Déliberation - DM2025 200

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Déliberation - DM2025 200 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 200)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Ville de VILLE DE TAVERNY

Tavérny

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, AU TITRE DE L'ANNÉE 2025, DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT

DE LA COUR OASIS DE L'ÉCOLE MARCEL-PAGNOL DE LA COMMUNE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 200

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° CR 2022-163 du 20 mai 2022 du conseil régional d'Île-de-France approuvant le règlement d'intervention du dispositif « Soutenir 100 projets d'ilots de fraîcheur dans les territoires franciliens »,

Vu la délibération n° CR 2022-058 du 22 septembre 2022 du conseil régional d'Île-de-France relative au Plan de protection, de Résistance et d'Adaptation de la région Île-de-France face au Changement climatique (PRACC),

Vu la délibération du conseil régional n° CR 08-16 du 18 février 2016, relative à la mesure « 100.000 stages pour les jeunes franciliens »,

Considérant la volonté de la Région d'Île-de-France d'apporter son soutien aux collectivités dans leur adaptation aux changements climatiques et d'améliorer la qualité de vie des Franciliens, par notamment la création d'îlots de fraîcheur ;

Considérant que la Région Île-de-France octroie des subventions au travers de son dispositif « Soutenir 100 projets d'îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens », et notamment lorsque la création de ces flots de fraîcheur se fait au sein des établissements recevant du public » ;

Considérant le projet d'aménagement de la cour OASIS de l’école élémentaire Marcel-Pagnol sise rue

des écoles à Taverny, afin de favoriser la création d’îlots de fraîcheur ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-/0150 9/1-AL Lo2$_2oc -AL.A-A, A

Réception en sous-préfecture le : OA | où ll fo)

Publication le : = 1 AR. 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant que le montant prévisionnel des dépenses inhérentes à ce projet est de 285 000 € HT ;

Considérant que le projet d'aménagement de la cour OASIS de l'école élémentaire Marcel-Pagnol, entre dans le champ des critères de subvention octroyée par la Région Île-de-France, dans le cadre de dispositif « Soutenir 100 projets d'îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens » ;

Considérant en conséquence, qu’il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2025 auprès de la Région Île-de-France, dans le cadre du projet d'aménagement de la cour OASIS de l’école élémentaire Marcel-Pagnol, sise rue des écoles à Taverny ;

DÉCIDE

Article 1°":

Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2025, et déposée auprès de la Région Île-de-France, dans le cadre de dispositif « Soutenir 100 projets d'îlots de fraîcheur dans les territoires franciliens » pour le projet d'aménagement de la cour OASIS de l'école élémentaire Marcel-Pagnol sise rue des écoles à Taverny.

Article 2 :

La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet dont le montant prévisionnel de travaux s'élève à 285 000 € HT (DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS).

Article 3 :

La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention de la Région Ile-de-France.

Article 4 :

Toute acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de la Région Ile-de-France pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.

Article 5 :

Les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal de l'exercice 2025 et suivants.

Article 6 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la commune.

Article 7 :

La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-200

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