Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - moustoir compressed 1
Arrêté - Axione compressed 1
Arrêté - ARRETE compressed 1
Arrêté - Arrete compressed 1
Arrêté - APE compressed 1
Arrêté - 20250520180731090 compressed 1
Arrêté - 20250428170234938 compressed 1
Arrêté - Arrete constructel compressed 1
Arrêté - 20241211160111429 compressed
Arrêté - 20250829175047532 compressed
Arrêté - 612025 compressed 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 612025 compressed 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
P.M.
N°
061.2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Réglementation
du
stationnement
2 places
de
stationnement
réservées
sur
le parking
en
face
du
stade
de
Foot,
Rue
du
gymnase
Du
vendredi
04
avril
au
mercredi
09
avril
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
02
avril
2025
de
Madame
Morgane
Saint
Jours
de
l’entreprise
CO2
démolition,
de
réserver
2
places
de
stationnement
sur
le
parking
en
face
du
stade
de
Foot,
Rue
du
gymnase,
du
vendredi
04
avril
au
mercredi
09
avril
2025,
pour
permettre
le
stationnement
de
2
caissons
de
chantier,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
la
loi
82.213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement,
du
vendredi
04
avril
au
mercredi
09
avril
2025,
sur
le
parking
en
face
du
stade
de
foot,
pour
permettre
le
stationnement
de
2
caissons
de
chantier,
ARRÊTE
Article
1
: Du
vendredi
04
avril
au
mercredi
09
avril
2025,
2
places
de
stationnement
seront
réservées
à l’entreprise
CO2
démolition
sur
le parking
en
face
du
stade
de
Foot,
Rue
du
gymnase
pour
permettre
la pose
de
2
caissons
pour
effectuer
des
travaux,
Article
2
: Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
aux
dispositions
de
la
réglementation
ci-dessus
visée. Article
3
: Le
stationnement
du
véhicule
ne
devra
pas
entraver
l’accès
éventuel
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
Article
4
: Afin
de
protéger
le
passage
des
piétons,
le
pétitionnaire
mettra
en
place,
si nécessaire,
une
signalisation
indiquant
aux
piétons
d’emprunter
le trottoir opposé.
Mairie,
8 rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
5
: Le
pétitionnaire
a
la
charge
de
{a
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière.
I! est responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
installation.
Article
6 :
Le
pétitionnaire
facilitera
l’accès
aux
propriétés
riveraines
et la circulation
des
piétons.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
Article
8
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article9:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
Madame
Morgane
Saint
Jours,
L’Adijoint
à la Prévention-Sécurité,
L'Adjoint
aux
travaux,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de la Police
Municipale,
M.
le Responsable
des
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châtearneuf-du-Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
02
avril
2025
Le
Maire,
C
d
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8
rue
de
fa Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh