maire s’étant retiré) :

APPROUVE le compte administratif 2022 _ Budget annexe photovoltaïque.

D2023-01-12

Objet : Affectation du résultat du compte administratif budget annexe

photovoltaïque 2022

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

VU l’avis de la commission des finances en date du 26/01/2023,

VU l’avis de la Commission Réunie en date du 03/02/2023,

Après avoir entendu le compte administratif 2022 _ Budget annexe et l’avoir adopté,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif 2022 _ Budget annexe présente un excédent de fonctionnement de 12.861,02 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31 DECEMBRE 2022 : 12.861,02 €, reporté sur le budget annexe photovoltaïque 2023

DEFICIT D’INVESTISSEMENT AU 31 DECEMBRE 2022 : - 1 801,53 €, reporté sur le budget annexe photovoltaïque 2023

Affectation au compte 1068 du budget annexe photovoltaïque 2023, en couverture du besoin de financement ressortant du compte administratif 2022 : 1.801,53 €

Affectation au compte 001 (DI) du budget annexe photovoltaïque 2023 : 1.801,53 €

Affectation au compte 002 (RF) du budget annexe photovoltaïque 2023 : 11.059,49 € €

D2023-01-13

Objet : Vote du budget primitif budget annexe photovoltaïque 2023

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

VU l’avis de la commission des finances en date du 26/01/2023,

VU l’avis de la Commission Réunie en date du 03/02/2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

APPROUVE le budget primitif photovoltaïque 2023 se présentant comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 24.570,49 €

Dépenses : 13.638,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : 8.139,53 €

Dépenses : 8.139,53 €8/12

D2023-01-14

Objet : Approbation du paiement de la cotisation accidents agricoles

Après avoir entendu les explications de M. le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

DECIDE de couvrir la cotisation foncière 2023 de la caisse d’assurance accidents agricoles du Bas-Rhin dont le montant s’élève à 23.865,00 € en totalité par affectation du produit de la chasse.

La somme de 23.865,00 € sera imputable au compte 65748 de la section de fonctionnement du budget primitif général 2023.

D2023-01-15

Objet : Approbation de l’octroi de subventions

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

APPROUVE l’octroi des subventions suivantes :

- Musique Harmonie : 1 500 € pour le fonctionnement de l’école de musique et 1 000 € au titre de la participation de l’association aux manifestations, soit au total 2 500 €

- Ecole Primaire- Coopérative scolaire : 250 €

- Croix Rouge : 300 €

- Amicale des Donneurs de Sang : 500 €

- Fondation du Patrimoine : 120 €

- Comité Départemental du Bas-Rhin de la prévention routière : 200 €

- CAWES : 300 €

- Classe de découverte des CM2 (5 jours / dates à déterminer) : 10 € par jour et par enfant soit un total de 1.100,00 € pour 22 élèves qui seront versés à la coopérative scolaire sur présentation d’un justificatif de présence des élèves par l’école.

- Pour rappel : Coopérative scolaire : subvention de 1.000,00 € pour le stage de cirque qui sera proposé aux classes de CP et de CE1/CE2 (soit 42 élèves) du 13 au 20 mars 2023. Validée par délibération du 18 juillet 2022.

Soit un total de 6.270,00 € imputable au compte 65748 de la section de fonctionnement du budget primitif général 2023.

D2023-01-16

Objet : Fourniture de chaleur bois énergie – Approbation du tarif 2022

L’église protestante, le presbytère protestant, l’église catholique, le grand et le petit foyer Nessmann, et le périscolaire de Westhoffen étant raccordés au réseau de chaleur distribuant9/12

l’énergie bois produite par la chaufferie communale, il y a lieu de refacturer aux entités responsables des bâtiments listés ci-dessus leur consommation d’énergie.

VU les dépenses effectuées par la commune pour produire la chaleur bois-énergie,

VU l’article 293 B du code général des impôts précisant les conditions de dispense de paiement de la TVA,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

APPROUVE le mode de calcul du tarif de fourniture d’énergie suivant : les abonnés sont soumis à la tarification au compteur. La valeur de base R du prix de vente de l’énergie calorifique est déterminée par la formule R = (R1) x nombre de kWh consommés par l’abonné.

R1 représentant le coût des combustibles ou autres sources d’énergie (bois, gaz, électricité) réputés nécessaires en quantité et en qualité pour assurer la fourniture d’un kilo-watt-heure destiné au chauffage des locaux, s’il y a lieu, aux autres utilisations possibles de l’énergie et au coût des prestations de conduite, de petit et gros entretien nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires réparti proportionnellement à la consommation de chaque abonné.

L’élément R1 a la valeur suivante à la date du 1er janvier 2023 : 0,06 € / kWh. Ce tarif est applicable pour la période de consommation du 1er janvier au 31 décembre 2022 et a été calculé sur les dépenses réelles de l’année 2022.

Le tarif est révisable au 1er janvier de chaque année et sera validé par décision du conseil municipal.

D2023-01-17

Objet : Rénovation énergétique de l’éclairage public – Demande d’aide - DETR

Après avoir entendu les explications du maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéra et à l’unanimité par 18 voix,

APPROUVE la réalisation des travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public suivants :

- rue du Geisweg, rue du Bruderbach, rue Westerend, rue des Cerisiers, rue des Juifs, rue des Vergers, route de Wasselonne, rue du Moulin, route de Molsheim, route de Balbronn, parking salle polyvalente, rue de l’Ancienne Tuileries, rue Meyer, rue Neuve, impasse du Ruisseau pour un montant de 56.892,00 € HT

- rue du Piémont pour un montant de 3.701,00 € HT

- rue Jaegerschmidt pour un montant de 14.453,85 € HT

soit un montant total de 75.046,85 € HT.

APPROUVE le plan de financement suivant pour la réalisation de ces travaux :10/12

Financement escompté Montant en € HT Taux

Etat - DETR 22.514,06 € 30 %

Autofinancement 52.532,79 € 70 %

TOTAL 75.046,85 € 100 %

DEMANDE l’aide de l’Etat au titre de la DETR pour la réalisation de ces travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public.

DEMANDE les certificats d’économie d’énergie pour la réalisation de ces travaux.

D2023-01-18

Objet : Rénovation énergétique de l’éclairage public – Demande d’aide – Fonds vert

Après avoir entendu les explications du maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéra et à l’unanimité par 18 voix,

APPROUVE la réalisation des travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public suivants :

- rue du Geisweg, rue du Bruderbach, rue Westerend, rue des Cerisiers, rue des Juifs, rue des Vergers, route de Wasselonne, rue du Moulin, route de Molsheim, route de Balbronn, parking salle polyvalente, rue de l’Ancienne Tuileries, rue Meyer, rue Neuve, impasse du Ruisseau pour un montant de 56.460,00 € HT

- rue du Piémont pour un montant de 3.701,00 € HT

- rue Jaegerschmidt pour un montant de 14.453,85 € HT

- rue Staedtel, impasse du Soleil, rue de la Petite Eglise, rue Ehrardt et place de la Synagogue, rue de la Croix, pour un montant de 36.143,00 € HT

soit un montant total de 110.757,85 € HT.

APPROUVE le plan de financement suivant pour la réalisation de ces travaux :

Financement escompté Montant en € HT Taux

Etat – Fonds vert 55.378,92 50 %

Autofinancement 55.378,93 50 %

TOTAL 110.757,85 100 %

DEMANDE l’aide de l’Etat au titre du Fonds vert pour la réalisation de ces travaux de rénovation énergétique de l’éclairage public.11/12

DEMANDE les certificats d’économie d’énergie pour la réalisation de ces travaux.

D2023-01-19

Objet : Ancienne maison Bock 4, place de Juillet– Permis de démolir la grange

Charles QUIRIN, adjoint au maire, explique qu’afin d’aménager l’accès aux remparts par le portail de l’ancienne maison « Bock » 4 place de Juillet il y lieu de déposer une demande de permis de démolir pour la grange attenante à la maison.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

AUTORISE le maire ou son adjoint à déposer une demande de permis de démolir et à signer tout document y relatif,

APPROUVE la réalisation des travaux qui en découleront.

D2023-01-20

Objet : Anciennes fortifications - Restauration et aménagement - phase 1 : rempart et tour de la Synagogue / Autorisation de consulter les entreprises

Après avoir entendu les explications de Charles QUIRIN, adjoint au maire,

VU la délibération du 12 décembre 2022 approuvant l’APD pour la phase 1 des travaux de restauration et d’aménagement des anciennes fortifications,

VU l’avis favorable à la demande d’autorisation de travaux délivré par la DRAC en date du 12 janvier 2023,

Il y a lieu de procéder à la consultation des entreprises.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

AUTORISE le maire à procéder à la consultation des entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée et à signer tout document relatif à la consultation.

D2023-01-21

Objet : Rétrocessions de voirie - Rectificatifs

VU la délibération n° D2021-06-12 du 12 juillet 2021 approuvant le compromis de vente pour l’achat par la commune de la parcelle section 10 n° 399 à Claude MEYER ;

VU la délibération n° D2021-08-9 du 6 décembre 2021 approuvant le compromis de vente pour l’achat par la commune de la parcelle section 30 n° 662 à Claude MEYER ;

ETANT DONNE qu’une erreur a été constatée dans les numéros de parcelles,12/12

Il y lieu de régulariser ces deux délibérations en vue de l’inscription des parcelles au livre foncier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

DECIDE de modifier les délibérations comme suit :

Achat par la commune des parcelles suivantes au prix de 300 € l’are en vue de leur intégration dans le domaine public à M. Claude MEYER :

- Section 10 n° 299

- Section 10 n° 662

Toutes les autres dispositions des délibérations n° D2021-06-12 et D2021-08-9 restent inchangées.

D2023-01-22

Objet : Divers

- Philippe ZOLLER, conseiller municipal délégué au SELECTOM, donne compte- rendu aux conseillers du débat d’orientation budgétaire du SELECTOM.

- Le maire informe le conseil que le fonds de la CeA sera reversé à la communauté de communes pour les travaux de voirie de la rue Scherb.

- Le maire donne compte-rendu de la réunion avec le bureau d’études TECSOL au sujet du projet de photovoltaïque en autoconsommation.

- Le maire informe le conseil que les compteurs linky seront installés par ES sur la commune à l’automne 2023.

- Sylvia MARTIN, adjointe au maire, informe les conseillers de l’avancement de la procédure de reprise des concessions perpétuelles abandonnées au cimetière. Les premiers panneaux d’information ont été posés afin que les familles souhaitant conserver leur concession puissent se manifester.

- Jean-Luc FISCHER, adjoint au maire, donne compte-rendu au conseil de la réunion avec la gendarmerie au sujet du bilan de la délinquance sur le territoire.

- Le maire informe que la zone de contrôle temporaire des volailles et oiseaux captifs dans le cadre de l’épidémie d’influenza aviaire est étendue à toutes les communes du Bas-Rhin.

- Sylvia MARTIN informe que la Croix Rouge organise un dîner concert le samedi 25 mars à 19h à la salle les Cerisiers.