Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 142
Arrêté - DM2025 075
Déliberation - DM2025 196
Déliberation - DM2025 361
Déliberation - DM2025 877
Déliberation - DM2025 894
Déliberation - DM2025 192
Déliberation - DM2025 194
Déliberation - DM2025 311
Déliberation - DM2025 350
Déliberation - DM2025 183
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 183)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville d RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 183
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNE POUR LE THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES (SNSP) - SCENE ENSEMBLE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°134-2021-CU10 du conseil municipal en date du 14 septembre 2021 relative à l'adhésion du théâtre Madeleine-Renaud au SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES,
Vu les statuts du Syndicat National des Scènes Publiques — Scène Ensemble,
Considérant que la commune de Taverny est adhérente au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) depuis l’année 2021 ;
Considérant que la commune de Taverny souhaite développer et soutenir sa politique
culturelle à destination de ses habitants ;
Considérant que le Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) — Scène Ensemble,
chambre professionnelle du spectacle vivant pour les scènes permanentes et festivalières
occupe une place prépondérante dans le milieu artistique français ;
Considérant que la commune, par le biais de son théâtre Madeleine-Renaud, souhaite
renouveler son adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) — Scène
Ensemble au titre de l’année 2025 ;
Considérant qu'il y a, en conséquence, la nécessité de procéder au renouvellement de
l'adhésion de la commune pour le théâtre Madeleine-Renaud, au Syndicat National des
Scènes Publiques (SNSP) - Scène Ensemble ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- ? 0250220 - AL 2025 _ASS-AL A - À LA
Réception en sous-préfecture le : 2 A [0 | t?2s
Publication le : 25 MARS 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
L’adhésion de la commune pour le théâtre Madeleine-Renaud au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) — Scène Ensemble, sis 29 rue du Faubourg Montmartre à PARIS (75009), est renouvelée au titre de l’année 2025.
SIRET : 414 741 983 00046
Article 2 :
Le montant de la cotisation annuelle au titre de l’année 2025 est de 1 315 € NET (MILLE TROIS CENT QUINZE EUROS NET).
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 6281, concours divers, du budget communal 2025.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1mww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 20 Mars 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-183
Page 2 sur 2