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Arrêté - ARRETE compressed 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE compressed 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CHATEAUNEUF.DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
102.2025
Réglementation
du
stationnement
1 place
de
stationnement
réservée
Pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
au
10,
Place
de
la Résistance
Du
24
juin
au
05
juillet
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
20 juin
2025
de
Monsicur
Stéphane
EMERY
de
réglementer
le stationnement
devant
le
10,
Place
de
la Résistance,
du
24 juin
au
05 juillet
2025
en
vue
de
travaux
de
ravalement
de façade, Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-
2213-{
et suivants,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
devant
le
1,
rue
du
Général
de
Gaulle,
en vue
de
travaux
de
ravalement
de
façade, ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Stéphane
EMERY,
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
la
voie
publique,
contre
la façade
du
10,
Place
de
la Résistance,
du
24 juin
au
05 juillet
2025
en
vue
de
travaux
de ravalement
de
façade.
1 place
de
stationnement
sera réservée
au véhicule
de
chantier de Monsieur
Stéphane
EMERY.
Article
2
:
Monsieur
Stéphane
EMERY
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
la
réglementation
ci-dessus
visée
et aux
conditions
spéciales
suivantes :
l'installation
devra
être
faite
de
manière
à
ne
pas
entraver
l'accès
éventuel
aux
dispositifs
de
sécurité
ou
de
protection
civile
Éventuellement
mettre
en
place
une
signalisation
indiquant
aux
piétons
d'emprunter
le
trottoir
côté
opposé).
Article
3
: Monsieur
Stéphane
EMERY a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les conditions
prévues
par
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière.
[1 est responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par défaut
ou
insuffisance
de cette
installation.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75,41
- Mail
: mairie@chateauneufdufsou.bzh Article
4:
Monsieur
Stéphane
EMERY
restera
responsable
de
l'état
de
la
voie
publique
pendant
la période
des
travaux
et l'éventuelle
remise
en
état
sera
effectuée
par
lui.
Article
5
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le pétitionnaire
d'obtenir
les autorisations
nécessaires
prévues
dans
le Code
de l'Urbanisme.
Article
6
:
Monsieur
Stéphane
EMERY
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la
circulation
des piétons.
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d'être
contesté
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
Le délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification et de
son affichage
en Mairie.
Article
8:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Stéphane
EMERY,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou.
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'application du présent
arrêté.
Fait
à
Châteauneuf-du-Faou,
Le
20 juin
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAS
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteaimeuf-du-Faou
Tél:
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh