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Compte-Rendu - Compte rendu 29.03.2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29.03.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité,
Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
1
Compte rendu Conseil Municipal - DELIBERATIONS DU 29 MARS 2021
Le vingt-neuf mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis en au Cercle Saint Laurent, suite à la convocation qui leur a été adressée le 19 mars 2021 par
Madame le Maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités
territoriales.
Sous la Présidence de Madame le Maire Madame Pia IMBS
Membres présents : 22 puis 23 à partir du point 2021/03-11
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER , Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Denis JUNG, Patrick KAPFER , Dany
KUNTZ, Nathalie MEYER , Bruno MICHEL, Marie-Claire OSWALD, Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND,
Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN , Vincent WAGNER, Pierre SCHAEFFER, Catherine LAVERGNE,
Pascale ZEHNER, Pia IMBS
Absents excusés avec procuration :
Vincent SCHLACK Procuration à Guy HORNECKER
Fabienne UHLMANN Procuration à Bruno MICHEL
Rose NIEDERMEYER Procuration à Dany KUNTZ
Chantal LIBS Procuration à Marie-Claire OSWALD jusqu’au point 2021/03-10 inclus
Absent excusé :
Laurie DENNI
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Points à l’ordre du jour :
2021/03-01 Désignation d’un secrétaire de séance
2021/03-02 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 février 2021 (PJ)
2021/03-03 Approbation du compte de gestion 2020
2021/03-04 Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat
2021/03-05 Approbation du budget supplémentaire 2021 (PJ)
2021/03-06 Subvention en faveur de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique AAPPMA Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
2
2021/03-07 Subvention en faveur de l’association Anacrouse
2021/03-08 Subvention en faveur de l’association A petits Patch
2021/03-09 Subvention en faveur de l’association ASH FOOT
2021/03-10 Subvention en faveur de l’association Action Transdisciplinaire Alsace
2021/03-11 Subvention en faveur de l’association AHENASE
2021/03-12 Subvention en faveur de l’amicale des Sapeurs-Pompiers
2021/03-13 Subvention en faveur de l’association Les amis de la maison de retraite
2021/03-14 Subvention en faveur de l’association Aviculture
2021/03-15 Subvention en faveur de l’association Bombyx
2021/03-16 Subvention en faveur du Comité des fêtes de Holtzheim
2021/03-17 Subvention en faveur du Cor de Chasse
2021/03-18 Subvention en faveur de la Chorale Accroche Cœur
2021/03-19 Subvention en faveur de la Chorale Sainte Cécile
2021/03-20 Subvention en faveur de l’association d’embellissement de l’Eglise
2021/03-21 Subvention en faveur de l’association Homopalmus Passion Sub
2021/03-22 Subvention en faveur de l’association Les Nanny’s 67
2021/03-23 Subvention en faveur de l’association de pétanque
2021/03-24 Subvention en faveur de l’association Sport Energie Holtzheim
2021/03-25 Subvention en faveur de l’association Sport de Bien être
2021/03-26 Subvention en faveur de l’association Subaquatiques Passions Holtzheim
2021/03-27 Subvention en faveur du Souvenir Français
2021/03-28 Subvention en faveur du Tennis club de Holtzheim
2021/03-29 Subvention en faveur de l’association Vogesia basket
2021/03-30 Subvention en faveur de l’association Vogesia GR
2021/03-31 Subvention en faveur de l’association UNC
2021/03-32 Subvention en faveur de l’association USSPUFF 67 Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
3
2021/03-33 Subvention en faveur de La Caisse Accidents Agricoles Alsace du Bas-Rhin
2021/03-34 Subvention au Foyer d’Accueil Médical
2021/03-35
ADAP : approbation du projet « mise en accessibilité des sanitaires du grand
chalet de pêche », approbation du plan de financement et autorisation de
demander des subventions
2021/03-36
Approbation du projet « réaménagement du parking du centre sportif (salle de la
Bruche », approbation du plan de financement et autorisation de demander des
subventions
2021/03-37 Instauration d’un dispositif de subvention à l’achat d’un vélo neuf.
2021/03-38 Approbation du Pacte de gouvernance de L’Eurométropole de Strasbourg
2021/03-39
Compteurs de gaz communicant dans la commune de Holtzheim : autorisation
d’installer des concentrateurs sur (deux) bâtiments communaux, approbation
des termes de la convention à conclure avec R-GDS pour l’hébergement des
concentrateurs et autorisation de signer ladite convention. (PJ)
2021/03-40 Divers : Communications (PJ) Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
4
2021/03-01. Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE Denis JUNG pour remplir cette fonction.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03/02. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8
février 2021
Les membres du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
APPROUVENT le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-03. Approbation du compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ainsi que les décisions modificatives qui s’y attachent
CONSIDERANT la régularité des écritures
DECLARE que le compte de gestion dressé en 2020 par Monsieur le Trésorier n’appelle
ni observations, ni réserves de sa part.
APPROUVE le compte de gestion 2020. Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
5
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-04. Approbation du compte administratif 2020 et affectation
du résultat
Le conseil municipal réuni sous la présidence du Premier adjoint, Bertrand FURSTENBERGER,
Madame le Maire s’étant retiré lors du vote du compte administratif
Après en avoir délibéré
Après examen et analyse du compte administratif 2020
VU les décisions prises par la commission des finances en date du
DECIDE d’approuver le compte administratif de l’exercice 2020 qui se présente comme suit
Résultat à la clôture de
l’exercice 2019
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2019
Résultat de
l’exercice
2020
Résultat de
clôture de
l’exercice 2020
Investissement
- 132 781.32 183 008,64 50 227,32
Fonctionnement Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
6
676 227,83 300 000 308 664,13 684 891,96
Total
543 446,51 300 000 491 672,77 735 119.28
Le résultat de clôture de l’exercice 2019 était arrêté à cinq cent quarante-trois mille quatre cent
quarante-six euros et cinquante et un centimes (543 446,51) €. Le conseil municipal avait décidé
d’affecter trois cent mille euros (300 000 €) en investissement au compte 1068.
L’exercice 2020 s’arrête avec un excédent de quatre cent quatre-vingt-onze mille six cent soixante-
douze euros et soixante-dix-sept centimes (491 672,77 €).
Le compte administratif 2020 fait apparaître les résultats suivants :
- L’investissement est excédentaire de cinquante mille deux cent vingt-sept euros et trente-
deux centimes (50 227,32 €).
- Le fonctionnement est excédentaire de six cent quatre-vingt-quatre mille huit cent quatre-
vingt-onze euros et quatre-vingt-seize centimes (684 891,96 €).
D’où un excédent de clôture excédentaire de sept cent trente-cinq mille cent dix-neuf euros
et trente-huit centimes (735 119,38 €).
Réunie en date du 8 mars 2021 la commission des finances propose
- D’affecter une dotation de quatre cent cinquante-neuf mille euros (459 000 €) en section
d’investissement au compte 1068 pour financer les investissements de 2021.
- De reporter l’excédent d’investissement, à savoir, la somme de cinquante mille deux cent
vingt-sept euros et trente-deux centimes (50 227.32 €) au compte 001 « résultat
d’investissement reporté » du budget 2021
- De reporter l’excédent de fonctionnement de deux cent vingt-cinq mille huit cent quatre-
vingt-onze euros et quatre-vingt-seize centimes (225 891,96 €) au compte 002 « résultat de
fonctionnement reporté » du budget 2021.
ECRITURES BUDGETAIRES
Compte Section Budget
primitif 2021
Budget
supplémentaire 21
Totaux
001 Investissement recette
Excédent 2020
50 227,32 50 227,32
1068 Investissements recette
capitalisée 459 000,00 459 000,00
002 Fonctionnement recette
excédent de 2020 300 000,00 - 74 108,04
225 891.96 Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
7
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- D’affecter une dotation de quatre cent cinquante-neuf mille euros (459 000 €) en section
d’investissement au compte 1068 pour financer les investissements de 2021
- De reporter l’excédent d’investissement, à savoir, la somme de cinquante mille deux cent
vingt-sept euros et trente-deux centimes (50 227.32 €) au compte 001 « résultat
d’investissement reporté » du budget 2021
- De reporter l’excédent de fonctionnement de ceux cent vingt-cinq mille huit cent quatre-
vingt-onze euros et quatre-vingt-seize centimes (225 891,96 €) au compte 002 « résultat de
fonctionnement reporté » du budget 2021.
Note de synthèse est jointe au compte administratif 2020.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-05. Approbation du budget supplémentaire 2021
Le budget primitif a été voté le 18 décembre 2020, le compte administratif a été adopté le 29 mars
2021, il appartient aux membres du conseil municipal d’adopter le budget supplémentaire 2021 afin
d’y intégrer les résultats de l’exercice 2020 sachant qu’une partie des résultats a déjà été reprise au
budget primitif 2021.
Rappel des résultats du compte administratif 2020
Résultat à la clôture de
l’exercice 2019
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2019
Résultat de
l’exercice
2020
Résultat de
clôture de
l’exercice 2020
Investissement
- 132 781.32 183 008,64 50 227,32
Fonctionnement
676 227,83 300 000 308 664,13 684 891,96
Total
543 446,51 300 000 491 672,77 735 119.28
Inscription budgétaire
Compte Section Budget
primitif 2021
Budget
supplémentaire 21
Totaux
001 Investissement recette
Excédent 2020
50 227,32 50 227,32 Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
8
1068 Investissements recette
capitalisée 459 000,00 459 000,00
002 Fonctionnement recette
excédent de 2020 300 000,00 - 74 108,04
225 891.96
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
VU les décisions prises en commission des finances en date du
APPROUVE le budget supplémentaire 2021 conformément au document joint soit :
- Moins soixante-quatorze mille euros (74 000 €) en section de fonctionnement en dépense et
en recette
- Quatre cent vingt-huit mille vingt-huit euros (428 028 €) en section d’investissement en
dépense et en recette
Observations :
- L’état annexe D1 « décision en matière de taux de contribution directes » reprend les
éléments figurant sur l’état 1259 notifié
- Le budget supplémentaire est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2020, une partie
étant déjà reprise au budget primitif 2021
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-06. Subvention en faveur de l’association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique AAPPPMA
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique AAPPPMA,
DECIDE que la subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cent €) demandée sera soumise à
une commission et présentée au prochain conseil municipal.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021. Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
9
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-07. Subvention en faveur de l’association Anacrouse
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Anacrouse.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-08. Subvention en faveur de l’association A petits Patch
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association A petits Patch.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-09. Subvention en faveur de l’association ASH FOOT
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
10
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association ASH FOOT.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-10. Subvention en faveur de l’association Action
Transdisciplinaire Alsace
Les membres du Conseil Municipal,
Deux membres de l’association ne participent pas au vote.
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Action Transdisciplinaire Alsace.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-11. Subvention en faveur de l’association AHENASE
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Ahenase.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
11
*_*_*_*
2021/03-12. Subvention en faveur de l’amicale des Sapeurs- Pompiers
Les membres du Conseil Municipal,
Un membre de l’association ne participe pas au vote.
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’amicale des Sapeurs-Pompiers.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-13. Subvention en faveur de l’association Les Amis de la
Maison de Retraite
Les membres du Conseil Municipal,
Trois membres de l’association ne participent pas au vote.
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Les Amis de la Maison de Retraite.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-14. Subvention en faveur de l’association Aviculture
Les membres du Conseil Municipal
Un membre de l’association ne participe pas au vote.
VU le budget 2021 Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Aviculture.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-15. Subvention en faveur de l’association Bombyx
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Bombyx.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-16. Subvention en faveur du Comité des fêtes de Holtzheim
Les membres du Conseil Municipal,
Huit membres de l’association ne participent pas au vote.
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de deux mille euros (2000 €) en faveur
du Comité des fêtes de Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_* Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
13
2021/03-17. Subvention en faveur du Cor de Chasse
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur du Cor
de Chasse.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-18. Subvention en faveur de la chorale Accroche Cœur
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de la
chorale Accroche Cœur.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-19. Subvention en faveur de la Chorale Sainte Cécile
Les membres du Conseil Municipal,
Un membre de l’association ne participe pas au vote.
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de la
Chorale Sainte Cécile.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021. Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
14
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-20. Subvention en faveur de l’association d’embellissement de
l’Eglise
Les membres du Conseil Municipal,
Un membre de l’association ne participe pas au vote.
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association d’embellissement de l’Eglise.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-21. Subvention en faveur de l’association Homopalmus
Passion Club
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Homopalmus Passion Club.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-22. Subvention en faveur de l’association Les Nanny’s 67
Les membres du Conseil Municipal,
Un membre de l’association ne participe pas au vote. Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
15
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Les Nanny’s 67.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-23. Subvention en faveur de l’association de pétanque
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association de pétanque.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-24. Subvention en faveur de l’association Sport Energie
Holtzheim
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Sport Energie Holtzheim.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
16
*_*_*_*
2021/03-25. Subvention en faveur de l’association Sport de Bien Être
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Sport de Bien Être.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-26. Subvention en faveur de l’association Subaquatiques
Passions Holtzheim
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Subaquatiques Passions.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-27. Subvention en faveur du Souvenir Français
Les membres du Conseil Municipal,
Huit membres de l’association ne participent pas au vote.
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
17
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur du
Souvenir Français.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-28. Subvention en faveur du Tennis club de Holtzheim
Les membres du Conseil Municipal,
Deux membres de l’association ne participent pas au vote.
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur du
Tennis Club de Holtzheim,
DECIDE que la subvention exceptionnelle de 1300 € (mille trois cent €) demandée sera
soumise à une commission et présentée au prochain conseil municipal.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-39. Subvention en faveur de l’association Vogesia basket
Les membres du Conseil Municipal,
Quatre membres de l’association ne participent pas au vote.
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Vogesia Basket,
DECIDE que la subvention exceptionnelle de 13 000 € (treize mille €) demandée sera
soumise à une commission et présentée au prochain conseil municipal.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021. Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
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A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-30. Subvention en faveur de l’association Vogesia GR
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association Vogesia GR.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-31. Subvention en faveur de l’association UNC
Les membres du Conseil Municipal,
Un membre de l’association ne participe pas au vote.
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association UNC.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-32. Subvention en faveur de l’association USSPUFF 67
Les membres du Conseil Municipal,
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
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DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 300 € (trois cents €) en faveur de
l’association USSPUFF 67.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-33. Subvention en faveur de la Caisse Accidents Agricoles
Alsace du Bas-Rhin
VU le budget 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement de 100 € (cent cents €) en faveur de la Caisse Accidents Agricoles Alsace.
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-34. Subvention au Foyer d’Accueil Médical (FAM)
Dans le cadre d’un projet sportif, ayant pour but notamment que les résidents du Foyer d’Accueil Médical (FAM) gardent une activité physique, une bonne santé et créent des interactions sociales, la direction de l'établissement "Leonard Singer" FAM HOLTZHEIM sollicite la commune de Holtzheim pour une subvention finançant le club sportif qui propose une activité adaptée aux personnes handicapées.
Le club d’athlétisme de Lingolsheim répond à ce projet, accueillant un public en situation de handicap et propose un sport adapté (marche rapide, lancé de poids etc.)
VU la demande de Madame la Directrice du Foyer d’accueil Médical en date du
VU le projet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention de trois cent € (300€) en faveur du Foyer d’accueil Médical
Cette somme sera imputée sur les crédits du compte 6574 du budget primitif 2021. Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
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A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-35. ADAP : approbation du projet « mise en accessibilité des
sanitaires du grand chalet de pêche », approbation du plan de
financement et autorisation de demander des subventions
Conformément à l’Agenda D’Accessibilité Programmé, AD’AP 2016-2021, approuvé par les membres
du conseil municipal en date du 18 septembre 2015, il est proposé de rendre accessible les sanitaires
du grand chalet de pêche.
Les travaux suivants sont prévus :
- Travaux de menuiserie ;
- Travaux sanitaires ;
- Travaux de carrelage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE ce projet de mise en accessibilité des sanitaires du grand chalet de pêche
APPROUVE le plan de financement ci-dessous
Dépenses € HT Recettes €
Travaux de menuiserie 2 300,00 DETR ETAT 30% 3 890,07 Travaux sanitaires 6 810,83
Travaux de carrelage 3 856,06 Autofinancement
et/ou emprunt
9 076,82
TOTAL HT : 12 966,89 Total HT 12 966,89
TVA 20 % : 2 593,38 TVA à la charge
de la commune.
2 593,38
Total TTC : 15 560,27 15 560,27
AUTORISE Madame le Maire à demander des subventions aux partenaires et notamment une
DETR à l’ETAT.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_* Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
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2021/03-36. Approbation du projet « réaménagement du parking du
centre sportif (salle de la Bruche) », approbation du plan de
financement et autorisation de demander des subventions
Dans le cadre de la politique de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie des habitants, il est proposé de réaménager le parking du centre sportif (salle de la Bruche) en surface perméable, afin de permettre aux usagers d’accéder pleinement à ce lieu de vie, tout en répondant aux exigences du Plan de prévention du Risque d’Inondation qui contraint le revêtement des espaces à l’arrière de la digue. Ce réaménagement est particulièrement soucieux des impératifs écologiques: la dimension végétalisme et l’infiltration des eaux pluviales sont demandées.
Descriptif des travaux :
Le parti pris est de répondre au cahier des charges (réfection du revêtement) tout en étant acteur de la transition écologique.
Le projet consiste à :
Infiltrer 100% des eaux pluviales via une structure drainante (assurant la traficabilité VL/PL)
composée :
de pavés perméables
de grave naturelle drainante
d’une dalle de stockage et d’infiltration
supprimer les 2 pompes de refoulement :
économie d’énergie
suppression du coût de fonctionnement annuel
suppression du coût d’investissement à venir
lutter contre les ilots de chaleur :
pas de revêtement bitumineux qui absorbe et restitue la chaleur
plantations d’arbres en périphérie du parking
respecter la réglementation 0 Phyto :
pas d’entretien récurrent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE ce projet d’aménagement du parking du complexe sportif (salle de la Bruche) en
surface perméable
APPROUVE le plan de financement ci-dessous
Dépenses € HT Recettes €
Réaménagement du parking du
centre sportif
Estimatif des travaux
359 875,00 ETAT DSIL
exceptionnelle
relance 30%
107 962,00
Région Grand Est
10 % des travaux
éligibles
36 000,000
Autofinancement
et/ou emprunt
215 913,00
HT : 359 875,00 Total HT 359 875,00 Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
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TVA 20 % : 71 975,00 TVA à la charge
de la commune.
71 975,00
Total TTC : 431 850,00 431 850,00
AUTORISE Madame le Maire à demander des subventions aux partenaires et notamment une Dsil
exceptionnelle relance à l’Etat et une subvention à la Région Grand Est au titre des
aménagements en faveur de la perméabilité des sols et de la nature (parking filtrant).
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-37. Instauration d’un dispositif de subvention pour
l’acquisition d’un vélo neuf
Dans le cadre de sa politique de développement durable, de santé publique et de l’amélioration de la qualité de l’air dans notre commune et dans l’Eurométropole de Strasbourg, la municipalité de Holtzheim souhaite encourager la pratique du vélo en complément ou remplacement de l’usage de véhicules thermiques en proposant une aide à l’acquisition d’un vélo de ville, de route, d’un VTT, ou vélo à assistance électrique.
Aussi, il est proposé d’instaurer un dispositif de subvention à l’achat d’un vélo neuf.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE l’instauration d’un dispositif de subvention à l’achat d’un vélo neuf
FIXE comme suit les conditions d’octroi de cette subvention :
Cette subvention est limitée aux 50 premières demandes réputées complètes. Les élus communaux ainsi que leur famille proche ne sont pas éligibles à cette subvention.
Conditions d’éligibilité :
- une demande par foyer de Holtzheim
- un achat effectué entre le 01/04/2021 et le 31/12/2021
- un achat de vélo dont la dimension est égal ou supérieure à 26 pouces
- un achat d’un vélo chez un vélociste (avec atelier) en Alsace
Sont exclus :
- les achats de particulier à particulier
- l'achat sur une plateforme de commerce en ligne
Montant de l’aide :
- 100 Euros pour un vélo à assistance électrique Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
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- 50 Euros pour un vélo classique
Pièces nécessaires :
- Le formulaire de demande complété
- Copie de la facture d’achat.
- Pour les VAE : Copie du certificat de conformité d’homologation : norme européenne EN 15194
- Un justificatif de domicile
- Un Rib / Rip du bénéficiaire pour virement de la subvention par le trésor public.
PRECISE qu’un crédit 5 000 € (cinq mille euros) est inscrit au compte 6574 du Budget 2021.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-38. Approbation du Pacte de gouvernance de l’Eurométropole
de Strasbourg
Les nouvelles dispositions de l’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, issues
de la loi du 27 décembre 2020 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique, précisent qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de
l'intercommunalité inscrit à l'ordre du jour du conseil un débat et une délibération sur l'élaboration
d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public. Ce document cadre doit
permettre de définir les relations entre l’intercommunalité et ses communes membres.
Dans sa séance du 20 novembre 2020, le conseil de l’Eurométropole a décidé de l’élaboration d’un
pacte de gouvernance qui sera soumis pour avis aux conseils municipaux des communes membres.
Un groupe de travail regroupant les Maires des communes de l’Eurométropole ainsi que les Présidents
de groupe du conseil de l’Eurométropole a été réuni le 12 janvier 2021 et le 2 févier 2021. Le document
cadre joint est le résultat des réflexions menées par ce groupe de travail.
L’article L5211-11-2 du code général des collectivités territoriales précis que les conseils municipaux
des communes membres peuvent rendre un avis sur le projet de pacte dans un délai de deux mois
après la transmission de celui-ci aux communes.
Il est proposé d’adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-11-2
VU la délibération du conseil de l’Eurométropole du 20 novembre 2020
VU le projet de pacte de gouvernance intitulé « Document cadre pour les relations entre
l’Eurométropole de Strasbourg et ses communes » Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
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après en avoir délibéré
APPROUVE le projet de pacte de gouvernance de l’Eurométropole de Strasbourg
AUTORISE la Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération Pacte de
Gouvernance
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
*_*_*_*
2021/03-39. Compteurs de gaz communicant dans la commune de
Holtzheim : autorisation d’installer des concentrateurs sur (deux)
bâtiments communaux, approbation des termes de la convention à
conclure avec R-GDS pour l’hébergement des concentrateurs et
autorisation de signer ladite convention (PJ)
Depuis plusieurs années, en particulier depuis la parution de la loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) dans la droite ligne du Grenelle de
l'Environnement, les distributeurs de gaz naturel sont tenus de mettre en place des dispositifs de
comptage interopérables qui favorisent la participation active des consommateurs (après
validation du dispositif par les ministres chargés de l'énergie et de la consommation). Ceci afin de
répondre aux attentes des abonnés et des fournisseurs et pour une plus grande fiabilité du
comptage des énergies.
Dans ce cadre, en tant que distributeur de gaz naturel, R-GDS, propose la mise en place de
compteurs de gaz communicants, chez tous ses clients.
Le principe de fonctionnement est le suivant :
Les relevés des nouveaux compteurs se feront à distance par radio transmission vers des
concentrateurs implantés sur n ou plusieurs points hauts de la commune (fréquence utilisée : 169
MHz). Ces mêmes concentrateurs transmettront, une à deux fois par jour, par le biais d'un appel
téléphonique GSM, les informations au serveur de RGDS.
Les avantages pour les clients sont les suivants :
une facturation systématique sur index réel pour toutes les catégories de clients (particuliers, professionnels, collectivités locales).
une mise à disposition pour les consommateurs, sans surcoût, des données quotidiennes de consommations sur le site internet de R-GDS.
la maitrise de la consommation énergétique individuelle par une meilleure connaissance des consommations pouvant être inter-comparées par les clients sur des périodes de référence.
D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service nécessite : Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
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Le remplacement ou l’appairage avec un module radio des compteurs présents chez les clients. La transmission radio des index journaliers durera moins d’une seconde. Il est rappelé qu'il sera utilisé une basse fréquence de 169 MHz.
L’installation sur des points hauts de concentrateurs (boitier de 40 x 30 x 20 cm associés à une ou plusieurs petites antennes (environ 2 mètres) permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs des clients et le système d’information de R-GDS.
La mise en place de nouveaux systèmes d’information pour traiter et recevoir chaque jour les index de consommation afin de les mettre à disposition des fournisseurs et des clients en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.
Concernant l’installation des concentrateurs sur les points hauts, R-GDS prendra en charge
l’intégralité des travaux d’aménagement des bâtiments concernés et versera une redevance de
50,-€, par site équipé.
Le déploiement opérationnel prévisionnel, sur l'ensemble de la zone de distribution de R-GDS,
démarrera début 2023 et durera 3 ans.
Il vous est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément d'adopter la délibération
suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article
L.2121-29,
VU le soutien de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
(FNCCR) pour le déploiement des compteurs communicants et son encouragement
pour que chaque collectivité contribue à en faciliter la mise en œuvre.
CONSIDERANT l'utilité de la mise en place des concentrateurs pour un meilleur relevé des
consommations de gaz et donc une meilleure facturation des utilisateurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE R-GDS à installer les concentrateurs sur les deux bâtiments suivants : - L’église Saint Laurent,
- Salle de la Bruche ou hall des sports,
moyennant une redevance de 50 € HT (cinquante euros) par site équipé.
APPROUVE les termes de la convention à conclure avec R-GDS pour l'hébergement des
concentrateurs sur les bâtiments de la commune.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention Commune de Holtzheim Conseil municipal du 29 mars 2021
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A l’unanimité Pour 24 Contre Abstention 2 Adoptée x Non adoptée