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unknown - 135.2026 compressed 1
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h50 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (unknown - 135.2026 compressed 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
nr
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARREÈTE
DU
MAIRE
P.M.
N°
135.2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Déménagement
devant
le 3,
rue
du
Four
Le
29 juin
et
le 30
juin
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
10
juin
2026
de
Monsieur
Christophe
BOURDON
d'utiliser
le
domaine
public
devant
le
3,
rue
du
Four,
le
29
juin
et
le
30
juin
2026,
pour
lui
permettre
d’organiser
un
déménagement, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
Ja
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et
les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public,
le
29
juin
et
le
30
juin
2026,
devant
le 3, rue
du
Four,
pour
la sécurité
et le
bon
déroulement
du
déménagement,
ARRÊTE
Article
1
: Le
29
juin
et
le 30
juin
2026,
Monsieur
Christophe
BOURDON
est
autorisé
à utiliser
le domaine
public
pour
le stationnement
d’un
véhicule
de déménagement
devant
le 3, rue du
Four.
Article
2
: Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
la réglementation
ci-dessus
visée.
Article
3
: Le
stationnement
du
véhicule
de
déménagement
ne
devra
pas
entraver
l’accès
éventuel
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
Article
4
: Le
pétitionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
Pinstruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
installation.
Article
5
: Le
pétitionnaire
facilitera
l’accès
aux
propriétés
riveraines
et la circulation
des
piétons.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera affiché
sur les lieux.
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article 8
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
Christophe
BOURDON,
L’Adjoint
à
la Prévention-Sécurité,
L’Adjoint
aux
travaux,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques,
M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
10 juin
2026
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh