Déliberation - 4.1 DDE SUBV. FONDS VERT 2024

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Déliberation - 4.1 DDE SUBV. FONDS VERT 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 4.1 DDE SUBV. FONDS VERT 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091 -219101748-20240605-DEL240605N4-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/06/2024

Publication : 06/06/2024

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 4.1

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FONDS VERT - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION D’UNE OPERATION D’INVESTISSEMENT ET DU PLAN DE FINANCEMENT CORRESPONDANT

SEANCE DU 5 JUIN 2024

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 40

Votants : 43

Ne prend pas part au vote : 0

Pour : 33

Contre : 6

Abstention : 4

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le

6 juin 2024, la liste des délibérations

examinées le 5 juin 2024.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-quatre, le 5 du mois de juin, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 30 mai 2024 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - M. SOAVI - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - P. PRIGENT - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J. F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - A. MARIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : H. JACQ ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - J. KINKELA KIPUNI ayant donné pouvoir à M. SOAVI - R. CAUDRON ayant donné pouvoir à S. CAPRON.

Absents : C. BIGARNET - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : H. BOUKOUBAA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20240605-DEL240605N4-1-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/06/2024

Publication : 06/06/2024

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 en date du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la circulaire ministérielle du 14 mars 2024 relative au déploiement du fonds d'accélération de

la transition écologique dans les territoires (fonds vert),

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2023 portant demande de subventions

dans le cadre du dispositif fonds vert - approbation de la programmation d’une opération

d'investissement et du plan de financement correspondant,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 septembre 2023 portant demande de

subvention dans le cadre du contrat Terre d'Avenirs et approbation de la programmation des

opérations d'investissement et du plan de financement,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2023 portant demande de

subvention et validation du plan de financement dans le cadre de l'appel à manifestation d’intérêt

régional « Reconquérir les friches franciliennes »,

Considérant que dans le cadre de la planification écologique, le Gouvernement à mis en place le

fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert »,

Considérant que, face au succès des trois appels à projets lancés en 2021, 2022 et 2023 dans le

cadre du fonds friches du plan France Relance, il a été décidé de pérenniser ce dispositif en

Pinscrivant dans l’axe 3 « Améliorer le cadre de vie » du fonds vert,

Considérant que, comme précédemment, ce fonds visant à financer le recyclage de fonciers

laissés vacants par des friches est ouvert à tous les maîtres d'ouvrage publics et qu'il vise des

projets de recyclage de friches suffisamment matures pour être engagés d’ici fin 2024, dans le

cadre d'opérations d'aménagement,

Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes peut prétendre à l'axe 3 du fonds vert visant à

financer le recyclage des friches industrielles au titre de 2024,

Considérant que, par délibération en date du 11 mai 2023 susvisée, le conseil municipal a

approuvé la programmation pour l'aménagement du centre des services techniques municipaux,

pour un montant de travaux estimé à 6 458 000 € HT, ainsi que le plan de financement

correspondant,

Considérant que ce montant a été revu à la baisse et fixé à 4 800 000 € HT. par délibération en

date du 27 septembre suivant également susvisée, et que le plan de financement a été modifié en

conséquence,

Considérant toutefois que la commune a été informée que le dispositif « Reconquérir les friches

franciliennes », proposé par la région Ile-de-France, et objet de la modification du plan de

financement approuvé par délibération en date du 15 novembre 2023 susvisée, a été fermé pour

l'année 2024 et qu’il convient par conséquent de modifier de nouveau le plan de financement,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/06/2024

Publication : 06/06/2024

Considérant que sont sollicités la préfecture de région pour une demande de financement à

hauteur de 20 % maximum du budget prévisionnel hors taxes, soit 960 000 € HT. et le

département de l'Essonne, à hauteur de 50 % du montant HT. de l'opération, soit 2 400 000 €,

dans le cadre du contrat Terre d’Avenirs,

Considérant que cette opération fait partie des priorités,

Considérant qu'il est dès lors proposé au conseil municipal d’abroger les délibérations en date des

11 mai et 15 novembre 2023 précitées, d'approuver le projet de programmation de cette opération

d'investissement et décrite en annexe, et d'autoriser monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué

à solliciter une subvention à hauteur de 20 % maximum du budget prévisionnel auprès de l'Etat,

Vu le plan de financement correspondant, ci-annexé,

Vu l'avis favorable de la commission municipale aménagement-urbanisme/travaux/

développement durable en date du 30 mai 2024,

Vu l'avis favorable de la commission municipale finances/affaires générales en date du 30 mai

2024,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

-__ Abroge la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2023 relative à la demande

de subventions dans le cadre du dispositif fonds vert - approbation de la programmation de

l'opération d'investissement et du plan de financement correspondant, en vue de modifier

le montant prévisionnel de travaux de l'opération envisagée,

-__ Abroge La délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2023 relative à la

demande de subvention et validation du plan de financement dans le cadre de l'appel à

manifestation d'intérêt régional « Reconquérir les friches franciliennes »,

-_ Confirme la programmation et le montant prévisionnel des travaux pour l'opération

suivante au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit

«fonds vert », dans le cadre du recyclage foncier des friches :

MONTANT PREVISIONNEL DES

OPERATION TRAVAUX, EN H.T. Aménagements du centre des services . : 4 800 000 € techniques municipaux

- _ Approuve le plan de financement correspondant annexé à la présente délibération,

-_ Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à solliciter auprès de l'Etat une

demande de subvention d'investissement d’un montant total de 20 % maximum du budget Jo 5 A D :

prévisionnel, soit 960 000 € HT, et à signer tout document en vue de l'exécution de la

présente délibération,

-_ Dit que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/06/2024

Publication : 06/06/2024

Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne

Fait et délibéré en séance, le 5 juin 2024, et ont signé, au registre, les membres présents

Bruno PIRIOU

MAIREAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

CE -219101748-20240605-DEL24060SN4-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 06/06/2024

Publication - 06/06/2024

Eva

CORBEIL-ESSONNES nds?

Service Subventions Commune de Corbeil-Essonnes 06/06/2024

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

AMENAGEMENTS DU CENTRE DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX

Dépenses Montants H.T Recettes Montants H.T %

Aménagements du centre des

services techniques municipaux 4 800 000,00 €

Département 91 : contrat Terre

d'Avenirs 2 400 000,00 € 50,00%

Axe 3 Fonds vert : recyclage foncier 960 000,00 € 20,00%

Sous-total subventions 3 360 000,00 € 70,00%

Reste à charge ville 1 440 000,00 € 30,00%

Total 4 800 000,00 € Total 4 800 000,00 € 100%