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Procès Verbal - 1751027374 PV du 4 avril 2025
Procès Verbal - 1744191949 PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2
Procès Verbal - 1754057495 PV du CM du 27 juin 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1754057495 PV du CM du 27 juin 2025)
Thèmes du document : Éthique publique, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie
de
Prompsat
1 rue
du
Peyroux
63200
PROMPSAT
....
con”
04-73-63-32-83
ut”
RO
M
PSAT
mairie.prompsat@wanadoo.fr https://www.prompsat.fr
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
PROMPSAT
27
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
juin
à
19
heures,
salle
de
la
Mairie,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIN
Roland,
Maire.
Date
de
convocation
:18
juin
2025
Présents
:Mme
CROS
Laurette,
Mrs
MARTIN
Roland,
ROUGIER
Bruno,
VAZEILLE
Pascal,
CLIQUE
Michel,
DUMONTAUD
Philippe.
Absents
:Mmes
PASQUIER
Séverine,
FAURE
Géraldine,
CHAPUT
Céline,
M.
CHAPUT
Hubert
Procurations
:
Mme
CHAPUT
Céline
à M.
VAZEILLE
Pascal
Mme
PASQUIER
Séverine
à M.
DUMONTAUD
Philippe
Mme
FAURE
Géraldine
à Mme
CROS
Laurette
M.CHAPUT
Hubert
à
M.
CLIQUE
Michel
Secrétaire
de
séance
:M.
CLIQUE
Michel
1.
Validation
du
PV
du
25
Avril
2025
2.
Limitation
à
30
km/h
rue
Etienne
Clémentel
3.
Curage
fossé
et
travaux
Fontabore
4.
Attribution
des
subventions
tranche
1 église
de
Prompsat
5.
Calendrier
travaux
voirie
2026
6 7 8 .
Désignation
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPO)
Point
adressage
Points
divers
1.
Validation
du
Procès-verbal
du
25
avril
2025
Le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2025.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
___
APPROUVE
à
l'unanimité
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2025
2.
Limitation
à 30
km/h
rue
Etienne
Clémentel
2025/06/27-009
:PROJET
DE
LIMITATION
DE
VITESSE
:RUE
DU
PONT,
RUE
ETIENNE
CLÉMENTEL,
RUE
DU
TREIX,
ROUTE
DE
CHATEL
ET
RUE
SAINT-
MARTIN Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
son
intention
de
mettre
en
place
un
projet
complémentaire
visant
à
renforcer
la
sécurité
routière
dans
la
commune,
en
abaïissant
la
limitation
de
vitesse
de
50
km/h
à
30
km/h.
En
effet,
malgré
les
nombreux
aménagements
déjà
réalisés
pour
réduire
la
vitesse
de
circulation,
ces
mesures
semblent
insuffisantes.
Il
propose
ainsi
de
limiter
à
30
km/h
l’ensemble
des
voies
suivantes
:
e
Rue
du
Pont
e
Rue
Etienne
Clémentel
e
Rue
du
Treix,
e
Route
ce
Châtel
e
Rue
Saint-Martin
Ce
point
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
:
Le
conseil
municipal
#
Pour
:
M.
CLIQUE,
M.
CHAPUT,
M.
MARTIN
%
Contre
: M.
VAZEILLE,
M.
ROUGIER,
Mme
CHAPUT
*
Abstention
: Mmes
CROS,
FAURE,
PASQUIER,
M.
DUMONTAUD
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
président
est
prépondérante
(article
L.2121-20
du
CGCT).
DÉCIDE
e
DÉCIDE,
de
valider
le projet
de
limitation
à 30km/h
:
rue
du
Pont
rue
Etienne
Clémentel
rue
du
Treix
route
de
Châtel
rue
Saint
Martin.
VVYNNYNV +
AUTORISE
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet
et
à
son
exécution
3.
Curage
fossé
et
travaux
Fontabore
Curage
fossé
Monsieur
VAZEILLE
Pascal
nous a
fait
parvenir
à titre
indicatif
2
devis
estimatifs,
concernant
le
curage
de
fossé
sur
200
mètres
linaires
pour
un
montant
de
1920,00€.
Il'est
demandé
de
faire
procéder
à
2 autres
devis
par
la société
AES
et
ITPS.
Restauration
source
et
chemin
Fontabore
L'écoulement
de
la
source
de
Fontabore
a
été
endommagé
et
un
devis
de
2
670,00
€ a
été
établi.
Étant
donné
que
ces
dégâts
ont
été
causés
par
un
tiers,
le
conseil
municipal
décide
de
déposer
une
déclaration
auprès
de
son
assurance
et
d'en
informer
la
partie
concernée.
Page
2
sur
5 4.
Attribution
des
subventions
tranche
1 église
de
Prompsat
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commission
d'étude
de
la
DRAC
a
examiné
le
dossier
de
demande
de
subvention
concernant
la
première
phase
des
travaux
de
restauration
de
l'église.
Suite
à
cet
examen,
une
aide
équivalente
à
35
%
du
coût
éligible
a
été
accordée,
soit
un
montant
de
63
011€,
pour
un
coût
total
de
180
031,97
€
hors
taxes.
Cette
décision
a
été
transmise
au
conseil
départemental
et
au
conseil
régional
afin
que
leurs
commissions
respectives
se
prononcent
également
sur
les
demandes
de
subventions
soumises
en
août
2024. Récapitulatif
des
participations
financières
attendues
:
- Conseil
départemental
:32
%,
soit
57
610,23
€
- Conseil
régional
:30
%,
soit
54
009,60
€
5.
Calendrier
travaux
voirie
2026
La
communauté
de
communes
Combrailles
Sioule
et
Morge
sollicite
les
conseillers
municipaux
afin
de
prendre
position
sur
le
projet
de
travaux
de
voirie
prévu
pour
2026,
ainsi
que
sur
les
requêtes
de
subventions
{FIC
et
DETR).
Après
avoir
projeté
l’ensemble
des
travaux
nécessaires
sur
la
voirie
communale,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
voix
exprimées
que
:
La
priorité
est
accordée
à
la
réfection
de
la
chaussée
rue
de
la
Treille.
Toutefois,
en
tenant
compte
des
contraintes
budgétaires
de
la
commune,
il
est
conclu
qu'un
entretien
en
bicouche
sur
une
largeur
de
3
mètres,
accompagné
d'un
talus
en
terre
et
d'un
fossé
drainant,
sera
retenu
comme
solution
viable.
#
Pour
: Mmes
CHAPUT,
CROS,
FAURE
Mrs.
CLIQUE,
CHAPUT,
MARTIN,
VAZEIELE,
DUMONTAUD
&
Contre:
M.
ROUGIER,
%
Abstention
:Mme
PASQUIER
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
solliciter
la
DETR
pour
ce
projet.
Une
demande
spécifique
sera
formulée
pour
la
réfection
du
mur
du
cimetière.
6.
Désignation
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPO)
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
depuis
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
{RGPD),
entré
en
vigueur
en
mai
2018,
la
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPO
en
anglais)
est
une
obligation
pour
les
communes.
Mme
La
secrétaire
de
Mairie
informe
le
Conseil
qu’elle
n’a
pas
les
compétences
ni
le
temps
pour
mener
à
bien
cette
mission.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
quelques
recommandations
de
la
CNIL
:
«
La
CNIL
a
mis
à jour,
le
7 février
dernier,
ses
recommandations
pour
la
désignation
du
délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
(DPO)
dans
les
collectivités
territoriales,
qui
sont
consultables
sur
son
site
Internet.
Une
mise
à
jour
qui
permet
au
gendarme
de
la
protection
des
données
d'insister
sur
le
fait
qu'il
est
déconseillé
de
choisir
pour
DPO
un
conseiller
municipal.
Malheureusement,
c’est
une
tentation
qui
couve
Page
3 sur
5 souvent
dans
les
petites
communes,
par
manque
de
moyens
tant
humains
que
financiers,
les
conseillers
Municipaux
pouvant
agir
à
titre
bénévole.
Risque
de
conflits
d’intérêts
Pour
la
Cnil,
«
cette
démarche
est
compréhensible
à
titre
transitoire
».
Mais
même
dans
ce
cas,
elle
la
déconseille,
à
cause
du
risque
de
conflits
d'intérêts
: «
en
tant
que
membre
de
l'assemblée
délibérante,
le
conseiller
municipal
est
structurellement
conduit
à
participer
au
processus
de
décision
quant
aux
traitements
de
données
à
mettre
en
œuvre
pour
la
satisfaction
de
politiques
publiques
ou
la
résolution
de
questions
d'intérêt
local.
A
cet
égard,
l’absence
de
délégation
de
pouvoirs
et
la
pratique
du
déport
n'apparaissent
pas
suffisantes
pour
garantir
la
sécurité
juridique
de
la
commune.
»
Autre
problème
soulevé
par
cette
pratique
: la
lourdeur
de
la
fonction.
«
L'exercice
à
titre
exclusivement
bénévole
de
la
fonction
de
délégué
peut
soulever
des
difficultés
dans
la
durée,
compte
tenu
de
la
nature
et
de
la
lourdeur
des
questions
susceptibles
d’être
posées
au
délégué,
du
rôle
pouvant
être
joué
par
celui-
ci
dans
la
réponse
aux
sollicitations
des
particuliers,
»
estime
la
Cnil
dans
ses
recommandations.
Le
cas
des
secrétaires
de
mairie
Toujours
dans
les
petites
communes,
les
secrétaires
de
mairies
sont
souvent
pressentis
pour
occuper
la
fonction
de
DPO.
Là
aussi,
la
Cnil
met
en
garde
contre
le
risque
de
manque
de
temps
à
consacrer
au
sujet.
Elle
rappelle
aussi
qu'il
faut
«
s'assurer
que
l'intéressé
ne
prend
pas
part
au
circuit
de
décision
concernant
les
fichiers
exploités
par
la
collectivité
(objectifs
et
conditions
de
mise
en
œuvre,
données
traitées,
destinataires,
durées
de
conservation,
mesures
de
sécurité,
etc.)
».
Cette
règle
s'appliquant
à
l'ensemble
des
communes,
Monsieur
le
Maire
exprime
son
intention
de
porter
cette
question
devant
la
Communauté
de
Communes
Combrailles
Sioule
et
Morge.
Son
objectif
est
d'engager
une
démarche
de
mutualisation
afin
d'optimiser
les
coûts
liés
à
cette
fonction,
tout
en
garantissant
l'accès
à
des
services
de
qualité.
Ces
services
seraient
assurés
par
des
professionnels
maîtrisant
les
enjeux
liés
aux
règlementations
Informatique
et
Libertés,
les
spécificités
du
secteur
public
local,
tout
en
offrant
une
proximité
avec
les
élus
ainsi
qu’une
disponibilité
indispensable
pour
remplir
leurs
missions
de
manière
optimale.
7.
Adressage
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
le
travail
sur
le
nouvel
adressage
et
son
étude
est
finalisé. Il
convient
dès
à
présent
de
délibérer
sur
les
nouvelles
voies
créées
et
sur
les
modifications
de
numérotage. Les
voies
nouvellement
créées
:
-
Impasse
de
la
Dîme
Impasse
des
Vignes
-
Impasse
du
Chancet
-
Impasse
de
la
Menuiserie
-
Impasse
de
l’Ancienne
Mairie
-
Impasse
des
Écoliers
-
Impasse
des
Roches
-
Impasse
des
Roubières
-
Impasse
du
Pressoir
-
Passage
Saint-Martin
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
que
194
numéros
d'adresse
doivent
également
être
modifiés.
Page
4 sur
5 Mme
FAURE
a fait
part
de
ses
questionnements
concernant
ce
chiffre,
soulignant
que
Mme
Pasquier
et
elle-même
avaient
déjà
recensé
toutes
les
incohérences
et
erreurs
liées
à
l’adressage
actuel.
Elle
s'interroge
également
sur
le
coût
engendré
par
cette
mise
à jour.
La
commission
chargée
de
l'adressage
tient
à
mettre
en
avant
le
travail
considérable
réalisé
par
les
deux
élues,
qui
constitue
une
base
essentielle
pour
la
révision
en
cours.
Toutefois,
cette
refonte
s'inscrit
dans
une
vision
à long
terme
:en
effet,
certaines
parcelles
actuellement
non
urbanisées
ont
déjà
été
prises
en
compte
et
se
voient
attribuer
un
numéro
pour
anticiper
leur
éventuelle
urbanisation.
Monsieur
Le
Maire
spécifie
qu'il
est
maintenant
nécessaire
d'en
informer
dès
à présent
les
administrés.
Le
nouveau
plan
d'adressage
sera
consultable
en
Mairie,
sera
également
mis
en
ligne
sur
le
site
internet.
Chaque
habitant
recevra
un
certificat
de
numérotation.
Des
devis
ont
été
sollicités
pour
l'achat
des
numéros
ainsi
que
des
plaques
d'impasse,
avec
une
estimation
initiale
des
coûts
à
hauteur
de
3
100,00
€.
2025/06/27-010
: PLAN
D’'ADRESSAGE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
nouvelles
dénominations
d'adressage
de
Prompsat
réalisée
par
la
commission
adressage
et
un
technicien
de
la
Poste.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
DÉCIDE e
VALIDE
les
noms
attribués
aux
nouvelles
voies
.
VALIDE
l’ensemble
de
la renumérotation
de
la commune
(en pièce
jointe)
.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
a
cette
opération.
8.
Points
divers
:
Prochain
bulletin
municipal
Mme
CROS
annonce
que
le
prochain
bulletin
municipal
marquera
la
fin
de
la
mandature
en
cours.
À
ce
titre,
elle
propose
de
recueillir
l’avis
des
conseillers
municipaux
sur
l'opportunité
d'y
consacrer
une
section
au
bilan
de
l'équipe
en
place.
Les
conseillers
présents
approuvent
unanimement
cette
initiative,
estimant
qu'il
s'agit
d’une
idée
pertinente.
L'ordre
du
jour
étant
épuré,
la séance
est
levée
à 22h00
Le
secrétaire
Le
Maire
Michel
CLIQUE <
n
Lk
Page
5
sur
5