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Procès Verbal - sys51vullss8o6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-les-Grès.
Lien du pdf (Procès Verbal - sys51vullss8o6)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Assurance,
COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
09
octobre
2019
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
09
octobre
2019
à
19h00
à la mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Claude
LIEVIN,
Maire
de
Fontaine-les-Grès.
Présents : Mesdames
et
Messieurs
Benoît
ROUSSEAU,
Patrick
CHEVALET,
Patrick
DELGENES,
Maryse
BRISSET,
Christelle
HOUBIN,
Pascal
MAHOT,
Claire
POYOT,
Chantal
COLSON,
Pierre
LARBA-
LETIER
et Ludovic
VALLARCHER.
Etaient
absents
et représentés
:
Madame
Christelle
BANRY
donne
pouvoir
à Monsieur
Pascal
MAHOT.
Monsieur
Christian
POULAIN
donne
pouvoir
à Madame
Christelle
HOUBIN.
Ordre
du
jour :
>
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
>
Admission
en
non-valeur
facture
d’eau
>
Admission
en
non-valeur
La
Popote
>
Décision
modificative
n°3
>
Renforcement
de
l’éclairage
public
>
Consultation
des
membres
du
SDDEA
pour
avis,
« modifications
statutaires
»
>
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
2020-2023
>
Approbation
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration
de
la SPL-XDEMAT
>
Transports
scolaires
>
Demandes
de
subventions
pour
la salle
socio-culturelle
>
Démolition
Familia
>
Questions
diverses
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrick
CHEVALET.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
est adopté
à l’unanimité.
>
Admission
en
non-valeur
facture
d’eau :
Sur
proposition
du
comptable
municipal,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'admettre
en
créances
éteintes
la
somme
de
209.91€
au
titre
d’une
facture
d’eau
de
2017.
>
Admission
en
non-valeur
La
Popote
:
Sur
proposition
du
comptable
municipal,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
d’admettre
en
créances
éteintes
la somme
de
33
570.71€
au
titre
de
loyers
et de
factures
d’eau
de
2012
à 2017.
Votes
Pour:
12
Votes
Contre:
1
Abstention
:
0
L.VALLARCHER (par principe) COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
09
octobre
2019
>
Décision
modificative
n°3
:
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
comptables,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
de
modifier
le budget
principal
2019
comme
suit :
- 63512
« Taxes
foncières
»
!
- 898,59
€
- 6817
« Dotations
provisions
dépréciation
actifs
»
:
- 32
890,00
€
- 6542
«
Créances
éteintes
»
:
+33
780,62
€
- 66111
«
Intérêts
réglés
à
l’échéance
»
:
+7,97
€
- 61521
« Entretien
de
terrains
»
-
-1215,49€
- 6811
« Dot.
amortissements
immos
incorp.
corp
».
:
+1215,49€
-
1641
«
Emprunts
en
euros
»
;
-1215,49€
- 28041582
«
GFP
Bâtiments
et
installations
»
:
+1215,49€
>
Renforcement
de
l’éclairage
public
:
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
demander
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
de
renforcement
de
l’installation
communale
d’éclairage
public
pour
la
mise
en
place
de
leds
avenue
Maréchal
Foch,
boulevard
Doré,
rues
Georges
Clémenceau,
de
la
Gare
et
Pasteur.
Le
coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé,
par
le
SDEA,
à 60
000,00€
et la contribution
communale
sera
égale
à 50%
de
cette
dépense
(soit
30
000,00€).
>
Consultation
des
membres
du
SDDEA
pour
avis,
«modifications
statutaires
»
:
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
rendre
un
avis
favorable
aux
propositions
statutaires
adoptées
par
l’Assemblée
Générale
du
SDDEA
lors
de
sa séance
du
27 juin
2019.
>
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
2020-2023
:
Madame
le Maire
expose
qu’il
est dans
l’intérêt
de
la commune
de
renouveler
le
contrat
d’assurance
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge
en
cas
de
décès,
arrêt
de
travail,
congé
de
maternité.
des
agents. Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’adhérer,
à
compter
du
1°
janvier
2020,
au
contrat
groupe
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
l’Aube
: CNP
Assurances
- SOFAXIS.
>
Approbation
du
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration
de
la
SPL-XDEMAT
:
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d’administration
de
la SPL-XDEMAT.
>
Transports
scolaires
:
Madame
le Maire
expose
que
les modifications
du règlement
de
la région
Grand
Est
aura pour
impact
d’accroître
directement
ou
indirectement
les
charges
des
communes.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
demander
à
la
Région
Grand
Est
de
contacter
la
commune
afin
de
définir
une
compensation
financière
pour
couvrir
ses
dépenses
supplémentaires.
>
Demandes
de
subventions
pour
la
salle
socio-culturelle
:
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
2020
(500
000€),
de
la
région
Grand
Est
au
titre
du
soutien
aux
investissements
des
communes
rurales
(200
000€)
et
du
Conseil
Départemental
de
l’Aube
au
titre
de
la
construction
d'équipement
culturel
et
socioculturel
(425
000€)
pour
la réalisation
de
la salle
socio-culturelle
avec
parking
de
80
places. COMMUNE
DE
FONTAINE-LES-GRÈS
Conseil
municipal
du
09
octobre
2019
>
Démolition
Familia
:
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
- Confier
la
mission
de
désamiantage
et
de
démolition
de
l’immeuble
dit
«
Familia
»
à
la
SARL
MASSON
et FILS,
sise ZAC
de la Haie
des Fourches
à Estissac, pour
un montant
de 47
000€
HT
soit
56
400€
TTC,
- Solliciter
les
aides
financières
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Seine
et Aube
au
titre
du
fonds
de
concours
2019
(8
000€),
>
Questions
diverses
:
- Le
Conseil
municipal
est informé
que
des
véhicules,
notamment
des
camions,
intervenants
chez
les
riverains
de
la
rue
du
Stade
roulent
et
stationnent
sur
les
nouvelles
plates-bandes.
Elles
vont
être
plantées. - Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
y
eu
de
gros
problèmes
avec
les jeunes,
qu’ils
soient
de
la commune
ou
non,
et donne
la parole
à P.Mahot
pour
en
dresser
une
liste :
e
Disparitions
et réapparitions
de
cendriers
de
poubelles
e
Tables
en
bois
brûlées,
gravées
et
cassées.
La
table
rue
de
l’Etang
a
été
retirée
pour
une
période
indéterminée,
grattée
et rabotée.
e
Nuisances
sonores.
e
Luminaire
d’éclairage
public
rue
de
l’Etang
éclaté.
Les
casseurs
ont
été
identifiés
et
vont
rembourser.
e
Banc
rue
de
l’Etang
a une
latte
arrachée
e
Porte
défoncée
à coups
de
pieds
au
stade.
Une
plainte
a été déposée.
Mme
le Maire
précise
que
les
gendarmes
ont
été
appelés
mais
ils n’ont
pas
réussi
à les
prendre
sur
le
fait. La
séance
est levée
à 21h00.