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Déliberation - 24 5 10 RH Creation 3 emplois NP LAEP
Déliberation - 25 3 13 RH Creation emploi non permanent espaces verts
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - 25 3 13 RH Creation emploi non permanent espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
CN
du 20 mai 2025
MÉSANGER
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
mai
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
Présents
:
24
Le
:
!
|
:
|
EXURES:
1 :
Sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
1 pouvoir
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
/
jun
7.
Étaient
présents: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
n
exercice
:
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Laura
BRETAUD,
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Maria
ed
ue
Lee
,
.
COURTAY,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
Délibération
certifiée
exécutoire
.
n
.
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
LEDUC,
Jérôme
télétransmission
en
PRÉFECTURE
:
LECERF,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE
Mme
Marina
LUCAS,
Rosalie
OUTIN,
M.
de
Nantes
et
de
l'accusé
de :
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
réception
Li
DU
Nadine
YOU
è
MAI
AU
Étaient
absents
excusés:
Sandrine
MARTINY
(ayant
donné
pouvoir
à
Laurence
BERNARD
=
|
TANGUY),
NAT
ÉUÉ
Assistaient également
au
titre des services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Notifiée,
le
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BRANCHEREAU
Date
de
la convocation
: 14
mai
2025
Le Publiée,
7 Délibération
RESSOURCES
HUMAINES
n°25.3.13
Pôle
technique
—
Services
espaces
verts
et
voirie
- Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
de
renforcer
de
manière
saisonnière
l’équipe
technique
et
notamment
les
services
espaces
verts
et voirie
afin
d'assurer
l'entretien
des
espaces
verts
et
la
propreté
des
espaces
publics
au
plan
d’eau
et
de
renforcer
l’équipe
déjà
en
place.
Il'est donc
proposé
de
recruter
un
agent
pour
une
période
de
2 mois
et
2 jours.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23
2°,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
DECIDE
de
la
création
à
compter
du
30
juin
2025
d’un
emploi
non
permanent
d’agent
polyvalent
d'entretien
des
espaces
verts
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
aux
services
techniques,
sur
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
poste
ouvert
à
temps
complet.
>
DIT
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
et 2 jours
du 30
juin
2025
au
31
aout
2025.
>
DIT
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
maximum
au
dernier
échelon
du
grade
de
recrutement.
b
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Accusé
de
réception
Sandrine
BRANCHEREAU
en
préfecture
044-
Secrétaire
de
séance
4400962-
7 20250520-25313d-DE
Reçu
le 21/05/2025